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Compte-Rendu - cr 2020 02 06
Document publié le Jeudi 6 février 2020 par la commune de Solers.
Lien du pdf (Compte-Rendu - cr 2020 02 06)
Thèmes du document : Consommateurs, Assurance, Investissement et développement économique,
M A I R I E D E S O L E R S ------
C O N S E I L M U N I C I P A L ------
Séance du 6 février 2020
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C O M P T E R E N D U
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Présents : Mesdames BOURGEOIS, ROUSSEL, BREHIER, DEVOT, SANSON, Messieurs BUTTNER, BOIS, BOUVET, MESSAGEOT, SANSON, GROSLEVIN.
Absents excusés : Mesdames DO NASCIMENTO, MOERMAN, Monsieur DOLLE
Absent non excusé : Monsieur RACOILLET
Lecture par M. GROSLEVIN du compte-rendu du précédent conseil en date 10 décembre 2019, il est approuvé à l’unanimité.
1 – RIFSEEP
Mise en place du nouveau système indemnitaire des agents, afin de réduire le nombre de primes.
Suppression de l’IFTS, de IEMP et de l’IAT, la NBI est conservée. Il convient au conseil municipal de déterminer le montant maximal du RIFSEEP par groupe.
IFSE est une part fixe déterminée en appréciant la place au sein de l’organigramme et les spécificités de la fiche de poste de l’agent.
Le CIA est une part variable fixée au regard des critères d’évaluation établis pour l’entretien professionnel.
Proposition de revaloriser le groupe C5 à 3500 € et le groupe C6 à 3000 €
Le RISEEP est voté à l’unanimité
2 – PLAN COMMUNAL DE SAUVEGARDE
Présentation du PCS par Messieurs SANSON et GROSLEVIN
Plan communal de sauvegarde : risques d’inondation, aléas météorologiques. Détail des actions en cas de sinistre circuit d’alerte.
Le Plan Communal de Sauvegarde est voté à l’unanimité.
1 3 – APPROBATION DU RAPPORT DE LA CLECT
Le FNGIR remplace la taxe professionnelle depuis 2011. Cette compensation est versée à la CCBRC qui redistribue aux communes.
Le rapport de la CLECT est approuvé à l’unanimité.
4 – CHOIX DU NOM DU VIGNOBLE
Il est proposé « le Clos des Chartreux de Solers »
Nous procédons au vote : Pour : 10 Abstention : 1 Madame BOURGEOIS
5 – SOUTIEN AUX ACTIVITES SCOLAIRES
Versement de la Communauté de Communes (CCBRC) d’un montant de 5178 € pour les transports scolaires ce qui représente 54 € par élève.
Délibération votée à l’unanimité
6 – RENOUVELLEMENT DU CONTRAT D’ASSURANCE STATUTAIRE
Il permet de donner mandat au Centre de Gestion afin de souscrire pour son compte des conventions d’assurance couvrant les risques statutaires du personnel auprès d’un compagnie d’assurance agréée.
Délibération votée à l’unanimité
7 - POINTS COMPLEMENTAIRES
a) Demande de subvention de l’APES pour un spectacle à l’école autour du développement durable. l’APES demande 600 €.
Nous procédons au vote : Pour : 9 Abstentions : 2 Mesdames DEVOT et ROUSSEL
b) Groupement de commande au SDESM pour l’achat de gaz et d’électricité
Nous procédons au vote : Pour : 9 Contre : 2 Mme BOURGEOIS M. BOUVET
8 – QUESTIONS DIVERSES
Réunions d’informations publiques par la CCBRC pour adhérer à une mutuelle, le 17 février au Chatelet le 24 février à Coubert.
Madame DEVOT informe le conseil d’une proposition du SIETOM pour l’installation de nouvelles bornes pour récupérer le papier et les revues.
Monsieur le Maire présente les DIA.
Fin du conseil Municipal, la séance est levée.
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