Compte-Rendu - Compte rendu CM 2022 11 08

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Compte-Rendu - Compte rendu CM 2022 11 08 Document publié le Mardi 8 novembre 2022 par la commune de Duntzenheim. Lien du pdf (Compte-Rendu - Compte rendu CM 2022 11 08)Thèmes du document : Eau et assainissement, Justice et droit, Institutions publiques, Page 1 sur 4

REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL

PROCES VERBAL

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Séance du 8 Novembre 2022

Date de convocation des membres du Conseil : le 3 novembre 2022

Sous la Présidence de Mme Virginie ZIMMERMANN, Maire

Conseillers élus : 15 Conseillers en fonction : 15

Conseillers présents ou représentés : 15

BELIN Philippe, HAAG CASSAIGNE Laure, HATT Roland, HERRMANN Jacques, MOSER Sandrine, WENDLING Pascal, ZIMMERMANN Virginie, GRANDPIERRE Raphaël, HARTER Adrien, HUGEL Jean-Luc, ANSTETT Eric, Jean-Marc HORNY, JUCH Denis, LITT Noémie, STEINBACH Jean-Frédéric,

Secrétaire de séance : JUCH Denis

Absent ou excusé :

Procès-verbal de la séance du 21/09/2022 approuvé à l’unanimité

Ordre du jour du 8 Novembre 2022

Délibération DCM 2022-VI-01

9. Autres domaines de compétences

9.1 Autres domaines de compétence des communes

Adoption du rapport annuel 2021 sur le prix et la qualité du service public d’alimentation en eau potable et des synthèses locales 2021 Assainissement et Grand Cycle de l’Eau

Mme le Maire rappelle que le Code Général des Collectivités Territoriales impose, par ses articles D.2224-1 à D.224-5, de réaliser un rapport annuel sur le prix et la qualité du service public d’alimentation en eau potable et des synthèses locales Assainissement et Grand Cycle de l’Eau. Ces rapports doivent être présentés à l’assemblée délibérante dans les 6 mois qui suivent la clôture de l’exercice concerné et faire l’objet d’une délibération.

Ces rapports sont publics et permettent d’informer les usagers du service.

Après présentation, le Conseil Municipal, à l’unanimité :

- Adopte le rapport annuel 2021 sur le prix et la qualité du service public d’alimentation en eau potable (périmètre de Hochfelden et environs)

- Adopte la synthèse locale 2021 Assainissement pour le périmètre de la Vallée du Rohrbach - Adopte la synthèse locale 2021 Grand Cycle de l’Eau pour le périmètre du Pays de la Zorn

Délibération DCM 2022-VI-02

7. Finances locales

7.1 Décision budgétaire

Décision modificative N°3

Madame le Maire informe les membres du Conseil Municipal qu’une décision modificative

permettrait d’actualiser le budget et pourvoir à des dépenses ou des régularisations.Page 2 sur 4

Cette décision modificative a deux objectifs :

- Régulariser une anomalie comptable constatée sur le compte 2041582. En effet, deux mandats ont été émis en 2021, avec un numéro d’inventaire existant déjà sous l’imputation comptable 2151

- Ajuster les crédits nécessaires au chapitre 12, charges de personnel et frais assimilés

Il est donc proposé de procéder à une décision modificative comme suit :

INVESTISSEMENT

DEPENSES RECETTES

CHAPITRE COMPTE MONTANT CHAPITRE COMPTE MONTANT

204 2041582 6 350 204 2041582 6 350

TOTAL 6 350 TOTAL 6 350

FONCTIONNEMENT

DEPENSES RECETTES

CHAPITRE COMPTE MONTANT CHAPITRE COMPTE MONTANT

012 64111 1 000

64131 1 000

011 615221 -2 000

TOTAL 0 TOTAL 0

Le Conseil municipal, après délibération, à l'unanimité, accepte cette décision modificative.

Délibération DCM 2022-VI-03

7. Finances locales

7.1 Décision budgétaire

Autorisation d’engager, liquider, mandater les dépenses d’investissement avant le vote du budget primitif 2023

L’article L1612-1 du code général des collectivités territoriales, précise que dans le cas où le budget de la collectivité territoriale n’a pas été voté avant le 1er janvier de l’exercice auquel il s’applique, l’exécutif de la collectivité est en droit de mettre en recouvrement les recettes et d’engager, liquider et mandater les dépenses de fonctionnement, dans la limite de celles inscrites au budget de l’année précédente.

