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Déliberation - 20210510 a7e7
Document publié le Lundi 10 mai 2021 par la commune de Velleclaire.
Lien du pdf (Déliberation - 20210510 a7e7)
Thèmes du document : Tourisme, Ruralité, PME, commerce et artisanat,
2021-70
Communauté de Communes des Monts de Gy – Séance du 10 mai 2021
REPUBLIQUE FRANCAISE
DEPARTEMENT DE LA HAUTE-SAÔNE
COMMUNAUTE DE COMMUNES DES MONTS DE GY
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE
Séance du 10 mai 2021
Nombre de conseillers :
en exercice : 41
présents : 30
représentés : 8
excusés : 3
absents :
L'an deux mille vingt-et-un, dix mai, vingt heures, le Conseil Communautaire régulièrement convoqué s’est réuni, au nombre prescrit par la loi, en séance ordinaire, à la salle des fêtes de Bucey-Les-Gy, sous la Présidence de Madame Nicole MILESI, Présidente.
PRESENTS TITULAIRES : BAUDIER Emmanuel, BAULEY Roland, BIGOT Michèle, BILLOTTE Francis, BILLOTTET Philippe, BOUTTEMY Guillaume, CHARLES Anne, CHARLES Marie-Noëlle, CHAROLLE Christiane, CHAUSSE Jean-Pierre, CORBERAND Olivier, DE SY Jacques, FARADON Chantal, FRANCHET Stéphanie, GIRARDOT Claude, GOUSSET Thierry, KOPEC Freddy, LIND Catherine, LUCOT Thierry, MAILLARD Gilles, MAIRET Jean-Luc, MAZARD Christian, MILESI Nicole, MOINE Guy, NOLY Christian, RENEVIER Michel, RIVET Laurent, ROUSSELET Claude, SANDRETTI Baptiste, TISSOT Christian
SUPPLEANTS PRESENTS REPRESENTANT LEURS TITULAIRES : - HUOT Annie (CHANET Christophe)
- TOUSSAINT Cyril (SPRINGAUX Claude)
DELEGUES TITULAIRES REPRESENTES :
- BALIVET (procuration à KOPEC Freddy)
- CLEMENT Christelle (procuration donnée à MILESI Nicole)
- MARTIN Philippe (procuration donnée à BAUDIER Emmanuel)
- MERIQUE David (procuration donnée à CHARLES Anne)
- ROUSSELLE François (procuration donnée à CHAROLLE Christiane) - VIROT Jean-Pierre (procuration donnée à Michel RENEVIER)
TITULAIRES ABSENTS EXCUSES :
HEZARD Jacky, JEUNOT Denis, OROSCO Mireille
SUPPLEANTS PRESENTS :
BAILLY Séverine, BARRET Noël, OUDIN Nicole
SECRETAIRE DE SEANCE : BAUDIER Emmanuel 2021-71
Communauté de Communes des Monts de Gy – Séance du 10 mai 2021
Sommaire :
2021-47 Etat des décisions du bureau et de la Présidente
2021-48 Locaux de la CCMGY : Convention d'occupation temporaire
2021-49 Initiative Haute-Saône : renouvellement de la convention
2021-50 Mise à disposition de matériel avec les communes de Gy et Bucey-Les-Gy :
renouvellement des conventions
2021-51 Convention d'entretien des itinéraires VTT des Monts de Gy
2021-52 Adhésion à l'association européenne Via Francigena
2021-53 Office du tourisme : location de VTT électriques
2021-54 Opération " Chèques cadeaux "
2021-55 Zone artisanale de Gy : consultation d'une maitrise d'oeuvre
2021-56 Appel à projets " Petit Patrimoine rural non protégé "
Approbation du compte-rendu du conseil communautaire du 29 mars 2021 :
Unanimité
2021-47 Etat des décisions du bureau et de la Présidente
L’article L.5211-10 du Code Général des Collectivités Territoriales prévoit que « lors de chaque réunion de l'organe délibérant, le Président rend compte des travaux du Bureau et des attributions exercées par délégation de l’organe ».
- Décisions prises par le bureau communautaire : néant
- Décisions prises par la Présidente :
* Décision 2021-9 du 31 mars 2021 : subvention « façade » d’un montant de 570 € pour un habitant de Gy et de 2 250 € pour un habitant de Bucey-Les-Gy * Décision 2021-12 du 3 Mai 2021 : subvention « façade » d’un montant de 2 250 € pour un habitant de Gy et de 4 500 € (2 X 2 250 €) pour un habitant de Bucey-Les-Gy
Le Conseil communautaire prend acte des décisions prises.
