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Procès Verbal - PV conseil du 27 janvier 2022
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Vaiges.
Lien du pdf (Procès Verbal - PV conseil du 27 janvier 2022)
Thèmes du document : Données personnelles, Investissement et développement économique, Environnement,
2022
01
27
PV
séance
du
27 janvier
2022.docx
Page
1 sur
13
Conseil
Municipal
du
27 janvier
2022
Le vingt-sept janvier
deux
mil vingt- deux,
à vingt heures
trente, les membres
du Conseil
Municipal,
dûment
convoqués
le 20
janvier
2022,
se
sont
réunis
à la Salle
de
La
Passerelle,
exceptionnellement
pour
respecter
les
mesures
sanitaires
liées
à
la
pandémie
COVID-19,
en
séance
ordinaire,
sous
la
présidence
de
Monsieur
Régis
LEFEUVRE.
Etaient
présents
: LEFEUVRE
Régis,
ADAM
Mathilde,
ADAM
Sophie,
DUCOIN
Julie,
DURAND
Michel,
FOURNIER
Pascal,
GUILLOIS
Isabelle,
JUDON
Patrice,
LEGUEDE
Nathalie,
LOINARD
Mickaël,
PERDREAU
Ludovic,
TERRIER
David.
Absent(s)
excusé(s)
: DUCHENE
Lucie,
MENARD
Jeanine.
Pouvoirs :
- néant
Secrétaire
de
séance : Julie
DUCOIN.
HO
AOHH
HOH
HO
HO
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
approuve
le
compte-rendu
de
la
séance
du
25
novembre
2021.
HA
HAN
HOHOHHOH
HAN
Monsieur
le Maire
propose
de rajouter
les points
suivants
à l’ordre
du jour
:
11
- Avenant
n°
2 à la Convention
de
mise
en place
du
Service
Technique
Commun
12
- Autorisation
au
Maire
de
signer
la convention
de
vente
de
terrains
à Méduan’Habitat
13
- Compte-rendu
de
visite
du
clocher
et état des
lieux
14
- Demande
de
financement
du
RASED
15
- Opération
218
-Rue
du
Musé
et Ruelle
R-G
: Modification
du
plan
de
financement
de
l'opération
(montant
du
fonds
de
Concours
CC
Coëvrons)
16
- Convention
d'entretien,
de
gestion
et de
domanialité
pour
le cheminement
piétonnier
dans
l'emprise
de
la RD
125
SUR
LA
Commune
de
Vaiges
(voie
douce
vers
St Georges
le Fléchard)
17
- Modification
de
la délibération
n°
2018-10-25-04a
portant
à connaissance
du
Conseil
Municipal
le projet
d'arrêté
du
Maire
portant
création
de
la Régie
de
recettes
« Patrimoine
et Culture
» (articles
5 et 10).
18
- Mise
en
place
d’une
Commission
RGPD
19
- Opé
214
-Impasse
Gribouille
- Projet
d'acquisition
foncière
pour
emprise
de
réseaux
Le
Conseil
Municipal
accepte
le rajout
de
ces
questions
à l’ordre
du
jour.
OH
DE
HE DEC IOEHEME
Budgets
1)
Porté
à
connaissance
des
Restes
à
réaliser
au
31/12/2021
sur
le
Budget
Général
DCM
2022-01-27-01
Monsieur
le Maire
présente
les états
des
restes
à réaliser
au
31/12/2021
sur
la section
d'investissement
du
Budget
Général
(cf. le document
« annexe
à DCM
2022-01-27-01
annexé
au
PV
de la présente
séance).
Décision Après
en
avoir
délibéré,
le Conseil
Municipal,
prend
acte
de
ces
restes
à réaliser,
arrêtés
comme
suit :
- en
dépenses
:
307 683,44€
- en
recette
:
92
305,00
€.
Enregistrée
en Préfle 31/01/2022
publiée le $]02]
9022 2022
01
27
PV
séance
du
27 janvier
2022.docx
Page
2 sur
13
Eléments
budgétaires
2022
2)
a) Prime
Energie
Renouvelable
2022
DCM
2022-01-27-02a
Suite
à la délibération
du
28
septembre
2006,
relative
à l'instauration
d’une
prime
incitative
« Energies
Renouvelables
», Monsieur
le Maire
présente
au
Conseil
Municipal
les
demandes
de
prime
déposées
en Mairie
durant
l'année
2021
(une
seule
demande
reçue).
Décision
:
Vu
la délibération
n° 2013-01-31-10
adoptant
la fiche
technique
relative
à la Prime
« Energies
Renouvelables
»,
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
à l'unanimité :
-
décide
d'accorder
la
prime
« Energies
Renouvelables
2022
»
aux
personnes
listées
sur
l’annexe jointe
à
la présente
délibération
;
-
décide
l'inscription
des
crédits
nécessaires
(1
x
300
€
=
300
€)
au
chapitre
204,
à
l’article
20421
« subvention
d'équipement
aux
personnes
privées
»,
de
la
section
investissement
du
Budget
Général
2022
;
- autorise
le Maire
à
effectuer
toutes
démarches
et
à
signer
tous
documents
nécessaires
à
l'exécution
de
la présente
décision.
