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Compte-Rendu - Compte rendu du Conseil Municipal du 13 novembre 2017
Document publié le Lundi 13 novembre 2017 par la commune de Roque-sur-Cèze.
Lien du pdf (Compte-Rendu - Compte rendu du Conseil Municipal du 13 novembre 2017)
Thèmes du document : Eau et assainissement, Consommateurs, Handicap et inclusivité,
COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL
Du 13 novembre 2017 à 18H30
Présents : M. JOUVENEL Edmond, M. MAZIER Christian, M. FOURNIER Daniel, M. OUALID Jean-
Marc, M. JEAN Raymond, M. GARCIA Manu, M. LE MAO Stéphane, M. SAMUYLLO Denis, M.
MIGNARD Gérard, Mme GARNIER-LEPERCHOIS Marilyne
Absente : Mme GUAQUIERE Florence
A été nommé secrétaire : M. OUALID Jean-Marc
Approbation du Compte Rendu du Conseil Municipal du 18 septembre 2017
Convention pluriannuelle d'adhésion à l'Agence Technique Départementale Voté à l’unanimité
Actualisation des tarifs de l'eau potable et l'eau usée
La hausse des tarifs doit se positionner afin de compenser la hausse des prestations et coûts d’assainissement. Cette hausse avait été entendue au taux de 5% afin de lisser ces augmentations sans excès annuel. Voté à l’unanimité
Adhésion de la Bastide d'Engras au SIIG
Voté à l’unanimité
Achat de la parcelle section A numéro 533 à 35 000€
Cette parcelle se situe Chemin du plan, elle prolonge l’actuel parking de délestage, en rive droite. Sa surface est de 20 484 m2 et serait nécessaire à une modification de l’aire de stationnement en rive droite. L’autorisation de stationnement sous les platanes est considérée comme zone inondable, donc dangereuse et pourrait être annulée dans le cadre de l’étude paysagère.
Voté à l’unanimité
Taxe d'occupation du domaine public
Les procès verbaux liés aux stationnements non autorisés sont à positionner par les collectivités locales. A partir de 2018, les montants des amendes sont définis par les Mairies. Un affichage dissuasif sera ajouté aux panneaux d’interdiction et stipulera Le montant de l’amende fixé à 35€. Une réunion spécifique sera fixée afin de définir l’usage du badge de La Roque sur Ceze. Il sera modifié pour une meilleure visibilité au travers des pare-brise. Les conditions de stationnement dans le village sera également redéfini. Vote à la majorité : 8 pour et 2 abstentions
Adhésion de Montfaucon à l'Agglomération du Gard Rhodanien
Voté à l’unanimité
Titularisation de Jezabel Amblard
L’embauche de Mme Amblard est liée à une charge croissante de l’administration de notre commune vu les projets engagés et futurs. La titularisation n’interviendra qu'après une année en tant que stagiaire. Voté à l’unanimité
Emprunt pour les travaux de raccordement
Les travaux de raccordement, chemin de Bellefeuille, ont fait l’objet d’un emprunt de 65 000€ sur dix ans au
taux de 1,9% et d’un crédit relais de 65 000€ sur deux ans .Ce qui représente une échéance annuelle de 6 900€. La meilleure proposition est faite par le Crédit Agricole. Les frais de raccordement de chaque habitation concernée pour l’assainissement sont fixés à 1 500 €. Voté à l’unanimité Participation financière à la protection sociale complémentaire des agents Compte tenu des situations et choix individuels de chaque agent, des offres faites par les différentes Mutuelles, Mr Fournier examinera les offres et situations pour permettre une décision du Conseil. Décision reportée
Changement d'assurance Il était souhaitable de repositionner nos coûts d’assurance. Après examen des propositions faites, la MAIF s’avère être la moins chère pour les garanties souhaitées.
Voté à l’unanimité
Questions diverses :
- Mr Fournier présente, en synthèse, les études menées par l’AGGLO concernant la GEMAPT (Gestion des milieux aquatiques et prévention des inondations)
- L’agglomération étudie une taxe à venir, basée sur le foncier + habitat. Le montant de cette taxe sera arrêté en 2018.
- Mme Brackx a souhaité connaître la position des extensions des éclairages publiques en rive droite. Les extensions de lignes se réalisent selon le programme souhaité par la Mairie. Ces travaux sont fonction des délais administratifs de l’EDF ainsi que de dispositions techniques de ses propres services.
Questions diverses :
Les sujets à l’ordre du jour étant épuisés, Monsieur le Maire lève la séance à 20h15