Compte-Rendu - 20200924 CM CR

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Compte-Rendu - 20200924 CM CR Document publié le Jeudi 24 septembre 2020 par la commune de Berthecourt. Lien du pdf (Compte-Rendu - 20200924 CM CR)Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Éducation, Compte rendu de la

Réunion du

Jeudi 24 septembre 2020 à 19 H 30

Session ORDINAIRE

Convocations et affichage du 19 septembre 2020

NOM Prénom Présents

MME BORDERES Lydia 

M. WALLET Didier 

MME CROLA Cathie 

M. HARDRÉ Samuel 

MME AUTIN Brigitte 

M. CROLA Gilles 

MME ARCILLON Sylvie 

M. POPOT Didier 

M. CAU Jean-François

M. BONNIN François 

MME MOREIRA Lydie 

MME GEORGES Gabrielle

M. CALLEN Matias 

MME ARAUJO Héléna 

MME MARQUES Clara 

M. GIRARD Alain 

M. ZANNI Laurent

MME DUMONT Valérie 

MME VAILLANT Emilie 2

2

MME Cathie CROLA a été élue secrétaire.

Conseillers Municipaux en exercice : 19 Nombre des Présents : 16

Absents excusés :

MME GEORGES Gabrielle a donné procuration à MME MOREIRA Lydie afin de la représenter. M. ZANNI Laurent a donné procuration à MME DUMONT Valérie afin de le représenter. M. CAU Jean-François a donné procuration à MME BORDERES Lydia afin de le représenter.

La réunion est ouverte à 19 H 30

MME LE MAIRE annonce à l’assemblée que la délibération concernant le don au CCAS sera examinée par cette instance. Par conséquent, il est demandé à ce que cette délibération soit retirée de l’ordre du jour du Conseil Municipal. Résultat du Vote à main levée : 19 voix POUR (Unanimité)

Par ailleurs, MME LE MAIRE propose aux conseillers municipaux présents de raccrocher une délibération visant à désigner les représentants de la Commune au sein de la Commission Locale d’Evaluation des Charges Transférées (CLECT). Il faut élire 1 titulaire et 1 suppléant.

MME LE MAIRE précise qu’il y a environ 3 réunions de cette Commission chaque année. Ces réunions ne se déroulent plus forcément à NEUILLY-EN-THELLE mais pourront se tenir demain à NOAILLES ou même dans la salle des fêtes de BERTHECOURT.

Se proposent comme candidats : M. Didier WALLET et M. Alain GIRARD.

Résultat du Vote à main levée : 19 voix POUR (Unanimité) élire M. Didier WALLET en tant que titulaire et

M. Alain Girard en tant que suppléant

I – Délibération Rapport Annuel 2019 du Délégataire VEOLIA

L’ensemble du Conseil Municipal a reçu ce document et le RQPS (Rapport sur le Prix et la Qualité du Service) avant la réunion. M. Didier POPOT, Président du SMEHE (Syndicat Mixte des Eaux de Hermes et Environs) présente ce rapport à l’aide d’un power point.

Pour l’essentiel les données du RQPS proviennent du RAD.

9 Communes constituent le Syndicat des Eaux (fondé à la fin des années 50).

La délégation de service public est un contrat de type affermage signé en juillet 2016 pour une durée de 12 ans. La SEAO (Société des Eaux et de l’Assainissement de l’Oise) en est le signataire.

Il y a 2 réservoirs sur 1 seul site pour 2000 mètres cubes d’eau et 100 kms de conduites. MME Sylvie ARCILLON demande quel est le projet qui prend forme rue de Granville. M. Didier POPOT répond qu’il s’agit de l’unité de décarbonatation.

Le nombre d’habitants desservis est de 11 021 personnes et le nombre d’abonnés se porte à 4664. Les analyses diligentées régulièrement par l’Agence Régionale de Santé (ARS) font apparaître que l’eau du SMEHE est 100 % conforme aux normes sur le plan microbiologique et sur le plan physico-chimique.

Une analyse plus poussée est menée chaque année, dont les résultats sont affichés dans les panneaux d’information de la Mairie. Il n’a été décelé aucun résidu de pesticides.

