Offres
API
Connexion
Documents similaires
Déliberation - 8 Avril 2014
Déliberation - 22 avril 2014
Déliberation - 30 Mars 2014
Déliberation - 27 mai 2014
Déliberation - CM14042016
Déliberation - 12 aout 2014
Déliberation - 30 septembre 2014
Déliberation - 22 juin 2010 58427927
Arrêté - 12 juin 2012 121
Déliberation - 25052021
Déliberation - 20 juin 2014
Document publié le Vendredi 20 juin 2014 par la commune de Lucciana.
Lien du pdf (Déliberation - 20 juin 2014)
Thèmes du document : Institutions publiques, Démocratie, Travail et emploi,
20-06-14-1
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
Nombre de conseillers
:
L’an
deux
mille
quatorze
Le
ee
Le
vingt
juin,
Soie
LL.
En
exercice
: 27
Le
Conseil
Municipal
de
la
Commune
de
Lucciana,
dûmènt
:
°°°":
convoqué,
s'est
réuni
en
session
ordinaire
à
la
Mairie,
sous
là
Présents:
18
Présidence
de
Monsieur
Joseph
GALLETTI,
Maire.
D
Votants
: 27
Date
de
la convocation
du
Conseil
Municipal
: 11
juin
2014
PRESENTS
:
ALBERTINI
Josepha,
ALBERTINI
Paule,
BRUSCHINI
Vincent,
__ : -.."
CAPOROSSI
Laurent,
CIAVALDINI
Anne-Marie,
DUCROS
Louis,
FILIPPI
Gilles;
°°"
:°-:-:
FRANCONERI
Suzanne,
GIUDICELLI
Isabelle,
LORENZI
Vincent,
MONTI
François,"
MORDICONI
Jean-Thomas,
NOVELLA
Dominique,
SANTINI
Michèle,
SOLET
Anne-
Marie,
ZAMBONI
Jean-Baptiste,
ZATTARA
Dominique
POUVOIRS
:
ANTONELLI
Marie-Antoinette
à SOLET
Anne-Marie,
FILIPPI
Valérie
à
CIAVALDINI
Anne-Marie,
GIACOMETTI
(née
ISOLA)Marie-Josée
à LORENZI
Vincent,
GUAZZAGALOPPA
Dominique
à NOVELLA
Dominique,
MARCELLI
Charles
Félix
à MONTI
François,
MATTE!I
Antoine
à GALLETTI
Joseph,
MORDICONI
Aurélie
à FILIPPI
Gilles,
NICOLAI
Louise
à GIUDICELLI
Isabelle,
ZAMBONI
Patrick
à MORDICONI
Jean-Thomas
ABSENTS
:
Madame
CIAVALDINI
Anne-Marie
a été
élue
secrétaire.
20-06-14-1
- Désignation
des
délégués
du
conseil
municipal
pour
les
élections
sénatoriales
du
28
septembre
2014
Vu
le décret
n°
2014-532
du
26
mai
2014
portant
convocation
des
collèges
électoraux
pour
l'élection
des
sénateurs,
Vu
l'arrêté
préfectoral
n°2014156-0004
en
date
du
5 juin
2014
fixant
le nombre
de
délégués
sénatoriaux
et
suppléants,
par
commune,
dans
le département
de
la Haute-Corse
à élire,
Considérant
que
l’article
2 de
l'arrêté
préfectoral
susvisé
fixe
à 15,
en
ce
qui
concerne
la
commune
de
Lucciana,
le nombre
de
délégués
municipaux
à élire
et
à 5
le nombre
de
suppléants, M.
le Maire
indique
que
le bureau
électoral,
à l'ouverture
du
scrutin,
est
composé
des
deux
membres
du
conseil
municipal
les
plus
âgés
et
des
deux
membres
présents
les
plus
jeunes.
ll s'agit
de
:
-Zattara
Dominique
-Ciavaildini
Anne-Marie
-Ducros
Louis
-Albertini
Josepha
1/5 La
présidence
du
bureau
est
assurée
par
ses
soins.
