Compte-Rendu - Compte rendu CM 15 octobre 2020

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Compte-Rendu - Compte rendu du 15 Octobre 2020

Compte-Rendu - Compte rendu CM 15 octobre 2020 Document publié le Jeudi 15 octobre 2020 par la commune de Monein. Lien du pdf (Compte-Rendu - Compte rendu CM 15 octobre 2020)Thèmes du document : Investissement et développement économique, Eau et assainissement, Économie et finances, AR CONSEIL MUNICIPAL

Monetn du jeudi 15 octobre 2020

à 18 heures

COMPTE-RENDU SOMMAIRE

L'an deux mille vingt et le quinze octobre à dix-huit heures, le Conseil municipal de cette

Commune, régulièrement convoqué, s'est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de

ses séances, sous la présidence de M. Bertrand VERGEZ-PASCAL, Maire,

Présents: M.M. VERGEZ-PASCAL B., LOMBART C., SUPERVIELLE D. MARTIN D, FILIPOWIAK D., GUICHARROUSSE P.H., MELER N., PLACÉ R., LOUNÉ M., BEATO C., MUCHADA P., NOURY J-L., DARRIGRAND B. Mmes MARCEROU M., DANDIEU F., LLORCA M., HUGUET B., DUBOIS M., BERGEZ-PASCAL

Nathalie, DUPORT H., CASES-TRINCQ C., MATA-CIAMPOLI D., BÉGUÉ N.

Absents :

- Mme BOURDEU Hélène

- Mme ROUZIÈRE-CHEVALIER Valérie

- M. MAJESTÉ Guillaume

- Mme ESCOBAR Virginie

Pouvoirs donnés :

- Mme BOURDEU Hélène à Mme MARCEROU Marion

- Mme ROUZIÈRE-CHEVALIER Valérie à M. LOMBART Christian

- Mme ESCOBAR Virginie à Mme BÉGUÉ Nathalie

Secrétaire de séance : Christophe BÉATO

PRÉALABLE :

1) Installation d’une nouvelle conseillère -

Monsieur le Maire accueille une nouvelle conseillère municipale, Mme Nathalie BÉGUÉ.

Conformément au CGCT, il la déclare donc officiellement installée et ne doute pas de son implication

au sein de cette assemblée.

Monsieur Pierre MUCHADA tient à préciser que Monsieur DUFAU-GOUDICQ a souhaité démissionner

pour des raisons personnelles. Il précise que «la Commune de Monein et la CCLO perdent une

personne dévouée, loyale et compétente ».

2) Appel-

Avant d'engager les débats, Monsieur le Maire procède à l’appel et demande à chacun de répondre

présent.

3) Désignation du secrétaire de séance -

Enfin Monsieur le Maire demande à un conseiller de se porter candidat pour être secrétaire de

séance et être en charge de constater le bon déroulement de la réunion. Monsieur Christophe BÉATO

se porte candidat, il est donc désigné secrétaire de séance.OUVERTURE DE SÉANCE

Compte rendu de la séance du 30/07/2020 : Approbation -

A. ADMINISTRATION GENERALE —

1. Compte-rendu des décisions du Maire prises en application d’une délégation donnée par le Conseil municipal (article L2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales)

Décision n° 04/2020

Délivrance concessions dans le cimetière de Monein

Le Maire de la commune de Monein,

VU le Code général des collectivités territoriales, notamment l’article L.2122-22 et l’article 2121-13,

VU les articles L2223-3, L2223-14, L2223-15, L2223-16 et L2223-17 du Code Général des Collectivités

Territoriales et le règlement général du cimetière de la commune,

VU la délibération du Conseil Municipal en date du 14 avril 2014 autorisant le Maire par voie de

délégation permanente et pour la durée du mandat de prendre certaines des décisions prévues et en

particulier prononcer la délivrance et la reprise de concessions dans les cimetières,

CONSIDERANT les demandes d'acquisition de concession de :

- Mme SANS-CAILLABET née CAILLABET Joëlle, demeurant à Monein, 8 chemin Bachaulet ;

- Mme BOYER née CANU Ginette, demeurant à Monein, 20 Rue Florence ;

DECIDE

Article 1er : Il est accordé dans le cimetière de Monein, au nom des demandeurs ci-dessus indiqués :

- Une concession de 50 ans, à compter du 11/08/2020 au titre d’une concession terrain de 2m°,

moyennant la somme de 250 euros ;

- Une concession de 30 ans, à compter du 15/09/2020 au titre d’une concession terrain de 2mi,

moyennant la somme de 160 euros ;

Article 2. — Conformément aux dispositions de l’article L2122-23 du CGCT, la présente décision fera

l'objet d’un compte rendu lors de la prochaine réunion du conseil municipal au registre des

délibérations.

