Offres
API
Connexion
Documents similaires
Déliberation - CM07062022
Procès Verbal - PV27022024
Procès Verbal - PV27062023 vise
Déliberation - 25052021
Procès Verbal - Proces verbalCM du10sptembre 2024
Déliberation - CM27062023
Déliberation - CM23052023
Ordre du Jour - CM07042025
Déliberation - 20 juin 2014
Déliberation - CM16JUIN2015
Déliberation - CM10012023
Document publié le Mardi 10 janvier 2023 par la commune de Lucciana.
Lien du pdf (Déliberation - CM10012023)
Thèmes du document : Travail et emploi, Institutions publiques, Justice et droit,
Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur 10 janvier 2023-01
02B-212001481-20230110-11-01-2023-D1-DE
Accusé certifié exécutoire
Réception par le préfet : 11/01/2023]
EXTRAIT DU REGISTRE
DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
SEANCE DU 10 JANVIER 2023
Nombre de membres
En exercice Présents | Votants
29 19 22 L’an deux mille vingt-trois, le dix janvier à 18 heures, le Conseil Municipal de la Commune de
Lucciana, dûment convoqué, s’est réuni en session ordinaire à la Mairie, sous la Présidence de Monsieur Joseph GALLETTI, Maire.
Date de la convocation : 04 janvier 2023
M.GAMBOTTI Bruno est désigné en qualité de secrétaire de séance.
PRESENTS : ALBERTINI Josepha, ALBERTINI Paule, ANTOLINI Ghjuvan Filippu, BRUSCHINI Vincent, FRANCONERI Suzanne, FROMBOLACCI Antoine, GALLETTI Anne- Marie, GALLETTI Joseph, GAMBOTTI Bruno, GIUDICELLI isabelle, MARCELLI Charles Félix, MONTI François, MORDICONI POLI Eugénie, NICOLAI Louise, NOVELLA Dominique, PASQUINI Maud, VALDRIGHI Hervé, VALLICCIONI Jacques, ZAMBONI Jean-Baptiste. POUVOIRS : ACQUATELLA Stéfanie donne pouvoir a ANTOLINI Ghjuvan Filippu, SAVELLI Jeanne Baptiste donne pouvoir a BRUSCHINI Vincent, GARIBALDI Denise donne pouvoir a NOVELLA Dominique,
ABSENTS : CAPOROSSI Laurent, DUCROS Louis, LORENZI Bernadette, LORENZI Lesia, GOUIN POMONTI Aurélie, SANTINI Pierre-Joseph, VINCI Elise,
10 janvier 2023-01 Objet : Modification du plan de financement du complexe de tennis
Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal qu'il est nécessaire de retirer la délibération du 15 novembre 2002 présentant le plan de financement prévisionnel pour la réalisation des travaux de construction du complexe de tennis.
En effet, après consultation du service juridique, il apparait qu'il est souhaitable de reconsidérer cette délibération en ne retenant qu'un seul marché comprenant uniquement la réalisation de plateaux techniques pour un montant de :
Plan de financement :
Montant HT de l'opération : 1 730 000 HT
Agence Nationale du sport 27,98% 453 000 HT
Collectivité de corse 27,80% 450 000 HT
Commune 44,22% 827 000 HT
1/2 10 janvier 2023-01
Le Conseil municipal, ouï l'exposé de Monsieur le Maire, après en avoir délibéré, décide :
+ D'adopter le plan de financement détaillée ci-dessus,
+ Dit que les crédits nécessaires à la réalisation de cette opération seront prévus au BP
2023,
°__ D'abroger les dispositions de la délibération en date du 15 novembre 2022.
VOTE : unanimité
Pour : 22
Contre : 0
Abstentions : 0
Lucciana, le 10 janvier 2023
2/2 Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur 10 janvier 2023-02
02B-212001481-20230110-13-01-2023-D2-DE
Accusé certifié exécutoire
Réception par le préfet : 13/01/202:
EXTRAIT DU REGISTRE
DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
SEANCE DU 10 JANVIER 2023
Nombre de membres
En exercice | Présents | Votants
29 19 22 L'an deux mille vingt-trois, le dix janvier à 18 heures, le Conseil Municipal de la Commune de
Lucciana, dûment convoqué, s'est réuni en session ordinaire à la Mairie, sous la Présidence de Monsieur Joseph GALLETTI, Maire.