Il
est
rappelé
que
la
délibération
n°
17
en
date
du
31
mai
2007
a fixé
à
3
ans
la
durée
d'amortissement
de
cette
prime.
Pour
la présente
décision,
les
conditions
d'amortissement
sont
donc
les
suivantes
:
Objet: Prime
« Energies
Renouvelables
2022
»
Montant
à amortir
= 300
€
Durée
d'amortissement
= 3 ans,
à compter
de
l’année
N+1
(N
= année
versement
prime)
soit un
montant
annuel
de 100
€ à inscrire
au
Budget
Général,
sur
les 3 exercices
suivant
année
N,
sur
les
imputations
comptables
suivantes
:
->
recettes
d'investissement:
chapitre
040 /article
280421,
->dépenses
de fonctionnement:
chapitre
042 /
article
6811.
- précise
que
les nouvelles
demandes
seront
examinées
en janvier 2023.
Enregistrée
en Préf le 31/01/2022
publiée le
8|02]2022
Annexe
à
la
délibération
n°
2022-01-27-02a
PRIME
ENERGIE
RENOUVELABLE
2022
s
Equipement
Date
de
la |
Montant
de
Nom
du
Référence
Prime
N°
Dde
|
:
Re
:
installé
facture
la
facture
propriétaire
logement
accordée
2022-
ï
SERGENT
10
Rue
du
01
Poêle
à
granulés
|20/10/2021|
8
418,63
€
Dominique
Canal
300
€
Enregistrée
en Préf le 31/01/2022
publiée le 3102110279
2b)
Subventions
2022
DCM
2022-01-27-02b
Monsieur
Michel
DURAND
rend
compte
de
la réunion
de
la Commission
"Associations"
en
date
du
24/01/2022,
et présente
la liste
des
propositions
de
subventions
Décision
:
Le
conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré,
à
l'unanimité,
vote
les
subventions
2022
comme
suit
:
OMS
-OFFICE
MUNICIPAL
DES
SPORTS
8 000,00
COMITE
DES
FETES
- VIE
ASSOCIATIVE
2 500,00
FAMILLES
RURALES
(INCLUS
GRIBOUILLE
ET
BABYDOUX)
2 610,00 2022
01
27
PV
séance
du
27 janvier
2022.docx
Page
3 sur
13
THEATRE
DE
VAIGES
410,00
COMITE
JUMELAGE
ERVE
CHARNIE
500,00
CLUB
DE
LOISIRS
DES
AINES
500,00
AMICALE
ANCIENS
COMBATTANTS
APG
AFN
200,00
GROUP
COMUNAL
DEFENSE
CONTRE
NUISIBLES
170,00
L'ORIOLET
/Concert
2 500,00
APE
ECOLE
EUGENE
HAIRY
PROJET
PEDAGOGIQUES
ECOLE
PUBLIQUE
=
Vote/
Elève
2
664,00
Montant
Subventions
2022
: Base
=24€x
111
élèves
!
rentrée
Sept
2021(
N-1)
APE
ECOLE
EUGENE
HARY
VIE
ASSOCIATIVE
= Vote
/ Elève
333.00
Montant
Subventions
2022
: Base
3€
x
111
élèves
’
rentrée
Sept
2021
(N-1)
APEL
ECOLE
ST
JOSEPH
PROJET
PEDAGOGIQUE
ECOLE
PRIVEE=
Vote/Elève
888.00
Montant
Subventions
2022:
Base=24€
x
37
Enfants
L
de
Vaiges
rentrée
Sept
2021
( N-1)
APEL
ECOLE ST
JOSEPH
VIE
ASSOCIATIVE
=
Vote
/
Eléve
Montant
Subventions
2022:
Base=3€
x
79
élèves
237,00
rentrée
Sept
2021
( N-1)
APEL
ST
JOSEPH
/SUBVENTION
ARBRE
DE
NOEL
Base=12€
x
37
Enfants
de
Vaiges
rentrée
Sept
2021
444,00
{N-1) APEL
E.
HAIRY
Crédit
/ARBRE
DE
NOEL
1
332,00
Base
=
12€
x
111
élèves
rentrée
Sept
2021
( N-1)
/
UDAF
53
LAVAL
290,00
RESTAURANT
DU
CŒUR
175,00
BANQUE
ALIMENTAIRE
225,00
CROIX
ROUGE
90,00
LA
CROIX
D'OR
90,00
CHAMBRE
DES
METIERS
50,00
APF
- PARALYSES
DE
France
90,00
ASS
53
INFIRMES
MOTEURS
CEREBRAUX
(IMC)
90,00
ASS
FRANCAISE
CONTRE
LES
MYOPATHIES
TELETHON
90,00
COMITE
DALS3
LIGUE
CONTRE
LE
CANCER
90,00
France
ALZHEIMER
90,00
ASS
SCLEROSES
EN
PLAQUES
-AFSEP
90,00
LPO
- Ligue
Protection
des
Oiseaux
150,00
UNADEV
90,00
Total
=
24
988,00
€
Enregistrée
en Préf le 03/02/2022
3)
Adhésions
et
Cotisations
2022
DCM
2022-01-27-03
publiée le 8102)2022
Monsieur
le
Maire
expose
que
les
crédits
des
adhésions
et cotisations
sont
habituellement
votés
en même
temps
que
les subventions.