Article 3. — Le Directeur des Services est chargé de l’exécution de la présente décision dont copie

sera adressée à Monsieur le Préfet des Pyrénées Atlantiques.

2. Règlement intérieur du Conseil municipal -

Monsieur David MARTIN, adjoint en charge de l’administration centrale rappelle les dispositions de l’article L. 2121-8 du Code Général des Collectivités Territoriales.

Ces dernières précisent que les Conseils municipaux des communes de 3 500 habitants et plus, sont tenus d'établir leur règlement intérieur dans les six mois qui suivent leur installation.Celui-ci ne doit comporter que des mesures qui, d’une part, concernent le fonctionnement

interne du Conseil municipal et, d’autre part, ne portent pas atteinte aux dispositions législatives et

réglementaires régissant ce fonctionnement.

Certaines dispositions doivent obligatoirement figurer dans le règlement intérieur :

- le régime des questions orales,

- l'expression de la minorité dans le bulletin d’information municipale,

- le débat sur les orientations budgétaires.

- les conditions de consultation des projets de contrats et de marchés.

Monsieur le Maire présente les principales dispositions contenues dans le projet de règlement préalablement transmis à chaque conseiller municipal.

Madame Delia MATA-CIAMPOLI indique que l’espace dédié à l'opposition dans le bulletin municipal devrait être choisi en fonction du nombre de caractères et non pas en demi-page.

Monsieur David MARTIN indique que ce point avait été abordé en 6è"° commission et validé

avec les élus de l'opposition. Le fond restera sur le même dispositif (demi-page) mais les élus de

l'opposition seront informés du nombre de caractères que cela représente.

Après en avoir délibéré, l’Assemblée délibérante, à l’unanimité, décide d'adopter le règlement

intérieur du Conseil municipal.

3. Adhésion au groupement de commande de la zone Orthez Sud des Landes 2021 et

désignation des membres représentants la commune -

Monsieur le Maire informe les conseillers municipaux que la Commune de Monein a été

sollicitée pour adhérer au groupement de service commande publique (GSCP) de la zone

d’Orthez/Sud Landes pour les approvisionnements alimentaires de la cuisine centrale.

Il précise que ce groupement de service est ouvert aux collèges et lycées, aux communes et à

toute structure publique. Il a pour objet la mutualisation des moyens de ses membres afin

d'organiser et de gérer l’organisation des groupements de commandes alimentaires de la zone.

Aussi, Monsieur le Maire propose à l'assemblée d’adhérer à ce groupement de service et, le cas

échéant, de désigner un membre titulaire et suppléant pour y siéger.

Après en avoir délibéré, le Conseil municipal, à l'unanimité :

- autorise Monsieur le Maire à adhérer à ce groupement et à signer la convention d'adhésion pour l’année 2021 ainsi que tous les documents afférents,

- désigne Monsieur Christophe BÉATO comme représentant titulaire et Monsieur Raphaël

PLACÉ comme suppléant.

4. Règlement intérieur des salles communales mises à la disposition des associations -

Monsieur David MARTIN, adjoint en charge de l’administration centrale invite les élus

municipaux à valider le nouveau règlement intérieur des salles communales dont l’article 10 a

notamment été revisité comme suit :« La commune s'engage à mettre à la disposition des occupants des locaux adaptés aux

exigences réglementaires. Elle veille également au bon entretien de ceux-ci. Les utilisateurs sont

responsables des dégradations qu'ils pourront occasionner, dans les salles ainsi qu'aux équipements

mis à disposition par la Mairie. Ils devront assurer le remboursement ou la réparation des

dégradations et des pertes constatées. Ils devront informer la Mairie de tout problème de sécurité

dont ils auraient connaissance, tant pour les locaux que pour le matériel mis à disposition. L'entretien

et la maintenance des locaux mis à disposition sont à la charge de la Mairie. Les salles mises à la

disposition des associations sont des salles multi-activités. Elles peuvent ne pas être adaptées aux

caractéristiques techniques de l'activité. L'association consent à occuper ces locaux en connaissance

de ces éléments ».