Date de la convocation : 04 janvier 2023
M.GAMBOTTI Bruno est désigné en qualité de secrétaire de séance.
PRESENTS : ALBERTINI Josepha, ALBERTINI Paule, ANTOLINI Ghjuvan Filippu, BRUSCHINI Vincent, FRANCONERI Suzanne, FROMBOLACCI Antoine, GALLETTI Anne- Marie, GALLETTI Joseph, GAMBOTTI Bruno, GIUDICELLI Isabelle, MARCELLI Chartes Félix, MONT! François, MORDICONI POLI Eugénie, NICOLAI Louise, NOVELLA Dominique, PASQUINI Maud, VALDRIGHI Hervé, VALLICCIONI Jacques, ZAMBONI Jean-Baptiste. POUVOIRS : ACQUATELLA Stéfanie donne pouvoir a ANTOLINI Ghjuvan Filippu, SAVELLI Jeanne Baptiste donne pouvoir a BRUSCHINI Vincent, GARIBALDI Denise donne pouvoir a NOVELLA Dominique,
ABSENTS : CAPOROSSI Laurent, DUCROS Louis, LORENZI Bernadette, LORENZI Lesia, GOUIN POMONTI Aurélie, SANTINI Pierre-Joseph, VINCI Elise,
10 janvier 2023-02 Objet : Cession parcelle BB44 lieu-dit « LAGO »
Monsieur le Maire informe le Conseil municipal de l'opportunité de céder une parcelle communale non bâtie lieu-dit « Lago ».
En effet, la commune est saisie d'une demande d'acquisition de terrain lui appartenant, à Lucciana, concernant la parcelle BB 44, d'une contenance de : 1ha 84a 56ca, classée en Zone UBa du P.L.U. (zone de centralité de Crucetta)
Cette demande émane de la Société BRANDIZI Immobilier, dont le Président est Monsieur Patrick Brandizi, par courrier en date du 04.02.2022.
Le rapport d'expertise immobilière de Monsieur Jean Paul Simoni, expert judicaire honoraire près de la Cour d'appel de Bastia établi la valeur vénale de la propriété sise à Lucciana, lieu- dit Lago, cadastrée BB44 d'une contenance de Oiha 84a 56ca en l'état, sur le marché libre local à un million sept cent douze mille sept cent vingt euros (1 712 720 €).
1/2 10 janvier 2023-02
Parcelle BB.44
- 116,00 x 18456 m2? =... 2.140.896,00 €
- abattement pour grande superficie (celle des termes de comparaison étant, en moyenne, nettement inférieure à celle du bien à évaluer) :
esse 428.179,20 €
1.712.716,80 €
arrondi à : 1.712.720 €
Monsieur le Maire propose de donner un avis favorable à la demande d'acquisition foncière de la Société BRANDIZI Immobilier, au prix de 1 712 720 €.
Un plan du secteur concerné est annexé à cet envoi.
Le Conseil municipal, ouf l'exposé de Monsieur le Maire, après en avoir délibéré, décide :
-d’accepter la proposition de Monsieur le Maire
-de donner son accord pour procéder à la cession de la parcelle BB 44, d’une contenance de : 1ha 84a 56ca, classée en Zone UBa du P.L.U. (zone de centralité de Crucetta), à la société BRANDIZI Immobilier, dont le Président est Monsieur Patrick Brandizi, soit un montant total arrondi à : 1.712.720 €
-d’autoriser le Maire à signer l'acte auprès de l'étude notariale MAMELLI, sise à Saint Florent
d'autoriser le Maire à signer tout document se rapportant à ce dossier.
