Compte-Rendu - Compte rendu CM du 14 octobre 2021

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Compte-Rendu - Compte rendu CM du 14 octobre 2021 Document publié le Jeudi 14 octobre 2021 par la commune de Monein. Lien du pdf (Compte-Rendu - Compte rendu CM du 14 octobre 2021)Thèmes du document : Aménagement du territoire, Eau et assainissement, Logement, 1

COMPTE-RENDU SOMMAIRE

L'an deux mille vingt et un, le quatorze octobre à dix-huit heures, le Conseil municipal de cette Commune, régulièrement convoqué, s'est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence de M. Bertrand VERGEZ-PASCAL, Maire,

OUVERTURE DE SÉANCE

Compte rendu de la séance du 24/06/2021 : Approbation –

A. ADMINISTRATION GENERALE –

1. Compte-rendu des décisions du Maire prises en application d’une délégation donnée par le Conseil municipal (article L2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales)

Décision n° 10/2021

ATTRIBUTION DU MARCHE DE PRESTATIONS INTELLECTUELLES : ELABORATION DU SCHEMA DIRECTEUR D’ASSAINISSEMENT DES EAUX USEES ET DES EAUX PLUVIALES

Le Maire de la Commune de Monein,

VU le Code général des collectivités territoriales, notamment l’article L.2122-22 et l’article 2121-13,

VU la délibération du Conseil Municipal en date du 12 juin 2020 autorisant le Maire par voie de délégation permanente et pour la durée du mandat à prendre toute décision concernant la préparation, la passation, l’exécution et le règlement des marchés ainsi que toute décision concernant leurs avenants, lorsque les crédits sont inscrits au budget,

VU les dispositions du Code de la Commande Publique,

CONSIDERANT l’obligation d’actualiser le schéma directeur d’assainissement des eaux usées et des eaux pluviales de la Commune, en vertu de l’article 12 de l’arrêté interministériel du 21 juillet 2015 modifié ;

CONSIDERANT la procédure de passation du marché à procédure adaptée via le profil acheteur de la collectivité et l’analyse des offres qui en a découlée ;

DECIDE

Article 1er. – D’attribuer le marché d’élaboration du schéma directeur d’assainissement des eaux usées et des eaux pluviales comme suivant :

Lot 1 Schéma directeur d’assainissement des eaux usées et des eaux pluviales: HEA Lot 2 Etude des moyens des services d’assainissement : Cogite SAS2

Article 2 – Le marché consiste à réaliser le schéma directeur d’assainissement des eaux usées et pluviales de la Commune de Monein. Il s’agit d’un document de planification de travaux et de gestion du patrimoine des systèmes d’assainissement. Ce document règlementaire permet au service assainissement de disposer d’une feuille de route efficace pour la décennie à venir, ainsi que de prétendre aux subventions des partenaires financiers tels que l’Agence de l’Eau ou le Conseil Départemental des Pyrénées Atlantiques.

Article 3. – Le montant du marché est le suivant :

Lot 1 Schéma directeur d’assainissement des eaux usées et des eaux pluviales: 199 452 € TTC ; Lot 2 Etude des moyens des services d’assainissement : 25 920 € TTC.

Article 4. – Conformément aux dispositions de l’article L2122-23 du CGCT, la présente décision fera l’objet d’un compte rendu lors de la prochaine réunion du conseil municipal et sera inscrite au registre des délibérations.

Article 5. – La Directrice des Services est chargée de l’exécution de la présente décision dont copie sera adressée à Monsieur le Préfet des Pyrénées Atlantiques.

Décision n° 11/2021

Délivrance concessions dans le cimetière de Monein

Le Maire de la commune de Monein,

VU le Code général des collectivités territoriales, notamment l’article L.2122-22 et l’article 2121-13,

VU les articles L2223-3, L2223-14, L2223-15, L2223-16 et L2223-17 du Code Général des Collectivités Territoriales et le règlement général du cimetière de la commune,

VU la délibération du Conseil Municipal en date du 14 avril 2014 autorisant le Maire par voie de délégation permanente et pour la durée du mandat de prendre certaines des décisions prévues et en particulier prononcer la délivrance et la reprise de concessions dans les cimetières,

CONSIDERANT les demandes d’acquisition de concession :

DECIDE

Article 1er : Il est accordé dans le cimetière de Monein :

- Une concession de 30 ans, à compter du 29/06/2021, au titre d’une cavurne, moyennant la somme de 350 euros;

- Une concession de 30 ans, à compter du 10/08/2021 au titre d’un columbarium, moyennant la somme de 1 042 euros ;

- Une concession de 30 ans, à compter du 23/08/2021 au titre d’un columbarium, moyennant la somme de 1 042 euros ;

Article 2. – Conformément aux dispositions de l’article L2122-23 du CGCT, la présente décision fera l’objet d’un compte rendu lors de la prochaine réunion du conseil municipal au registre des délibérations.