Le taux de rendement du SMEHE est de 80 %.

M. POPOT explique qu’est intervenu un élément nouveau : la sectorisation. Il y a 2 ans, le Syndicat des Eaux a décidé d’installer des compteurs de secteur. Il en existe 15 reliés en permanence à un centre basé dans l’entreprise VEOLIA. Si une consommation de nuit s’avère plus élevée que la nuit précédente, le compteur décèle cette fuite.

Ensuite, M. POPOT détaille le calcul du tarif de l’eau (taxes, part du Syndicat, part de la Collectivité, part de l’exploitant…). Un usager moyen consomme 120 m3 par an. Tous les calculs du prix moyen s’adossent à cette évaluation. L’argent collecté par l’Agence de l’Eau sert à alimenter des actions destinées à protéger la ressource en eau. Les syndicats peuvent ainsi être subventionnés quand leurs travaux remplissent les objectifs fixés par l’Agence de l’Eau.

Ces dernières années, la part syndicale dans le tarif de l’eau a été abaissée (passant de 1,05 euro à 0,79 euro par m3 consommé).

Résultat du Vote à main levée : 19 voix POUR (Unanimité)3

3

II – Délibération Rapport sur le Prix et la Qualité du Service (RPQS) du SMEHE

A la lecture du RQPS, M. Alain GIRARD souhaite soulever la question de la décarbonatation. Cet élu est « contre » dans la mesure où il ne sait pas ce que ce principe de la décarbonatation peut engendrer de conséquences sur la santé. MME Valérie DUMONT, après quelques recherches, dit ne pas pouvoir connaître les aboutissants de ce procédé. Cette élue souhaiterait qu’une institution impartiale et indépendante donne son avis sur la question. M. POPOT rappelle que l’ARS n’est pas « contre » ce principe. Elle n’a d’ailleurs pas à prendre position mais plutôt à s’assurer que la qualité de l’eau, dans tous ses aspects, est préservée. En l’occurrence, un représentant de l’ARS a assisté aux réunions du SMEHE portant sur la décarbonatation.

La responsabilité de se lancer dans la décarbonatation revient uniquement au Syndicat. Et le choix de l’opérateur chargé des installations résulte d’un choix relevant de la procédure normale de passation des marchés publics. VEOLIA a été le mieux-disant.

Pour MME DUMONT, le principe comprendrait des pesticides. M. POPOT répond par la négative en réexpliquant l’action des résines échangeuses d’ions. C’est le principe de l’adoucisseur d’eau individuel, mais à plus grande échelle et avec moins de répercussions néfastes pour l’environnement.

M. GIRARD est dérangé par le fait que le Syndicat prend une décision qui s’impose à tous, contrairement à l’achat d’un adoucisseur individuel par un particulier.

S’agissant de la décarbonatation, et jusqu’à un stade avancé, toutes les communes membres y étaient favorables. Seule HERMES a finalement voté « contre ».

Résultat du Vote à main levée : 15 voix POUR (Majorité relative)

et 4 voix CONTRE (MME Valérie DUMONT, MME Emilie VAILLANT, M. Alain GIRARD et M. Laurent ZANNI)

Au surplus, et pour répondre à la question de MME Dumont, M. POPOT indique que ce type d’installations existe depuis de

nombreuses années. Pourquoi alors faire réaliser une nouvelle étude ? Quel organisme s’en chargerait ? Et pour quel coût

à la Collectivité ?

III – Délibération autorisant Avenant VEOLIA dans le cadre de la Délégation de Service Public eaux pluviales

Ce contrat dure 9 ans. Il a débuté en 2012. Cette année c’est le 3ème Avenant qui est proposé à la signature de MME LE

MAIRE et avant cela à la validation par le Conseil Municipal. Ce contrat permet à VEOLIA d’intervenir, pour le compte de la

commune, sur le réseau, et de procéder à des contrôles ou à des réparations. Le coût pour la Collectivité est de 7763,70

euros annuels, soit une augmentation de 300 euros depuis la signature du précédent avenant.

