Compte-Rendu - 20220707 CM CR

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Compte-Rendu - 20220707 CM CR Document publié le Jeudi 7 juillet 2022 par la commune de Berthecourt. Lien du pdf (Compte-Rendu - 20220707 CM CR)Thèmes du document : Justice et droit, Démocratie, Institutions publiques, Compte rendu de la

Réunion du

Jeudi 7 juillet 2022 à 19 H

Session ORDINAIRE

Convocations et affichage du 1er juillet 2022

NOM Prénom Présents

MME BORDERES Lydia 

M. WALLET Didier

MME CROLA Cathie 

M. HARDRÉ Samuel 

MME AUTIN Brigitte 

M. CROLA Gilles 

MME ARCILLON Sylvie 

M. POPOT Didier 

M. CAU Jean-François 

M. BONNIN François 

MME MOREIRA Lydie 

MME GEORGES Gabrielle

M. CALLEN Matias 

MME ARAUJO Héléna 

MME MARQUES Clara 

M. GIRARD Alain 

M. DANGOISSE Thierry 

MME DUMONT Valérie 

MME TAUDE Priscillia

MME Cathie CROLA été élue secrétaire.

Conseillers Municipaux en exercice : 17 Nombre des Présents : 162

Absent excusé : M. Didier WALLET a donné procuration à MME Lydia BORDERES afin de le représenter.

Absentes : MME Priscillia TAUDE, MME Gabrielle GEORGES.

La réunion est ouverte à 19 H

I – Délibération Convention et Contrat de financement 2022-2023 avec le TEB (Théâtre du Beauvaisis)

Comme chaque année, la Commune de Berthecourt signe une convention avec le TEB pour que les enfants du groupe scolaire « Henri DUBREUIL » se rendent à une représentation de théâtre.

Une nouveauté réside dans le fait que l’Ecole devra désormais verser les 12 euros par enfant avant de se faire rembourser la moitié par la Commune. En septembre, il faudra certainement adopter une Décision Modificative en ce sens.

MME LE MAIRE demande aux conseillers s’ils ont des questions sur cette délibération, avant de la passer aux votes. Résultat du Vote à main levée : 17 POUR (Unanimité)

II – Délibération Convention de mise à disposition du service commun d’instruction des actes et autorisations d’urbanisme

MME LE MAIRE explique qu’il s’agit d’un renouvellement sans changement. Seule petite innovation : l’intégration de la voie dématérialisée. Les administrés pourront déposer leurs demandes directement sur une plateforme en ligne. M. POPOT demande si la THELLOISE supporte seule le coût économique de l’Instruction. En réalité, il n’y a que le GNAU (Guichet Numérique des Autorisations d’Urbanisme) qui nécessite un investissement de 40 000 euros à répartir sur l’ensemble des budgets des communes de la THELLOISE.

Résultat du Vote à main levée : 17 voix POUR (Unanimité)

III – Délibération Autorisation donnée au Cabinet Ledoux d’ester en justice dans le litige avec l’EPSMS « l’Âge Bleu » pour la reprise du patrimoine appartenant à la commune de BERTHECOURT au sein de l’établissement « Madame de Maupéou »

MME LE MAIRE rappelle qu’un litige existe entre l’EPSMS et la Commune sur la propriété du bâtiment de l’ancien EHPAD de BERTHECOURT. Un avocat spécialisé a été sollicité pour se préparer à ester en justice. L’état de l’endettement de l’établissement « Madame de Maupéou » n’a d’ailleurs pas encore été communiqué à MME LE MAIRE. Celle-ci propose aux conseillers intéressés la tenue prochaine d’une réunion d’information.

MME LE MAIRE demande s’il y a des questions, avant de passer cette délibération aux votes.

Résultat du Vote à main levée : 17 POUR (Unanimité)

IV – Délibération Adhésion de la Communauté de Communes Vexin-Thelle au Syndicat d’Energie de l’Oise (SE60)

Comme le souligne MME LE MAIRE, outre la proximité géographique des communes du Vexin-Thelle, leur communauté ne dispose que d’une voix au SE60. Voter contre l’entrée de ce nouvel acteur n’a pas d’intérêt a priori.

MME LE MAIRE demande aux conseillers s’ils ont des questions sur cette délibération, avant de la passer aux votes.

Résultat du Vote à main levée : 17 POUR (Unanimité)

V – Délibération autorisant MME LE MAIRE à signer la Convention de participation financière du SMOTHD

(Syndicat Mixte de l’Oise Très Haut Débit) pour la pose de la fibre optique

MME LE MAIRE remémore à l’Assemblée que la Commune de BERTHECOURT est déjà liée par une Convention avec le SMOTHD.

Cela étant, les travaux de la rue du Stade sont momentanément interrompus car le réseau de fibre optique de cette voie doit être effacé. Pour ce faire, le SMOTHD doit proposer la Convention idoine. Le montant total des travaux d’effacement revient à 6851,93 euros. Le Conseil Départemental participera à hauteur de 2055,58 euros. 4796,35 euros resteront à la charge de la Commune.

MME LE MAIRE informe le Conseil Municipal que le SMOTHD est en cours de diagnostiquer le nombre de prises nouvelles qu’il manque pour chaque commune de l’Oise. Le prix de revient de ces prises qui n’étaient pas prévues pourrait s’élever à au moins 1200 euros par prise. La Région, le Département, la THELLOISE et la Commune devront nécessairement prendre leur part à ce financement. A ce propos, il est ardu de déterminer le nombre exact de prises à créer uniquement pour notre village.

Résultat du Vote à main levée : 17 POUR (Unanimité)3

VI – Délibération déclassement-désaffectation de la parcelle A 1686 (Site de l’Ancienne Poste)

Le Notaire en charge du dossier demande à MME LE MAIRE de proposer une décision de déclassement du bâtiment qui abritait précédemment la Poste afin qu’elle passe du domaine public à une propriété privée. Un contrôle DPE (Diagnostic de Performance Energétique) a été effectué dans cette optique.

Résultat du Vote à main levée : 17 POUR (Unanimité)

L’ordre du jour est épuisé à 19 h 28

Questions diverses des Membres du CONSEIL

INSTALLATIONS RUE DE PARISISFONTAINE

M. GIRARD demande où en est l’affaire d’occupation illégale rue de Parisisfontaine. MME LE MAIRE revient sur les éléments du jugement prononcé contre cette occupation illégale. La remise en l’état du terrain n’est soumise à aucun délai. De plus, la partie adverse de la Commune de BERTHECOURT a interjeté appel. Ce dernier a un effet suspensif sur les conséquences du jugement rendu en première instance. Mais aujourd’hui, il y a 2 caravanes au lieu d’une car le voisin s’est également installé.

A 19 h 31, MME LE MAIRE lève la séance avant de donner la parole au public en l’invitant à s’exprimer.

Fin des débats : 19 h 31.

Fait à BERTHECOURT, le 13 Juillet 2022

Le Maire,

Lydia BORDERES

Mairie de BERTHECOURT >>> 30 rue du Château 60370 BERTHECOURT

Standard téléphonique : 03 44 07 54 92 Télécopie : 03 44 07 57 21

Courriel : mairieberthecourt@orange.fr