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Procès Verbal - PV 12 03 2026 signe
Procès Verbal - pv 2023 10 16 signe
Procès Verbal - PV 15032024 signe
Procès Verbal - PV 08 04 2024 signe
Procès Verbal - PV 16 10 2024 signe CBEC
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Villebois.
Lien du pdf (Procès Verbal - PV 16 10 2024 signe CBEC)
Thèmes du document : Énergies, Environnement, Investissement et développement économique,
PROCES
VERBAL
DE
LA
RÉUNION
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
e
VILLEBOIS
01150
SÉANCE
DU
16
OCTOBRE
2024
L'an
deux
mille
vingt-quatre
et
le
seize
octobre,
le
Conseil
Municipal
de
la
Commune
de
VILLEBOIS
s'est
réuni
au
nombre
prescrit
par
la loi, dans
le
lieu
habituel
de
ses
séances,
en
session
ordinaire,
sous
la
présidence
de
Madame
Émilie
CHARMET,
Maire.
Présents
: Emilie
CHARMET
Maire,
Giuliano
D'ANDREA,
Isabelle
FRADIN
DE
BELLABRE
(pouvoir
d’Y.
MERMIN),
Gérard
POLONI,
Ghislaine
CROST,
Philippe
GUILLET,
Valérie
BARTOLINI,
Éric
ROYER
{pouvoir
de
H.
SAN
MARTIN),
Jessica
LACROIX
{pouvoir
de
C.
DURAND),
Joëlle
VANARET,
Yannick
CHAUDET,
Nancy
RODIN-DUFOUR
Absents
excusés:
Yves
MERMIN
(pouvoir
à
[.
FRADIN
DE
BELLABRE)
Claire
DURAND
(pouvoir
à
J.
LACROIX),
Hervé
SAN
MARTIN
(pouvoir à E. ROYER)
Absents: Secrétaire
de
séance
: Camille
BUGAUD
{secrétaire
générale
de
mairie}
Date
de
convocation
: 10
octobre
2024
Le
quorum
étant
atteint,
la séance
est
ouverte
à 19H05.
1.
Lecture
du
compte-rendu
du
conseil
municipal
du
11
juillet
2024
Après
lecture,
le compte-rendu
est
approuvé
à l’unanimité.
L'ordre
du jour
de
cette
séance
du
Conseil
municipal
est
le suivant :
-
Reprise
bail
-
Occupation
du
domaine
public
-
Décision
modificative
-
Emprunt
-
Demandes
de
subventions
-
Compte
financier
unique
=
ZAERR
-
Dépôts
sauvages
-
RPQS
2023
2022
2021
-
Informations
diverses
1.
Reprise
de
bail
garage
CABARET
DESJARDINS
Les
locataires
de
l’un
des
garages
situés
rue
de
la
Place
ont
vendu
leur
maison
rue
du
Village,
et
les
acquéreurs
souhaitent
reprendre
le
baïl
en
cours
du
garage.
La
Commission
Vie
du
village
y
est
favorable
comme
il
s'agit
d’une
reprise,
et
comme
pour
l'attribution,
cette
location
permettrait
d’alléger
d’un
stationnement
la
rue
du
Village.
Il
est
donc
proposé
d'accorder,
selon
les
termes
et
dispositions
du
baïl
en
vigueur,
la
reprise
de
bail
aux
époux
MOLY
BERNIN.
Adopté
à l'unanimité.
Page
1
sur
6 2.
Occupation
du
domaine
public
LA
PÂTE
FOLLE
-
Exonération
La
commission
Vie
du
village
a
émis
un
avis
favorable
à
la
demande
d'installation
du
camion
de
pizza
«
La
Pâte
Folle
»
sur
la
place
de
la
Verchère
les
mardis
soir.
Comme
précédemment,
le
montant
de
la
redevance
se
pose.
Jusqu'alors,
les
vendeurs
ont
tous
été
exonérés
de
cette
dernière.
Le
Conseil
doit
se
prononcer
sur
cette
demande
d'exonération.
Adopté
à
l’unanimité.
3.
Décision
modificative
(DM)
Le
Maire
informe
les
conseillers
que
le
serveur
vieillissant
du
secrétariat
de
mairie
à
besoin
d’être
remplacé.