Ce règlement a pour objet de déterminer les conditions dans lesquelles doivent être utilisées les salles communales, réservées prioritairement aux activités des associations locales à titre gratuit.

Monsieur Pierre MUCHADA demande pourquoi la salle de Loupien n'est pas intégrée à ce règlement. Cette salle n’étant pas classée en E.R.P. (Établissement Recevant du Public), elle ne sera

pas rajoutée au règlement.

Le Conseil municipal approuve, à l’unanimité, le règlement intérieur des salles communales mises à la disposition des associations.

B. FINANCES —- COMMUNE -

1. Modification des tarifs 2020 —

Monsieur David MARTIN, 6è"e adjoint au Maire rappelle qu’à l'issue des travaux de la

commission administration centrale et communication, les élus ont souhaité proposer à l’Assemblée

délibérante la modification des tarifs comme suit :

- Saison culturelle : vente de masque 1 € ;

- Camping : travailleur saisonnier 2 €/ jour avec production d’un contrat de travail ;

- Marché du vendredi : 0,85 € m? à l’intérieur de la halle ;

0,55 € m° à l'extérieur de la halle :

minimum de perception 2,35 £ ;

gratuit pour les agriculteurs producteurs relevant du régime social

MSA ainsi que les artisans et commerçants inscrits au registre du commerce dont le siège est

à Monein.

- Matériel communal aux particuliers : 1 table 4 places 1 €

1table 8 places 1,50 €

1banc 2 places 0,50 €

1 banc 4 places 1€.

Monsieur Pierre MUCHADA explique que les membres de la liste « Monein au cœur 2020 »

s’abstiendront notamment vis-à-vis de la tarification pour le prêt du matériel communal aux

particuliers. Monsieur le Maire précise qu'il s’agit d'anticiper le renouvellement du matériel de prêt

et de sensibiliser les particuliers lorsqu'ils empruntent ce mobilier.

À la majorité, le Conseil municipal valide la mise en place de ces tarifs (six abstentions).2. Autorisation permanente de poursuite -

Monsieur le Maire informe les membres du Conseil municipal que, pour des raisons de

commodité et d'amélioration du recouvrement des recettes communales, il est possible, de donner

une autorisation permanente et générale au comptable public pour effectuer ces démarches sans

demander systématiquement l’autorisation de l’ordonnateur.

Ainsi, le comptable public pourrait procéder à l'édition des commandements de payer pour les redevables défaillants, ainsi qu’à la liquidation des frais afférents.

Monsieur le Maire invite donc le Conseil à se prononcer sur cette autorisation.

Après en avoir délibéré, le Conseil municipal, à l’unanimité, décide de donner une autorisation

permanente et générale de poursuite par voie de commandement au comptable public de la

Commune de Monein, Madame Sophie Béringuer, de donner cette autorisation pour chacun des

budgets de la Commune et de limiter cette autorisation à la durée du mandat du présent Conseil

municipal.

3. Marchés publics — Convention constitutive d’un groupement de commandes avec le CCAS -

Il est rappelé à l’Assemblée délibérante que la Commune va procéder à la passation d’un

marché pour le renouvellement de ses assurances. Pour cela, la collectivité s’appuiera sur l'expertise

technique de l’Agence Publique de Gestion Locale (APGL). Cette dernière rédigera notamment le

Dossier de Consultation des Entreprises (DCE) qui permettra aux diverses compagnies d'assurance de

répondre le cas échéant à cette mise en concurrence. Au final, c’est bien la commune qui décidera du

choix de ses prestataires pour les cinq prochaines années.

Le CCAS doit également réaliser une consultation de marchés publics dans ce domaine. Il serait opportun, afin de bénéficier d'économies d'échelle, que les deux structures procèdent ensemble au

choix du prestataire. Dans le cadre de cette procédure, une convention constitutive du groupement

de commandes doit être mise en place. Celle-ci précisera notamment ses modalités de

fonctionnement :

- le coordonnateur du groupement serait la Commune de Monein,

- un marché individuel sera signé par chaque membre qui exécutera lui-même son marché,

- une Commission d'Appel d'Offres (CAO) doit être spécialement constituée pour ce dossier.