Résultat du Vote à main levée : 19 voix POUR (Unanimité)

IV – Délibération Syndicat d’Energie de l’Oise – Rapport d’Activités 2019

Le SE60 apporte son aide technique, ses conseils et éventuellement guide la commune vers des subventions. Cela a été le

cas lorsque notre village a été équipé d’ampoules à LED pour son éclairage public ou lorsqu’il a fallu mettre en place un

réglage à distance du chauffage dans les bâtiments publics de notre municipalité. Ces opérations ont engendré de

substantielles économies d’énergie et d’argent. Le document produit et dont le lien sur Internet a été communiqué à

l’ensemble des conseillers municipaux est assez synthétique.

Résultat du Vote à main levée : 19 voix POUR (Unanimité) approuver ce Rapport

V – Délibération Convention D’occupation Temporaire du Domaine Public (SMOTHD)

MME LE MAIRE explique que le Syndicat Mixte Oise Très Haut Débit a besoin de cette Convention, dans un premier temps

pour installer ses armoires de répartition de la fibre optique sur le domaine public, puis surtout pour la maintenance de ces

armoires. La Convention initiée en 2016 doit être signée ce soir.

Résultat du Vote à main levée : 19 voix POUR (Unanimité) MME LE MAIRE à signer cette Convention4

4

VI – Délibération Convention et contrat de financement 2020-2021 du Théâtre du Beauvaisis

Chaque classe du groupe scolaire « Henri DUBREUIL » peut assister à 1 spectacle par an. Le financement se fait à parité : 6

euros supportés par la Coopérative de l’Ecole, 6 euros pris en charge par la Commune. MME LE MAIRE propose de

poursuivre ce partenariat qui coûte 900 euros en tout à la Commune chaque année.

Résultat du Vote à main levée : 19 voix POUR (Unanimité)

VII – Délibération Commission Communale « Impôts Directs » (CCID)

Une délibération avait déjà été adoptée le 11 juin, en y désignant directement 6 titulaires et 6 suppléants. Cependant,

comme c’est à la DGFIP (Direction Générale des Finances Publiques) de retenir ces 12 noms de représentants, il faut à

nouveau lui proposer 24 candidatures qu’elle pourra individuellement accepter ou récuser.

MME LE MAIRE ne fait pas partie de ces 24 propositions. Par conséquent, il est proposé d’élire les 20 candidats de la liste

qui avait été présentée en mars par l’actuelle majorité municipale et d’y ajouter les 4 élus de l’opposition.

Pour l’information de tous, la CCID se réunit une seule fois par an.

Résultat du Vote à main levée : 19 voix POUR (Unanimité)

Civilité Nom Prénom

M. WALLET Didier

MME CROLA Cathie

M. HARDRÉ Samuel

MME AUTIN Brigitte

M. CROLA Gilles

MME ARCILLON Sylvie

M. CALLEN Matias

MME MOREIRA Lydie

M. BONNIN François

MME ARAUJO Héléna

M. POPOT Didier

MME GEORGES Gabrielle

M. CAU Jean-François

MME MARQUES Clara

MME DUMONT Valérie

M. GIRARD Alain

MME VAILLANT Emilie

M. ZANNI Laurent

M. TAILLEUR Frédéric

MME LARENAUDIE Corinne

M. ARLABOSSE Robert

MME MANO Patricia

M. LECLERC Cédric

MME MESSEAN Anna-Maria5

5

VIII – Délibération Election de 2 membres supplémentaires au Syndicat Intercommunal des Sports de Hermes-

Berthecourt

4 titulaires et 4 suppléants avaient élus le 11 juin dernier. Il faut nommer 1 autre titulaire et 1 suppléant.

Il est proposé que M. Alain GIRARD, jusqu’à présent suppléant, devienne titulaire.

M. François BONNIN qui était jusqu’à maintenant suppléant, se retire du Syndicat Intercommunal des Sports.

MME Brigitte AUTIN, MME Sylvie ARCILLON et MME Valérie DUMONT se portent candidates.

