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Arrêté - 2024 284 PM Monsieur Devaud Pierre 45bis rue Torterue travaux de refection partielle de la toiture
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Saint-Gilles-Croix-de-Vie.
Lien du pdf (Arrêté - 2024 284 PM Monsieur Devaud Pierre 45bis rue Torterue travaux de refection partielle de la toiture)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Aménagement du territoire,
ÙE
Département
dé L
Vide
à
E
Certifié
exécutoire
par
le
Maire
SAINT
GILLES
LL
A
Fasnt
Gill
Crvie-d
LE
compte
tenu
de la publication
CROIX
DE
VIE
le
POLICE
MUNICIPALE
4
@
0251
55
29
55
LT
MAR
2024
FB/PR N°
2024
—-284-
PM
ARRETE
DU
MAIRE
OBJET
:
Réglementation
de
la
circulation
et
du
stationnement
des
véhicules,
ainsi
que
du
cheminement
des
piétons,
rue
Torterue,
à
l'occasion
des
travaux
de
réfection
partielle
d'une
toiture,
réalisé
par
Monsieur
Devaud
Pierre.
Le
Maire
de
la
Ville
de
SAINT
GILLES
CROIX
DE
VIE.
Vu
la
Loi
n°
82.213
du
2
mars
1982
relative
aux
droits
et
libertés
des
Communes,
des
Départements
et
des
Régions
;
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et
notamment
les
articles
L.
2211-1,
L.
2212-1,
L.
2212-2,
L.
2212-3,
L.
2213-1,
L.
2213-2,
L.
2213-3,
L.
2213-4
et
L.
2213-23 ;
Vu
le Code
de
la
Route
et
notamment
l'article
R 411.5,
R411.7,
R411.8,
R411.21.1
et
R417.10;
Vu
le
décret
n°
86-475
du
14
mars
1986,
relatif
à
l'exercice
du
pouvoir
de
police
en
matière
de
circulation
routière
;
Vu
la
permission
de
voirie,
en
date
du
15
mars
2024,
délivrée
par
la
ville
de
Saint
Gilles
Croix
de
Vie ;
Vie
;
Vu
à
la
demande
de
Monsieur
Devaud
Pierre
;
Considérant
qu'il
y
a
lieu
de
réglementer
les
conditions
de
circulation
et
de
stationnement
des
véhicules,
ainsi
que
du
cheminement
des
piétons,
45bis
rue
Torterue,
à
l'occasion
des
travaux
de
réfection
partielle
de
la
toiture,
réalisé
par
Monsieur
Devaud
Pierre
dont
l'adresse
se
situe
au
—
45bis
rue
Torterue
—
85800
Saint
Gilles
Croix
de
Vie ;
ARRETE
Article
1er
-
Les
travaux
de
réfection
partielle
de
la
toiture
au
45bis
rue
Torterue
nécessitent
un
empiétement
sur
la
chaussée
et
sur
le trottoir,
avec
le
stationnement
d’un
véhicule
et
d'une
remoque
au
droit
du
45ter
rue
Torterue,
afin
d'éviter
de
fermer
la
rue.
Il
convient
ainsi
de
réglementer
la
circulation
des
véhicules
et
des
deux
roues,
ainsi
que
du
cheminement
des
piétons.
Par
conséquent,
la
circulation
des
véhicules
et
des
deux
roues
est
organisée
à
l’aide
d'un
rétrécissement
de
chaussée
par
panneaux
AK5,
AK3,
le
temps
du
stationnement
et
des
travaux.
La
zone
de
stationnement
du
véhicule
et
de
la
remoque
sur
la
chaussée
et
trottoir
devra
être
sécurisée
par
des
cônes
K5a
(orange
et
blanc).
Le
véhicule
et
la
remorque
sont
autorisés
à
titre
exceptionnel
à
stationner
sur
le
trottoir.
Une
déviation
pour
les
piétons
est
mise
place,
sur
le
trottoir
d'en
face,
par
le
panneau
réglementaire
JH
ou
un
affichage
«
piétons
prenez
le
trottoir
d'en
face
»,
La
signalisation
réglementaire
devra
être
mise
en
place
toute
la
durée
des
travaux,
vérifiée
et
maintenue
en
état,
l'arrêté
de
circulation
obligatoirement
affiché
sur
le
pare-brise
du
véhicule.
Le
stationnement
de
tout
autre
véhicule
est
interdit
au
droit
du
chantier.
Article
2 -
Ces
prescriptions
sont
applicables
en
fonction
de
la
météo,
du
lundi
25
mars
2024
au
lundi
15
avril
2024,
Article
3 -
L'accès
aux
riverains,
l'approche
et
l’utilisation
des
hydrants
ainsi
que
la
desserte
des
services
de
secours
et d'incendie
sont
assurés
en
tout
lieu
et à tout
moment,
de
jour
comme
de
nuit.
Article
4 -
La
signalisation
et
pré-signalisation
sont
mises
en
place
et
retirées
sous
la
responsabilité
Monsieur
Devaud
Pierre.
Article 5
-
Le
présent
arrêté
est
effectif
pendant
la
durée
où
la
signalisation
est
mise
en
place.
Article
6
-
Le
présent
arrêté
est
obligatoirement
affiché
sur
le
pare-brise
du
véhicule.
Article
7
-
Monsieur
Devaud
Pierre
est
tenu
d'informer
les
riverains
des
contraintes
dues
aux
travaux
et
le
stationnement
du
véhicule
et
de
la
remorque.
Article
8
-
L'organisation
des
mesures
de
sécurité
est
entièrement
à
la
charge
Monsieur
Devaud
Pierre
qui
demeure
responsable
des
accidents
de
la
circulation
et
des
dommages
qui
peuvent
survenir
du
fait
des
travaux
et
le stationnement
du
véhicule
et de
la
remorque.
Mairie
: 86. auai
de
la Républiaue
- CS 80629 - 85806
St-Gilles-Croix-de-Vie
Cedex
- Téléohone
: 02.51.55.79.79 - Téléconie
: 02.51.55.42.21 Article
9
-
Article
10
-
Le
présent
arrêté
peut
faire
l’objet
d’un
recours
devant
le
tribunal
administratif
de
Nantes
dans
un
délai
de
2
mois
à
compter
de
sa
publication
ou
notification.
La
juridiction
administrative
compétente
peut
aussi
être
saisie
par
l'application
télérecours
citoyens
accessible
à
partir
du
site
WWW.telerecours.fr
Monsieur
Devaud
Pierre,
le
Maire,
le
Directeur
Général
des
Services,
le
Directeur
des
Services
Techniques
Municipaux,
le
Commandant
du
Groupement
de
Gendarmerie
de
la
Vendée
et
la
Police
Municipale
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
le
concerne,
de
l'exéeütion|
du
présent
arrêté
dont
une
ampliation
où
une
copie
leur
est
adressée.
À
SAINT
GILLES
CROIX
DE
VIE,
le
18
mars
2024.