Si le Conseil municipal accepte la constitution de ce groupement de commandes avec le CCAS, Il sera procédé en suivant à la désignation d’un titulaire et d’un suppléant qui représenteront la

Commune, et ce parmi les membres titulaires de la Commission d'Appel d’Offre.

Il'est demandé aux membres du Conseil d'approuver la convention constitutive du groupement

de commandes entre la Commune et le CCAS de Monein pour le choix d’un assureur et d'autoriser

Monsieur le Maire à la signer.

Après en avoir délibéré, le Conseil municipal, à l’unanimité :

- autorise Monsieur le Maire à adhérer à ce groupement et à signer la convention d’adhésion

ainsi que tous les documents afférents,

- élit Monsieur Didier FILPOWIAK comme représentant titulaire et Monsieur Raphaël PLACÉ

comme suppléant.C. TRAVAUX -

1. Service public d'assainissement Collectif —- Rapport annuel sur le prix et la qualité de

l’assainissement collectif 2019 - document joint -

Conformément à l’article D.2224-1 du Code Général des Collectivités Territoriales, Monsieur le

Maire procède à la présentation du rapport annuel sur le prix et la qualité de l’assainissement

collectif.

Le Conseil municipal approuve à l’unanimité ce rapport.

2. Plan de financement schéma directeur d'assainissement (subvention CD64 et AEAG) -

Monsieur le Maire rappelle que lors du dernier Conseil municipal, l’Assemblée délibérante a

validé le budget primitif 2020 du service assainissement.

La section d'exploitation s’équilibre notamment au travers de la redevance assainissement. Pour ce qui est de la section d'investissement, les travaux inscrits au budget peuvent bénéficier de

subvention dès lors que la collectivité se dote d’un Schéma Directeur d’Assainissement des Eaux

Usées et Pluviales de la Commune.

Le schéma directeur d’assainissement, en plus de répondre à une obligatoire réglementaire,

permet de :

- mobiliser les aides publiques de l'Agence de l'Eau et du Département ;

- d’avoir une connaissance approfondie des réseaux d'eaux pluviales et d'assainissement ;

- Servir la feuille de route pour la prochaine décennie au service assainissement et de fixer les priorités pour mener une action efficiente.

Ce dernier doit être renouvelé cette année. Aussi, il convient de solliciter les financements des

partenaires institutionnels.

L'Agence de l’Eau Adour Garonne et le Département des Pyrénées Atlantiques accompagnent ce type d’études jusqu’à 60% du montant total hors taxes (120 000 € HT), dont le financement est

réparti comme suivant :

- AEAG : 50 % du montant en € HT soit 60 000 €,

- CD 64 : 10 % du montant en € HT soit 12 000 €,

- Bloc Communal: 40 % du montant en € HT (cofinancement avec la CCLO au titre de la

compétence transférée des eaux pluviales de voirie) soit 48 000 €.

Le Conseil municipal, à l’unanimité, autorise Monsieur le Maire à solliciter une subvention de

l’Agence de l’Eau Adour Garonne et du Conseil Départemental à hauteur de 72 000 € HT, à faire

toutes les démarches et à signer tout document et actes relatifs à ce projet.

3. Gestion de la forêt - plan de financement travaux 2020 -

En partenariat avec l'ONF, la Commune élabore chaque année un plan de gestion de la forêt

communale. Cette gestion s'appuie sur le plan d'aménagement de la forêt de Monein, document de

programmation couvrant une trentaine d'année. Deux types de travaux sont prévus annuellement,

l'entretien courant et les investissements (création de pistes, aménagement d’aires de stockage,

traversée de cours d’eau...).D'un montant de 3 175,69 € HT, les travaux d'investissement 2020 sont susceptibles d’être

accompagnés par le Département et par la Région. Ainsi le financement pourrait être celui-ci :

CD64 + Conseil Régional : 845,66 € HT

Commune : 2 330,03 en € HT

L'Assemblée délibérante approuve, à l'unanimité, le programme d’actions 2020, autorise

Monsieur le Maire à solliciter les subventions auprès du Conseil départemental et du Conseil régional

à hauteur de 845,66 € HT, à faire toutes les démarches et à signer tout document et actes relatifs à ce

projet.