Article 3. – Le Directeur des Services est chargé de l’exécution de la présente décision dont copie sera adressée à Monsieur le Préfet des Pyrénées Atlantiques.3

2. Convention pour la mise à disposition d’intervenants en Éducation Physique et Sportive (EPS) pendant le temps scolaire -

Monsieur le Maire propose de mettre l’éducateur des activités physiques et sportives de la Commune à disposition des trois écoles du territoire afin de développer l’enseignement de l’éducation physique et sportive au sein des écoles primaires de Monein et de valider la convention qui permet de préciser les conditions de partenariat entre la collectivité et la direction des services de l’éducation nationales des Pyrénées Atlantiques (DSDEN 64).

Plusieurs élus de la liste « Monein au Cœur » questionnent Monsieur le Maire sur la rémunération de cet intervenant, l’éducation nationale participe-t-elle financièrement à cette mise à disposition ? Cette mise à disposition est-elle faite sur le temps d’enseignement scolaire et l’intervenant est-il qualifié.

Monsieur le Maire répond en précisant qu’il n’y pas de rémunération de la part de l’éducation nationale, cette demande correspond à une demande conjointe avec les directrices et directeur d’école du territoire de Monein. Cette mise à disposition se réalise bien lors du temps scolaire sous la responsabilité de l’enseignant et l’intervenant doit être titulaire d’une carte professionnelle en cours de validité délivrée par le service départemental de la jeunesse et des sports.

Après débat, le Conseil municipal, à la majorité (6 abstentions) :

- AUTORISE Monsieur le Maire à signer cette convention de mise à disposition.

A. FINANCES – COMMUNE –

1. Budget général – décision modificative de crédits n°1 -

Le Conseil municipal est invité à approuver la décision modificative n°1. Il est rappelé qu’une décision modificative est une délibération (acte budgétaire) modifiant les autorisations budgétaires votées initialement (BP) soit pour intégrer des dépenses ou des recettes nouvelles soit pour modifier une affectation de crédits. La décision modificative répond aux mêmes règles d’équilibre et de sincérité que le budget primitif.

Monsieur MUCHADA demande si le chemin Courrèges et l’élagage des chemins en général sont pris en compte sur cette ligne budgétaire.

Monsieur LAHITTE, directeur des services techniques, précise qu’une partie de l’entretien des chemins est bien pris en compte cette année, les autres chemins dont le chemin Courrèges pourront-être inscrits sur les prochains exercices.

Monsieur MUCHADA entend les retours du technicien et précise qu’il convient de porter une attention particulière à l’élagage des chemins.

Le Conseil municipal, à l’unanimité, approuve la décision modificative n°1 ci-dessous :4

OPERATION ARTIC LE FO NC TIO N DEPENS E RECETTE

Réduction Augmentation Réduction Augmentation

INVESTISSEMENT

A - DEPENSES

Eglise - 019 21318 324 4 000,00 Chemins ruraux - Voirie - 080 2151 20 30 000,00 Dessertes douces - 093 2312 34 000,00

B - RECETTES

TOTAL INVESTISSEMENT 34 000,00 34 000,00 0,00 0,00 EQUILIBRE

FONCTIONNEMENT

A - DEPENSES

B - RECETTES

TOTAL FONCTIONNEMENT 0,00 0,00 0,00 0,00

EQUILIBRE 0,00 0,00

DECISION MODIFICATIVE N° 01-2021

0,00 0,00

1. Taxe aménagement – CCLO –

L’article 331-2 du code de l’urbanisme précise que la taxe d’aménagement est instituée de plein droit dans les communes dotées d’un plan local d’urbanisme et qu’il appartient au conseil municipal d’en fixer le taux et de préciser d’éventuelles exonérations.

À ce titre, par délibérations du 18 octobre 2011 et du 20 octobre 2015, le Conseil Municipal de la Ville de Monein a instauré la taxe d’aménagement, initialement à 1% puis au taux de 3 % sur l’ensemble du territoire communal.

Pour rappel, ce prélèvement fiscal a pour objet le financement des équipements publics induits par le développement de l’urbanisation, à savoir :

- Des équipements dits d’infrastructures : voies, réseaux d’eaux, d’assainissement, d’électricité, d’éclairage public, dispositifs de rétention des eaux pluviales, dispositifs de sécurité incendie, ouvrages d’arts…

- Des équipements dits de superstructure : crèche, école, salle polyvalente, gymnase etc…

Dans le cadre du pacte de gouvernance entre la communauté de communes de Lacq-Orthez et ses communes membres (délibération du 17 Juillet 2020), un pacte financier et fiscal a été défini dont figure le partage de la taxe d’aménagement pour une plus grande capacité d’investissement (pacte qui a fait l’objet d’un passage et d’un vote à l’unanimité au Conseil municipal du 28 janvier 2021).

Pour rappel le pacte financier a acté une nouvelle répartition du FPIC sera effective dès 2022 en prenant en compte des critères obligatoires : la population, l’écart de revenu par habitant, l’écart de potentiel financier et des critères complémentaires librement choisis par le conseil de communauté à la majorité des 2/3 : l’écart d’effort fiscal et l’écart de potentiel financier hors fusion. Ces modalités ne peuvent pas avoir pour effet de majorer de plus de 30% la contribution d’une commune membre par rapport à celle calculée au titre du régime de droit commun. Cette nouvelle répartition pour le FPIC pour les communes sera figée. Le montant retenu pour Monein est de 45 599€. La CCLO prendra en charge toutes les éventuelles augmentations du FPIC.

