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Ordre du Jour - ODJ CM 11 02 2022 2
Procès Verbal - PV CM 18 12 signe
Conseil Municipal - CRA CM 11 02 2022
Procès Verbal - PV CM 11 02 signe
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Saint-Mandrier-sur-Mer.
Lien du pdf (Procès Verbal - PV CM 11 02 signe)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Jeunesse,
MAIRIE
DE
SAINT-MANDRIER-SUR-MER
PROCES-VERBAL
DE
LA
SÉANCE
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
11
FÉVRIER
2026
- 18H30
Membres
en
exercice
: 29
Quorum
: 15
MEMBRES
PRÉSENTS
M.
VINCENT
Gilles
—- Mme
ESPOSITO
Annie
—
M.
MARIN
Michel
—- Mme
DEFAUX
Catherine
—
M.
TOULOUSE
Christian
—
Mme
VIENOT
Véronique
—- M.
BLANC
Romain
- Mme
DEMIERRE
Colette
— M.
VINCENT
Romain
—
Mme
PICHARD
Laure
—- Mme
BECCHINO-BEAUDOUARD
Sylvie
-
M.
QUENET
Xavier
—- Mme
MATHIVET
Séverine
—- M.
DEDONS
Fabrice
—- M.
FONTANA
Alain
—
M.
CAILLEAUX
Rémi
- Mme
ARGENTO
Katia
- Mme
ASNARD
Marjorie
—- M.
FRANCESCHINI
Damien
—
M.
SAUVAT
Sébastien
— Mme
ROCHE
Mathilde
- M.
CLAVE
Denis
- M.
DEZERAUD
Philippe
- M.
CALMET
Pierre
POUVOIRS
M.
CHAMBELLAND
Michel
donne
pouvoir
à M.
Gilles
VINCENT.
Mme
LABROUSSE
- KYPRAIOS
Sylvie
donne
pouvoir
à Mme
Annie
ESPOSITO.
M.
LE
PEN
Jean-Ronan
donne
pouvoir
à M.
CALMET
Pierre.
MEMBRES
EXCUSÉS
Néant
MEMBRES
ABSENTS
Mme
SAUQUET
Adeline,
Mme
MONTAGNY
Nolwenn.
ASSISTENT
ÉGALEMENT
Mme
RODA
Émilie,
directrice
des
finances
et
ressources
humaines,
Mme
Insaf
BEHLOULI,
directrice
des
services
techniques,
M.
Valentin
AUBRY,
responsable
juridique,
et Mme
BAUD
Romane,
assistante
du
DGS
et service juridique. Monsieur
le maire
ouvre
la séance
à 18h33.
Il constate
que
le quorum
est atteint
avec
23
membres
présents
et
que
le conseil
municipal peut
donc
délibérer
valablement.
Madame
Mathilde
ROCHE
est désignée
à l'unanimité
comme
secrétaire
de
séance.
Monsieur
le maire
soumet
le procès-verbal
de
la séance
du
14 janvier
2026
à l'approbation
de
l'assemblée
: en
l'absence
de
remarques,
ce
dernier
est
adopté
à l'unanimité. FINANCES
N°2026-006
- VERSEMENT
D’UNE
AVANCE
SUR
SUBVENTION
AU
CENTRE
COMMUNAL
D'ACTION
SOCIALE
(CCAS)
AVANT
LE
VOTE
DU
BUDGET
PRIMITIF
2026
Monsieur
le maire
informe
l’assemblée
qu’il
convient
de
verser
une
avance
sur
subvention
au
CCAS
de
Saint-Mandrier-sur-Mer
au
titre
de
l’année
2026
d’un
montant
de
30
000
€
dans
l’attente
du
vote
du
budget
primitif.
En
effet,
monsieur
le
maire
explique
que
cette
avance
sur
subvention
est
nécessaire
afin
que
le
CCAS
puisse
régler
certaines
charges
de
fonctionnement
avant
le
vote
du
budget
primitif
2026
(versement
des
secours,
charges
de
personnel).
Après
avoir
donné
toutes
précisions
utiles,
il est
demandé
à l’assemblée
délibérante
de
bien
vouloir
approuver
le versement
d’une
avance
sur
subvention
au
CCAS
avant
le vote
du
BP
2026.
COMPTE-RENDU
DES
DÉBATS
Aucune
remarque
n'est formulée.
