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Conseil Municipal - Délibération n 2024 03 26 Décision modificative n 2024 01
Document publié le Lundi 24 juin 2024 par la commune de Nandy.
Lien du pdf (Conseil Municipal - Délibération n 2024 03 26 Décision modificative n 2024 01)
Thèmes du document : Investissement et développement économique, Consommateurs, Banque,
1
Ville de Nandy
Agglomération Grand Paris Sud
Département de Seine-et-Marne
Département de Seine-et-Marne
Département de Seine-et-Marne
Département de Seine-et-Marne
Département de Seine-et-Marne
Département de Seine-et-Marne
Département de Seine-et-Marne
Département de Seine-et-Marne
Conseil municipal du 24 juin 2024
Délibération n° 2024-03-26 : Décision modificative n° 2024-01
L’an deux mille vingt trois, le lundi 24 juin 2024 à 20 heures, le Conseil municipal, légalement convoqué, s’est réuni en séance publique à la mairie de Nandy, sous la Présidence de Monsieur René RÉTHORÉ, son Maire en exercice.
Date de convocation : 19 juin 2024
Date d’affichage : 19 juin 2024
Secrétaire de séance :
Monsieur Roland DELATTRE
Nombre de conseillers municipaux :
En exercice : 28
Présents : 16
Votants : 27
Présents :
Monsieur René RÉTHORÉ, Monsieur Grégory MASSAMBA, Madame Claudie ORMEAUX, Monsieur Laurent VANDERHAEGHE, Madame Margaret DE GROOT, Monsieur Roland DELATTRE, Madame Isabelle JOURDAIN, Madame Emilie LARGE, Madame Jenna SALORD, Monsieur Abdelkrim TABBOU, Monsieur Coumar PREM, Monsieur Florian GERBER, Monsieur Jean-François RIOS, Madame Fatima GACEM, Monsieur Jean-Marc MAUGUIN, Monsieur Claude ARNOU.
Absents excusés et représentés :
Monsieur Alexandre VIEIRA donne pouvoir à Madame Isabelle JOURDAIN
Madame Sophie JACOTIN donne pouvoir à Monsieur René RÉTHORÉ
Madame Stéphanie FOURNEL donne pouvoir à Monsieur Abdelkrim TABBOU Monsieur Jean-Marie VAYER donne pouvoir à Madame Claudie ORMEAUX
Monsieur Simon YORO donne pouvoir à Madame Jenna SALORD
Madame Meryem GÜLSEN donne pouvoir à Madame Emilie LARGE
Manon SALOMONI-GOMES donne pouvoir à Madame Margaret DE GROOT Madame Joana DISTIN donne pouvoir à Monsieur Roland DELATTRE
Monsieur Alexis CABELLO donne pouvoir à Monsieur Grégory MASSAMBA
Madame Marie KOUNDOU donne pouvoir à Monsieur Laurent VANDERHAEGHE Monsieur Jean-Pierre JACQUART donne pouvoir à Monsieur Claude ARNOU
Absent:
Monsieur Patrick KATAKO
Exposé :
La décision modificative n° 1 présentée à l’approbation du Conseil municipal est justifiée par des ajustements de lignes budgétaires en section de fonctionnement et d’investissement.
Les modifications des prévisions budgétaires font suite :
1. RECETTES DE FONCTIONNEMENT
Dotations de l’État :
La dotation forfaitaire de l’état (DGF) s’élève à 1 104 165 € contre 1 105 000 € budgétée, soit une diminution de 835 € et à la dotation de solidarité rurale (DSR) s’élève à 127 675 € contre 111 600 € inscrit au budget 2024, soit une augmentation de 16.075 €. Sur 2024, nous percevrons également de la dotation nationale de péréquation (DNP) pour 8 507 € et de la dotation élu local (DPEL) pour 163 €, le tout représentant une augmentation de 8 670 € contre 0 € en 2023.
Notification de l’Etat fiscal n°1259 reçue pour la somme de 3 431 284 € contre 3 420 000 € budgété, soit 11.284 € supplémentaire.