Cette nouvelle répartition permet d’obtenir un solde disponible de 240 849 € pour la CCLO (2,490 M€ - 2,249 M€) qui permet de majorer les AC (attributions de compensation) des communes dont les bilans FPIC et DGF sont négatifs. Pour Monein, il s’agit d’une majoration dès 2022 de 41 555€.5

Le pacte financier à également acté un partage de la taxe d’aménagement pour une plus grande capacité d’investissement.

En ce sens, par délibération en date du 6 septembre 2021, le Conseil de la communauté de communes de Lacq-Orthez a voté l’instauration de taux différenciés par secteur de taxe d’aménagement et les modalités de reversement du produit de la Taxe d’Aménagement à la communauté de communes.

Il s’agit donc d’une démarche partenariale, consentie avec la mise en place d’une convention-type de reversement (qui pourra être identique ou individualisée).

Les communes membres ayant instaurée la taxe d’aménagement sur leur territoire sont donc invitées avant le 30 novembre 2021 à délibérer pour reverser à la CCLO une partie de la Taxe d’Aménagement comme suit :

• Les zones d’activités économiques (UY) :

80 % pour la CCLO – 20 % pour les communes,

• Les lotissements :

80 % pour la CCLO – 20 % pour les communes,

• Le diffus :

40 % pour la CCLO – 60 % pour les communes.

et à signer la convention-type de reversement telle qu’annexée à la présente délibération.

Monsieur le Maire propose :

• d’acter ces propositions, les exonérations prévues dans les délibérations initiales sont maintenues, à savoir :

Abattement de 50 %

- Les logements sociaux (locaux à usage d’habitation et hébergements) : ceux qui bénéficient d’un taux réduit de TVA ;

- Les locaux à usage d’habitation principale et leurs annexes : les 100 premiers m² étant précisé que cet abattement n’est pas cumulable avec le premier ;

- Les locaux à usage industriel ou artisanal et leurs annexes, les entrepôts et hangars non ouverts au public faisant l’objet d’une exploitation commerciale et les parcs de stationnement couverts faisant l’objet d’une exploitation commerciale.

• et de l’autoriser à signer la convention jointe à la convocation ainsi que tous documents y afférents.

Le Conseil municipal décide, à l’unanimité :

- d’instituer le reversement du produit de la Taxe d’Aménagement à la Communauté de communes de Lacq-Orthez suivant les taux définis plus haut,

- d’autoriser Monsieur le Maire à signer la convention partenariale de reversement du produit de la Taxe d’Aménagement en annexe de la présente délibération.

3. Subvention exceptionnelle à l’amicale des pompiers –

Au vu du contexte sanitaire en lien avec la COVID-19, la vente des calendriers des pompiers ne s’est pas réalisée dans de bonnes conditions et n’a pas récolté les sommes attendues. (La CCLO n’attribue plus d’aides à l’association de l’Amicale des pompiers de Monein depuis deux ans).

Cette association a plusieurs missions : rassembler tous les sapeurs-pompiers autour d'activités afin de développer leur cohésion, leur efficacité et leur compétence dans l'exercice de leurs missions, promouvoir et défendre l'image des sapeurs-pompiers, veiller aux intérêts moraux des sapeurs-pompiers et assurer la défense de leurs droits tant auprès des pouvoirs publics qu'en justice, venir en aide à ses membres et à leurs familles en développant l'action sociale dans un esprit de solidarité, encourager et favoriser toute action dans tout domaine permettant de faire connaître et6

d'améliorer le savoir-faire des sapeurs-pompiers, développer la formation et l'entraînement physique des sapeurs-pompiers.

Sur proposition de la commission des Maires, une subvention exceptionnelle de 500 € a été présentée pour cette association (pris sur enveloppe subvention 2021 associations – commission des Maires).

Il est proposé à l’Assemblée d’acter le versement d’une subvention exceptionnelle de 500 € à l’association « L’amicale des pompiers de Monein ».

L’Assemblée délibérante, à l’unanimité, valide ce versement.

B. CULTURE –

1. Convention de partenariat avec le dispositif Pass Culture -

Le Pass Culture est une application culturelle mise en place par le Ministère de la Culture.

Il s’engage à faire la promotion des offres proposées à travers l’application app.passculture.fr et à travers les autres supports de communications (réseaux sociaux, lettres d’informations…).

Il ouvre un crédit de 300 € pour les jeunes adultes dans leur année de 18 ans pour favoriser l’accès à toutes les pratiques artistiques et culturelles (spectacles, cinéma, livres, CD, musés…).

Cette application offre une mise en avant gratuite des événements en lien avec la culture et permet une communication élargie.

Le Pass Culture est expérimenté, depuis 2019 dans 14 départements et est autorisé par décret n°2019-66 du 1er février 2019 complété par l’arrêté du 5 février 2019. Le Ministère de la Culture propose cette application à l’échelle nationale depuis le printemps 2021.

