Compte-Rendu - crcm 9 sept

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Compte-Rendu - crcm 9 sept Document publié le Jeudi 9 septembre 2021 par la commune de Chailly-en-Gâtinais. Lien du pdf (Compte-Rendu - crcm 9 sept)Thèmes du document : Eau et assainissement, Transports, Sport, Compte rendu de séance

Conseil Municipal du 9 septembre 2021

Le 9 septembre 2021, à dix-neuf heures trente le Conseil Municipal de la commune de Chailly-en-GâƟnais s'est réuni en session ordinaire, sur convocaƟon du 2 septembre 2021, sous la présidence de M VASSEUR Hervé, Maire. Étaient présents : REMBERT Hélène, LEROY Gérard, FALZON Yvan, MARCHAND SébasƟen, DONZEAU Catherine,THOMAS Julien, DEBACKERE Laurent, DAVID Sandra, PORTAL Audrey, SONDAG Marc, BEZILLE Pascal, LEGOIS Sylvie, COILLE André

Absent :

Absent excusé: POLIN Karin (pouvoir donné à PORTAL Audrey) arrivée à 19h55. Secrétaire de séance : DONZEAU Catherine

ApprobaƟon du compte rendu du conseil municipal du 8 juillet 2021

Il n’y a pas de correcƟons à apporter, le compte rendu de la séance du 8 juillet 2021 est donc approuvé à l’unanimité.

Durée d’amorƟssement travaux assainissement

La comptabilité M49 impose aux communes qui effectuent des travaux d’assainissement d’amorƟr leurs invesƟssements, ces dotaƟons aux amorƟssements ont pour but de générer un excédent favorable au financement de nouveaux invesƟssements ou de travaux d’entreƟen. La durée d’amorƟssement dépend de la durée réelle d’uƟlisaƟon prévue en tenant compte de l’obsolescence du bien et des condiƟons d’uƟlisaƟon. Il convient de se prononcer sur la durée d’amorƟssement d’une facture de février 2016 qui concerne la réalisaƟon de 3 branchements d’eaux usées route de Thimory, d’un montant de 7500,00 € HT. La durée proposée est de 50 ans, soit 150,00 €/an. Accepté à l’unanimité.

ConvenƟon pour mutuelle communale

AXA France propose une convenƟon qui concerne l’offre d’une complémentaire santé qui s’adressent aux habitants et aux employés communaux à des condiƟons tarifaires promoƟonnelles, la commune fournira une aide à l’informaƟon. Accepté à l’unanimité.

Règlement terrain mulƟ-sports

Suite aux travaux de la commission le règlement proposé en annexe 1 est adopté à l’unanimité. Il sera affiché en mairie et sur le site.

ConvenƟon terrain mulƟ-sports avec école

La convenƟon en annexe 2 est approuvée par 14 voix pour et 1 abstenƟon.

LocaƟon commerce

Afin de prévoir les étapes à venir, il est proposé au Conseil d’autoriser le Maire à signer un contrat de locaƟon à fin commerciale avec M. Righi, pour un loyer symbolique de 1€ le temps des travaux, et pour un loyer de 300€ une fois les travaux terminés. Adopté à l’unanimité.

InformaƟon travaux fibre

Les travaux d’installaƟon de la fibre ont commencé, la commune devrait être équipée en 2022. La fibre empruntera les « infrastructures cuivre » existantes, à savoir :

• En aérien sur le réseau aérien,

• enterré sur le réseau enterré proprement (avec des gaines),

• en aérien avec pose de poteaux sur le réseau enterré non proprement (sans gaine / fil directement dans la

terre)

Pour ce dernier cas, une proposiƟon d’enfouissement a été faite moyennant un surcoût dont une parƟe est à la charge de la commune, la commune prendra contact avec Loiret fibre.

Choix architecte travaux bar-tabac

Suite aux différentes proposiƟons un contact sera pris avec Cédric PHILIPPE consulté une première fois. En cas de refus, M CHOLLET sera sollicité. CeƩe proposiƟon est mise au vote : contre 1 et pour 14.

InformaƟons et quesƟons diverses

ProposiƟon du SICTOM pour un temps d’échange, réflexion sur une date pour une proposiƟon. Enquête publique pour la vélo route prévue du 20 septembre au 6 octobre a été repoussée du 6 octobre au 22octobre, une permanence en mairie avec le commissaire enquêteur aura lieu le 11 octobre de 14h à 17h. Dans ce projet, une halte cycliste est prévue face à l’église de Chailly, de l’autre côté du canal. Le conseil devra donner un avis.

Micro crèche, un projet est en cours dans les locaux de l’ancienne boulangerie, ouverture prévue septembre 2022. Projet privé à la Goblière pour la sauvegarde des espèces.

Logement ancienne école, le locataire a donné son congé pour le 23 octobre, une annonce est déposée.

Tour de table :

Karin POLIN signale un problème dans le passage des fils pour la fibre route de la Bourbonnière. SébasƟen MARCHAND : le chemin d’accès au city stade sera réalisé en semaine 37. Pascal BEZILLE demande si les démarches pour le futur hangar communal ont avancé et réitère sa proposiƟon de faire le tour de la commune pour en connaître les limites.

Gérard LEROY passage sur la commune pour repérer les haies, branches qui gênent la voie publique Laurent DEBACKERE : le Siris recherche une personne pour garder les enfants entre 12h et 13h30 poste de quelques heures.

Yvan FALZON signale une ornière importante impasse du Canada, le message sera transmis à la CCCFG.

Fin du conseil 21h35

Prochain conseil jeudi 7 octobre