Déliberation - 1609403

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Déliberation - 1609403 Document publié le Vendredi 7 avril 2023 par la commune de Coustouges. Lien du pdf (Déliberation - 1609403)Thèmes du document : Institutions publiques, Union Européenne, Justice et droit, REPUBLIQUE FRANCAISE

Liberté-Egalité-Fraternité

Département des Pyrénées-Orientales

Séance du CM -

Nombre de conseillers :

en exercice : 6 -six-

Absent :

convocation : 29/11/2023

publication en une page

contrôle de légalité :

DEPOT PREFECTURE

04/12/2023°- 1" « -—s

EXTRAIT du REGISTRE des DELIBERATIONS

du Conseil Municipal de Coustouges

Le quatre décembre deux mille vingt-trois à quinze heures, les

membres du conseil municipal de la commune de Coustouges se

sont réunis dans la salle du conseil municipal en séance publique,

sous la présidence de M. Anrigo Michel, Maire de Coustouges

Étaient présents outre le Maire sus nommé

MM les conseillers municipaux : IGLESIAS Marc, GARRIGUE Michel,

BECK Martine, MIRALLES Richard et GIE Florence,

Absent:

A été nommée secrétaire : BECK Martine

Les membres du Conseil Municipal de la commune de Coustouges,

formant la majorité des membres pour pouvoir valablement

délibérer. sur l'obiet suivant :

Don de M. Michel ANRIGO, à la Commune de Coustouges :

Acceptation par le conseil municipal

Aux termes de l'article L.2242-1 du code général des collectivités territoriales, le conseil municipal doit délibérer sur l'acceptation des dons et legs faits à la commune, ce qui signifie que le conseil peut décider d'accepter de transiger avec les héritiers de l'auteur de la libéralité, ou de refuser le don ou legs.

VU le code général des collectivités territoriales,

VU le code civil,

VU l'offre de don présentée par M. Michel Anrigo, Maire de Coustouges.

CONSIDÉRANT que le don proposé consiste au reversement de ses indemnités perçues depuis le début de son mandat et de la redevance perçue par Free mobile dans le cadre de l'implantation de l'antenne sur un terrain cadastré parcelle B436 pour une contenance d'environ 30 m, appartenant à son épouse Mme Eva Anrigo, en cours d'acquisition par la commune à l'euro symbolique

CONSIDÉRANT que ce don contribuera au bon fonctionnement de la commune

CONSIDÉRANT que la commune a la capacité d'accepter et de gérer ce don conformément aux souhaits du donateur,

DÉCIDE à l'unanimité des membres :

Article 1er: D'accepter le don d'un montant de 10 000.00 € offert par M. Michel Anrigo et son épouse Eva Anrigo.

Article 2 : D'exprimer sa profonde gratitude pour leur générosité envers la commune.

Article 3 : D'inscrire ce don dans le budget communal de la commune exercice 2023 et d'assurer sa gestion conformément aux dispositions légales et réglementaires en vigueur.

Article 4 : Le Maire est autorisé à accomplir toutes les formalités nécessaires à l'exécution de la présente délibération.

|

| Ainsi fait et délibéré les jours, mois, an que dessus

Michel Anrigo, Maire de CoustougesREPUBLIQUE FRANCAISE

Liberté-Egalité-Fraternité

Département des Pyrénées-Orientales

Séance du CM-

Nombre de conseillers :

en exercice : 6 -six-

Absent : 0 -zéro-

convocation : 29/11/2023

publication en une page

contrôle de légalité :

DEPOT PREFECTURE

0u/12/2023°+2- "à

EXTRAIT du REGISTRE des DELIBERATIONS

du Conseil Municipal de Coustouges

Le quatre décembre deux mille vingt-trois à quinze heures, les

membres du conseil municipal de la commune de Coustouges se

sont réunis dans la salle du conseil municipal en séance publique,

sous la présidence de M. Anrigo Michel, Maire de Coustouges

Étaient présents outre le Maire sus nommé

MM les conseillers municipaux : IGLESIAS Marc, GARRIGUE Michel,

BECK Martine, MIRALLES Richard et GIE Florence,

À été nommé secrétaire : BECK Martine

Les membres du Conseil Municipal de la commune de Coustouges,

formant la majorité des membres pour pouvoir valablement

délibérer, sur l'objet suivant :