Sur proposition et avis favorable de la commission des Maires, les spectacles de la saison culturelle – territoire de Monein ont un intérêt à figurer sur cette plateforme. Un compte doit être créé au nom de la commune de Monein pour inscrire les spectacles Tout Public de la saison culturelle et permettre le remboursement des places réservées via ce dispositif.

Pour cela, une convention de partenariat avec la société « Pass Culture » doit être signée et je dois également désigner une personne qui renseignera les spectacles sur la plateforme et les coordonnées bancaires de la collectivité pour permettre le remboursement des achats de places de spectacle.

Monsieur FILIPOWIAK, conseiller municipal, souhaite connaître quelles actions sont concernées sur Monein. Réponse lui est faite que sur Monein, seuls les spectacles et manifestations de la Saison Culturelle sont concernés.

Invité à se prononcer sur cette question, le Conseil municipal, à l’unanimité : - Valide l’inscription des spectacles de la saison culturelle – territoire de Monein sur le dispositif Pass Culture ;

- Autorise Monsieur le Maire à signer la convention de partenariat et ses annexes avec la société « Pass Culture » ainsi que tout document y afférent ;

- Valide la désignation de Mme Sylvie RUSSO comme personne référente.

2. Convention de commercialisation de la billetterie en ligne -

Sur proposition de la commission des maires, afin de moderniser et de faciliter les transactions de la Régie Culture, il est proposé que l’achat des billets et le suivi des réservations aux spectacles de la7

saison culturelle – territoire de Monein puisse se faire en ligne via la société Festik basée à Toulouse. Le lien vers le site internet serait www.festik.net/billets/culture.territoiredemonein.

Des points de vente physiques seront maintenus à l’Office du Tourisme, Cœur de Béarn et au service Culture et également sur les lieux de spectacles. La délibération N°49/2021 en date du 24 juin 2021 précise les tarifs à appliquer sur les différents lieux d’achat.

Une convention de commercialisation précise les conditions générales de vente et en particulier la rémunération du distributeur :

- Lorsque la vente s’effectue en ligne, une commission fixée à 8% TTC du prix du billet avec un minimum de 40 centimes et un maximum de 80 centimes s’applique et est inclus dans le prix de vente. - Lorsque la vente s’effectue sur un point de vente (Office du Tourisme et service culture), une prestation de service de 36 cts TTC / billet vendu est facturée à la collectivité. Le prix des billets sur ces points de vente est donc plus cher que celui en ligne.

- Par contre, il n’y a pas de commission sur les ventes réalisées sur les lieux de diffusion.

Pour assurer le suivi et la vente sur les lieux de spectacle, il est précisé qu’une location de matériel (Guichet nomade) est nécessaire pour assurer le guichet et le contrôle des billets sur les lieux de spectacle.

Toutes les dépenses et recettes seront prises en compte dans le budget du service Culture.

L’arrêté de la régie Culture doit être modifié pour y intégrer la vente de billets dématérialisés par voie décisionnaire.

Cette convention de commercialisation a une durée de 4 ans et peut être résiliée par l’envoi d’une lettre recommandée avec accusé de réception moyennant un délai de préavis d’un à trois mois selon le début d’exécution du contrat.

Monsieur LOMBART, adjoint au Maire, et président de l’Office de Tourisme du Cœur de Béarn intervient sur ce point en précisant qu’il aurait souhaité que ce dispositif soit réalisé en concertation avec l’Office de Tourisme au regard de l’impact sur la fréquentation de celui-ci.

Invité à se prononcer sur cette question, le Conseil municipal, à la majorité (1 abstention) : - Acte la mise en place de la billetterie en ligne pour l’achat des places aux spectacles de la saison culturelle – territoire de Monein.

- Autorise Monsieur le Maire à signer la convention de commercialisation avec la société Festik ainsi que tout document y afférent.

C. TECHNIQUE –

1. Déclaration d’arrêt définitif des travaux (DADT) sur 2 anciens sites gaziers de la Commune –

Lors du Conseil municipal du 24 juin 2021, vous avez approuvé la régularisation foncière proposée par RETIA, en vue de remettre en état le site de pompage dit de « la Baysère », à côté du domaine Bordenave au quartier Ucha.

Le site est en voie de dépollution aussi, la société a déclaré l’arrêt définitif des travaux (DADT) miniers sur cette zone. Conformément à la règlementation en vigueur, la Préfecture des Pyrénées- Atlantiques sollicite l’avis du Conseil municipal cette déclaration d’arrêt des travaux miniers, et notamment des servitudes du sous-sol.8

Monsieur le Maire précise que le Conseil municipal doit communiquer son avis sur la fermeture de ces sites dans un délai de trois mois.

Le Conseil municipal, à l’unanimité donne un avis favorable à la DADT des puits Baysère 1 et 2 ainsi que du puits Pont d’As 3 ainsi que du réseau de collecte associé.

