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Compte-Rendu - 2170318
Document publié le Samedi 18 avril 2026 à 06h18 par la commune de Coustouges.
Lien du pdf (Compte-Rendu - 2170318)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Union Européenne,
Envoyé en préfecture le 08/04/2026
Reçu en-préfecture le 08/04/2026
REPUBLIQUE FRANCAISE EXTRAIT du REGISTRE dej °°"' CR du Conseil Municipal d Publié le
Le sept avril deux mille vingt-six à dix-hu 1D:066-216600619-20260407-202607040006-DE Liberté-Egalité-Fraternité U — : , Le . municipal de la commune de Coustouges
se sont réunis dans la salle du conseil Département des Pyrénées-Orientales
h municipal en séance publique, sous la présidence de M. PEDROT Patrick, Séance du CM - .
Nombre de conseillers : Maire de Coustouges.
en exercice : 7 -sept- Étaient présents outre le Maire sus nommé :
Absent (proc) : -1- un MM les conseillers municipaux et Adjointe au Maire : DAVIN Valérie, BALLU convocation : 01/04/2026 À :
Pascal, VERDIER Christophe, MESA TURO Ferran, PERROT Mathilde
publication en une page Absente excusée ayant donné procuration: VAN DER MEULEN Anne contrôle de légalité : (procuration à DAVIN Valérie)
A été nommé secrétaire : VERDIER Christophe
DEPOT PREFECTURE Les membres du Conseil Municipal de la commune de Coustouges, formant la
majorité des membres pour pouvoir valablement délibérer, sur l’objet suivant :
Objet : Désignation des délégués de la commune au sein du Syndicat Mixte de Gestion et Aménagement Tech-Albères (SMIGATA)
Vu le Code général des collectivités territoriales ;
Vu les statuts du Syndicat Mixte de Gestion et Aménagement Tech-Albères (SMIGATA) ;
Considérant que la commune est membre dudit syndicat et qu'il y a lieu de désigner ses représentants ;
Considérant qu'il y a lieu de désigner les représentants de la commune appelés à signer au
sein du Syndicat Mixte de Gestion et Aménagement Tech-Albères (SMIGATA)
Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité des membres présents et représentés :
Désigne comme délégués titulaires :
Mme DAVIN Valérie
Désigne comme délégué suppléant :
M. PEDROT Patrick
Les délégués représenteront la commune au sein du Syndicat Mixte de Gestion et Aménagement Tech-Albères (SMIGATA).
La présente délibération sera transmise au contrôle de légalité et notifiée à l'organisme concerné.
Ainsi fait et délibéré les jours, mois, an que dessus
Patrick PEDROT, Maire de Coustouges
Les membres présents ont signé le registre des délibération
Copie certifiée conforme, faite en Mairie, le sept avril deux mille