unknown - Communauté de communes - Vendée Sèvre Autise - 2025CC 01 001

Documents similaires

unknown - Communauté de communes - Vendée Sèvre Autise - 202

unknown - Communauté de communes - Vendée Sèvre Autise - 202

unknown - Communauté de communes - Vendée Sèvre Autise - 202

unknown - Communauté de communes - Vendée Sèvre Autise - 202

unknown - Communauté de communes - Vendée Sèvre Autise - 202

unknown - Communauté de communes - Vendée Sèvre Autise - 202

unknown - Communauté de communes - Vendée Sèvre Autise - 202

unknown - Communauté de communes - Vendée Sèvre Autise - 202

unknown - Communauté de communes - Vendée Sèvre Autise - 202

unknown - Communauté de communes - Vendée Sèvre Autise - 202

unknown - Communauté de communes - Vendée Sèvre Autise - 2025CC 01 001 Document publié le Mercredi 1 janvier 2025 Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Vendée Sèvre Autise - 2025CC 01 001)Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Collectivités territoriales, Envoyé en préfecture le 04/02/2025

Reçu en préfecture le 04/02/2025 3

Publié le Ag lu {7 S'LOF

ID : 085-248500563-20250128-2025CC_01_001-DE

Département : VENDEE Arrondissement : FONTENAY LE COMTE

Nombre de membres

Communauté de Communes VENDEE-SEVRE-AUTISE

N°2025CC_01_001

EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS

L'an deux mille vingt-cinq, le vingt-huit janvier, à 18h30, le Conseil de

Communauté s'est réuni à BOUILLE-COURDAULT, en session ordinaire, sous la En exercice :

Titulaires : 38 Présidence de Michel BOSSARD, Président.

Présents : Date de convocation : 22 janvier 2025 - Titulaires : 27

- Suppléants : 3

Excusés ayant donné pouvoir : 6

Votants : 34

PRÉSENTS :

EXCU

M. BOSSARD Michel, Président, Maire de la commune de Rives-d'Autise

M. GUILLON Stéphane, Vice-président, Maire de la commune de Bouillé-Courdault

M. DAVID Daniel, Vice-président, Délégué de la commune de Benet

M. HENRIET Christian, Vice-président, Maire de la commune de Saint-Pierre-le-Vieux

Mme RINEAU Annie, Vice-présidente, Maire de la commune de Maillezais

M. CARTRON David, Vice-président, Délégué de la commune de Saint-Hilaire-des-Loges

M. LA MACHE Denis, Vice-président, Maire de la commune de Saint-Sigismond

M. CHOLLET Joël, Vice-président, Délégué de la commune de Benet

M. RENAULT Claudy, Vice-président, Maire de la commune de Xanton-Chassenon

Mme FONTAINE Camille, Maire de la commune de Benet

M. RÉCEGANT Didier, Délégué de la commune de Benet

M. MERCIER Georges, Délégué de la commune de Benet

M. GIBEAUD Loïc, Délégué de la commune de Bouillé-Courdault

M. BOUTEILLER Gilles, Maire de la commune de Damvix

M. POUVREAU Philippe, Délégué de la commune de Damvix

M. MILLET Martial, Maire de commune de Faymoreau

Mme DRILLAUD Sarah, Déléguée suppléante de la commune de Faymoreau

M. BLONDELLE Rodolphe, Délégué suppléant de la commune de Liez (en remplacement Mme POUPLIN Adeline)

M. GELOT Jean-Marie, Maire de la commune de Maillé

Mme MASSON-SOULARD Catherine, Maire de la commune de Puy-de-Serre

Mme VIGEANT Catherine, Déléguée de la commune de Rives-d'Autise

Mme MOINARD Mélanie, Déléguée de la commune de Rives-d'Autise

Mme PERRIN Marie-Line, Maire de la commune de Saint-Hilaire-des-Loges

M. PORCHER Charly, Délégué de la commune de Saint-Hilaire-des-Loges

M. DURAND Jean-Jacques, Délégué de la commune de Saint-Hilaire-des-Loges

M. GABORIAU Sébastien, Délégué de la commune de Saint-Pierre-le-Vieux

Mme MONTAMAT Eliane, Déléguée suppléante de la commune de Saint-Sigismond

M. CHEVALLIER Jean-Claude, Maire de la commune de Vix

Mme RIVIERE Erika, Déléquée de la commune de Vix

M. DELAHAYE Philippe, Délégué de la commune de Xanton-Chassenon

YANT DONNE POUVOIR :