2. Convention avec l’Agence Publique de Gestion Locale (APGL) pour appui technique du Service Voirie et Réseaux Intercommunal –

L’étude du schéma directeur d’assainissement va débuter ce mois d’octobre. Au vu de la complexité de ce type d’étude, le service technique de la Commune vous sollicite pour être accompagnés par l’APGL, dont certains consultants sont spécialisés dans ce domaine de compétence. Le suivi permettra de s’assurer que le rendu de l’étude soit de qualité et en bonne adéquation avec les attentes du territoire. Le temps de mise à disposition est estimé à 20 demi-journées, pour un montant de 5 560€ sur le budget assainissement.

L’APGL assiste de nombreuses communes sur cette thématique et pourra apporter des conseils pertinents pour maitriser les budgets. Cette dépense est couverte sur le budget 2021 au regard de reports de dépenses sur différents travaux.

Pour bénéficier de l’appui des services de l’APGL, une convention doit être signée.

Après avoir entendu Monsieur le Maire et en avoir largement délibéré lors de la commission thématique correspondante, le Conseil municipal, à l‘unanimité :

- décide de faire appel au Service Intercommunal Voirie Réseaux Aménagement de l’Agence Publique de Gestion Locale pour qu’il réalise une mission d'Assistance à Maîtrise d'Ouvrage pour l'aider à suivre ces marchés conformément aux termes du projet de convention de mise à disposition ci-annexé et

- autorise Monsieur le Maire à signer cette convention.

3. Motion soutien à l’Association des Communes Forestières –

Dans le cadre du renouvellement du Contrat d’Objectif et Performance Etat-ONF 2021-2025, la Fédération Nationale des Communes Forestières sollicite auprès de ses adhérents (dont la Commune de Monein fait partie), le vote d’une délibération pour soutenir la motion qu’elle propose. En effet, à travers ce nouveau contrat, l’Etat se désengage financièrement de la gestion durable de la forêt (baisse du l’enveloppe attribuée à l’ONF, notamment via la réduction du nombre de techniciens forestiers sur le terrain). L’Etat envisage aussi dans ce projet de contrat de solliciter davantage les communes forestières pour le financement de l’ONF.

Afin de maintenir la qualité du service public de gestion de la forêt française, la FNCOFOR souhaite faire pression, notamment grâces aux délibérations de ses membres, sur l’Etat pour qu’il revoit son COP.

Monsieur le Maire tient à souligner l’investissement et la qualité du travail du garde-forestier.

Monsieur MUCHADA précise que des motions de ce type avaient déjà été prises précédemment mais sans succès apparent.

Le Conseil municipal, à l’unanimité, soutien cette démarche en adoptant une délibération validant la motion de la FNCOFOR.9

4. Société Publique Locale – Adhésion – participation au capital –

Le Département des Pyrénées Atlantiques a initié la création d’une société publique locale d’aménagement afin de soutenir les collectivités et de les doter d’éléments d’aide à la décision en matière d’aménagement et de construction.

Cette société sera composée de 100% de capitaux publics et pourra être sollicitée simplement (sans procédure administrative de marchés publics) pour tous les projets de revitalisation urbaine, réfection de rues, étude d’aménagement… En effet, cette proposition d’offre d’ingénierie sera un prolongement de l’action déjà portée par la SEM SEPA.

Le Département sera actionnaire majoritaire (90% maximum à la création de la société). Les autres actionnaires seront des communes, communautés de communes et communautés d’agglomérations du département volontaires.

À ce titre, le Département a proposé à la Commune de Monein de faire partie des actionnaires de cette société, pour un montant total de 500€ (une seule fois). Cette adhésion permettra un rapport facilité aux services de la SEPA, du CAUE et de l’Office 64 de l’Habitat.

Madame DUBOIS souhaite savoir si cette adhésion concerne de l’aide à l’ingénierie.

Monsieur le Maire et la Directrice Générale des Services confirment que les principales actions de ce type de structures sont bien identifiées en ce sens.

Les membres de l’Assemblée, à l’unanimité :

- autorisent la souscription par la commune de 5 Actions à 100€, soit un total de 500€ - approuvent le projet de statuts de la SPL ci-joint ;

- autorisent Monsieur le Maire à signer les statuts et tous les actes utiles à la constitution de ladite société ;

- et le désignent comme représentant de la collectivité aux assemblées générales et spéciales de la SPL.

D. FONCIER –

1. Acquisition terrain cadastré AN 52 et AN 434 -

La Commune a candidaté auprès de la SAFER pour l’acquisition d’un terrain en centre bourg d’une superficie d’environ 1,8 hectare. Ce terrain, est situé sur l’avenue des Vallées, avant le rond-point de l’arche. L’intérêt de la collectivité s’explique par le faible coût d’investissement du bien (prix du terrain agricole) qui permettrait de constituer une réserve foncière pour la Commune. Le scénario envisagé à ce jour est de créer un équipement public, d’y développer une approche paysagère en lien avec le projet d’apiforesterie et ce, dans le respect du zonage du PLU.

En vue d’acquérir ce terrain, un acte de vente doit être réalisé.

Plusieurs élus municipaux de la liste « Monein au Cœur », souhaitent avoir plus de précisions sur cette acquisition et notamment sur l’équipement public qui sera créé.

