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Procès Verbal - CM 24 09 2020 PV
Document publié le Jeudi 24 septembre 2020 par la commune de Versailles.
Lien du pdf (Procès Verbal - CM 24 09 2020 PV)
Thèmes du document : Culture et patrimoine, Aménagement du territoire, Logement,
Conseil municipal
Séance du
24 septembre 2020
Procès-verbal 2
Sigles municipaux
Directions et services
DGST : direction générale des services techniques
DPEF : direction de la petite enfance et famille
DRH : direction des ressources humaines
DSI : direction des systèmes d’information
DVQLJ : direction de la vie des quartiers, des loisirs et de la jeunesse CCAS : centre communal d’action sociale
Foyer ÉOLE : établissement occupation par le loisir éducatif
EHPAD : établissement hébergeant des personnes âgées dépendantes SIG : système d’information géographique
Commissions
CAO : commission d’appel d’offres
CAP : commission administrative paritaire
CCSPL : commission consultative des services publics locaux
CHS : comité d’hygiène et de sécurité
CTP : comité technique paritaire
Sigles extérieurs
Administrations
ARS : agence régionale de santé
CAF(Y) : caisse d’allocations familiales (des Yvelines)
CNAF : caisse nationale d’allocations familiales
CD78 : conseil départemental des Yvelines
CRIDF : conseil régional d’Île-de-France
DDT : direction départementale des territoires
DGCL : direction générale des collectivités locales
DRAC : direction régionale des affaires culturelles
EPV : établissement public du château et du musée de Versailles
ONF : office national des forêts
SDIS : service départemental d’incendie et de secours
Logement
ANAH : agence nationale de l’habitat
OPH : office public de l’habitat
OPIEVOY : office public de l’habitat interdépartemental de l’Essonne, du Val-d’Oise et des Yvelines
VH : Versailles Habitat
Garantie d’emprunts
Prêt PLAI : prêt locatif aidé d’intégration
Prêt PLUS : prêt locatif à usage social
Prêt PLS : prêt locatif social
Prêt PAM : prêt à l’amélioration (du parc locatif social)
Travaux et marchés publics
CCAG : cahier des clauses administratives générales
CCTP : cahier des clauses techniques particulières
DCE : dossier de consultation des entreprises
DET : direction de l’exécution des travaux
DOE : dossier des ouvrages exécutés
DSP : délégation de service public
ERP : établissement recevant du public
SPS : sécurité protection de la santé
SSI : systèmes de sécurité incendie
Social
CMU : couverture maladie universelle
PSU : prestation de service unique
SSIAD : service de soins infirmiers à domicile
URSSAF : union pour le recouvrement des cotisations de sécurité sociale et d’allocations familiales
Déplacements urbains
GART : groupement des autorités responsables des transports.
IFSTTAR : institut français des sciences et technologies des transports, de l’aménagement et des réseaux
PDU : plan de déplacement urbain
RFF : réseau ferré de France
STIF : syndicat des transports en Île-de-France
SNCF : société nationale des chemins de fer
Énergies
ERDF : Électricité réseau de France
GRDF : Gaz réseau de France
Urbanisme
Loi MOP : loi sur la maîtrise d’ouvrage public
Loi SRU : loi solidarité et renouvellement urbains
PADD : projet d’aménagement et de développement durable
PLU : plan local d’urbanisme
PLH : programme local de l’habitat
PLHI : programme local de l’habitat intercommunal
PVR : Participation pour voirie et réseaux
SDRIF : schéma directeur de la région Ile de France
SHON : surface hors œuvre nette
VEFA : vente en l’état futur d’achèvement
ZAC : zone d’aménagement concerté
EPFIF : établissement public foncier d’Île-de-France
Finances
BP : budget primitif
BS : budget supplémentaire
CA : compte administratif
CPER : contrat de projets État – Région
DGF : dotation globale de fonctionnement
DM : décision modificative
DOB : débat d’orientation budgétaire
FCTVA : fonds de compensation de la taxe sur la valeur ajoutée
LOLF : loi organique relative aux lois de finances
PLF : projet loi de finances
TEOM : taxe d’enlèvement des ordures ménagères
TFB : taxe foncière bâti
TFNB : taxe foncière non-bâti
TH : taxe d’habitation
TLE : taxe locale d’équipement
TPG : trésorier-payeur général
Économie
INSEE : institut national de la statistique et des études économiques OIN : opération d’intérêt national
Intercommunalité
(CA)VGP : (communauté d’agglomération) de Versailles Grand Parc CLECT : commission locale d’évaluation des charges transférées
EPCI : établissement public de coopération intercommunale
Syndicats
SIPPEREC : Syndicat intercommunal de la périphérie de Paris pour l’électricité et les réseaux de communication
SMGSEVESC : Syndicat mixte pour la gestion du service des eaux
de Versailles et de Saint-Cloud
Divers
CA : conseil d’administration
CGCT : Code général des collectivités territoriales
CMP : Code des marchés publics
PCS : plan communal de sauvegarde
RI : règlement intérieur 3
S E A N C E D U 2 4 S E P T E M B R E 2 0 2 0
Date de la convocation : 18 septembre 2020
Date d'affichage : 25 septembre 2020
Nombre de conseillers en exercice : 53
Secrétaire de séance : Mme Marie-Agnès AMABILE
Président : M. François DE MAZIERES, Maire
Sont présents :
Mme Marie-Agnès AMABILE, M. Renaud ANZIEU, M. Michel BANCAL, Mme Corinne BEBIN, Mme Marie BOELLE, Mme Marie-Pascale BONNEFONT, M. Fabien BOUGLE, Mme Annick BOUQUET, Mme Marie-Laure BOURGOUIN-LABRO, Mme Claire CHAGNAUD-FORAIN, M. François-Gilles CHATELUS, Mme Brigitte CHAUDRON, M. François DARCHIS, Mme Emmanuelle DE CREPY, Mme Anne-Lys DE HAUT DE SIGY, M. Olivier DE LA FAIRE, M. François DE MAZIERES, M. Marc DIAS GAMA, M. Thierry DUGUET, M. Eric DUPAU, Mme Corinne FORBICE, M. Nicolas FOUQUET, Mme Ony GUERY, M. Xavier GUITTON, Mme Nicole HAJJAR, Mme Anne JACQMIN, Mme Anne-Lise JOSSET, M. Jean-Pierre LAROCHE DE ROUSSANE, M. Michel LEFEVRE, Mme Anne LEHERISSEL, Mme Stephanie LESCAR, M. Emmanuel LION, Mme Florence MELLOR, M. Alain NOURISSIER, M. Wenceslas NOURRY, Mme Nadia OTMANE TELBA, M. Jean-Yves PERIER, Mme Sylvie PIGANEAU, Mme Esther PIVET, M. Arnaud POULAIN, M. Gwilherm POULLENNEC, Mme Marie POURCHOT, Mme Beatrice RIGAUDJURE, M. Charles RODWELL, Mme Dominique ROUCHER, Mme Martine SCHMIT, M. Jean SIGALLA, Mme Anne-France SIMON, M. Bruno THOBOIS, Mme Muriel VAISLIC.
Absents excusés:
M. Christophe CLUZEL, M. Erik LINQUIER,
M. Philippe PAIN (pouvoir à M. Michel BANCAL).
(La séance est ouverte à 19 heures 08)
M. le Maire :
Allez, on y va, s’il vous plaît. On fait l’appel.
Marie-Agnès, c’est toi qui fais l’appel ?
[Mme AMABILE procède à l’appel]
Merci beaucoup, Marie-Agnès.
Ne vous étonnez pas, il y a plusieurs absents, tout simplement parce qu’il y a les réunions des syndicats, les premières réunions, réunions constitutives. Donc ils avaient besoin d’y être.
******
COMPTE RENDU des décisions prises par M. le Maire
e n a p p l i c a t i o n d e l ’ a r t i c l e L . 2 1 2 2 - 2 2 d u C o d e g é n é r a l d e s c o l l e c t i v i t é s t e r r i t o r i a l e s L e s d é c i s i o n s d u M a i r e s o n t c o n s u l t a b l e s a u s e r v i c e d e s A s s e m b l é e s .
Date N° OBJET
25/06/2020 d.2020.48 Mise à disposition de documentation juridique en ligne. Marché sans publicité ni mise en concurrence conclu avec la société Editions DALLOZ pour un montant forfaitaire de 18 798,73 HT, soit 22 558,47 € TTC. Il est conclu pour une durée de 2 ans à compter de sa date de notification.
09/07/2020 d.2020.68 Tierce maintenance applicative du logiciel PLANNING PME Accord-cadre mono-attributaire conclu suite à une procédure négociée avec la société TARGET SKILLS comprenant une partie forfaitaire correspondant à 552 € HT soit 662,40 € TTC pour la maintenance annuelle du logiciel et prestations associées et une partie réglée sur la base de prix unitaires en fonction des quantités réellement exécutées pour des prestations exceptionnelles. Le montant maximum s’élève à 30 000 € HT soit 36 000 € TTC, pour la durée de l'accord-cadre est conclu jusqu’au 31 décembre 2023.
18/05/2020 d.2020.73 Régie de recettes pour la perception du produit de la vente de repas servis au restaurant du Centre technique municipal (CTM)de Versailles.
Institution d'une nouvelle régie modernisant les modes de recouvrement. 4
30/06/2020 d.2020.74 Fourniture de deux camions (1 poids lourds avec caisson et 1 utilitaire équipé d'une grue).
Lot n°1 : poids lourd équipé d'un caisson conclu suite à une procédure adaptée avec la société GLOBAL TRUCKS pour un montant forfaitaire de 71 900 € HT, soit 86 280 € TTC, et pour une durée allant de sa date de notification jusqu’au terme de la garantie du véhicule.
30/06/2020 d.2020.75 Fourniture d’un utilitaire équipé d’une grue. Marché conclu suite à une procédure négociée sans publicité ni mise en concurrence avec la société GLOBAL TRUCKS pour un montant forfaitaire de 49 800 € HT soit 59 760 € TTC, et pour une durée allant de sa notification à la fin du délai de garantie.
24/06/2020 d.2020.78 Réfection de la cour d’école maternelle Comtesse de Ségur. Marché de travaux conclu suite à une procédure adaptée avec la société SETP pour un montant forfaitaire de 92 185 € HT, soit 110 622 € TTC.
Le marché est conclu pour une durée allant de sa date de notification à la fin de la garantie de parfait achèvement.
17/06/2020 d.2020.79 Travaux de réaménagement de la rue Saint Nicolas à Versailles. Marché de travaux conclu suite à une procédure adaptée avec la société Colas Ile de France Normandie pour un montant estimatif (avec variante) de 369 809,35 € HT soit 443 771,22 € TTC et pour une durée allant de sa date de notification jusqu'à la fin du délai de parfait achèvement.
17/06/2020 d.2020.81 Fourniture, livraison et montage (si nécessaire) de jeux et jouets pour les divers services des villes de Versailles, Buc, Viroflay et Bois d'Arcy.
Accord-cadre mono-attributaire exécuté par émission de bons de commandes, sans seuil minimum et maximum et pour un montant global, sur la durée du marché (4 ans) estimé à 319 500 € HT, conclu suite à une procédure d’appel d’offres avec : - pour le lot 1, la société Papeteries Pichon pour les jeux et jouets pour enfants de 0 à 6 ans (montant global estimé à 229 300 € HT) ;
- pour le lot 2, la société WDK pour les jeux et jouets pour enfants de plus de 6 ans (montant global estimé à 90 200 € HT).