L'état
des
recettes
d'investissement
le
permettant,
il
est
proposé
d'accepter
une
décision
modificative
pour
l'installation
d’un
matériel
neuf
et
adapté
aux
besoins
du
secrétariat
au
plus
vite
{pour
6700€).
De
plus,
afin
de
pouvoir
procéder
au
relampage
en
LED
des
bâtiments
communaux,
il
convient
de
prévoir
6
400
€
en
dépenses
d'investissement.
Adopté
à
l'unanimité.
4.
Emprunt
2025
Le
maire
rappelle
que,
comme
évoqué
lors
de
la
réunion
de
début
d'année
définissant
les
projets
à
mener
d’ici
la fin
de
mandat,
le
recours
à
l'emprunt
sera
nécessaire
pour
le
projet
de
réhabilitation
de
la
cour
d'école
et
le
remplacement
des
menuiseries
qui
a
bien
avancé
et
est
à
présent
chiffré
à
130
000
€
TTC
environ.
Le
Conseiller
aux
décideurs
publics
de
la
DGFIP
de
secteur,
Mr
Moisson,
a
été
rencontré
à
ce
sujet
et
il
valide
l'emprunt
sur
ce
montant
et
sur
une
période
de
180
mois.
Trois
banques
ont
été
contactées
sur
ses
conseils,
ces
établissements
ont
envoyés
les
offres
suivantes :
-
Crédit
agricole
: taux
fixe
de
3,50%
intérêts
totaux
à
37
382,51
€
si
remboursement
mensuel
-
Banque
postale
: taux
de
3,76%,
intérêts
totaux
à
43
382,12
€
-
Crédit
mutuel
: deux
options
proposées
dont
une
version
avec
un
capital
constant
mais
pas
les
intérêts
(recalculés
en
fonction
du
capital
restant)
: proposition
la
moins
couteuse
37
171,81€
Une
conseillère
s'interroge
sur
les trimestrialités
proposées
par
le Crédit
mutuel,
le
Maire
présente
le
tableau
d'amortissement
et
rappelle
que
le
prêt
pour
la réhabilitation
de
la mairie
cesse
en
2026.
Des
échanges
sur
les
autres
financements
concernant
ce
projet,
notamment
les
demandes
de
subventions,
amènent
à
l'explication
du
fait
que
l’emprunt
ne
considère
qu’un
seul
projet
dans
sa
globalité,
et
permettra
d’assurer
le
paiement
de
l’ensemble
de
ce
dernier.
Les
subventions
attribuées
par
la suite
pourront
alors
offrir
la
possibilité
d'assumer
le
reste
à charge
de
la
commune
pour
d’autres
projets. Il
est
proposé
de
valider
le
recours
à
l’emprunt
pour
le
projet
de
réhabilitation
de
la
cour
et
des
menuiseries
de
l’école,
pour
un
capital
de
130
000
€
lissés
sur
180
mois,
de
retenir
la
proposition
avec
un
taux
fixe
et
une
constance
en
capital
mais
pas
en
intérêts
du
Crédit
mutuel
d'Ambérieu-en-Bugey.
Adopté
à
l'unanimité.
Page
2sur6 5.
Demandes
de
subventions
5/1.
Bonus
ruralité
Région
et
Fonds
de
concours
CCPA
- École
Le
Maire
rappelle
que
la
participation
financière
du
Conseil
départemental
au
projet
précédemment
évoqué
a
été
sollicitée
en
juin
dernier,
et
informe
qu’il
est
également
possible
de
demander
une
participation
de
la
Région
à hauteur
de
40%
dans
le cadre
du
Bonus
ruralité,
ainsi
que
de
la CCPA
pour
50%
du
reste
à
charge
de
la
commune
(dans
la
limite
de
l’autofinancement
minimum
de
20%
du
montant
HT
des
travaux)
dans
le
cadre
des
fonds
de
concours.
Ainsi,
les
financements
pourraient
couvrir
80%
du
montant
HT
du
projet.
Calcul
plan
de
financement
prévisionnel
Financeurs
Libellé
Montant
HT
Taux
4)
|CCPA
Fond
de
concours
16,61%
Région
Bonus
ruralité
40,00%
3)
Conseil
départemental
Equipement
de
prox.
