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Déliberation - 1818626
Document publié le Lundi 30 septembre 2024 par la commune de Coustouges.
Lien du pdf (Déliberation - 1818626)
Thèmes du document : Institutions publiques, Investissement et développement économique, Union Européenne,
REPUBLIQUE FRANCAISE
Liberté-Egalité-Fraternité
Département des Pyrénées-Orientales
Séance du CM -
Nombre de conseillers :
en exercice : 5 -cinq-
Absent : 0-zéro-
convocation : 19/09/2024
publication en une page
contrôle de légalité :
DEPOT PREFECTURE
EXTRAIT du REGISTRE des DELIBERATIONS
du Conseil Municipal de Coustouges
Le vingt-quatre septembre deux mille vingt-quatre à dix-sept heures trente
minutes, les membres du conseil municipal de la commune de Coustouges
se sont réunis dans la salle du conseil municipal en séance publique, sous la présidence de M. Anrigo Michel, Maire de Coustouges
Étaient présents outre le Maire sus nommé
MM les conseillers municipaux et Adjoint : MIRALLES Richard, IGLESIAS Marc, GARRIGUE Michel, BECK Martine,
A été nommé secrétaire : MIRALLES Richard
Les membre du Conseil Municipal de la commune de Coustouges, formant
la majorité des membres pour pouvoir valablement délibérer, sur l'objet
suivant :
Travaux d'entretien voiries communales
M. le Maire rappelle que l'assemblée du Département des Pyrénées-Orientales a voté des subventions destinées aux communes et aux groupements intercommunaux afin qu'ils puissent entretenir et moderniser leurs voiries communales et rurales. A ce jour, trois dotations sont disponibles, à savoir :
- Voirie communale et rurale 2022 - octroi = 4 970 €
- Voirie communale et rurale 2023 - octroi = 5 089 €
- Voirie communale et rurale 2024 - octroi = 5 197 €
Soit un total de 15256 € représentant 80% du montant total des travaux. Voir devis Vallespir construction.
Monsieur le Maire présente le devis de l'entreprise Vallespir Construction qui s'élève à 16 854.50 € soir 20 225.40 € TTC pour la réfection du revêtement de la chaussée du CR n° 2 (Route du cimetière) partant de l'embranchement du chemin Puig Petit jusqu'au cimetière communal. Quelques « nids de poule » en formation Route de la Gouardi seront rebouchés.
Après en avoir délibéré, le conseil municipal à l'unanimité des membres :
-__ Approuve les travaux projetés
- Donne tous pouvoirs à Monsieur le Maire pour mener à bien cette opération.
Ainsi fait et délibéré les jours, mois, an que dessus
Les membres présents ont signé le registre des délibérations.
Michel Anrigo, Maire de Coustouges
Copie certifiée conforme, faite en Mairie, le vingt-quatre septembre deux mille vingt-quatre
REÇU LE : |
30 SEP. 2024
SOUS-PRÉFEC
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