15/06/2020 d.2020.82 Remplacement du couvert végétal et nivellement d'un terrain de sport en gazon naturel 125 x 75m au stade de Porchefontaine
Marché de travaux conclu suite à une procédure adaptée avec la société SOLDRAIN SOLS SPORTIFS pour un montant global et forfaitaire de 32 640 € HT, soit 39 168 € TTC.
Il est conclu pour une durée allant de sa notification à la fin de la garantie de parfait achèvement.
31/08/2020 d.2020.83 Marché de fourniture et de livraison de repas en liaison froide conclu avec la société Elior Restauration.
Avenant n°1 ayant pour objet l'intégration au marché de la prestation de fourniture et livraison de pain (baguette tradition).
Cette nouvelle prestation représente un coût estimé à 162 500 € HT, soit 195 000 € TTC pour la période du 23 juin 2020 au 31 décembre 2021
17/06/2020 d.2020.84 Fourniture et livraison de matériels de plomberie et sanitaires pour la ville de Versailles.
Accord-cadre mono-attributaire exécuté par émission de bons de commande sans seuil minimum et avec un seuil maximum global fixé, pour la durée du marché (4 ans) à 213 500 € HT soit 256 200 € TTC, conclu suite à une procédure adaptée avec la société Distribution Sanitaire Chauffage.
23/06/2020 d.2020.85 Travaux de désamiantage et revêtements de sols à l'école Les Lutins et peintures intérieures à l'école Charles Perrault.
Marchés conclus suite à une procédure adaptée avec :
Pour le lot 1 "travaux de retrait de matériaux contenant de l’amiante à l’école maternelle les Lutins" : la société KLC désamiantage pour un montant global et forfaitaire de 14 304,93 € HT soit 17 165,92 € TTC ;
Pour le lot 2 "travaux de pose de revêtement de sols à l’école maternelle les Lutins" avec la société SCHANG pour un montant global et forfaitaire de 20 448,50 € HT soit 24 538,20 € TTC ;
Pour le lot 3 "réfection des peintures intérieures à l’école élémentaire Charles Perrault" avec la société LAMOS pour montant global et forfaitaire de 21 021,23 € HT soit 25 225,48 € TTC.
Ces marchés sont conclus pour une durée allant de leur date de notification à la fin de la période de garantie de parfait achèvement.
31/07/2020 d.2020.86 Pose et dépose des illuminations de fin d'année et des manifestations de la Ville de Versailles avec location éventuelle des décorations.
Avenant n° 1 au marché conclu avec la société CITEOS SDEL ayant pour objet la prolongation de la durée du marché jusqu’au 30 avril 2021. 5
19/06/2020 d.2020.87 Nettoyage des locaux et des vitres de divers bâtiments de la Ville de Versailles, du CCAS et de la CAVGP.
Accord-cadre mono-attributaire exécuté par émission de bons de commande, sans seuils minimum et maximum et pour un montant global estimé à 1 868 000 € HT, conclu suite à une procédure d’appel d’offres :
- pour le lot n° 1 : nettoyage des locaux avec la société Derichebourg pour un montant global estimé à 1 631 922,96 € HT taxe soit 1 958 307,52 € TTC ; - pour le lot n° 2 : nettoyage des vitres avec la société VDS pour un montant global estimé à 225 193,72 € HT soit 270 232,48 € TTC ;
pour une durée de 4 années à compter du 1er juillet 2020.
01/07/2020 d.2020.88 Fourniture et transport de carburant du parc automobile de la Ville de Versailles, de son CCAS et de la CAVGP.
Accord-cadre multi-attributaires exécuté par la conclusion de marchés subséquents, sans seuils minimum et maximum et pour un montant global estimé à 1 200 000 € HT, conclu suite à une procédure d’appel d’offres avec la société Caldeo et la société Delostal et Thibault, pour une durée de 4 années à compter de sa date de notification.
17/06/2020 d.2020.89 Fourniture de matériel informatique et audiovisuel avec les installations associées : lot 9 - matériel de reprographie (plieuse, massicot...) et maintenance. Avenant n°1 au marché conclu avec la société CERTA ayant pour objet sa prolongation pour une durée de six mois à compter de la date de fin prévue (28 juin 2020). Au terme de cette prolongation la date de fin du marché sera le 28 décembre 2020.
Cet avenant est sans incidence financière.
19/06/2020 d.2020.90 Réalisation d’une exposition de bandes dessinées à Versailles « Rétrospective Alix : l’art de Jacques Martin » à l'Espace Richaud.
Avenant n°1 au marché conclu avec la société 9ème Art+ ayant pour objet de reporter cette exposition du 8 juillet au 23 août 2020 en raison des mesures d'urgence sanitaires prises dans le cadre de la pandémie du Covid-19. L'avenant est sans incidence financière.
02/07/2020 d.2020.91 Achat et livraison de vêtements professionnels. Lot n°6 - Equipements de protection individuels.
Avenant n°1 au marché conclu avec la société LegrandCub Ris-Orangis, ayant pour objet son transfert à la société LegrandCub Fleury-Mérogis suite à fusion et avec effet au 1er janvier 2020.
02/07/2020 d.2020.92 Travaux de rénovation et de réaménagement du foyer de vie « La maison d’Eole ». Avenant n°3 à passer avec la société MB PEINTURE (lot n°5 « Travaux de peinture - revêtements de sols souples ») ayant pour objet la prise en compte d'adaptations techniques induisant une moins-value de 5 661,60 € HT, soit 6 227,76 € TTC. Le montant du marché passe de 112 040,51 € HT à 106 978,91 € HT, soit 128 374,69 € TTC.
24/06/2020 d.2020.93 Tierce maintenance applicative du logiciel AUGURE utilisé pour la gestion des relations publiques de la Ville de Versailles et la Communauté d’agglomération de Versailles Grand Parc.
Accord-cadre mono-attributaire conclu suite à une procédure négociée avec la société AUGURE comprenant une partie forfaitaire correspondant à 19 204 € HT soit 23 044,80 € TTC pour la maintenance annuelle des 18 licences et prestations associées et une partie réglée sur la base de prix unitaires en fonction des quantités réellement exécutées pour des prestations exceptionnelles. Le montant maximum s’élève à 100 000 € HT soit 120 000 € TTC, pour la durée globale du marché de 4 ans.
24/06/2020 d.2020.94 Ecole maternelle Les Lutins.
Extension et réaménagement.
Avenant n°1 au marché conclu avec la société Les Peintures Parisiennes, pour le lot 7 "revêtements de sols-faïences-peinture-signalétique" ayant pour objet la prise en compte de travaux en moins-value pour un montant de 7 249,24 € HT. Le montant du marché passe de 122 000 € HT (146 400 € TTC) à 114 750,76 € HT soit 137 700,91 € TTC.
29/06/2020 d.2020.95 Travaux de casse de monuments funéraires et d'exhumations de corps dans le cimetière des Gonards à Versailles.
Marché conclu suite à une procédure adaptée avec la société OGF - Dignité Funéraire - Pompes funèbres Meyer, pour un montant forfaitaire de 32 335 € HT, soit 38 682 € TTC.
24/06/2020 d.2020.96 Réhabilitation de l'espace de lancer de poids d'athlétisme indoor au stade Porchefontaine.
Marché de travaux conclu suite à une procédure adaptée avec la société Polytan pour un montant forfaitaire de 62 406,20 € HT soit 74 887,44 € TTC. Il est conclu pour une durée allant de sa date de notification jusqu'à la fin de la garantie de parfait achèvement. 6
25/06/2020 d.2020.97 Entretien des réseaux d'arrosage et des bassins de rétentions pour divers services de la ville de Versailles.
Avenant n°1 au lot n°1 "Entretien des réseaux d'arrosage pour les espaces verts de la Ville" conclu avec la société Del Pozzo ayant pour objet la prolongation du marché d'une durée de quatre mois, soit jusqu'au 30 novembre 2020. Le coût des prestations sur cette période s'élève à environ 32 150 € HT, le montant maximum du marché est augmenté à 200 000 € HT.
Avenant n°1 au lot n°2 "Entretien des réseaux d'arrosage pour les terrains de sport" conclu avec la société Botanica ayant pour objet la prolongation du marché d'une durée de quatre mois, soit jusqu'au 30 novembre 2020.
Le coût des prestations sur cette période s'élève à 448 € HT, le seuil maximum du marché est maintenu à 100 000 € HT.
09/07/2020 d.2020.98 Réhabilitation du mur d'escalade du gymnase de Montbauron Marché de travaux conclu suite à une procédure adaptée avec la société ESCATECH SAS pour un montant forfaitaire de 61 698 € HT, soit 74 037,60 € TTC.
Le marché est conclu pour une durée allant de sa date de notification à la fin de la garantie de parfait achèvement.
20/07/2020 d.2020.102 Fourniture et livraison de matériaux plastiques bruts et transformés ou façonnés et composites aluminium pour divers services de la ville de Versailles.
Accord-cadre mono-attributaire exécuté par émission de bons de commande sans seuil minimum et avec un seuil maximum global fixé, pour une durée de 4 années, à 50 000 € HT, conclu suite à une procédure adaptée avec la société Thyssenkrupp Plastic.
09/07/2020 d.2020.103 Tierce maintenance applicative de la solution EDUTICE utilisée pour la gestion des postes informatiques en libre-service sur 11 sites de la Ville de Versailles. Accord-cadre mono-attributaire exécuté par bons de commandes et avec un seuil maximum global fixé à 213 000 € HT, conclu suite à une procédure négociée avec la société NOVATICE comprenant une partie forfaitaire correspondant à 13 750 € HT soit 16 500 € TTC pour la maintenance annuelle des logiciels et une partie réglée sur la base de prix unitaires en fonction des quantités réellement exécutées pour des prestations exceptionnelles, pour une durée de 4 ans à compter de sa notification.
09/07/2020 d.2020.104 Tierce maintenance applicative du logiciel KEEPEEK utilisé pour la gestion de la photothèque de la Ville de Versailles et de la Communauté d'agglomération de Versailles Grand Parc.
Accord-cadre mono-attributaire conclu suite à une procédure négociée avec la société KEEPEEK comprenant une partie forfaitaire correspondant à 1 315,69 € HT soit 1 578,83 € TTC pour la maintenance annuelle des licences et prestations associées et une partie réglée sur la base de prix unitaires en fonction des quantités réellement exécutées pour des prestations exceptionnelles. Le montant maximum s’élève à 40 000 € HT soit 48 000 € TTC, pour une durée de 4 ans à compter du 18 juillet 2020.
10/07/2020 d.2020.106 Ouverture d’une ligne de trésorerie de 8 000 000 € auprès de la Caisse d’Epargne d’Ile de France.
31/07/2020 d.2020.107 Travaux de conception éditoriale, de réalisation, d'impression et de routage du magazine "Versailles" ainsi que de la distribution de tous documents imprimés. Avenant n°1 à passer avec la société Hermès Communication (lot n°1) et avenant n°2 à passer avec l'imprimerie Léonce Deprez (lot n°2) ayant pour objet de repousser la date de fin du contrat jusqu'au 30 avril 2021.