Monsieur le Maire répond que pour l’instant ce terrain est acquis en réserve foncière et qu’aucun projet ne peut être définitivement arrêté. Monsieur DARRIGRAND souhaite savoir si cela pourrait concerner la création du nouveau cimetière, Madame ESCOBAR appuiera cette demande ultérieurement. Monsieur le Maire réitère que le but de cet achat est bien de créer une réserve10

foncière et que ce terrain est une bonne opportunité. Dans l’hypothèse de la création d’un cimetière des études devront être réalisées et une concertation sera engagée avec les élus à ce moment-là.

Une autre question quant à la destination de ce terrain est posée sur la possibilité de créer un équipement public sur un terrain agricole. Monsieur LAHITTE, directeur des services techniques répond en précisant que le PLU permet cette latitude, sur toutes les zones du PLU un équipement public peut être construit, par contre pas de possibilité de le transformer en zone d’habitation pendant au moins 10 ans.

Les membres du Conseil municipal, à la majorité (6 votes contre) :

- valident l’acquisition de ce terrain ;

- autorisent Monsieur le Maire à signer l’acte de vente et tout document y afférent.

2. Dénonciation de la convention de gestion de la maison forestière avec l'ONF - Vente du bien - avis des domaines -

L’ONF m’a fait part de son souhait de retirer la « Maison forestière » de son patrimoine, car elle ne met plus à disposition à ses gardes forestiers de logements. Pour rappel, ce logement de fonction a été construit dans les années 1980 par la Commune et l’ONF qui ont abondé chacun à 50% de la valeur du bien.

Après réflexion sur un éventuel rachat de la part de l’ONF par la Commune, il est plutôt envisagé de vendre la totalité du bien sur le marché immobilier. Les domaines (service de l’Etat) ont évalué la valeur vénale de la maison et du terrain à 207 000 €.

Le Conseil municipal, ouï l’exposé de Monsieur le Maire et après en avoir largement délibéré, à l’unanimité :

- Décide la mise en vente d'une partie de la parcelle cadastrée section AH n° 579 d'une superficie approximative de 1 800 m² comprenant une maison d'habitation de 126 m² et son garage sur son terrain d'assiette au prix de 207 000 € et de reverser la part de l’ONF suivant les termes de la convention, à savoir :

L’estimation a été faite sur une superficie de 1800 m² (et non 1000m² comme indiqué dans la note de synthèse) et la Commune apporte finalement 800 m² supplémentaires sur la superficie initiale de 1000 m², une décote (valeur pour environ 800 m² d’agrément compte tenu du prix du marché) sera appliquée sur la somme à partager entre la Commune et l’ONF en ce sens pour prendre en compte cette répartition.

- Charge Monsieur le Maire de procéder à toutes les formalités nécessaires à cette opération.

E. URBANISME –

Approbation de la modification n°2bis du PLU -

La procédure de modification 2bis du PLU de Monein arrive à son terme et doit faire l’objet d’une délibération du Conseil municipal pour acter les changements annoncés.

Pour rappel, lors de la précédente mandature, la modification n°2 du PLU a été engagée. Suite à la commission technique et urbanisme du 2 juillet 2020 et celle du 9 octobre 2020, vous avez décidé d’amender le contenu de cette modification (passage de la modification n°2 à la n°2bis).

Les conseillers municipaux ont été destinataires du rapport du Commissaire enquêteur qui a rendu son avis favorable à cette modification qui abordé trois points :

- La création d’un chenil (chemin estrebou au saut) ;

- La création d’annexes de confort (piscines et carports) en zone agricole et naturelle du PLU ; - L’adaptation de la loi ALUR.11

M. MUCHADA relève que certaines demandes initiales ne sont pas incluses dans cette modification. Monsieur le Maire répond des demandes ont été sorties de cette procédure suite à la décision de la commission urbanisme. Les autres demandes n’ont pour l’instant pas été traitées dans cette modification mais elles pourront être étudiées à nouveau s’il y a lieu.

Le Conseil municipal, ouï l'exposé du Maire et après en avoir largement délibéré, à l’unanimité, décide d'approuver cette modification 2bis du P.L.U.

F. PERSONNEL –

1. Loi de transformation de fonction publique – passage réglementaire aux 1607 heures – document joint

L’article 47 de la loi n° 2019-829 du 6 août 2019 de transformation de la fonction publique a pour objet d’harmoniser la durée du temps de travail de l’ensemble des agents de la fonction publique territoriale (fonctionnaires, stagiaires, agents contractuels) en supprimant les régimes dérogatoires à la durée légale du temps de travail antérieurs à la loi n°2001-2 du 3 janvier 2001 tout en maintenant les garanties minimales applicables en matière de durée et d’aménagement du temps de travail. Cela signifie notamment la suppression des dispositions locales réduisant cette durée du travail effectif et la disparition des congés extralégaux.

Jusqu’à ce jour, la durée annuelle du temps de travail des agents de la ville de Monein est régie par le protocole d’aménagement et de réduction du temps de travail du 3 décembre 2001 fixant celle-ci à 1596 h puis à 1603 h par délibérations du 28/12/2004 et du 20/12/2006.