Les
listes
déposées
et
enregistrées
sont
:
La
liste
Ensemble
pour
Lucciana,
Inseme
pè
Lucciana
composée
par
:
-GALLETTI
Joseph
-GIUDICELLI
Isabelle
-BRUSCHINI
Vincent
-ALBERTINI
Paule
-CAPOROSSI
Laurent
-SANTINI
Michèle
-MONTI
François
-NICOLAI
Louise
-MARCELLI
Charles
Félix
-SOLET
Anne-Marie
-NOVELLA
Dominique
-FILIPPI
Valérie
-ZATTARA
Dominique
-CIAVALDINI
Anne-Marie
-ZAMBONI
Jean-Baptiste
-ALBERTINI
Josepha
-DUCROS
Louis
-FRANCONERI
Suzanne
-MATTEI
Antoine
-ANTONELLI
Marie-Antoinette
La
liste
Un
avenir
pour
Lucciana-Un
avvene
per
Lucciana
composée
par
:
-FILIPPI
Gilles
-MORDICONI
Aurélie
-LORENZI
Vincent
-JSOLA
Marie-Josée
-ZAMBONI
Patrick
-MORDICONI
Jean-Thomas
20-06-14-1
2/5
20-06-14-1
M.
le Président
rappelle
l'objet
de
la séance
qui
est
l'élection
des
délégués
en
vue
des
élections
sénatoriales.
Après
enregistrement
des
candidatures,
il est
procédé
au
vote.
Après
dépouillement,
les
résultats
sont
les
suivants
:
- nombre
de
conseillers
présents
à l'appel
n'ayant
pas
pris
part
au
vote
:
0
- nombre
de
votants
(enveloppes
ou
bulletins
déposés)
:
27
- Nombre
de
suffrages
déciarés
nuls
par
le
bureau
:
0
- Nombre
de
suffrages
exprimés
:
27
Ont
obtenu
:
- liste
Ensemble
pour
Lucciana,
inseme
pè
Lucciana
:
21
voix
- liste
Un
avenir
pour
Lucciana-Un
avvene
per
Lucciana
6
voix
1)
Répartition
des
mandats
de
délégués
suivant
le
système
de
la représentation
proportionnelle
avec
application
de
la
règle
de
la
plus
forte
moyenne,
Le
quotient
applicable
est:
27
/15=18
arrondi
à 2
ère 1°"
répartition
:
La
liste
Ensemble
pour
Lucciana,
Inseme
pè
Lucciana
obtient
: 21/2
= 10.5,
soit
10
mandats
de
délégués
La
liste
Un
avenir
pour
Lucciana-Un
avvene
per
Lucciana
obtient:
6/2
= 3,
soit
3 mandats
de
délégués
Ainsi,
13
mandats
ont
été
attribués.
2°"
répartition
:
Il est
procédé
à la
répartition
du
14°"
mandat
de
délégué.
La
liste
Ensemble
pour
Lucciana,
Inseme
pè
Lucciana
a
obtenu
21
suffrages
21/
(10+1)
= 1.90
La
liste
Un
avenir
pour
Lucciana-Un
avvene
per
Lucciana
a
obtenu
6
suffrages
6 /(3+1)
=1.50
La
liste
Ensemble
pour
Lucciana,
Inseme
pè
Lucciana
obtient
le 14
ème
mandat.
3/5 20-06-14-I
3°"
répartition
:
Il est
procédé
à la
répartition
du
15°"°
mandat
de
délégué.
La
liste
Ensemble
pour
Lucciana,
Inseme
pè
Lucciana
a obtenu
21
suffrages
21/(11+1)
= 1.75
La
liste
Un
avenir
pour
Lucciana-Un
avvene
per
Lucciana
a obtenu
6 suffrages
6/
(3+1)
= 1.50
La
liste
Ensemble
pour
Lucciana,
Inseme
pè
Lucciana
obtient
le 15
ème
mandat.
Ainsi
15
mandats
de
délégués
ont
été
attribués.
Le
quota
étant
atteint,
il n’est
pas
nécessaire
de
compléter.
2)
Répartition
des
mandats
de
suppléants
suivant
le système
de
la représentation
proportionnelle
avec
application
de
la règle
de
la
plus
forte
moyenne,
Le
quotient
applicable
est:
27
/ 5
= 5.4
1%
répartition
:
La
liste
Ensemble
pour
Luücciana,
Inseme
pè
Lucciana
obtient
:
24
voix,
soit
21
/5=
42
, Soit
4 mandats
de
suppléants
La
liste
Un
avenir
pour
Lucciana-Un
avvene
per
Lucciana
obtient
:
6 voix,
soit
6 /5=1.2
, Soit
1 mandat
de
suppléant
Ainsi,
5 mandats
de
suppléants
ont
été
attribués.