D. Urbanisme — report du transfert de compétence -

La loi ALUR du 27 mars 2014 prévoit le transfert de la compétence de planification d'urbanisme (élaboration du PLU) à la Communauté de Communes au 1° janvier 2021. Cela induit que ce sont les

conseillers communautaires qui décideront de l’occupation des sols sur le territoire de la commune.

Cette disposition a été notamment abordée lors d’une prochaine réunion de Communauté de

Communes le 12 octobre dernier.

Toutefois, l’article 136 de cette même loi prévoit la possibilité de demander le report du

transfert de compétence.

Le Conseil municipal est invité, après avoir entendu l’avis donné par les élus de la Commission Technique et Urbanisme ayant travaillé sur cette question, à se prononcer sur ce report.

À l’unanimité, l’Assemblée délibérante, décide le report de ce transfert de compétence.

E. Voirie:

1. Déclassement d’une portion de la voirie communale « chemin Terren » à Ucha -

Un glissement de terrain survenu en début d'année 2014 a enseveli une portion de la voie

communale n° 164 dite « chemin Terren », au quartier Ucha. Cette portion de voie n’étant plus, de

fait, affectée à l’usage de la circulation, il convient de déclasser cette portion de voirie communale.

Des travaux de rétablissement de l’accès au reste du chemin vont être entrepris par la

Communauté de Communes de Lacq Orthez.

Le Conseil municipal décide, à l’unanimité, de déclasser la portion de la voie n°164 dit chemin

Terren qui a été ensevelie par le glissement de terrain.

2. Déclassement la voie communale de « Saby Gabaret » et classement de la nouvelle voie

« Saby Gabaret » -

La voie communale n° 118 dite chemin « Saby Gabaret » qui est située au quartier Castet et qui dessert une habitation est dotée d’un pont qui enjambe le Luzoué. Après expertise par le

gestionnaire de voirie (CCLO), la solidité de ce pont a été remise en question. Aussi, afin de garantir

l'accès sécurisé à la maison d’habitation, sans supporter le cout de réparation du pont, il a été décidé

de condamner cette voie et d'en créer une autre sur l'assiette d’un chemin rural démarrant du

chemin d’Angousture.Les travaux de sécurisation ayant été faits en urgence, il convient désormais de régulariser la

situation administrative en déclassant la voie communale n°118 dite chemin « Saby Gabaret » et en

classant le chemin rural en voie communale.

Cette nouvelle voie pourrait reprendre le numéro et le nom de la voie déclassée.

Le Conseil municipal, à l’unanimité, décide le déclassement et le reclassement de la voie

comme indiquée ci-dessus, de nommer le nouvelle voie communale n° 118 chemin Saby Gabaret et

charge Monsieur le Maire d’effectuer toutes les démarches et formalités requises en vue de réaliser

cette opération et notamment de faire mettre à jour le tableau de classement des voies communales

qui fera l’objet d’une refonte totale.

F. PERSONNEL -

1. Création d’un emploi d’adjoint technique -

Monsieur le Maire rappelle que les emplois de chaque collectivité ou établissement sont créés par l’organe délibérant de la collectivité.

Compte tenu des besoins de la collectivité et du départ à la retraite de plusieurs agents des

services techniques, Monsieur le Maire soumet à l'approbation de l’Assemblée la création, à compter

du 1°’ janvier 2021, d’un emploi d’adjoint technique à temps complet pour assurer notamment les

missions d’un électricien.

Le Conseil municipal, à l’unanimité, décide la création d’un emploi permanent à temps complet d’adjoint technique relevant de la catégorie hiérarchique C du cadre d'emplois des adjoints

techniques à compter du 1° janvier 2021.