En
considération
de
la nature
de
ces
dépenses
(et de
l’imputation
budgétaire
différente
de
celle
des
subventions),
ces
dépenses,
à
inscrire
à
l'article
6281,
doivent
être
soumises
expressément
au
vote
du
Conseil
Municipal.
Décision Après
délibération,
le Conseil
Municipal
DECIDE,
pour
l’année
2022
:
-
de
SOUSCRIRE
les
adhésions
et cotisations
comme
listées
au
tableau
ci-dessous, 2022
01
27
PV
séance
du
27 janvier
2022.docx
Page
4 sur
13
Adhésions
- Cotisations
Vote
/2022
Bénéficiaires
Fondation
du
patrimoine
100,00
FDGDON-
POLLENIZ
329,15
CAUE
70,00
AMF
- Cotisations
339,60
Mayenne
Ingéniérie
(CD53)
400,00
France
Randonnée
53
40,00
Quest'Handi
30,00
total
=|
1278,75
- _ d’'INSCRIRE
un
montant
global
de
1 300
€ à l’article
6281
du
Budget
Général
2022.
Enregistrée
en Préf le 31/01/2022
publiée le 8JOUj 1082
4)
Locations
immobilières
2022
DCM
2022-01-27-04
Opération
143
- Salle
des
sports
5)
Modification
d'un
vestiaire
en zone
Bar/situation
du
dossier
DCM
2022-01-27-05
Monsieur
le Maire
présente
la situation
de
ce dossier
:
>
Echéancier
prévisionnel
engagé
(pour
la procédure
de
consultation)
:
17/01/2022
validation
DCE
en
Réunion
de
Municipalité
Envoi
de
l’avis
d’appel
d’offres
et dépôt
du
DCE
sur
18/01/2022
NN
:
plateforme
dématérialisée
« marches-securises.fr
»
Vendr
11/02/2022
Date
limite
de
remise
des
offres
A
12h00
14/02/2022
Ouverture
des
offres
et enregistrement
des
doc
14/02/2022
Transmission
des
offres
au Maître
d’œuvre
pour
analyse
23/02/2022
Présentation
du rapport
analyse
des
offres
24/02/2022
Délibération
attribuant
les marchés
de
travaux
>
Plan
de
financement
au
27/01/2022
Le
document
« plan
de
financement
» de
cette
opération
est remis
ce jour
à chaque
conseiller. Monsieur
PERDREAU
demande
si une
aide
financière
extérieure
(type
subvention)
a
été sollicitée.
Monsieur
le Maire
précise
qu'aucune
demande
dans
ce sens
n’a été
sollicitée
à ce jour. 2022
01
27
PV
séance
du
27 janvier
2022.docx
Page
5 sur
13
Décision Après
en
avoir
délibéré,
le Conseil
Municipal :
- prend
acte
de la situation
de ce dossier.
k
Enregistrée
en Préfle 04/02/2022
publiée le}]OT[ DZ
Opération
151
- Salle
culturelle
La
Passerelle
6)
Modification
d'une
fenêtre
en
porte
/situation
du
dossier
DCM
2022-01-27-06
Monsieur
le Maire
présente
la situation
de
ce dossier :
>
Echéancier
prévisionnel
engagé
(pour
la procédure
de
consultation)
:
17/01/2022
validation
DCE
en Réunion
de Municipalité
Envoi
de l’avis
d’appel
d’offres
et dépôt
du DCE
sur
18/01/2022
ES
A
TE
5
plateforme
dématérialisée
« marches-securises.fr
»
Vendr
11/02/2022
Date
limite
de
remise
des
offres
A
12h00
14/02/2022
Ouverture
des
offres
et enregistrement
des
doc
14/02/2022
Transmission
des
offres
au
Maître
d'œuvre
pour
analyse
23/02/2022
Présentation
du
rapport
analyse
des
offres
24/02/2022
Délibération
attribuant
les marchés
de travaux
>
Plan
de
financement
au
27/01/2022
Le document
« plan
de financement
» de cette opération
est remis
ce jour à chaque
conseiller.
Décision Après
en
avoir
délibéré,
le Conseil
Municipal :
- prend
acte
de
la situation
de
ce dossier.