VOTE : majorité
Pour : 14
Contre : 1
Abstentions : 7
Lucciana, le 10 janvier 2023
Le Maire,
Joseph GALLETTI
2/2 Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur 10 janvier 2023-03
02B-212001481-20230110-11-01-2023-D3-DE
Accusé certifié exécutoire
Réception par le préfet : 11/01/2023]
EXTRAIT DU REGISTRE
DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
SEANCE DU 10 JANVIER 2023
Nombre de membres
En exercice Présents | Votants
29 19 22 L'an deux mille vingt-trois, le dix janvier à 18 heures, le Conseil Municipal de la Commune de
Lucciana, dûment convoqué, s’est réuni en session ordinaire à la Mairie, sous la Présidence de Monsieur Joseph GALLETTI, Maire.
Date de la convocation : 04 janvier 2023
M.GAMBOTTI Bruno est désigné en qualité de secrétaire de séance.
PRESENTS : ALBERTINI Josepha, ALBERTINI Paule, ANTOLINI Ghjuvan Filppu, BRUSCHINI Vincent, FRANCONERI Suzanne, FROMBOLACCI Antoine, GALLETTI Anne- Marie, GALLETTI Joseph, GAMBOTTI Bruno, GIUDICELLI Isabelle, MARCELLI Charles Félix, MONTI François, MORDICONI POLI Eugénie, NICOLAI Louise, NOVELLA Dominique, PASQUINI Maud, VALDRIGHI Hervé, VALLICCIONI Jacques, ZAMBONI Jean-Baptiste. POUVOIRS : ACQUATELLA Stéfanie donne pouvoir a ANTOLINI Ghjuvan Filippu, SAVELLI Jeanne Baptiste donne pouvoir a BRUSCHINI Vincent, GARIBALDI Denise donne pouvoir a NOVELLA Dominique,
ABSENTS : CAPOROSSI Laurent, DUCROS Louis, LORENZI Bernadette, LORENZI] Lesia, GOUIN POMONTI Aurélie, SANTINI Pierre-Joseph, VINCI Elise,
10 janvier 2023-03 Objet : Recherche de financement : Travaux de confortement de la route du cimetière du village
Abroge et remplace la délibération du 27 septembre 2022-06
Monsieur le Maire rappelle que cette délibération a été adopté le 27 septembre 2022 à l'unanimité et informe le Conseil Municipal qu'il est nécessaire d'abroger cette dernière afin de la représenter à nouveau en précisant qu'il ne participera pas au vote.
Monsieur le Maire expose au Conseil Municipal qu'il est nécessaire de prévoir des travaux de confortement de la route du cimetière. Le projet se développe le long d’une voie communale menant au cimetière du village. Il consiste à conforter une voirie existante en enrobé ayant subie des désordres suite à une destruction du talus aval. En outre, le chemin communal n'est pourvu d'aucun dispositif de retenu le long de la voie. À cet égard, il est nécessaire de procéder à une reprise de la voirie et du talus aval longeant celle-ci.
1/2 10 janvier 2023-03
Les travaux envisagés se situent sur l’ensemble de la portion de voirie ayant subie des désordres. Un caniveau bétonné le long de la voirie, côté Nord vient poser les limites d'emprise du projet. La voirie se situe également en aval de la route départementale 107.
L'estimation globale du projet serait de 271 878.00 E HT,
Afin de mener à bien ce projet, Monsieur le Maire propose au Conseil Municipal de
demander des financements à la COLLECTIVTE DE CORSE (dotation quinquennale).
Il propose donc le plan de financement suivant :
Montant des dépenses HT 271 878.00 €
Collectivité de Corse 50 % 135 939.00 €
Part Communale 50 % 135 939.00€
Le Conseil Municipal ouï l'exposé de Monsieur le Maire décide :
De donner son accord pour le plan de financement présenté ci-dessus
D'abroger la délibération du 27 septembre 2022-06
D'autoriser Monsieur le Maire à signer tous les documents concernant ce projet
Dit que l'opération est inscrite sur le Budget Communal de 2023.