Pour ce qui concerne les dépenses d’investissement, l’exécutif peut, sur autorisation de l’organe délibérant, engager, liquider et mandater les dépenses d’investissement, dans la limite du quart des crédits ouverts au budget de l’exercice précédent (non compris les crédits afférents au remboursement de la dette).

Le budget primitif 2023 étant voté en mars ou avril afin de connaître les éléments financiers de l’Etat (Bases d’imposition, Dotations...), il est proposé d’autoriser l’exécutif à engager, liquider, et mandater les dépenses d’investissement dans la limite d’un montant maximum de 25 % du budget 2022.

Pour rappel :

Chapitre BP 2022 + DM 2022 25%

20 : Immobilisations incorporelles 8 010 € 2 002.50 €

204 : Subventions d'équipement versées 26 075,00 € 6 518.75 €

21 : Immobilisations corporelles 466 537,00 € 116 634.25 €

23 : Immobilisations en cours 0,00 € 0,00 €

TOTAL 500 622,00 € 125 155,50 €Page 3 sur 4

Le Conseil municipal, après délibération, à l'unanimité :

- autorise le maire à engager et mandater sur l’exercice 2023, les dépenses selon tableau ci-dessous :

MONTANT

CHAPITRE 20 budget N-1 : 8 010€

2031 2 000

TOTAL 2 000

CHAPITRE 204 budget N-1 : 26 075 €

2041512 6 500

TOTAL 6 500

CHAPITRE 21 budget N-1 : 466 537

2128 70 000

215738 17 000

2151 10 000

2188 10 000

TOTAL 107 000

CHAPITRE 23 budget N-1 : 0

/ 0

TOTAL 0

Délibération DCM 2022-VI-04

3. Domaine et patrimoine

3.3 Locations

Location de la salle aux associations de la commune

Sur proposition de Madame le Maire, et après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide à l’unanimité :

➢ Les associations de la commune ainsi que la paroisse et l’Amicale des Sapeurs -Pompiers Gougenheim-Rohr-Duntzenheim bénéficieront gratuitement de la location de la salle polyvalente pour leurs manifestations ouvertes au public dans la limite de 5 locations par année civile,

➢ Si l’ASLD n’utilise pas son droit à 5 locations annuelles, elle peut en faire bénéficier le FC Zornthal

➢ Les frais (électricité , chauffage … ) sont à la charge des associations

➢ Pour 2022, le FC Zornthal est autorisé à bénéficier d’une location gratuite

Délibération DCM 2022-VI-05

3. Domaine et patrimoine

3.3 Locations

Résiliation d’un bail communal

Mme le Maire expose aux membres du Conseil Municipal, que Mme Aurélie NION souhaite cesser son activité par courrier reçu en mairie le 25/10/2022. Elle résilie le bail qu’elle avait signé avec la commune pour les terrains communaux suivants :

- section 32 lieudit «Ebenheit » n°77 surface : 14.51 ares nature : terres catégorie 1Page 4 sur 4

- section 32 lieudit « Breitried » n°3 surface : 31 ares nature : terres catégorie 1

Après échanges de vues et délibérations, le conseil municipal décide à l'unanimité :

1°) d'accepter la résiliation du bail de Mme Aurélie NION à compter du 10.11.2022. 2°) de procéder par voie d’affichage à la recherche de nouveaux locataires.

Liste des délibérations du 8 novembre 2022 :

1. Adoption du rapport annuel 2021 sur le prix et la qualité du service public d’alimentation en eau potable et des synthèses locales 2021 Assainissement et Grand Cycle de l’Eau

2. Décision modificative N°3

3. Autorisation d’engager, liquider, mandater les dépenses d’investissement avant le vote du budget primitif 2023

4. Location de la salle aux associations de la commune

5. Résiliation d’un bail communal

Nom prénom fonction signature

ZIMMERMANN

Virginie Maire

JUCH Denis Secrétaire de séance

Divers :

• Fête des aînés prévue le 17/06/2022 en soirée

• Distribution de Noël aux Aînés le week-end du 17-18/12/2022

• 17/12/2022 : Marché de Noël à l’école et petits spectacles

• 26/11/2022 : mise en place des décorations de Noël

• Le curage des fossés est terminé

• Réunion de la commission sécurité routière le 23/11/2022 à 20h

• Réunion de la commission Environnement-cadre de vie le 15/11/2022 à 20h • Le dossier du projet de la MAM a été déposé auprès de la CAF pour solliciter une aide financière

• 10/11/2022 : dépôt de gerbe au Monument aux Morts

• Collecte banque alimentaire de 9h à 11h en mairie le 26/11/2022