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Document publié le Lundi 24 juin 2024 par la commune de Nandy.
Lien du pdf (Conseil Municipal - Délibération n 2024 03 21 Compte de gestion 2023)
Thèmes du document : Institutions publiques, Budget, Banque,
1
Ville de Nandy
Agglomération Grand Paris Sud
Département de Seine-et-Marne
Département de Seine-et-Marne
Département de Seine-et-Marne
Département de Seine-et-Marne
Département de Seine-et-Marne
Département de Seine-et-Marne
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Département de Seine-et-Marne
Conseil municipal du 24 juin 2024 Délibération n° 2024-03-21 : Compte de gestion 2023
L’an deux mille vingt trois, le lundi 24 juin 2024 à 20 heures, le Conseil municipal, légalement convoqué, s’est réuni en séance publique à la mairie de Nandy, sous la Présidence de Monsieur René RÉTHORÉ, son Maire en exercice.
Date de convocation : 19 juin 2024
Date d’affichage : 19 juin 2024
Secrétaire de séance :
Monsieur Roland DELATTRE
Nombre de conseillers municipaux :
En exercice : 28
Présents : 16
Votants : 27
Présents :
Monsieur René RÉTHORÉ, Monsieur Grégory MASSAMBA, Madame Claudie ORMEAUX, Monsieur Laurent VANDERHAEGHE, Madame Margaret DE GROOT, Monsieur Roland DELATTRE, Madame Isabelle JOURDAIN, Madame Emilie LARGE, Madame Jenna SALORD, Monsieur Abdelkrim TABBOU, Monsieur Coumar PREM, Monsieur Florian GERBER, Monsieur Jean-François RIOS, Madame Fatima GACEM, Monsieur Jean-Marc MAUGUIN, Monsieur Claude ARNOU.
Absents excusés et représentés :
Monsieur Alexandre VIEIRA donne pouvoir à Madame Isabelle JOURDAIN
Madame Sophie JACOTIN donne pouvoir à Monsieur René RÉTHORÉ
Madame Stéphanie FOURNEL donne pouvoir à Monsieur Abdelkrim TABBOU Monsieur Jean-Marie VAYER donne pouvoir à Madame Claudie ORMEAUX
Monsieur Simon YORO donne pouvoir à Madame Jenna SALORD
Madame Meryem GÜLSEN donne pouvoir à Madame Emilie LARGE
Manon SALOMONI-GOMES donne pouvoir à Madame Margaret DE GROOT Madame Joana DISTIN donne pouvoir à Monsieur Roland DELATTRE
Monsieur Alexis CABELLO donne pouvoir à Monsieur Grégory MASSAMBA
Madame Marie KOUNDOU donne pouvoir à Monsieur Laurent VANDERHAEGHE Monsieur Jean-Pierre JACQUART donne pouvoir à Monsieur Claude ARNOU
Absent:
Monsieur Patrick KATAKO
Exposé :
Conformément à l’Article L1612-12 du Code Général des Collectivités Territoriales (CGCT) et à l’instruction budgétaire M14 et M57, l’arrêté des comptes de la collectivité territoriale est constitué par le vote de l'organe délibérant sur le compte administratif présenté par le Maire et du compte de gestion établi par le comptable public. Le vote de l'organe délibérant arrêtant les comptes doit intervenir au plus tard le 30 juin de l'année suivant l'exercice.
Le compte de gestion retrace les opérations budgétaires en dépenses et en recettes, selon une présentation semblable à celle du compte administratif, par :
La situation patrimoniale de la commune à travers le bilan comptable, qui décrit de façon synthétique l’actif et le passif de la collectivité et les résultats constatés (hors restes à réaliser), L’état de l’exécution budgétaire sur l’année,
Une balance générale de tous les comptes tenus par le trésorier (comptes budgétaires et comptes de tiers notamment correspondant aux créanciers et aux débiteurs de la collectivité).
Après s’être assuré que le comptable public a repris dans ses écritures le montant de chacun des soldes figurant au bilan de l’exercice 2022, celui de tous les titres émis et celui de tous les mandats de paiements ordonnancés, et qu’il a procédé à toutes les opérations d’ordre qu’il lui a été prescrit de passer dans ses écritures.
Statuant sur l’ensemble des opérations effectuées du 1er janvier au 31 décembre 2023, y compris celles relatives à la journée complémentaire. 2
Statuant sur l’exécution du budget de l’exercice 2023 en ce qui concerne les différentes sections budgétaires.
Statuant sur la comptabilité des valeurs inactives.
Monsieur le comptable public du Service de Gestion Comptable de Melun a établi pour l’exercice 2023 le compte de gestion du budget de la ville de Nandy.
Extrait du Compte de gestion – Synthèse des résultats 2023
RESULTAT A LA
CLOTURE DE L’EXERCICE
PRECEDENT : 2022
PART AFFECTEE A
L’INVESTISSEMENT :
EXERCICE 2022
RESULTAT DE
L’EXERCICE 2023
TRANSFERT OU
INTEGRATION DE
RESULTAT PAR
OPERATION D’ORDRE
NON BUDGETAIRE
RESULTAT DE
CLOTURE DE
L’EXERCICE 2023
Budget principal
Investissement -327 988,81 € 587 719,30 € 259 730,49 €
Fonctionnement 1 339 794,19 € 566 237,34 € 1 407 137,51 € 3,13 € 2 180 697,49 €
TOTAL
1 011 805,38 € 566 237,34 € 1 994 856,81 € 3,13 € 2 440 427,98 €
VU les articles L.1612-12 et suivants du Code Général des Collectivités Territoriales ;
VU le budget primitif de l'exercice 2023 et les décisions modificatives qui s'y rattachent, les titres définitifs des créances à recouvrer, le détail des dépenses effectuées et celui des mandats délivrés, les bordereaux de titres de recettes, les bordereaux de mandats, le compte de gestion dressé par le trésorier accompagné des états de développement des comptes de tiers, ainsi que l'état de l'actif, l'état du passif, l'état des restes à recouvrer et l'état des restes à payer.
LE CONSEIL MUNICIPAL,
Sur proposition du Maire,
Après en avoir délibéré,
DÉCLARE A L’UNANIMITÉ (27 VOIX POUR) que le Compte de gestion dressé pour l’année 2023 par Monsieur le comptable public visé et certifié conforme par l’ordonnateur, n’appelle ni observation, ni réserve de sa part.
DÉCLARE A L’UNANIMITÉ (27 VOIX POUR) que le Compte de gestion dressé pour l’année 2023 par Monsieur le comptable public visé et certifié conforme par l’ordonnateur, présente les mêmes résultats que le compte administratif.
AUTORISE Monsieur le Maire à signer tous les documents relatifs à cette affaire.
Fait et délibéré les jour, mois et an susdits et ont les membres présents signé au registre. Pour copie conforme.
Nandy, le 24 juin 2024
Le secrétaire de séance
Roland DELATTRE
Adjoint au Maire
Le Maire
René RÉTHORÉ