Le
quota
étant
atteint
il n'est
pas
nécessaire
de
compléter.
4/5 M.
le Maire
proclame
les
résultats
définitifs
:
Sont
proclamés
élus
délégués
:
-GALLETTI
Joseph
-GIUDICELLI
Isabelle
-BRUSCHINI
Vincent
-ALBERTINI
Paule
-CAPOROSSI
Laurent
-SANTINI
Michèle
-MONTI
François
-NICOLAI
Louise
-MARCELLI
Charles
Félix
-SOLET
Anne-Marie
-NOVELLA
Dominique
-FILIPPI
Valérie
-FILIPPI
Gilles
-MORDICONI
Aurélie
-LORENZI
Vincent
Sont
proclamés
élus
suppléants
:
-ZATTARA
Dominique
-CIAVALDINI
Anne-Marie
-ZAMBONI
Jean-Baptiste
-ALBERTINI
Josepha
-ISOLA
Marie-Josée
Ainsi
fait
et
délibéré
les
jours,
mois
et
an
que
ci-dessus.
Au
registre
sont
les
signatures.
20-06-14-1
Lucciana,
le 20
juin
2014
5/5 20-06-14-2
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
Nombre de conseillers
:
L'an
deux
mille
quatorze
Le
vingt
juin,
En
exercice
: 27
Le
Conseil
Municipal
de
la
Commune
de
Lucciana,
dûment
convoqué,
s’est
réuni
en
session
ordinaire
à
la
Mairie,
sous
la
Présents:
18
Présidence
de
Monsieur
Joseph
GALLETTI,
Maire.
Votants
: 27
Date
de
la convocation
du
Conseil
Municipal
: 11
juin
2014
PRESENTS
:
ALBERTINI
Josepha,
ALBERTINI
Paule,
BRUSCHINI
Vincent,
CAPOROSSI
Laurent,
CIAVALDINI
Anne-Marie,
DUCROS
Louis,
FiLIPPI
Gilles,
FRANCONERI
Suzanne,
GIUDICELLI
Isabelle,
LORENZI
Vincent,
MONTI
François,
MORDICONI
Jean-Thomas,
NOVELLA
Dominique,
SANTINI
Michèle,
SOLET
Anne-
Marie,
ZAMBONI
Jean-Baptiste,
ZATTARA
Dominique
POUVOIRS
:
ANTONELLI
Marie-Antoinette
à SOLET
Anne-Marie,
FILIPPI
Valérie
à
CIAVALDINI
Anne-Marie,
GIACOMETTI
Marie-Josée
(née
ISOLA)
à
LORENZI
Vincuni,
GUAZZAGALOPPA
Dominique
à
NOVELLA
Dominique,
MARCELLI
Charles
Félix
à
MON?1
François,
MATTEI
Antoine
à
GALLETTI
Joseph,
MORDICONI
Aurélie
à
FILIPPI
Gilles,
NICOLAI
Louise
à GIUDICELLI
Isabelle,
ZAMBONI
Patrick
à MORDICONI
Jean-Thomas.
,
.
ABSENTS
:
Madame
CIAVALDINI
Anne-Marie
a été
élue
secrétaire.
20-06-14-2
- Mise
en
place
de
l'indemnité
de
départ
volontaire
Le
Maire
informe
l'assemblée
que,
conformément
au
décret
n°
2009-1594
du
18
décembre
2009,
une
indemnité
de
départ
volontaire
peut
être
attribuée
aux
fonctionnaires
qui
quittent
définitivement
la
fonction
publique
territoriale
à
la
suite
d'une
démission
régulièrement
acceptée
en
application
de
l'article
96
de
la loi
du
26
janvier
1984
et
aux
agents
non
titulaires
de
droit
public
recrutés
pour
une
durée
indéterminée
qui
démissionnent
dans
les
conditions
fixées
par
l'article
39
du
décret
n°
88-145
du
15
février
1988,
pour
les
motifs
suivants
:
- départ
définitif
de
la fonction
publique
territoriale
pour
créer
ou
reprendre
une
entreprise,
-
départ
définitif
de
la
fonction
publique
territoriale
pour
mener
à bien
un
projet
personnel.
L'article
2 du
décret
du
18
décembre
2009
prévoit
que
l'organe
délibérant
fixe,
après
avis
du
CTP,
la
mise
en
place
de
cette
indemnité.
