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Déliberation - DELIBERATION 2024 03 23 COMPTE ADMINISTRATIF light
Document publié le Lundi 24 juin 2024 par la commune de Nandy.
Lien du pdf (Déliberation - DELIBERATION 2024 03 23 COMPTE ADMINISTRATIF light)
Thèmes du document : Banque, Handicap et inclusivité, Consommateurs,
1
Ville de Nandy
Agglomération Grand Paris Sud
Département de Seine-et-Marne
Département de Seine-et-Marne
Département de Seine-et-Marne
Département de Seine-et-Marne
Département de Seine-et-Marne
Département de Seine-et-Marne
Département de Seine-et-Marne
Département de Seine-et-Marne
Conseil municipal du 24 juin 2024 Délibération n° 2024-03-23 : Compte administratif 2023
L’an deux mille vingt trois, le lundi 24 juin 2024 à 20 heures, le Conseil municipal, légalement convoqué, s’est réuni en séance publique à la mairie de Nandy, sous la Présidence de Monsieur René RÉTHORÉ, son Maire en exercice.
Date de convocation : 19 juin 2024
Date d’affichage : 19 juin 2024
Secrétaire de séance :
Monsieur Roland DELATTRE
Nombre de conseillers municipaux :
En exercice : 28
Présents : 16
Votants : 27
Présents :
Monsieur René RÉTHORÉ, Monsieur Grégory MASSAMBA, Madame Claudie ORMEAUX, Monsieur Laurent VANDERHAEGHE, Madame Margaret DE GROOT, Monsieur Roland DELATTRE, Madame Isabelle JOURDAIN, Madame Emilie LARGE, Madame Jenna SALORD, Monsieur Abdelkrim TABBOU, Monsieur Coumar PREM, Monsieur Florian GERBER, Monsieur Jean-François RIOS, Madame Fatima GACEM, Monsieur Jean-Marc MAUGUIN, Monsieur Claude ARNOU.
Absents excusés et représentés :
Monsieur Alexandre VIEIRA donne pouvoir à Madame Isabelle JOURDAIN
Madame Sophie JACOTIN donne pouvoir à Monsieur René RÉTHORÉ
Madame Stéphanie FOURNEL donne pouvoir à Monsieur Abdelkrim TABBOU Monsieur Jean-Marie VAYER donne pouvoir à Madame Claudie ORMEAUX
Monsieur Simon YORO donne pouvoir à Madame Jenna SALORD
Madame Meryem GÜLSEN donne pouvoir à Madame Emilie LARGE
Manon SALOMONI-GOMES donne pouvoir à Madame Margaret DE GROOT Madame Joana DISTIN donne pouvoir à Monsieur Roland DELATTRE
Monsieur Alexis CABELLO donne pouvoir à Monsieur Grégory MASSAMBA
Madame Marie KOUNDOU donne pouvoir à Monsieur Laurent VANDERHAEGHE Monsieur Jean-Pierre JACQUART donne pouvoir à Monsieur Claude ARNOU
Absent:
Monsieur Patrick KATAKO
Exposé :
Conformément à l’article L 1612-12 du Code Général des Collectivités Territoriales, l’arrêt des comptes de l’exercice 2023 est constitué par le vote du Compte de gestion puis du Compte administratif.
L’exécutif doit donc arrêter le Compte administratif qui rend compte annuellement des opérations budgétaires exécutées par le Maire.
Rappelons que le Compte administratif permet dans un même document de : Rapprocher les prévisions budgétaires avec les réalisations effectives en dépenses (mandats) et en recettes (titres) ;
Présenter les résultats comptables de l’exercice.
Le compte administratif est soumis par l'ordonnateur, pour approbation, à l’assemblée délibérante qui l’arrête définitivement par un vote avant le 30 juin de l’année qui suit la clôture de l’exercice, le Maire de Nandy ne prenant pas part au vote.