Impact locale de la mise en œuvre des 1607 heures :

• Variation de 4 heures annuelles de temps de travail pour atteindre 1607 heures • Arrêt des jours de congés dit extralégaux à savoir les ponts accordés par congés exceptionnels chaque année : en moyenne 3.5 jours/an à raison de 7 heures par jour: 24.5 heures Soit une variation moyenne de + 28.5 heures de travail effectif par an pour un agent à temps complet ; variation proratisée pour les agents à temps non complet.

Les membres du Conseil municipal, suite à l’avis favorable du comité technique, et à l’unanimité valident la mise en place des 1607 heures.

2. Mise en place d’astreintes pour certaines missions liées au fonctionnement de la station d’épuration et de la piscine au sein des services techniques –

Jusqu’à présent, les agents sont toujours intervenus pour résoudre les pannes de la station d’épuration (STEP), les problèmes de chlore à la piscine, effectuer les mesures de l’eau les soirs ou week-ends… en notant les heures passées en heures supplémentaires.

Bien que la collectivité ait pu bénéficier de l’investissement des agents, cette organisation du travail rentre dans un cadre réglementaire qu’est l’astreinte. Ainsi, après avis favorable des membres du Comité Technique, il est proposé une mise en place d’un régime d’astreinte pour l’exploitation de la station d’épuration ainsi que de la piscine. Cette disposition a fait l’objet d’un échange avec le personnel concerné.

Définition de l’astreinte

Elle s’entend comme une période pendant laquelle l’agent, sans être à la disposition permanente et immédiate de son employeur, a l’obligation de demeurer à son domicile ou à proximité afin d’être en mesure d’intervenir pour effectuer un travail au service de l’administration, la durée de cette12

intervention étant considérée comme un temps de travail effectif ainsi que, le cas échéant, le déplacement aller et retour sur le lieu de travail (article 2 du décret n° 2005-542).

Cas de recours à l’astreinte et modalités d’organisation

Il s’agit d’une astreinte d’exploitation qui doit être enclenchée les soirs et weekends pour la STEP (fonctionnement 24h/24h), et les weekends seulement pour la piscine lors de son ouverture. - Motif de l’astreinte : exploitation de la STEP et de la piscine uniquement, opérations d’urgence imprévues (panne électrique, pompe obstruée à la STEP ; problème de filtre ou de chloration à la piscine …).

- Agents et grades concernés : agents d’exploitation de ces deux sites, à minima 3 agents par site. Les agents seront choisis sur la base :

- du volontariat

- des compétences (formations en interne par les agents d’exploitation possible) ;

Les grades concernés sont : adjoint technique, adjoint technique principal de 2ème classe, adjoint technique principal de 1ere classe, agent de maîtrise, agent de maitrise principal, technicien, technicien principal de 2ème classe, technicien principal de 1ère classe.

Dans le cas où aucun agent de la Commune ne serait intéressé par l’astreinte, il peut être envisagé de déléguer cette prestation à une entreprise.

- Planning des astreintes : réalisé à l’année, avec possibilité d’échanges entre les agents des semaines/weekend d’astreinte en fonction des temps de repos obligatoires. -Pour la STEP : nécessité de couvrir tous les soirs et le weekend, astreinte pendant la semaine complète.

-Pour la piscine : nécessité d’une astreinte weekend uniquement

Pendant cette période, l’agent peut être appelé à tout moment. Chaque sortie donne droit à une indemnité horaire en sus, ou à une compensation en temps de récupération. Modalités de rémunérations des périodes d’astreintes et d’intervention

Une période d'astreinte donne lieu à une indemnisation dans les conditions suivantes (pour information, que l’agent soit appelé ou non, la période d’astreinte est indemnisée en fonction du temps passé sous contrainte).

Montant brut de l'indemnité d'astreinte versée aux agents techniques

Type d'astreinte Période d'astreinte Montant de l'indemnité

Astreinte

d'exploitation

Semaine complète 159,20 €

Nuit 10,75 € (ou 8,60 € si astreinte

inférieure à 10 heures)

Samedi ou jour de récupération 37,40 €

Dimanche ou jour férié 46,55 €

Week-end (du vendredi soir au

lundi matin)

116,20 €

L'astreinte de sécurité ou d'exploitation imposée moins de 15 jours francs à l'avance est majorée de 50 %.13

Intervention

En cas d'intervention pendant l'astreinte (quel que soit le type d'astreinte), l'agent bénéficie, soit d’un repos compensateur ou de paiement d’indemnité horaires pour travaux supplémentaires (IHTS). Pour les agents non éligibles aux IHTS, une indemnité d’intervention est prévue dans les conditions suivantes :

Montant brut de l'indemnité d'intervention versée aux agents techniques

Période d'intervention Montant de l'indemnité

Jour de semaine 16 € par heure

Nuit, samedi, dimanche ou jour férié 22 € par heure

Les montants seront revalorisés suivants les arrêtés ministériels pris en ce sens.

