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Document publié le Mercredi 19 novembre 2025 par la commune de Cournonterral.
Lien du pdf (Conseil Municipal - 2025 11 19 D2025 79 Convention gpt commandes pour fournitures scolaires)
Thèmes du document : Institutions publiques, Économie et finances, Justice et droit,
RÉPUBLIQUE FRANCAISE
Liberté - Egalité - Fraternité
Ville de
OURNONTERRAL
Hérault
Extrait du re tre des délibérations du conseil municipal
Séance du 19/1112025
Salle du Conseil Municipal - Place Viala - 34660 COURNONTERRAL Date de convocation :'1311112025
Nombre de membres en exercice : 25
Nombre de membres présents : 17
Nombre de suffrages exprimés: 19
Quorum atteint
Présents (17) :
- William ARS
- Olivier DELMAS
- Marie-Line GIBERT
- Eddy GOMMERET
- Patricia BELKADI
- Karine TURLAIS
- Yoann AGATI I
- Geneviève SOLACROUP
- Anne MACIAS I
- Roseline TERME
- Marc OLIVIER
- Gautier VIDAL
- Emilie BRIGNARD
- Céline DUCOUDRAY
- Patrick MOREAU
- Anne-Marie DELOBEL
- Laura AZEMA
Absents représentés (2) :
- Anne GACHON : pouvoir à William ARS
- Pascale GRIPON : pouvoir à Patricia BELKADI
Absents (6) :
- Norbert ISERN
- Flavien MERCADIER
- Paul MARTINEZ
- Sylvie VALETTE
- Naima DEBORDES
- Elisabeth LEONES
Secrétaire :
Eddy GOMMERET
DELIBERATION D2025-79 CONVENTION CONSTITUTIVE D'UN GROUPEMENT DE COMMANDES POUR L'ACHAT DE FOURNITURES SCOLAIRES, MATERIELS PEDAGOGIQUES ET DIDACTIQUES
Monsieur le Maire informe le Conseil qu'il est proposé un groupement de commandes entre la Ville de Montpellier, Montpellier Méditerranée Métropole, les villes de Baillargues, Beaulieu, Castelnau-le-Lez, Clapiers, Cournonsec, Cournonterral, Grabels, Jacou, Juvignac, Montferrier-sur-Lez, Murviel-Lès- Montpellier, Pérols, Pignan, Prades-Le-Lez, Saint-Georges d'Orques, Sussargues et Villeneuve-lès- Maguelone, afin de satisfaire leurs besoins d'achat de fournitures scolaires, matériels pédagogiques et didactiques, pour une durée totale de 4 ans et un montant estimé global de 5 600 000 € HT (1 400 000 € HT I'année).
Afin de poursuivre la rationalisation de leurs achats et de bénéficier d'économies d'échelle et en application des articles L.2113-6 àL.2113-8 du code de la commande publique, il apparait pertinent de conclure un groupement de commandes pour l'achat de fournitures scolaires, matériels pédagogiques et didactiques entre la Ville de Montpellier, Montpellier Méditerranée Métropole, les villes de Baillargues, Beaulieu, Castelnau-le-Lez, Clapiers, Cournonsec, Cournonterral, Grabels, Jacou, Juvignac, Montferrier-sur-Lez, Murviel-Lès-Montpellier, Pérols, Pignan, Prades-Le-Lez, Saint-Georges d'Orques, Sussargues et Villeneuve-lès-Maguelone pour l'achat de fournitures scolaires ; La Ville de Montpellier est désignée coordinatrice du groupement.
Monsieur le Maire propose au Conseil municipal :
- d'approuver les termes de la convention de groupement de commandes pour l'achat de fournitures
scolaires, matériels pédagogiques et didactiques annexée à la présente délibération ; - de dire que les crédits sont inscrits au budget de la Ville de Montpellier ;
12/12/2025 -de l'autoriser à signer la convention ainsi que tout document relatif à cette affaire.
LE CONSEIL :
Après avoir entendu les explications de Monsieur le Maire et en avoir délibéré, APPROUVE en leur entier les propositions qui lui sont faites.
FAIT ET DELIBERE A COURNONTERRAL, les jour, mois et an que dessus.
Pour certifié conforme,
Le
wit
Monsieur le Maire certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte et informe qu'il peut faire I'objet d'un recours gracieux dans un délai de deux mois adressé au Maire ou d'un recours contentieux devant le tribunal administratif de Montpellier
dans un délai de deux mois à compter de sa publication ou notification.
12/12/2025