Déliberation - crcm 7 cotobre

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Déliberation - crcm 7 cotobre Document publié le Jeudi 7 octobre 2021 par la commune de Chailly-en-Gâtinais. Lien du pdf (Déliberation - crcm 7 cotobre)Thèmes du document : Aménagement du territoire, Eau et assainissement, Économie et finances, Compte rendu de séance

Conseil Municipal du 7 octobre2021

Le 7 octobre 2021, à dix-neuf heures trente le Conseil Municipal de la commune de Chailly-en-GâƟnais s'est réuni en session ordinaire, sur convocaƟon du 1er octobre 2021, sous la présidence de M VASSEUR Hervé, Maire. Étaient présents : REMBERT Hélène, LEROY Gérard, FALZON Yvan, MARCHAND SébasƟen, DONZEAU Catherine,THOMAS Julien, POLIN Karin, DEBACKERE Laurent, DAVID Sandra, PORTAL Audrey, SONDAG Marc, LEGOIS Sylvie, COILLE André, arrivée de BEZILLE Pascal à 20h20

Absent :

Absent excusé:

Secrétaire de séance : Hélène REMBERT

ApprobaƟon du compte rendu du conseil municipal du 9 septembre 2021 Il n’y a pas de correcƟons à apporter, le compte rendu de la séance du 9 septembre 2021 est donc approuvé à l’unanimité.

DélibéraƟons modificaƟves budgétaires

Budget principal

En 2020, 50 000 € ont été encaissé sur un compte amorƟssable. Le budget principal n’amorƟt pas, il convient de ré- gulariser par l’ouverture de crédits supplémentaires et par une DMB 1 mandat en dépense au compte 13151 (GFP de raƩachement) 1 Ɵtre en receƩe au compte 13251 (GFP de raƩachement) Afin de pouvoir rembourser la cauƟon du locataire sortant (logement ancienne école), il faut abonder le compte 165 :+ 330 € au compte 165 (Dépôts et cauƟonnements) et – 330 € au compte 21578 (Autre matériel et ouƟllage) Budget assainissement

Pour prendre en compte des créances éteintes et des admissions en non valeurs, il convient d’ouvrir des crédits sur les lignes correspondantes : + 170 € au compte 6541 (admission en non valeur) + 311 € au compte 6542 (créances éteintes) – 481 € au compte 6063 (fournitures d’entreƟen)

Pour constater une dépréciaƟon des comptes de Ɵers, suite au changement de nomenclature (M57), il est néces- saire d’ouvrir des crédits : + 1 088 € au compte 6817 (dot. aux dépréciaƟons des acƟfs) – 1 088 € au compte 617 (études et recherches)

DénominaƟons et numérotaƟons de rues

Suite à plusieurs demandes émanant des services postaux, de secours, des habitants, il est nécessaire de dénommer certaines rues et de poursuivre la numérotaƟon sur d’autres rues.

VC 10 : route de Chatenoy

VC 21 : chemin des Bourbons

VC 19 au nord de la VC10 et VC 20 : impasse des Camains

SubvenƟon excepƟonnelle « classe de neige »

Comme chaque année, à l’excepƟon de 2020, l’école organise une classe de neige pour la classe de CM2. C’est un séjour onéreux, avec des à-côtés qui font augmenter la facture pour les parents. De la même manière que la commune accompagne les personnes agées (repas), les associaƟons (subvenƟons, aide logisƟque, prêts de salles), il paraît souhaitable de donner un coup de pouce en faveur de la jeunesse sur ce projet. Il en va aussi de l’aƩracƟvité de la commune. Il s’agit d’enclencher une dynamique, à renouveler tous les ans. Cela concerne une dizaine d’enfants par an (8 ceƩe année). Le coût du séjour est de 408 € par enfant : parƟcipaƟon du département 52 €, parƟcipaƟon du SIRIS 50 €,reste à charge 306 €. Il est proposé de verser 100 € par enfant. Accepté par 11 voix pour et 4 abstenƟons.

Avis du conseil sur la demande d’autorisaƟon environnementale (enquête publique aménagement véloroute) Le conseil donne un avis favorable au projet. Il esƟme que l’impact environnemental est suffisamment faible au regard des avantages tourisƟques et économiques.

Point sur le commerce

Suite à la proposiƟon de M PHILIPPE, architecte, le conseil accepte à l’unanimité, l’esƟmaƟf sur le projet Bar/Tabac/ Restaurant, le contrat de mission pour ce même projet avec les CCG ainsi que la proposiƟon de mission pour la demande de permis de construire des nouveaux ateliers municipaux.InformaƟons et quesƟons diverses

Lysséo, déploiement fibre : sur trois secteurs de la commune où l’uƟlisaƟon des infrastructures cuivre existantes n’est pas possible, il est proposé un déploiement aérien ou souterrain (avec surcoût), ceƩe proposiƟon est mise au vote 2 : abstenƟons, 1 pour enfouissement, 12 pour les poteaux

Sictom, temps d’échange, proposiƟon de rendez-vous envoyée au sictom, pas encore de réponse Suite au passage de la commission de sécurité pour le contrôle de l’aire de jeu, des observaƟons ont été faites, un devis a été demandé pour le remplacement du plan incliné à escalader, au vu du montant le conseil souhaite un autre devis ou étudier la faisabilité par les agents communaux.

Tour de table :

Gérard Leroy dit avoir parƟcipé à la 1ère réunion concernant l’étude patrimoniale du réseau eaux pluviales qui ne concerne que le centre bourg.

Catherine Donzeau demande si les prévisions pour le fleurissement cimeƟère seront réalisées à l’automne, il lui est répondu que va être procédé à l’installaƟon des bordures au préalable.

Sandra David annonce le marché des producteurs dimanche 10 octobre, le marché des saveurs le 26 novembre à salle des fêtes par l’associaƟon Chailly Loisirs. La relance de l’associaƟon « PeƟtes mains » pour des acƟvités de loisirs créaƟfs. Elle demande l’affichage du règlement city stade sur place.

Hélène Rembert demande une réunion commission jeunesse pour prévoir une nouvelle journée d’animaƟon au city stade.

Audrey Portal demande la possibilité d’installer des poubelles, bancs, tables autour du city stade, ainsi qu’un parc à vélo à l’arrêt de bus de l’école. Elle revient sur le projet déjà évoqué pour un arrêt de car lycéen à Romaison, demande sera faite à la région.

Fin du conseil 21h35

Prochain conseil jeudi 18 novembre