Le
Maire
propose
à l'assemblée
les
conditions
dans
lesquelles
l'indemnité
de
départ
volontaire
peut
être
versée
:
e Bénéficiaires
:
Tous
les
fonctionnaires
et
non
titulaires
de
droit
public
recrutés
pour
une
durée
indéterminée.
Sont
exclus
du
bénéfice
de
l'indemnité
de
départ
volontaire
:
- Les
agents
de
droit
privé,
-
Les
agents
non
titulaires
de
droit
public
recrutés
sur
un
contrat
à
durée
déterminée,
-
Les
agents
n'ayant
pas
accompli
la
durée
totale
de
service
à
laquelle
ils
se
sont
engagés
à l'issue
de
la période
de
formation,
1/2 20-06-14-2
- Les
agents
qui
se
situent
à cinq
années
ou
moins
de
l’âge
d'ouverture
de
leurs
droits
à
pension,
- Les
agents
qui
quittent
la fonction
publique
dans
le cadre
d'une
admission
à la
retraite,
d’un
licenciement
ou
d’une
révocation.
e Procédure
d'attribution
:
La
demande
d'indemnité
devra
être
formulée
au
plus
tard
2 mois
avant
la date
prévue
de
démission. Dans
le cas
d’une
démission
pour
création
ou
reprise
d'entreprise,
l'agent
doit
produire
le
document
k-bis
attestant
de
l'existence
de
l’entreprise
qu'il
créé
ou
reprend.
La
collectivité
informe
l’agent
de
sa
décision
et
du
montant
de
l'indemnité
qui
lui
sera
attribuée
si
sa
démission
est
acceptée.
L'agent
présente
alors
sa
démission
à la
collectivité.
e Calcul
du
montant
de
l'indemnité
:
Le
montant
de
l'indemnité
ne
peut
excéder
une
somme
équivalente
au
double
de
la
rémunération
brute
annuelle
perçue
par
l’agent
au
cours
de
l’année
civile
précédant
celle
du
dépôt
de
sa
demande
de
démission.
Le
Maire
détermine
le montant
individuel
à verser
à l'agent
en
tenant
compte,
le cas
échéant,
des
orientations
générales
de
gestion
de
ressources
humaines
et
de
l'ancienneté
dans
l'administration
ou
du
grade
détenu
par
l'agent.
1,
Er k
mn.
e Versement
de
l'indemnité
:
a
Cette
indemnité
de
départ
volontaire
est
versée
en
une
seul
fois
dès
lors
que
la démission
est
devenue
effective,
et
est
exclusive
de
toute
autre
indemnité
de
même
nature.
L'agent
qui,
dans
les
cinq
années
suivant
sa
démission,
est
recruté
en
tant
qu'agent
titulaire
ou
non
titulaire
pour
occuper
un
emploi
de
la fonction
publique
territoriale
ou
de
la fonction
pr'biique
d'état
ou
de
leurs
établissements
publics
respectifs
ou
un
emploi
de
la fonction
publique
hospitalière
est
tenu
de
rembourser
à la
collectivité
ou
à l'établissement
public
qui
a versé
l'indemnité
de
départ
volontaire,
au
plus
tard
dans
les
trois
ans
qui
suivent
le recrutement
les
sommes
perçues
au
titre
de
cette
indemnité.
Un
arrêté
individuel
sera
pris
par
le Maire
pour
chaque
agent
concerné.
Le
conseil
municipal,
l'exposé
du
maire
entendu,
après
en
avoir
délibéré,
DECIDE
:
- d'adopter
la proposition
du
Maire
à l'unanimité Ainsi
fait
et
délibéré
les
jours,
mois
et
an
que
ci-dessus.
Au
registre
sont
les
signatures.
Lucciana,
le 20
juin
2014
2/2 20-06-14-3
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
Nombre de conseillers
:
L'an
deux
mille
quatorze
Le
vingt
juin,
En
exercice
: 27
Le
Conseil
Municipal
de
la Commune
de
Lucciana,
dûment
convoqué,
s’est
réuni
en
session
ordinaire
à la
Mairie,
sous
la
Présents:
18
Présidence
de
Monsieur
Joseph
GALLETTI,
Maire.
