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Procès Verbal - 2020 06 08 13 Compte de gestion 2019
Document publié le Lundi 8 juin 2020 par la commune d'Oberhausbergen.
Lien du pdf (Procès Verbal - 2020 06 08 13 Compte de gestion 2019)
Thèmes du document : Justice et droit, Banque, Démocratie,
COMMUNE D'OBERHAUSBERGEN
Département
du Bas-Rhin
Extrait du procès-verbal des
Arrondissement de délibérations du Conseil Municipal Strasbourg
Séance du lundi 8 juin 2020
Nombre de
conseillers élus : Sous la présidence de Madame Sandrine EPPELE, Adjointe 29
Conseillers en
fonction :
29
Conseillers
présents :
28
AFFAIRES FINANCIERES
13/ Compte de Gestion 2019
Madame EPPELE préside l'instance, Madame le Maire ayant quitté la salle, elle rappelle que le compte de gestion constitue la reddition des comptes du comptable à l'ordonnateur et qu'il doit être voté préalablement au compte administratif.
Il'est demandé de bien vouloir adopter le projet de délibération suivant : Vu le budget primitif de l'exercice 2019 et les décisions modificatives qui s'y rattachent, Vu les titres définitifs des créances à recouvrer, le détail des dépenses effectuées et celui des mandats délivrés, les bordereaux de titre de recettes, de mandats, Vu le compte de gestion dressé par le comptable public de la Trésorerie de Schiltigheim, accompagné des états de développement des comptes de tiers ainsi que les états de l'actif, du passif, des restes à recouvrer et des restes à payer,
Vu les totaux ci-après inscrits au compte de gestion 2019 :
Recettes de fonctionnement : 5 203 497,58 € Dépenses de fonctionnement : 4 776 204,27 € Recettes d'investissement : 3 261 821,47 € Dépenses d'investissement : 2 838 262,67 €
Après s'être assuré que le receveur a repris dans ses écritures le montant de chacun des soldes figurant au bilan de l'exercice 2019, celui de tous les titres émis et de tous les mandats de paiement ordonnancés et qu’il a procédé à toutes les opérations d'ordre qu'il lui a été prescrit de passer dans ses écritures,
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré,
APPROUVE le compte de gestion du trésorier municipal pour l'exercice 2019. Ce compte de gestion, visé et certifié conforme par l'ordonnateur, n'appelle ni observation ni réserve de sa part sur la tenue des comptes.
Adopté à l'unanimité
Pour extrait conforme,
Le Maire
Cécile DÉLATTRE