Compte-Rendu - compte rendu CM 10 mars public

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Compte-Rendu - compte rendu CM 10 mars public Document publié le Jeudi 24 février 2022 par la commune de Monein. Lien du pdf (Compte-Rendu - compte rendu CM 10 mars public)Thèmes du document : Logement, Budget, Démocratie, 1

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COMPTE-RENDU SOMMAIRE

L'an deux mille vingt-deux, le dix mars à dix-huit heures, le Conseil municipal de cette Commune, régulièrement convoqué, s'est réuni au nombre prescrit par la loi, exceptionnellement en raison de la crise sanitaire et des mesures barrières à appliquer dans la salle Maurice BAHURLET, avenue du pont lat à Monein, sous la présidence de M. Bertrand VERGEZ-PASCAL, Maire,

OUVERTURE DE SÉANCE

Compte rendu de la séance du 10/02/2022 : Approbation à l’unanimité –

A. ADMINISTRATION GENERALE –

1. Compte-rendu des décisions du Maire prises en application d’une délégation donnée par le Conseil municipal (article L2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales)

Aucune décision à présenter pour ce conseil –

B. FINANCES –

Rapport d’orientations budgétaires –

Le document des orientations budgétaires 2022 a été transmis avec la convocation au Conseil municipal. Celui-ci respecte la trame administrative, et reprend le contexte national, la situation de la collectivité et ses orientations budgétaires.

Monsieur le Maire présente les projets structurants de la mandature :

En matière de politique générale, le budget 2022 sera bâti selon certains principes : - maintien du niveau de services existants et remplacement du poste de garde champêtre par la création d’un poste de policier municipal ;

- maintien des taux d’imposition, ;

- pas de recours à l’emprunt exception faite impératif d’investissement pour les projets structurants ;

- la recherche de financements/phasage opération « Cité scolaire – Cuisine centrale » Monsieur le Maire propose de modifier ce rapport afin d’inclure de coût estimé du projet : 3 696 000 Euros ;

- des dépenses d’investissement priorisées sur des projets structurants.

Il précise également que la recherche de financement estimée à 1,8 millions englobe l’ensemble des projets du mandat.

Il est proposé aux élus de modifier le rapport en incluant ces deux points, les membres de l’Assemblée valident cette modification.2

2022-2023

- Plaine des sports : terrain synthétique, salle de sports, Aire de jeux, Pumptrack - Extension du cimetière

- Aménagement de voies douces

- Mise en conformité ERP - ADAP (piscine et maison du Pays)

- Schéma directeur d’Assainissement (Eaux Pluviales)

- Apiforesterie

- Maintenance des équipements publics

Priorisations sur 2024-2026 :

- Cité scolaire – Cuisine centrale

- Projets liés à l’attractivité de la ville : Maison du terroir / Marketing territorial - Aménagements des Voies douces

- Maintenance des équipements publics

Monsieur le Maire laisse maintenant la parole aux élus afin de débattre du rapport.

Monsieur MUCHADA souhaite intervenir sur les frais de personnel qui sont en constante augmentation et relève que l’année 2021 n’a pas vu de travaux en régie se réaliser.

Monsieur le Maire répond que cette année en effet les dépenses en frais de personnel ont été impactées par des remplacements personnel, versement d’un capital décès, augmentation de certains indices agents de catégorie C lié à l’augmentation du smic et la mise à disposition par le Centre de Gestion de personnel.

Il précise également que les travaux en régie ne font pas évoluer la masse salariale, mais qu’en effet cette année peu de travaux en régie ont été réalisés.

Monsieur Muchada souhaite également aborder le projet du terrain synthétique. Il demande si le maître d’œuvre a été choisi et pose la question du choix terrain synthétique plutôt qu’enherbé. Monsieur le Maire rappelle que ces points ont été abordés dans les commissions spécifiques. Madame Marcerou informe que la société NOVAREA a été retenue comme maître d’œuvre, qu’une réunion doit se tenir le 11 mars suivant à 10h afin d’élaborer un rétroplanning. Elle précise également que la question du terrain enherbé avait été soulevée en commission, mais le coût de cette remise en herbe était plus élevé que la mise en place d’un terrain synthétique.

Monsieur le Maire souhaite préciser que la future utilisation du terrain sera plus maîtrisée afin de préserver ce terrain dans le temps.

