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Document publié le Jeudi 10 octobre 2024 par la commune de Deaux.
Lien du pdf (Compte-Rendu - cm du 10 10 2024)
Thèmes du document : Institutions publiques, Entrepreneuriat et startup, Démocratie,
COMPTE RENDU
DU CONSEIL
MUNICIPAL
Le Conseil Municipal de Deaux s’est réuni le jeudi 10 octobre 2024 à 20h30
sous la présidence de Monsieur Didier SALLES, Maire, au lieu ordinaire de
ses séances. Le conseil a été convoqué en date du 3 octobre 2024.
Etaient présents :
Stéphane ALLIGNOL, Sophie BARRY, Caroline BIHAIS, Laurent
CHEVALIER, Bérengère DEGRAND, Christophe DONZEL, Philippe
GERARD, Laurent INSALACO, Véronique PUERTAS, Didier SALLES, René-Yves TAFFORIN, Eric VERGNET
Procuration
Sébastien ANDRE donne procuration à Didier SALLES
Laurent BRUNEL donne procuration à Eric VERGNET
Membres en exercice | Membres présents Votants
14 12 14
Les conditions de l’article L.2121-17 du Code Général de Collectivités
Territoriales étant réunies, l'assemblée peut valablement délibérer.
Conformément à l’article L.2121-15 dudit code, il a été procédé à la
nomination d’un secrétaire pris au sein du conseil. Didier SALLES ayant
obtenu la majorité des suffrages, il a été désigné pour remplir ces fonctions
qu'il a acceptées.
M. Didier SALLES procède à l'ouverture de la séance à 20h31 et fait l'appel
des élus. Il demande de valider le compte rendu du conseil du 5 septembre
2024.
Le compte rendu est validé à l'unanimité.
M. le Maire propose de passer à l'examen de l'ordre du jour.
M. le Maire informe les membres du conseil municipal que les négociations
avec la CCI du Gard en vue de l'acquisition des parcelles suivantes sont
arrivées à leur terme :
LPréfixe| Section | Numéro -Lieusdit Commune| Surface (m°) |
000 AE 138 GOUTOUZE Vézénobres 40209
000 AE 139 GOUTOUZE Vézénobres 8944
000 AE 34 RASCALAS BOIS Vézénobres 115643
000 AE 35 RASCALAS BOIS Vézénobres 1143
000 A 342 LES GARRIGUES Deaux 33084 000 A 346 LES GARRIGUES Deaux 6650
000 A 361 LES GARRIGUES Deaux 5000
000 A 474 LES GARRIGUES Deaux 236552
Total 447225
Ainsi le Président de la CCI du Gard a transmis à la Commune l'acceptation
de la proposition de prix en vue de vente des dites parcelles.
M. le Maire présente le document au conseil municipal. Il précise que la suite
logique de ce projet est la signature d’une promesse unilatérale de vente qui
doit comporter des clauses suspensives qui protègeront les intérêts de la
commune. Une réunion a eu lieu le 30 septembre 2024 en mairie avec le
conseil juridique et le notaire de la commune afin de définir celles-ci.
M. le Maire informe le conseil municipal que la saisine du pole évaluation
domaniale du Gard n’a donné lieu à aucune réponse depuis le 25 juillet 2024.
Le conseil municipal peut donc délibérer librement sans avis du PED du
Gard.
M. le Maire précise en outre que l'étude d'impact pluriannuelle sur les
dépenses de fonctionnement de la collectivité sera réalisée avant la
signature de l'acte de vente conformément à l'article L1611-9 du CGCT. En
effet le montant de la transaction dépassant le seuil des 150 % des recettes
réelles de fonctionnement du budget communal, cette étude est obligatoire.
Quelques questions sont posées concernant les modalités d'acquisition, un
rappel des règles concernant ce type d'opérations est donc fait.
Monsieur le maire demande donc au conseil municipal de l’autoriser à signer
la promesse unilatérale de vente avec la CCI du Gard aux conditions
suspensives annoncées, à rechercher le type d'opérateurs économiques
susceptibles exploiter les parcelles faisant l’objet de l'acquisition et à
rechercher les financements permettant de finaliser l'acquisition.
Le projet de délibération est mis au vote et approuvé par 13 voix pour et 1
abstention.
M. le Maire remercie le conseil municipal et demande si les membres du
conseil souhaitent aborder d’autres points.
En l'absence de points, le conseil municipal est clôturé à 21h31.
Didigr nes