Compte-Rendu - Compte rendu CM du 8 avril 2021

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Compte-Rendu - COMPTE RENDU 8

Compte-Rendu - Compte rendu CM du 8 avril 2021 Document publié le Jeudi 8 avril 2021 par la commune de Monein. Lien du pdf (Compte-Rendu - Compte rendu CM du 8 avril 2021)Thèmes du document : Banque, Investissement et développement économique, Eau et assainissement, 1

COMPTE-RENDU SOMMAIRE

L'an deux mille vingt et un, le huit avril à dix-huit heures, le Conseil municipal de cette Commune, régulièrement convoqué, s'est réuni au nombre prescrit par la loi, exceptionnellement en raison de la crise sanitaire et des mesures barrières à appliquer dans la salle Maurice BAHURLET, avenue du pont lat à Monein, sous la présidence de M. Bertrand VERGEZ-PASCAL, Maire,

OUVERTURE DE SÉANCE

Compte rendu de la séance du 04/03/2021 : Approbation –

Préalable :

Suite au dernier Conseil Municipal du 4 mars et comme il s’y était engagé, Monsieur le Maire apporte quelques précisions sur le dispositif « Petite Ville de demain » : calendrier, choix du préfet de désigner 2 communes sur le territoire de la CCLO, possibilité de se rattacher au dispositif au travers de l’accompagnement en ingénierie via la CCLO.

A. ADMINISTRATION GENERALE –

1. Compte-rendu des décisions du Maire prises en application d’une délégation donnée par le Conseil municipal (article L2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales)

Décision n° 07/2021

Délivrance concessions dans le cimetière de Monein

- Une concession de 30 ans, à compter du 20/01/2021 au titre d’une cavurne, moyennant la somme de 350 euros.

- Une concession de 50 ans, à compter du 18/02/2021, au titre d’une concession terrain de 4.m², moyennant la somme de 500 euros;

- Une concession de 30 ans, à compter du 05/03/2021, au titre d’une concession terrain de 2.m², moyennant la somme de 160 euros;

Décision n° 08/2021

Délivrance concessions dans le cimetière de Monein

- Une concession de 30 ans, à compter du 11/03/2021 au titre d’un columbarium, moyennant la somme de 1 042 euros ;

- Une concession de 30 ans, à compter du 18/03/2021 au titre d’un columbarium, moyennant la somme de 1 042 euros ;2

2. Restauration municipale - Adhésion au groupement de commande de la zone Orthez Sud des Landes – 2022 -

La Commune de Monein a été sollicitée pour adhérer au groupement de service commande publique (GSCP) de la zone d’Orthez/Sud Landes pour les approvisionnements alimentaires de la cuisine centrale qui seront réalisés en 2022.

Ce groupement de service est ouvert aux collèges et lycées, aux communes et à toute structure publique. Il a pour objet la mutualisation des moyens de ses membres afin d’organiser et de gérer l’organisation des groupements de commandes alimentaires de la zone.

L’adhésion au groupement de service est annuelle et chaque membre pourra participer aux marchés portés par les établissements coordonnateurs. Chaque adhérent s’engage à commander au cocontractant retenu les denrées alimentaires à hauteur de ses besoins propres, tel qu’il les a préalablement déterminés.

Aussi, Monsieur le Maire propose d’adhérer à ce groupement de service pour l’année 2022 et, le cas échéant, et de l’autoriser de signer la convention d’adhésion pour une durée d’un an.

Après en avoir délibéré, le Conseil municipal, à l’unanimité, autorise Monsieur le Maire à signer la convention d’adhésion au groupement de service commande publique de la zone Orthez / Sud des Landes pour l’année 2022, et à signer toutes pièces relatives à ce dossier.

3. Convention de mise à disposition de la halle et du parvis à l’occasion d’une brocante –

Monsieur le Maire informe de la tenue d’une brocante du 13 au 15 juillet 2021. Cet évènement sera organisé par l’association ANTIQUITE AU FILS DU TEMPS sous les halles de la Mairie ainsi que sur le parvis.

Aussi, afin de déterminer les conditions d’occupation, Monsieur le Maire propose à l’Assemblée de valider les termes de la convention détaillant les obligations et responsabilités de chaque partie.

Après en avoir délibéré, le Conseil municipal, à l’unanimité, autorise Monsieur le Maire à signer la convention de mise à disposition de la halle et du parvis avec l’association Antiquité au fil du temps, et à signer toutes pièces relatives à ce dossier.