La
délibération
n° 2026-006
est ADOPTÉE
À
L'UNANIMITÉ
N°2026-007
—-
DEMANDE
DE
SUBVENTION
COMPLÉMENTAIRE
AUPRÈS
DU
CONSEIL
DÉPARTEMENTAL
DANS
LE
CADRE
DE
LA
RÉHABILITATION
DE
LA
PROPRIÉTÉ
FLICHE-BERGIS
Monsieur
le maire
informe
mesdames
et messieurs
les
conseillers
municipaux
qu’il
convient
de
solliciter
auprès
du
conseil
départemental,
une
aide
financière
complémentaire
dans
le
cadre
du
projet
de
réhabilitation
de
la propriété
Marie
Fliche
Bergis
au
titre
du
programme
d’investissement
de
l’année
2026.
Monsieur
le maire
rappelle
que
le projet
est estimé
à 4 019
292,00
€ HT
comprenant
les frais
d’études,
les travaux
de confortement
et de
réhabilitation.
Le
plan
de
financement
prévisionnel
de
l’opération
de
réhabilitation
de
la
propriété
Marie
Fliche
Bergis
est
le suivant
: Dépenses
Recettes
Nature
de
la dépense
Montant
HT
Partenaires
Montant
H.T
%
Caisse
d'allocations familiales
du
Var
70000,
,
subvention
notifiée
le 26-12-2024
220000,00€)
637228
Conseil
régional
PACA
- FRAT
2020
bonifié
et notifié
le 26-03-2021
20000008)
3,7%
Conseil
départemental
du Var-
subvention
notiée
le 29-11-2024
sur
150000,00
€|
3,73%
les travaux
de
confortement
Conseil
départemental
du
Var-
Etudes
Etudes
(MOE,
CT,
CSPS,
509
489,00€
Subvention
complémentaire
notifiée
150000,00
€|
3,73%|
confortement,
label
DBM...)
le 25-11-2025 Conseil
départemental
du
Var-
Fonds
450000,00 €|
11.20%
d'investissement
- Année
2026
F
À
ETAT
-
Fonds
friche
- recycler
le
Lo80725
dl
27328
foncier
- tranche
1- Année
2026
:
É
ETAT
-
Fonds
friche
- recycler
le
ravesarel
10:54
foncier
- tranche
2 - Année
2026
:
:
Travaux
de
confortement
270
154,00
€
Autofinancement
896453,78
€|
22,30%
Travaux
Travaux
de réhabilitation
3 239649,00€
TOTAL]
4019292,00€]
TOTAL]
4019292,00
€]
100%
Après
avoir
apporté
toutes
précisions
utiles,
monsieur
le
maire
demande
à
l’assemblée
de
bien
vouloir
Pautoriser
à solliciter
auprès
du
conseil
départemental,
une
subvention
d’un
montant
de
450
000
€.
COMPTE-RENDU
DES
DÉBATS
Aucune
remarque
n'est formulée.
La délibération
n° 2026-007
est ADOPTÉE
À L'UNANIMITÉ
ADMINISTRATION
GÉNÉRALE
N°2026-008__-
DEMANDE
DE
SUBVENTION
AUPRÈS
DU
CONSEIL
DÉPARTEMENTAL
POUR
L’ACQUISITION
D’ÉQUIPEMENTS
DESTINÉS
AUX
PATROUILLEURS
DU
COMITÉ
COMMUNAL
FEUX
DE
FORÊTS
(CCFF)
Monsieur
le
maire
explique
aux
membres
de
l'assemblée
que,
comme
chaque
année,
le
comité
communal
feux
de
forêts
(CCFF)
intégré
à
la
réserve
communale
de
sécurité
civile
enregistre
des
départs
et
des
arrivées
de
patrouilleurs.
Il
convient
de
renouveler
les
équipements
usés
et
d'acquérir
des
équipements
correspondant
aux
nouveaux
arrivants.
Cet
achat
porte
plus
précisément
sur
l'acquisition
de
polos
oranges,
de
pantalons
bleus
et de
casquettes
porte
plus
p;
P
q
pour
les
nouveaux
inscrits
ainsi
que
des
tenues
de
pluie
pour
les
membres
du
bureau.
Le
montant
total
de
ces
achats
s'élève
à
1 748,70
€
H.T.
soit
2 098,44
€
TTC.
Le
département
subventionne
à hauteur
de
50
%
de
la
3 dépense
pour
l’achat
des
polos
et des
pantalons
dont
le montant
total
s’élève
à
1 295,90
€ H.T.
Par
conséquent,
il convient
de
solliciter
une
aide
financière
d'un
montant
de
647,95
€ HT.
Monsieur
le
maire
demande
à
mesdames
et
messieurs
les
conseillers
municipaux
de
bien
vouloir
l'autoriser
à
solliciter
une
subvention
auprès
du
conseil
départemental
dans
le
cadre
de
cet
achat
et à prendre
en
charge
l’acquisition
non-subventionnée
de
tenues
de
pluie
et de
casquettes.