Pour : 21
Contre : O
Abstentions : 0
Lucciana, le 10 janvier 2023
2/2
-BEÏMJCÏSBUJPOFTUBEPQUÏFQBSWPJYQPVS
.POTJFVSMFNBJSFOBZBOUQBTQBSUJDJQÏBVWPUF Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur 10 janvier 2023-04
02B-212001481-20230110-11-01-2023-D4-DE
Accusé certifié exécutoire
Réception par le préfet : 11/01/2023]
EXTRAIT DU REGISTRE
DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
SEANCE DU 10 JANVIER 2023
Nombre de membres
En exercice Présents | Votants
29 19 22 L'an deux mille vingt-trois, le dix janvier à 18 heures, le Conseil Municipal de la Commune de
Lucciana, dûment convoqué, s'est réuni en session ordinaire à la Mairie, sous la Présidence de Monsieur Joseph GALLETTI, Maire.
Date de la convocation : 04 janvier 2023
M.GAMBOTTI Bruno est désigné en qualité de secrétaire de séance.
PRESENTS : ALBERTINI Josepha, ALBERTINI Paule, ANTOLINI Ghjuvan Filippu, BRUSCHINI Vincent, FRANCONERI Suzanne, FROMBOLACCI Antoine, GALLETTI Anne- Marie, GALLETTI Joseph, GAMBOTTI Bruno, GIUDICELLI Isabelle, MARCELLI Charles Félix, MONT I François, MORDICONI POLI Eugénie, NICOLAI Louise, NOVELLA Dominique, PASQUINI Maud, VALDRIGHI Hervé, VALLICCIONI Jacques, ZAMBONI Jean-Baptiste. POUVOIRS : ACQUATELLA Stéfanie donne pouvoir a ANTOLINI Ghjuvan Filippu, SAVELLI Jeanne Baptiste donne pouvoir a BRUSCHINI Vincent, GARIBALDI Denise donne pouvoir a NOVELLA Dominique,
ABSENTS : CAPOROSSI Laurent, DUCROS Louis, LORENZI Bernadette, LORENZI Lesia,
GOUIN POMONTI Aurélie, SANTINI Pierre-Joseph, VINCI Elise,
10 janvier 2023-04 Objet : Création de deux emplois permanents d’Adjoint territorial du patrimoine (Articles L. 332-8 2° et L. 332-14 du Code général de la fonction publique)
Monsieur le Maire informe l'assemblée délibérante :
Aux termes du Code général des collectivités territoriales et notamment des articles L.313-1, L.542-1 et suivants, les emplois de chaque collectivité ou établissement sont créés par l'organe délibérant de la collectivité ou de l'établissement. Ainsi, il appartient à l'assemblée délibérante de déterminer l'effectif des emplois à temps complet et temps non complet nécessaire au fonctionnement des services.
+ Vule Code général de la fonction publique,
e Vu la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale,
+ Vu le décret n°88-145 du 15 février 1988 modifié, pris pour l'application de l'article 136 de la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale et relatif aux agents contractuels de la fonction publique territoriale
1/2 10 janvier 2023-04
Vu la délibération relative au régime indemnitaire du 14 décembre 2016. e Considérant la nécessité de créer deux emplois permanents compte tenu du besoin en personnel qualifié pour le musée de Mariana.
En conséquence, Monsieur ie Maire propose la création de deux emplois permanents d'agents d'accueil et de médiation à temps complet pour exercer les fonctions d’accueil et de médiation du musée de Mariana à compter du 1° avril 2023.
Ces emplois pourront être pourvus par des fonctionnaires de catégorie C de la filière
culturelle, au grade d'Adjoint territorial du patrimoine, principal 2%" classe ou 1°" classe.
En cas de recrutement infructueux de fonctionnaire, les fonctions pourront être exercées par un contractuel relavant de la catégorie C dans les conditions fixées à article L. 332-8 2° ou L. 332-14 du Code général de la fonction publique. !| devra dans ce cas justifier d’une
expérience professionnelle dans le secteur du patrimoine culturel.
La rémunération sera calculée par référence à la grille indiciaire du grade de recrutement, elle sera déterminée en prenant en compte, notamment, les fonctions occupées, la qualification requise pour leur exercice, la qualification détenue par l'agent ainsi que son expérience.