B. FINANCES - COMMUNE

1. Résultat 2020 : affectation partielle du résultat de fonctionnement 2020 au financement

des investissements –

Pour rappel, lors du dernier Conseil municipal, le Compte Administratif 2020 a été approuvé et constaté :

- en fonctionnement, un excédent de 606 885,47 € ;

- en investissement, un déficit de 50 094,75 € et un déficit des restes à réaliser de 73 150 € soit un déficit global de 123 244,75 €,

Le Conseil municipal, à l’unanimité, décide :

1 – d’affecter une partie de l’excédent de fonctionnement précité à la section d’investissement à hauteur de 123 244,75 € ;3

2 – d’inscrire en conséquence au Budget Primitif 2021, la reprise du résultat de fonctionnement d’un montant de 483 640,72 €.

2. Budget 2021 – Présentation et vote –

Conformément au rapport sur les orientations budgétaires exposé lors du Conseil Municipal du 4 mars dernier, une présentation détaillée du budget prévisionnel 2021 est faite. Celui-ci s’équilibre en dépenses et en recettes comme suit :

- en investissement à 975 579,24 €

- en fonctionnement à 4 276 753,72 €

FONCTIONNEMENT

DÉPENSES

011 Charges à caractère général 898 220,00 €

012 Charges de personnel et frais assimilés 2 131 100,00 €

014 Atténuation de produits 60 000,00 €

65 Autres charges de gestion courante 444 181,00 €

66 Charges financières 11 200,00 €

67 Charges exceptionnelles 3 000,00 €

68 Provisions 900,00 €

022 Dépenses imprévues 56 963,23 €

042 Dotations aux amortissements 189 170,75 €

023 Virement à la section d'investissement 482 018,74 €

TOTAL DÉPENSES DE FONCTIONNEMENT 4 276 753,72 €

RECETTES

70 Produits de sces, domaine et ventes diverses 702 500,00 €

73 Impôts et taxes 2 191 983,00 €

74 Dotations, subventions et participations 594 240,00 €

75 Autres produits de gestion courante 124 200,00 €

76 Produits financiers 10,00 €

77 Produits exceptionnels 2 000,00 €

013 Atténuation de charges 110 000,00 €

002 Excédent de fonctionnement reporté 483 640,72 €

042 Opérations d'ordre 68 180,00 €

TOTAL RECETTES DE FONCTIONNEMENT 4 276 753,72 €

INVESTISSEMENT

Dépenses Recettes

OPÉRATIONS D'INVESTISSEMENT

999 ENIO 200 000,00 € 16 000,00 €

015 Complexe sportif 74 000,00 € 0,00 €

025 Médiathèque 1 400,00 € 0,00 €

044 Marie - Aménagement - Equipement 11 000,00 € 0,00 €

046 Aménagement personnes mobilité réduite 11 000,00 € 0,00 €

053 Forêts - Aménagement annuel 5 100,00 € 1 600,00 €

064 Extension cimetière 26 000,00 € 0,00 €

065 Economie d'énergie 15 000,00 € 0,00 €

078 Cuisine Centrale 30 000,00 € 0,00 €

080 Chemins ruraux 19 000,00 € 0,00 €

081 Terrain Lotissement 64 000,00 € 0,00 €4

087 Prévention des risques 44 000,00 € 0,00 €

089 Eaux pluviales 50 000,00 € 0,00 €

091 Extension réseaux 19 000,00 € 4 000,00 €

092 Mobilier urbain 29 000,00 € 0,00 €

093 Dessertes douces 63 000,00 € 0,00 €

094 Communication 16 500,00 € 0,00 €

095 Dynamisation agricole 10 000,00 € 0,00 €

096 Redynamisation du centre bourg 10 000,00 € 0,00 € Sous-total opérations d'investissement 698 000,00 € 21 600,00 €

OPÉRATIONS FINANCIÈRES

001 Déficit d'investissement reporté 50 094,75 €

1068 Excédent de fonctionnement capitalisé 123 244,75 €

1068 Apurement compte 1069 6 715,49 €

16 Emprunt 151 000,00 € 100 000,00 €

16 Dépôts et cautionnements reçus 1 589,00 € 1 645,00 €

10222 FCTVA 27 900,00 €

10226 Taxe d'aménagement 30 000,00 €

022 Virement de la section de fonctionnement 482 018,74 €

042 Opérations d'ordre 68 180,00 € 189 170,75 €

Sous-total opérations financières 277 579,24 € 953 979,24 €

TOTAL INVESTISSEMENT 975 579,24 € 975 579,24 €

Les élus de la liste « Monein au cœur 2020 » décidant de voter contre ce budget, expliquent leur choix au travers :

- du coût important des ENIO ;

Sur ce point il est expliqué que deux projets : La réfection de la toiture de la Maison Guirardel et la climatisation de la salle du temps libre, représentent déjà un coût global de 100 000 Euros et que 40 000 Euros de Restes à Réaliser des ENIO 2020 sont également inscrits.