77888 – Autres produits divers de gestion courante
Ce produit correspond aux indemnités perçues par l’assurance dans le cadre d’un sinistre, soit 1 622 €. Les réparations en contrepartie sont inscrites dans cette même décision modificative. 2
2. DEPENSES DE FONCTIONNEMENT
Compte 61521 – Entretien des terrains
Une réserve est constituée pour l’entretien des terrains à hauteur de 25 000 €.
Compte 61551 – Entretien et réparations du matériel roulant
Un engin d’espaces verts a été sinistré. Le montant des réparations s’élève à 1 810 €. A noter, que l’indemnité de l’assurance perçue s’élève à 1 622 €.
Compte 61558 – Entretien et réparations sur biens mobiliers divers
Suite à l’incendie de la mairie, il a été décidé de la remise en état l’horloge qui s’élève à 2 796 €.
Compte 6238 – Publicité, publications divers
Une convention avec l’agglomération Grand Paris Sud a été signée le 27-03-2024 pour arrêter les conditions de participation à la mise à disposition et à l’utilisation de la base de données cartographique pour Nandy pour la somme de 600 € contre 0 € au budget prévisionnel.
Compte 6355 – Taxe et impôts sur les véhicules
L’achat des 2 véhicules pour la police municipale et le renouvellement du camion des espaces verts, engendre des taxes et frais d’immatriculation s’élevant à 1 450 € qui ne sont pas inscrits au budget prévisionnel.
023 – Virement à la section d’investissement
Les différents mouvements réalisés précédemment, dégagent un autofinancement complémentaire de 4 205 € et permettent le transfert de crédits de la section de fonctionnement vers la section d’investissement.
3. RECETTES D’INVESTISSEMENT
024 – Produits des cessions d’immobilisations
Ces produits résultent de la cession de 9 emprises foncières rue des Noyers dans le cadre de la rétrocession à la commune du lotissement « Les Chantelines de Nandy ». Le montant total de vente de ces 9 lots s’élève à 50 652 €.
Compte 1328 – Subventions d’investissement rattachées aux actifs non amortissables – Autres La rétrocession du lotissement « Les Chantelines de Nandy » de la société ARC PROMOTION à la commune de Nandy, composée d’espaces verts et de voiries, donne lieu à des écritures d’ordre budgétaire pour la valeur vénale s’élevant à 60 000 €.
021 – Virement de la section fonctionnement
Les crédits de 4 205 € issus de la section de fonctionnement permettent de nouveaux investissements.
4. DEPENSES D’INVESTISSEMENT
Compte 10222 – FCTVA
Dans le cadre de l’achat de la tondeuse Iseki SF237 en 2023, il y a eu une reprise d’une benne Deves pour laquelle un reversement de FCTVA est dû pour la somme de 237 €. Un virement du compte créditeur doit être appliqué pour ouvrir les crédits au débit de ce même compte 10222 afin de permettre d’établir le mandat de reversement.
Compte 2111 – Terrains nus
Il est intégré à l’actif, l’acquisition les parcelles du lotissement « Les Chantelines de Nandy » pour une surface totale de 8 958 m² et une valeur de 50 652 €.
Compte 2151 – Réseaux de voirie
Il est intégré à l’actif, les réseaux de voiries faisant partis de la rétrocession du lotissement « Les Chantelines de Nandy » pour une surface de 8 000 m² et une valeur de 9 348 €. L’ensemble de la rétrocession est consenti pour un euro symbolique.
Compte 21351 – immobilisations corporelles – bâtiment administratif
Le décompte définitif concernant les travaux de la mairie annexe n’a pas été soldé. Celui-ci s’élève à 270 € au bénéfice de la société DEQUIROT.
Des pancartes fixes concernant le Fitness vont être accrochées sur des panneaux pour un coût de 800 €. 3
Soit un montant total supplémentaire de 1 070 € à inscrire au budget.
Compte 2152 – Voiries
Une réserve pour la réfection des voiries est constituée à hauteur de 33 869 €.
Compte 21828 – Autres matériels de transport
Un complément de crédit à hauteur de 5 235 € est nécessaire pour l’acquisition d’un camion benne pour les espaces verts en remplacement du véhicule actuel très vétuste.