20/07/2020 d.2020.110 Développement d'une plateforme d'objets connectés. Accord-cadre mono-attributaire conclu suite à une procédure négociée avec la société DOMOPAD comprenant une partie forfaitaire correspondant à 50 000 € HT soit 60 000 € TTC pour l'acquisition et développement du logiciel et une partie réglée sur la base de prix unitaires en fonction des quantités réellement exécutées pour des prestations de maintenance, garanties et prestations complémentaires.
Il est conclu pour une durée de 2 ans à compter de sa notification.
31/07/2020 d.2020.113 Maintenance et gros entretien de l’éclairage public, de la signalisation lumineuse tricolore, des équipements électriques de voirie et du réseau très haut débit. Accord-cadre mono-attributaire exécuté par émission de bons de commandes, sans seuil minimum et maximum et pour un montant global estimé, pour une durée de 4 ans, à 2 400 000 € HT soit 2 880 000 € TTC, conclu suite à une procédure d’appel d’offres ouvert avec la société Ineo infrastructures IDF.
30/07/2020 d.2020.114 Travaux à entreprendre sur les bâtiments communaux ou les espaces publics de Versailles.
Autorisation de déposer les demandes d'autorisations au titre des Codes de l'urbanisme, de l'environnement et du patrimoine. 7
31/07/2020 d.2020.115 Rénovation des futurs locaux de stockage du centre technique municipal- 2 lots Lot n°1 « Démolition-Gros œuvre-Charpente métallique », avenant n°1 au marché conclu avec la société SRG ayant pour objet la prise en compte de travaux supplémentaires.
Le montant du marché passe de 101 800 € HT à 106 876,07 € HT, soit 128 251,28 € TTC.
Lot n°2 « Ascensoriste », avenant n°1 au marché conclu avec la société L2V Ascenseurs ayant pour objet la prise en compte de travaux modificatifs en moins-value. Le montant du marché passe de 84 054,60 € HT à 79 054,60 € HT, soit 94 865,52 € TTC.
29/07/2020 d.2020.116 Tierce maintenance applicative et hébergement du logiciel Pelehas utilisé par le service logement de la Direction de l'Urbanisme pour la gestion de la demande de logements sociaux.
Accord-cadre mono-attributaire exécuté par bons de commandes et avec un seuil maximum global fixé à 100 000 € HT pour sa durée globale (4 ans), conclu suite à une procédure négociée avec la société AFI comprenant une partie forfaitaire correspondant à 5 184,35 € HT soit 6 221,22 € TTC pour la maintenance annuelle et l'hébergement du logiciel et une partie réglée sur la base de prix unitaires en fonction des quantités réellement exécutées pour des prestations exceptionnelles.
31/07/2020 d.2020.117 Location, montage, démontage de tentes et de matériels pour les manifestations de la ville de Versailles.
Accord-cadre mono-attributaire exécuté par émission de bons de commandes, sans seuil minimum et avec un seuil maximum global fixé, pour la durée du marché (4 ans) à 65 000 € HT soit 78 000 € TTC pour le lot 1, 50 000 € HT soit 60 000 € TTC pour le lot 2, 150 000 € HT soit 180 000 € TTC pour le lot 3 conclu suite à une procédure d’appel d’offres avec la société Compact pour les lots 1 et 2 et avec la société Hexactitude pour le lot 3.
31/07/2020 d.2020.120 Mission d’ordonnancement, de pilotage et de coordination (OPC) dans le cadre du marché de maîtrise d’œuvre relatif aux travaux de reconversion de l’ancienne école de la Farandole en crèche à Versailles.
Avenant n°2 au marché conclu suite à une procédure adaptée, avec le Bureau d’Etudes Techniques EGSC ayant pour objet la prise en compte du coût lié à la prolongation de la durée des travaux.
Le montant du marché passe de 32 505 € HT à 37 730 € HT, soit 45 276 € TTC.
28/07/2020 d.2020.121 Contrat d'affermage de la piscine Montbauron conclu entre la ville de Versailles et la société Naxos.
Suspension de la redevance d'occupation du domaine public et versement anticipé de la subvention pour compensation tarifaire dans le cadre de la crise sanitaire liée à l'épidémie de covid-19.
01/08/2020 d.2020.122 Entretien de l’orgue de la chapelle Notre Dame des Armées. Accord-cadre mono-attributaire exécuté par émission de bons de commandes, sans seuil minimum et avec un seuil maximum global fixé, pour la durée du marché (4 ans), à 24 999,99 € HT soit 29 999,99 € TTC conclu suite à une procédure adaptée avec la société Manufacture bretonne d’orgues.
01/08/2020 d.2020.123 Tierce maintenance applicative, formations et prestations d’assistance pour Microsoft SharePoint.
Accord-cadre mono-attributaire exécuté par émission de bons de commande sans seuil minimum et avec un seuil maximum global fixé, pour la durée du marché (4 ans) à 200 000 € HT soit 240 000 € TTC, conclu suite à une procédure adaptée avec la société Econocom.
04/08/2020 d.2020.127 Exploitation d'une guinguette éphémère, du 29 août au 11 octobre 2020, sur la cour extérieure de l'ancienne Poste située 3 avenue de Paris à Versailles. Convention de mise à disposition, à titre précaire et révocable, entre la Ville et l'association ' Ostud '.
12/08/2020 d.2020.128 Vérification et entretien des installations de paratonnerres dans les bâtiments communaux.
Marché de services conclu suite à une procédure adaptée avec la société Etablissements Renard pour un montant forfaitaire de 4 800 € HT soit 5 760 € TTC. Il est conclu pour une période allant de sa date de notification jusqu'au 31 décembre 2023.
31/08/2020 d.2020.130 Mise à disposition au profit de M. Damien Beal, d’une baraque située 40 rue d’Anjou, à Versailles, destinée à un atelier de fabrication d’objets en bois et cuir. Bail commercial dérogatoire.
31/08/2020 d.2020.131 Mise à disposition au profit de M. Quentin Didier, d'une baraque située 54 rue d'Anjou, à Versailles, destinée à une activité commerciale de sculptures sur bois, de restauration et vente d'objets anciens.
Bail commercial dérogatoire. 8
31/08/2020 d.2020.132 Mise à disposition au profit de M. Robert Lafertin d'un local situé 37 rue de Montreuil, à Versailles destiné à une activité commerciale de vente d’objets de décoration, tapis d’ameublement et objets d’art.
Bail commercial dérogatoire.
31/08/2020 d.2020.135 Remplacement des portes sectionnelles des préaux des écoles élémentaires Richard Mique et Pershing, 4-6 rue Richard Mique à Versailles.
Avenant 2 au marché conclu avec la société Impairoussot, ayant pour objet la réalisation de travaux en moins-value pour un montant de 2 338,21 € HT au titre de la tranche optionnelle.
15/08/2020 d.2020.137 Achat et livraison de lubrifiants pour les véhicules de services de la Ville de Versailles, de VGP et du CCAS.
Accord-cadre mono-attributaire exécuté par émission de bons de commandes, sans seuil minimum et avec un seuil maximum global fixé, pour la durée du marché (4 ans), à 60 000 € HT soit 72 000 € TTC , conclu suite à une procédure adaptée avec la société Total lubrifiants.
14/08/2020 d.2020.138 Fournitures et livraisons d’articles et équipements de sports pour divers services de la ville de Versailles.
Accord-cadre mono-attributaire exécuté par émission de bons de commande, sans seuil minimum et avec un seuil maximum global fixé, pour la durée du marché (4 ans), à 167 000 € HT, soit 200 400 € TTC, conclu suite à une procédure adaptée avec la société CASAL SPORT.
12/08/2020 d.2020.139 Prestations d'assistance à maîtrise d'ouvrage pour la définition du scénario GRC (Gestion de la Relation Citoyenne) de Versailles, la rédaction du cahier des charges de l’outil de GRC et l’analyse des offres.
Marché négocié conclu sans mise en concurrence avec la société MEJA pour un montant forfaitaire de 36 950 € HT, soit 44 340 € TTC.
28/08/2020 d.2020.141 Exploitation d'une guinguette éphémère, du 29 août au 11 octobre 2020, sur la cour extérieure de l'ancienne Poste située 3 avenue de Paris à Versailles. Convention de mise à disposition, à titre précaire et révocable, entre la Ville et l'association ' Ostud '.
Modification de la décision du Maire n° d.2020.127 du 4 août 2020.
Les décisions d.2020.70, 99 à 101, 105, 108, 109, 111, 118, 119, 124, 125,126, 129, 133, 136 et 140 sont en cours de rendu exécutoire et seront rapportées à la prochaine séance.
Les décisions d.2020.71, 72, 80, 112 et 134 sont sans objet.
M. le Maire :
Est-ce que vous avez des observations sur le compte rendu des décisions prises par le Maire en délégation de compétences du Conseil municipal ?
M. BOUGLE :
M. le Maire, mes chers confrères, bonjour à tous.
Moi, je voudrais juste aborder, dans le cadre du compte rendu du Conseil municipal, la question du Covid et la question de la diffusion des conseils municipaux. Parce qu’à cause du Covid, beaucoup de personnes n’ont pas pu participer aux conseils municipaux.
Je pense qu’aujourd’hui, on a eu professionnellement de nombreuses occasions de travailler par Teams ou d’autres logiciels et je pense que, dans notre société moderne, cela vaudrait vraiment la peine que l’on diffuse en direct les conseils municipaux, ce qui permettrait aux personnes de voir nos travaux, de voir l’évolution.
Cela me semble être une évolution démocratique majeure et donc j’en fais le vœu, j’en formule le vœu aujourd’hui, qu’on passe à la page de cette diffusion, dans cette période de Covid et peut-être aller un peu plus loin, et je crois que c’est un grand bien pour la démocratie.
M. le Maire :
Bien. Je pense que le… Oui, Marc Dias-Gama ?
M. DIAS-GAMA :
Mes chers collègues, j’ai préparé une relecture soigneuse de la Déclaration des Droits de l’Homme et du Citoyen de 1789, et face aux dernières décisions prises lors du Conseil municipal, je voudrais rappeler...
Je ne vais pas, bien sûr, faire l’affront de relire à chacune et à chacun cette déclaration, mais juste son article 14 : « tous les citoyens ont le droit de constater, par eux-mêmes ou par leurs représentants, la nécessité de la contribution publique, de la consentir librement, d’en suivre l’emploi, et d’en déterminer la quotité, l’assiette, le recouvrement et la durée ». Que signifie tout cela ? Simplement que, même si nous sommes des représentants, eh bien, chacune et chacun des citoyens doit être associé aux décisions qui sont prises dans ce Conseil municipal. 9
Et on arrive à un sujet éminemment important : celui de la démocratie.
Aujourd’hui, face au Covid-19 mais face aussi à l’évolution de notre société, on peut s’interroger légitimement sur le fait que les conseils municipaux d’une grande ville comme Versailles ne soient pas retransmis en live, en direct, auprès de chacune et chacun des citoyens.
Petit rappel : en fait, les citoyennes et les citoyens pourraient le faire librement. Nul besoin de l’avis du Conseil municipal pour retranscrire les événements du Conseil municipal en live et prendre tout cela en vidéo. Mais si cela était fait sous notre égide, ne pensez-vous pas que cela serait pertinent ?