2. Fixation de la participation employeur à la protection sociale complémentaire des agents

territoriaux —

Monsieur Le Maire explique que la cotisation due par l'agent va augmenter à compter du 1°

janvier 2021 comme suit :

7,95% pour l'option 1 (1J)

8,07% pour l'option 2 (1 + invalidité)

2,87% pour l'option 3 (IJ + invalidité + retraite)

Afin de maintenir l'équilibre de prise en charge de la part employeur, le Maire propose au Conseil municipal de revaloriser la participation forfaitaire en fonction de l'augmentation de chaque

option et de fixer la participation comme suit :Part Patronale , -

OPTION 1 OPTION 2 OPTION 3 RAESMEIOrE

26,15 € 26,52 € 26,65 € 325 à 367

27,66 € 28,06 € 28,19 € 368 à 388

29,17 € 29,58 € 29,73 € 389 à 410

30,68 € 31,12 € 31,27 € 411 à 431

32,21€ 32,67 € 32,82€ 432 à 453

33,72€ 34,20€ 34,37 € 454 à 475

35,24 € 35,74€ 35,91 € 476 à 496

36,74€ 37,26€ 37,44€ 497 à 518

38,26 € 38,81 € 39,00 € 519 à 539

39,79€ 40,36 € 40,55 € 540 à 561

41,30 € 41,89 € 42,09 € 562 à 583

42,81€ 43,42 € 43,63 € 584 à 604

44,32 € 44,95 € 45,17 € 605 à 626

45,84 € 46,49 € 46,71€ 627 à 647

47,36€ 48,04 € 48,27 € 648 et au-delà

Le Conseil municipal, à l’unanimité, décide de revaloriser le montant de la participation selon

les modalités proposées par le Maire.

G. QUESTIONS DIVERSES —

& Cuisine Centrale :

Ce mercredi 14 octobre à Paris avait lieu la cérémonie des victoires des cantines rebelles 2020

impulsées par l’Association « un plus bio ». La Cuisine centrale de Monein a été une nouvelle fois

mise à l’honneur en recevant le 1° prix des « communes de taille moyenne ».

+ Information CCAS :

Monsieur le Maire informe les membres du Conseil municipal de la démission de Mme LOMBART,

administratrice du CCAS au titre du collège des représentants à des actions d'animation dans la

Commune.

Afin de pourvoir à son remplacement, Monsieur le Maire prendra un nouvel arrêté portant

nomination des membres au Centre Communal d'Action Sociale de Monein. Celui-ci prendra en

considération la candidature de Mme THIELLAND au titre de ce même collège.

% Information antennes relais :

La commune a été destinataire d’un dossier d'implantation d’une antenne relais déposé par

l'opérateur FREE MOBILE, quartier Serrot chemin Bartouille.

Pour faire suite à l’arrêté interministériel relatif à la lutte contre la fracture numérique, le syndicat

mixte de la FIBRE 64 a sollicité l’avis des élus municipaux pour l'implantation d’une antenne relais au

quartier du Laring. À ce jour, la localisation de cette future antenne n’est pas arrêtée.+ Accueil des saisonniers :

Les élus constatent avec impuissance et inquiétude la présence massive de camions aménagés sur

l'aire d'accueil de Loupien dont certains n’hésitent même plus à investir les terrains limitrophes autres

que ceux dédiés pour l’occasion.

Pour cela la Commune a demandé à la CCLO de bien vouloir faire appliquer la procédure permettant

de régler ce trouble.

De plus une rencontre avec certains professionnels de la viticulture employant de la main d'œuvre

saisonnière a eu lieu ce jour afin de connaître avec précision le calendrier des vendanges. Ce dernier

permet désormais de planifier la date d'évacuation des blocs sanitaires.

+ Bilan piscine — saison 2020 :

Éléments de contexte :

Le bilan de la saison 2020 doit être analysé en connaissance du contexte sanitaire. La piscine était

ouverte du 4 juillet au 27 septembre 2020.

Fonctionnement général :

M.DAUDU indique que le bilan de la saison est positif malgré le contexte particulier. Limitée par un

décret, la capacité maximale de la piscine était fixée cette année à 100 personnes (70 personnes pour

le grand bassin et 30 pour le petit bassin).

Cette jauge a été plusieurs fois atteinte mais il a fallu réguler le flux des entrées et des sorties une

seule fois durant la saison.

Les agents communaux partagent ce bilan. Peu d'incivilités à signaler mais bien gérées grâce à

l’étroite collaboration des services de la gendarmerie de Monein. La piscine de Monein était la seule

structure publique du secteur ouverte cet été.