Enregistrée
en Préf le 04/02/2022
publiée le #102/2002
Intercommunalité 7)
Action
Chantiers
« Argent
de
Poche
2022
» / Liste
des
propositions
d'actions
sur
Vaiges
DCM
2022-01-27-07
A
ce jour,
le recensement
des
Communes
candidates
à l'accueil
de
Chantiers
« Argent
de
Poche
2022
» n’est
pas
réalisé
; toutefois,
le Conseil
Municipal
est invité
à débattre
des
actions
qui
pourront
être
proposées
sur
la Commune
de
Vaiges
dans
le cadre
de
cette
action
communautaire. Les
activités
suivantes
sont
suggérées
:
-
Fabrication
de
boîtes
à livres
-
Interventions
sur
les
décos
de Noël
(rénovation
et nouvelles
décorations)
-
Fabrication
d’une
Boite
aux
Lettres
du
Père-Noël
(avec
mise
en place
d’un
suivi
de
courriers-
réponses,
et organisation
d’un
concours
de
la plus
belle
lettre). 2022
01
27
PV
séance
du
27 janvier
2022.docx
Page
6 sur
13
Foncier
et
domanialité
8)
Situation
de
la
parcelle
AC
189
:
Constat
de
la
désaffectation
matérielle
du
terrain
(depuis
2016)
DCM
2022-01-27-08
Monsieur
le Maire
rappelle
:
- l'enlèvement
des
jeux
de
l'aire
de
jeux
située
Rue
des
Mimosas
sur
le terrain,
resté
dans
le domaine
public,
et situé
entre
les parcelles
AC
131
(Jardin
public
enclos
par
un
mur)
et AC
69
sur
le lotissement
du
Prieuré,
- le non
remplacement
de
cette
aire
de jeux
(au
motif
de
son
peu
de
fréquentation
par
le public
-qui
préfère
le Jardin
Public
situé
à proximité)
Il expose
que
le non-remplacement
de
cette
aire
de
jeux,
et le projet
de
mise
en vente
de
ce
terrain
(délibération
n°
2016-05-26-26)
marquaient
alors
également
la
volonté
de
désaffectation
matérielle
en vue
du
changement
de
destination
de
ce terrain.
Il rappelle
également :
- les délibérations 2016-05-26-26
et 2016-07-25-03
décidant le lancement
du bornage
et des
travaux
de
viabilisation
;
- le bornage
réalisé
en septembre
2016
(le terrain est dès
lors identifié
parcelle
n°
AC
189),
- la fermeture
de
l'accès
à ce
terrain
lors
de
la réalisation
des
travaux
de
viabilisation
(Raccordements,
en
février
2017,
au
réseau
de
distribution
en
électricité
et au
réseau
de
collecte
des
eaux
usées
de
l'agglomération).
Décision Le
Conseil
Municipal
PREND
ACTE
de
ces
éléments
permettant
de
constater,
depuis
2016,
la désaffectation
« matérielle
» de ce terrain
appartenant
au
domaine
public.
Enregistrée
en Préf le 31/01/2022
publiée le
3[O2[ 2002
9)
Décision
formelle
de déclassement
du
terrain
(borné AC
189
en 2016)
DCM
2022-01-27-09
Monsieur
le Maire
invite
le Conseil
Municipal
à se prononcer
sur
le déclassement
du
terrain
borné
AC
189
en 2016,
dans
l'objectif
de
classer
cette
parcelle
dans
le domaine
privé
de
la
Commune
de
Vaiges
afin
de
pouvoir
vendre
cette
parcelle
formant
une
« dent
creuse
» en
milieu
aggloméré.
Décision Le
Conseil
Municipal,
après
en avoir
délibéré,
DECIDE
formellement
le déclassement
de
la
parcelle AC
189
(pour
son
intégration
au
domaine
privé
communal).
Enregistée
en Préfle 31/01/2022
publiée le 3]02 [2022
10)
Offre
de
vente
à
la
commune
d'un
terrain
situé
4
Route
de
La
Bazouge
à
Vaiges DCM
2022-01-27-10
Monsieur
le
Maire
donne
lecture
du
mail
reçu
de
maître
GOUX
informant
la
Commune
de
la
mise
en
vente
de
la
propriété
sise
4
Route
de
La
Bazouge
(cadastrée
AA
170
et
d'une
contenance
de
963
m?
avec
un
petit bâtiment
de
type
garage).
Décision Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
à
l'unanimité,
DECIDE
de faire
une
offre
d'achat
au
prix
de 35
000
€ net vendeur.
Enregistrée
en Préfle 31/01/2022
publiée le 3 [O2] 2022 2022
01
27
PV
séance
du
27 janvier
2022.docx
Page
7 sur
13
Supplément
à l'O]
Service
Technique
Commun
11)
Avenant
n°
2
à
la
Convention
de
mise
en
place
du
Service
Technique
Commun DCM
2022-01-27-11
Monsieur
le Maire
rappelle
:
-
Le
service
technique
commun
a été
créé
en 2013
entre
la Communauté
de communes
des
Coëvrons
et ses
communes
membres
afin
d’harmoniser
les pratiques
en matière
de
gestion
des
personnels
techniques
(convention
de
mis
en
place
du
Service
Technique
Commun
des
Coëvrons
signée
le 12/12/2013),
-_
L'avenant
n°1,
signé
le
14/02/2019,
qui
prévoyait
la
disparition
de
dispositif
de
« dotation
communale
»
du
Service
Technique
Commun
(extinction
par
cinquième
jusqu'en
2022).