Compte 2188 – Autres immobilisations corporelles
A titre d’information sur la règlementation de la pêche, un panneau d’affichage extérieur en bois va être installé devant 2 étangs, soit au total 2 panneaux pour un montant total TTC de 2 748€ TTC. Une grande jardinière d’intérieure est à installer dans l’accueil refait à neuf de la Mairie pour un coût prévisionnel de 1 500 €.
Soit une dépense totale de 4 248 € à prévoir au budget prévisionnel 2024.
Compte 2313 - Construction en cours
Dans le cadre du marché de travaux pour le plan toitures, un avenant du maître d’œuvre GUA est à inscrire pour la somme de 9 960 €, en vue de relancer le marché suite à l’appel d’offre infructueux de 2023.
LE CONSEIL MUNICIPAL,
Sur proposition du Maire,
Après en avoir délibéré,
APPROUVE A L’UNANIMITÉ (27 VOIX POUR) les inscriptions budgétaires inscrites sur le tableau qui restera joint à la présente délibération.
INVITE Monsieur le Maire à signer tous les documents relatifs à cette affaire.
Fait et délibéré les jour, mois et an susdits et ont les membres présents signé au registre. Pour copie conforme.
Nandy, le 24 juin 2024
Le secrétaire de séance
Roland DELATTRE
Adjoint au Maire
Le Maire
René RÉTHORÉ COMMUNE DE NANDY
Code INSEE : 77326 DM 2024
EXERCICE 2024
DECISION MODIFICATIVE N° 1
Annexe à la délibération n° 2024-03-26 du 24 juin 2024
FONCTIONNEMENT
ARTICLES CHAPITRES DEPENSES RECETTES
74111 - Dotation forfaitaire des communes 74 - Dotations et participations -835,00
741121 - Dotation de solidarité rurale (DSR) 74 - Dotations et participations
741127 – Dotation nationale de péréquation 74 - Dotations et participations
742 – Dotations aux élus locaux 74 - Dotations et participations 163,00
73111 - Impôts directs locaux 731 – Fiscalité locale
74833 - Etat - Compensation au titre des exonérations des taxes foncières 74 - Dotations et participations -955,00
75888 – Autres produits divers de gestion courante 75 – Autres produits de gestion courante
61521 – Entretien des terrains 011 - Charges à caractère général
61551 – Entretien et réparations du matériel roulant 011 - Charges à caractère général
61558 – Entretien et réparation sur biens mobiliers autres. 011 - Charges à caractère général
6238– Publicité, publications divers 011 - Charges à caractère général 600,00
6355 – Taxes et impôts sur les véhicules 011 - Charges à caractère général
023 – Virement à la section d’investissement 023 – Virement à la section d’investissement
Total
INVESTISSEMENT
ARTICLES CHAPITRES DEPENSES RECETTES
10222 – FCTVA 10 – Dotations, fonds divers et réserves 237,00
10222 – FCTVA 10 – Dotations, fonds divers et réserves -237,00
024 – Produits des cessions d’immobilisations 024 – Produits des cessions d’immobilisations
1328 – Subventions d’investissement rattachées aux actifs non amortissables - Autres 041 – Opérations patrimoniales
2111 – Terrains nus 041 – Opérations patrimoniales
2151 – Réseaux de voirie 041 – Opérations patrimoniales
2151 – Réseaux de voirie 21 - Immobilisations corporelles 1,00
21351 – Installations générales et agencements bâtiment public 21 - Immobilisations corporelles
2152 – Voiries 21 - Immobilisations corporelles
21828 – Autres matériels de transport 21 - Immobilisations corporelles
2188 – Autres immobilisations corporelles 21 - Immobilisations corporelles
2313 – Construction 23 – Immobilisations en cours
021- Virement de la section fonctionnement 021- Virement de la section fonctionnement
Total
16 075,00
8 507,00
11 284,00
1 622,00
25 000,00
1 810,00
2 796,00
1 450,00
4 205,00
35 861,00 35 861,00
50 652,00
60 000,00
50 652,00
9 348,00
1 070,00
33 869,00
5 235,00
4 248,00
9 960,00
4 205,00
114 620,00 114 620,00