Alors, M. le Maire…
M. le Maire :
Nous avons compris la question…
M. DIAS-GAMA :
J’ai une demande…
M. le Maire :
C’est la même question. Ecoutez, moi, je n’y suis pas du tout opposé. J’ai reçu, il n’y a même pas 48h, une proposition dans le cadre d’une modification du règlement – comme on parle du règlement à la fin, j’étais prêt à l’aborder.
J’en ai discuté un peu rapidement parce que vraiment, là, je n’ai pas les délais nécessaires, mais je trouve cela assez naturel, donc effectivement, on va avoir une installation comme cela se pratique, on aura une caméra et ce sera enregistré.
Mais je vous propose – parce que ça m’a été posé comme question – d’aborder cela tout à l’heure, dans le cadre… Une petite mention effectivement dans le règlement ne me gêne pas du tout.
Je suis un peu désolé de ne pas avoir pu consulter l’ensemble de mon équipe, mais ça me paraît naturel.
M. DIAS-GAMA :
M. le Maire, je n’ai pas terminé mon propos…
M. le Maire :
Ah bon ?
M. DIAS-GAMA :
Même si le micro m’a été coupé entre deux…
Il y a la demande de retranscription des conseils municipaux, en live, en direct, pas en différé, mais il y a aussi la demande de retranscription en simultané dans chaque Maison de quartier.
En effet, la Maison de quartier, c’est le lieu où citoyennes et citoyens participent à l’acte démocratique et aujourd’hui, les moyens techniques permettent de mettre cela en œuvre assez facilement. Un enregistrement différé n’est pas suffisant.
Enfin, sur les consultations, toujours sur la démocratie, avant toute présentation en Conseil municipal des propositions de construction, de réhabilitation des bâtiments d’un montant de plus de 500 000 €, nous souhaitons qu’il y ait une consultation préalable des citoyens avant de nous proposer cela en Commission et au Conseil municipal.
Merci à chacune et à chacun de votre écoute.
M. le Maire :
Je pense que j’ai répondu tout à l’heure à la question essentielle.
Pour le reste…
M. BOUGLE :
Je me réjouis, François, de cette réponse.
M. le Maire :
Ça me paraît assez naturel.
M. BOUGLE :
Et on en prend acte. Merci beaucoup.
M. le Maire :
On va peut-être passer au compte rendu des décisions du Maire.
Est-ce qu’il y avait des observations ? Pas d’observations particulières ? 10
ADOPTION DU PROCES-VERBAL DE LA SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU 25 JUIN 2020
M. le Maire :
On va passer ensuite à l’adoption du procès-verbal de la séance du Conseil municipal du 25 juin.
Est-ce qu’il y a des observations ? Pas d’observation.
Alors, on va passer maintenant aux délibérations.
Un intervenant :
On n’entend rien.
M. le Maire :
Excusez-moi, c’est à cause de cela ? Bon, ok, pardonnez-moi, si l’on n’entend rien…La délibération n° 68.
D.2020.09.68
Construction d'un nouvel office de tourisme sur la Place Lyautey à Versailles. Approbation du programme de travaux et autorisation de lancement d'un concours de maîtrise d'œuvre.
Election des membres du jury.
M. le Maire et Mme Florence MELLOR :
Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment les articles L.2121-29 et L.2121-21 ;
Vu le Code de la commande publique et notamment les articles R.2162-22 et R.2162-24 ;
Vu le budget de l’exercice en cours pour les imputations suivantes : chapitre 908 « aménagement et services urbains, environnement », fonction 90824 « autres opérations d’aménagement urbain »; programme ABATBUP155 « Pavillon de la Place Lyautey », nature 2031 « frais d’études.
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Jusqu’en 2018, l’Office de tourisme de Versailles (OTV) accueillait plus de 250 000 visiteurs par an, dont 90% dans son seul bureau d’information touristique de l’avenue de Paris.
Majoritairement étrangers et venant à Versailles pour la première fois, ces visiteurs arrivaient principalement en transports en commun, par la gare Rive Gauche, avec pour objectif de visiter le Château et la Ville.
C’est ainsi que l’OTV a développé des recettes importantes liées à la billetterie, lui permettant d’autofinancer une partie du développement de ses activités.
Durant le premier semestre 2019, l’OTV a enregistré une importante baisse de fréquentation de ce bureau d’information touristique, sans corrélation possible avec la fréquentation générale du Château de Versailles, alors en hausse.
Après recherches et analyse des déplacements, il s’est avéré que le flux des visiteurs avait changé : au lieu de prendre à droite en sortant de la gare Rive Gauche, pour arriver vers le Château par l’avenue de Paris, les visiteurs traversaient la route et prenaient l’avenue de Sceaux. Ce changement de flux est lié à plusieurs facteurs :
- des travaux ayant eu lieu en début d’année sur la place des Manèges ont incité les visiteurs à passer par l’avenue de Sceaux ;
- la vente, à titre expérimental pendant les périodes de vacances scolaires, de billets horodatés pour visiter le Château a poussé les visiteurs à prendre le chemin le plus direct pour se rendre sur place via les applications et les autres systèmes d’orientation, largement consultés par les visiteurs.
L’Office de Tourisme de Versailles a donc pris la décision d’ouvrir un point d’information touristique au Kiosque Lyautey, situé face à la gare Rive Gauche, à partir du mois de juin 2019 et d’y commercialiser la billetterie.
En l’espace de 6 mois, ce point d’information touristique a pesé 7% des visiteurs accueillis alors même que peu de communication avait été faite, que ce point d’information n’était pas référencé et que celui-ci n’était ouvert que 3h30 par jour avec un seul conseiller en séjour.
Cette tendance s’est accrue durant le 1er trimestre 2020 et l’épidémie de Covid-19 a eu pour conséquence immédiate la mise en place définitive de la billetterie horodatée par le Château de Versailles, l’OTV bénéficiant d’un quota de places sur quelques créneaux.
Ce nouveau système aura donc pour conséquence d’inciter de plus en plus de visiteurs à se présenter directement au Château pour leur visite : le rôle de l’OTV deviendra donc primordial afin d’inciter les visiteurs à se rendre également en ville, en marge de leur visite du Château.
Disposer d’un bureau d’information touristique sur la place Lyautey sera par conséquent stratégique : 11
situé en face de la gare, ce lieu permettra de capter facilement les visiteurs arrivant par la gare Rive Gauche ainsi que ceux arrivant par la gare des Chantiers (en traversant le jardin des Etangs Gobert).
L’objectif visé à travers ce nouvel équipement est de proposer l’ensemble de l’offre touristique et historique de Versailles et d’inciter les visiteurs à poursuivre leur expérience de visite sur la Ville.
Pour atteindre cet objectif, le nouvel équipement devra :
- offrir aux usagers des locaux adaptés en termes d’espace et de modernité dans un environnement chaleureux, tout en garantissant l’accessibilité à toute forme de handicap ;
- optimiser la gestion de l’afflux de touristes et les circulations intérieures ;
- asseoir la notoriété touristique et développer l’attractivité de la Ville ;
- être une véritable marque de qualité en termes d’identité et de service à l’usager.
Un travail de programmation a par conséquent été mené avec les acteurs concernés et a permis de définir les besoins du nouvel équipement qui comprendra :
- un pôle accueil du public bien dimensionné avec un espace de consultation et d’exposition ;
- un bureau de change ;
- des bureaux en back office avec une salle de réunion ;
- des sanitaires, des vestiaires et une espace de restauration pour le personnel ;
- des locaux techniques.
La surface des locaux est évaluée à 331 m² en surface utile et 414m² environ en surface de plancher.
Le coût d’objectif prévisionnel des travaux au stade du programme est de 2 000 000 € HT, comprenant les aménagements intérieurs et scénographique, les aménagement extérieurs immédiats et de proximité ainsi que les raccordements aux réseaux.
Pour ce faire, il est prévu de recourir à un marché de maîtrise d’œuvre faisant suite à une procédure de concours formalisé pour la conception et la réalisation de cet équipement.
Dans cette optique, il convient d’une part, de procéder à l’élection des 5 membres titulaires et de 5 suppléants à voix délibérative de la commission d’appel d’offres qui sera appeler à siéger au sein du jury du concours et d’autre part, il est proposé de fixer à 12 000€ HT le montant de la prime qui sera versée aux candidats ayant remis un projet conforme au règlement de concours, tel que prévu à l’article 88-IV du décret du 25 mars 2016 susvisé.
Le vote se déroule au scrutin secret à la représentation proportionnelle au plus fort reste et conformément à l’article L.2121-21 du Code des collectivités territoriales, au scrutin secret ou si le Conseil municipal le décide, à l’unanimité, au scrutin public.
Le Maire sera le Président de ce jury et pourra, par voie d’arrêté, désigner son représentant.
En plus des élus, ce jury comportera 3 personnalités compétentes présentant une qualification ou une expérience équivalente à celle exigée pour les soumissionnaires du concours de maîtrise d’œuvre, notamment en matière d’architecture avec voix consultative.
Ces personnalités seront désignées par arrêté du Maire.
Les candidats sont appelés à se faire connaitre.
En conséquence, la délibération suivante est soumise à l’adoption du Conseil municipal :
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APRES AVOIR DELIBERE, DECIDE,
1) d’approuver le programme des travaux de construction du nouvel Office de tourisme de Versailles sur la Place Lyautey ainsi que le coût d’objectif de ceux-ci ;
2) de solliciter toute aide de tout organisme susceptible de contribuer au financement de cet équipement;
3) d’autoriser M. le Maire ou son représentant à lancer un concours de maîtrise d’œuvre fondé sur ce programme ;
4) de fixer à 12 000 € HT le montant de la prime qui sera versée aux candidats ayant remis un projet conforme au règlement de concours, tel que prévu à l’article 88-IV du décret du 25 mars 2016 susvisé.
5) de procéder, conformément aux articles R.2162-24 du Code de la commande publique et L.2121-21 du CGCT, à l’élection des membres qui feront partie du jury de concours précité, par vote au scrutin public : 12
Les candidats sont :
- Pour la liste de la majorité :
Titulaire Suppléant
1. Marie BOELLE 2. 1. Marie Pascale BONNEFONT
3. Florence MELLOR 2. Brigitte CHAUDRON
4. Thierry DUGUET 3. Philippe PAIN
5. Wenceslas NOURRY 4. Nadia OTMANE TELBA
5. 5.
- Pour les listes minoritaires :
Titulaire Suppléant
1. Anne JACQMIN 1. Anne-France SIMON
Sont donc élus, les membres suivants du jury parmi les membres du Conseil municipal:
Titulaires Suppléants
1. Marie BOELLE 1. Marie-Pascale BONNEFONT
2. Florence MELLOR 2. Brigitte CHAUDRON
3. Thierry DUGUET 3. Philippe PAIN
4. Wenceslas NOURRY 4. Nadia OTMANE-TELBA
5. Anne JACQMIN 5. Anne-France SIMON
Avis favorable des commissions concernées.
Mme MELLOR :
Il s’agit en réalité, par cette première délibération, d’approuver un programme de travaux pour la construction d’un nouvel Office de tourisme en sortie de gare de Versailles Rive Gauche, là où vous avez actuellement le kiosque Lyautey.
