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Déliberation - D 2024 68
Déliberation - D 2024 184
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Grans.
Lien du pdf (Déliberation - D 2024 184)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Investissement et développement économique,
Envoyé en préfecture le 12/12/2024
Reçu en préfecture le 12/12/2024
villede Publié le EM
Grans LOI DU 5 AVRIL 1884 - ARTICLE 56 ID : 013-211300447-20241210-DEL_2024_184-DE
DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL
République Française Séance du 10 décembre 2024 _——— ——…—
MAIRIE DE GRANS L'an deux mille vingt-quatre et le dix décembre à dix-neuf heures trente, le Conseil Municipal de cette
L Commune, régulièrement convoqué, s'est réuni au nombre prescrit par la Loi, en Grande Salle d'Honneur de la Mairie, sous la présidence de Monsieur Philippe LEANDRI, Maire.
Présents : R-M. BREYSSE -F. CARBONELL -R. CARTA - A-C. CHAFINO-BIERREN -— L. D'ALES- | : BOSCAUD -— J-B. GILIBERTI — C. HUGUES -— J-C. LAURENS - T. MAZEL - C. PANDOLFI - M. Arrondissement d'Istres PERONNET - D. PETIT - G. RAILLON - G. RAYNAUD-BREMOND - P. REBOUL - C. RUIZ - |. TEISSIER -— G. VALVASON-SERODINE - P. VARLOUD - E. VIARDOT -— A. ZUILI Procurations : F. ARNOULD à L. D'ALES-BOSCAUD - D. BUSELLI à R-M. BREYSSE -— G. LETTIG NOMBRE DE MEMBRES à M. PERONNET -— M. LIAUZUN à T. MAZEL — C. MOYNAULT à R. CARTA - À. MUNICH à G. Afférents au En Qui ont pris RAYNAUD-BREMOND - M. SCOGNAMIGLIO à C. HUGUES en Exercke| par ale Date de la convocation : mercredi 4 décembre 2024 unicipal délibération es ; ; Secrétaire de Séance : Monsieur Alain ZUILI
(Bouches-du-Rhône)
_—…— mm
29 29 29
Le rapporteur rappelle au Conseil Municipal que l'octroi de subventions et concours divers aux associations doit faire l'objet d'une délibération.
: Vu la demande de subvention et les pièces afférentes au projet spécifique déposées en mairie le 25 N° 2024/184 Octobre 2024 par l'association « LI PICHOUNET » afin d'organiser les 20 ans de l'association,
Octroi d’une subvention Vu l'avis favorable, à l'unanimité, du bureau municipal du 4 Novembre 2024,
de projet spécifique à Considérant la volonté de la Commune de développer le dynamisme associatif en aidant les l'association « LI associations dans leur fonctionnement, il convient d'octroyer une subvention de projet spécifique à PICHOUNET » pour l'association « LI PICHOUNET » pour l'année 2024.
l’année 2024
Le Conseil Municipal, à l'unanimité, l'exposé du rapporteur entendu,
% Décide d'octroyer une subvention de projet spécifique de 1 000 € (mille euros) pour l'exercice 2024 à l'association « LI PICHOUNET » sous réserve de la production de justificatifs liés à l'évènement,
% Dit que les crédits relatifs à l'octroi d'une subvention de projet spécifique de 1 000 € (mille euros) sont inscrits à l'article correspondant du Budget Primitif 2024 de la Commune,
% Autorise Monsieur Le Maire ou son représentant dûment habilité à signer la présente délibération ainsi que toutes pièces utiles afin de mener à bien cette affaire.
Conformément à l'article R421-1 du Code de Justice Administrative, le présent acte pourra faire l'objet d'un recours contentieux devant le Tribunal Administralif de MARSEILLE, sis 31 rue Jean François Leca — 13002 MARSEILLE (tél. : 04.91.13.48.13 / Courriel : greffe.ta-marseille@juradm.fr) dans un délai de deux (02) mois à compter de sa publication. Un recours administratif est également possible auprès de l'autorité du présent acte dans le délai de deux (02) mois à compter de sa publication.
Cette démarche prolonge le délai de recours contentieux qui doit alors être introduit dans les deux (02) mois suivant la notification de la décision
de rejet express du recours administratif ou à compter de la date d'expiration du délai de réponse de deux mois dont disposait l'autorité signataire, en cas de rejet implicite dudit recours. Toute saisine du Tribunal Administratif de MARSEILLE peut s'opérer par voie postale, soit par voie électronique à partir de l'application internet « Télérecours citoyens » accessible par le site de téléprocédures : http:// www.telerecours.fr/
Fait en séance, les jour, mois et an susdits,
ont signé au registre les membres présents,
Le Maire, Philippe LEANDRI Le secrétaire de séance, Alain ZUILI TN \
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12 décembre 2024