COMPTE-RENDU
DES
DÉBATS
M.
Dainien
FRANCESCHINI
rejoint
la séance
à 18h38.
La
délibération
n°
2026-008
est ADOPTÉE
À
L’'UNANIMITÉ
N°2026-009
- CONSTITUTION
DE
PROVISIONS
POUR
LITIGES
ET
CONTENTIEUX
Monsieur
le maire
explique
à mesdames
et messieurs
les
conseillers
municipaux
qu’en
application
de
la réglementation
comptable
et budgétaire,
chaque
risque
ou
dépréciation
doit
être
apprécié
afin
que
le budget
reflète
le plus
fidèlement
possible
la réalité
de
la situation
financière
de
la commune.
Ce
principe
conduit
à réajuster
les
provisions
au
fur et à mesure
de
la variation
des
risques.
Il est ainsi
proposé
de
constituer
les
provisions
suivantes
:
-
2 500€
dans
le cadre
d’une
requête
en excès
de
pouvoir
: Mme
X.
c/ Commune
de
Saint-Mandrier-
sur-Mer
(requête
TA
n°2600501
du
23/01/2026)
;
-
2 500€
dans
le cadre
d’une
requête
en
référé
suspension
: Mme
X.
c/ Commune
de
Saint-Mandrier-
sur-Mer
(requête
TA
n°
2600501-2
du
23/01/2026).
COMPTE-RENDU
DES
DÉBATS
Aucune
remarque
n'est formulée.
La délibération
n° 2026-009
est ADOPTÉEÀ L'UNANIMITÉ
N°2026-010
- EXTENSION
DU
PÉRIMÈTRE
DE
LA
TÉLÉTRANSMISSION
DES
ACTES
D'URBANISME
: AVENANT
N°3
À LA
CONVENTION
INITIALE
PJ
: Avenant
n°3
à
la
convention
initiale.
Monsieur
le
maire
explique
qu’il
convient
de
signer
un
avenant
avec
la
préfecture
du
Var
pour
permettre
la télétransmission
des
actes
d’urbanisme
afin
de
renforcer
le niveau
de
sécurisation
de
ces
derniers.
Les
types
d’actes
qui
pourront
désormais
être
télétransmis
concerneront
les
décisions
individuelles
prises
: -
suite
à la réception
d’une
demande
de
permis
de
construire,
de
démolir
ou
d’aménager
;
-
suite
à la réception
d’une
demande
de
déclaration
préalable
;
-
suite
à la réception
d’une
demande
de
certificat
d’urbanisme.
Après
avoir
donné
toutes
précisions
utiles,
monsieur
le
maire
demande
à
mesdames
et
messieurs
les
membres
du
conseil
municipal
de
bien
vouloir
Pautoriser
à adhérer
à l’avenant
n°3
avec
la préfecture
du
Var. COMPTE-RENDU
DES
DÉBATS
Aucune
remarque
n'est formulée.
La
délibération
n°
2026-010
est ADOPTÉE
À
L'UNANIMITÉ
N°2026-011
- CONVENTION
DE
MISE
À
DISPOSITION
D’INSTALLATIONS
D'UN
STAND
DE
TIR
ENTRE
LA
COMMUNE
ET
L'ASSOCIATION
«
TIR
CLUB
DE
LA
PRESQU'ÎLE
»
PJ
: projet
de
convention.
Monsieur
le
maire
rappelle
à
mesdames
et
messieurs
les
conseillers
municipaux
que
la
commune
a
acquis
le
13
février
2014
une
parcelle
cadastrée,
lieu-dit
«
La
Renardière
»
sur
laquelle
sont
édifiées
des
infrastructures
destinées
à la pratique
du
tir sportif.
Lorsque
l’Etat
défense
était
propriétaire,
ces
infrastructures
étaient
mises
à
la
disposition
de
l’Association
«
Tir
Club
de
la
Presqu'île
».
La
commune,
devenue
propriétaire,
avait
repris
à
sa
charge
la
convention
de
mise
à disposition,
signée
en
2014.
Cette
convention
initiale
étant
arrivée
à échéance,
il a été
convenu
d’un
commun
accord
de
procéder
à
l’établissement
d’une
nouvelle
convention
clarifiant
et
actualisant
certaines
dispositions
sans
pour
autant
engendrer
d’incidences
financières.
Les
locaux
demeurent
gracieusement
mis
à
la
disposition
de
l’association
et
la municipalité
poursuit
la prise
en
charge
de
l’ensemble
des
fluides
et taxes.
