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Arrêté - dl2022 50 dm04vir04
Document publié le Jeudi 15 septembre 2022 par la commune de Saint-Pantaléon-de-Larche.
Lien du pdf (Arrêté - dl2022 50 dm04vir04)
Thèmes du document : Institutions publiques, Sport, Économie et finances,
Commune de Saint-Pantaléon-de-Larche
DÉLIBÉRATION DU CONSEIL MUNICIPAL
Le vingt-deux septembre deux mil vingt-deux à 20 h 30, le Conseil Municipal de la Commune de SAINT-PANTALEON-DE-LARCHE (Corrèze) dûment convoqué, s'est réuni en session ordinaire, à la Mairie (salle d’honneur) sous la Présidence de Monsieur Alain LAPACHERIE, Maire.
Date de convocation du Conseil Municipal : 15 septembre 2022
PRESENTS : Alain LAPACHERIE, Dominique BORDEROLLE, Dominique PAROUTOT, Anne-Marie OUMEDJKANE, Michel CENDRA-
TERRASSA, Alain ISELIN, Marie-Paule TOURNADOUR,
André CHASTAN, Bernard GILLET, Henri ROSENDO, Thierry
DUPONT, Sylvie POLOMACK, Elisabeth DEJEAN, Nathalie
BIGEAT-MARCOU, Olivier BOUDY, Elisabeth AUGER,
Brigitte NIRONI.
EXCUSES : Martine JUGIE (pouvoir donné à Alain ISELIN), Denis LOU- BRIAT (pouvoir donné à Marie-Paule TOURNADOUR),
Evelyne ROULEAU, Céline CHASTIN, Nathalie EL KEJJAOU
(pouvoir donné à Dominique PAROUTOT), Geoffrey GIBERT
(pouvoir donné à Olivier BOUDY), Jérôme MIRAT (pouvoir
donné à Elisabeth DEJEAN), Stéphane RAYNAUD (pouvoir
donné à Brigitte NIRONI), Sophie FAGLAIN, Baptiste
POUMEAU.
SECRETAIRE : Anne-Marie OUMEDJKANE
Considérant que les crédits ouverts aux articles, ci-après, du budget de l’exercice 2022 sont insuffisants ;
Sur proposition du Maire et après délibération, le Conseil Municipal :
- DECIDE de modifier l’inscription comme suit :
Intitulés des comptes DIMINUT°/CREDITS ALLOUES AUGMENTATION DES CREDITS Comptes Montants(€) Comptes Montants(€)
OP : ACQUISITION DE TERRAINS
Terrains bâtis
OP : SECURIS PARC SPORTS ET DE LESTRADE
Immo. corporelles en cours - Constructions
2115 119
19 000,00
19 000,00
2313 393
19 000,00
19 000,00
DEPENSES - INVESTISSEMENT 19 000,00 19 000,00
Intitulés des comptes
DIMINUT°/CREDITS ALLOUES AUGMENTATION DES CREDITS
Comptes Montants(€) Comptes Montants(€)
412 : STADE
Immo. corporelles en cours - Constructions
824 – AUTRES OPERAT° D’AMENAGMT URBAIN
Terrains bâtis
2115
19 000,00
19 000,00
2313
19 000,00
19 000,00
DEPENSES - INVESTISSEMENT 19 000,00 19 000,00
- APPROUVE la décision modificative indiquée, ci-dessus.
Fait à Saint-Pantaléon-de-Larche, le 22 septembre 2022,
Délibération n°
2022.050
Séance du 22/09/2022
N° ordre : 05
Nombre de Conseillers
- En exercice : 27
- Présents : 17
- Excusés : 10
- Votants : 23
dont 6 pouvoirs
VOTE : délibération
adoptée avec
POUR 23 voix
CONTRE 0 voix
ABSTENTION 0 voix
OBJET :
BUDGET PRINCIPAL
Décision modificative n° 04
Virement de crédit n° 04
Virement de crédit à
l’opération « Sécurisation
Parc des Sports »
Certifiée exécutoire
Date de publication sur le
site internet : 26/09/2022
Date de télétransmission
en préfecture : 26/09/2022
Accusé de réception en préfecture
019-211922901-20220922-DL2022_50-DE
Date de télétransmission : 26/09/2022
Date de réception préfecture : 26/09/2022