Votants
: 27
Date
de
la convocation
du
Conseil
Municipal
: 11
juin
2014
PRESENTS
:
ALBERTINI
Josepha,
ALBERTINI
Paule,
BRUSCHINI
Vincent,
CAPOROSSI
Laurent,
CIAVALDINI
Anne-Marie,
DUCROS
Louis,
FILIPPI
Giles,
FRANCONERI
Suzanne,
GIUDICELLI
Isabelle,
LORENZI
Vincent,
MONTI
François,
MORDICONI
Jean-Thomas,
NOVELLA
Dominique,
SANTINI
Michèle,
SOLET
Anne-
Marie,
ZAMBONI
Jean-Baptiste,
ZATTARA
Dominique
POUVOIRS
:
ANTONELLI
Marie-Antoinette
à SOLET
Anne-Marie:
FILIPPI
Valérie
à
CIAVALDINIT
Anne-Marie;
GIACOMETTI
(née
ISOLA)Marie-Josée
à LORENZI
Vinueni,
GUAZZAGALOPPA
Dominique
à NOVELLA
Dominique,
MARCELLI
Charles
Félix
à MONTI
François;
MATTEI
Antoine
à GALLETTI
Joseph;
MORDICONI
Aurélie
à FILIPPI
Gilles;
NI2OLAI
Louise
à GIUDICELLI
Isabelle,
ZAMBONI
Patrick
à MORDICONI
Jean-Thomas
ABSENTS
:
Madame
CIAVALDINI
Anne-Marie
a été
élue
secrétaire.
20-06-14-3
- Recrutement
d’un
emploi
d'avenir
Depuis
le 1°
novembre
2012,
le dispositif
« emplois
d'avenir
» est
entré
en
vigueur.
Créé
par
la loi
n°
2012-1189
du
26
octobre
2012,
ce
nouveau
dispositif
a pour
objet
de
faciliter
l'insertion
professionnelle
des
jeunes
peu
où
pas
qualifiés
par
contrat
aidé.
Dans
le secteur
non-marchand,
le contrat
prend
la forme
d'un
contrat
d'accompagnement
dans
l'emploi
(C.A.E.)
de
3 ans
au
maximum
réglementé
par
le code
du
travail.
Notre
commune
a d'ores
et
déjà
décidé
d'y
recourir
par
délibération
du
22
juillet
2013,
et
a
recruté
un
emploi
d'avenir
à temps
complet
pour
intégrer
les
services
techniques
et
exercer
les
fonctions
d'agent
polyvalent.
Le
Maire
propose
de
recruter
un
deuxième
agent
dans
le cadre
de
ce
dispositif
afin
de
renforcer
les
effectifs
du
complexe
sportif,
lequel
connaît
des
besoins
croissants
en
termes
d'entretien. Cette
démarche
nécessite
un
engagement
à former
le jeune
en
interne
et
rechercher
des
formations
extérieures
en
lien
avec
la Mission
Locale
et
ainsi
lui
faire
acquérir
une
qualification. Un
tuteur
identifié
doit
être
désigné
au
sein
du
personnel
pour
accompagner
ce
jeune
au
quotidien
et
lui
inculquer
son
savoir.
1/2 20-06-14-3
L'aide
à l'insertion
professionnelle
versée
par
l'Etat
est
fixée
à 75
%
du
taux
horaire
brut
du
S.M.I.C.
Cette
aide
s'accompagne
d'exonération
de
charges
patronales
de
sécurité
sociale.
Ce
contrat
à durée
déterminée
serait
conclu
pour
une
période
de
12
mois
minimum,
renouvelable
deux
fois
dans
la limite
de
36
mois.
Le
conseil
municipal,
Vu
la loi
n°2012-1189
du
26/10/2012
et
les
décrets
n°
2012-1210
et
1211
du
31/10/2012
portant
création
d'une
nouvelle
section
dédiée
aux
contrats
d'avenir
dans
le code
du
travail,
Vu
l'arrêté
du
31/10/2012
qui
fixe
le montant
de
l'aide
financière
de
l'Etat,
l'exposé
du
Maire
entendu
et
après
en
avoir
délibéré,
décide
:
- d'adopter
la proposition
du
Maire
- d'inscrire
au
budget
les
crédits
correspondants.
VOTE
: à l'unanimité
Ainsi
fait
et
délibéré
les
jours,
mois
et
an
que
ci-dessus.
Au
registre
sont
les
signatures.
6 au
2/2 20-06-14-4
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
Nombre de conseillers
:
L'an
deux
mille
quatorze
Le
vingt
juin,
En
exercice
: 27
Le
Conseil
Municipal
de
la Commune
de
Lucciana,
dûment
convoqué,
s'est
réuni
en
session
ordinaire
à la
Mairie,
sous
la
Présents:
18
Présidence
de
Monsieur
Joseph
GALLETTI,
Maire.