Après
avoir
donné
toutes
précisions
utiles,
monsieur
le
maire
demande
à mesdames
et
messieurs
les
conseillers
municipaux
de bien
vouloir
Pautoriser
à signer
la nouvelle
convention
avec
l'association
« Tir
Club
de
la Presqu'île
».
COMPTE-RENDU
DES
DÉBATS
Aucune
remarque
n'est formulée.
La
délibération
n°
2026-011
est ADOPTÉE
À
L'UNANIMITÉ
N°2026-012
- PRÉSENTATION
DU
RAPPORT
ANNUEL
DE
LA
MÉTROPOLE
TPM
SUR
LE
PRIX
ET
LA
QUALITÉ
DU
SERVICE
PUBLIC
DE
PRÉVENTION
ET
DE
GESTION
DES
DÉCHETS
MÉNAGERS
ET
ASSIMILÉS
— 2024
PJ
: Rapport
annuel
des
déchets
2024
—
TPM.
Monsieur
le maire
informe
l’assemblée
que,
par
délibération
n°25/12/354
du
conseil
métropolitain
en
date
du
18
décembre
2025,
la métropole
TPM
a approuvé
le rapport
annuel
des
déchets
2024.
Monsieur
le maire
rappelle
que,
conformément
au
code
général
des
collectivités
territoriales
(articles
D2224-1
et
suivants),
modifié
par
le
décret
n°2015-1827
du
30
décembre
2015
—
art
[.
portant
diverses
dispositions
d’adaptation
et de
simplification
dans
le domaine
de
la prévention
et de
la gestion
des
déchets,
les
collectivités
en
charge
du
service
public
de
prévention
et
de
gestion
des
déchets
ménagers
et
assimilés
ont
l'obligation
de
présenter
un
«
rapport
annuel
sur
le
prix
et
la
qualité
du
service
public
de
prévention
et
de
gestion
des
déchets
ménagers
et assimilés
».
en Monsieur
le maire
précise
que
ce
rapport
porte
sur
la totalité
de
la compétence
de
gestion
des
déchets
ménagers
exercée
par
la
métropole,
conformément
à
Ja
loi
NOTRe
du
7
août
2015
portant
nouvelle
organisation
territoriale
de
la république.
Après
avoir
donné
toutes
explications
utiles,
monsieur
le maire
demande
à l’assemblée
de
prendre
acte
de
la présentation
de
ce
rapport.
COMPTE-RENDU
DES
DÉBATS
Aucune
remarque
n'est formulée.
Le
conseil
municipal
PREND
ACTE.
N°2026-013
- CONVENTION
DE
MISE
À
DISPOSITION
DE
PERSONNELS
DE
LA
VILLE
DE
SAINT-MANDRIER-SUR-MER
AUPRÈS
DE
LA
MÉTROPOLE
TOULON
PROVENCE
MÉDITERRANÉE PJ
: projet
de
convention.
Monsieur
le maire
rappelle
à mesdames
et messieurs
les membres
du
conseil
municipal
que
la création
de
la
métropole
TPM
avait
donné
lieu
au
transfert
de
certaines
compétences
subséquentes.
Des
agents
communaux
font
depuis,
l’objet
d’une
mise
à disposition
pour
permettre
l’exercice
de
la partie
de
compétence
transférée
à la métropole.
Monsieur
le
maire
informe
l’assemblée
que
la
présente
convention
conceme
un
agent
communal
affecté
aux
services
techniques
et administratifs
dont
la quotité
s’élève
à 60%.
La
convention
prévoit
une
durée
de
3
ans
à compter
du
14
avril
2026
jusqu’au
13
avril
2029
inclus.
Après
avoir
donné
toutes
précisions
utiles,
monsieur
le
maire
demande
à mesdames
et messieurs
les
membres
du
conseil
municipal
de
bien
vouloir
P’autoriser
à signer
la convention
de
mise
à disposition.
COMPTE-RENDU
DES
DÉBATS
Aucune
remarque
n'est formulée.
La
délibération
n° 2026-013
est ADOPTÉE
À
L'UNANIMITÉ
L'ordre
du jour
étant
épuisé,
Monsieur
le maire
demande
s'il y a des
questions,
observations
diverses.
En
l’absence
de
remarques
supplémentaires,
la séance
est
levée
à
18h45.
Fait
à Saint-Mandrier-sur-Mer,
le
11
février
2026.
Lé
maire,
Lasecrétaire
de
séance,
Monsieur
Gilles
VINCENT
Madame
Mathilde
ROCHE
6