- de l’emprunt de 100 000 Euros inscrit pour équilibrer une augmentation significative des chapitres 011 et 65 par rapport au C.A. 2020.

Le Budget 2021 a été bâti par rapport au Compte Administratif 2019 et par rapport Compte Administratif 2020, année non significative en raison de la crise sanitaire ;

Ce budget pourrait être équilibré sans emprunt, mais il est nécessaire de préserver la trésorerie de la Commune si l’ensemble des projets se réalise cette année et d’anticiper le déficit d’investissement 2021.

Répondant également à une interrogation d’un élu de la liste Monein au cœur 2020, Monsieur le Maire, M. LOMBART et Mme BOURDEU ont détaillé les projets de dynamisation agricole et de desserte douce.

Quant à la non-inscription de la DETR sur l’opération du complexe sportif, l’opération ne devant débuter qu’en 2021, celle-ci sera faite sur 2022.

À la demande d’un élu de la liste « Monein Ensemble », Monsieur le Maire apporte des précisions sur les projets du complexe sportif et du cimetière.

À la majorité, le Conseil municipal approuve, le budget 2021 de la commune de Monein (5 votes contre).5

3. Fiscalité – Contributions directes 2021 : fixation des taux –

Le Conseil municipal, à l’unanimité, fixe les taux d’imposition 2021 conformément au tableau suivant :

Taux 2019 Taux 2020 Taux 2021

Taxe d’Habitation 11,61 %

Taxe Foncier Bâti

Taux départemental TFB

14.19 % 14.19 % 14.19 %

13,47 %

Taxe Foncier Non Bâti 42.02 % 42.02 % 42.02 %

4. Tableau des amortissements 2021 – Immobilisations : Approbation –

Le Conseil municipal, à l’unanimité, approuve le montant global des amortissements des immobilisations qui s’élève à 115 205,81 € pour l’année 2021.

5. Tableau des amortissements 2021 – Subventions d’équipement –

Le Conseil municipal, à l’unanimité, approuve le montant global des amortissements des subventions d’équipement qui s’élève à 73 964,94 €.

6. Autorisations de programmes –

Le Conseil municipal, à l’unanimité, autorise Monsieur le Maire à engager et réaliser les programmes inscrits au budget 2021 et à solliciter les financements correspondants.

7. Subventions aux associations : première répartition –

Le Conseil municipal doit se prononcer sur l’attribution de subventions aux associations.

Un conseiller municipal a souhaité avoir des précisions quant à la subvention allouée à l’association Vie et Rencontre cumulant à la fois une subvention Mairie et une subvention Commission des Maires alors même qu’en commission vie associative et culturelle il avait été acté de ne pas les cumuler.

Il est rappelé à ce conseiller que la subvention attribuée à l’association Vie et Rencontre au titre de la commission des Maires représente l’attribution de compensation versée par la CCLO au titre de la subvention allouée par l’ex-communauté des communes de Monein dans le cadre de l’accueil de loisirs sans hébergement (ALSH).

Le Conseil municipal approuve, à la majorité, l’attribution des subventions telles qu’elles figurent sur le tableau dessous, (4 abstentions).6

Attribution de subventions 2021

Associations Montant

Associations sportives (enveloppe globale - 5

associations) 22 800,00 €

Comité des Fêtes 24 500,00 €

AFM - Téléthon 155,00 €

La Bobine - Convention sur 3 ans 15 000,00 €

APPMA des Baïses 300,00 €

Union française pour la santé bucco-dentaire 230,00 €

Subventions coopératives scolaires 6 500,00 €

CCAS de Monein 35 000,00 €

Association Vie et Rencontre 94 427,00 €

Asso. Vie et rencontre (Sve Général) 55 789,00 €

Asso. Vie et Rencontre (CEJ) 30 407,00 €

Asso.Vie et rencontre (infographiste) 8 231,00 €

PROPOSITION ATTRIBUTION 2021 198 912,00 €

Commission des Maires 36 300,00 €

Pastorala de Monenh 1 500,00 €

CERMIL 500,00 €

Participation stage CERMIL - Jeunes AMTM 500,00 €

AMTM 13 000,00 €

Amis de l'orgue 1 300,00 €

Association Vie et Rencontre 20 000,00 €

8. Délibération autorisant Monsieur le Maire à signer la convention avec l’association Vie et Rencontre et le comité des fêtes pour l’attribution d’une subvention d’un montant supérieur à 23 000 € -