VU le Code général des Collectivités territoriales, notamment les articles L.2121-29, L 2121-14, L-2312-2 et L- 1612-12 et suivants ;
VU le budget primitif et les décisions modificatives de l’exercice 2023. Dépenses Recettes | Résultats
EXECUTION DU BUDGET
Section de fonctionnement 7 791 970,89 9 199 108,40
Report en section de fonctionnement 773 559,98
Résultat de clôture fontionnement 2 180 697,49
Section d'investissement 1 899 728,85 2 487 448,15
Report en section d'investissement 327 988,81
Résultat de clôture d'investissement 259 730,49
Restes à réaliser 994 615,26 623 044,30
3 222 332,92 3 110 492,45
Excédent ou déficit de financement -111 840,47
RESULTAT CUMULE
Section de fonctionnement 7 791 970,89 9 972 668,38
Section d'investissement 3 222 332,92 3 110 492,45
TOTAL CUMULE] 11014 303,81| 13 083 160,83
Résultat Global de clôture 2023 2 068 857,02
2
LE CONSEIL MUNICIPAL,
Sur proposition du 1er adjoint au Maire,
Après en avoir délibéré,
APPROUVE A L’UNANIMITÉ (26 VOIX POUR) la présentation qui lui est faite du compte administratif 2023, lequel se résume selon les tableaux suivants.
CONSTATE les identités et les valeurs avec les indications du compte de gestion relatives au résultat de l’exercice.
RECONNAIT la sincérité des « Restes à Réaliser ».
ARRETE les résultats tels que résumés ci-dessous :
AUTORISE Monsieur le Maire à signer tous les documents relatifs à cette affaire.
Fait et délibéré les jour, mois et an susdits et ont les membres présents signé au registre. Pour copie conforme.
Nandy, le 24 juin 2024
Le secrétaire de séance
Roland DELATTRE
Adjoint au Maire
Le Maire
René RÉTHORÉ mm'iCT:
Agglomération Grand Paris Sud
9 place de la Mairie - 77176 Nandy
Tél. 01 64 19 29 29 + Fax. 01 64 19 29 19
www.nandy.fr
COMPTE ADMINISTRATIF 2023
Conseil Municipal du 24/06/2024 PAGE
Fiche de calcul du résultat 2023 1
. Compte administratif dépenses 2 & 3
. Compte administratif recettes 4
Section d'investissement
. Compte administratif dépenses 5
. Compte administratif recettes 6
COMPTE ADMINISTRATIF 2023
SOMMAIRE SECTIONS LIBELLES MONTANT
BUDGET COMMUNE
FICHE DE CALCUL DU RESULTAT 2023
FONCTIONNEMENT
Recettes de l'exercice 9 150 665,45 Rattachement des Produits 48 442,95 Total Recettes (A) 9 199 108,40
Dépenses de l'exercice 7 138 457,98 Rattachement des Charges 653 512,91 Total Dépenses (B) 7 791 970,89
Résultat de l'exercice 2023 (C=A-B) 1 407 137,51
Excédent de Fonctionnement reporté (D) (2022) 773 556,85 Reprise de la dissolution AFR 3,13
Résultat de clôture Fonct.(C+D) 2 180 697,49
Recettes de l'exercice 2 487 448,15 Total Recettes (E) 2 487 448,15
Dépenses de l'exercice 1 899 728,85 Total Dépenses (F) 1 899 728,85
Résultat de l'exercice 2023 (G=E-F) 587 719,30
Déficit ou excédent d'investissement reporté (H) (2022) -327 988,81
Résultat de clôture Investiss. (I=G+/-H) 259 730,49
Restes à réaliser Recettes 623 044,30 Restes à réaliser Dépenses 994 615,26
Solde Restes à réaliser (J) -371 570,96
Excédent ou Déficit de Financement global (I+J) -111 840,47