Monsieur
le Maire
:
>
donne
lecture
de
la
proposition
d’avenant
n°
2
prévoyant
ces
nouvelles
modalités
financières
entre
le Service
Technique
Commun
et les Communes
signataires
de
cette
convention,
Pour
les modalités
pratiques
de
l'extinction
de
cette
dotation,
la Communauté
de
communes
des
Coëvrons
a été
sollicitée
afin
que
les
3
premiers
trimestres
soient
facturés
sur
l'exercice N;
le
solde
serait
facturé
en
janvier
de
l’année
N+1
(étant
précisé
qu'en
2022
les
communes
devront
budgéter
les
montants
du
remboursement
de
l’année
2021
ainsi
que
les
9/12ème
de
2022).
>
invite
le Conseil
Municipal
à se prononcer
sur
cet avenant
n°
2.
Décision Considérant Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
à
l'unanimité:
- ACCEPTE
l'avenant
n°2 joint en
annexe
de
la présente
délibération
;
- AUTORISE
le Maire
à signer
cet avenant.
Enregistrée
en Préfle 31/01/2022
publiée le RJSULOT
Lotissement
« Haut
Ormeau
»
12)
Autorisation
au
Maire
de
signer
la
convention
de
vente
de
terrains
à
Méduan’Habitat DCM
2022-01-27-12
Monsieur
le Maire
rend
compte
de
la réunion
du
25/01/2022
avec
les représentants
de
Méduan’Habitat. Décision Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
à
l'unanimité
:
- _
AUTORISE
le Maire
à signer
la convention
réglant
les modalités
de
la vente,
au prix
de 20 E HT
le m?,
de
7 parcelles
sur
le Lotissement
« Le
Haut
Ormeau
» à Vaiges.
Enregistrée
en
Préf
le 02/02/2022
publiéele
F0]
1022 2022
01
27
PV
séance
du
27 janvier
2022.docx
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8 sur
13
13)
Compte-rendu
de
visite
du
clocher
et état
des
lieux
-Devis
-Commandes
DCM
2022-01-27-13
Monsieur
le Maire
donne
lecture :
-
du
compte
rendu
du
diagnostic
sur
site du
13/12/2021,
-
du
compte
rendu
de
la rencontre
du
22/12/2021
avec
le représentant
de la Sté
BODET,
-
des
devis
de
la Sté
BODET.
Décision Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
à
l'unanimité
:
- ACCEPTE
les devis
présentés
par
la Société
BODET,
comme
suit:
- remise
en
service
clochen°2:
4443,65€
HT
5 332,38
€ TIC
- restauration
cloche
n° 3:
8 223,60
€ HT
9 868,32
€ TTC
Totaux
=
12667,25€
HT
15 200,70 € TTC
- AUTORISE
le Maire
à signer
ces
devis
et à passer
commande
des
travaux ;
- CHARGE
le Maire
de solliciter
des
aides financières
extérieures
;
- DIT
que
les crédits
nécessaires
seront
inscrits
au
Budget
Primitif 2022 /Opération
181.
Enregistrée
en
Préf le 02/02/2022
publiée
le ÿlEe|
Ur
14)
Demande
de financement
du RASED
DCM
2022-01-27-14
Monsieur
le Maire
donne
lecture
au
Conseil
Municipal
de
la demande
présentée
par
Monsieur
l'Inspecteur
de
l'Education
Nationale
(Circonscription
de
Mayenne
Nord-Est
sollicitant une
participation
financière
de
la Commune
de
Vaiges
pour
l'acquisition
de
matériels
(mallettes
de
tests
psychométriques)
pour
le Service
RASED
(Réseau
d'Aide
Spécialisé
pour
les Enfants
en Difficulté).
La participation
demandée
à la Commune
de Vaiges
s'élève
à 139,20
€ pour
l’année
scolaire
2021-2022.
Décision Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré
:
- accepte
de verser
la participation financière
à destination
du RASED
;
- précise
que
cette
dépense
sera
inscrite
au
BP
2022
(article 6574).
Enregistrée
en
Préf
le 31/01/2022
publiée
le
+
PT
Or
15) Opération
218
-Rue
du Musé
et Ruelle
R-G
: Modification
du
plan
de
financement
de
l'opération
(montant
du
fonds
de
Concours
CC
Coëvrons)
DCM
2022-01-27-15
Monsieur
le
Maire
rappelle
la
délibération
n°
2021-10-21-09
portant
lancement
de
l'opération,
plan
de
financement
et
demandes
de
subventions
pour
l'Opération
218
-/
Aménagement
de Rue
du
Musée
et Ruelle
R-G.
Il précise
que
le montant
sollicité,
29
165
€ (100
%
de
la dotation
Vaiges
au
titre du
Fonds
de
Concours
Coëvrons
sur la période
2020-2025)
est trop
élevé,
car le montant
alloué
sur
ce
Fonds
de
concours
ne
peut
pas
être
supérieur
au
reste
à charge
de
la Commune
sur
une
opération.
Il y a donc
lieu de revoir
le plan
de financement
de cette opération.