Monsieur le Maire rappelle que lorsque le montant annuel d’une subvention atteint 23 000 €, la commune a l’obligation de conclure une convention avec l’association qui en bénéficie. Pour 2021, il est proposé d’allouer à l’association Vie et Rencontre la somme de 94 427,00 € et au Comité des Fêtes une subvention de 24 500 € (sous réserve de la tenue des Fêtes).

Le Conseil municipal, à la majorité, autorise Monsieur le Maire à signer ces conventions qui définissent les objets, les montants et les conditions d’utilisation des subventions attribuées (1 abstention).7

9. Adhésion groupements de commande CCLO année 2021 -

Monsieur le Maire rappelle que par délibération en date du 15 mars dernier, le Bureau de la communauté de communes de Lacq-Orthez a décidé d’approuver la constitution d'un groupement de commandes entre la communauté de communes et ses communes membres pour l’année 2021.

Le mode de fonctionnement des groupements de commande a été modifié par rapport aux années précédentes, afin de pouvoir proposer aux communes, au début de chaque année civile, une liste d’achats sur lesquels elles peuvent s’engager.

La liste des consultations entrant dans le champ d'application du groupement de commandes est la suivante :

- fourniture de matériels informatiques,

- fourniture de petits équipements informatiques,

- formations informatiques,

- fournitures de bureau, de papier et de consommables informatiques,

- travaux d'entretien de la voirie,

- fourniture de granulats.

Monsieur le Maire propose aux membres de l’assemblée d’adhérer au groupement de commandes entre la communauté de communes de Lacq-Orthez et la commune de Monein pour l’année 2021 pour les consultations suivantes :

- fournitures de bureau, de papier et de consommables informatiques,

- fourniture de granulats.

Le Conseil municipal après en avoir délibéré, et à l’unanimité, décide d'adhérer au groupement de commandes entre la communauté de communes de Lacq-Orthez et ses communes membres pour l’année 2021 et autorise Monsieur le Maire à signer la convention cadre.

10. Association La maison solidaire – prêt à usage -

Monsieur le Maire fait part de la demande de l’association « La maison solidaire » pour la mise à disposition du local communal situé 1, rue Taillacq à Monein.

Ce projet répond à une attente locale et à une mission d’intérêt général, Monsieur le Maire propose donc de répondre favorablement à cette demande au travers la signature d’un prêt à usage.

Il est entendu que ce prêt de local sera fait à titre gracieux.

Le Conseil municipal, à l’unanimité, autorise Monsieur le Maire à signer ledit contrat de prêt à usage entre la Commune de Monein et l’association la boutique solidaire pour le local communal de la rue Taillacq.

11. Apurement du compte 1069 du budget -

Le compte 1069 est un compte non budgétaire créé lors de l’instauration en 1997 de l’instruction comptable M14 pour neutraliser l’incidence budgétaire résultant de la mise en place du rattachement des charges et des produits de l’exercice.

Considérant que dans l’optique du passage des collectivités locales au Compte Financier Unique (CFU) et à la nomenclature M57 il est indispensable d’apurer ce compte 1069.8

Il convient de procéder à cet apurement par une opération semi budgétaire par le débit du compte 1068 « excédents de fonctionnement capitalisés ».

L’Assemblée délibérante, à l’unanimité, autorise l’apurement du compte 1069 par le débit du compte 1068 d’un montant de 6 715.49 € selon le processus d’une opération d’ordre semi budgétaire.