Résultat global de clôture 2023 = (C+D) + (I+J) 2 068 857,02
FONCTIONNEMENT
INVESTISSEMENT
Page 1 Ville de NANDY
AFFECTATION CREDITS OUVERTS 2023 (BP+DM) CA 2023
011 - CHARGES A CARACTERE GENERAL 2 861 684 2 148 473
60 - ACHATS 1 104 190 844 568
. Achats prestations revendues 6042 12 473 10 553
. Eau et Assainissement 60611 40 000 29 457
. Energie Electricité 60612 567 000 341 467
. Combustibles 60621 3 000 1 952 . Carburant 60622 23 340 23 492
. Alimentation 60623 299 918 298 725
. Pharmacie 60628 7 820 7 683 . Fournitures d'entretien 60631 23 436 19 279
. Fournitures Petit Equipement 60632 48 433 43 703
. Fournitures de Voirie 60633 1 800 0 . Vêtements de Travail 60636 8 766 6 287 . Fournitures Administratives 6064 10 956 7 787 . Fournitures Scolaires 6067 27 000 26 051
. Autres Matières Fournitures 6068 30 248 28 131
61 - SERVICES EXTERIEURS 1 254 373 848 145 . Contrats prestations 611 51 274 47 151 . Locations mobilières 6135 67 686 66 514 . Charges locatives et de copro 614 7 500 9 156 . Entretien de Terrain 61521 179 898 132 400 . Entretien de Bâtiments 615221 391 333 237 859
. Entretien de Voies Réseaux 615231 287 620 133 823
. Entretien Matériel roulant 61551 15 300 15 071
. Entretien Biens Mobiliers 61558 25 100 3 234
. Maintenance 6156 138 725 127 900
. Primes d'assurances 6161 30 026 30 045 . Etudes et recherches 617 3 900 0 . Documentation Générale 6182 7 010 6 619 . Organismes de Formation 6184 38 893 28 708 . Frais de colloques, séminaires 6185 0 0 . Autres frais divers 6188 10 108 9 665
COMPTE ADMINISTRATIF 2023 FONCTIONNEMENT - DEPENSES AFFECTATION CREDITS OUVERTS 2023 (BP+DM) CA 2023
COMPTE ADMINISTRATIF 2023 FONCTIONNEMENT - DEPENSES
62 - AUTRES SERV.EXTERIEURS 482 597 436 179 . Comptable & Régisseurs 6225 2 200 1 322 . Honoraires -6226 5 800 3 325 '- Honoraires - Frais d'actes contentieux 6227 16 000 17 000 . Rem. Diverses Intermédiaires 6228 6 200 6 044 . Annonces Insertions 6231 7 530 3 724
. Fêtes & Cérémonies 6232 22 900 18 477
. Publications 6237 29 100 32 002
. Frais divers de communication 6238 1 480 2 179 - Transports de biens 6241 1 500 1 500 . Transports Collectifs 6247 16 810 14 996
. Voyages et Déplacements 6251 7 860 6 766
. Missions et Réceptions 6257 10 463 9 692 . Affranchissement 6261 14 000 10 066 . Télécom 62620/62621/62622 33 000 32 325 . Services bancaires et assimilés 627 1 800 662
. Concours divers/Cotisations 6281 6 726 5 316
- Frais de gardiennage 6282 8 700 8 617 . Nettoyage Locaux 6283 265 935 252 123 . Redevance service rendu 6284 7 200 7 186 . Remb; frais aux communes 62875 2 000 0 . Remb; frais à d’autres organismes 62878 4 460 2 119 . Autres services extérieurs 6288 10 933 739 63 - IMPOTS & TAXES 20 524 19 581 . Taxes foncières 63512 20 000 19 146 . Taxes et impôts sur les véhicules 6355 0 0 . Autres impôts et taxes (autres organismes) 637 524 435
012 - CHARGES de PERSONNEL 5 061 500 4 699 927
. Salaires et charges 4 862 500 4 511 086 . Cotisations Assurances Personnel 6455 160 000 159 165 . Versement au FNC du supplément fam.6456 4 000 0 . Versements CNAS 6474 30 000 28 005 . Médecine du travail 6475 5 000 1 671
