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Compte-Rendu - Compte rendu CM 2022 04 28
Document publié le Jeudi 28 avril 2022 par la commune de Duntzenheim.
Lien du pdf (Compte-Rendu - Compte rendu CM 2022 04 28)
Thèmes du document : Justice et droit, Éducation, Institutions publiques,
Page 1 sur 3
REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL
COMPTE-RENDU
********
Séance du 28 Avril 2022
Date de convocation des membres du Conseil : le 21 avril 2022
Sous la Présidence de Mme Virginie ZIMMERMANN, Maire
Conseillers élus : 15 Conseillers en fonction : 15
Conseillers présents ou représentés : 14
HAAG CASSAIGNE Laure, HERRMANN Jacques, MOSER Sandrine, WENDLING Pascal, ZIMMERMANN Virginie, GRANDPIERRE Raphaël, Jean-Marc HORNY, JUCH Denis, HATT Roland, STEINBACH Jean-Frédéric, ANSTETT Eric, BELIN Philippe
Pouvoirs : LITT Noémie (à ZIMMERMANN Virginie),
Secrétaire de séance : WENDLING Pascal
Absent ou excusé : HARTER Adrien
Procès-verbal de la séance du 05/04/2022 approuvé à l’unanimité
Ordre du jour du 28 Avril 2022
Délibération DCM 2022-II-01
4. Fonction publique
4.2 Personnels contractuels
Modification de la durée hebdomadaire de service
Le Conseil Municipal de la Commune de DUNTZENHEIM
VU la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 modifiée portant droits et obligations des fonctionnaires ; VU la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la Fonction Publique Territoriale ;
VU le décret n° 88-145 du 15 février 1988 relatif aux agents contractuels de la Fonction Publique Territoriale,
VU le décret n° 2008-463 du 15 mai 2008 modifiant le décret n° 90-788 du 6 septembre 1990 relatif à l'organisation et au fonctionnement des écoles maternelles et élémentaires ;
VU la saisine du Comité Technique Paritaire en date du 1er avril 2022 ;
Considérant que l’agent Benjamin MUNSCH accepte la modification de sa durée hebdomadaire de service ;
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré,
DECIDE à compter du 3 mai 2022
• DE SUPPRIMER le poste d’adjoint technique territorial contractuel avec un coefficient d’emploi de 22 / 35èmes ;
• DE CREER le poste d’adjoint technique territorial contractuel avec un coefficient d’emploi de 28 / 35èmes ;
• DE PUBLIER la vacance de poste auprès du Centre de Gestion
Délibération DCM 2022-II-02
1. Commande publique
1. Marchés publics Page 2 sur 3
Attribution du lot 1 « Mise aux normes du stade »
Vu le code de la commande publique,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales
Vu le résultat du dépouillement des offres et le rapport d’analyse
Après en avoir délibéré, le conseil municipal décide, à l’unanimité,
d’autoriser Mme le maire à signer le marché public suivant, offre économiquement et techniquement la plus avantageuse à la vue des critères de sélection établis dans le Règlement de Consultation:
Mise aux normes du terrain de football
Lot 1 : Terrassements, remblais, arrosage automatique, équipements sportifs et clôtures Tranche ferme HT : 190 982.00 €
Lot 1 : Terrain multisports
Tranche optionnelle HT : 65 973.50 €
Entreprise : PONTIGGIA SAS
16 Rue du Travail
BP 10233
67727 HOERDT CEDEX
Montant du Marché : 256 955.50 € H.T.
Les crédits nécessaires sont prévus au budget communal.
Délibération DCM 2022-II-03
9. Autres domaines de compétence
9.4 Vœux et motions
Motion de soutien à l’ouverture d’une classe supplémentaire de 6ème au collège Gustave Doré de Hochfelden pour la rentrée 2022
Suite au dernier Conseil d'Administration du Collège Gustave Doré de Hochfelden et à la prise de connaissance de la Dotation Horaire Globale, il a été indiqué qu’il y aurait 186 élèves en classe de 6ème.
Ces classes seront donc particulièrement surchargées et les conditions ne seront absolument pas propices aux apprentissages.
De plus, ces classes vont accueillir des élèves en inclusion, avec des situations de handicap plus ou moins lourds. La plupart de ces élèves seront accompagnés de leur AESH pour une durée de 20h par semaine.
Le collège a été construit pour accueillir 800 élèves, les salles de classe sont suffisamment nombreuses mais néanmoins trop petites pour accueillir autant d’élèves. L’année scolaire 2020- 2021 a vu des salles de classe accueillir jusqu’à 33 personnes.
Les conditions de sécurité et de travail avec ces effectifs surchargés ne sont pas propices à un bon apprentissage.
Aussi, le Conseil Municipal, soutient la motion rédigée à cet effet et demande à l’lnspection Académique d’examiner cette situation et sollicite ainsi l’ouverture d’une classe supplémentaire de 6ème au Collège Gustave Doré de Hochfelden.
Divers
✓ Dépôt de gerbe le 8 mai à 11h par le maire et les adjoints
✓ Fête nationale célébrée le 13/07/2022, à 19h cérémonie avec les pompiers ✓ Réunion de la commission animation le 05/05/2022
✓ Réunion commission de travail sécurité routière le 11/05/2022 à 20h à la mairie ✓ Réunion commission de travail Eclairage Public le 15/06/2022 à 20h
✓ 15 mai culte chantant par la paroisse Page 3 sur 3
Liste des délibérations du 27 avril 2022 :
1 Modification de la durée hebdomadaire de service
2 Attribution du lot 1 « Mise aux normes du stade »
3 Motion de soutien à l’ouverture d’une classe supplémentaire de 6ème au collège Gustave Doré de Hochfelden pour la rentrée 2022Affectation du résultat 2021
Nom prénom fonction signature
1 ZIMMERMANN Virginie Maire
2 HERRMANN Jacques 1er
Adjoint
3 BELIN Philippe 2ème
Adjoint
4 HATT Roland 3ème
Adjoint
5 ANSTETT Eric
6 GRANDPIERRE Raphaël
7 HAAG CASSAIGNE
Laure
8 HARTER Adrien
ABSENT
9 HORNY Jean-Marc
10 HUGEL Jean-Luc
11 JUCH Denis
12 LITT Noémie
Pouvoir à Virginie
ZIMMERMANN
13 MOSER Sandrine
14 STEINBACH Jean-
Frédéric
15 WENDLING Pascal