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Compte-Rendu - compte rendu du 7.06.2022
Document publié le Mardi 7 juin 2022 par la commune de Chitenay.
Lien du pdf (Compte-Rendu - compte rendu du 7.06.2022)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Démocratie,
COMPTE RENDU DE LA SÉANCE DU
7 JUIN 2022
L'an deux mil vingt-deux, le sept juin, le Conseil Municipal de la Commune s'est assemblé à la salle des fêtes de Chitenay, rue
du Hou, sous la Présidence de M. BOULAY Jean Albert, Maire.
M. ABDALLAH Georges a été élu secrétaire.
Convocation du 2 juin 2022
PRESENTS : Mesdames KROVIARSKI-PORTEVIN Bénédicte, CARMINATI Catherine, TOURNEAU Guylaine, BIGOT Laetitia, DA SILVA VILLE Sandrine, LE GALL Céline, Messieurs BOULAY Jean Albert, BIGOT Jacky, RIDOR Gérard, M. BOURDON Jean-Marie, AMIOT Michel, M. ABDALLAH Georges, M. THERET Jean-Pierre
ABSENTS ET EXCUSES : Mme MARTZOLFF-HOUDIN Magali donne procuration à M. ABDALLAH Georges, M. BAUDIN Jean-Paul donne procuration à Mme DA SILVA Sandrine.
Nombre de membres du conseil : 15
Nombre de présents : 13
Nombre de votants : 15
UNST ITUTIONS ET VIE POLITIQUE : Approbation du procès-verbal du 11 avril 2022 |
L'assemblée délibérante approuve à l’unanimité le procès-verbal du 11 avril 2022
[UNS TITUTIONS ET VIE POLITIQUE : Création d’une régie temporaire 1
Dans le cadre des manifestations FESTILLESIME 2022, la municipalité propose deux spectacles. À ce titre, le conseil municipal autorise à l’unanimité la création de la régie temporaire et accepte à l’unanimité la candidature de Mme KROVTARSKI-PORTEVEIN Bénédicte en tant que titulaire de la régie et Mme TOURNEAU Guylaine comme suppléante.
FINANCES LOCALES : Redevance sur le pylône
Valocime, société gestionnaire du pylône a rencontré M. le Maire et a fait une nouvelle proposition financière pour la redevance d'occupation du domaine public pour l'implantation du pylône.
Beaucoup de questions et d’interrogations ont été soulevé.
La question n'étant pas claire, le conseil décide de reporter cette délibération à un conseil ultérieur pour laisser le temps de comprendre les tenants et aboutissants de la question.
| FINANCES LOCALES : Vente du terrain communal à Franche Epine ]
L'assemblée délibérante après en avoir délibéré, accepte à l’unanimité de vendre un terrain dont elle est propriétaire, sis 25 chemin de Franche Epine, cadastré section B 772 pour une superficie de 826 m°, au prix de 43 000.00 €, PVR incluse
| FINANCES LOCALES : Subvention pour PUSCC l
L'assemblée délibérante approuve à l’unanimité le versement de la subvention à l'USCC à hauteur de 100.00 € pour l'achat de coupes et médailles dans le cadre du tournoi annuel
1 FINANCES LOCALES : Rétrocession d’une concession de cimetière et Prise en charge des frais des
opérations funéraires
Le Maire informe l'assemblée qu'une famille a récemment payé 2 concessions au cimetière et que pour l'une d’entre elles, le caveau a été réalisé. Pour une question d'accessibilité, la famille souhaite rétrocéder les concessions pour en prendre 2 nouvelles à un autre endroit du cimetière. La famille souhaite que la commune prenne à sa charge les frais relatifs à la création du nouveau caveau et de l'exhumation du défunt pour son transfert dans la nouvelle concession.
Des devis ont été sollicités auprès de plusieurs pompes funèbres sur Blois. Le montant des frais varie
entre 1400.00 € et 2000.00 €.
Après en avoir délibéré, l'assemblée délibérante décide avec 9 voix CONTRE, 5 ABSTENTIONS et 1 voix POUR de ne pas prendre en charge les frais des opérations funéraires liés à la rétrocession d’une concession.
[FINANCES LOCALES : INSTITUTIONS ET VIE POLITIQUE : Publicité des actes règlementaires
Après exposition de la délibération, le conseil vote à l’unanimité la conservation de | ‘affichage (papier)
dans les panneaux d'affichages.
| FINANCES LOCALES : Conservation des arrhes pour une location de salle |
L'assemblée accepte à l'unanimité l'ajout de la délibération demandée par M. le Maire
L'assemblée délibérante après en avoir délibéré, décide à l’unanimité de conserver le chèque d’arrhes d’un montant de 36 € comme le prévoit le règlement de la salle des fêtes, pour un locataire qui n'a pas donné suite.
AFFAIRES DIVERSES
+ Poste d'adjoint administratif : l'annonce va être renouvelée auprès du CDG
° Panneau d'affichage du lotissement les Landes de Charlemagne : Pas de panneau supplémentaire
° Epave du camion de Belleville : La municipalité va contacter son correspondant chez les
gendarmes.
e Maison à vendre Grande Rue : Les
conseillers ne trouvent pas un intérêt pour ce bien.
+ Aménagement de logements au 1° étage de la salle associative : Le Maire demande s'il peut entamer des démarches auprès d’un avocat pour récupérer un leg qui servirait à la création de logements.
L'ensemble du conseil est d'accord pour étudier la possibilité de récupérer le leg. S’il peut être récupéré par la collectivité, le projet pour lequel il sera utilisé reste à définir.
Prochain conseil : lundi 4 juillet à 19h
Clôture du conseil à 20h25.
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