Enfin le régime instauré par la délibération du 6 juillet 2016 est applicable.
Le Conseil Municipal ouï l'exposé de Monsieur le Maire décide :
- d'adopter la proposition du Maire
de modifier le tableau des emplois
— d'inscrire au budget les crédits correspondants
VOTE : unanimité
Pour : 22
Contre : O
Abstentions : 0
Lucciana, le 10 janvier 2023
2/2 Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur 10 janvier 2023-05
02B-212001481-20230110-11-01-2023-D5-DE
Accusé certifié exécutoire
Réception par le préfet : 11/01/2023]
EXTRAIT DU REGISTRE
DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
SEANCE DU 10 JANVIER 2023
Nombre de membres
En exercice Présents | Votants
29 19 22 L'an deux mille vingt-trois, le dix janvier à 18 heures, le Conseil Municipal de la Commune de
Lucciana, dûment convoqué, s’est réuni en session ordinaire à la Mairie, sous la Présidence de Monsieur Joseph GALLETTI, Maire.
Date de la convocation : 04 janvier 2023
M.GAMBOTTI Bruno est désigné en qualité de secrétaire de séance.
PRESENTS : ALBERTINI Josepha, ALBERTINI Paule, ANTOLINI Ghjuvan Filippu, BRUSCHINI Vincent, FRANCONERI Suzanne, FROMBOLACCI Antoine, GALLETTI Anne- Marie, GALLETTI Joseph, GAMBOTTI Bruno, GIUDICELLI Isabelle, MARCELLI Charles Félix, MONTI François, MORDICONI POLI Eugénie, NICOLAI Louise, NOVELLA Dominique, PASQUINI Maud, VALDRIGHI Hervé, VALLICCIONI Jacques, ZAMBONI Jean-Baptiste. POUVOIRS : ACQUATELLA Stéfanie donne pouvoir a ANTOLINI Ghjuvan Filippu, SAVELLI Jeanne Baptiste donne pouvoir a BRUSCHINI Vincent, GARIBALDI Denise donne pouvoir a NOVELLA Dominique,
ABSENTS : CAPOROSSI Laurent, DUCROS Louis, LORENZI Bernadette, LORENZI Lesia, GOUIN POMONTI Aurélie, SANTINI Pierre-Joseph, VINCI Elise,
10 janvier 2023-05 Objet : Création de deux emplois permanents d’Adijoint territorial d’animation (Articles L. 332-8 2° et L. 332-14 du Code général de la fonction publique)
Monsieur le Maire informe l'assemblée délibérante :
Aux termes du Code général des collectivités territoriales et notamment des articles L.313-1, L.542-1 et suivants, les emplois de chaque collectivité ou établissement sont créés par l'organe délibérant de la collectivité ou de l'établissement. Ainsi, il appartient à l'assemblée délibérante de déterminer l'effectif des emplois à temps complet et temps non complet nécessaire au fonctionnement des services.
+ Vule Code général de la fonction publique,
+ Vu la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale,
+ Vule décret n°88-145 du 15 février 1988 modifié, pris pour l'application de l'article 136 de la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale et relatif aux agents contractuels de la fonction publique territoriale
1/2 10 janvier 2023-05
e Vu la délibération relative au régime indemnitaire du 14 décembre 2016.
e Considérant la nécessité de créer deux emplois permanents compte tenu des besoins en personnel qualifié pour l'accueil de loisirs sans hébergement de la commune.
En conséquence, le Maire propose la création deux emplois permanents d'Adjoint territorial d'animation à temps complet pour exercer les fonctions d'animateur de loisirs et périscolaire à compter du 1°’ avril 2023.
Ces emplois pourront être pourvus par des fonctionnaires de catégorie C de la filière animation, au grade d’Adjoint territorial d'animation, principal de 2°" classe ou 1°" classe.