Décision modificative N° 2 du budget communal exercice 2023 : Les crédits n'ayant pas été inscrits suffisamment en section d ‘investissement, il convient de procéder à des réajustements comme suit :

Type de Investissement Investissement mouvement

Dépenses en € Recettes en €

Articles/chapitres Montants Articles/chapitres Montants

Mouvement | 203/20 Frais d’études, 1 500.00 € | 1342 /13 Amendes 836.00 € réels rech dév insert° de police

Op 151

2188 immo corporelles en 600.00 €

cours

231/23 - Immos -4 600.00 €

corporelles

Opération 161

231/23-Immos 3 336.00 €

corporelles

Opération 151

Sous-total 836.00 Sous-Total 836.00

Mouvement | Pas de modification

d’ordre

Total 836.00 Total 836.00

Récapitulatif

Dépenses en € Recettes

Section d'investissement 836.00 836.00 Total différence 0.00 0.00

Vote pour à l'unanimité des membres.

3 Ainsi fait et délibéré les jours, mois, an que dessus

Michel Anrigo, Maire de Coustouges

membres présents ont signé le registre des délibérations.

Copie certifiée conforme, faite en Mairie, le quatre décembre deux mille vingt-troisEXTRAIT du REGISTRE des DELIBERATIONS

du Conseil Municipal de Coustouges

Liberté-Egalité-Fraternité Le quatre décembre deux mille vingt-trois à quinze heures, les

Département des Pyrénées-Orientales membres du conseil municipal de la commune de Coustouges se

REPUBLIQUE FRANCAISE

Séance du CM- sont réunis dans la salle du conseil municipal en séance publique, Nombre de conseillers : + ï : j enexercics : 6 -sixe sous la présidence de M. Anrigo Michel, Maire de Coustouges

Absent : 0 -Zéro- Étaient présents outre le Maire sus nommé

convocation : 29/11/2023 : Le . : Bubfication én unie page MM les conseillers municipaux : IGLESIAS Marc, GARRIGUE Michel,

contrôle de légalité : BECK Martine, MIRALLES Richard et GIE Florence,

A été nommée secrétaire : BECK Martine

DEPOT PREFECTURE Les membres du Conseil Municipal de la commune de Coustouges,

formant la majorité des membres pour pouvoir valablement

délibérer, sur l'objet suivant :

04/12/2023-°3-

Recours au service archive du centre de Gestion des Pyrénées-Orientales, modification du coût de la prestation

M. le Maire rappelle à l'assemblée, la délibération du 7 avril 2023 par laquelle le conseil municipal a approuvé la convention d'assistance à la gestion des archives, pour une prestation forfaitaire de 200 € la journée de 7 heures.

Considérant que le tarif de la prestation a été révisé par le conseil d'administration du CDG66 et qu'il s'élève désormais à 250 € la journée de 7 heures, il convient de signer une nouvelle convention de prestation de service entre le CDG66 et la commune, portant sur une modification du coût de la prestation.

Considérant l'intérêt pour la collectivité de s'assurer que ses archives soient organisées de façon conforme au regard des obligations légales ;

Sur proposition du Maire, le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité des membres,

Confirme le recours au service « Archives » du CDG66 pour 1 jour de 7 heures

AUTORISE le Maire à signer une nouvelle la convention de prestation de service entre le CDG 66 et la commune, portant sur une modification du coût de la prestation d'un montant de 250 € la journée de 7 heures, ainsi que tout acte utile en la matière.

