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Arrêté - 2025 003 PM Construction Voyeau 1 rue Torterue travaux de construction de la maison
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Saint-Gilles-Croix-de-Vie.
Lien du pdf (Arrêté - 2025 003 PM Construction Voyeau 1 rue Torterue travaux de construction de la maison)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Aménagement du territoire,
Vis
GZ
LL
SE
.
Dpntbment
dk
Vue
SAINT
GILLES
LL
L
ant
Ci
Crvis-d
De
CROIX
DE
VIE
Certifié
exécutoire
par
le Maire
compte
tenu
de
la
publication
Le
POLICE
MUNICIPALE
R 02
51 55 29
55
D 8
JAN
2075
FB/PR N°
2025
—-003
- PM
ARRETE
DU
MAIRE
OBJET
:
Réglementation
du
stationnement
et
de
la
circulation
des
véhicules,
ainsi
que
du
cheminement
des
piétons,
rue
Torterue
dans
la
section
entre
la
rue
de
la
Chapelle
et
la
rue
du
Calvaire,
à
l’occasion
des
travaux
de
construction
d'une
maison,
ainsi
que
la
dérogation
du
tonnage
de
plus
de
3
tonnes
5
pour
les
camions
de
livraisons,
les travaux
sont
réalisés
par
l’entreprise
Construction
Voyeau.
Le
Maire
de
la Ville
de
SAINT
GILLES
CROIX
DE
VIE.
Vu
la
Loi
n°
82.213
du
2
mars
1982
relative
aux
droits
et
libertés
des
Communes,
des
Départements
et
des
Régions
:
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et
notamment
les
articles
L.2211-1,
L.2212-1,
L.2212-2,
L.2212-3,
L.2213-1,
L.2213-2,
L.2213-3,
L.2213-4
et
L.2213-23 ;
Vu
le Code
de
la
Route
et
notamment
l'article
R.411.5,
411.7,
411.8,
411.21.
et
R.410.10 ;
Vu
le
décret
n°
86-475
du
14
mars
1986,
relatif
à
l'exercice
du
pouvoir
de
police
en
matière
de
circulation
routière
;
Vu
l'arrêté
du
24
novembre
1967
modifié,
relatif à
la
signalisation
routière
;
Vu
la
permission
de
voirie
en
date
du
3 janvier
2025
délivrée
par
la ville
de
saint
Gilles
Croix
de
Vie ;
Vu
à
la
demande
de
l'entreprise
Construction
Voyeau
;
Considérant
qu'il
y
a
lieu
de
réglementer
les
conditions
de
stationnement
et
de
circulation,
ainsi
que
du
cheminement
des
piétons,i
rue
Torterue
dans
la
section
entre
la
rue
de
la
Chapelle
et
la
rue
du
Calvaire,
par
mesures
de
sécurité,
à
l’occasion
des
travaux
de
construction
de
la
maison,
ainsi
que
la
dérogation
du
tonnage
de
plus
de
3
tonnes
5
pour
les
camions
de
livraisons,
les
travaux
sont
réalisés
par
l'entreprise
Construction
Voyeau
dont
le siège
se
situe
au
— 41
impasse
de
Beau
Renard
-— La
Garnache
;
ARRETE
Article
1er
-
Les
travaux
de
construction
de
la
maison
au
1
rue
Torterue
dans
la
section
entre
la
rue
de
la
Chapelle
et
la
rue
du
Calvaire,
nécessitent
un
empiétement
sur
la
chaussée
au
droit
du
chantier
pour
le
stationnement
du
camion
de
chantier
et
une
dérogation
du
tonnage
de
plus
de
3
tonnes
5
pour
le
stationnement,
la
circulation
et
leurs
manœuvres
occasionnel
des
camions
de
livraisons
de
matériaux.
La
zone
de
stationnement
sera
sécurisée
et
délimitée
par
des
cônes
K5a
et
de
chaque
côté
du
camion,
tout
le
temps
des
travaux.
Pour
le
stationnement
des
camions,
compte
tenu
de
l'étroitesse
et
du
double
sens
de
circulation
de
la
rue,
lors
des
manœuvres
des
camions
de
livraison,
il
convient
d'organiser
la
circulation
des
véhicules
et
des
deux
roues,
ainsi
que
le
cheminement
des
piétons.
Par
conséquent,
les
camions
de
livraison
pour
l'entreprise
Construction
Voyeau
pour
rentrer
et
sortir
de
la
rue
Torterue
dans
la
section
entre
la
rue
de
la
Chapelle
et
la
rue
du
Calvaire
sont
autorisés
à titre
exceptionnel
à
circuler
sur
la
rue
précitée,
toute
la
durée
des
travaux.
Il convient
d'organiser
la
circulation
des
véhicules
et
des
deux
roues,
à
l'aide
d'un
alternat
par
panneaux
B15/C18,
KC1,
AK5
et
AK14
et
des
cônes
K5a,
pour
délimiter
et
sécuriser
la
zone
de
stationnement
au
droit
du
1
rue
Torterue.