Fréquentation / bilan financier :

La période juillet-août a été la plus fréquentée

Juin Juillet Août Septembre TOTAL

Entrées | 1047 1165 1179 83 | 3474 2017 — 1047 |-- 1165

—— 1179 | 83 — 3474 Collège 0 0 0 | 0 | 0

Entrées | 877 1 811 1367 | 305 | 4 360 2018 1 690 1879 |—— 1! 1367 |—

| 1552 6 488 Collège 813 68 0 1 247 2 128

Entrées 946 | 1494 1213 | 132 | 2019 | 1761 1564

1213 - | 5920 Collège 815 | 0 1 250 |

Entrées | | | | 3 733 2020 :

| 0 |-— bi | "À Collège | | | |

La répartition géographique est la suivante :

- Monein : 52%

- Territoire de Monein 8%

- Territoire CCLO 25%

- Autres : 15%

10DÉPENSES RECETTES À

2017 71 795 € 11 691 € -60 104 €

2018 74 101€ RES -56 115€

3121€

2019 77 056€ pee -59 117 €

4329€

11 484 € 202 48 78 - € 0 8 786 € ee 36

237

271738 € 60 164 € -211 574€

Les dépenses d'électricité ne sont pas comprises

Ces chiffres peuvent encore évoluer jusqu'au 31/12/2020

Remboursement de frais de personnel

Moyens humains

La saison s'est très bien déroulée avec les agents titulaires (Jeanine pour les mois de juin et

septembre / Malou pour les mois de juillet et août) ainsi que les jeunes. Cette année encore, la

surveillance des bassins était en permanence assurée par deux agents fixes. Ce système est à

reconduire l’année prochaine.

Il est très difficile de dresser un bilan cette année compte-tenu des nombreuses contraintes et

restrictions.

Globalement, l’équipe a été très solidaire, la cohésion a permis de gérer en toute quiétude la saison

estivale.

+ Point sur les travaux de commissions par les adjoints :

1% commission : Urbanisme — Aménagement — Voirie —

La dernière réunion de la commission a eu lieu vendredi 9 octobre dernier.

Divers point ont été abordés, notamment un projet de hangar photovoltaïque ainsi que plusieurs

questions de voirie et surtout d'urbanisme avec la modification du PLU initiée par la précédente

équipe municipale.

2ème commission : Économie — Terroir — Environnement —

Monsieur Christian LOMBART a présenté les principaux projets de la 2è"® commission et incite

Madame BÉGUÉ, nouvelle conseillère municipale à prendre connaissance de ces dossiers.

Monsieur LOMBART informe l’Assemblée qu'il a été élu président de l'Office de Tourisme Cœur

de Béarn et qu’il travaillera sur la définition d’une stratégie touristique.

3°" commission : Vie scolaire — Jeunesse — Sport — Santé -

Projet en cours :

- Cuisine centrale : Évaluation des besoins en cours ;

- Stade foot: Diagnostic pour la rénovation des terrains synthétiques en cours en

partenariat avec les acteurs (club de foot, district) ;

- Toit salle des sports : Etude sur le photovoltaïque en cours ;

114ème commission :

Conseil municipal des jeunes : charte en cours. Enquête en cours (site internet,

liguet, site collège...), Objectif 1% janvier 2021 ;

Budget participation avec le Centre Social : Réflexion sur la création d’une maison

de la jeunesse éco-citoyenne ;

Piscine : réflexion sur les travaux :

Sport : Anticiper le retour de l’éducateur sportif

Panneau d'affichage pour les associations sportives.

Vie Associative et Culturelle -

Préparation de la prochaine commission qui aura mi-novembre :

5ème commission :

Bilan forum des associations :

Bilan semaine OC — Un comité de pilotage aura lieu le 23 octobre prochain pour

proposer de travailler sur l'élargissement de cette semaine en 2021.

Vie Citoyenne et Solidaire -

Prochaine commission le 4 novembre à 18h.

Ordre du jour :

6ème commission :

Mise en place du dispositif des référents de quartiers ;

Point sur la banque alimentaire :

Projet boutique solidaire, épicerie sociale :

Réflexion sur la mise en place du dispositif Espace France Services ;

Questions diverses.

Administration Générale - Communication -

Les points à l’ordre du jour ont été abordés lors de ce Conseil municipal ;

Refonte du site internet en cours, objectifs 1° trimestre 2021.

6 6 hs KE ok

L'ordre du jour épuisé, la séance est levée.

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