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Procès Verbal - PV CM 05 04 2024
Document publié le Vendredi 5 avril 2024 par la commune de Comprégnac.
Lien du pdf (Procès Verbal - PV CM 05 04 2024)
Thèmes du document : Budget, Télécommunications et internet, Transports,
1.
Commune de l'Aveyron
Mairie de COMPREGNAC
PROCES VERBAL de la réunion
CONSEIL MUNICIPAL du 05 avril 2024
à 20h30 en Mairie.
Présents : Mr JULIEN Olivier, Mme MORENO Véronique, Mme PEREZ-VERNHETTES Muriel, Mme ALVES Mélanie, Mr JALBERT Bruno, Mr LEPETIT Patrick, Mr LAFON Duncan, Mr LAMBRECHT Mathieu et Mme ANDRE Céline.
Absent(e) excusé(e) : Madame GIRARD Anne pouvoir Monsieur LEPETIT Patrick
Monsieur TREILLET Alexis
Absent(e) non excusé(e) : Monsieur LAFON Duncan
Président séance : Mr JULIEN Olivier
Secrétaire de séance : Mme MORENO Véronique, adopté à l’unanimité
Quorum 6 élus est atteint
20h38 la séance est ouverte
Validation compte rendu du 14 mars 2024
Monsieur le Maire demande le rajout de la décision N°6 convention tarif écolage Calendreta de Milhau.
20h37 la séance est ouverte
ORDRE DU JOUR :
1) Vote des taxes locales 2024
2) Vote du budget commune 2024
3) Vote du budget eau et assainissement 2024
4) Délibération et convention SIEDA : Intracting
5) Délibération SMICA pour l’achat groupé
6) Décision tarif écolage calendreta de Milhau
pour 2023/2024 Maternelle 950€, primaire 503€
à partir de 2024/2025 Maternelle 1260€, primaire 503€
7) Questions et informations diverses1. Vote des taxes locales 2024
Présentation de 3 possibilités d’augmentation des taxes locales 2024.
Variation proposée et adoptée : 6,74 %
Pour : 8 Abstention : Contre :
2. Vote du budget commune 2024
Madame ANDRE présente au conseil le Budget prévisionnel de la Commune pour 2024.
Pour : 8 Abstention : Contre :
3. Vote du budget eau et assainissement 2024
Madame ANDRE présente au conseil le Budget prévisionnel Eau et Assainissement pour 2024
Pour : 8 Abstention : Contre :
4. Délibération et convention SIEDA : Intracting
Lecture du projet et de la convention avec le SIEDA proposant une aide budgétaire pour les travaux de la Mairie et de l’appartement communal. Taux de remboursement 0,25 % sur 13 ans maximum
Pour : 8 Abstention : Contre :
5. Délibération SMICA pour l’achat groupé
Autorise Monsieur le Maire à faire des achats groupés le cas échéant.
Pour : 8 Abstention : Contre :
6. Convention tarif écolage Calendreta de Milhau
4 enfants de la commune sont scolarisés à la Calendreta.
Ecole maternelle :
Tarif 2023/2024 : 950 € / enfant passe pour 2024/2025 à 1.260 € / enfant
Ecole primaire :
Tarif 2023/2024 : 503 € / enfant reste identique pour 2024/2025 soit 503 € / enfant
3 enfants sont scolarisés à l’école de St Georges de Luzençon : le tarif reste à définir.
Pour : 8 Abstention : Contre :
7. Informations diverses
• 2 médiations en cours avec des habitants des villages (1 médiation sur Comprégnac, 1 médiation sur Peyre)
• Des sites et des sons. L’organisateur revoit les animations. Il faut trouver 1 lieu pouvant accueillir jusqu’à 300 personnes. Seul le parking du rocher peut convenir, nous regrettons le pittoresque de la Baume. Il faudrait faire installer un compteur de chantier (250 € de location) soit installer un compteur fixe (non envisageable par crainte de vol/vandalisme le reste de l’année) Date de programmation 7 septembre 2024
• Pour rappel un véhicule en stationnement doit être déplacé dans un délai de 7 jours. Il faut éviter les véhicules ventouses !
• A Peyre seuls les riverains peuvent emprunter la route allant à la nouvelle église et au parking. Panneau de signalisation non respecté ! Un rappel municipal sera fait individuellement puis gendarmerie.• 1 personne a été sélectionnée pour effectuer le service civique de 6 mois. Elle sera logée à l’appartement communal à partir de début mai. La mairie souhaite pouvoir avoir un rêt payant pour cette personne via la PNRGC et la Comcom.
• En prévision des travaux toute la Mairie doit être vidée. Le secrétariat sera relogé pendant la durée des travaux à la salle des votes, l’association Tarnaval aura son stockage au local de l’aire de jeux de Comprégnac et le C.A.C sous la terrasse de la Mairie.
• Modification de bail à faire à Mr Navarrin pour lui permettre d’occuper le local communal à côté de son appartement.
• Fuite d’eau à Peyre sur la RD 41 réparée.
• Etude inédite de la Poste : 1 questionnaire est fait actuellement pour voir les besoins du village de Comprégnac. La livraison des colis se fait très mal ou pas du tout. La Poste envisage de prendre en charge les colis de tous les transporteurs et les poser en point Relais à l’épicerie.
• La traversée en Bac du Tarn entre Saint Georges de Luzençon et Peyre se profile. Réunion de travail et projet réalisable par la Com-Com pour l’année 2025.
• Distribution de sacs orange et seaux par la Com-Com pour les bio-déchets le 21 juin (à confirmer la date).
• 2 Bacs à composts vont être mis en place. Il faut 2 référents par village pour surveiller l’entretien adapté.
• Il y a de plus en plus de dépôts sauvages autour des containers à poubelle. Nous attirons l’attention de tous les habitants. Pour les objets encombrants, ferraille ou autres la déchèterie est ouverte à cet effet !
• Le SMICA propose l’installation de wifi communale sur des distances courtes (environ 100 mètres)
• Prix de l’installation 400 € / antenne puis 164 € / antenne et par an. Installation d’une antenne dans chaque village (à voir)
• 8 mai fête des associations. Il faut communiquer sur les réseaux sociaux et faire quelques affiches.
• 9 juin élections européennes organisées à la salle des votes à Comprégnac.
22h12 La séance est levée