En cas de recrutement infructueux de fonctionnaire, les fonctions pourront être exercées par un contractuel relavant de la catégorie C dans les conditions fixées à article L. 332-8 2° ou L. 332-14 du Code général de la fonction publique. Il devra dans ce cas justifier d’une expérience professionnelle dans le secteur de l'animation et être titulaire du BAFA.
La rémunération sera calculée par référence à la grille indiciaire du grade de recrutement, elle sera déterminée en prenant en compte, notamment, les fonctions occupées, la qualification requise pour leur exercice, la qualification détenue par l'agent ainsi que son expérience.
Enfin le régime instauré par la délibération du 6 juillet 2016 est applicable.
Le Conseil Municipal ouf l'exposé de Monsieur le Maire décide :
— d’adopter la proposition du Maire
de modifier le tableau des emplois
d'inscrire au budget les crédits correspondants
VOTE : unanimité
Pour : 22
Contre : 0
Abstentions : 0
Lucciana, le 10 janvier 2023
2/2 Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur 10 janvier 2023-06
02B-212001481-20230110-11-01-2023-D6-DE
Accusé certifié exécutoire
Réception par le préfet : 11/01/2023]
EXTRAIT DU REGISTRE
DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
SEANCE DU 10 JANVIER 2023
Nombre de membres
En exercice Présents Votants
29 19 22 L'an deux mille vingt-trois, le dix janvier à 18 heures, le Conseil Municipal de la Commune de
Lucciana, dûment convoqué, s’est réuni en session ordinaire à la Mairie, sous la Présidence de Monsieur Joseph GALLETTI, Maire.
Date de la convocation : 04 janvier 2023
M.GAMBOTTI Bruno est désigné en qualité de secrétaire de séance.
PRESENTS : ALBERTINI Josepha, ALBERTINI Paule, ANTOLINI Ghjuvan Filippu, BRUSCHINI Vincent, FRANCONERI Suzanne, FROMBOLACCI Antoine, GALLETTI Anne- Marie, GALLETTI Joseph, GAMBOTTI Bruno, GIUDICELLI Isabelle, MARCELLI Charles Félix, MONTI François, MORDICONI POLI Eugénie, NICOLAI Louise, NOVELLA Dominique, PASQUINI Maud, VALDRIGHI Hervé, VALLICCIONI Jacques, ZAMBONI Jean-Baptiste. POUVOIRS : ACQUATELLA Stéfanie donne pouvoir a ANTOLINI Ghjuvan Filippu, SAVELLI Jeanne Baptiste donne pouvoir a BRUSCHINI Vincent, GARIBALDI Denise donne pouvoir a NOVELLA Dominique,
ABSENTS : CAPOROSSI Laurent, DUCROS Louis, LORENZI Bernadette, LORENZI Lesia, GOUIN POMONTI Aurélie, SANTINI Pierre-Joseph, VINCI Elise,
10 janvier 2023-06 Objet : Création d’un emploi permanent d’Auxiliaire de puériculture (articles L. 332-8 2° et L. 332-14 du Code général de la fonction publique)
Monsieur le Maire informe l'assemblée délibérante :
Aux termes du Code général des collectivités territoriales et notamment des articles L.313-1, L.542-1 et suivants, les emplois de chaque collectivité ou établissement sont créés par l'organe délibérant de la collectivité ou de l'établissement. Ainsi, il appartient à l'assemblée délibérante de déterminer l'effectif des emplois à temps complet et temps non complet nécessaire au fonctionnement des services.
Monsieur le Maire propose à l'assemblée délibérante :
Vu le Code général de la fonction publique,
° Vu la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale,
e _Vule décret n°88-145 du 15 février 1988 modifié, pris pour l'application de l'article 136 de la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale et relatif aux agents contractuels de la fonction publique territoriale
1/2 10 janvier 2023-06
e Vu la délibération relative au régime indemnitaire des auxiliaires de puériculture N°06-07- 16-8 du 6 juillet 2016 adoptée le 6 juillet 2016.
e Considérant la nécessité de créer un emploi permanent compte tenu des besoins en personnel qualifié
En conséquence, le Maire propose la création d'un emploi permanent d'auxiliaire de puériculture à temps complet pour exercer les fonctions des métiers de la petite enfance à compter du 1°’ avril 2023.