Considérant
les
derniers
éléments
et
l'estimation
chiffrée,
présentés
par
Mayenne
Ingénierie
(missionné
en assistance à maîtrise d'ouvrage
sur cette opération),
les coûts en
phase
PROJET
peuvent
être détaillés
comme
suit : 2022
01
27
PV
séance
du
27 janvier
2022.docx
Page
9 sur
13
Descriptif
de
la dépense
HT
TTC
Mayenne
Ingéniérie
3 930,00
€
4716,00
€|
Levé
TOPO
750,00
€
900,00
€
VRD
45
054,00
€
54
064,80
€
TEM
effacem
14
310,00
€
14
310,00
€
Coût
total
64
044,00
€
73
990,80
€
Décision : Le
Conseil
Municipal
après
en
avoir
délibéré,
à l'unanimité
:
->
PREVOIT
le plan
de financement
suivant:
- Subvention
CD
53/Prog.
Amendes
de
Police
2022
: 10
000,00
€
(16
%
du
HT)
- Fonds
de
concours
CC
Coëvrons
/Prog
2020-2025
: 25
000,00
€
(39
%
du
HT)
(reste
à charge
Commune
= 29
044
€ =>
45
%)
- emprunts
et autofinancement
et ECTVA
: 38
990,80
€
Total
=
73990,80€
->
SOLLICITE
pour
cette
opération
les aides financières
suivantes
:
- du
Département
de La
Mayenne /Prog.
Amendes
de Police
2022,
- de
la Communauté
de
Communes
des
Coëvrons /Fonds
de concours
aux
Communes
(25
000
€ sur
la dotation
totale
de 29
165
€ allouée
à la Commune
de
Vaiges
sur la période
2020-
2025) ; ->
DIT
que
la présente
délibération
annule
et remplace
la délibération
n° 2021-10-21-09
(mention
en
sera faite
en
marge
de
la dite
délibération
au
registre
des
délibérations),
-> AUTORISE
le Maire
à signer
tous
documents
nécessaires
à ces
demandes.
Enregistrée
en Préf le 28/01/2022
publiée
le
ÿ
ya
lon
Opé
178
- Voie
douce
sur
RD
125
16)
Convention
de
domanialité,
de
gestion
et
d'entretien
pour
le
cheminement
piétonnier
dans
l'emprise
de
la RD
125
sur
la
Commune
de
Vaiges
(voie
douce
en
sortie
de
la
ZA
communale
vers
la
Route
de
Ste
Suzanne
-et-
Chammes) DCM
2022-01-27-16
Monsieur
le Maire
rappelle
que
la Voie
douce,
aménagée
en
sortie
de
la ZA
communale
vers
la
Route
de
Ste
Suzanne-et-Chammes,
se
situe
dans
l'emprise
de
la
Route
Départementale
125.
Par
courrier
en
date
du
25/11/2021,
le
Département
de
La
Mayenne
propose
une
convention
réglant
les
modalités
de
domanialité,
de
gestion
et
d'entretien
des
aménagements
pour
cette
voie
douce,
à
signer
entre
la
Commune
de
Vaiges
et
le
Département
de
La
Mayenne.
Monsieur
le Maire :
- donne
lecture
de
cette
convention
(référencée
N°
07_267
CONV
21),
- présente
les 2 annexes
jointes
- Annexe
1 - plan
d'aménagement
- Annexe
2
- Plan
de
de
domanialité,
de
gestion
et
d'entretien.
Le
Conseil
Municipal
est
invité
à
se
prononcer
sur
la
convention
présentée
par
le
Département
de la Mayenne.
Décision
:
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
et à
l'unanimité,
- ACCEPTE
cette
convention
(qui
sera
annexée
à la présente
délibération) ; 2022
01
27
PV
séance
du
27 janvier
2022.docx
Page
10
sur
13
- et AUTORISE
le Maire
à
la signer.
Enregistrée
en Préf le
31/01/2022
publiée
le
Ylo2]
Dr
Régie
de
recette
17) Modification
de
la délibération
n° 2018-10-25-04a
portant
à connaissance
du
Conseil
Municipal
le projet
d'arrêté
du Maire
portant
création
de
la
Régie
de recettes
« Patrimoine
et Culture
» (articles
5 et 10).
DCM
2022-01-27-17
Au
motif
du
peu
de
liquidités
manipulées
pour
cette
Régie
de
recettes,
il est demandé
au
Conseil
Municipal
de
se
prononcer
sur
la modification
de
la délibération
n°
2018-10-25-
Oda
portant
sur
le projet
de
création
de
cette
Régie
de
recettes
« Patrimoine
et Culture
».
Décision Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré:
- décide
de
supprimer
la mention
« espèces
» dans
l’article
5 -Moyens
de paiements
autorisés, - décide
de supprimer
l'article 10 -Fonds
de
caisse
à disposition
du
Régisseur.
- charge
le Maire
de prendre
un
nouvel
arrêté
portant
institution
de
cette Régie
prenant
en
compte
les 2 alinéas
ci-dessus,
et annulant
et remplaçant
l'arrêté
n° 2018-11-30-64,
- dit que
mention
de
la présente
délibération
sera
inscrite
en
marge
de
la délibération
n°
2018-10-25-04a
au
registre
des
délibérations.
