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Compte-Rendu - CR CM 24 10 2024
Document publié le Jeudi 24 octobre 2024 par la commune de Lussan.
Lien du pdf (Compte-Rendu - CR CM 24 10 2024)
Thèmes du document : Banque, Aménagement du territoire, Démocratie,
1
Service : Secrétariat Général
Naïma CHEMOURI-SACY
Tél : 04.66.72.90.58
Réf : CM-24-10-2024
COMMUNE DE LUSSAN
COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL
DU 24 OCTOBRE 2024
Nombre de membres en exercice : 9
Nombre de membres présents : 7
L’an deux mille vingt-quatre, le 24 octobre, à dix-neuf heures, le Conseil Municipal de la Commune de Lussan, régulièrement convoqué, s'est réuni au nombre prescrit par la loi, dans la salle du Conseil municipal, sous la Présidence de M. Jean-Marc FRANCOIS, Maire.
Présents : Mesdames Mireille FEI DA SILVA, Emmanuelle VALLET, Ghislaine VERDIER Fanny GRACI et Messieurs, Jean-Marc FRANCOIS, Michel DALVERNY, Jean-François PERRET.
Représentés : Arnaud HINCELIN (représenté par M. Jean-François PERRET)
Absent : Guillaume DIVOL
Date de la convocation : 17 octobre 2024
Secrétaire de séance : Conformément à l’article L 2121-15 du Code Général des Collectivités Territoriales, il a été procédé à la désignation d’un secrétaire de séance pris au sein du Conseil, madame Emmanuelle VALLET a été désignée à l’unanimité pour remplir ces fonctions.
Ajout à l’ordre du jour :
- Point n°1 : Révision des tarifs chapiteaux. Il convient de revoir les tarifs actuels des 2 chapiteaux mai également pour les 2 derniers que la mairie a acheté qui sont loués mais sans tarif définit.
- Point n°2 : Demande de subvention pour l’aménagement des appartements de l’ancienne gendarmerie d Lussan
MAIRIE DE
Lussan
DEPARTEMENT DU GARD REPUBLIQUE FRANCAISE Liberté – Egalité – Fraternité
___________
Documents
48 à 54 2
Vote à l’unanimité
Ordre du jour modifié :
- Désignation d’un secrétaire de séance
- Lecture et approbation du compte-rendu de la dernière réunion
- Révision des tarifs chapiteaux.
- Demande de subvention pour l’aménagement des appartements de l’ancienne gendarmerie de Lussan
- Modification délibération création de régie de stationnement
- ONF-Projet de reboisement forêt communale de Lussan
- ONF - Convention de pâturage Luc HINCELIN en Forêt Communale - Demande de délibération
- Budget annexe : Admission en non-valeur des créances irrécouvrables unitaires inférieures à 100 €
- Projet de convention de rejet-Entreprise GRAVIER : ce point ne fait pas l’objet d’une délibération
mais d’information.
Vote à l’unanimité
2024-48-LECTURE APPROBATION DU COMPTE RENDU DE LA SÉANCE DU 03 SEPTEMBRE 2024 ET SES DELIBERATIONS
Monsieur le Maire rappelle les points délibérés lors de la séance du 03 septembre 2024 et demande à l'assemblée si des précisions, observations doivent être apportées. Aucune remarque n'est faite lors de la séance. Le Conseil Municipal,
Approuve à l’unanimité le compte-rendu de séance du 03 septembre 2024 et ses délibérations.
Vote à l’unanimité
2024-49-REVISION DES TARIFS CHAPITEAUX.
Monsieur le Maire rappelle les frais de location des chapiteaux actuels qui sont de100 € pour un et 150 € pour deux loués (nécessitant l’intervention de l’équipe technique).
La commune a investi dans deux petits chapiteaux (3mx3m) dont le tarif de location a été fixé à 30 € par chapiteau.
La caution sera elle aussi revue comme suit : 300 € pour une location et passera à 600 € à partir de deux chapiteaux loués.
Vote à l’unanimité
2024-50-DEMANDE DE SUBVENTIONS POUR L’AMENAGEMENT DES APPARTEMENTS DE L’ANCIENNE GENDARMERIE DE LUSSAN
Monsieur le Maire rappelle l’intérêt pour la commune de Lussan de réaliser ce projet d’aménagement des appartements acquis par la commune de l’ancienne gendarmerie située au hameau d’Audabiac en octobre 2022. Les lieux sont restés en l’état depuis le départ des gendarmes en octobre 2016 et demandent donc d’importants travaux de réhabilitation pour de nouvelles utilisations. Le projet porte sur les deux appartements du rez de chaussée de l’immeuble.
Il s’agit donc comme prévu initialement lors de l’achat d’aménager un des appartements pour compléter l’offre d’espace disponible pour le centre médical du GIP « Ma santé, Ma région » et l’autre pour des équipements liés soit directement à la commune soit en association avec d’autres communes.
Le premier appartement comprendra donc un nouvel espace de bureau médical ainsi qu’un appartement destiné à accueillir les internes du centre médical. En effet une des missions de ce centre est de pouvoir assurer l’accueil et la formation de futur médecin sous le tutorat des médecins en place.
Ces internes qui ne seront a priori sur place que pour quelques mois doivent pouvoir être logé dans le secteur proche 3
de leur lieu de travail.
