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Déliberation - delib 0022021 creation de poste modification du tableau des effectifs
Document publié le Vendredi 1 janvier 2021 par la commune de Corneilla-la-Rivière.
Lien du pdf (Déliberation - delib 0022021 creation de poste modification du tableau des effectifs)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Espaces terrestres et maritimes,
REPUBLIQUE FRANÇAISE
 DEPARTEMENT DES PYRENEES ORIENTALES
Ft COMMUNE DE CORNEILLA-DE-LA-RIVIERE
Brit /F TA )Y EXTRAIT DU REGISTRE
LL DES DELIBERATIONS VA DU CONSEIL MUNICIPAL
SEANCE DU 16 FEVRIER 2021
Conseillers en exercice : 19
Conseillers Présents : 16
Procurations : 3
Convocation : 9 février 2021
L'an deux mille vingt et un et le seize février à dix-huit heures trente, le Conseil Municipal de cette commune, régulièrement convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par la loi, exceptionnellement à la salle Força Réal, pour respecter les règles de distanciation sociale, sous la présidence de Monsieur LAVILLE René, Maire.
Présents: M. BALANGER Jean-François, M. BARRERA Roland, Mme BATAILLE Anne, M. CLOTTES Gilles, M. DIUMENGE Dominique, Mme GHYS Patricia, M. LAFFORGUE Guy, M. LAVILLE René, Mme LIMOUZI Angélique, M. LORD Stéphane, M. MARIN Philippe, Mme PAJOT Christine, Mme PROFFIT France, Mme REDO Fabienne, Mme SOLA Sylvie et M. TORRENT Xavier.
Absent(s) : /
Procuration(s) : Mme DEJARDIN Marie-Anne à Mme PAJOT Christine.
M LLENSE Gérard à M LAFFORGUE Guy.
Mme VILA-ABARCA Alexandra à Mme GHYS Patricia.
Mme BATAILLE Anne a été nommée secrétaire de séance.
002/2021 - OBJET : CREATION DE POSTE
MODIFICATION DU TABLEAU DES EFFECTIFS
VU le Code Général des Collectivités Territoriales,
VU la loi du 2 mars 1982 relative aux droits et libertés des communes, des départements et des régions,
VU la loi n° 84-53 du 26/01/84 modifiée, portant dispositions statutaires relatives à la Fonction publique territoriale et notamment l’article 34,
Monsieur le Maire rappelle à l’assemblée qu’il appartient au Conseil Municipal de fixer l'effectif des emplois à temps complet et non complet nécessaires au fonctionnement des services, même lorsqu'il s’agit de modifier le tableau des emplois pour permettre des avancements de grade. En cas de suppression d’emploi, la décision est soumise à l’avis préalable du Comité Technique.
Considérant le tableau des emplois adopté par le Conseil Municipal en date du 29 septembre 2020,
Considérant la nécessité de créer un emploi dans le cadre d’un futur recrutement (mutation d’un agent et réorganisation des services) : Adjoint administratif principal de 1° classe à temps plein.
Corneilla-la-Rivière - Conseil Municipal du 16 février 2021 Il est proposé d’adopter les modifications du tableau des effectifs comme suit à compter du 1% avril 2021 :
FILIERE ADMINISTRATIVE
Attaché Territorial
Rédacteur Principal 2°" classe
Adjoint administratif pri Le classe
Adjoint administratif principal 2°" classe 3
Adjoint Administratif 1 1 à 20/35ève
FILIERE TECHNI
Technicien Principal 2°" classe l
de maîtrise 2
Adjoint i incipal 1° classe 1
Adjoint techni incipal 2°" classe 0
1 à 28/35è"e
joint techni 9 ] 425/35%
FILIERE SOCIALE
1è® classe C ? 1 à 28/35èm
2i"e classe G 1 à 18/35è"
Entendu l’exposé de Monsieur le Maire et après avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité des membres présents et représentés,
DECIDE :
% D'ACCEPTER d'adopter les modifications du tableau des emplois ainsi proposées,
D'AUTORISER Monsieur le Maire à entreprendre l'ensemble des démarches nécessaires à l'application de la présente délibération.
La présente délibération peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir déposé au Tribunal Administratif de Montpellier (Espace Pitot, 6, rue Pitot, 34063 Montpellier cedex 02) dans les deux mois de son affichage après transmission en Préfecture. Elle peut aussi faire l'objet, dans le même délai d'un recours gracieux ou hiérarchique.
Ainsi fait et délibéré les jours, mois et an que dessus.
Ont signé au registre tous les membres présents.
« Pour extrait certifié conforme au registre des délibérations ».
Le Maire
M. René LAVILLE
Corneilla-la-Rivière - Conseil Municipal du 16 février 2021
Accusé de réception en préfecture
066-216600585-20210216-0022021-DE
Date de télétransmission : 11/03/2021
Date de réception préfecture : 11/03/2021