Résultat du Vote à main levée : 19 voix POUR (Unanimité) la composition suivante :

TITULAIRES : MME Clara MARQUES, M. Matias CALLEN, M. Samuel HARDRÉ, M. Alain GIRARD et MME

Lydia BORDERES ;

Suppléants : MME Brigitte AUTIN, MME Sylvie ARCILLON, MME Valérie DUMONT, M. Jean-François CAU

et M. Didier WALLET

IX – Délibération Décision Modificative Chapitre 65

MME LE MAIRE rappelle que le budget prévisionnel de la Commune a été voté en mars 2020. Des modifications des taux

indemnitaires du MAIRE et des Adjoints ont eu lieu. Il en découle qu’il faut faire basculer 14000 euros du Chapitre des

dépenses imprévues (022) au Chapitre 65. Il est demandé de valider ce jeu d’écritures.

Résultat du Vote à main levée : 19 voix POUR (Unanimité)

X – Délibération Décision Modificative Chapitre 10 trop perçu taxe d’aménagement

Un propriétaire qui avait prévu des constructions s’est finalement ravisé et ne les a pas réalisées. Comme il s’était déjà

acquitté de la taxe d’aménagement, la Perception demande de régulariser sa situation en lui remboursant 196,67 euros.

Résultat du Vote à main levée : 19 voix POUR (Unanimité)

XI – Délibération Décision Modificative régularisation des chapitres globalis és

Il y a une erreur d’écriture et il faut donc changer de ligne budgétaire (passer du chapitre 42 au chapitre 67).

Résultat du Vote à main levée : 19 voix POUR (Unanimité)

XII – Délibération pour l’attribution et le versement des Subventions communal es aux Ass ocia tions

MME LE MAIRE insiste sur le fait que seules les associations ayant déposé un dossier de demande apparaissent dans le

tableau confectionné par M. Matias CALLEN. Cet élu se base sur des critères qui rendent l’attribution des subventions plus

transparente, lisible et équitable. Les années précédentes, le Comité des Fêtes recevait environ 7000 euros et l’ensemble

des autres associations 3000 euros.

Pour exemple, bien que ne comptant pas d’adhérents au sens propre du terme, « les Jeux d’Enfants » agissent pour

l’ensemble des élèves, ce qui leur apporte 100 « points » (cf. ANNEXE).

Entre aussi en ligne de compte le nombre d’adhérents de plus de 18 ans. Ce critère bénéficie de la sorte à « l’Amicale des

Séniors », aux « Anciens Combattants » et à la « Gymnastique Volontaire ».

De plus, la localisation des adhérents compte également. Le but étant de distinguer les associations qui comptent le plus

de Berthecourtois-es dans leurs rangs.

Enfin, les associations qui montent des événements ou participent à des manifestations sur la Commune récoltent

naturellement des « points ». Si de nombreuses associations du village ont voulu participer à la « Fête de la Pâture »,

quelques-unes d’entre elles ont refusé. Pourtant, l’objectif de cette « fête » était de récréer du lien entre les associations

d’une part, et entre la municipalité, les commerçants et les associations d’autre part.

Au-delà, les associations qui aident au rayonnement de la Commune de BERTHECOURT se voient attribuer des

« points ». Il en est ainsi lorsqu’elles sont à l’origine de parutions citant la municipalité.

Le fait d’avoir recours à des jeunes en « service civique » (comme le fait l’Hermes-Berthecourt Athletic Club, football = HBAC)

ou de salarier un professeur (O. J. S. S., la Gymnastique Volontaire de Berthecourt) entre aussi en ligne de compte.6

6

Par ailleurs, MME LE MAIRE explique que c’est la première fois que l’HBAC a sollicité l’accord de la Mairie pour obtenir et

utiliser le logo de la Municipalité de Berthecourt. Des maillots seront donc floqués avec ce logo.

Au total, le nouveau calcul des montants de subvention reste proche de l’ancienne formule.