23,39%
Total
subventions
publiques*
95
447
80,00%
Fonds
propres
I
0,00%
2)
Emprunts
Î
23
861
.
20,00%
Total
autofinancement
23
861
20,00%
1)
[TOTALGENERALHT
|
7.
_ 100,00%
Adopté
à
l’unanimité.
5/2.
Dispositif
d'aide
au
relampage
des
bâtiments
communaux
CCPA
La
CCPA
propose
le
financement
à
hauteur
de
75%
du
montant
HT
des
travaux
de
relampage
en
LEDS
des
bâtiments
communaux.
L'étude
des
infrastructures
révèle
la possibilité
de faire
ses
remplacements
d’ampoules
en
interne
à
l’école,
la
mairie
et
la
bibliothèque,
les
salles
communales,
les
vestiaires
du
stade
ainsi
qu’à
la
caserne.
Le
devis
d'achat
s'élève
à 6 337.20€
TTC
(5
281€
HT).
Le
reste
à charge
de
la
commune
serait
alors
de
2
376.20€
TTC.
La
convention
a
été
envoyée
aux
conseillers
et
conseillère.
Adopté
à l’unanimité.
6.
Compte
financier
unique
(CFU)
Télétransmission
des
actes
budgétaires
à
la préfecture
Le
CFU
est
un
document
commun
à
l’ordonnateur
et
au
comptable
public,
qui
se
substitue
au
compte
administratif
et au
compte
de
gestion.
À
lui seul,
il remplit
les
mêmes
fonctions
de
«
rendus
de
comptes
». Le
CFU
rationalise
et
modernise
l'information
budgétaire
et comptable
soumise
au
vote
et supprime
les
doublons
qui
existaient
entre
le
compte
administratif
et
le
compte
de
gestion.
Il
simplifie
les
procédures,
car
sa
production
est
totalement
dématérialisée.
Les
collectivités
territoriales
et
leurs
groupements
devront
produire
un
CFU
au
plus
tard
en
2027
sur
les
comptes
2026.
Il
est
possible
- et
même
conseillé
! —
de
produire
un
CFU
pour
les
comptes
de
l'exercice
2024.
Ceci
concerne
le
budget
communal
et
le
budget
eau
et assainissement.
Page
3
sur
6 La
Trésorerie
a
déjà
été
informée
du
souhait
de
la
mairie
de
dématérialiser
ses
comptes
et
d’utiliser
le
CFU
par
un
courrier
du
20
juin
2024.
Toutefois,
pour
passer
au
CFU,
il
faut
au
préalable
délibérer
en
faveur
de
la
transmission
dématérialisée
des
actes
budgétaires
à la Préfecture,
pour
le contrôle
de
légalité,
via
la plateforme
fast
@ctes
et
autoriser
l'exécutif
à
signer
la
convention.
Nous
utilisons
déjà
cette
plateforme
de
transmission
pour
les
actes
réglementaires
{arrêtés,
délibérations).
H
s'agit
donc
d'étendre
le
champ
des
actes
transmissibles.
Adopté
à
l’unanimité.
7.
Zones
d'accélération
des
énergies
renouvelables
(ZAEnR)
La
loi
du
10
mars
2023
relative
à
l’Accélération
de
la
Production
d’Energies
Renouvelables
(loi
APER)
instaure
un
dispositif
de
planification
territoriale
des
énergies
renouvelables.
Les
communes
doivent,
après
concertation
du
public,
identifier
des
zones
d'accélération
favorables
à
l’accueil
des
installations.
L'identification
arrêtée
par
délibération
du
Conseil
municipal
est
ensuite
transmise
au
référent
préfectoral
énergies
renouvelables
qui
arrêtera
la
cartographie
des
zones
d'accélération
et
la
transmettra
pour
avis
au
comité
régional
de
l’énergie.
Si
ce
comité
conclut
que
les
zones
identifiées
sont
suffisantes
pour
atteindre
les
objectifs
de
développement
des
énergies
renouvelables,
les
référents
préfectoraux
de
la
région
arrêteront
la
cartographie
à
l’échelle
du
département,
après
avis
conforme
de
chaque
commune
concernée
pour
les
zones
situées
sur
son
territoire.
Dans
le
cas
contraire,
les
référents
préfectoraux
devront
demander
aux
communes
d'identifier
de
nouvelles
zones.