C. FINANCES – SERVICE ASSAINISSEMENT –

1. Affectation partielle du résultat d’exploitation 2020 au financement des investissements -

Le Conseil municipal, après avoir approuvé le compte administratif du service assainissement et donc constaté :

- en exploitation, un excédent de 166 864,46 € ;

- en investissement, un excédent des réalisations de 70 732,36 € et un déficit des restes à réaliser de 13 000 € soit un excédent global de 57 732,36 €,

Décide, à l’unanimité :

1 – qu’il n’est pas nécessaire d’affecter une partie de l’excédent d’exploitation précité à la section d’investissement,

2 – précise en conséquence qu’au BP 2021 du service Assainissement, la reprise du résultat d’exploitation est de 166 864,46 €.

2. Budget 2021– Présentation et vote –

Conformément au rapport sur les orientations budgétaires exposé lors du Conseil municipal du 4 mars dernier, Monsieur le Maire procède à une présentation détaillée du budget prévisionnel 2021 qui s’équilibre en dépenses et en recettes comme suit :

- en investissement à 381 432,36 €

- en exploitation à 486 578,46 €

Le Conseil municipal approuve à l’unanimité le budget 2021 du service assainissement qui s’équilibre en dépenses et en recettes comme suit :

EXPLOITATION

DÉPENSES

011 Charges à caractère général 135 000,00 €

012 Charges de personnel et frais assimilés 69 000,00 €

65 Autres charges de gestion courante 5 000,00 €

66 Charges financières 10 000,00 €

67 Charges exceptionnelles 10 000,00 €

022 Dépenses imprévues 8 378,46 €

042 Opérations d'ordre (amortissements) 153 200,00 €

023 Virement à la section d'investissement 96 000,00 €

TOTAL DÉPENSES D'EXPLOITATION 486 578,46 €

RECETTES

70 Vente de produits finis, prestations de service 185 000,00 €

74 Subventions d'exploitation 17 000,00 €

75 Autres produits de gestion courante 25 000,00 €

002 Excédent d'exploitation reporté 166 864,46 €

042 Opérations d'ordre (amortissements) 92 714,00 €

TOTAL RECETTES D'EXPLOITATION 486 578,46 €9

INVESTISSEMENT

Dépenses Recettes

OPÉRATIONS D'INVESTISSEMENT

999 Opérations non affectées 5 000,00 € 0,00 €

31 Station d'épuration 5 000,00 € 0,00 €

44 Schéma directeur EU 60 000,00 € 0,00 €

45 Extension de réseau 2020 18 500,00 € 0,00 €

46 Branchements individuels 2021 50 000,00 € 50 000,00 €

47 Extension de réseau public 2021 115 000,00 € 11 500,00 €

020 Dépenses imprévues 5 218,36 €

Sous-total opérations d'investissement 258 718,36 € 61 500,00 €

OPÉRATIONS FINANCIÈRES

001 Excédent d'investissement reporté 70 732,36 €

16 Emprunt 30 000,00 €

042 Opérations d'ordre 92 714,00 € 153 200,00 €

021 Virement de la section d'exploitation 96 000,00 €

Sous-total opérations financières 122 714,00 € 319 932,36 €

TOTAL INVESTISSEMENT 381 432,36 € 381 432,36 €

3. Tableau des amortissements 2021 – Travaux : Approbation –

Le Conseil municipal, à l’unanimité, approuve le montant des amortissements de travaux qui s’élève à 153 200 Euros pour l’année 2021.

4. Tableau des amortissements 2021 – Subventions d’équipement : Approbation –

À l’unanimité, le Conseil municipal approuve le montant des amortissements des subventions d’investissement perçues pour le financement des travaux d’assainissement (réhabilitation de réseaux et construction de la station d’épuration) qui s’élève à 92 714 € pour l’année 2021.

D. VIE ASSOCIATIVE

Délibération autorisant le Maire à signer la convention d’objectifs 2021-2024 avec l’Association la Bobine -

La convention d’objectifs entre la Commune et l’association la Bobine arrive à échéance au 30 juin 2021. Celle-ci avait pour but de définir l’objet, le montant et les conditions d’utilisation des subventions allouées par la Commune de Monein à l’exploitation du cinéma de Monein.

Les représentants de l’association ont exprimé leur souhait de renouveler la convention pour une durée de 3 ans et pouvoir bénéficier de moyens supplémentaires.

Monsieur le Maire précise que le renouvellement de cette convention a fait l’objet d’un examen lors de la dernière commission vie associative et culturelle et que les membres élus de celle-ci proposent de reconduire ce partenariat technique et financier durant les trois prochaines années (2021-2024).10

Le Conseil municipal, à l’unanimité, approuve le projet de convention d’objectifs et autorise Monsieur le Maire à signer ladite convention.