Anciens Combattants – UMRAC de l’Oise : 300 euros Gym volontaire : 500 euros HBAC : 850 euros Amicale des Séniors : 300 euros Les Jeux d’enfants : 550 euros

Résultat du Vote à main levée : 19 voix POUR (Unanimité)

Office de la Jeunesse, des Sports et des Services (O. J. S. S.) : 450 euros

Résultat du Vote à main levée : 18 voix POUR (Majorité Absolue) et 1 ABSTENTION (M. Matias CALLEN)

D’autres associations, extérieures à la Commune, reçoivent une aide technique ou matérielle. Par exemple, les services

techniques de BERTHECOURT utilisent le camion de la municipalité pour convoyer la nourriture et les colis destinés aux

« Restos du Cœur » à NOAILLES.

XIII – Délibération indemnité agents Covid19

MME LE MAIRE rappelle qu’un décret ministériel est entré en vigueur le 14 mai 2020 relativement au versement d’une

prime exceptionnelle pour les agents de la fonction publique soumis à des sujétions exceptionnelles afin d’assurer la

continuité des services publics. Ce fut le cas à BERTHECOURT pour une partie des agents (n’ayant pas été placés en

arrêt de travail ou n’ayant pas utilisé leur « droit de retrait »). Ces agents ont le droit à une prime unique versée une seule

fois et dont le montant ne peut excéder 1000 euros.

MME LE MAIRE souhaite savoir si le Conseil Municipal est favorable au principe de versement de cette prime.

Résultat du Vote à main levée : 19 voix POUR (Unanimité)

XIV – Délibération Achat de 3 cartes ca deaux pour les laur éats du BAC 2020 avec Mention Trè s Bien

Normalement, la remise de ces cartes se fait au moment des « Vœux de la Municipalité ». Mais MME LE MAIRE annonce

qu’il n’est pas certain que ces Vœux puissent se tenir en 2021. Toutefois, une réception aura lieu en Mairie pour remettre

ces 3 cartes d’un montant unitaire de 100 euros aux lauréats du BAC mention Très Bien. Leurs familles y seront bien

chaleureusement conviées.

Résultat du Vote à main levée : 19 voix POUR (Unanimité)

L’ordre du jour est épuisé à 20 h 50

Questions diverses des Membres du CONSEIL

INTERVENTION DE MME LE MAIRE

MME LE MAIRE tient d’abord à avoir une pensée pour Monsieur Laurent ZANNI, conseiller municipal, malheureusement absent ce soir. A cet effet, l’écriteau avec son nom était posé à sa place sur la table du Conseil. L’ensemble de l’assemblée lui souhaite un prompt rétablissement.

FÊTE DE LA PÂTURE AJOURNÉE

MME LE MAIRE salue le travail colossal accompli par les élus, les associations, les commerçants et tous ceux qui ont aidé à préparer cette « Fête de la Pâture » qui devait se dérouler ce samedi 26 septembre 2020. Tout avait été prévu dans les moindres détails. La Préfecture de l’Oise a adressé un courriel à la Mairie ce jeudi 24 septembre 2020 à 16 h 14. La Brigade Territoriale Autonome de Gendarmerie de Noailles en a reçu une copie. Il en ressort que la Fête aurait pu avoir lieu mais en s’arrêtant à 20 h précises et en se limitant à 200 participants (exposants de la Brocante, artistes du Spectacle équestre, visiteurs et organisateurs… compris). Ces seules conditions sont déjà intenables.7

7

Le Comité d’organisation et MME LE MAIRE, compte tenu de ces éléments, ont décidé d’ajourner cette manifestation. La masse de travail fourni, l’organisation et les informations accumulées pendant les réunions serviront lorsque cette fête se tiendra. M. Matias CALLEN tient à remercier toutes les personnes qui se sont investies dans ce projet.

REPAS DES AÎNÉS

Mme Cathie CROLA informe le Conseil Municipal que le traditionnel repas des Aînés du premier jeudi de décembre ne pourra donc avoir lieu cette année. Des « colis gourmands » seront apportés au domicile de celles et ceux qui avaient l’habitude d’y prendre part, et en outre à celles et ceux qui ne pouvaient s’y rendre (en raison de leur santé, d’un impératif familial…).

