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unknown - Communauté de communes - Roumois Seine - cc 072 2026 tampon Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Roumois Seine - cc 072 2026 tampon)Thèmes du document : Outre-mer, Démocratie, Institutions publiques, Envoyé en préfecture le 05/05/2026

Reçu en préfecture le 05/05/2026

Communouté de Communes

Publié le SL

ID : 027-200066405-20260429-CC_072_2026-DE

Roumois Seine

en Nsrmandie

Communauté de communes Roumois Seine

CONSEIL COMMUNAUTAIRE DU 29 AVRIL 2026

EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS

N° CC-072-2026 - MODIFICATION DE LA COMPOSITION DU BUREAU COMMUNAUTAIRE

Nombre d’élus

En exercice Présents Pouvoirs Votants

66 59 9 64

L'an deux mille vingt-six, le 29 avril à dix-huit heures, les membres du conseil communautaire de la Communauté de communes Roumois Seine, légalement convoqués, se sont réunis au centre Gilbert Martin à GRAND BOURGTHEROULDE sous la présidence de M. Sylvain BONENFANT. Les convocations individuelles et l'ordre du jour ont été transmis par écrit aux conseillers

communautaires le jeudi 23 avril 2026.

Etaient présents,

Richard APPERT, Sabrina AUBERT, Jean AUBOURG, Emilie AUDOIRE, Brigitte BARBETTE, Philippe BENARD, Franck BERTIN, Sylvain BONENFANT, Yannick BOUDET, Nicolas BROSSAULT, Franck BUCHER, Fréderic CARDON, Pascal CATELAIN, Nathalie DANNEBEY, Laurent DEBEERST, Jérôme DÉBUS, Dominique DELAMARE, Valérie DELASSUS, Didier DERLY, Michel DEZELLUS, Chrysis DORANGE, Jacques DORLÉANS, Gilbert DOUBET, Pauline DUCHAUSSOY, Véronique DUMINY, Maxime FERAY, Sylvain GALLAIS, Benoît GATINET, Bruno GERMAIN, Gaëlle GODARD, Geoffrey GOETHALS, Cyrille GUINAMANT, Christine HOUEL, Florence LEMAISTRE, Corinne LEMULLIER, Sylvie LENFANT, Dominique LEVASSEUR, Ludovic MAINIE, Nelly MARINIER, Sandrine MENNITI, William MIGNOT, Vincent MOENS, Olivier MORIN, Bertrand PECOT, Céline PONSARD, Élodie POTTIE , Gwendoline PRESLES, Philippe RIO, Aurélia ROGER, Régine SENINCK, Rudy SIMON, Christophe TABOUELLE, Marie TAMARELLE VERHAEGHE, Franck TAMION, David TAURIN, Christine VAN DUFFEL, Philippe VANHEULE, Maryannick VERDURE,

Valérie VIGOUROUX.

Absents excusés :

Claude GENCE, Jean-Paul LELOUARD.

Procurations :

Christophe DESCHAMPS donne pouvoir à Yannick BOUDET, Patrice ROMAIN donne pouvoir à Gwendoline PRESLES, Josette SIMON donne pouvoir à Richard APPERT, Barbara LE TRIVIDIC donne pouvoir à Sylvain BONENFANT, Delphine IBERT donne pouvoir à Jean AUBOURG,

Exposé des motifs valant note explicative de synthèse au sens de l’article L. 2121-12 du

Code Général des Collectivités Territoriales :

Le Président rappelle que conformément aux dispositions de l’article L. 5211-10 du CGCT, le bureau

de la communauté est composé du Président, d'un ou plusieurs Vice-présidents et, éventuellement,

d'un ou plusieurs autres membres.

05/05/2026Envoyé en préfecture le 05/05/2026

Reçu en préfecture le 05/05/2026

Publié le S L OT

ID :027-200086405-20260429.C0 072 2025-DE

Lors de la dernière réunion du conseil communautaire la composition du bureau communautaire a

été fixée initialement à O0 autre membre venant s'ajouter au Président et aux Vice-présidents par la délibération n° CC-068-2026 du 07/04/2026.

Il est proposé au conseil communautaire, si volonté il y a d'aller en ce sens, de modifier les effectifs

du Bureau et donc de déterminer le nombre d'élus appelés à siéger au Bureau en sus du Président et des Vice-présidents.

Afin de tenir compte de la représentation de l'ensemble des communes au sein du Bureau et de

permettre une bonne administration des affaires de la collectivité, il est proposé que ce dernier puisse

être composé des conseillers communautaires exerçant les fonctions de maire de chaque commune membre de la CCRS.

Toutefois, la commune de Voiscreville n'étant pas représentée par son maire au sein du conseil

communautaire, il est proposé d'y intégrer également son représentant, conseiller communautaire

titulaire, M. Jean-Paul LELOUARD.

Ainsi il convient de porter à 30 (trente) le nombre de membres du Bureau autres que le Président et les Vice-Présidents.

Cette formalité entraînant uniquement une augmentation de sièges, elle ne remet en cause aucune nomination antérieure.

