Compte-Rendu - crcm 9 mars

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Compte-Rendu - crcm 9 mars Document publié le Jeudi 9 mars 2023 par la commune de Chailly-en-Gâtinais. Lien du pdf (Compte-Rendu - crcm 9 mars)Thèmes du document : Institutions publiques, Grandes et moyennes entreprises, Travail et emploi, Conseil Municipal du 9 mars 2023

Le 9 mars 2023, à dix-neuf heures trente le Conseil Municipal de la commune de Chailly-en-Gâtinais s'est réuni en session ordinaire, sur convocation du 2 mars 2023, sous la présidence de M VASSEUR Hervé, le Maire.

Étaient présents : REMBERT Hélène, LEROY Gérard, FALZON Yvan, MARCHAND Sébastien, DONZEAU Catherine, THOMAS Julien, POLIN Karin, DEBACKERE Laurent, DAVID Sandra, PORTAL Audrey, SONDAG Marc, BEZILLE Pascal,LEGOIS Sylvie, COILLE André

Absent :

Absents excusés :

Secrétaire de séance : SONDAG Marc

Quorum atteint

Approbation du compte rendu du conseil municipal du 26 janvier 2023

Il n’y a pas de correction à apporter, le compte rendu de la séance du 26 janvier 2023 est donc approuvé à l’unanimité.

État des indemnités des élus pour 2022

L’article L. 2123-24-1-1 du Code Général des Collectivités Territoriales (CGCT) applicable aux communes, et l’ article L. 5211-12-1 du CGCT pour les EPCI à fiscalité propre, mentionnent que doivent être présentées les indemnités de toute nature (...) au titre de tout mandat et de toutes fonctions exercées en tant qu'élu local :

ANNÉE 2022 Indemnités déplacements Indemnités autre mandat

MAIRE VASSEUR Hervé 16 554,59

Adjointe REMBERT Hélène 4 395,36

Adjoint LEROY Gérard 4 395,36

Adjoint FALZON Yvan 4 395,36

Conseiller COILLE André 37,01

Conseillère DONZEAU Catherine 63,10

Conseiller DEBACKERE Laurent 5 037.18

29 740,67 100,11 5 037,18

Les 6 points suivants à l'ordre du jour ne pourront pas être traités, les informations venant de la trésorerie ne sont pas encore disponibles.

Délibération pour mutualisation- création d’un service commun d’archivage Suite à un état des lieux des besoins communaux en matière d'archivage par M de Gang, un diagnos- tic a été établi.

Un service commun d'archivage est proposé par la communauté de communes canaux et forêts en Gâtinais, le conseil municipal doit approuver la convention de mise a disposition du service auprès de la commune et autoriser le Maire à signer cette convention. Accepté à l'unanimité.

Délibération pour forfait télétravail

Monsieur le Maire expose que le télétravail constitue un nouvel outil de gestion des ressources humaines dont la mise en œuvre au sein de la collectivité ou de l’établissement a fait l’objet de la délibération en date du 22 septembre 2016

Cette délibération rappelle que l’employeur doit assumer la charge des coûts liés à la mise en place du télétravail.

Or, l'accord-cadre relatif au télétravail dans les trois versants de la fonction publique national signé le 13 juillet 2021 promeut une démarche d’encadrement des règles d’indemnisation de ces frais liés au télétravail.

Il propose ainsi l’allocation par l’employeur d’une indemnité forfaitaire qu’il considère comme la mo-dalité de prise en charge financière la plus pertinente, compréhensible et adaptée à toutes les formes de télétravail.

Sur ce fondement, le décret n°2021-1123 du 26 août 2021 crée une allocation forfaitaire visant à in- demniser le télétravail dans la fonction publique d’État, la fonction publique territoriale, sous réserve, dans ce dernier cas, d'une délibération de l'organe délibérant de la collectivité. L’arrêté NOR : TFPF2123627A du 26 août 2021 en fixe le montant. Il est précisé que ce montant est forfaitaire et ne peut être modifié par la collectivité. Au regard de l’obligation de prise en charge des frais liés à la pra- tique du télétravail et de la simplification et la lisibilité apportée par l’octroi d’une allocation forfai- taire unique, il est donc proposé au Conseil municipal de se prononcer sur l’instauration de l’alloca- tion forfaitaire de télétravail.