E. PERSONNEL –

1. Suppression d’un emploi d’ATSEM principal de 1ère classe à temps non complet et d’un emploi d’adjoint technique en temps non complet

Monsieur le Maire rappelle que les emplois de chaque collectivité ou établissement sont créés et supprimés par l’organe délibérant de la collectivité. Par délibération en date du 4 mars 2021, le Conseil municipal a autorisé la création d’un poste d’ATSEM à temps non complet pour pallier au départ à la retraite au 1er avril 2021 de l’ATSEM principal de 1ère classe employé à raison de 28h semaine en moyenne mais placé en congé de longue durée.

Aussi, il propose à l’assemblée de supprimer l’emploi l’ATSEM principal de 1ère classe employé à raison de 28h semaine en moyenne suite au départ à la retraite de l’agent et l’emploi d’adjoint technique employé à raison de 26 heures 30 occupé jusque-là par l’agent assurant les fonctions d’ATSEM remplaçant.

Précision est faite que les membres du Comité technique réunis le 23 mars 2021 ont émis un avis favorable lors de la séance du 23 mars 2021.

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité, valide la suppression d’un emploi d’ATSEM principal de 1ère classe à raison de 28h hebdomadaires et d’un emploi d’adjoint technique à temps non complet à raison de 26 heures 30.

2. Avancement de grade -

Monsieur le Maire rappelle que la loi du 19 février 2007 donne compétence au Conseil municipal, après avis du comité technique, pour fixer, pour chaque grade, le taux de promotion, c'est-à-dire le nombre de grades d'avancement qui pourront être créés dans la collectivité.

Il rappelle la délibération du 25 février 2020 adoptant les taux de promotion par grade et les critères de choix.

Aussi, pour tenir compte de l'évolution des postes de travail et des missions assurées, Monsieur le Maire propose au Conseil municipal la création :

- d’un emploi d’adjoint technique principal de 2ème classe à raison de 32h à compter du 1er mai 2021.

Après avoir entendu Monsieur le Maire dans ses explications complémentaires et après en avoir délibéré, le Conseil municipal, à l’unanimité, décide de la création d’un emploi d’adjoint technique principal de 2ème classe à raison de 32h par semaine.

C. QUESTIONS DIVERSES –

Centre de vaccination Monein :

Rendez-vous :

- soit sur le site Doctolib.fr ou sante.fr ;11

- soit en appelant le numéro de permanence du centre UNIQUEMENT aux jours et horaires d'ouvertures suivants :

o le mardi de 14h00 à 17h30

o le mercredi de 8h30 à 12h00

o le jeudi de 14h00 à 17h30

o le samedi de 9h00 à 12h30.

Nombre doses d’injections prévus cette semaine : entre 120 et 140 ; semaines suivantes entre 252 et 294.

Point sur les travaux des commissions par les adjoints :

1ère commission : Urbanisme – Aménagement – Voirie -

Dernière réunion de commission : 30 mars 2021 – Compte-rendu transmis.

2ème commission : Économie – Terroir – Environnement –

Dernière réunion de commission : 8 mars 2021 – Compte-rendu transmis.

3ème commission : Vie scolaire – Jeunesse – Sport – Santé –

- Conseil Municipal des Jeunes : Réunion de présentation le 24 mars 2021 Monsieur le Maire a présenté lors de cette première réunion le Conseil municipal des jeunes et l’équipe qui entoure ce projet et qui permettra de le faire évoluer.

- Commission à venir : - Dérogations scolaires, bilan conseils d’écoles…

4ème commission : Vie Associative et Culturelle -

Dernière réunion de commission : 23 mars 2021 – compte rendu transmis

5ème commission : Vie Citoyenne et Solidaire -

Prochaine réunion à venir

6ème commission : Administration Générale – Communication -

- Refonte du site

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Question d’un élu de la liste « Monein au Cœur 2020 »

Un élu souhaite avoir des précisions sur l’état d’avancement des travaux de l’EHPAD « La Roussane ». Monsieur le Maire fait état de son dernier échange avec M. CAZENAVE, nouvellement nommé Directeur de l’Hôpital d’Orthez, et précise que les travaux ont repris et que l’incidence de ceux-ci n’avait été prise en compte dans le prix de journée. Toutefois, Monsieur le Maire relaiera ces inquiétudes au prochain Conseil d’Administration du 29 avril.

L’ordre du jour est épuisé, la séance est levée.

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