En suivant Monsieur MUCHADA souhaite savoir ce que comprend la mise en conformité ERP de la Maison du Pays. Monsieur le Maire n’ayant pas les éléments précis le jour du conseil, il indique que l’information sera transcrite lors du compte-rendu, voici ces éléments : Il s’agit des revêtements de cours, des parvis d’entrée et blocs de portes.

Monsieur MUCHADA demande des explications sur le terrain « Denot » situé de l’autre côté de la cité scolaire, avenue du pont lat. Des logements sociaux sont-ils envisagés sur ce terrain ? Monsieur le Maire répond que pour le moment ce terrain est une réserve foncière, sans projet identifié actuellement. Monsieur LOMBART indique que dans le cadre du Plan Local Habitant que mène la CCLO, le terrain sera signalé.

Madame BÉGUÉ souhaite savoir pourquoi il est mentionné dans le rapport un besoin de financement de 1,8 million sur la cité scolaire alors qu’en commission il a été annoncé 1,3 million. Monsieur le Maire rappelle la modification citée ci-dessus du rapport qui précise que ce besoin de 1,8 million estimé englobe tous les projets cumulés du mandat et pas seulement la cité scolaire.3

Madame ESCOBAR voudrait connaître l’avancée du projet cimetière sur le terrain de l’avenue des vallées. Monsieur le Maire informe que pour le moment la Commune est en attente du retour de la SAFER pour l’achat du terrain, le projet de cimetière n’est donc pas encore à l’ordre du jour.

Mme BÉGUÉ demande pourquoi la recette de la vente de la maison forestière n’apparait pas dans les recettes prévues dans le rapport. Monsieur le Maire répond que le prix de vente n’a pas été formalisé, seulement une mise à prix de vente minimum à 223 000 Euros a été envisagée (frais agence inclus).

Mme BÉGUÉ souhaite savoir pourquoi la commune envisage de remplacer le poste de garde champêtre par un poste de policier municipal, quelle est la différence entre ses deux grades ? M. MARTIN informe qu’il n’a y pas de grande différence entre ses deux fonctions. Différents scénarios sont envisagés avec peut-être la mutualisation avec d’autres communes. Mme MATA-CIAMPOLI souhaite aborder la question de l’armement. M. MARTIN indique que là aussi pour le moment cette question n’a pas été abordée et que l’autorisation est donnée par la préfecture après demande de la Mairie.

Monsieur le Maire termine en informant que M. LECOMTE, garde-champêtre actuel sera à la retraite le 1er août prochain et qu’il souhaite anticiper le recrutement afin que l’agent recruté puisse être opérationnel pour les fêtes de Monein.

Suite à ces échanges Monsieur le Maire propose de prendre acte par un vote de la tenue ce de débat d’orientation budgétaire et de l’existence du rapport d’orientations budgétaires.

Les élus valident, à l’unanimité, la tenue de ce débat.

C. FORÊTS –

ONF – Programmation 2022 – Financement Conseil départemental – Conseil régional –

Le programme d’actions 2022 des travaux sylvicoles présenté par l’ONF fait ressortir un coût des travaux de 5 650,78€ HT. Une partie de ces travaux pourrait bénéficier d’une aide du Département et de la Région d’un montant de 2 260,31 € H.T.

Surface Coût total H.T.

Montant total

subvention Conseil

Départemental et

Conseil Régional

Parcelles : 14r et 23j 8,92 ha 5 670,78 € 2 260,31€

Total 8,92 ha 5 670,78 € 2 260,31€

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré et à l’unanimité :

- décide de réaliser ce projet, sous réserve de l’obtention du financement du Conseil régional et du Conseil départemental,

- autorise Monsieur le Maire à solliciter une subvention du Conseil Régional et du Conseil Départemental à hauteur de 2 260,31 Euros H.T., à faire toutes les démarches et à signer tout document et actes relatifs à ce projet.

Monsieur FILIPOWIAK souhaite savoir si la vente de bois couvre-t-elle ces travaux sylvicoles ? Monsieur le Maire répond dans l’affirmative.4

D. PERSONNEL –

Ce point a été abordé en réunion du Comité Technique du 24 février 2022 et a reçu un avis favorable.

Modification RIFSEEP dans le cadre des emplois de techniciens

Monsieur le Maire rappelle la mise en place du RIFSEPP (Régime Indemnitaire tenant compte des fonctions, des sujétions, de l’expertise et de l’engagement professionnel) en 2018 et complété 2019.

Celui-ci a été mis en œuvre pour le cadre d’emplois des techniciens en date du 17 décembre 2020.