Respect de la réglementation du temps de travail et repos de l’agent

La réglementation relative au temps de travail doit être respectée même en cas de réalisation d’heures supplémentaires. En effet la durée hebdomadaire du travail effectif, heures supplémentaires comprises, ne peut pas excéder 48 heures par semaine et 44 heures en moyenne sur une période de 12 semaines consécutives. Si le personnel a été amené à réaliser un nombre important d’interventions durant son temps d’astreinte, la collectivité veillera à aménager son temps de travail afin qu’il puisse bénéficier d’une période de repos suffisante.

Les membres de l’Assemblée, conformément à l’avis du comité technique, à l’unanimité, valident cette instauration d’astreintes à compter du 1er novembre 2021.

Monsieur MUCHADA demande si les astreintes peuvent être étendues à tout type d’intervention.

Monsieur MARTIN, adjoint au Maire, précise que celles-ci sont limitées à ce jour à celles exposées dans la note de synthèse et qui imposent une intervention règlementaire.

Monsieur LAHITTE précise également que la CCLO a déjà un dispositif d’astreinte concernant la voirie.

3. Mise à jour du Tableau des emplois 2021 –

Suite au décès d’un agent le 03 Juillet dernier, qui occupait les fonctions d’ATSEM à l’école Castet, Monsieur le Maire invite les membres du Conseil municipal à :

- supprimer le poste d’adjoint technique à 28 heures/semaine au tableau des effectifs - modifier la durée de temps de travail d’un poste d’adjoint d’animation en le passant de 9h/semaine à 28h/semaine afin de répondre au besoin du service.

Les élus, à l’unanimité, valident ces propositions.

G. QUESTIONS DIVERSES –

Remerciements :

- La Préfecture des Pyrénées Atlantiques pour le centre de vaccination de Monein. - L’APPMA pour la subvention versée à l’association14

Point sur les travaux des commissions par les adjoints :

1ère commission : Urbanisme – Aménagement – Voirie -

Dernière réunion de commission : 7 octobre 2021 – Compte-rendu en cours Informations

Assainissement : Schéma directeur d’assainissement des eaux usées et pluviales Chemins ruraux : réalisation d’une « desserte douce » des lotissements de Loupien Energie

Etude énergétique de la maison du Pays

Urbanisme

Enquête publique suite à la modification du PLU

Foncier

Maison forestière de Loupien

Proposition de recrutement d’un stagiaire (géomètre) pour mise à jour du listing de l’état des CR

Demande d’élargissement d’un chemin communal

Questions diverses

Création de la Société Publique Locale des Pyrénées Atlantiques

Déclaration d’arrêt des travaux miniers

Assainissement : accompagnement de l’APGL sur le suivi du Schéma directeur Osni 2021

2ème commission : Économie – Terroir – Environnement –

Dernière réunion de commission : 6 octobre 2021 – Compte-rendu en cours. Environnement

Mobilité : étude piétonne de l’Audap

Gestion de la forêt : motion de soutien ACOFOR/ONF

Economie

Rue du Commerce : explication du projet aux commerçants

Signalétique d’information locale : financement de nouveaux panneaux pour les commerces

Questions diverses

Fléchage commerces de la ZAE : réflexion sur l’amélioration du fléchage Pressoir POMME

Questions des élus

projet de nouvelle boucle de randonnée.

projet de cimetière.

3ème commission : Vie scolaire – Jeunesse – Sport – Santé – (2 réunions depuis dernier conseil)

Réunion de commission : 1er juillet 2021 – compte-rendu transmis.

ECOLES

Compte-rendu des conseils d’école

Examen de demandes de dérogations scolaires –

Scolarisation à domicile

PEDT – Information organisation temps scolaire

Information plan de relance – socle numérique15

COMPLEXE SPORTIF

Ouverture piscine et camping Eté 2021

Sport été 2021

Occupation des installations communales saisons 2021/2022

Terrain de Foot

CONSEIL MUNICIPAL DES JEUNES

Dernière réunion de commission : 12 octobre 2021 – compte-rendu en cours. VIE SCOLAIRE

Effectifs scolaires rentrée 2021 :

• école maternelle : 117enfants contre 121 l’année dernière,

• école élémentaire : 211 enfants contre 218 l’année dernière,

• école de Castet : 26 enfants contre 21 l’année dernière.

Examen de demandes de dérogations scolaires

BILAN SPORT ÉTÉ 2021

CONSEIL MUNICIPAL DES JEUNES

INFORMATIONS DIVERSES : foot / restructuration cité scolaire / boucles VTT

4ème commission : Vie Associative et Culturelle -

Prochain commission prévue courant novembre

5ème commission : Vie Citoyenne et Solidaire -

Prochaine commission le 19 octobre 2021

6ème commission : Administration Générale – Communication -

Dernière réunion de commission : 11 octobre 2021 – compte rendu en cours PERSONNEL - cf. conseil

Tableau des emplois

Passage aux 1607 heures

Mise en place d’astreintes au service technique

CENTRE DE VACCIATION

BILAN PISCINE ÉTÉ 2021

COMMUNICATION

Panneau numérique d’information

Application mobile

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L’ordre du jour étant à présent épuisé,

Monsieur le Maire lève la séance et remercie les représentants de la presse locale.