Compte-Rendu - 2016 04 22

Documents similaires

Compte-Rendu - 2016 04 22

Compte-Rendu - 2016 12 16 CR

Compte-Rendu - 2016 12 16 CR

Compte-Rendu - 2016 03 18

Compte-Rendu - 6 CR 20 février 20151

Compte-Rendu - 2016 07 21 CR

Compte-Rendu - 2016 03 18

Compte-Rendu - 6 CR 20 février 20151

Compte-Rendu - 2016 07 21 CR

Compte-Rendu - 2016 09 15 CR

Compte-Rendu - 2016 04 22 Document publié le Vendredi 1 janvier 2016 par la commune de Marpiré. Lien du pdf (Compte-Rendu - 2016 04 22)Thèmes du document : Logement, Démocratie, Investissement et développement économique, COMMUNE DE MARPIRE

Compte rendu du conseil municipal

En date du 22 avril 2016

Nombre de conseillers : En exercice 15 Présents : 13

Etaient présents : FAUVEL Auguste – TRAVERS Alain – MOUSSU Thérèse – LEJAS Frédéric -

PAIN Jean-Yves –– DENIS Geneviève – DELAUNAY Thierry – FAUCHEUX Ludivine -–

BEAUDUCEL Cécile – HALLET Christelle – DUBOIS Gildas – PINSARD Gisèle – SEVENO Hervé

Absents excusés : ASSELIN Marie-Christine - DAGUISE Laurent

Secrétaire de séance : Christelle Hallet

Ordre du jour :

- Avis sur le projet du Programme local de l’habitat (2016-2022) de Vitré Communauté

- Création d’un poste d’agent de maîtrise principal

- Subvention 2016 AEJI

- Subvention exceptionnelle 2016 AEJI

- Etude de la possibilité d’exonérer la part d’imposition communale sur le foncier non

bâti pour les jeunes agriculteurs

- Vente de patrimoine NEOTOA sur la commune

- Devis pour la rédaction du rapport sur le prix et la qualité du service de

l’assainissement collectif

Avant d’ouvrir la séance, Madame le Maire propose d’ajouter à l’ordre du jour les sujets

suivants :

- Présentation du deuxième devis pour la route de la Boularderie et le chemin des

Lourdazières

- Demande des chasseurs par rapport à la voie communale le long de la Corbière

I : Avis sur le Programme Local de l’Habitat de Vitré communauté (2016-2022)

Vitré communauté a voté un PLH qui prévoit de redynamiser le développement des

logements.

650 logements neufs ou réhabilités par an sur 6 ans sont prévus sur la communauté de

communes soit environ 4000 logements au total dont 15% destinés aux logements sociaux.

Marpiré fait partie du nord-ouest qui regroupe 11 communes et Val d’izé ; sur ce secteur, 83

logements sont prévus en moyenne par an.

La participation de Vitré communauté pour le PLH est de 672 000€ par an.

L’objectif est d’économiser l’énergie et de redynamiser les bourgs en rénovant les maisons

qui ne se vendent pas.Le conseil municipal donne un avis favorable au projet tout en espérant que les aides

n’incitent pas à augmenter le prix de l’immobilier.

II : Création d’un poste d’agent de maîtrise principal

L’agent de maitrise est arrivé au maximum d’ancienneté dans son grade (12ème échelon).

Il est donc possible pour lui de passer au grade supérieur d’agent de maitrise principal mais

pour qu’il puisse l’avoir il faut créer un poste d’agent de maîtrise principal.

Le conseil municipal valide la création de ce poste mais souhaite, dans la mesure du possible,

conserver le poste actuel sans le pourvoir.

III : Subvention 2016 AEJI / Subvention exceptionnelle 2016 AEJI

La commission enfance/jeunesse s’est réunie plusieurs fois depuis la demande de

subvention. Le mercredi 20 avril, une réunion a eu lieu avec l’AEJI et les élus pour poser les

conditions vue la situation financière.

La subvention exceptionnelle est répartie sur les trois communes donc pour Marpiré 6 493 €

sur les 12 737€ de déficit des deux dernières années.

Pour la subvention de 2016, la demande est de 21 079€ :

- 17 589€ correspondant à une participation de 11€ par jour et par demi-journée car ils

estiment que le coût est le même pour une demi-journée qu’une journée

- 3 490€ pour le coût restant du car et la hausse de personnel dû à la réforme de 4.5 jours.

Après réflexion de la commission, nous avons demandé :

- de ramener à 8€ le montant de la demi-journée au lieu de 11€ car sinon la commune

supporte deux fois la réforme de 4.5 jours

- de réviser les tarifs du car et du forfait semaine qui existe

Pour information, la commune de Saint-Jean-sur-Vilaine a voté les demandes de subvention

telles qu’elles étaient demandées.

Le conseil municipal valide, à 12 voix et une abstention, de combler le déficit pour le

montant demandé de 6 493€ de subvention exceptionnelle.

Le conseil municipal valide les propositions de la commission citées ci-dessus et de ramener

la subvention à 18 682€.

Ces subventions seront versées en quatre fois et un point financier sera exigé pour finaliser

les derniers versements.

Le conseil municipal souhaite qu’une demande soit faite à l’école lors de la prochaine

réunion OGEC pour voir le devenir de la réforme des 4.5 jours qui aboutit à un coût

important et sachant que beaucoup font marche arrière.IV : Etude de la possibilité d’exonérer la part d’imposition communale sur le foncier non

bâti pour les jeunes agriculteurs

Vitré communauté vote une exonération sur la part d’imposition communautaire pour les

jeunes agriculteurs qui est valable sur les 5 premières années d’installation. Elle laisse le

choix aux communes pour la part communale.

Le conseil municipal valide cette exonération pour les 5 premières années d’installation.

V : Vente de patrimoine NEOTOA sur la commune

NEOTOA souhaite mettre en vente les logements de l’allée des Pins au fur et à mesure qu’ils

seront vacants.

Une délimitation des parcelles est en cours à la demande et à la charge de NEOTOA ;

quelques ajustements sont nécessaires.

VI : Devis pour la rédaction du rapport sur le prix et la qualité du service de

l’assainissement collectif

Un devis de 315€ HT est proposé par ISAE pour faire le rapport annuel sur le prix et la qualité

de l’assainissement collectif.

Le conseil municipal valide le devis pour les trois années à venir.

VII : Présentation du deuxième devis pour la route de la Boularderie et le chemin des

Lourdazières

Dans le cadre du fond de concours de Vitré communauté, deux devis sont présentés pour

refaire cette route :

- le premier de l’entreprise Beaumont est de 32610.60€ Ht

- le deuxième proposé par le parc départemental est de 25155.50€ Ht

Le conseil municipal valide donc le devis de 25155.50 € HT.

VIII : Demande des chasseurs par rapport à la voie communale le long de la Corbière

Pendant les battues, les chasseurs bloquent la voie communale mais les usagers ne sont pas

d’accord donc les chasseurs souhaiteraient avoir un arrêté pour les battues.

Le conseil municipal ne peut pas accepter cette demande car c’est une demande ponctuelle

donc la sécurité faite par les chasseurs est suffisante en sachant que cette route est déjà

interdite à la circulation.