Cette décision a été prise parce qu’on s’est rendu compte qu’il y avait eu un changement de flux et que, du coup, on n’arrivait pas à capter aussi bien les touristes que nous le souhaitions.
Donc nous sommes ravis d’avoir pu saisir l’opportunité de cet emplacement pour y mettre notre Office. La stratégie est évidemment d’aller chercher le touriste, puisqu’il vient pour aller au Château, donc nous pensons qu’en lui suggérant la visite en ville, c’est la meilleure solution.
J’ajoute qu’avec la crise sanitaire que nous vivons et notre secteur qui est l’un des plus sinistrés, l’Office du tourisme va aussi se réinventer et sera, demain, très au service des Versaillais.
Voilà, nous pensons qu’aller chercher le touriste là où il arrive et être sur un lieu central pour servir nos concitoyens est une opportunité à saisir.
M. le Maire :
C’est un projet qu’on porte depuis longtemps, qui a nécessité un gros travail parce qu’il fallait d’abord profiter du fait qu’on a pu dégager la gare Lyautey des bus, dans le cadre du réaménagement que l’on a fait autour de la Gare des Chantiers et la création de 14 quais bus à la Gare des Chantiers.
Ce projet, il est, comme le rappelait à l’instant Florence, très important pour orienter au mieux les flux de touristes, les prendre à la sortie de la Gare et éviter ce que l’on entend toujours, et qui est une réalité malheureusement : les touristes viennent voir le Château et ils se diffusent très peu dans la ville. L’idée, c’est essayer ainsi, en ayant des informations dès la sortie de la Gare, de les inciter à aller voir ailleurs et à aller voir dans nos quartiers, notamment nos commerçants.
Le deuxième point aussi, qui est important à souligner, c’est que cela permettra de faire une économie importante de loyer, parce qu’aujourd’hui le loyer de l’Office du tourisme c’est, vous le savez, environ 200 m2 que nous louons à un prix élevé sur l’avenue de Paris. Et cela nous permettra donc de faire des économies en fonctionnement. Or vous savez tous ici que le problème majeur, aujourd’hui, ce sont les dépenses de fonctionnement.
Donc voilà les raisons qui nous ont poussés à cela et je suis sûr que ce sera un beau projet.
Il y aura un jury de concours d’architecture. Il y a 5 possibilités de participer à ce concours d’architecture et nous avons pensé qu’il était normal que l’opposition ait le 5e « siège » on va dire, dans ce concours d’architecture.
Voilà, donc vous avez la proposition qui vous est faite :
En titulaires, Marie Boëlle, Florence Mellor, Thierry Duguet, Wenceslas Nourry ;
En suppléants, Marie-Pascale Bonnefont, Brigitte Chaudron, Philippe Pain, Nadia Otmane-Telba.
Et on vous propose, l’opposition, de choisir vos représentants sachant que nous avons reçu la 13
candidature de Marie Pourchot en titulaire et d’Anne-France Simon en suppléant.
Est-ce que ceci…
Mme JACQMIN :
Si mes camarades de l’opposition sont d’accord, je suis volontaire, avec grand plaisir.
M. le Maire :
Alors, de toute façon là, d’emblée nous vous faisons la proposition qu’il y ait… Après, s’il y a une candidate supplémentaire…
Mme JACQMIN :
Ah, je n’avais pas entendu, pardon…
M. le Maire :
…il faut faire un vote, à ce moment-là.
Mme JACQMIN :
Non, non, je n’avais pas entendu, excusez-moi.
M. le Maire :
Ok, alors on fonctionne comme ça ?
Donc est-ce qu’on est d’accord sur cette présentation ?
Mme POURCHOT :
J’ai posé aussi ma candidature pour le concours de maîtrise d’œuvre de l’école Lully-Vauban, donc si vous avez seulement une seule candidature pour le jury de l’école de Lully-Vauban, en termes de pluralité, je veux bien laisser ma place à Mme Jacqmin.
M. le Maire :
Alors, on le verra juste après.
Mme POURCHOT :
Pardon ?
M. le Maire :
Je crois que c’est la délibération qui est…
M. NOURISSIER :
Non, je crois qu’elle préfère Lully-Vauban et qu’elle laisse sa place...
M. le Maire :
Excusez-moi, Marie, vous préférez Lully-Vauban, c’est cela que vous dites ?
Mme POURCHOT :
Je ne « préfère » pas, mais dans l’idée de partager les places, plutôt que d’être présente dans 2 jurys, je veux bien céder ma place à Anne Jacqmin.
M. le Maire :
Oui, parce que vous étiez…
Mme JACQMIN :
Avec plaisir.
M. le Maire :
Donc, Mme Jacqmin, vous êtes sur le jury pour l’Office du tourisme ?
Mme JACQMIN :
Oui.
M. le Maire :
Avec comme suppléant Anne-France Simon, c’est cela ? Et on verra tout à l’heure pour l’école. Ok.
M. BOUGLE :
Ah, j’avais deux choses pour le projet de délibération. 14
Bon, c’est très bien, c’est en face de…
M. le Maire :
Rive Gauche.
M. BOUGLE :
... de la gare. J’appelais cela de mes vœux depuis des années, donc je ne vais pas aller à l’encontre de cela.
En revanche, j’ai le sentiment, en 6 ans de mandat, d’avoir passé mon temps à voter des travaux pour l’Office du tourisme, d’avoir ouvert d’autres succursales de l’Office du tourisme et j’ai vraiment le sentiment qu’on est en permanence en train de dépenser de l’argent pour l’Office du tourisme. C’est vraiment le sentiment que cela me donne.
Donc je voudrais quand même qu’on fasse un petit audit de combien a coûté l’Office du tourisme depuis 6 ans sur les constructions, sur les travaux, sur les locations, sur les travaux de la location… On en « perd son latin », enfin, moi, j’ai un peu de mal à comprendre pourquoi on a dépensé tant d’argent pour arriver, au final, à une solution qui est convenable.
Donc ce point-là.
Ensuite, pour ce qui concerne le tourisme – j’en profite, puisque c’est une délibération sur le tourisme, et peut-être que notre consœur… pardonnez-moi…
M. le Maire :
Florence.
M. BOUGLE :
… Florence, pourra me répondre.
J’ai été sollicité par un journaliste qui s’appelle M. Frédéric Ville, qui est journaliste pour La Gazette des Communes et qui mène une enquête sur les différentes communes et sur l’impact sur le tourisme. Alors, il m’a appelé, moi. Pourquoi ? Parce que je suis un membre de la minorité et qu’il s’est dit que, peut-être, je pourrais avoir des informations puisqu’il a sollicité les services de la Mairie qui n’ont pas voulu lui donner des informations qui me semblent être transparentes, à savoir les rentrées financières directes et l’impact du Covid sur les recettes touristiques et, indirectement, sur les recettes liées au tourisme par rapport à la Ville, à savoir les taxes de séjour, tout ce qui relève du stationnement, par exemple le stationnement devant le Château de Versailles.
Mme Pégard a, dans la presse, communiqué sur la transparence des impacts financiers que pouvait avoir le Covid sur le Château de Versailles et effectivement, malheureusement, le Château de Versailles est déserté.
Il serait intéressant que la Mairie de Versailles puisse répondre à ce journaliste sur ces impacts du Covid et, par extension, répondre aux élus de Versailles sur ces chiffres-là, parce qu’on les a forcément, la billetterie de l’Office du tourisme, la billetterie du stationnement...
Cela a été demandé par ce journaliste de La Gazette des Communes, qui n’est pas un journal polémique.
M. le Maire :
Alors, Fabien, je vous remercie de l’information, parce qu’il est évident qu’on a tout intérêt à communiquer. Moi, je le reçois tout de suite.
M. BOUGLE :
Je vais lui transmettre.
Il m’a appelé ce matin pour me dire qu’il n’avait pas réussi à avoir les informations.
M. le Maire :
Il y a deux choses.
Si c’est sur l’Office du tourisme – je laisserai Florence répondre – mais si c’est sur l’ensemble des pertes que l’on enregistre au titre de la crise du Covid, je ne cesse de communiquer dessus.
D’ailleurs, vous verrez dans notre prochain Journal – je l’ai déjà évoqué ici – c’est le chiffre de 8 M€, qui est vraiment… On n’en rajoute pas : c’est 8 M€ de pertes au total. On faisait encore le point ce matin avec Alain Nourissier, sachez-le.
Donc moi, je suis tout à fait prêt et vous verrez un grand article dans Les Echos qui devrait paraître, parce que Les Echos ont souhaité interroger un Maire sur, justement, la crise du Covid. Je parle de tout cela. Il est évident que cela doit être transparent le plus possible. C’est dans notre intérêt. Donc si Frédéric Tille… 15
M. BOUGLE :
Frédéric Ville, de La Gazette des Communes, qui n’est pas un journal polémique…
M. le Maire :
Il y a zéro problème pour qu’il vienne me voir et qu’on fasse le point là-dessus. Zéro problème !
M. BOUGLE :
D’après ce que j’ai compris, ce ne sont pas les chiffres du marché mais ce sont vraiment les chiffres liés au tourisme.
M. le Maire :
Eh bien, je suis sûr que Florence les lui donnera aussi, il n’y a aucun problème.
M. BOUGLE :
Eh bien, je suis ravi, je vais lui transmettre cela également.
Mme MELLOR :
Je vais vous donner un élément de réponse. J’ai donc été sollicitée vendredi matin à 11h38. J’ai quitté mon bureau à 13h. J’ai répondu que l’après-midi j’allais à un mariage et que je serais évidemment disponible en tout début de semaine, et l’on m’a expliqué qu’en fait le bouclage avait lieu et que ce serait pour la prochaine fois. Il s’agissait de questions très techniques sur la taxe de séjour, dont on avait évidemment les éléments, des éléments sur le camping et puis d’autres éléments concernant la Direction des Finances, mais bien sûr, évidemment, nous sommes extrêmement transparents. Les chiffres sont donnés très régulièrement. Il n’y a aucun problème – au contraire ! – pour donner les chiffres concernant les pertes que l’on a dû subir.
M. BOUGLE :
Parfait.
M. le Maire :
Merci beaucoup, Florence. Et on peut même élargir le sujet…
M. BOUGLE :
Je transmets à qui ? Je lui transmets votre mail ?
M. le Maire :
Non, le mieux, c’est le Directeur de la communication, il est peut-être ici ? Non, il n’est pas là.
M. BOUGLE :
A Catherine Bourillon ?
M. le Maire
Voilà, parfait. Catherine fera le relai, et on verra avec elle.
M. BOUGLE :
Parfait. Merci beaucoup.
M. le Maire :
Merci.
Mme JACQMIN :
J’ai une question, qui va être justement sur ces pertes mais aussi sur le sujet Office du tourisme : comment se fait la répartition – je profite du sujet pour poser ma question – et quelle est la quote-part de la communauté d’agglomération, puisqu’il y a un certain nombre de sujets qui relèvent du transfert de compétence obligatoire ? C’est un sujet qui est purement versaillais mais est-ce que, dans le cadre de ce nouvel Office du tourisme, il y a une participation ? Quelle est la quote-part ? Comment cela s’articule-t-il au niveau budgétaire ?
M. le Maire :
Alors, c’est une intéressante question.
