Offres
API
Connexion
Documents similaires
Arrêté - delib 18 2020 creation postes d adjoints
Déliberation - delib 0022021 creation de poste modification du ta
Déliberation - delib 0272024 nomination conseiller municipal tran
Déliberation - delib 0172026 election adjoints au maire
Déliberation - creation des postes adjoints
Déliberation - création postes d adjoints
Déliberation - DELIB CREATION POSTES ADJOINTS
Déliberation - delib 0392026 ccid
Déliberation - delib 0462024 neant
Déliberation - delib 0472024 dm2 bp
Déliberation - delib 0162026 creation de postes adjoints
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Corneilla-la-Rivière.
Lien du pdf (Déliberation - delib 0162026 creation de postes adjoints)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Espaces terrestres et maritimes,
MAIRIE
REPUBLIQUE
FRANÇAISE
DEPARTEMENT
DES
PYRENEES
ORIENTALES
COMMUNE
DE
CORNEILLA-LA-RIVIERE
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
CORNEILLA
LA
RIVIERE
SEANCE
DU
20
MARS
2026
Conseillers
en
exercice
: 19
Conseillers
Présents
: 18
Procurations
: O1
Convocation
:
16
mars
2026
L’an
deux
mille
vingt-six
et le vingt
mars
à dix-huit
heures
et trente,
le conseil
municipal
de
cette
commune,
régulièrement
convoqué,
s’est
réuni
au
nombre
prescrit
par
la
loi,
à
la
salle
Força
Real,
sous
la présidence
de
Madame
ESCODA
Aurélie,
Maire.
Présents
: Mme
ESCODA
Aurélie,
M.
AUTE
Loïc,
Mme
BARROT
Sandrine,
M.
NIETO
Michel,
Mme
SERRADEIL
Virginie,
M.
ALBARRACIN
Julien,
Mme
PRADAT
Stéphanie,
M.
CHARRE
Florent,
Mme
QUER
Mélanie,
M.
OLIVERO
Christian,
Mme
BASCOU
Catherine,
M.
FAYOS
Jérémie,
Mme
DE
JESUS
SARABANDO
Orquidea,
M.
MORON
David,
Mme
DOUTTE
Rose,
M.
LAVILLE
René,
Mme
GHYS
Patricia
et
M.
CLOTTES
Gilles.
Absent(s) :
/
Procuration(s)
: M.
MARIN
Philippe
donne
procuration
à M.
LAVILLE
René.
Mme
SERRADEIL
Virginie
est nommée
secrétaire
de
séance.
016
/2026
- OBJET
: CREATION
DES
POSTES
D’ADJOINTS
Vu
l'article
L.2122-1
du
code
général
des
collectivités
territoriales
: il
y
a
dans
chaque
commune
un
maire
et un
ou
plusieurs
adjoints,
Vu
l'article
L.
2122-2
du
code
général
des
collectivités
territoriales
: la
détermination
du
nombre
d'adjoints
relève
de
la
compétence
du
conseil
municipal,
sans
que
le
nombre
d'adjoints
puisse
excéder
30%
de
l'effectif légal
dudit
conseil,
Il vous
est proposé
la création
de
cinq
postes
d'adjoints.
Corneilla-la-Rivière
- Conseil
municipal
du
20-mars
2026
Accusé de réception en préfecture 066-216600585-20260403-0162026-DE Date de télétransmission : 03/04/2026 Date de réception préfecture : 03/04/2026 Après
en
avoir
délibéré,
le
conseil
municipal
décide
par
15
voix
pour,
4
abstentions
dont
une
par
procuration
et 0 voix
contre,
la création
de
cinq
postes
d’adjoints.
La présente
délibération peut faire
l'objet d'un
recours pour
excès
de pouvoir
déposé
au
Tribunal
Administratif de
Montpellier
(Espace
Pitot,
6,
rue
Pitot,
34063
Montpellier
cedex
02)
dans
les deux
mois
de
son
affichage
après
transmission
en
Préfecture.
Elle peut
aussi
faire
l'objet,
dans
le même
délai d'un
recours
gracieux
ou hiérarchique.
Ainsi
fait et délibéré
les jours,
mois
et an que
dessus.
Ont
signé
au registre
tous
les membres
présents.
«
Pour
extrait
certifié
conforme
au
registre
des
délibérations
».
A
Corneilla
la
Rivière,
Le
23
mars
2026,
Le
Maire,
Mme
Aurélie
ESCODA
Corneilla-la-Rivière
- Conseil
municipal
du
20
mars
2026
Accusé de réception en préfecture 066-216600585-20260403-0162026-DE Date de télétransmission : 03/04/2026 Date de réception préfecture : 03/04/2026