Les
communes
pourront
toujours
délimiter
des
zones
d'exclusion
dès
lors
que
les
objectifs
régionaux
sont
atteints.
La
concertation
lancée
par
voie
dématérialisée
et par formulaire
papier
disponible
dans
les commerces
et
à
l'accueil
de
la
mairie,
du
1%
au
10
octobre
2024,
a
permis
aux
citoyens
de
donner
leurs
avis
et
propositions,
afin
d'orienter
la
présente
délibération.
34
réponses
ont
été
recueillies,
et
les
résultats
de
la
concertation
sont
les
suivants
:
-
_
73.5%
des
participants
sont
favorables
à
l'implantation
de
ZAEnR
-
85,3%
des
participants
sont
favorables
au
photovoltaïque
sur
toiture
-
61,8%
des
participants
sont
favorables
au
photovoltaïque
au
sol
en
zone
dégradée
-
64,7%
des
participants
sont
contre
le
photovoltaïque
au
sol
sur
terrain
agricole
et
naturels
-
58.8
%
des
participants
sont
favorables
au
solaire
thermique
-
73,5
%
des
participants
sont
contre
l’éolien
terrestre
-
73,5%
des
participants
sont
contre
la
méthanisation
-
61,8%
des
participants
sont
contre
la
biomasse
-
67,6%
des
participants
sont
favorables
à
la
géothermie
Sur
la
base
de
ces
résultats
et
compte
tenu
de
la configuration
de
la commune,
il est
proposé
de
retenir
les
zones
suivantes
pour
la
commune
de
Villebais
:
-
Photovoltaïque
sur
toiture
dans
les
zones
urbanisées
de
la commune
-__
Photovaltaïque
au
sol
en
zone
dégradée,
selon
la définition
de
parcelle
à laquelle
la population
n'attribue
plus
de
valeur
positive
(friches)
-__
Solaire
thermique
dans
les
zones
urbanisées
de
la
commune
-
Géothermie
dans
les
zones
urbanisées
de
la
commune
-
Le
photovoltaïque
au
sol
sur
terrains
agricoles
et
naturels
n’est
pas
envisageable
-__
L'éolien
terrestre
n'est
pas
envisageable
-
La
méthanisation
n’est
pas
envisageable
-
La
biomasse
n’est
pas
envisageable
Page
4
sur
6 Aussi,
le
Maire
souhaite
répondre
aux
questions
posées
par
les
participants :
-
Sur
la
manière
dont
seront
définies
les
zones
dégradées
: une
zone
dégradée
est
un
paysage
auquel
on
attribue
plus
de
valeur
positive
et
qui
n’ont
plus
de
rôle
{désutilité
ou
abandon,
perception
négative,
friche},
perte
des
caractères
et
de
la valeur
du
paysage
en
question,
perte
de
sa
cohérence,
fragmentation,
zones
qui
peuvent
aussi
avoir
été
victimes
d’une
catastrophe
naturelle
ou
écologique
qui
rend
inexploitable
ou
non
restaurable
le
lieu.
Le
Maire
précise
à
ce
sujet
que
les
deux
friches
identifiées,
sont
des
parcelles
privées
qui
ne
seront
donc
pas
spécifiées.
-
Sur
la
possible
installation
de
panneaux
photovoltaïque
sur
les
bâtiments
communaux:
la
Commission
Environnement
souhaite
justement
travailler
sur
le sujet,
notamment
dans
un
but
d’autoconsommation
partagée.
Adopté
à l’unanimité.
8.
Dépôts
sauvages
Afin
de
lutter
contre
les
dépôts
sauvages,
la
Commission
Environnement
propose
de
mettre
en
place
une
amende
administrative
dissuasive,
dont
le
montant
serait
proportionnel
au
volume
du
dépôt
sauvage: - dépôt
sauvage
de
0 à 2
m3:
600€;
- dépôt
sauvage
de
2
à 6 m3:1200€;
- dépôt
sauvage
au-delà
de
6 m3
: 2400
€.
Ces
montants
pourraient
être
multipliés
par
3
dans
le
cas
d’une
personne
morale.
Une
conseillère
demande
si
d'autres
communes
alentours
ont
pris
ce
type
de
délibération,
le
Maire
informe
que
c'est
le
cas
de
Lagnieu,
Ambérieu-en
Bugey
et
Villieu-Loyes-Mollon.