2021-48 Locaux de la CCMGY : convention d'occupation temporaire
Madame la Présidente fait part de la nécessité de quitter les locaux actuellement loués sur la ZA
des Saules, suite à leur vente.
Elle rappelle qu’une étude de réhabilitation des anciens locaux scolaires et périscolaires de la
commune de Gy, a été lancée.
Dans l’attente, elle propose de louer les anciens locaux vacants, situés 2 rue du Grand Mont à
Gy.
La durée de location étant provisoire, il convient de passer une convention d’occupation
temporaire avec la propriétaire des locaux, pour une durée de 1 an renouvelable 2 fois au
maximum, à compter du 1er juillet 2021. 2021-72
Communauté de Communes des Monts de Gy – Séance du 10 mai 2021
Le montant du loyer mensuel s’élève à 600 € et la provision de charges mensuelles à 300 €.
Après en avoir délibéré, le Conseil communautaire :
- Accepte la passation de la convention d’occupation temporaire selon les conditions
définies ci-dessus ;
- Autorise la Présidente à signer la convention et tous documents utiles à cet effet.
Pour : 37 Contre : 1 Abstentions :
2021-49 Initiative Haute-Saône : renouvellement de la convention
Madame la Présidente rappelle que l’association « Initiative Haute-Saône » s’est constituée en
vue de favoriser l’initiative économique sur le territoire de la Haute-Saône ; en accordant
notamment des prêts d’honneur aux créateurs d’entreprises.
La communauté de communes a signé une convention de partenariat en 2015 ; celle-ci
arrivant à échéance, elle propose de la renouveler pour une nouvelle période de trois ans
(2021, 2022, 2023).
La communauté de communes s’engage à payer une cotisation annuelle dont le montant est
fixé par l’Assemblée générale (actuellement 0.40 € par habitant).
Après en avoir délibéré, le Conseil communautaire :
- Accepte le renouvellement de la convention ;
- Autorise Madame la Présidente à la signer, ainsi que tous documents utiles à cet effet
Délibération votée à l’unanimité
2021-50 Mise à disposition de matériel avec les communes de Gy et Bucey-Les-Gy :
renouvellement des conventions
Madame la Présidente rappelle que la communauté de communes a doté la salle des fêtes de
Bucey-Les-Gy et le cinéma de Gy en matériel de vidéo et de sonorisation.
Ces équipements sont mis à disposition des communes, la communauté de communes, ou autre
collectivité publique, associations et écoles du territoire pour l’organisation de manifestations et
réunions.
La convention de mise à disposition à titre gratuit du matériel étant arrivée à échéance, il
convient de la renouveler pour une nouvelle période de 3 ans (2021, 2022, 2023). 2021-73
Communauté de Communes des Monts de Gy – Séance du 10 mai 2021
Après en avoir délibéré, le conseil communautaire :
- approuve la passation de la convention ;
- autorise la Présidente à signer la convention de mise à disposition du matériel avec les
communes de Bucey-Les-Gy et de Gy.
Délibération votée à l’unanimité
2021-51 Convention d'entretien des itinéraires VTT des Monts de Gy
Madame la Présidente informe, que dans le cadre de l’entretien des sentiers de randonnée, il
convient de signer avec l’association « Monts de Gy VTT » une convention afin de définir les
conditions d’entretien et de balisage des sentiers.
Les sentiers VTT concernés sont (Itinéraires VTT classés en catégorie II et III tenant compte du dédoublonnage) :
- Circuit VTT n° 54 de la Colombine – 4.565 kms.
- Circuit VTT n° 55 Tour des bois de Plumont – 7.451 kms.
- Circuit VTT n° 56 Bois du Natoy – 5.250 kms.
- Circuit VTT n° 57 Le ferme de Courbey – 11.674 kms.
- Circuit VTT n° 58 Circuit d’initiation de Captiot – 5.96 kms.
- Circuit VTT n° 59 Circuit de Vauvenise – 2.765 kms.
- Circuit VTT n° 60 Grand tour des Monts de Gy – 48.600 kms.
Soit un total de 86.265 kms.
Elle propose de signer la convention pour une durée de 3 ans (2021, 2022 et 2023) et de verser
une subvention d’un montant de 2 835 € à l’association.