Aujourd’hui, c’est une compétence de la ville de Versailles. Nous avons à ce jour – parce que les choses peuvent évoluer –, toujours souhaité garder cette compétence parce que l’Office du tourisme de Versailles est beaucoup plus important, bien sûr, que les autres petits services tournés vers le tourisme qui existent dans deux villes de l’Intercommunalité, et qui sont Jouy-en-Josas et Bougival. 16
Pour l’instant, on a privilégié cette solution. Eventuellement, nous réfléchissons à la faire évoluer mais le transfert de compétences est une opération assez lourde, qui demande évidemment aussi l’accord des autres collègues de l’Intercommunalité.
Compte tenu de cela, c’est la ville de Versailles qui, aujourd’hui, supporte les dépenses, intégralement.
Mme JACQMIN :
Le problème, c’est qu’effectivement, si cela fonctionne dans un sens, cela fonctionne dans l’autre mais sans transfert, Versailles supporte seule les pertes, donc on paye sur un certain nombre de sujets et…
M. le Maire :
Mais c’est exact, aujourd’hui c’est la Ville qui supporte, avec les côtés positifs, c’est-à-dire que c’est vraiment la ville de Versailles qui mène cette politique et le côté plus négatif, c’est qu’on supporte seul. Mais il faut aussi que les autres maires acceptent et nous sommes en train de l’étudier. Nous verrons l’évolution, elle est possible, on vous tient au courant.
Mme JACQMIN :
Question n° 2 sur cette délibération : alors ça va peut-être un petit peu au-delà, il s’agit bien de la maîtrise d’œuvre. Est-il prévu, à l’issue de la maîtrise d’œuvre, qu’au sein des conseils de quartier au moins, les Versaillais soient consultés sur les projets qui seront présentés ? Cela me paraît nécessaire.
M. le Maire :
Attention, nous avons l’habitude, depuis 12 ans, de présenter systématiquement, bien sûr aux conseils de quartier concernés, les projets d’architecture. C’est évident. Par contre, si vous voulez, un jury, c’est un jury. C’est très encadré par la loi, vous le savez – alors là il n’y a rien de plus encadré –, et donc on vient justement de désigner 5 titulaires, 5 suppléants, c’est à eux que reviendra le choix. Et évidemment, on ne peut pas le remettre en cause après, parce que là, on serait complètement dans l’illégalité.
Y a-t-il d’autres questions ? Pas d’autres questions ?
On a voté je crois ? Non ? Excusez-moi, il y a eu une question au moment où je commençais.
Qui vote contre ?
Qui s’abstient ?
Cette délibération est adoptée, nous passons à la délibération suivante.
Le projet de délibération mis aux voix est adopté à la majorité par 47 voix, 1 voix contre (M. Renaud ANZIEU), 2 abstentions (M. Fabien BOUGLE, M. Jean SIGALLA)
D.2020.09.69
Extension du Groupe scolaire Lully-Vauban à Versailles.
Approbation du programme de travaux et autorisation de lancement d'un concours de maîtrise d'œuvre.
Election des membres du jury.
Mme Claire CHAGNAUD-FORAIN :
Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment les articles L.2121-21 et L.2121-29 ;
Vu le Code de la commande publique et notamment les articles R.2162-22 et R.2162-24 ;
Vu le budget de l’exercice en cours pour les imputations suivantes : chapitre 902 « Enseignement », fonction 90212 « bâtiment d’enseignement »; programme ABATBUP154 « Extension Ecole Lully Vauban », nature 2031 « frais d’études ».
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A ce jour, les écoles maternelle Vauban et élémentaire Lully-Vauban abritent respectivement 141 élèves répartis dans 5 classes et 430 élèves répartis dans 18 classes (dont 10 à horaire aménagé, en lien avec le conservatoire à rayonnement régional (CRR) qui occupe également des locaux sur le site).
L’ensemble des classes actuellement disponibles est occupé dans l’école maternelle et les deux classes encore vacantes dans l’école élémentaire sont quant à elles utilisées par le périscolaire et le conservatoire à rayonnement régional.
En outre, il est également fait le constat que le réfectoire de l’école maternelle est saturé et que les espaces disponibles pour les prestations périscolaires sont insuffisants, imposant une mutualisation des espaces excessive et inconfortable à l’usage.
Par ailleurs, le bâtiment préfabriqué abritant une salle périscolaire élémentaire et une salle de percussion du Conservatoire présente des signes de vétusté important nécessitant sa démolition. 17
Enfin, deux projets immobiliers d’envergure sont engagés au sein du secteur scolaire de ces écoles, pour des livraisons respectives en 2023 et 2024 :
- 9, rue Vauban : 139 logements (97 privés, 42 sociaux), livraison en 2023
- Rue Saint-Charles, Domaine de la Bruyère : typologie en cours de définition, livraison en 2024.
Les effectifs attendus d’élèves vont donc augmenter dans les prochaines années, nécessitant la mise à disposition à terme de deux classes supplémentaires pour l’école maternelle et de deux classes supplémentaires pour l’école élémentaire.
Par conséquent, un travail de programmation a été mené avec les acteurs concernés et a permis de définir les besoins du nouvel équipement.
Ainsi, le projet consiste en la construction d’un nouveau bâtiment en extension, afin de libérer des espaces au sein des écoles maternelle et élémentaire pour la mise à disposition des nouvelles classes.
La future construction abritera :
- un réfectoire maternel et un office de restauration,
- une salle de motricité maternelle,
- des locaux périscolaires maternels et élémentaires,
- des salles de repos et de travail pour les équipes d’animation,
- une salle d’orchestre (pratique collective de la musique) pour le CRR, qui sera financée par la communauté d’agglomération de Versailles Grand Parc, dans le cadre d’une convention avec la Ville.
La surface des locaux est évaluée à 759 m² en surface utile et 949 m² environ en surface de plancher.
Le coût d’objectif prévisionnel des travaux d’extension proprement dits au stade du programme est de 2 730 000€ HT.
Pour ce faire, il est prévu de recourir à un marché de maîtrise d’œuvre faisant suite à une procédure de concours formalisé pour la conception et la réalisation de cet équipement.
Le marché de maîtrise d’œuvre sera passé en groupement de commande avec la Communauté d’agglomération de Versailles Grand Parc. La ville de Versailles intervient en tant que coordonnateur du groupement de commande.
Dans cette optique, il convient d’une part, de procéder à l’élection des 5 membres titulaires et de 5 suppléants à voix délibérative de la commission d’appel d’offres qui sera appeler à siéger au sein du jury du concours et d’autre part, il est proposé de fixer à 10 000 € HT le montant de la prime qui sera versée aux candidats ayant remis un projet conforme au règlement de concours, tel que prévu à l’article 88-IV du décret du 25 mars 2016 susvisé.
Le vote se déroule au scrutin secret à la représentation proportionnelle au plus fort reste et conformément à l’article L.2121-21 du Code général des collectivités territoriales, au scrutin secret ou si le Conseil municipal le décide, à l’unanimité, au scrutin public.
Le Maire sera le Président de ce jury et pourra, par voie d’arrêté, désigner son représentant.
En plus des élus, ce jury comportera 3 personnalités compétentes présentant une qualification ou une expérience équivalente à celle exigée des soumissionnaires au concours de maîtrise d’œuvre, notamment en matière d’architecture avec voix délibérative.
Ces personnalités seront désignées par arrêté du Maire.
Les candidats sont appelés à se faire connaitre.
En conséquence, la délibération suivante est soumise à l’adoption du Conseil municipal :
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APRES AVOIR DELIBERE, DECIDE,
1) d’approuver le programme des travaux de construction du bâtiment d’extension du Groupe Scolaire Lully Vauban ainsi que le coût d’objectif prévisionnel de celui-ci ;
2) de solliciter toute aide de tout organisme susceptible de contribuer au financement de cet équipement;
3) d’autoriser M. le Maire ou son représentant à lancer un concours de maîtrise d’œuvre fondé sur ce programme ;
4) de fixer à 10 000 € HT le montant de la prime qui sera versée aux candidats ayant remis un projet conforme au règlement de concours, tel que prévu à l’article 88-IV du décret du 25 mars 2016 susvisé.
5) de procéder, conformément aux articles R.2162-24 du Code de la commande publique et L.2121-21 du CGCT, à l’élection des membres qui feront partie du jury de concours précité, par vote au scrutin public : 18
Les candidats sont :
- Pour la liste de la majorité :
Titulaire Suppléant
1. Marie BOELLE 1. Emmanuelle de CREPY
2. Claire CHAGNAUD-FORAIN 2. Marie-Agnès AMABILE
3. Brigitte CHAUDRON 3. Muriel VAISLIC
4. Wenceslas NOURRY 4. Arnaud POULAIN
5. 5.
- Pour les listes minoritaires :
Titulaire Suppléant
2. Marie POURCHOT 1. Anne-France SIMON
Sont donc élus, les membres suivants du jury parmi les membres du Conseil municipal:
Titulaires Suppléants
1. Marie BOELLE 1. Emmanuelle DE CREPY 2. Claire CHAGNAUD-FORAIN 2. Marie-Agnès AMABILE 3. Brigitte CHAUDRON 3. Muriel VAISLIC
4. Wenceslas NOURRY 4. Arnaud POULAIN
5. Marie POURCHOT 5. Anne-France SIMON
Avis favorable des commissions concernées.
Mme CHAGNAUD-FORAIN :
Il s’agit d’une délibération afin d’approuver le programme de travaux et l’autorisation de lancement d’un concours de maîtrise d’œuvre, et également d’élire les membres du jury.
Cette extension porte sur le groupe scolaire Lully-Vauban, à Versailles. C’est un groupe scolaire qui se situe au bout de l’avenue de Paris, dans le quartier de Montreuil.
La situation est la suivante : à ce jour, les 2 écoles qui sont sur cet espace, sur cette parcelle, sont l’école maternelle Vauban, qui accueille aujourd’hui 138 élèves et l’école élémentaire Lully-Vauban, qui accueille 431 élèves. C’est la plus grosse école de Versailles puisqu’elle correspond à la fusion de 2 écoles élémentaires : Lully, d’une part, qui accueille les classes à horaires aménagés « musique » et l’école Vauban.
A ce jour, il y a également sur ce site un préfabriqué, que vous pouvez voir sur les documents d’analyse qui vous ont été fournis, qui lui-même accueille quelques activités périscolaires et des activités du Conservatoire.
Les effectifs, très en hausse dans cette école, les projets de construction autour de cette école, à la fois sur la parcelle du 9 rue Vauban, où 139 logements sont attendus et sur la rue Saint-Charles, Domaine de la Bruyère, qui est en cours de définition, où là encore des logements vont être développés, nous amènent à réfléchir à cette extension afin d’une part, de remplacer ce préfabriqué qui, pour ceux qui le connaissent, est véritablement en fin de vie et surtout nous permettre de donner un peu plus d’espace afin d’accueillir le périscolaire, dont nous avons cruellement besoin alors que les 2 écoles sont extrêmement remplies, dans un contexte que je viens de vous décrire, c’est-à-dire de fortes tensions d’effectifs scolaires.
Donc il vous est proposé d’approuver le programme des travaux, dont le coût prévisionnel s’élève à 2 730 000 € HT et de procéder également à l’élection des membres du jury.
M. le Maire :
Merci.
Y a-t-il des observations ?
