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Conseil Municipal - 2025 11 19 D2025 82 Adhesion a la medecine du travail 2026 2028
Document publié le Mercredi 19 novembre 2025 par la commune de Cournonterral.
Lien du pdf (Conseil Municipal - 2025 11 19 D2025 82 Adhesion a la medecine du travail 2026 2028)
Thèmes du document : Santé, Institutions publiques, Justice et droit,
RÉPUBLIQUE FRANCAISE
Liberté - Egalité - Fraternité
Ville de
OURNONTERRAL
Hérault
Extrait du re istre des délibérations du conseil municipal
Séance du 19/1112025
Salle du Conseil Municipal- Place Viala - 34660 COURNONTERRAL Date de convocation :131'1112025
Nombre de membres en exercice : 25
Nombre de membres présents : 17
Nombre de suffrages exprimés : '19
Quorum atteint
Présents (17) :
- William ARS
- Olivier DELMAS
- Marie-Line GIBERT
- Eddy GOMMERET
- Patricia BELKADI
- Karine TURLAIS
- Yoann AGATI I
- Geneviève SOLACROUP
- Anne MACIAS I
- Roseline ïERME
- Marc OLIVIER
- Gautier VIDAL
- Emilie BRIGNARD
- Céline DUCOUDRAY
- Patrick MOREAU
- Anne-Marie DELOBEL
- Laura AZEMA
Absents représentés (2) :
- Anne GACHON : pouvoir à William ARS
- Pascale GRIPON : pouvoir à Patricia BELKADI
Absents (6) :
- Norbert ISERN
- Flavien MERCADIER
- Paul MARTINEZ
- Sylvie VALETTE
- Naima DEBORDES
- Elisabeth LEONES
Secrétaire :
Eddy GOMMERET
DELIBERATION D2025.82 _ ADHESION A LA MEDECINE PREVENTIVE 2026.2028
Monsieur le Maire expose au Conseil Municipal que la convention médecine préventive actuelle signée avec le Centre de Gestion de la Fonction Publique Territoriale de I'Hérault (CDG34) concernant I'adhésion au pôle de médecine préventive prendra fin le 31 décembre 2025.
Aussi, et afin de pouvoir assurer la continuité du suivi des agents confiés à ce jour et à venir, il est nécessaire de signer la convention d'adhésion 2026-2028,jointe à la présente délibération.
Le Conseil d'Administration du CDG 34, en séance du 20 juin 2025, s'est prononcé en faveur : - d'une tarification unique à hauteur de 0,42o/o de la masse salariale d'une entité disposant d'une
déclaration sociale nominative annuelle (DSN N-1) supprimant ainsi la facturation à I'acte (le Conseil d'administration s'est toutefois prononcé en faveur d'un prix unitaire de S5€/visite dans le seul cas où celle-ci n'a pu être honorée sauf si le créneau correspondant a pu être pourvu par un autre agent de I'adhérent) ;
- d'un forfait à I'agent à hauteur de 150€ par an pour les entités ne pouvant justifier de leur masse salariale au moyen d'une déclaration sociale nominative annuelle (DSN N-1) ; - d'une obligation d'utilisation du portail web Medtra4 pour sécuriser et simplifier toutes les démarches notamment celles relatives à la déclaration obligatoire des effectifs, assurer une meilleure qualité de service tout en favorisant un accès libre et direct à la base de documents communicables.
Par conséquent, il est proposé au Conseil Municipal :
- d'autoriser Monsieur le Maire à signer la convention d'adhésion à la médecine préventive 2026-2028
annexée à la présente délibération et tous les documents relatifs à la bonne exécution de celle-ci ;
12/12/2025 - de prévoir la dépense correspondante sur les crédits ouverts au budget principal de la commune chapitre 012
LE GONSEIL:
Après avoir entendu les explications de Monsieur le Maire et en avoir délibéré, APPROUVE en leur entier les propositions qui lui sont faites.
FAIT ET DELIBERE A COURNONTERRAL, les jour, mois et an que dessus.
Pour extrait certifié conforme,
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I
Monsieur le Maire certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte et informe qu'il peut faire l'objet d'un recours gracieux dans un délai de deux mois adressé au Maire ou d'un recours contentieux devant le tribunal administraiif de Montpellier
dans un délai de deux mois à compter de sa publication ou notification.
12/12/2025