Cet emploi pourra être pourvu par un fonctionnaire de catégorie B de la filière Médico- sociale, au grade d’auxiliaire de puériculture de classe normale ou supérieure.
En cas de recrutement infructueux de fonctionnaire, les fonctions pourront être exercées par un contractuel relavant de la catégorie B dans les conditions fixées à article L. 332-8 2° ou L. 332-14 du Code général de la fonction publique. Il devra dans ce cas justifier d'un diplôme d'Etat d'Aptitudes aux fonctions d'AP et / ou d'une expérience professionnelle dans le secteur de la petite enfance.
La rémunération sera calculée par référence à la grille indiciaire du grade de recrutement, elle sera déterminée en prenant en compte, notamment, les fonctions occupées, la qualification requise pour leur exercice, la qualification détenue par l'agent ainsi que son expérience.
Enfin le régime instauré par la délibération du 6 juillet 2016 est applicable.
Le Conseil Municipal ouï l'exposé de Monsieur le Maire décide :
D’adopter la proposition du Maire
— De modifier le tableau des emplois
D'inscrire au budget les crédits correspondants
VOTE : unanimité
Pour : 22
Contre : O0
Abstentions : 0
Lucciana, le 10 janvier 2023
2/2 Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur
10 janvier 2028-07 Accusé certifié exécutoire
Réception par le préfet : 21/02/202:
EXTRAIT DU REGISTRE
DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
SEANCE DU 10 JANVIER 2023
Nombre de membres
En exercice Présents | Votants
29 19 22 L'an deux mille vingt-trois, le dix janvier à 18 heures, le Conseil Municipal de la Commune de
Lucciana, dûment convoqué, s'est réuni en session ordinaire à la Mairie, sous la Présidence de Monsieur Joseph GALLETTI, Maire.
Date de la convocation : 04 janvier 2023
M.GAMBOTTI Bruno est désigné en qualité de secrétaire de séance.
PRESENTS : ALBERTINI Josepha, ALBERTINI Paule, ANTOLIN! Ghjuvan Filippu, BRUSCHINI Vincent, FRANCONERI Suzanne, FROMBOLACCI Antoine, GALLETTI Anne- Marie, GALLETTI Joseph, GAMBOTTI Bruno, GIUDICELLI Isabelle, MARCELLI Charles Félix, MONTI François, MORDICONI POLI Eugénie, NICOLAI Louise, NOVELLA Dominique, PASQUINI Maud, VALDRIGHI Hervé, VALLICCIONI Jacques, ZAMBONI Jean-Baptiste. POUVOIRS : ACQUATELLA Stéfanie donne pouvoir a ANTOLINI Ghjuvan Filippu, SAVELLI Jeanne Baptiste donne pouvoir a BRUSCHINI Vincent, GARIBALDI Denise donne pouvoir a NOVELLA Dominique,
ABSENTS : CAPOROSSI Laurent, DUCROS Louis, LORENZI Bernadette, LORENZI Lesia, GOUIN POMONTI Aurélie, SANTINI Pierre-Joseph, VINCI Elise,
10 janvier 2023-07 Objet : Acompte au club du Gallia de Lucciana
Monsieur le Maire informe qu'il a été saisi par courrier d'une demande d'acompte sur la
subvention de 2023 par le Président du Gallia Club de Lucciana.
Monsieur le Maire rappelle que le Gallia Club de Lucciana a bénéficié d'une aide de 95 000 € pour l’année 2022.
Il précise que l’aide financière pour 2023 serait à nouveau de 95 000 € et propose de verser un acompte de 30 000 £ par délibération, et le solde après le vote du Budget 2023.
Le Conseil Municipal ouf l'exposé du Maire et après en avoir délibéré, décide :
°e _ D’approuver cette proposition
e Dit que la dépense sera prévue au BP 2023
VOTE : unanimité
Pour : 22
Contre : O0
Abstentions :0
1/1