65 - CHARGES de GESTION 510 416 475 035
. Fonds de péréquation ress.com et intercom 739223 43 759 43 759
. Droit d’utilisation informatique nuage 6512 17 000 3 171
. Redevances pour licences logiciel 6518 2 000 4 461
. Indemnités Maire & Adjoints 6531 107 604 104 671 . Frais de mission 6532 200 0 . Cotis. Retraite Elus 6533 6 500 5 852 . Cotisations Retraites Elus part patronale 6534 5 886 0 . Formation des élus 6535 1 500 1 188 . Cotis. Fonds financt alloc. fin mandat 65372 220 52 . Créances admises en non-valeur 6541 5 000 1 377 . Créances éteintes 6542 5 000 416 . Service d'incendie 6553 93 272 93 272 . Autres contributions 65548 0 0 . Contribution politique de l'habitat 6557 2 000 1 901 . Subv. Fonct. Caisse des écoles 657361 11 998 11 998 . Subv. Fonct. CCAS 657362 106 506 106 506 . Subv. Fonct. Associations 6574 97 671 92 154 . Subventions autres Organismes 65888 4 300 4 255
DEPENSES DE GESTION Chapitre 011/012/014/65 8 433 600 7 323 436
66 - CHARGES FINANCIERES 66111/66112/6615/6618 28 000 19 780
. Intérêts réglés à l'échéance 66111 26 000 19 842
. ICNE rattachés 66112 2 000 -62
67 - CHARGES EXCEPTIONNELLES 673 55 700 43 415
. Intérêts moratoires, pénalités 6711 1 000 601 . Autres charges exceptionnelles de gestion 6718 44 000 42 807 . Titres annulés sur exercice antérieur 673 2 000 8 - Atres charges exceptionnelles 678 8 700 0
TOTAL GESTION DES SERVICES 8 517 300 7 386 631
1 063 501 405 340
042 - Dotation aux amortissements 6811 et 6761 444 248 405 340 022 - Dépenses Imprévues 300 000 0 023 - Virement à la section d'investissement 319 253 0
OPERATIONS D'ORDRE
Page 2 AFFECTATION CREDITS OUVERTS 2023 (BP+DM) CA 2023
COMPTE ADMINISTRATIF 2023 FONCTIONNEMENT - DEPENSES
TOTAL DEPENSES DE FONCTIONNEMENT 9 580 801 7 791 970 Ville de NANDY
AFFECTATION CREDITS OUVERTS 2023 (BP+DM) CA 2023
013 - ATTENUATION DE CHARGES (6419+6096+6479) 90 400 83 885
70 - PRODUITS DES SERVICES 812 120 886 426
. Stationnement et location voie publique 70321 600 . Concessions Cimetière 70311 2 500 5 174 . Redevance occupation domaine public communal 50 000 51 211 . Autres redevances et recettes 70388 2 300 6 645 . Redevance Club 11/14 70632 0 . Crèche 70661 127 260 101 203 . Halte Jeux 70662 0 26 614 . Redevance service APPS 70663 66 660 82 665 . Redevance Centre de loisirs 70664 116 150 140 894 . Espace Atout Age 70665 5 000 6 203 . Etudes Surveillées 70671 19 700 23 863 . Restaurant Scolaire 70672 287 850 315 756 - Autres prestations de services 70688 0 1 014 . Mise à dispo. Personnel CCAS 70841 90 000 91 206 . Mise à disposition Personnel Agglo GPS 70845 31 100 31 917 . Remboursement par le GPS 70876 10 000 0 . Remb. Par autres redevables 70878 (eau gardien) 1 500 716 . Produits publicité (Agenda et Nandy infos) 7088 1 500 1 346
73 - IMPOTS & TAXES 5 242 847 5 199 719
