Offres
API
Connexion
Documents similaires
Arrêté - Arrete dechafaudage 22 rue de lHotel de Ville du 1
Arrêté - Arrete de circulation et de stationnement rue des
Arrêté - Arrete de stationnement rue de lHotel de Ville veh
Arrêté - Arrete de stationnement rue de lHotel de Ville le
Arrêté - Arrete de stationnement rue de lHotel de Ville du
Arrêté - Arrete de circulation et de stationnement rue des
Arrêté - Arrete de stationnement fete medievale rue de lHot
Arrêté - Arrete de stationnement 3 mail de Provence du 15 j
Arrêté - Arrete de stationnement 36 rue de Paris du 9 au 13
Arrêté - Arrete de stationnement rue de lHotel de Ville et
Arrêté - Arrete de stationnement 22 rue de lHotel de Ville du 13 janvier au 13 fevrier 2026
Document publié le Samedi 17 janvier 2026 à 12h50 par la commune de Sézanne.
Lien du pdf (Arrêté - Arrete de stationnement 22 rue de lHotel de Ville du 13 janvier au 13 fevrier 2026)
Thèmes du document : Sécurité publique, Transports, Sécurité routière,
ire Qo 12/04 J26
VILLE DE SÉZANNE
ARRÊTÉ MUNICIPAL TEMPORAIRE N°2026-7
PORTANT SUR LE STATIONNEMENT
22 RUE DE L'HÔTEL DE VILLE
DU 13 JANVIER AU 13 FÉVRIER 2026
Le Maire de la Ville de Sézanne,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment ses articles L 2212-1,
L 2212-2, L 2213-1 et L 2213-2,
Vu l'instruction interministérielle sur la signalisation routière, livre I, 4°" partie (arrêté du
6 juin 1977),
Vu l'arrêté municipal du 22 novembre 1984 réglementant la circulation et le stationnement à l'intérieur de la ville,
Vu la demande de l’entreprise Brie Champagne Construction en date du 9 janvier 2026, sollicitant l’autorisation de réserver une place de stationnement au droit du n°22 rue de l’Hôtel de Ville, du 13 janvier au 13 février 2026, afin de procéder à des travaux de réfection de la couverture du garage,
Considérant qu'il est nécessaire de réglementer le stationnement à l’intérieur de la ville,
ARRÊTE
ARTICLE 1% — La place de stationnement au droit du n°22 rue de l’Hôtel de Ville sera réservée, du 13
janvier au 13 février 2026 afin de procéder à des travaux de réfection de la couverture du garage.
ARTICLE 2 — Les panneaux nécessaires à la signalisation seront mis en place par l’entreprise qui devra prendre toutes les dispositions pour assurer la sécurité aux abords du chantier, en cas d’intervention des secours les barrières et panneaux seront immédiatement retirés.
ARTICLE 3 - M. le Directeur Général des Services, M. le Commandant de la Brigade de Gendarmerie, M. le Commandant de la Brigade Motorisée, ainsi que le Service de la Police Municipale sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté dont ampliation sera adressée à la DDT.
Sézanne, le 9 janvier 2026
P/Le Maire,
Le DGS,