Et dans le même temps, pour donner un coup de pouce aux commerçants locaux, surtout depuis le déconfinement, il sera fait appel à eux pour garnir ces colis.

PROJET DE BIBLIOTHÈQUE MUNICIPALE

MME AUTIN annonce le projet d’une bibliothèque municipale à l’Ancienne Mairie (1 rue du Maréchal JOFFRE) ouverte à tous. Bien sûr quelques travaux doivent être réalisés avant d’accueillir du public (peinture, création d’étagères…). Et un protocole sanitaire doit être rédigé. L’idée de cette bibliothèque avait germé dans le cadre des réunions du Centre Communal d’Action Sociale (CCAS).

M. BONNIN évoque la possibilité de contracter une convention avec la Mairie de HERMES afin de disposer de prêts de livres. Cette Municipalité dispose déjà de sa bibliothèque.

OCCUPATION D’UN TERRAIN RUE DE PARISISFONTAINE

Un courriel informatif a été envoyé par la Mairie à tous les conseillers municipaux. Un terrain rue de Parisisfontaine a été acquis par un particulier pour y jardiner, selon ses dires. Quelques temps après un compteur provisoire de chantier y était installé. Des démarches ont été engagées auprès d’ENEDIS notamment. Aujourd’hui, une caravane se trouve sur le terrain, ainsi qu’un mobil-home. La Gendarmerie y est passée. Le service Urbanisme de la THELLOISE a fournit un modèle de procès-verbal. Et ce matin même le dossier est parvenu au Procureur de la République à BEAUVAIS. M. GIRARD s’étonne qu’un compteur de chantier ait pu être installé sans que la Municipalité de BERTHECOURT ait pu être prévenue. M. WALLET répond que ce type de compteur peut être demandé par tous sans avoir à avertir la Mairie. MME LE MAIRE souligne que ce dossier, comme d’autres, demande beaucoup d’investissement et de suivi. Il faut espérer que la Justice prenne rapidement une décision efficace pour que cesse le trouble. Car il s’agit d’une installation dans une zone naturelle. Est-ce que la caravane sera considérée comme une « construction » ? MME DUMONT craint que sur un plan juridique il ne soit pas possible d’expulser cet occupant.

GROUPE SCOLAIRE HENRI DUBREUIL

M. GIRARD soulève un problème de sécurité à l’Ecole qui tiendrait aux horaires des ATSEM (Agents Territoriaux Spécialisés des Ecoles Maternelles). A 11 h 45, quand la classe est finie, les ATSEM partent. M. GIRARD propose que celles-ci restent 10 minutes de plus afin d’accompagner les enfants jusqu’à les confier à leurs parents. Sinon les enseignantes demeurent seules à devoir s’occuper de leur classe entière (au moins 27 élèves par classe). M. Anthony BERTRAND, présent dans la salle, prend alors la parole. Il prend pour exemple le cas d’un enfant qui ferait une chute et dont l’enseignante doit secourir, tandis que les autres élèves restent seuls. MME Carole DELAHAYE abonde dans le sens des propos tenus par M. BERTRAND, indiquant que pour elle c’est un problème qui serait lié à un manque de personnel.

MME LE MAIRE répond que les plannings des ATSEM, entre autres à leur demande, ont déjà été modifiés 4 à 5 fois ces 2 dernières années.

M. GIRARD insiste sur ce problème surtout en période hivernal où les enfants doivent sortir de l’Ecole habillés convenablement.

MME LE MAIRE regrette qu’en dépit des efforts faits envers l’équipe enseignante, à commencer par son Directeur, les informations provenant de l’Ecole ne sont pas transmises à la municipalité. Pire encore, les problèmes ne sont pas mis sur la table lors des Conseils d’Ecole. Et les représentants des parents d’élèves ne se manifestent guère et ne communiquent pas ces problèmes.