Votants
27
Date
de
la convocation
du
Conseil
Municipal
: 11
juin
2014
PRÉSENTS
:
ALBERTIN!
Josepha,
ALBERTINI
Paule,
BRUSCHINI
Vincent,
CAPOROSSI
Laurent,
CIAVALDINI
Anne-Marie,
DUCROS
Louis,
FILIPPI
Gilles,
FRANCONERI
Suzanne,
GIUDICELLI
Isabelle,
LORENZI
Vincent,
MONTI
François,
MORDICONI
Jean-Thomas,
NOVELLA
Dominique,
SANTINI
Michèle,
SOLET
Anne-
Marie,
ZAMBONI
Jean-Baptiste,
ZATTARA
Dominique
POUVOIRS
:
ANTONELLI
Marie-Antoinette
à SOLET
Anne-Marie,
FILIPPI
Valérie
à
CIAVALDINT
Anne-Marie,
GIACOMETTI
(née
ISOLA)Marie-Josée
à LORENZI
Vincent,
GUAZZAGALOPPA
Dominique
à NOVELLA
Dominique,
MARCELELI
Charles
Félix
à MONTI
François,
MATTEI
Antoine
à GALLETTI
Joseph,
MORDICONI
Aurélie
à FILIPPI
Gilles,
NITOLAI
Louise
à GIUDICELLI
Isabelle,
ZAMBONI
Patrick
à MORDICONI
Jean-Thomas.
ABSENTS
:
Madame
CIAVALDINI
Anne-Marie
a été
élue
secrétaire.
20-06-14-4
- Création
de
postes
en
vue
de
faire
face
à un
accroissement
temporaire
d’activité Par
délibération
du
27
mai
2014,
le conseil
municipal
a procédé
à la
création
d’un
certain
nombre
de
postes,
du
fait
de
l'accroissement
des
tâches
durant
la saison
estivale
(travaux
d'entretien
de
la voirie,
des
bâtiments
scolaires,
accueil
des
visiteurs
sur
le site
archéologique
de
Mariana
et
à la
Canonica).
Il serait
souhaitable
de
créer
trois
postes
supplémentaires
de
contractuels,
en
application
de
Part.
3, alinea
2 de
la loi
n°84-53
du
26.01.84
modifiée,
à savoir
:
- 2 postes
d’adjoint
technique
de
2°"°
classe
saisonnier
à 35
heures
concernant
les
services
techniques,
à compter
du
1° juillet
2014
pour
deux
mois,
- 1 poste
d’adjoint
du
patrimoine
saisonnier
à 20
heures
hebdomadaires
concernant
l'Eglise
Saint-Michel,
au
village,
à compter
du
1°” juillet
2014
pour
deux
mois.
Le
Conseil
municipal
est
appelé
à délibérer
sur
ces
créations
de
postes,
non
titulaires,
en
vue
de
faire
face
à un
accroissement
temporaire
d'activité.
Le
Conseil
Municipal,
- Vu
la loi
n°
84-53
du
26
janvier
1984
modifiée,
portant
dispositions
statutaires
relatives
à la
Fonction
Publique
Territoriale,
notamment
son
article
3, alinéa
2,
1/2 20-06-14-4
Après
en
avoir
délibéré,
DECIDE - d'accéder
à la
proposition
de
Monsieur
le Maire
et
de
créer
les
postes
suivants
:
- 2
postes
d’adjoint
technique
de
2°"®
classe
saisonnier
à 35
heures
concernant
les
services
techniques,
à compter
du
1%
juillet
2014
pour
deux
mois,
- 1 poste
d’adjoint
du
patrimoine
saisonnier
à 20
heures
hebdomadaires
concernant
l'Eglise
Saint-Michel,
au
village,
à compter
du
1° juillet
2014
pour
deux
mois.
- fixe
la rémunération
des
emplois
ainsi
créés
par
référence
au
1°”
échelon
de
leurs
grades
respectifs.
‘ S
- précise
que
les
crédits
correspondants
sont
inscrits
au
budget.
VOTE
: à l'unanimité
Ainsi
fait
et délibéré
les
jours,
mois
et
an
que
ci-dessus.
fi,
Au
registre
sont
les
signatures.
Lucciana,
le 20
juin
2014
2/2