Offres
API
Connexion
Documents similaires
unknown - Communauté de communes - Deux Rives - 2022D7 5 2 1
unknown - Communauté de communes - Deux Rives - 2026BC7 5 2
unknown - Communauté de communes - Deux Rives - 2022D7 5 2 2
unknown - Communauté de communes - Deux Rives - 2021D7 5 2 1
unknown - Communauté de communes - Deux Rives - 2025BC7 5 2
unknown - Communauté de communes - Deux Rives - 2022D7 5 2 3
unknown - Communauté de communes - Deux Rives - 2024BC7 5 2
unknown - Communauté de communes - Deux Rives - 2023D752150
unknown - Communauté de communes - Deux Rives - 2024BC7 5 2
unknown - Communauté de communes - Deux Rives - 2021D7 5 2 3
unknown - Communauté de communes - Deux Rives - 2025BC7 5 2 63 Politique Communautaire Daide au Developpement Agricole
Document publié le Mercredi 1 janvier 2025
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Deux Rives - 2025BC7 5 2 63 Politique Communautaire Daide au Developpement Agricole)
Thèmes du document : Affaires étrangères et coopération, Investissement et développement économique, Agriculture et alimentation,
COMMUNAUTÉ DE COMMUNES
ES DEUX RIVES
BUREAU COMMUNAUTAIRE
SEANCE DU 28 NOVEMBRE 2025
L'an deux mille vingt cinq, le vingt huit novembre à dix sept heures trente, le Bureau
Communautaire légalement convoqué par courrier du vingt et un novembre deux mille vingt
cinq, s'est réuni dans les locaux de la Communauté de Communes des Deux Rives, sous la
présidence de Monsieur Jean-Michel BAYLET Président de la Communauté de Communes
des Deux Rives.
2025BC7-5-2-63
OBJET : POLITIQUE COMMUNAUTAIRE D'AIDE AU DÉVELOPPEMENT
AGRICOLE
Etaient présents :
Messieurs BAYLET Jean Michel, Jean-Paul TERRENNE, DELACHOUX Jean-Paul,
RENAUD Olivier, Madame Francine FILLATRE, DELFARIEL Eric, BENOIT Pascal,
DOUSSON Bruno, RATTO Stéphan, Madame LE CORRE Christiane, DUPUY Jean,
Madame MAERTEN Marie Bernard, MERIEL Guy et BOYER Serge.
Assistait à la réunion :
Mr BRAJOUX Pascal : Directeur Général des Services
Pascal BENOIT a été désigné secrétaire de séance
La présente décision peut faire l'objet d'un recours gracieux et/ou d'un recours contentieux formé par les personnes pour lesquelles l'acte fait grief, dans les deux mois à
partir de la notification de cette décision. Le recours doit être introduit auprès du tribunal administrétif de Toulouse dans un délai de deux mois à compter de sa
|publication, en vertu de l'article R 421-54 du Code de la justice Administrative.
|Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyens » accessible par le site internet www:telerecours.fr.
2, RUE DU GÉNÉRAL VIDALOT 82403 VALENCE D'AGEN CEDEX
Tél. : 05.63.2992.00 -— Fax : 05.63.2992.01
Site : http://www.cc-deuxrives.fr
Email : info@cc-deuxrives.fr 2025BC7-5-2-63 ;
OBJET : POLITIQUE COMMUNAUTAIRE D'AIDE AU DÉVELOPPEMENT
AGRICOLE
Depuis le 1” janvier 2016, consécutivement aux obligations de la loi NOTRe, la
Communauté de Communes des Deux Rives, ne peut intervenir que dans le cadre de deux axes :
- soif en conventionnement avec la Région pour une intervention en complément des aides déjà existantes ;
- soit dans le cadre du règlement d'exemption des minimis, pour des aides plafonnées de faible montant en investissement sur les exploitations agricoles (soit un plafond de 20 000 € tous les 3 ans).
Les politiques d'aides agricoles ont été définies par l'Assemblée dans sa séance du 3 juin 2021.
1- Soutien aux actions de promotion de la Cave des Vignerons du Brulhois — année 2024
En 2024, la filière viticole française se trouve confrontée à une conjonction de pressions économiques, sociales et climatiques.
La baisse structurelle de la consommation se poursuit, confirmant un recul historique du vin
rouge, avec un glissement vers des boissons alternatives (bière, cocktails, softs premium) et
une montée en puissance de nouvelles attentes sociétales : sobriété, santé, environnement.
Le contexte national reste dominé par des tensions sociales et politiques qui alimentent un
climat anxiogène. À l'international, les tensions géopolitiques fragilisent les débouchés à l'export et accentuent la volatilité des marchés.