Ainsi fait et délibéré les jours, mois, an que dessus

Michel Anrigo, Maire de Coustouges

Î Les membres présents ont signé le registre des délibérations. Cêpie certifiée conforme, faite en Mairie, le quatre décembre deux mille vingt-trois

| \ \ C

/EXTRAIT du REGISTRE des DELIBERATIONS

du Conseil Municipal de Coustouges

Liberté-Egalité-Fraternité Le quatre décembre deux mille vingt-trois à quinze heures, les

Département des Pyrénées-Orientales Membres du conseil municipal de la commune de Coustouges se

REPUBLIQUE FRANCAISE

Séance du CM - sont réunis dans la salle du conseil municipal en séance publique, Nombre de conseillers: sous la présidence de M. Anrigo Michel, Maire de Coustouges en exercice : 6 -six- £ 3 . ÿ.

Absent : 0- zéro- Étaient présents outre le Maire sus nommé convocation : 29/11/2023 : ; . : Dublicätionren une page MM les conseillers municipaux : IGLESIAS Marc, GARRIGUE Michel,

contrôle de légalité : BECK Martine, MIRALLES Richard et GIE Florence,

À été nommée secrétaire : BECK Martine

DEPOT PREFECTURE Les membres du Conseil Municipal de la commune de Coustouges,

formant la majorité des membres pour pouvoir valablement

04/12/2023-° 4 © 5 délibérer, sur l'objet suivant:

ORGANISATION DU RECENSEMENT DE LA POPULATION

Monsieur le Maire informe l'Assemblée de la nécessité de nommer un coordonnateur communal et un agent recenseur afin de réaliser les opérations du recensement 2024. Le Maire informe que la Commune a un seul district qui sera couvert par un agent recenseur.

Vu le règlement (UE) 2016/679 du Parlement européen et du Conseil du 27 avril 2016 relatif à la protection des personnes physiques à l'égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données (règlement général sur la protection des données),

Vu le Code général des collectivités locales,

Vu la loi n° 51-711 du 7 juin 1951 modifiée sur l'obligation, la coordination et le secret en matière de statistiques,

Vu la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée sur l'informatique, les fichiers et les libertés, Vu la loi n° 2002-276 du 27 février 2002 relative à la démocratie de proximité (notamment son titre V, articles 156 à 158),

Vu le décret en Conseil d'État n° 2003-485 du 5 juin 2003 modifié définissant les modalités d'application du titre V de la loi n° 2002-276,

Vu le décret n° 2003-561du 23 juin 2003 fixant l'année de recensement pour chaque

commune,

Vu l'arrêté du 5 août 2003 portant application des articles 23 et 24 du décret n° 2003-485

susvisé ;

Vu l'arrêté du 16 février 2004 fixant l'assiette des cotisations de sécurité sociale pour les agents recrutés à titre temporaire en vue des opérations de recensement de la population ; Vu le tableau des effectifs en date du 25/11/2022.

Le conseil municipal, à l'unanimité des membres, charge le Maire :

- De nommer un coordonnateur communal

- De nommer un agent recenseur pour effectuer les opérations de recensement -__ Précise que les crédits nécessaires à la rémunération de l'agent recenseur seront inscrits au budget de l'exercice 2024 au chapitre 12 article 64118.

-__ informe qu’une dotation forfaitaire sera versée à la commune au titre de l'enquête de _—————, | F lecensement de 2014.

EÇULE

07 DEC, insi fait et délibéré les jours, mois, an que dessus

SOUS

Michel Anrigo, Maire de Coustouges

Les membres présents ont signé le registre des délibérations.

Copie certifiée conforme, faite en Mairie, le quatre décembre deux mille vingt-troisREPUBLIQUE FRANCAISE

Liberté-Egalité-Fraternité

Département des Pyrénées-Orientales

Séance du CM -

Nombre de conseillers :

en exercice : 6 -six-

Absent : 0 -Zéro-

convocation : 20/10/2023

publication en une page

EXTRAIT du REGISTRE des DELIBERATIONS

du Conseil Municipal de Coustouges

Le trente octobre deux mille vingt-trois à quinze heures, les membres du

conseil municipal de la commune de Coustouges se sont réunis dans la

salle du conseil municipal en séance publique, sous la présidence de M.