. Contributions Directes 73111 3 296 922 3 302 117 . Autres impots locaux assimilés 7318 0 1 645 . Dot. attribution de compensation Agglo GPS 73211 889 896 889 896 . Dotation solidarité GPS 73212 299 584 299 584 . FNGIR 73221 7 855 7 855 . FSRIF 73222 331 090 331 090 . Fonds de péréquation FPIC 73223 97 000 100 012 . Droits de place (brocante) 7336 2 800 0 . Taxe consommation finale d'électricité 7351 97 700 119 077 . Droits de mutation ou TADE 7381 220 000 148 443
74 - DOTATIONS SUBVENTIONS 2 056 851 2 480 927
. D G F 7411 1 105 711 1 105 711 . Dot. Solidarité Rurale 74121 111 689 111 689 . FCTVA 744 48 000 53 093 . DGD Urbanisme 7461 2 500 20 623 . Subvention emplois + NAP 74718 7 200 3 219 . Participations Département 7473 56 800 65 448 . Participations CAF 7478 470 000 646 701 . Compensation pertes taxes additionnelles 7482 0 0 . Attribution fonds départemental TP 74832 9 024 8 506 . Etat Exonération taxe foncière 74834 54 903 54 903 - Dotation de recensement 7484 11 024 11 024 . Autres attributions et participations 7488 180 000 400 010 75 - Autres PRODUITS 88 000 104 643 . Revenus des immeubles 752 88 000 104 208 . Autres produits gestion courante 7588 0 435 TOTAL GESTION DES SERVICES 8 290 218 8 755 600 77 - PRODUITS EXCEPTIONNELS 309 200 419 067 - Recouuvrt créance admises en non valeur 7714 4 000 0 . Recouvt créances adminses en non valeur 7718 65 000 73 905 . Mandats annulées sur exercice antérieurs 773 1 300 1 020 - Produits de cessions d'immobilisations 775 0 7 500 . Produits exceptionnels divers 7788 238 900 336 642 78 - REPRISES PROVISIONS DEPRECIATIONS 0 0
TOTAL DES RECETTES DE FONCTIONNEMENT 8 599 418 9 174 667
Excédent de fonctionnement reporté de N-1. R002 0 773 560 Opérations d'ordre entre section 207 827 24 441
RECETTES FONCTIONNEMENT (Excédent repris) 8 807 245 9 972 668
2 180 698 Résultat de l'exercice de Fonctionnement
COMPTE ADMINISTRATIF 2023 FONCTIONNEMENT - RECETTES
OPERATIONS D'ORDRE
Page 4 Ville de NANDY
AFFECTATION
CREDITS OUVERTS
2023 (BP+DM+RAR
N-1)
CA 2023
20 - IMMOBILISATIONS INCORPORELLES 41 629 13 472
. Frais réalisation documents urbanisme 202 34 760 9 975
. Frais d'études 2031 3 000 0 . Frais d'insertion 2033 3 869 3 497
21 - IMMOBILISATIONS CORPORELLES 1 034 428 446 791
. Autres agencements et aménagements 2128 100 634 4 161 . Équipements cimetière 21316 15 115 6 750 . Matériels roulants 21571 35 680 40 800 . Installations générales et agencements 2135 367 578 75 609 Autres constructions 2138 15 000 15 000 . Installations de voiries 2152 287 868 181 133 . Autres Matériel, outillage 21568 3 800 2 029 - Autres instal. matériel, outill. 2158 27 825 23 519 - Installations générales, agencements 2181 490 483 . Matériel de transport 2182 50 069 0 . Matériel de bureau et informatique 2183 47 927 34 922 . Mobilier 2184 27 008 24 355 . Autres immobilisations corporelles 2188 55 435 38 031
204 - SUBVENTION D'EQUIPEMENT 182 335 182 335
. Attribution de compensation investissement 182 335 182 335
23 - IMMOBILISATIONS EN COURS 1 476 959 895 728
. Agencements et aménagements de terrains 2312 125 000 100 000 . Constructions 2313 1 332 215 795 728 . Instal. Matériel outillage techniques 2315 19 744 0 . Part investissement PPP 235