Les aléas climatiques, avec le gel de printemps puis le mildiou, perturbent la production et
amplifient les incertitudes économiques. Quelques surfaces arrachées ont également contribué à la diminution du volume récolté.
Dès la fin juin 2024, les difficultés se sont brutalement matérialisées pour la cave
coopérative conduisant le Président et son Conseil d'Administration à devoir réfléchir, en
urgence, à des solutions de sauvegarde. C'est dans ce contexte que la cave a été placée en procédure de sauvegarde le 06 août 2024, afin de préserver son avenir et celui de ses adhérents.
Depuis, d'importants efforts d'économie et d'adaptation ont été engagés, permettant la
rationalisation des charges, optimisation de l’organisation interne, recentrage commercial. Les deux axes de développement :
- Le développement des ventes de l'AOC Bruhois sur les secteurs national, régional et local.
- Les ventes sur le circuit traditionnel représentent 29 % du chiffre d'affaires total (31% en
2023). Une partie des consommateurs se détournent vers les enseignes de la grande- distribution et du hard discount pour trouver des prix plus attractifs.
- Les ventes en circuit de grande-distribution, bien développéés par les responsables de secteur, ainsi que les ventes aux particuliers, ont régressé de 4 % en 2024.
Les autres actions de promotions sont plus institutionnelles avec des imprimés, insertions publicitaires, objets promotionnels. Des partenariats avec les clubs et associations locales
tels que l'Avenir Valencien, ou l'Association des commerçants des 2 Rives. La présence sur
des évènements forts locaux tels que les « Scènes vertes de Goudourville », « Les vieux pistons du Brulhois», ou encore lors de foires, expositions et concours de tous niveaux permet de renforcer cette communication au niveau de la France.
Pour un total des coûts de communication en France de 97 02706 €
{contre 498 736,29 € en 2023)
- Le développement des marchés internationaux
Ce secteur d'activité représente 28% du chiffre d'affaires total.
Tout comme le marché français, les marchés internationaux ne sont pas épargnés et
subissent de plein fouet le ralentissement économique, les tensions géopolitiques et la baisse de consommation du vin.
Les priorités se sont concentrées sur la Belgique, le Canada, les États-Unis et la Chine. Le Canada et la Belgique regroupent 42 et 43 % du chiffre d'affaire export.
Enfin, la cave a également participé aux grands rendez-vous internationaux tel que le WINE
PARIS, incontournable pour développer les contacts, présenter les nouveaux millésimes et capter de nouveaux prospects.
Pour un total des coûts à l'export (salaires, déplacement, agence, salons et commission) sont de 107 078,60 €
Soit un total général 2024 de : 204 105,66 € {contre 630 224,77 € en 2023
Dans le cadre des politiques agricoles, la Communauté de Communes des Deux Rives
intervient auprès des structures agricoles dans le cadre d’une aide directe pour les actions
de promotion. C'est donc dans ce cadre que la Cave des Vignerons du Brulhois sollicite la Communauté de Communes pour cette aide forfaitaire annuelle
Subvention demandée : 15 245 € LE BUREAU COMMUNAUTAIRE
Après en avoir délibéré à l'unanimité,
DECIDE
- d'attribuer la participation de 15 245 € à la Cave des Vignerons du Brulhois.
Fait à Valence d'Agen, le 28 novembre 2025
Au registre sont les signatures
Pour extrait conforme
À Valence d'Agen, le 1° décembre 2025
Le secrétaire de séance désigné Le Président de la Communauté de
Le Maire de GOLFECH _. Communes des Deux Rives
COMMUNAUTE DE RONMUNES 2 7 su Rd
DES DEUX RIVES
Pascal BENOIT Jean Michel BAYLET
Certifié exécutoire 0 8 DEC. 2025
Reçu en Préfecture le
Affiché sur le panneau des annonces légales le 0 8 DEC. 2025 AR Préfecture
POLITIQUE COMMUNAUTAIRE D'AIDE AU DÉVELOPPEMENT
Identifiant unique de l'acte :
Numéro d'acte :
Date de décision :
Nature :
Code matière :
Fichier acte :
Collectivité émettrice :
Acte transmis par :
Date d'envoi de l'acte :
Date de réception de l'AR :
AGRICOLE
082-248200016-20251128-
2025BC7.5 2 63-DE
2025BC7_5 2 63
28/11/2025
DELIBERATIONS
7-5-2-0-0 (Finances locales / Subventions /
attribuées)
2025BC7-5-2-63 POLITIQUE
COMMUNAUTAIRE D'AIDE AU
DEVELOPPEMENT AGRICOLE.pdf
cc-des-deux-rives
Sophie PONTARINI
08/12/2025 16:21:32
C8/12/2025 16:22:00