Vu le Code général des collectivités territoriales, et notamment ses articles L.5211-2 et L. 5211-10 ; Vu l'arrêté interpréfectoral DRCL/BCLI/2016-88 du 16 septembre 2016 portant création de la Communauté de communes Roumois Seine, modifié :

Vu l'arrêté interpréfectoral DCL/BCLI/2023-29 du 29 décembre 2023 portant modification des statuts de la Communauté de communes Roumois Seine ;

Vu la délibération N° CC-067-2026 du 07 avril 2026 portant élection du Président de la

Communauté de communes Roumois Seine ;

Vu la délibération N° CC-068-2026 du 07 avril 2026 déterminant le nombre de Vice-présidents et des autres membres du bureau ;

Vu la délibération N° CC-069-2026 du 07 avril 2026 portant élection des Vice-présidents ;

Considérant la nécessité d'une bonne administration des affaires de la Communauté de commune:

Considérant les dispositions du Règlement intérieur de la CCRS ;

Considérant le courrier de démission du mandat de conseiller communautaire de Mme Mélanie

PETIT, Maire de Voiscreville, reçu par la Communauté de communes le 26 mars 2026 :

Considérant la proposition de porter de O0 (zéro) à 30 (trente) le nombre de membres autres du Bureau ;

Le Conseil communautaire, après en avoir régulièrement délibéré,

VOTE VOIX

Pour 64

Contre 0

Abstention 0

Ne prend pas part au vote |0

> APPROUVE la modification de la composition du Bureau Communautaire,

> DÉCIDE de fixer à 30 (trente) contre O (zéro) précédemment, le nombre des autres membres du Bureau, outre le Président et les Vice-présidents,

> AUTORISE le Président à accomplir tout acte nécessaire à l'exécution de la présente

délibération.

05/05/2026Sabrina AUBERT Sylvain BONENFANT

Secrétaire de séance Président

La présente délibération, à supposer que celle-ci fasse grief, peut faire l'objet :

-d'un recours pour excès de pouvoir dans un délai de deux mois à compter de sa notification devant le Tribunal Administratif de Rouen (53, Avenue Gustave Flaubert, 76000 Rouen, Téléphone : 02 35

58 35 00, Télécopie : 02 35 58 35 03, Courriel : greffe.ta-rouen@juradm.fr site : http://rouen.tribunal-administratif.fr/Informations-pratiques/Acces-et-coordonnees). Cette demande pourra être assortie

le cas échéant d'un référé suspension {article L.521-1 du CJA) ;

-ou d’un recours gracieux et/ ou demande préalable auprès des services de la Communauté de Communes Roumois Seine. Ce recours gracieux et/ou demande préalable donnera lieu à un examen par

les services de la Communauté de Communes Roumois Seine. L'interlocuteur sera Monsieur le Directeur des Affaires juridiques de la Communauté de communes Roumois Seine, 666 rue Adolphe

Coquelin, 27310 Bourg-Achard Si le recours gracieux ou la demande préalable donne lieu à une décision explicite avant l'expiration d’un délai de deux mois, ladite décision pourra être attaquée dans

un délai de deux mois sur le fondement d'un recours pour excès de pouvoir, à compter de sa notification devant le Tribunal Administratif de Rouen (53, Avenue Gustave Flaubert, 76000 Rouen,

Téléphone : 02 35 58 35 00, Télécopie : 02 35 58 35 03, Courriel : greffe.ta-rouen@juradm.fr site : http://rouen.tribunal-administratif.fr/Informations-pratiques/Acces-et-coordonnees). Ce recours pourra

être assorti le cas échéant d'un référé suspension (article L.521-1 du CJA). Si le recours gracieux ou la demande préalable ne donne pas lieu à une réponse, une décision implicite de rejet de celle-cien

résultera au terme d’un délai de deux mois à compter de la présente, et ladite décision pourra être attaquée dans un délai de deux mois sur le fondement d’un recours pour excès de pouvoir, à compter

de sa notification devant le Tribunal Administratif de Rouen (53, Avenue Gustave Flaubert, 76000 Rouen, Téléphone : 02 35 58 35 00, Télécopie : 02 35 58 35 03, Courriel : greffe.ta-rouen@juradmi.fr

site : http://rouentribunal-administratif.fr/Informations-pratiques/Acces-et-coordonnees). Cette demande pourra être assortie le cas échéant d'un référé suspension (article L. 521-1 du CJA).

Conformément aux termes de l'article R. 421-7 du CJA, sauf les requérants qui usent de la faculté prévue par les lois spéciales de déposer leurs requêtes auprès des services du représentant de l'Etat

ou de son délégué dans les arrondissements, les subdivisions ou les circonscriptions administratives, les personnes qui demeurent en Guadeloupe, Guyane, à la Martinique, à la Réunion, à Saint

Barthélemy, à Saint-Martin, à Mayotte, à Saint-Pierre-et-Miquelon, en Polynésie française, dans les Iles Wallis-et-Futuna, en Nouvelle Calédonie et dans les Terres australes et antarctiques françaises et

les personnes qui demeurent à l'étranger disposent d’un délai supplémentaire de distance de respectivement un et deux mois pour saisir le Tribunal administratif de Rouen.

Envoyé en préfecture le 05/05/2026

Reçu en préfecture le 05/05/2026

Publié le S L G

ID : 027-200066405-20260429-CC_072_2026-DE

05/05/2026