Une
conseillère
demande
qui
a autorité
pour
verbaliser,
il est
répondu
qu’en
plus
de
la gendarmerie,
le
Maire
et
les
adjoints
ont
la
possibilité
de
dresser
un
procès-verbal.
Adopté
à
l'unanimité.
9.
Rapport
sur
le
Prix
et
la
Qualité
du
Service
(RPQS)
— eau
potable
et
assainissement
collectif
Le
RPOS
est
un
document
produit
tous
les
ans
par
chaque
service
d'eau
et
d'assainissement
pour
rendre
compte
aux
usagers
du
prix
et
de
la
qualité
du
service
rendu
pour
l'année
écoulée.
C'est
un
document
public
(dès
lors
qu'il
a
été
validé
par
l'assemblée
délibérante
de
la
collectivité)
qui
répond
à
une
exigence
de
transparence
interne
(le
maire
présente
ce
rapport
au
Conseil
municipal}
mais
également
à
une
exigence
de
transparence
à
l'usager,
lequel
peut
le
consulter
à
tout
moment
auprès
du
service
de
l’eau
et
de
l'assainissement.
Suite
à
la
saisie
des
données
par
la
secrétaire
générale
de
Mairie
pour
les
années
2021,
2022
et
2023,
il s’agit
de
prendre
acte
de
ces
rapports.
Les
rapports
ont
été
consultés
par
les
membres
du
Conseil,
et
le
Maire
souligne
les
résultats
de
rendement
du
réseau
eau
potable
en
constante
amélioration
: 55,6%
en
2020,
60,8%
en
2021,
67,1%
en
2022
et 85,3%en
2023.
Pour
ces
résultats,
le
Maire
remercie
Mr
D'ANDREA,
1%
adjoint,
ainsi
que
les
services
techniques
de
la
commune
dont
le travail
et
la
surveillance
sans
relâche
ont
permis
d'atteindre
les
objectifs
de
résultats
fixés
par
l'Agence
de
l’eau.
Adopté
à
l'unanimité.
Page
5
sur
6 INFORMATIONS:
-
La
toiture
de
la
Maison
de
la
Nature
a
été
entièrement
rénovée,
pour
un
montant
de
36
530
€TTC.
-
L'intervention
sur
les corniches
fissurées
à l’arrière
de
l’église
est
prévue
dans
les
semaines
à
venir.
En
attendant,
le
stationnement
reste
interdit
en
dessous.
-
L'intervention
permettant
la
remise
en
route
du
clocher
et de
son
horloge
est
programmée
pour
le
16
décembre.
Étant
donné
le
délai
depuis
la formulation
de
la
demande
d’inter-
vention,
l’entreprise
considère
néanmoins
cette
dernière
comme
prioritaire
si
un
créneau
venait
à se
libérer
avant.
-
Concernant
la
question
de
la
sonorisation
de
l’église,
Mr
Tavel
nous
a
informés
que
cette
dernière
était
propriété
de
la
paroisse.
-
L'étude
des
Schémas
directeurs
a
commencé
le
03
septembre
dernier
et
devrait
se
pour-
suivre
jusqu’à
la fin
de
l’année
2025.
-
La
procédure
de
reprise
de
concessions
dans
la
partie
historique
du
cimetière
de
la
com-
mune,
lancée
en
octobre
2022,
a
pris
fin.
3
concessions
ont
été
renouvelées,
49
vont
être
reprises
par
la
commune.
Ces
dernières
devront
être
échelonnées
selon
les
priorités
(con-
cessions
dangereuses
et création
d’un
nouvel
ossuaire).
L'étude
est
actuellement
en
cours.
-
Le
recensement
de
la
population
aura
lieu
du
16
janvier
au
15
février
2025.
2
agents
re-
censeurs
ont
déjà
été
recrutés,
mais
3
seraient
nécessaires.
Ils
bénéficieront
d’un
contrat
de
travail,
et
de
2 demi-journées
de
formation
début
janvier.
La
séance
est
levée
à 20h08.
VILLEBOIS,
le
16
octobre
2024
Emilie
CHARMET
Camille
BUGAUD
Maire
de
Villebois
Secrétaire
de
séance
a
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