M. THIBAULT Denis, Délégué de la commune de Maillé (donne pouvoir à M. GELOT Jean-Marie)

M. GRIMAUD Claude, Délégué de la commune de Maillezais (donne pouvoir à Mme RINEAU Annie) M. POITIERS Dominique, Délégué de la commune de Rives-d'Autise (donne pouvoir à M. BOSSARD Michel)

M. POITIERS Patrice, Délégué de la commune de Rives-d'Autise (donne pouvoir à Mme VIGEANT Catherine)Envoyé en préfecture le 04/02/2025

Reçu en préfecture le 04/02/2025 S?

Publié le Aolezf208s LOF

ID : 085-248500563-20250128-2025CC_01_001-DE

- M. BETEAU Pascal, Délégué de la commune de Vix (donne pouvoir à M. CHEVALLIER Jean-Claude) - Mme CHARBONNIER Nicole, Délégué de la commune de Vix (donne pouvoir à Mme RIVIERE Erika}

ABSENTS EXCUSÉS :

- M. BORDET Bernard, Vice-président, Maire de la commune du Mazeau - Mme BAUDRY-LOIGEROT Marie-Christine, Déléguée de la commune de Benet - Mme LAVAL-PELLERIN Danielle, Déléguée de la commune de Benet - Mme PELLETIER Céline, Déléguée de la commune de Benet

- Mme GROUSSET Sylvie, Déléguée suppléante de la commune du Mazeau - Mme POUPLIN Adeline, Vice-présidente, Maire de la commune de Liez - M. CADAU Philippe, Délégué suppléant de là commune de Puy-de-Serre

SECRÉTAIRE DE SÉANCE :

- M. GUILLON Stéphane, Vice-président, Maire de la commune de Bouillé-Courdault

| OBJET : INSTALLATION D'UN NOUVEAU CONSEILLER COMMUNAUTAIRE

Monsieur le Président rappelle que conformément à l'arrêté préfectoral n°2019-DRCTAJ-560 portant établissement du nombre et répartition des délégués des communes membres de la Communauté de Communes Vendée Sèvre Autise, la Communauté de Communes est administrée par un conseil composé de 38 sièges répartis comme suit :

- BENET 8 délégués titulaires

- BOUILLE COURDAULT 2 délégués titulaires

- DAMVX 2 délégués titulaires

- FAYMOREAU 1 délégué titulaire — 1 délégué suppléant - LEZ 1 délégué titulaire — 1 délégué suppléant - LE MAZEAU 1 délégué titulaire - 1 délégué suppléant - MAILLE 2 délégués titulaires

- MAILLEZAIS 2 délégués titulaires

- RIVES-D'AUTISE 5 délégués titulaires

- PUY DE SERRE 1 délégué titulaire - 1 délégué suppléant - SAINT HILAIRE DES LOGES 4 délégués titulaires

- SAINT PIERRE LE VIEUX 2 délégués titulaires

- SAINT SIGISMOND 1 délégué titulaire — 1 délégué suppléant - VX 4 délégués titulaires

- _ XANTON CHASSENON 2 délégués

Si les conseillers départementaux ne sont pas membres du conseil, ils participent avec voix consultative, aux réunions du conseil.

Le mandat des membres du conseil 4 là même durée que celui des conseillers municipaux.