ANRIGO Michel, Maire de Coustouges

Étaient présents outre le Maire sus nommé

MM les conseillers municipaux et Adjoint : MIRALLES Richard, IGLESIAS

Marc, GARRIGUE Michel, BECK Martine et GIE Florence,

À été nommée secrétaire : BECK Martine contrôle de légalité : =

Les membre du Conseil Municipal de la commune de Coustouges, formant

la majorité des membres pour pouvoir valablement délibérer, sur l'objet suivant:

DEPOT PREFECTURE

î- -* gestion et exploitation du bar restaurant

04/12/2023-°5 Décision administrative sur l'avenir du bar restaurant :

M. le Maire rappelle que M. Olivier Lenglet qui assure la gérance du point multi-services bar- restaurant depuis le 15 juin 2022, a décidé, pour des raisons personnelles, de mettre fin à la délégation de service public à compter du 1°’ janvier 2024.

Il précise que la commune est propriétaire d'un bâtiment local commercial, aménagé en bar- restaurant et point multi-services, destiné à cet usage, situé à Coustouges route des écoles, immeuble cadastré section À n 824, d'une superficie de 140 m2 sur 2 niveaux auquel s'ajoute 2 terrasses extérieures : l'une sud-est, l'autre à nord-ouest, et 1 terrasse couverte fermée par baies vitrées. L'exploitation de ce commerce nécessite une licence IV. Celle-ci est détenue par la commune, qui en est propriétaire depuis décembre 1991.

Depuis 2014, les exploitants se succèdent sans parvenir à pérenniser l'exploitation. Nous constatons que les résiliations des contrats de DSP conclus pour 3 ans sont essentiellement opérées à l'initiative des délégataires et souvent au bout d’un an d'exploitation. Ce constat nous conduit à engager une réflexion en vue de définir l'avenir du bar restaurant.

Considérant qu'il convient d'assurer la continuité du fonctionnement de l'unique commerce de la commune dont l’activité principale est bar-restaurant.

Considérant les multiples problèmes rencontrés dans la gestion et l'exploitation de cette activité commerciale :

Trois possibilités sont évoquées :

1*approche : renouvellement d'un appel d'offre Délégation de Service Public (DSP) 2°" approche : vente des murs et des équipements cuisine et du mobilier 3ème approche : Contrat à bail commercial

Notre commune recherche le meilleur fonctionnement de l’ensemble commercial dans l'intérêt de tous. Elle se doit de prendre toutes les précautions afin d'obtenir les garanties et conseils juridiques.

Après un long débat sur l'avenir de ce commerce et après étude et réflexion, le conseil municipal à l'unanimité des membres décide :

- D'opter pour un contrat à bail commercial portant sur l'immeuble cadastré section A 824, juridiquement plus adapté au projet envisagé par la commune.

- Décide de prendre attache avec la CCI pour concevoir un projet plus pérenne pour la commune et ainsi faciliter sa réussite.

. insi fait et délibéré les jours, mois, an que dessus . Michel Anrigo, Maire de Coustouges

|

9 7 DEC, 7:23 Les membres présents ont signé le registre des délibérati Copie certifi

ÉFECTURE ||EXTRAIT du REGISTRE des DELIBERATIONS

du Conseil Municipal de Coustouges

Liberté-Egalité-Fraternité Le quatre décembre deux mille vingt-trois à quinze heures, les

Département des Pyrénées-Orientales membres du conseil municipal de la commune de Coustouges se

REPUBLIQUE FRANCAISE

Séance du CM- sont réunis dans la salle du conseil municipal en séance publique, Nombre de conseillers : ke : ; à en exercice : 6 -six- sous la présidence de M. Anrigo Michel, Maire de Coustouges

Absent : 0 -zéro- Étaient présents outre le Maire sus nommé convocation : 29/11/2023 : s . ï publication en une page MM les conseillers municipaux : IGLESIAS Marc, GARRIGUE Michel,

contrôle de légalité : BECK Martine, MIRALLES Richard et GIE Florence,

A été nommée secrétaire : BECK Martine

DEPOT PREFECTURE Les membres du Conseil Municipal de la commune de Coustouges,

formant la majorité des membres pour pouvoir valablement

04 112/ 2023°-° 6- 1 3 délibérer, sur l'obiet suivant : = e °

Tarifs et fonctionnement du gîte de l’ancien presbytère

La commune s'apprête maintenant à mettre en location le gîte, entièrement aménagé et équipé pour recevoir 8 personnes. Le gite est composé d'une salle commune, avec un coin repas située au Rdc, qui permet d'accueillir les hébergeants mais aussi les villageois, et de 4 chambres équipées de sa propre salle de douche et WC.