Y a-t-il des votes contre ? des abstentions ?
Mme CHAGNAUD-FORAIN :
Les membres du jury, on ne les a pas désignés.
M. le Maire :
Ah pardon, excuse-moi.
Les membres du jury – on a évoqué tout à l’heure le sujet, d’ailleurs – donc on vous propose, en titulaires Marie Boëlle, Claire Chagnaud-Forain, Brigitte Chaudron, Wenceslas Nourry. 19
On a compris tout à l’heure que… attendez, on n’a pas de suppléants, là ? Qui se désigne comme suppléants ?
Mme POURCHOT :
Excusez-moi, j’avais posé ma candidature en tant que titulaire également.
M. le Maire
Oui, c’était l’échange de tout à l’heure. Donc Marie Pourchot est en titulaire et en suppléant, c’est qui ?
Mme POURCHOT :
C’est Anne France Simon.
M. le Maire :
C’est Anne-France Simon.
Vous êtes tous d’accord ? Ok ?
Donc ça veut dire que l’on a Marie Pourchot en titulaire et Anne-France Simon comme suppléante.
Qui vote contre ?
Qui s’abstient ?
M. ANZIEU :
Je vote contre.
M. le Maire :
Vous êtes contre ? D’accord.
Qui s’abstient ?
M. ANZIEU :
Je précise que je vote contre la délibération mais pas forcément contre le jury. Mais c’est ensemble, comme je ne peux pas séparer les deux…
M. le Maire :
Bon, écoutez, chacun fait comme il veut.
Cette délibération est adoptée, nous passons à la délibération n° 70.
Le projet de délibération mis aux voix est adopté à la majorité par 49 voix, 1 voix contre (M. Renaud ANZIEU)
D.2020.09.70
"Maison forestière du Cerf-Volant" sise 20 rue Porte de Buc à Versailles. Cession par la ville de Versailles au profit du Groupe Franchitti immobilier.
Mme Marie BOELLE :
Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment les articles L.2121-29 et L.2241-1 ;
Vu le Code général de la propriété des personnes publiques et notamment les articles L.2141-1 et L.3112-4 ;
Vu la délibération D.2020.05.18 du Conseil municipal du 27 mai 2020 portant délégation de compétences du Conseil municipal au maire pour la mandature 2020-2026 ;
Vu l’arrêté municipal n° A.2020.687 du 8 juin 2020 portant délégations de fonctions et de signatures aux élus de la ville de Versailles pour la mandature 2020-2026 ;
Vu le Plan local d’urbanisme (PLU) de Versailles approuvé le 8 septembre 2006 et mis à jour en dernier lieu le 6 février 2020 ;
Vu le courrier du 14 avril 2020 adressé à la Ville par le groupe Franchitti Immobilier proposant l’acquisition dudit bien au prix de 500 000 € TTC ;
Vu l’avis de France Domaine n° 2020-646V0318 du 19 juin 2020 estimant le prix proposé acceptable ;
Vu le budget en cours.
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La ville de Versailles est propriétaire d’un ancien pavillon de chasse de l’Administration Royale, composé d’un rez de chaussée, d’un étage, d’un sous-sol, de combles et d’un garage représentant une surface utile de 193,60 m² situé 20 rue Porte de Buc à Versailles, cadastré à la section BX n°40 d’une contenance cadastrale totale de 1 562 m². Cette propriété comprend également un terrain avec 40 places de stationnement. 20
Cette propriété est idéalement située sur un sentier annexe du chemin de randonneurs GR 11 menant de la gare Versailles-Chantiers à la gare de Villiers-Neauphle-Pontchartrain (tronçon n°1 de 27,5 km) permettant de découvrir de nombreux éléments du patrimoine bâti et des réserves naturelles.
Ce pavillon étant non occupé depuis son acquisition par la Ville en 2014, celle-ci a lancé un appel à projet le 12 avril 2019 en vue de valoriser cette propriété communale.
A l’issue de cette consultation, la candidature du Groupe Franchitti, représenté par M. Onorio Franchitti et M. Philippe Pumain, son architecte, a été retenue.
La Ville a souhaité accorder un délai d’exclusivité au candidat afin de développer son travail en collaboration avec la Ville.
Le projet proposé par le Groupe Franchitti Immobilier consiste en la création, après transformation des lieux, d’un espace de restauration d’une surface utile de 229 m², complété d’une terrasse couverte et d’un espace dédié au stationnement des véhicules des clients. Soucieux de créer un renforcement des espaces verts aux abords du carrefour du Cerf-Volant, ce projet garantit une liaison végétalisée avec les espaces boisés de la Butte Gobert par la plantation d’arbres fruitiers aux abords du parking, entièrement réorganisé pour assurer la transition entre le boisement et le front bâti. Enfin, une cour/roseraie sera réalisée pour accueillir l’espace de restauration extérieure autour de la « halle » couverte en structure bois créée en prolongement du bâti existant.
La vente fera l’objet d’une promesse synallagmatique de vente au prix de 500 000 € TTC, conformément à l’avis d’évaluation de France Domaine n°2020-646V0318 du 19 juin 2020.
En conséquence, la délibération suivante est soumise à l’adoption du Conseil municipal :
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APRES AVOIR DELIBERE, DECIDE
1) d’approuver le projet de cession du pavillon de chasse dit Maison Forestière du Cerf- Volant ayant pour assiette la propriété communale située 20 rue Porte de Buc à Versailles, cadastrée à la section BX n°40 d’une contenance de 1562 m², au profit du groupe Franchitti Immobilier, lauréat de l’appel à projet, au prix de cinq cent mille euros TTC (500 000 € TTC) ;
2) d’autoriser la cession cette propriété communale sise 20 rue Porte de Buc, cadastrée à la section BX n° 40 au profit du groupe Franchitti Immobilier ;
3) d’autoriser le groupe Franchitti Immobilier à réaliser les démarches administratives nécessaires à la valorisation de cette propriété ;
4) d’autoriser M. le Maire ou son représentant à signer l’acte notarié ainsi que tout acte ou document subséquent relatif à cette vente.
Avis favorable des commissions concernées.
Mme BOELLE :
M. le Maire, chers collègues, il s’agit de la Maison forestière du Cerf-Volant. Cette maison est un ancien pavillon de chasse de l’administration royale. Elle se trouve 20 rue de la Porte de Buc, vous la voyez quand on monte et qu’on redescend, au carrefour, un peu avant l’autoroute. Elle fait une surface de 193 m2, c’était une propriété de la ViIle avec un terrain sur une assise foncière de 1 562 m2, avec 40 places de parking que nous avions créées lors de la construction du parking Chantiers pour les loueurs.
Donc cette propriété est inoccupée. La Ville avait lancé un appel à projets au mois d’avril 2019 pour la valoriser. La candidature retenue est celle du groupe Franchitti Immobilier. Nous lui avons laissé un délai d’exclusivité pour développer son travail en collaboration avec la Ville.
Le projet proposé consiste en la création d’un espace de restauration qui sera d’environ 220 m2. Il y aura une grande terrasse couverte. M. Franchitti propose de végétaliser beaucoup plus les abords afin de faire une liaison avec les espaces boisés de la Butte Gobert, et donc de planter des arbres fruitiers, une roseraie… enfin de beaucoup plus végétaliser que ne l’est ce bâtiment, qui est aujourd’hui un peu « nu » dans une zone extrêmement « automobile », on va dire. On est vraiment très bien placé, sur un parcours extrêmement minéral.
Donc la présente délibération a pour objet d’approuver la cession de ce pavillon au groupe Franchitti, le prix fixé est 500 000 €, c’est évidemment l’avis de France Domaine, et de permettre au groupe Franchitti de faire les démarches pour avoir toutes les autorisations administratives nécessaires.
M. le Maire :
Merci.
Y a-t-il des observations ? 21
M. DIAS-GAMA :
Oui, on peut s’étonner assez légitimement du budget de cession. On voit où c’est situé. Effectivement, il y a beaucoup de circulation. Alors, on peut s’étonner d’une activité de restauration à cet endroit mais surtout, on peut s’étonner, sur une parcelle de 193 m2 avec 1 562 m2 de terrain, du prix de cession de la Ville.
La question qui se pose, c’est est-ce que cela a été vendu assez cher ? Est-ce que, finalement, les citoyennes et les citoyens n’y perdent pas ?
M. le Maire :
Alors, c’est très bien de poser la question.
Ce sont des procédures, évidemment, tout ce qu’il y a de plus public. Il y a eu un appel qui a été fait à la concurrence, bien sûr. On l’a diffusé le plus largement possible.
Pourquoi ce prix ? C’est qu’en fait, ce terrain est grevé d’énormément de contraintes car c’est un terrain qui est dans les 100 mètres à côté d’une voie autoroutière, donc il est quasiment non- constructible en dehors de l’existant. C’est toute la difficulté de cette histoire. Et là, vous imaginez bien que c’est très, très contrôlé, y compris d’ailleurs parce que c’est un ancien relais de chasse.
Alors, quand vous voyez l’immeuble, vous allez me dire « vraiment, il n’a pas beaucoup d’allure » mais c’est tout de même un bâtiment protégé au titre de l’histoire, même si aujourd’hui, quand vous le voyez, vous vous dites « ce bâtiment est vraiment très délabré ».
Voilà, ce sont… croyez-moi, avec Marie on s’est, au contraire, beaucoup battu pour essayer de dire aux gens qui pouvaient être intéressés « Vous avez bien vu l’appel qui a été fait ? ». Parce que c’est, évidemment, dans les journaux tout ce qu’il y a de plus officiel, ce sont des démarches qui sont très encadrées et tous les promoteurs suivent ces journaux parce qu’ils sont intéressés par tout terrain constructible sur Versailles, généralement. Ils ont regardé, ils ont vu les contraintes « ça ne nous intéresse pas ».
La seule proposition vraiment intéressante qui a été faite, c’est un restaurateur, pour un restaurant puisqu’effectivement il peut y avoir des flux. Mais ce sera tout de même un petit relai.
Ce qui nous intéresse, nous, dans ce projet qui est en ruines depuis des années, c’est que c’est l’entrée des promenades qui passent par la forêt, au-dessus de Versailles. Et vous savez que c’est un grand projet, c’est d’essayer de valoriser cette ceinture verte autour de Versailles. Voilà, c’est ça qui est intéressant dans ce projet.
Y a-t-il d’autres questions ?
Mais merci d’avoir posé cette question parce qu’effectivement, il faut lever ce genre d’interrogations.
Qui vote contre ?
Qui s’abstient ?
Cette délibération est adoptée.
M. ANZIEU :
S’il vous plaît, je m’abstiens.
M. le Maire :
Abstention ?
Nous passons à la délibération n° 71.
Le projet de délibération mis aux voix est adopté à la majorité par 50 voix, 1 abstention (M. Renaud ANZIEU)
D.2020.09.71
Projet de la nouvelle maison de quartier des Chantiers.
Autorisation de retrait du lot de copropriété n°234 appartenant à la ville de Versailles au sein de la copropriété située 45/55 rue des Chantiers à Versailles.