Vu la délibération n°2020CC_07 075 du Conseil de Communauté du 16 juillet 2020 procédant à l'installation de l'ensemble des conseillers communautaires,

Vu la délibération n°2021CC_10_213 du Conseil de Communauté du 19 octobre 2021, Vu la délibération n°2022CC_05_097 du Conseil de Communauté du 17 mai 2022, Vu la délibération n°2023CC_06_096 du Conseil de Communauté du 6 juin 2023, Vu la délibération n°2024CC_12_187 du Conseil de Communauté du 10 décembre 2024,

Considérant que suite à la démission de Madame Evelyne BOBIN, déléguée titulaire de la commune de Rives-

d'Autise, il convient de modifier la liste des délégués titulaires et suppléants comme suit :

| COMMUNES DELEGUES TITULAIRES | DELEGUES SUPPLEANTS

Benet Mme Camille FONTAINE

| M. Daniel DAVID

Mme Marie-Christine BAUDRY-LOIGEROT

| M, Joël CHOLLET

Mme Danielle LAVAL-PELLERIN

M. Didier RECEGANT|

Envoyé en préfecture le 04/02/2025

Reçu en préfecture le 04/02/2025 &

Publié le À 4 [oz {22 2 S 10

ID : 085-248500563-20250128-2025CC_01_001-DE

| Mme Céline PELLETIER

| M. Georges MERCIER | : on He

|Bouillé | M. Stéphane GUILLON

|Courdault __{ M. Loïc GIBEAUD co | L |

Damvix M. Gilles BOUTEILLER

| : M. Philippe POUVREAU di

| Faymoreau | M. Martial MILLET | Mme Sarah DRILLAUD |

Liez | Mme Adeline POUPLIN | M. Rodolphe BLONDELLE

Le Mazeau | M. Bernard BORDET | Mme Syivie GROUSSET à

Maillé M. Jean-Marie GELOT |

_ M. Denis THIBAULT | oo

Maillezaïs Mme Annie RINEAU

M. Claude GRIMAUD

M. Michel BOSSARD

Mme Catherine VIGEANT

M. Dominique POITIERS

Mme Mélanie MOINARD

M. Patrice POITIERS E

Mme MASSON-SOULARD Catherine

Mme Marie-Line PERRIN

M. David CARTRON

M. Charly PORCHER

M. Jean-Jacques DURAND

M. Christian HENRIET

| Rives-d’Autise

| M. CADAU Philippe | Puy-de-Serre

St-Hilaire-des-

Loges

| St-Pierre-le-

| Vieux | M. Sébastien GABORIAU ———

| St-Sigismond | M. Denis LA MACHE _ | Mme Eliane MONTAMAT .

Vix M. Jean-Claude CHEVALLIER

Mme Erika RIVIERE

| M. Pascal BETEAU

| - | Mme Nicole CHARBONNIER ——_ _—

Xanton- M. Claudy RENAULT

| Chassenon M. Philippe DELAHAYE _ ne mm

Le Conseil de Communauté est composé de 38 délégués titulaires et 5 suppléants.

Après en avoir délibéré, le Conseil de Communauté, à l'unanimité :

Déclare Madame Mélanie MOINARD, installée dans sa fonction de déléguée communautaire titulaire de la commune de Rives-d'Autise.

Fait et délibéré, les jours, mois et an que ci-dessus.

Au registre sont les signatures.

Pour copie conforme.

Fait à RIVES-D'AUTISE, le 28 janvier 2025

La présente décision peut faire l'objet dans un délai de 2 mois à compter de sa publication et/ou de son affichage : d'un recours contentieux devant le Tribunal Administratif de Nantes — 6 allée de lle Gloriette - 44941 NANTES CEDEX. La juridiction administrative peut aussi

être saisie par l'application Télérecours citoyens (https://www.telerecours.fr).

ou d'un recours gracieux auprès de la Communauté de Communes, étant précisé que celle-ci dispose d'un délai de deux mois pour répondre. La décision

prise, qu'elle soit implicite (un silence de deux mois vaut décision implicite de rejet} ou expresse, peut elle-même être déférée devant le Tribunal Administratif

dans un délai de deux mois.Envoyé en préfecture le 04/02/2025

Reçu en préfecture le 04/02/2025

Publié le S EG

ID : 085-248500563-20250128-2025CC_01_001-DE