Le fonctionnement sera le suivant : chaque location doit être signaler au secrétariat de la Mairie (horaires d'accueil de la mairie) et doit faire l'objet d’un contrat de location conformément à l'article L.324-2 du code du tourisme. Ce contrat comportera le prix demandé et sera complété d’un état descriptif des lieux loués. L'accueil et l'entretien de la bâtisse sont sous la responsabilité de la municipalité. La remise des clés pourrait se faire par la mise en place d'une boite à clefs.

Vu l'article L2122-22 du code des collectivités territoriales : Le maire peut, en outre, par délégation du conseil municipal, être chargé, en tout ou partie, et pour la durée de son mandat : De créer, modifier ou supprimer les régies comptables nécessaires au fonctionnement des services municipaux ; M. le Maire rappelle qu'une régie de recettes a été créée par arrêté du 4 mai 1993 pour la commune de Coustouges ; modifiée par arrêté en date du 1°’ septembre 2008 puis par arrêté du 21/04/2021, puis du 01/02/2022

Il convient d'appliquer des tarifs spécifiques de location en fonction des saisons. La taxe de séjour sera appliquée par nuitée et par personne.

M. le Maire propose d'appliquer les tarifs de location suivants :

Tarif basse saison (octobre à avril) : 60 € la chambre / nuit

Tarif moyenne saison (mai, juin, septembre) : 70 € la chambre / nuit Tarif haute saison (juillet, août, vacances scolaires) : 80 € la chambre / nuit Location maximum de 90 jours successifs.

Entendu l'exposé du maire et Après en avoir délibéré, à l'unanimité des membres présents et représentés, le conseil municipal décide d'appliquer les tarifs détaillés ci-dessus à compter du 1°° janvier 2024

Dit que ce produit de recette sera intégré dans la régie de recettes existante à savoir :

Régie Gites/Photocopies/bibliothèque/appartements/salles communales

Dit que ces recettes seront intégrées aux recettes du Budget communal

= ——

Arse le Maire à signer toutes les pièces nécessaires à ce dossier 0 7 "er

TL, 2029 ein bäré lac i : #8 insi fait et délibéré les jours, mois, an que dessus

TES 7 | Michel Anrigo, Maire de Coustouges

Les membres présents ont signé le registre des délibérations.

Copie certifiée conforme, faite en Mairie, le quatre décembre deux mille vingt-troisREPUBLIQUE FRANCAISE EXTRAIT du REGISTRE des DELIBERATIONS #u Conseil Municipal de Coustouges

Liberté-Fgatité-rrdrhil l A bare Bdecentre deux mille vingt-trois à quinze heures, les

Département des Pyrénées-Orientales

Séance du CM -

Nombre de conseillers :

en exercice : 6 -six-

Absent : 0 -zéro-

convocation : 29/11/2023

publication-en-une page_

membres du conseil municipal de la commune de Coustouges se

sont réunis dans la salle du conseil municipal en séance publique,

sous la présidence de M. Anrigo Michel, Maire de Coustouges

Étaient présents outre le Maire sus nommé

MM les conseillers municipaux : IGLESIAS Marc, GARRIGUE Michel,

contrée pcitsalté :

DEPOTI PRERECTURE 3

BECK Martine, MIRALLES Richard et GIE Florence,

À été nommée secrétaire : BECK Martine

Les membres du Conseil Municipal de la commune de Coustouges,

formant la majorité des membres pour pouvoir valablement

délibérer, sur l'objet suivant :

