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Procès Verbal - 99 AR 2024442
Déliberation - 99 AU 2024 068
Déliberation - 99 AU 2024097
Document publié le Jeudi 9 juillet 2020 par la commune de Bagnolet.
Lien du pdf (Déliberation - 99 AU 2024097)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Grandes et moyennes entreprises,
Commune de Bagnolet ( Seine-Saint-Denis )
Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur
(093-219300068-20240603-2024097-AU
Accusé certifié exécutoire
Réception par le préfet : 24/06/2024]
Publication : 24/06/2024
DECISION
Direction des Ressources Humaines
N°2024/097
Objet : Approbation de la prise en charge de la formation « Comprendre le budget communal identifier les marges de manœuvre » organisée par le centre de formation «Formation et Citoyenneté »
Le Maire,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment ses articles L 2122-22 et 2133-12,
VU le Code de la commande publique et notamment son article R.2122-8,
VU la délibération du 9 juillet 2020 portant délégation d’attribution du Conseil municipal au Maire en application de l’article L2122-22 du code général des collectivités territoriales,
CONSIDERANT que les élus ont droit à une formation individuelle adaptée à leurs fonctions, afin de
pouvoir exercer au mieux les compétences qui leurs sont dévolues,
CONSIDERANT qu’il convient de faire appel à un organisme de formation agréé ayant des compétences spécialisées en matière de formation des élus.
DECIDE
ARTICLE 1 : APPROUVE la prise en charge des frais de la formation intitulée « Comprendre le budget communal identifier les marges de manœuvre » en direction de Monsieur Hamid CHAIR — Conseiller municipal et organisée par le centre de formation « Formation et Citoyenneté » situé au 26, rue Malmaison 93170 BAGNOLET pour un montant de 500,00 € T.T.C. (Cinq cent euros T.T.C).
ARTICLE 2 : DIT que la dépense sera imputée au budget communal 2024.
ARTICLE 3 : Monsieur le Directeur Général des Services est chargé de l’exécution de la présente décision dont copie sera adressée à Monsieur le Préfet de la Seine Saint-Denis, à Madame le comptable public de Montreuil et sera inscrite dans le registre des décisions et des délibérations. Il en sera par ailleurs rendu compte au Conseil Municipal lors de la prochaine séance. La présente décision est susceptible d’un recours gracieux auprès de l’autorité administrative compétente et d’un recours contentieux devant le Tribunal Administratif de Montreuil sous Bois, dans les deux mois suivant sa notification.
Fait à BAGNOLET, le 03 juin 2024.