Après en avoir délibéré, le Conseil communautaire :
- Approuve la passation de la convention avec l’association ;
- Autorise Madame la Présidente à signer la convention, et tous documents utiles à cet
effet.
Délibération votée à l’unanimité
2021-52 Adhésion à l'association européenne Via Francigena
Madame la Présidente rappelle que la « Via Francigena » (GR 145 en France) est un itinéraire pédestre datant du Moyen-Age, reconnu d’intérêt culturel par le Conseil de l’Europe depuis 1994.
Les 1 900 km s’étendant de Canterburry à Rome, traverse la Bourgogne-Franche-Comté. 5 communes du territoire de la communauté de communes sont concernées par le tracé : Saint Gand, Etrelles-Et-la-Montbleuse, Villers-Chemin et Mont-Les-Etrelles, Vantoux-Et-Longevelle, Bucey-Les-Gy. 2021-74
Communauté de Communes des Monts de Gy – Séance du 10 mai 2021
Le tourisme d’itinérance étant une source du développement local (accueil des randonneurs, développement des offres d’hébergements, communication, signalétique …), elle propose de cotiser à l’Association européenne des chemins de la Via Francigena.
Le coût d’adhésion de la communauté de communes s’élève à 325 €.
Cette adhésion serait un outil de développement du territoire avec l’appui technique et communicationnel de l’association.
Après en avoir délibéré, le Conseil communautaire :
- Accepte l’adhésion à l’association au coût annuel de 325 €
- Autorise la Présidente à signer tous documents utiles à cet effet
Délibération votée à l’unanimité
2021-53 Office du Tourisme : location de VTT électriques
Dans le cadre de la promotion du développement touristique et de l’animation du territoire,
Madame la Présidente fait part du projet de location de VTT électriques par l’Office du
Tourisme.
Les VTT seraient loués pendant la saison estivale sur une durée de 4 mois.
Elle propose de fixer les tarifs de location de la manière suivante :
- tarif demi-journée : 20 €
- tarif journée : 30 €
- tarif sortie accompagnée : 35 €
- Caution : 1 500 €
Après en avoir délibéré, le Conseil communautaire :
- Accepte le projet de location de VTT électriques ;
- Accepte les tarifs proposés ;
- Autorise la Présidente à signer tous documents utiles à cet effet
Délibération votée à l’unanimité
2021-54 Opération " chèques cadeaux "
Dans le cadre de la compétence politique locale du commerce et soutien aux activités
commerciales d’intérêt communautaire, Madame la Présidente fait part du projet d’organiser
des opérations « chèques-cadeaux ». 2021-75
Communauté de Communes des Monts de Gy – Séance du 10 mai 2021
Sur initiative des commerçants des communes, Madame la Présidente propose d’organiser
l’opération aux conditions suivantes :
- public visé : commerces fermés administrativement pendant au moins deux mois
en raison de la crise sanitaire, situés sur le territoire de la communauté de communes,
dont l’effectif ETP est compris entre 0 et 10 salariés
- modalités : organisation de tombola avec remise de chèques-cadeaux aux
clients gagnants
- nombre de bons d’achat par commerce : 3
- valeur des bons d’achat : 50 €, 75 €, et 100 € soit une valeur globale
maximum de 225 €
- modalité de versement : remboursement au commerçant du montant de la
valeur des chèques-cadeaux offerts, sur la base d’une facture certifiée attestant de la
remise des chèques-cadeaux.
Elle informe que cette action peut bénéficier d’une subvention du Fonds Régional des
Territoires.
Elle rappelle la délibération du conseil communautaire du 21 septembre 2020 approuvant le
Fonds Régional des territoires, composé de deux volets : l’un à destination des petites
entreprises, et l’autre à destination des collectivités.
Le volet collectivité soutient les actions portées par la collectivité en soutien aux TPE de
l’économie de proximité ; et permet d’organiser des actions devant concourir au redémarrage et
au développement d’activités commerciales, artisanales et de services.
La demande d’aide doit être effectuée auprès de l’EPCI conformément à la convention de
délégation votée par l’Assemblée plénière de la Région.
Le budget prévisionnel de l’opération est estimé à 6 000 € (valeur des bons d’achat, coût de
communication, impression des chèques-cadeaux ….).