Enregistrée
en Préf le 31/01/2022
publiée le
3 PT]
Tor
RGPD
18) Mise
en place
d'une
Commission
communale
« RGPD
- Informatique
et
Libertés
»
DCM
2022-01-27-18
Monsieur
le Maire
rend
compte
de
la rencontre
le 26/01/2022
du
DPD
(Délégué
Protection
des
Données
» de
la Commune
de
Vaiges
(agent
du
Syndicat
e-collectivités
(repreneur
de
l’action
RGPD
initialement
mutualisée
avec
le CDG53).
Lors
de
cette
rencontre,
ont
été
réalisés :
-
un
état des lieux
des
modalités
de traitement
des
données
à caractère
personnel
dans
la gestion
(numérique,
bureautique,
papier)
dans
les
domaines
d'activités
de
la
Commune
de Vaiges,
-
le recensement
des
mesures
mises
en
place
(ou
existantes)
pour
le respect
des
directives
de
la RGPD.
Afin
de s'organiser
dans
la mise
en conformité
suite au Règlement
Général
européen
de
Protection
des
Données,
il y a lieu
de
créer
un
« Comité
de
Pilotage
RGPD
-
Informatique
et Libertés
».
Ce
dernier
aura
vocation
à coordonner
la démarche,
l'animer
et préparer
les projets
d'actions
nécessaires.
Plus
précisément,
le rôle
du
Comité
de
pilotage
est de
mettre
en
place
les actions
suivantes
:
1-
définir
le calendrier
d'actions,
les
prioriser,
2-
définir
les objectifs,
orientations
stratégiques
et les axes
de
progrès,
notamment
au
travers
des
politiques
de
sécurité
et de
gestion
des
données
personnelles, 2022
01
27
PV
séance
du
27 janvier
2022.docx
Page
11
sur
13
3-
suivre
la mise
en
œuvre
du
programme
d'actions,
ainsi
que
l'évaluation
de la
démarche,
et réorienter
si besoin
les
actions,
4-
réaliser
éventuellement
des
études
d'impact,
5-
valider
et arbitrer
les documents
supports
de la démarche
(état des lieux ;
registre
; programme
d'actions;
politique
de
sécurité
; politique
de
gestion
des
données
; études
d'impact;
bilan
annuel...),
6-
Le
comité
de
pilotage
s'assure
de
la prise
en compte
des
grands
principes
de
gouvernance
: transparence,
concertation,
évaluation.
Ce
comité
de
pilotage
est composé
d'élus
et d'agents
ainsi
que
du
délégué
à la
protection
des
données.
Décision Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré :
- DÉCIDE
la
création
de
ce
Comité,
- DÉSIGNE
pour
le composer:
- Régis
LEFEUVRE,
Maire
- Julie DUCOIN,
Adjointe
(déléguée
en
matière
de
COMMUNICATION)
- Ludovic
PERDREAU,
Conseiller Municipal,
- Edith
OLIVIER,
Directrice
des
Services /Mairie.
Enregistrée
en Préf le 02/02/2022
publiée le 8 PT] TOUT
Opé
214
-Impasse
Gribouille
(VRD
- Micro-crèche
- 6 logements
Mayenne
Habitat)
19)
Projet
d'acquisition
foncière
pour
emprise
de
réseaux
DCM
2022-01-27-19
Des
échanges
avec
Mayenne
Habitat
(Maître
d'ouvrage
délégué
par
la Commune
de
Vaiges
sur
cette
opération
d'aménagement)
et avec
Plaine
Etude
(Bureau
d'études
en
charge
des
VRD),
il ressort
qu'il
y aura
lieu
d’acheter
du
terrain
pour
permettre
le
passage
de canalisations
d'eaux
pluviales.
Monsieur
le Maire
rend
compte
de
ses
échanges
avec
les propriétaires
riverains
concernés,
et invite
le Conseil
Municipal
à se prononcer
sur
ce projet
d'acquisition
de
terrains. Décision sur
ce projet.
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré
:
- DECIDE
de faire
une
offre
au
prix
de 5 € net vendeur
le m?
pour
l'acquisition
de
terrain
nécessaire
(superficie
non
encore
connue
à ce jour)
à
l'aménagement
de
réseaux
Entegistrée
en Préf le 02/02/2022
publiée le S]OL 20
KEKRKKRRRERREREEX
ANNEXE
à la séance
du
Jeudi
27 janvier
2022
Décisions
du
Maire
sur délégations/ DCM 2020-06-02-11 : Porté
à connaissance
du
Conseil
Municipal
Réf.