. Avance / cde immo. Corporelle
TOTAL DEPENSES D'EQUIPEMENT 2 735 352 1 538 326
16 - Emprunts et dettes assimilées 217 100 217 066
. Emprunts en euros 1641 216 100 216 076 . Dépôts et cautionnement reçus 165 1 000 989 . Dettes pour P.P.P. 1675
20 -Dépenses imprévus 0 0
TOTAL DEPENSES REELLES 2 952 452 1 755 392
040 - Opérations d'ordre entre section 207 827 24 441
. Etat et éts nationaux 207 827 24 441
041 - Opérations patrimoniales 130 300 119 896
Immos en cours-constructions 130 300 119 896
Solde d'éxécution d'inves. Négatif reporté N-1 -327 989 Pour information
TOTAL DEPENSES D'INVESTISSEMENT 3 290 578 1 899 729
COMPTE ADMINISTRATIF 2023 INVESTISSEMENT - DEPENSES
OPERATIONS D'ORDRE Ville de NANDY
AFFECTATION
CREDITS OUVERTS
2023 (BP+DM+RAR
N-1)
CA 2023
040 - Opérations d'ordre entre section 444 248 405 340
- Plus ou moins value sur cession immo 192 0 4 610 - Matériel roulant 21561 0 2 890 . Frais documents urbanisme 2802 0 667 . Attribution compensation investissement 28046 182 335 182 335 . Concessions et droits similaires 28051 0 9 645 . Plantations d'arbres et arbustes 28121 0 234 utres aménagements de terrains 28128 0 3 596 . Amort. Constru. Immeubles de rapp 28132 0 33 254 . Amort. Instal générales, agencements.. 28135 0 17 278 . Installations de voiries 28152 0 35 361 . Matériels roulants 281561 0 1 535 . Autre matériel et outillage de voirie 281578 0 305 . Autres installations matériel et outillage 28158 0 16 774 . Matériel de transport 28182 0 4 867 . Matériel de bureau et informatique 28183 0 34 814 . Mobilier 28184 0 16 808 . Autres immos corporelles 28188 237 665 40 369 . Provisions dépréciations compte redevables 4912 24 248 0
10 - DOTATIONS FONDS DIVERS RESERVES 855 557 855 585
. F.C.T.V.A. 10222 270 000 271 853 . Taxe d'amménagement 10226 19 320 17 495 - Excédents de fonctionnement capitalisés 1068 566 237 566 237
13 - Subventions d'investissement 1 618 208 852 070
. Subv. Régions 1322 548 453 287 500 . Subv. Départements 1323 186 342 135 397 . Subv. Transf. GFP de rattachement 13251 326 478 326 478 . Amendes de police 1342 144 651 0
. Dotation de soutien à l’investissement local (DSIL) 1347 412 284 102 695
16 - EMPRUNTS ET DETTES ASSIMILES 251 000 250 950
. Emprunts en Euros 1641 250 000 250 000 . Dépôts et cautionnement reçus 1 000 950 21 - IMMOBILISATIONS CORPORELLES 0 3 607 0 3 607
021 - VIREMENT DE LA SECTION DE FONCT. 319 253
. Virement de la section de fonct. 021 319 253
023 - Immobilisation en cours 0 0
. Immobilisation en cours 2313 et 235 0 0
024 - PRODUITS DE CESSIONS 0
. Produits de cessions 024 0 0
27 - AUTRES IMMOS FINANCIERES 0 0
. Restitution dépôts versés 0 0
041 - Opérations patrimoniales 130 300 119 896
. Frais d'études 130 300 119 896
TOTAL RECETTES D'INVESTISSEMENT 3 618 567 2 487 448
587 719 Résultat de l'exercice d'Investissement
COMPTE ADMINISTRATIF 2023 INVESTISSEMENT - RECETTES
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