ANNULE ET REMPLACE LA PRECEDENTE : Décision modificative N° 3 du budget communal exercice 2023 : Les crédits n'ayant pas été inscrits suffisamment en section d ‘investissement et en section de fonctionnement, il convient de procéder à des réajustements comme suit :

Section d'investissement

Type de Investissement Investissement

mouvement

Dépenses en € Recettes en €

Articles/chapitres Montants Articles/chapitres Montants

Mouvement 231-160 immo corpo en -200.00 €

réels cours

Sous-total - 200.00 € Sous-Total 0.00 €

Mouvement |2152/040 Installations 200.00 €

d’ordre de voirie

Total 0.00 € Total 0.00 €

Section de fonctionnement

Type de Fonctionnement Fonctionnement

mouvement

Dépenses en € Recettes en €

Articles/chapitres Montants Articles/chapitres Montants

Mouvement | 622/011 Rémun interm et 3 400.00 € | 7713/77 Libéralités 10 000.00 € réels honoraires reçues

623/011 Pub.public° rel° 3 500.00 €

publiques

6450/012 charges sécu 3 100.00 € | 74121/74 dotation - 200.00 € et prévoyance solidarité

Sous-total 10 000.00 € Sous-Total 8 000.00 €

Mouvement | Pas de modification 781/042 reprises sur 200.00 € d’ordre amortis

Total 10 000.00 € Total 10 000.00 €Récapitulatif

Dépenses en € Recettes

Section d'investissement 0.00 0.00 Section de fonctionnement 10 000.00 € 10 000.00 € Total différence 10 000.00 € 10 000.00 €

Vote pour à l'unanimité des membres.

Ainsi fait et délibéré les jours, mois, an que dessus

Michel Anrigo, Maire de Coustouges

Les membres présents ont signé le registre des délibérations.

Copie certifiée conforme, faite en Mairie, le quatre décembre deux mille vingt-troisREPUBLIQUE FRANCAISE

Liberté-Egalité-Fraternité

Département des Pyrénées-Orientales

Séance du CM -

Nombre de conseillers :

en exercice : 6 -six-

Absent : 0 -zéro-

convocation : 29/11/2023

publication en une page

contrôle de légalité :

DEPOT PREFECTURE

EXTRAIT du REGISTRE des DELIBERATIONS

du Conseil Municipal de

Le quatre décembre deux mille ee quinze heures, les

membres du conseil municipal de la commune de Coustouges se

sont réunis dans la salle du conseil municipal en séance publique,

sous la présidence de M. Anrigo Michel, Maire de Coustouges

Étaient présents outre le Maire sus nommé

MM les conseillers municipaux : IGLESIAS Marc, GARRIGUE Michel,

BECK Martine, MIRALLES Richard et GIE Florence,

À été nommée secrétaire : BECK Martine

Les membres du Conseil Municipal de la commune de Coustouges,

formant la majorité des membres pour pouvoir valablement

délibérer, sur l’objet suivant :

Décision modificative N° 4 du budget communal exercice 2023 : Les crédits n'ayant pas été inscrits suffisamment en section de fonctionnement, il convient de procéder à des réajustements comme suit :

Type de Fonctionnement Fonctionnement mouvement

Dépenses en € Recettes en €

Articles/chapitres Montants Articles/chapitres Montants

Mouvement | 60632/011 F. de petit - 500.00 €

réels équipement

739223/014 FPIC Fonds 500.00 €

national de péréquat®

Sous-total 0.00 € Sous-Total 0.00 €

Mouvement | Pas de modification

d’ordre

Total 0.00 € Total 0.00 €

Récapitulatif

Dépenses en € Recettes

Section de fonctionnement 0.00 0.00 Total différence 0.00 0.00

Vote pour à l'unanimité des membres.

Ainsi fait et délibéré les jours, mois, an que dessus

Michel Anrigo, Maire de Coustouges

Les membres présents ont signé le registre des délibérations.

Copie certifiée conforme, faite en Mairie, le quatre décembre FEU