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Déliberation - 99 AU 2024057
Document publié le Jeudi 9 juillet 2020 par la commune de Bagnolet.
Lien du pdf (Déliberation - 99 AU 2024057)
Thèmes du document : Institutions publiques, Éducation, Justice et droit,
COMMUNE DE BAGNOLET - Seine Saint Denis
DIRECTION DEVELOPPEMENT CULTUREL Accusé de réception - Ministère de l'nraf 24057
(093-219300068-20240402-2024057-AU
Accusé certifié exécutoire
DECISION Réception par le préfet : 16/04/2024}
Publication : 16/04/2024
OBJET : Approbation de la convention de mise à disposition du Théâtre des Malassis au profit du Programme de réussite éducative-CAISSE DES ECOLES dans le cadre d’un ATELIER CLOWN - stage parents / enfants.
Le Maire,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment ses articles L2122-21, L.2144-3,
Vu la délibération du 9 juillet 2020 portant délégation d’attributions du Conseil municipal au Maire en application de l’article L.2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales ;
CONSIDERANT que la Ville souhaite développer des actions culturelles sur son territoire, et notamment permettre la sensibilisation des Bagnoletais aux différentes formes d’expressions artistiques,
CONSIDERANT l'intérêt que la Ville accorde à la création artistique, il y a lieu de faire droit à cette demande,
DECISION
Article 1 : APPROUVE la convention de mise à disposition du théâtre des Malassis au Programme de réussite éducative-CAISSE DES ECOLES de la ville de BAGNOLE, représenté par son président Monsieur DI MARTINO Tony dans le cadre ATELIER CLOWN - stage parents / enfants
Article 2 : PRECISE que les dates d'occupation et les conditions d'utilisation du lieu mis à disposition sont du 8 au 12 Avril 2024 de 10h à 17h.
Article 3 : DIT que cette mise à disposition est consentie à titre gratuit.
Article 4 : Monsieur le Directeur Général des services est chargé de l’exécution de la présente décision dont copie sera adressée à Monsieur le Préfet, à Madame le Comptable public et sera inscrite au registre des décisions et des délibérations. Il en sera par ailleurs rendu compte au Conseil Municipal lors de la prochaine séance. La présente décision est susceptible d’un recours gracieux auprès de l’autorité administrative compétente et d’un recours contentieux devant le Tribunal Administratif de Montreuil, dans les deux mois suivant sa notification.
Fait à Bagnolet, le 02 avril 2024.
Le Maire
Tony DI MARTIN