Compte
tenu
du
gabarit
du
camion,
lors
de
ses
manœuvres
pour
les
livraisons,
le chauffeur
est
exceptionnellement
autorisé
à
reculer
dans
la
rue
dans
la
section
entre
la
rue
du
Calvaire
et au
1 rue
Torterue,
pendant
toute
la
durée
des
travaux,
la
circulation
des
véhicules
et
des
deux
roues,
ainsi
que
le
cheminement
des
piétons
est
interdit
et
interrompu
temporairement
pendant
les
manœuvres.
Les
manœuvres
seront
accompagnées
par
du
personnel
l'entreprise
Construction
Voyeau.
Toutes
les
places
de
stationnement
qui
se
trouvent
au
droit
du
1 rue
Torterue
sont
supprimées
temporairement,
pour
permettre
les
travaux,
les
manœuvres
et
le
stationnement
du
camion,
durant
toute
la
durée
des
travaux.
Une
déviation
pour
les
piétons
est
mise
place,
par
le
panneau
réglementaire
JH
(piétons
prenez
le
trottoir
d’en
face),
le
temps
des
travaux.
La
signalisation
réglementaire
devra
être
mise
en
place
et
l'arrêté
de
circulation
obligatoirement
affiché
sur
le
lieu
des
travaux,
ainsi
que
sur
le
pare-brise
du
camion.
Le
stationnement
au
droit
de
la
zone
de
chantier
et
sur
les
places
de
stationnement
destinées
aux
travaux
et
aux
manœuvres
de
camions
de
chantier
est
strictement
interdit.
Information
importante
:
Des
travaux
d'aménagement
de
voirie
et
sur
le
airatoire
du
Calvaire
vont
avoir
lieu
et
pendant
60
jours.
Le
airatoire
sera
fermé,
Tous
les
moyens
devront
être
pris,
afin
de
ne
pas
aêner
et
d'obstruer
la
rue
du
Calvaire
et
la
rue
Torterue.
Mairie
: 84.
auai
de
la Rénubliarie
- CS
ANA99
- 8B58N6
St-Gillas-Croix-dle-Vie
Cadax
- Télénhona
: N9
51
66
70
70 - Téléranie
: N9
51
4% 49
91 Article
2
-
Article
3
-
Article
4
-
Article
5
-
Article
6-
Article
7
-
Article
8
-
Article
9
-
Article
10
-
Avertissement
:
Pour
des
mesures
de
sécurité,
aucunes
manœuvres
ne
devront
être
commencés
pour
Îles
entrées
à
9
heures
et
13
h30
et
les
sorties
à
12
heures
et
16h30
des
classes
de
l'école
de
la
Chapelle,
l'accès
pour
les
piétons
devra
être
sans
manœuvres
d'engins
de
chantier
et
camions
et
en
toute
sécurité.
Le
nombre
de
camions
de
chantier
à
stationner,
pour
les
travaux
du
1
rue
Torterue
ne
devra
être
au-delà
d’un
camion
VL
étant
donné
que
la
zone
d'arrêt
de
la
signalisation
du
panneau
«
STOP
» est
proche
de
la
zone
des
travaux.
|
Ces
prescriptions
sont
applicables
du
lundi
6 janvier
2025
au
mardi
4
février
2025.
L'accès
aux
riverains,
l'approche
et
l’utilisation
des
hydrants
ainsi
que
la
desserte
des
services
de
secours
et
d'incendie
sont
assurés
en
tout
lieu
et
à tout
moment,
de
jour
comme
de
nuit.
La
signalisation
et
pré-signalisation
sont
mises
en
place
et
retirées
sous
la
responsabilité
de
l'entrepreneur.
Le
présent
arrêté
est
effectif
pendant
la
durée
où
la
signalisation
est
mise
en
place.
Le
présent
arrêté
est
obligatoirement
affiché
sur
le lieu
des
travaux.
L'entrepreneur
est
tenu
d'informer
les
riverains
des
contraintes
dues
aux
travaux.
L'organisation
des
mesures
de
sécurité
est
entièrement
à
la
charge
de
l'entrepreneur
qui
demeure
responsable
des
accidents
de
la circulation
et
des
dommages
qui
peuvent
survenir
du
fait
des
travaux.
Le
présent
arrêté
peut
faire
l'objet
d'un
recours
devant
le
tribunal
administratif
de
Nantes
dans
un
délai
de
deux
(2)
mois
à
compter
de
sa
publication
ou
notification.
La
juridiction
administrative
compétente
peut
aussi
être
saisie
par
l'application
télérecours
citoyens
accessible
à
partir
du
site
\/WW.teleracours.fr.
Municipaux,
le
Commandant
du
Groupement
de
Gendarmerie
de
la
Véndée
et
la
Police
Municipale
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
le
concerne,
de
l'exécution
du
présent
arrêté’dont
une
ampliâtion
où
une
copie
leur
est
adressée.
À
SAINT
GILLES
CROIX
DE
VIF,
le
6 janvier
2025.