Arrêté - 1468

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Arrêté - 1468 Document publié le Mercredi 8 mars 1995 par la commune de Comines. Lien du pdf (Arrêté - 1468)Thèmes du document : Handicap et inclusivité, Institutions publiques, Égalité et non-discrimination, VILLE DE COMINES – Hôtel de Ville – Grand Place – BP 20059 – 59559 Comines Cedex Tél : 03 20 14 58 58 – Fax : 03 20 14 58 59 – www.ville-comines.fr

Toute correspondance doit être adressée impersonnellement à Monsieur le Maire

ARRÊTÉ MUNICIPAL N° 2025-0038

OBJET : Portant autorisation d’ouverture au public du

complexe sportif sis rue du Vieil Dieu regroupant les

salles Jean Debuf, Raymond Herbaux, Nathalie Cornille et

l’espace cyclisme Cédric Vasseur.

Service : Direction Vie locale / Jérémy NOTOT

Le Maire,

Vu le code général des collectivités Territoriales,

Vu le code de la Construction et de l’Habitation et notamment les articles R.111-19 à R.111-

14 et R.123.1 à R.123.55,

Vu le décret n°95-260 du 8 mars 1995 modifié relatif à la commission consultative

départementale de sécurité et d’accessibilité,

Vu les arrêtés des 17 mai 2006, 1er août 2006, 21 mars 2007, 8 décembre 2014 et 28 avril

2017 fixant les dispositions techniques destinées à rendre accessibles aux personnes

handicapées, les établissements recevant du public et les installations ouvertes au public,

Vu l’arrêté modifié du 25 juin 1980 portant règlement de sécurité contre les risques

d’incendie et de panique dans les établissements recevant du public de la 1ère à la 4ème

catégorie, complété par l’arrêté du 22 juin 1990 pour les établissements recevant du public

de 5ème catégorie,

Vu l’avis favorable de la Commission de Sécurité de l’arrondissement de Lille contre les

risques d’incendie et de panique dans les E.R.P en date du 04 février 2025,

Considérant que ledit établissement peut faire l’objet d’une autorisation d’ouverture au

public,

ARRÊTE

Article 1er : Le complexe sportif situé rue du Vieil Dieu est autorisé à recevoir du public

dans les conditions d’utilisation fixées par la convention de mise à disposition dédiée :

- accès et usage en présence d’une personne adulte responsable du groupe

- respect : des locaux, du matériel, des horaires attribués ainsi que des consignes de

sécurité.

Cet ensemble est composé de plusieurs structures reprises comme suit :

Rez-de chaussée : un club house, une salle d’Haltérophilie-musculation dénommée salle

« Jean Debuf » de 527 m² et ses annexes (deux blocs vestiaires douches, un sauna, une

infirmerie, un bureau, des sanitaires et un local de rangement). Une salle de musculation

dénommée « Raymond Herbaux » de 149 m² disposant de deux vestiaires douches et un

local de rangement, une salle de danse dénommée « Nathalie Cornille » de 149 m²

disposant de deux vestiaires douches et deux locaux de rangement. Un espace cycliste

dénommé « Espace cycliste Cédric Vasseur » composé d’un atelier de 37 m², des

sanitaires et de deux bureaux.

A l’étage : cinq bureaux et un espace d’accueil, deux locaux de rangement, des sanitaires

et un ascenseurVILLE DE COMINES – Hôtel de Ville – Grand Place – BP 20059 – 59559 Comines Cedex Tél : 03 20 14 58 58 – Fax : 03 20 14 58 59 – www.ville-comines.fr

Toute correspondance doit être adressée impersonnellement à Monsieur le Maire

Acte publié le : 21/02/2025

Télétransmis au Représentant de l’Etat le : 21/02/2025

M. le Maire certifie, sous sa responsabilité, le caractère exécutoire de cet acte.

Nomenclature Actes : 6.4

Article 2 : L’ensemble est classé en type X – N- L de 3ème catégorie.

La capacité totale d’accueil du public est fixée à 499 personnes.

Article 3 : Le présent acte sera rendu exécutoire dès qu’il aura été procédé à sa transmission à Monsieur le Préfet de la Région des Hauts de France, Préfet du Nord et à sa publication. Il sera transcrit au registre des arrêtés et au recueil des actes administratifs.

Article 4 : Le présent acte peut être déféré devant le Tribunal administratif de Lille dans un

délai de deux mois à compter de sa publication. Il peut également faire l’objet d’un recours

gracieux dans les mêmes conditions de délai.

Fait à COMINES, en un seul original,

Le 10 février 2025

Signé Le Maire, Eric VANSTAEN

Pour expédition conforme

Le Maire,

Eric VANSTAEN