Vu le Code général des collectivités territoriales, notamment ses articles L.1111-1, L.1111-2 (+ articles spécifiques à la collectivité territoriale ou à l’EPCI concerné) ;

Vu le Code général de la fonction publique, notamment son article L.430-1 ; Vu la loi n° 82-213 du 2 mars 1982 modifiée relative aux droits et libertés des communes, des départements et des régions, notamment son article 1 ;

Vu le décret n°2000-815 du 25 août 2000 modifié relatif à l'aménagement et à la réduction du temps de travail dans la fonction publique de l’État et dans la magistrature ;

Vu le décret n°2016-151 du 11 février 2016 modifié relatif aux conditions et modalités de mise en œuvre du télétravail dans la fonction publique et la magistrature ;

Vu le décret n°2021-571 du 10 mai 2021, relatif aux comités sociaux territoriaux des collectivités territoriales et de leurs établissements publics, notamment son article 64 ; Vu le décret n°2021-1123 du 26 août 2021 portant création d’une allocation forfaitaire de télétravail au bénéfice des agents publics ;

Vu l’arrêté NOR : TFPF2123627A du 26 août 2021 pris pour l'application du décret n° 2021-1123 du 26 août 2021 relatif au versement de l'allocation forfaitaire de télétravail au bénéfice des agents publics.

Vu l'avis en date de CST du CDG 45 en date du 8 février 2023 ;

Considérant qu’une délibération de l’organe délibérant de la collectivité territoriale ou de l’établissement peut prévoir le versement d’une indemnité contribuant au remboursement des frais engagés au titre du télétravail, sous la forme d’une allocation forfaitaire dénommée « forfait télétravail ».

Le conseil municipal

• approuve l’instauration d’une allocation forfaitaire de télétravail qui contribue au

remboursement des frais engagés par l’agent au titre du télétravail,

• décide de verser cette allocation aux bénéficiaires suivants : agent administratif qui

télétravaille dans les conditions définies par la délibération en date du 22 septembre 2016 instaurant le télétravail au sein de la collectivité ou l’établissement.

L’allocation est versée à l’agent en télétravail dans un tiers lieu sous réserve que ce dernier n'offre pas un service de restauration collective financé par la collectivité ou l’établissement. Le montant de l’allocation est fixé à 2,88 euros par journée de télétravail effectuée dans la limite de 220 euros par an.

L’allocation est versée sur la base du nombre de jours de télétravail demandé par l'agent et autorisé par arrêté ou avenant au contrat signé de l'autorité territoriale. Le cas échéant, le montant fait l'objet d'une régularisation au regard des jours de télétravail réellement effectués au cours de l'année civile. Cette régularisation intervient à la fin du premier trimestre de l'année suivante. L’allocation est versée selon une périodicité trimestrielle.Les crédits nécessaires seront inscrits au budget principal que M le Maire est chargé de prendre toutes les mesures nécessaires à l’exécution de la présente délibération. Accepté à l'unanimité.

Point sur les travaux

Trois devis ont été reçu pour l'aménagement de la cuisine du commerce avec le matériel suivant : armoire positive et négative, 3 plans neutres, desserte réfrigérée, friteuse électrique, gazinière, four électrique, hotte, lave vaisselle, meuble bas, table. Les devis circulent dans l'assemblée, la friteuse interroge sur la capacité, Laurent Debackere alerte le conseil sur le fait de bien estimer la capacitéafin que l'on ne soit pas obligé de modifier plus tard pour une friteuse plus grande. Après discussion le conseil décide de valider le devis de climat cuisine pour 23 276,11€HT. Accepté à l'unanimité.

Modification auvent, au niveau de la porte principale, et changement de la porte au dessus des toilettes. Le conseil valide cette possibilité.

Meuble bar le devis présenté n'est pas validé il convient de revoir d'autres possibilités. La maçonnerie sera finie semaine prochaine.

Suite au vol une réflexion sera menée pour l'installation de caméras ou alarmes.

Informations et questions diverses

Tour de table

Gérard LEROY, la plate-forme au niveau de l'emplacement feuilles et herbes a été réalisée par les agents municipaux et Gérard LEROY.

Catherine DONZEAU une citoyenne a donné des iris et propose d'autres arbustes. Sandra DAVID une citoyenne demande les conditions pour le bus de la comcom le jeudi, réponse voir directement avec la Comcom

Hélène REMBERT a assisté à une réunion de correspond de défense du Loiret. Laurent DEBACKERE signale une fermeture de classe sur le SIRIS, suite à une réunion de l'inspection c'est une classe à Chailly qui sera fermée.

Audrey PORTAL a assisté à une commission enfance jeunesse : mise en place du savoir rouler, travaux sur la piscine de Bellegarde, olympiades en fin d'année, recrutement difficile pour les centres aérés. Karin POLIN signale des remarques par rapport a des administrés qui font du feu. Marc SONDAG, précise que l' antenne Bouygues est installée sur le pylône téléphonie mobile mais non mise en service.

La réunion du Sictom était intéressante, justificatif de l'augmentation par les erreurs de tri. Soirée perturbée par l'Adus. Ils proposent une 2ème réunion pour la façon de trier.

Fin du conseil 21h20

Prochain conseil 6 avril 2023