Le second appartement à aménager accueillera les locaux de « France services » dans le cadre du fonctionnement de cette structure en relation avec l’établissement principal situé à Uzès et géré par la CCPU. Les autres bureaux sont prévus pour l’installation du futur syndicat de l’eau et de l’assainissement qui regroupera une dizaine de communes environnantes.
Vote à l’unanimité
2024-51-MODIFICATION DELIBERATION CREATION DE REGIE DE STATIONNEMENT Monsieur le Maire rappelle que dans le cadre de l’installation des nouveaux horodateurs sur les parkings du bas du village, nous devons demander l’ouverture d’un compte pour le paiement par carte bancaire. Pour se faire nous devons modifier l’acte constitutif de la régie de stationnement.
Vote à l’unanimité
2024-52-ONF-PROJET DE REBOISEMENT FORET COMMUNALE DE LUSSAN Monsieur le Maire rappelle qu’en juillet 2022, la Commune de Lussan, a mandaté l’Office National des Forêts pour l’accompagner dans le montage et la réalisation d’un chantier de reboisement au titre du Plan de relance volet « Renouvellement forestier. Ce chantier visait à reboiser, une partie, des parcelles cadastrales n° C 22 et C 41 de la forêt communale. La surface prévue était de 6 ha. Le dossier, déposé par l’Office National des Forêts le 02/10/2022, porte le numéro PAF 005749. Le service instructeur a validé le dossier le 25/07/2023. Au moment de la validation du projet, le cahier des charges édité par le service instructeur du dispositif renouvellement forestier, indiquait que l’ensemble des travaux subventionnés devaient être réalisés et payés avant le 01/10/2024. Cette condition imposait une programmation des travaux pour l’automne 2023 (les mois d’octobre, novembre constituent les périodes de réalisation des plantations à privilégier en secteur méditerranéen). Un rallongement du délai de réalisation des travaux a récemment été acté par le service instructeur. Cependant, le calendrier n’a pas permis de nouvelle consultation des entrepreneurs de travaux forestiers. Suite à la validation du dossier, en juillet 2023, l’ONF a consulté plusieurs entrepreneurs de travaux forestiers pour réaliser les travaux dès l’automne 2023. Aucune des consultations n’a été fructueuse. Les délais pour la préparation du sol, la fourniture de plants et de protections, et leur mise en place étaient trop courts. La Commune s’est donc retrouvée dans l’incapacité technique de réaliser les travaux prévus.
En conséquence, au regard des échéances fixées par le Plan de Relance, la Mairie propose de renoncer à la subvention qui lui avait été attribuée au titre du Plan de relance, volet « Renouvellement forestier ». Un dossier, concernant le même projet de reboisement, a cependant été déposé au titre de France 2030. L’instruction par la DDTM est en cours.
Vote à l’unanimité
2024-53-ONF - CONVENTION DE PATURAGE LUC HINCELIN EN FORET COMMUNALE Monsieur le Maire rappelle que l’ONF a contacté la commune au sujet de la concession de pâturage de Monsieur Luc HINCELIN en forêt communale de Lussan. L’ONF a émis un avis favorable concernant ce dossier. Nous devons désormais délibérer afin de procéder au traitement de la concession.
Vote à l’unanimité dont une abstention
2024-54-BUDGET ANNEXE : ADMISSION EN NON-VALEUR DES CREANCES IRRECOUVRABLES UNITAIRES INFERIEURES A 100 €
Monsieur le Maire rappelle que la trésorerie nous a transmis une liste regroupant les créances présentées en Non- Valeur pour le budget assainissement qui n'ont pu être recouvrées au terme du processus de poursuites s'avérant infructueux ou une liste regroupant uniquement les créances minimes dont le montant est inférieur ou égal à 30 €.
Dans ce cadre il faut à chaque fois délibérer afin d’émettre un mandat de paiement au compte 6541. Il est maintenant possible de prendre une délibération autorisant l’ordonnateur à admettre en non-valeur, sur simple décision pour les listes dont les créances irrécouvrables unitaires sont inférieures à 100 €.
Vote à l’unanimité 4
PROJET DE CONVENTION DE REJET-ENTREPRISE GRAVIER
Monsieur le Mairie rappelle qu’en effet la délibération n°2024-47 du 03 septembre 2024 précise que les réserves proposées par le commissaire enquêteur concernant l’autorisation environnementale seront suivi d’effet à savoir la signature d’une convention de rejet entre l’entreprise GRAVIER et la mairie et la mise en place d’une commission de suivi.
Cette convention a ainsi été signée par les deux parties le 08 octobre 2024
QUESTIONS DIVERSES
➢ Proposition de création d'un café alternatif : pas à l’ordre du jour étant donné l’incertitude du devenir du jardin de Lussan
➢ Flash info : n’est plus actif pour notre commune en raison de l’arrêt du financement par la CCPU car peu de communes étaient intéressées. Deux solutions sont proposées :
1) création d’un compte Facebook qui serait géré par le secrétariat.
2) panneau Pocket (sur le même principe que flash info) avec un système d’alerte (existe sur Bagnols-sur- Cèze) au tarif de 180 €/an.
Monsieur le Maire lève la séance à 20h30
L’ensemble des délibérations est consultable en Mairie
Le Maire,
Jean Marc FRANÇOIS