Après en avoir délibéré, le Conseil communautaire :
- approuve le lancement de l’opération « chèques-cadeaux » selon les conditions
définies ci-dessus ;
- autorise Madame la Présidente à solliciter une subvention ;
- autorise Madame la Présidente à octroyer au nom de la Région, une subvention d’un
montant de 6 000 € à la CCMGy
- autorise Madame la Présidente à signer tous documents utiles à cet effet.
Délibération votée à l’unanimité 2021-76
Communauté de Communes des Monts de Gy – Séance du 10 mai 2021
2021-55 Zone artisanale de Gy : consultation d'une maîtrise d'oeuvre
Madame la Présidente fait part du souhait d’aménager la zone artisanale située sur la commune
de Gy, s’étendant sur environ 5ha sur la zone 1AUX, sur les parcelles cadastrées ZE6, ZE9,
ZE10 et ZE60.
Afin de mener à bien l’aménagement de la zone d’activité, elle propose de lancer une
consultation de maîtrise d’œuvre.
La procédure de consultation est régie par les articles L.2430-1 et suivants du code de la commande publique conformément à l’ordonnance n°2018-1074 du 26 novembre 2018. La procédure sera lancée sous la forme d’un marché à procédure adaptée. Ce type de procédure est régi par les dispositions du code de la Commande Publique et plus précisément par ses articles L2123-1 et suivants.
Après en avoir délibéré, le Conseil communautaire :
- approuve le lancement d’une consultation pour soumissionner un AMO,
- autorise Madame la Présidente à lancer la consultation,
- autorise Madame la Présidente à signer tous documents utiles à cet effet.
Délibération votée à l'unanimité
2021-56 Appel à projets " Petit Patrimoine rural non protégé "
Madame la Présidente fait part du plan d’action lancé par l’Etat et le Département visant à
soutenir la restauration du petit patrimoine rural non protégé des collectivités locales.
Un appel à projet « patrimoine rural non protégé – édifices cultuels et non cultuels » est lancé.
Les travaux éligibles supérieurs à 8 000 € pourront être subventionnés au taux maximum de
60%.
Les dossiers de demande de subvention doivent être déposés entre le 1er avril et le 31 juillet
prochain.
Plusieurs communes du territoire ayant manifesté leur souhait de restaurer leur petit
patrimoine,
Madame la Présidente propose de répondre à l’appel à projet relevant de la compétence
« restauration et mise en valeur du petit patrimoine bâti ».
Le programme de travaux prévisionnel est le suivant :
* Angirey : escaliers d’accès à l’Eglise …
* Bucey-Les-Gy : croix, fontaine….
* Bourguignon-Les-Charité et Lieffrans : toiture de l’Eglise …
* Charcenne : croix, calvaire, lavoir (vannage, piston ..), oratoire ….
* Choye : Eglise (porte, vitraux …), lavoir …. 2021-77
Communauté de Communes des Monts de Gy – Séance du 10 mai 2021
* Fretigney-et-Velloreille : fontaine, toit du lavoir, Christ, croix ….
* Gy : oratoire, fontaine ….
* La Chapelle Saint Quillain : lavoir, monument aux morts …..
* Saint Gand : monument aux morts ….
* Vantoux : monument aux morts, lavoir …..
* Vaux-Le-Moncelot : monument aux morts, lavoirs …..
* Velleclaire : croix, chapelle (façade..) ….
* Villefrancon : lavoir, monument aux morts …..
* Vellemoz : monument aux morts ……
* Villers-chemin : monument aux morts, lavoir, croix …..
Afin de mener à bien ces travaux, elle propose de lancer une mission de maitrise d’œuvre.
La procédure de consultation est régie par les articles L.2430-1 et suivants du code de la commande publique conformément à l’ordonnance n°2018-1074 du 26 novembre 2018. La procédure sera lancée sous la forme d’un marché à procédure adaptée. Ce type de procédure est régi par les dispositions du code de la Commande Publique et plus précisément par ses articles L2123-1 et suivants.
Après en avoir délibéré, le Conseil communautaire :
- souhaite répondre à l’appel à projet ;
- sollicite une demande de subvention DETR de l’Etat, du Département, de la Région et
de l’Onac ;
- approuve le plan de financement prévisionnel suivant : Etat (30%), Département
(30%), Région et Onac (20%), fonds propres (20%)
- autorise la Présidente à lancer une consultation pour le choix d’un maître d’œuvre ;
- autorise Madame la Présidente à signer tous documents utiles à cet effet.
Délibération votée à l'unanimité