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Arrêté - dl2022 56 dplctcraudeguil
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Saint-Pantaléon-de-Larche.
Lien du pdf (Arrêté - dl2022 56 dplctcraudeguil)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Démocratie,
Délibération
n°
2022.056
Séance
du
22/09/2022
N°
ordre
: 11
Nombre de Conseillers - En exercice : 27 - Présents : 16 - Excusés : 11 - Votants : 22 dont 6 pouvoirs VOTE : délibération adoptée avec POUR 22
voix
CONTRE
0
voix
ABSTENTION
0
voix
OBJET
:
DOMAINE
ET
PATRIMOINE
Déplacement
de
chemin
à Audeguil
Accord
de
principe
Certifiée
exécutoire
Date
de
publication
sur
le
site
internet
: 26/09/2022
Date
de
télétransmission
en
préfecture
: 26/09/2022
Commune
de
Saint-Pantaléon-de-Larche
DÉLIBÉRATION
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
Le
vingt-deux
septembre
deux
mil
vingt-deux
à 20
h 30,
le Conseil
Municipal
de
la Commune
de
SAINT-PANTALEON-DE-LARCHE
(Corrèze)
dûment
convoqué,
s'est
réuni
en
session
ordinaire,
à
la
Mairie
(salle
d'honneur)
sous
la
Présidence
de
Madame
Dominique
BORDEROLLE,
Adjointe
au
Maire.
Date
de
convocation
du
Conseil
Municipal
: 15
septembre
2022
PRESENTS:
Dominique
BORDEROLLE,
Dominique
PAROUTOT,
Anne-
Marie
OUMEDJKANE,
Michel
CENDRA-TERRASSA,
Alain
ISELIN,
Marie-Paule
TOURNADOUR,
André
CHASTAN,
Bernard
GILLET,
Henri
ROSENDO,
Thierry
DUPONT,
Sylvie
POLOMACK,
Elisabeth
DEJEAN,
Nathalie
BIGEAT-
MARCOU,
Olivier
BOUDY,
Elisabeth
AUGER,
Brigitte
NIRONI.
EXCUSES:
Alain
LAPACHERIE,
Martine
JUGIE
(pouvoir
donné
à
Alain
ISELIN),
Denis
LOUBRIAT
(pouvoir
donné
à
Marie-Paule
TOURNADOUR),
Evelyne
ROULEAU,
Céline
CHASTIN,
Nathalie
EL
KEJJAOU
(pouvoir
donné
à
Dominique
PAROUTOT),
Geoffrey
GIBERT
(pouvoir
donné
à
Olivier
BOUDY),
Jérôme
MIRAT
(pouvoir
donné
à
Elisabeth
DEJEAN),
Stéphane
RAYNAUD
(pouvoir
donné
à
Brigitte
NIRONI),
Sophie
FAGLAIN,
Baptiste
POUMEAU.
SECRETAIRE
: Anne-Marie
OUMEDJKANE
Vu
la loi
n°
2022-217
du
22
février
2022
relative
à la
différenciation,
la
décentralisation,
la déconcentration
et
portant
diverses
mesures
de
simplification
de
l'action
publique
locale
;
Vu
le code
général
des
collectivités
territoriales
et
notamment
l'article
L. 2241-
1; Vu
le
code
rural
et
de
la
pêche
maritime
et
notamment
l'article
L.
161-10-2
;
Vu
le
code
général
de
la
propriété
des
personnes
publiques
et
notamment
l'article
L.
3222-2
;
Vu
la
demande
de
Monsieur
Alain
LAPACHERIE
sollicitant
le
déplacement
d'une
partie
du
chemin
rural
situé
à
Audeguil
qui
passe
actuellement
entre
deux
bâtiments
lui
appartenant
et
afin
de
rendre
également
accessible
les
parcelles
référencées
Section
AX
n°
200
et
222;
Considérant
que
Monsieur
Alain
LAPACHERIE
s'engage
à réaliser
et à
prendre
en
charge
les
travaux
de
voiries
du
nouveau
tracé
du
chemin
rural
et
de
création
d'une
aire
de
retournement
selon
les
prescriptions
techniques
de
la
commune
;
Considérant
qu'avant
de
lancer
cette
procédure
d'échange,
il est
nécessaire
que
le
conseil
municipal
acte
le
principe
de
l'étude
de
ce
projet
Après
en
avoir
délibéré,
l'Assemblée
:
- ADOPTE
le principe
de
l’étude
du
projet
d'échange
sollicité
par
Monsieur
LAPACHERIE.
- __
AUTORISE
Madame
Martine
JUGIE,
adjointe
au
Maire,
déléguée
à
la
Voirie
à
lancer
la
procédure
d'échange
conformément
à
la
réglementation
en
vigueur
et
de
préparer
tous
les
documents
nécessaires
à
l'exécution
de
la
présente
délibération,
notamment
le
dossier
à
mettre
à
disposition
du
public,
les
demandes
d'avis
préalable,
les
formalités
de
publication
etc.
et
à
signer
tous
les
documents
nécessaires
à
cette
étude.
Accuse
de
réception
en
préfecture
019-211922901-20220922-DL2022
56-DE
Date
de
télétransmission
: 26/09/2022
Date
de
réception
préfecture
: 26/09/2022
Saint-Pantalé
22
septembre
2022,
«ze,
lL'Adjoipte
au
Maire,