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unknown - Communauté de communes - Bassin d'Aubenas - DEL24092020 22 RAPPORT CRC compressed
Document publié le Mercredi 1 janvier 2020
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Bassin d'Aubenas - DEL24092020 22 RAPPORT CRC compressed)
Thèmes du document : Justice et droit, Investissement et développement économique, Démocratie,
REPUBLIQUE FRANÇAISE _ DEPARTEMENT DE L'ARDECHE DEL 24092020-27 ARRONDISSEMENT DE LARGENTIERE
COMMUNAUTE DE COMMUNES DU BASSIN D'AUBENAS
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE
SEANCE DU 24 SEPTEMBRE 2020
L'an deux mille vingt et Le 24 septembre, te Conseil Communautaire s'est réuni au nombre prescrit par ses statuts, dans l'Espace DEYDIER à UCEL, en session ordinaire, sous La présidence de M Max TOURVIEILHE, Président de la Communauté de communes du Bassin d’Aubenas
La séance est ouverte à 20H10 en présence de :
PRESENTS: M BOCCARD, MC SAUSSAC, M ALLAMEL, A BEL (proc de B PERRUSSET), M BOUSCHON, 5 CIVIER, J DAUMAS, K ESSAYAR, C FAURE, P GAILLARD, R KAPPEL, JY MEYER, | NGUYEN, E ROCHE, J SOUBEYRAND, MF TASTEVIN, JF DURAND, JC COURT, À DELAYGUE, JY PONTHIER, , G SAUCLES, C PASTRE, R MOULIN, P DUPONT, D BERAL, B TEYSSIER, M GUYON, JP MARRON, Ph ROUX, P CORTIAL, MF MARTIN, J SEBASTIEN (proc de S GENEST), JL ARNAUD, G FANGIER, S REYNIER, C WIOT, V VANDUYNSLAGER {proc de M CHAZE), J BOYER {proc de À CHARROUP), M CEYSSON (proc de A ROUSSET), B SOUCHE, F CHASSON, M TOURVIEILHE (proc de M TAUPENAS) et À LAURENT.
Nombre de conseillers | Date de convocation : 18/09/2020 |
En exercice : 52 Secrétaire de séance : Jacky SOUBEYRAND Présents : 43 a
Procurations : 6 Absents : P MAISONNEUVE, G DOZ et J LAFFONT
Votants :49 En présence des suppléants non votants : O BOISSIN.
Absents : 3
Objet : Communication du rapport d'observations de la Chambre Régionale des Comptes (CRC) sur les exercices 2011 à 2016 de la communauté de communes du Pays d’Aubenas-Vals.
Vous trouverez ci-joint en annexe la copie du rapport d'observations définitives de La CRC Auvergne-Rhône-Alpes qui nous a été transmis Le 24 juillet dernier et doit faire l'objet d'une communication et d’un débat en conseil communautaire Lors de sa plus proche séance.
À l'issue de sa présentation en conseil communautaire, la CRC le communiquera à chaque commune pour débat au sein du conseil municipal Lors de sa plus proche séance.
Je vous invite notamment à prendre connaissance de la synthèse en p4 dudit rapport ci-joint en annexe.
Dans La mesure où l'ouverture de la procédure d'examen de la gestion de l'ex CCPAY a été notifiée à la CCBA en mai 2017 et a pris fin en octobre 2019, la CCBA à tenu compte au fil des 3 dernières années des observations de la Chambre tant sur les procédures que dans leur traduction budgétaire, ce que relève la Chambre à plusieurs reprises dans son rapport.
On peut notamment souligner à ce titre :
- (a mise en conformité du protocole sur Le temps de travail par délibération n°12 du 13/12/2018
- la réorganisation de la commande publique avec Le recruternent d’un agent dédié en 2018, une charte de déontologie approuvée par délibération n°16 du 7/02/2019, l’organisation de formation pour Les personnels, un logiciel spécifique de suivi.
- le rattachement des charges et produits à compter de l'exercice 2019 sur la base de la délibération n°34 du 17/12/2019,
- La limitation en 2019 des restes à réaliser aux dépenses engagées par le biais de la délibération n°38 du 17/12/2019 portant autorisation des dépenses d'investissement avant Le vote du BP2020 dans la limite du quart des prévisions budgétaires 2019,
Accusé de réception en préfecture
007-200073245-20200924-DEL24092020-22-
DE
Date de télétransmission : 29/09/2020
Date de réception préfecture : 29/09/2020 - l'affectation progressive en section d’investissement (achevée au BP 2020 s'agissant des fonds de concours en annuité) des subventions destinées au financement d'opérations d'équipement et La modification des durées d'amortissement,
- La clarification des relations contractuelles avec le SEMVA avec l'adoption par délibération n°16 du 28/05/2019 d’une convention de participation financière pour la gestion administrative du syndicat,
- La clarification des relations contractuelles avec les gestionnaires des EAJE avec la passation de marchés publics où de conventions d'objectifs et de moyens (crèches sous gestion privée des Petits déboulonnés et des Coccinelles) courant 2018 pour effet au 01/01/2019.
Tels sont les éléments que je soumets au débat du conseil et dont je vous demanderai de me donner acte.
Le Conseil Communautaire, donne acte au Président de la communication du rapport d’observations de la Chambre Régionale des Comptes (CRC) sur les exercices 2011 à 2016 de la communauté de communes du Pays d’Aubenas-Vals.
Pour extrait certifié conforme
Fait à UCEL, le 25 septembre 2020
Le Président, Max TOURVIEILHE
Se
Accusé de réception en préfecture
007-200073245-20200924-DEL24092020-22-
DE
Date de télétransmission : 29/09/2020
Date de réception préfecture : 29/09/2020