REPAS RÉSERVÉS AU SIBEPOVI

M. GIRARD déplore que les repas réservés au SIBEPOVI ne peuvent plus être annulés 3 jours ouvrables avant la date. MME LE MAIRE revient sur cette condition qui a été votée lors du dernier Conseil Syndical du SIBEPOVI. Il faut des limites et des règles que la majorité des usagers respecte d’ailleurs.8

8

En sens inverse, certains parents n’inscrivent pas leurs enfants et les déposent quand même au SIBEPOVI, quand d’autres arrivent en retard et s’offusquent de devoir payer le prix du dépassement d’horaire. MME MARQUES indique que les parents peuvent appeler et prévenir le SIBEPOVI en cas de retard ou s’ils ne prennent plus les repas réservés.

Toutes les questions relatives au SIBEPOVI peuvent être examinées lors des Conseils Syndicaux de cet Etablissement Public de Coopération Intercommunale ou au quotidien en se rendant au bureau de sa Directrice.

EGLISE DE BERTHECOURT

MME CROLA demande pourquoi l’Eglise reste fermée en dehors des offices. MME LE MAIRE répond que c’est pour préserver cet édifice des dégradations et des vols.

FIBRE ORANGE

MME DUMONT demande si l’offre fibre d’ORANGE est accessible sur BERTHECOURT. Il lui est répondu par l’affirmative. L’installation d’un poteau, rue des Jasmins, près de son habitation, s’inscrit dans cette optique. Une DICT (Déclaration d’Intention de Commencement de Travaux) avait été régulièrement transmise à la Mairie et M. WALLET, après étude, y avait répondu en donnant son accord argumenté. C’est la procédure habituelle, les riverains ne sont pas forcément ni systématiquement prévenus.

A 21 h 27, MME LE MAIRE lève la séance avant de donner la parole au public en l’invitant à s’exprimer.

M. Anthony BERTRAND revient sur le problème d’accompagnement et de sécurité des enfants à l’ECOLE, compte tenu des horaires actuels des ATSEM. Cet habitant regrette le manque de communication entre la Direction de l’ECOLE et la Municipalité. En fait, c’est l’enseignante des moyennes et petites sections qui se serait plainte sans remonter l’information. MME LE MAIRE rétorque que la sécurité à l’ECOLE c’est en premier lieu l’observation scrupuleuse du « plan VIGIPIRATE ». Or, si le portail reste ouvert, ce plan n’est plus respecté et la sécurité des enfants menacée. C’est au Directeur de s’assurer de la fermeture des entrées.

Une discussion se serait engagée entre les parents des enfants scolarisés en maternelles et la maîtresse, MME Nathalie CABASSON, mais les membres du Conseil Municipal présents sur les lieux ce jour-là n’en ont pas été informés. A la suite de quoi, aucune demande n’a été formulée par l’équipe enseignante ou les ATSEM auprès de la Municipalité. C’est pourquoi, le prochain Conseil d’Ecole pourra être l’occasion d’en parler et d’apporter une solution concrète.

Enfin, M. BERTRAND interroge le Conseil Municipal sur ses intentions par rapport à l’installation d’un défibrillateur à l’ECOLE avant 2022 où elle serait rendue obligatoire. Même si cet équipement n’est pas aujourd’hui prescrit pour l’ECOLE, son utilité peut être reconnue, comme le fait remarquer MME DELAHAYE, une Maman présente dans la salle.

M. BERTRAND termine son intervention en demandant s’il est possible de mettre sur pieds des actions en faveur des jeunes, en démarrant par du sport. Comme répond M. CALLEN, ce ne serait plus une association qui prendrait le relais mais la Mairie qui instituerait un « point Jeunesse » permanent. La discussion reste ouverte. La Municipalité avait favorisé l’installation de l’Association Pour les Jeunes de Berthecourt (APJB) afin de monter des actions à partir de leurs préoccupations. Cette aventure n’a pas duré, bien que les jeunes disposaient d’un local mis à leur disposition par la Commune.

Fin des débats : 21 h 42

Fait à BERTHECOURT, le 2 Octobre 2020

Le Maire,

Lydia BORDERES

Mairie de BERTHECOURT >>> 30 rue du Château 60370 BERTHECOURT

Standard téléphonique : 03 44 07 54 92 Télécopie : 03 44 07 57 21

Courriel : mairieberthecourt@orange.fr