Alinéa //article
L
date
de
Objet
Montant
2122-22
du
CGCT
l’acte
engagé
TTC
Alinéa 4
25-nov | Planches
pour
Réalisation
de nichoirs
Accueil
Périscolaire -
415,20 €
Marchés
< 90
000
€ HT
Devis
ECO
MENUISERIE
- Vincent
Gouabault
’
25-nov | Impression
Bulletin
Municipal
- Devis
Imprimerie
CORNUEL
891,00
€
29-nov | Fournitures
Signalétiques
directionnelles
- Devis
Lacroix
605,26
€ 2022
01
27
PV
séance
du
27 janvier
2022.docx
Page
12
sur
13
Fournitures
Signalétiques
de
Rue
- Devis
Lacroix
- Devis
29-nov
2 102,64
€
annuler
;.
| Réparation
Four
Restaurant
Scolaire
- Devis
FCPL
(Annule
et
06-déc
remplace
le devis
précédent
de
534,10€
)
PAT
17-déc | Dépannage
Radiateur
Electrique
MAM
- Devis
LEVEILLE
266,71
€
4. | Travaux
Maintenance
Logements
17 Route
du
Mans
- Devis
17-déc
LEVEILLE
231,18
€
|
Fournitures
Signalétiques
de
Rue
( Annule
et Remplace
le Devis
27-déc | écédent
de 210264€)
Devis Lacroix
+ FREE
27-déc | Fournitures
Pancartes
de
Rues
et Chemins
- Devis
LACROIX
6 001,68
€
04-janv | Fourniture
Gel
Hydroalcoolique
- Cde
FB.INT'L
68,57 €
07-janv | Fournitures
Produits
Entretiens
- Cde
APRO
HYGIENE
1 437,04
€
11janv
Sensibilisation
au
Handicap
- Pojet
Périscolaire
- Devis
OUEST
120,00
€
Handi
:
Main
d'Œuvre
Service
Technique
Commun
Mise
en
Place
BHARU
Panneaux
Signalétiques
Devis
Coevrons
Techniques
RASE
24-janv |
Prestation
Analyse
Restaurant
Scolaire
- Devis
LDA
53
557,27
€
25-janv | Prestation
Balayage
Caniveaux
Janvier
- Devis
LPS
230,70
€
25-janv | Prestation
Balayage
Caniveaux
Févier
à Juin
- Devis
LPS
1 841,50
€
ue
25-janv. | Concession n° A 106 /50 ans
265,00 €
oncessions
cimetière
Alinéa
15°
28-déc.
| rue
de
l'Ancienne
Gare
(petit jardin)
Préemption
et DIA
3-janv.
|9 rue
des
Rosiers
<76
000€
13-janv. | Terrain
Zone
des
Forges
Questions
diverses
Commission
sociale
HN
HO
HSE
HEH DE HR
Madame
DUCOIN
demande
l'ajout
des
renseignements
suivants
(non
portés
au
PV
de
séance
du
27/11/2021),
et concernant
les
travaux
de
la Commission
Sociale
:
o
Repas
annuel
: annulé
en
raison
des
conditions
sanitaires
COVID
o
Mobilité
des
personnes
: la
Commission
propose
la
création
d'une
prime
au
Permis
de Conduire
Dossier
sinistre
« infiltrations
d’eau
au
Club
House
- Vestaires
du
Parc
des
Sports
Les
«tests
à la fumée
», réalisés
par
l’entreprise
BERTHE
hier
mercredi
26
janvier,
laissent
supposer
que
ces
infiltrations
proviendraient
du
piège
à eau
devant
le Club
House
: le compte-rendu
de
visite
et de
constat
de
l’entreprise
reste
attendu
à ce jour.
Biodiversité
: projet
sur
le
site
du
plan
d’eau
communal
Après
avoir
échangé
sur les diverses
visites
de
différents
sites réaménagés
en tenant
compte
des
conditions
et
éléments
de
Biodiversité,
les
élus
s'accordent
sur
le fait
de
demander
au
Syndicat
de
Bassin,
une
étude
avec
esquisse
des
modifications
et
des
aménagements
possibles
sur le site du
plan
d’eau
communal
de Vaiges.
HOHH
HN
HS HOHHE HOHHOHOË 2022
01
27
PV
séance
du
27 janvier
2022.docx
Dates
à
retenir -
28/01/2022
: Réunion
de démarrage
/Opé
214
-Impasse
Gribouille
Page
13
sur
13
-
08/02/2022 : 10h : Réunion TECAM
/Opé 209 -Jardin Public
Réunions
de
Commissions objet
Commission
Date
heure
lieu
COMMUNICATION
api
Mairie
Affaires
scolaires
09/02
20h30
|
Mairie
Projet
Quartier
du
Marchis
|
DIVERS
19/02
10h30
|
La
Passerelle
Etage
Mairie
DIVERS
26/02
9h00
|
Mairie
SOCIALE
Sant février
LOGEMENTS
Courant février
Examen
des prépa
BP
FINANCES
15/03
20h
La Passerelle
Conseil
Municipal
Jeudi
24
février
2022
à 20h30
Jeudi
31
mars
2022
à 20h30
Jeudi
28
avril
2022
à 20h30
L'ordre
du jour
étant épuisé,
Monsieur
le Maire
lève
la séance
à 22h30.
Le
Secrétaire
de
séance,
Julie
DUCOIN, S
K
KRRAREREREARE
HA
HS A
HEME He HOME HR
Le
Maire, Régis
LEFEUVRE