Cette instauration a déjà fait l’objet d’une mise à jour par délibération du 28 Janvier 2021 dans le cadre de la réorganisation des services techniques, comme indiqué dans le 1er tableau sur ce point dans la note de synthèse.

Cadre d’emplois des techniciens (B)

Groupe Emploi ou fonction

Plafonds

annuels

Réglementaire

IFSE

Montant

de l’IFSE

retenu

Plafonds

annuels

Réglementaire

CIA

Montant du

plafond du CIA

retenu

Groupe

B1

Chef d’un service, niveau

d’expertise supérieur,

direction des travaux sur le

terrain, contrôle des

chantiers, ...

17 480 € 7 000 € 2 380 € 950 €

Groupe

B2

Adjoint(e) au responsable

de structure, expertise,

technicien assainissement,

encadrant technique,

instructeur,

16 015 € 6 400 € 2 185 € 880 €

Au regard du départ de Vincent Lahitte, agent de catégorie A (Attaché) et disposant d’un plafond de montant annuel d’IFSE de 11 000€ conformément au groupe de fonctions A2 (direction de pôle), la personne retenue étant titulaire du grade de Technicien, il convient de pouvoir mettre à jour le montant plafond d’IFSE pour ce grade en ajoutant la fonction de direction de pôle.

Il est donc proposé aux membres du Conseil municipal la mise à jour suivante :

Cadre d’emplois des techniciens (B)

Groupe Emploi ou fonction

Plafonds

annuels

Réglementaire

IFSE

Montant

de l’IFSE

retenu

Plafonds

annuels

Réglementaire

CIA

Montant du

plafond du CIA

retenu

Groupe B1

Direction de pôle, Chef d’un

service, niveau d’expertise

supérieur, direction des

travaux sur le terrain,

contrôle des chantiers, ...

19 660 € 11 000 € 2 680 € 1 500 €

Groupe B2

Adjoint(e) au responsable

de structure, expertise,

technicien assainissement,

encadrant technique,

instructeur,

18 680 € 6 400 € 2 535 € 880 €5

Monsieur BRAILLARD, concerné par cette décision, souhaite quitter la salle pendant ce vote.

L’Assemblée municipale valide, à l’unanimité, la mise à jour de ces plafonds.

Une question est posée par Monsieur FILIPOWIAK qui souhaite savoir s’il est normal que le montant de d’IFSE B2 n’a pas évolué. Monsieur le Maire répond que cette évolution n’a pas été prévue sur ce groupe.

E. INFORMATIONS DU MAIRE -

Permanences en Mairie de la Trésorerie et de pôle emploi –

Monsieur le Maire informe les élus que la Mairie, accueillera prochainement des permanences à destination des administrés de :

- La TRÉSORERIE de Mourenx : Tous les lundis matin.

- POLE EMPLOI : Tous les mardis de 8h30 à 17h. Cette mise à disposition pourra évoluer selon le public reçu à un mardi sur 2 ou des demi-journées.

Monsieur MUCHADA souhaite savoir dans quelle salle ces permanences seront tenues. Monsieur le Maire répond que la salle des adjoints et la salle de réunion seront mis à disposition.

F. QUESTIONS DIVERSES -

Mme MATA-CIAMPOLI souhaite savoir si les comptes-rendus des commissions pourraient être transmis à tous les conseillers ? Une réponse sera donnée lors du prochain conseil municipal.

Mme BÉGUÉ souhaite savoir que vont devenir les locaux de l’ancienne trésorerie. Monsieur le Maire répond que la réponse est encore prématurée mais éventuellement un pôle social plus identifié qu’actuellement pourrait peut-être y siéger.

M. PLACÉ souhaite informer ses collègues de la fermeture du centre de vaccination après 11 mois de fonctionnement et 15 225 injections faites avec l’aide de professionnels de santé, des services de la Mairie et du CCAS et d’une quarantaine de bénévoles.

M. BÉATO souhaite savoir si la formation défibrillateurs a été appréciée par les référents de quartiers et s’il est envisagé d’en faire d’autres. Mme DANDIEU répond que 5 référents de quartiers concernés par l’installation de défibrillateurs ont suivi cette formation et que pour le moment il n’est pas envisagé d’autres formations.

L’ordre du jour étant à présent épuisé,

Monsieur le Maire lève la séance et remercie les représentants de la presse locale.

Monein, le 17 mars 2022

Le Maire,

Bertrand-VERGEZ-PASCAL