M. Alain NOURISSIER :
Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment l’article L.2241-1 ;
Vu l’article 28 de la loi du 10 juillet 1965 fixant le statut de la copropriété des immeubles bâtis ;
Vu la délibération n°2019.02.04 du 21 février 2019 portant approbation du programme de travaux et autorisation de lancement d’un concours de maîtrise d’œuvre de la maison de quartier des Chantiers ;
Vu la délibération D.2020.05.18 du Conseil municipal du 27 mai 2020 portant délégation de compétences du Conseil municipal au maire pour la mandature 2020-2026 ;
Vu l’arrêté municipal n° A.2020.687 du 8 juin 2020 portant délégations de fonctions et de signatures aux élus de la ville de Versailles pour la mandature 2020-2026 ;
Vu le projet de document d’arpentage établi par M. Debachy, géomètre expert, 22
le 16 septembre 2019 ;
Vu le projet de modification de l’état descriptif de division (EDD) établi par M. Debachy, géomètre expert, le 3 septembre 2019 ;
Vu les projets de règlement de copropriété (RCP) et d’acte modificatif de l’état descriptif de division (EDD) et de scission établis par Me Humblot, notaire représentant la Ville ;
Vu les procès-verbaux d’assemblées générales de la résidence située 45/55 rue des Chantiers à Versailles qui se sont tenues le 9 juillet 2020 autorisant notamment le retrait du lot copropriété appartenant à la Ville et la scission de ladite copropriété ;
Vu le budget en cours et les imputations suivantes pour l’ensemble des frais de notaire et de géomètre à intervenir sur le budget de l’exercice en cours à l’imputation suivante : chapitre 908 « aménagements et services urbains, environnement », article 90824 « autres opérations d’aménagements urbains », nature « 2111 « terrains nus » programme DACQCES105 « 53 rue des Chantiers parcelle BL 421 », service D3620 « politique foncière », TTC URBAC.
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Dans le cadre de la politique de développement des Maisons de Quartiers, la ville de Versailles a programmé la relocalisation de la maison de quartier des Chantiers, située 6 rue Edme Frémy, qui n’est plus adaptée à l’animation sociale et culturelle de ce quartier de par son exiguïté.
La nouvelle maison de quartier des Chantiers sera ainsi installée au sein d’un nouveau bâtiment à construire au 57 rue des Chantiers, à l’entrée du stade des Chantiers, sur la parcelle cadastrée à la section BL n°429.
Pour ce faire, la Ville démolira le bâtiment existant occupé par la Direction des sports et réalisera une nouvelle construction qui sera également implantée en partie sur la parcelle cadastrée section BL n°421.
Préalablement à la construction de ce nouvel établissement, une mise à jour des lots de copropriété appartenant à la Ville est nécessaire. L’opération consiste ainsi à diviser le lot de copropriété n° 231 en deux nouveaux lots : le lot n° 233, voué à rester au sein de la copropriété située 45/55 rue des Chantiers et dont la Ville est copropriétaire, et le lot n° 234 qui est destiné à sortir purement et simplement de la copropriété et ainsi permettre d’implanter une partie de la nouvelle construction sur l’emprise de terrain qui, bien qu’appartenant d’ores et déjà à la Ville, ne pouvait être réalisée sans être soustraite du régime de copropriété.
Cette emprise de terrain préalablement détachée représente donc désormais le lot de copropriété n° 234 et comprend des espaces verts, des places de parking et des voies de circulation appartenant au patrimoine privé de la Ville de Versailles.
La Ville a dès lors sollicité l’accord des copropriétaires lors de l’assemblée générale du 9 juillet 2020 afin de sortir purement et simplement le lot n° 234 de la copropriété du 45/55 rue des Chantiers. Ce retrait est sans incidence concernant la survivance de la copropriété ainsi que pour les lots de copropriétés restant appartenir à la ville de Versailles, notamment les locaux de halte-garderie et du Foyer Eole.
Pour parfaite adéquation avec ce retrait, l’emprise foncière du lot de copropriété n°234 sur la parcelle BL n° 421 sera détachée pour former une nouvelle parcelle cadastrale délimitant les espaces verts, les places de parking et les voies de circulation qui sont retirées du régime de la copropriété.
En conséquence, la délibération suivante est soumise à l’adoption du Conseil municipal :
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APRES AVOIR DELIBERE, DECIDE,
d’autoriser M. le Maire ou son représentant à signer l’ensemble des actes notariés et des documents administratifs nécessaires au projet de construction de la nouvelle Maison de quartier des Chantiers à construire au 57 rue des Chantiers, jouxtant la copropriété sise 45/55 rue des Chantiers à Versailles.
Avis favorable des commissions concernées.
M. NOURISSIER :
En fait, la Ville a programmé la relocalisation de la Maison de quartier des Chantiers, qui aujourd’hui est située 6, rue Edme Frémy. La nouvelle Maison serait installée un peu plus au centre du quartier, rue des Chantiers, dans un bâtiment à construire à l’entrée du stade des Chantiers.
Pour ce faire, la Ville démolira un petit bâtiment existant qui est occupé par la Direction des Sports et, pour avoir une assise cadastrale propre, pour lancer ce chantier, il faut remanier un petit peu les parcelles.
Donc ce qui vous est proposé, c’est ce transfert de parcelles. 23
M. le Maire :
Très bien, merci.
Donc, une délibération à caractère vraiment technique qui permet d’évoquer ce projet de Maison de quartier, que l’on a déjà eu l’occasion de présenter dans cette instance.
Y a-t-il des observations ?
M. BOUGLE :
C’est quoi, le coût de cette opération ?
M. le Maire :
Le coût global de l’opération de la maison des Chantiers ?
M. BOUGLE :
Oui, le coût de cette délibération. Il n’y a pas de coût ?
M. le Maire :
Non, parce que c’était, je crois – je ne veux pas dire d’approximation – une opération quasi neutre.
M. NOURISSIER :
C’est un échange, un remembrement. En agriculture, on parlerait de « remembrement ».
M. le Maire :
Voilà.
Qui vote contre ?
Qui s’abstient ?
Cette délibération est adoptée, nous passons à la délibération n° 72.
Le projet de délibération mis aux voix est adopté à l’unanimité par 51 voix
D.2020.09.72
Rue de l'Espérance et passage Jeanne d'Arc, à Versailles.
Municipalisation des voies par transfert de propriété des emprises appartenant aux propriétaires riverains et à l'Etat dans le domaine public communal.
M. Michel BANCAL :
Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment les articles L.2121-29 ;
Vu le Code de voirie routière ;
Vu la délibération n° 2001.07.177 du Conseil municipal du 19 juillet 2001 portant sur la municipalisation des réseaux d’assainissement privés existant sous des voies privées ouvertes ou non à la circulation publique ;
Vu la délibération D.2020.05.18 du Conseil municipal du 27 mai 2020 portant délégation de compétences du Conseil municipal au maire pour la mandature 2020-2026 ;
Vu l’arrêté municipal n° A.2020.687 du 8 juin 2020 portant délégations de fonctions et de signatures aux élus de la ville de Versailles pour la mandature 2020-2026 ;
Vu le Plan local d’urbanisme (PLU) de Versailles approuvé le 8 septembre 2006 et mis à jour en dernier lieu le 6 février 2020 ;
Vu le plan de relevé de propriétés établi par le cabinet de géomètre Herviou – Debachy le 28 juillet 2020 ;
Vu le budget en cours pour les imputations suivantes : Chapitre 908 – Article 90824 nature 2112 Service politique foncière D3620 Programme DACQCES132 URBAC TTC.
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En 2014, des riverains de la rue de l’Espérance et du passage Jeanne d’Arc se sont rapprochés de la ville de Versailles pour examiner le statut juridique de ces voies en vue de leur classement dans le domaine public de voirie.
Cette démarche concordait avec la volonté de la Ville d’acquérir ces voies afin de prendre en charge leur réfection et leur entretien. Elles sont en effet actuellement en état de dégradation très avancé et présentent un risque pour la sécurité des riverains et de leurs utilisateurs.
Cette démarche commune a donc nécessité de réaliser de longues et fastidieuses recherches dans les archives hypothécaires départementales et nationales afin de déterminer avec précision les conditions de création de ces voies ainsi que l’historique des différentes mutations foncières intervenues depuis la création de ce quartier. 24
Ainsi, à l’origine, M. Pierre-Henri Fourcault de Pavant a acquis par adjudication en 1899 le Château et le Parc de Glatigny avec ses dépendances situés sur les communes de Versailles et du Chesnay. Celui-ci a souhaité doter ce terrain d’un cahier des charges de lotissement en vue notamment de créer diverses voies nouvelles de communication.
C’est l’un de ces terrains d’une superficie de 10 123 m² que la Société Immobilière du Comptoir Central de Crédit a souhaité céder à l’Etat par acte du 20 octobre 1948 après l’avoir acquis de M. Fourcault de Pavant en 1912. Ce vaste terrain a ensuite fait l’objet de divers aménagements par l’Etat.
Puis, certaines emprises de ce vaste terrain ont été cédées par l’Etat en 1949 au titre de dation en dommage de guerre, et la voie de la rue de l’Espérance fut créée pour permettre la desserte des pavillons alors édifiés par le Ministère de la Reconstruction et de l’Urbanisme (MRU).
Aujourd’hui, la rue de l’Espérance, ouverte à la circulation du public, est une voie privée qui se situe à proximité du square Jeanne d’Arc, et réalise la liaison entre le boulevard de Glatigny et l’avenue Fourcault de Pavant via le passage Jeanne d’Arc. Plusieurs des propriétés riveraines comportent notamment une emprise de la demie voie, elles sont aujourd’hui au nombre de cinq.
Afin d’incorporer la rue de l’Espérance dans la voirie publique, les actes de propriété imposent aux acquéreurs successifs privés de céder à titre gratuit leur emprise de la voie à première demande de la Ville.
Ces emprises privées ne constituant pas à elles seules la totalité de la voie, la Ville s’est également rapprochée de la Direction générale des finances publiques afin de réaliser le transfert de propriété - restant à faire et appartenant à l’Etat - dans le patrimoine communal. Cette emprise du domaine de l’Etat de voirie restante, rue de l’Espérance, représentant une superficie d’environ 1 744 m², fera l’objet d’un transfert de propriété à vil prix (anciennement euro symbolique) dans le domaine public communal.
En conséquence, la délibération suivante est soumise à l’adoption du Conseil municipal :
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APRES AVOIR DELIBERE, DECIDE
1) d’approuver l’incorporation, dans le domaine public communal de la ville de Versailles, de la rue de l’Espérance constituée par les emprises de voie appartenant à :
M. Olivier BARROIS, domicilié 1 rue de l’Espérance à la section cadastrée AM0204, pour une emprise de demie voie d’une superficie de 69 m² ;
Mme Annie ROCHE, domiciliée 8 rue de l’Espérance à la section cadastrée AM0214, pour une emprise de demie rue d’une superficie de 56 m² ;
Mme Brigitte GASQUET, domiciliée 10 rue de l’Espérance, à la section cadastrée AM0213 pour une emprise de demie rue d’une superficie de 55 m² ;
Indivision ZANG, domiciliée 12 rue de l’Espérance, à la section cadastrée AM0212 pour une emprise de demie rue d’une superficie de 53 m² ;
M. et Mme Ghislain HALLEZ, domiciliés 9 rue de l’Espérance, à la section cadastrée AM0208 pour une emprise de demie voie d’une superficie de 236 m² ;
2) d’approuver l’incorporation dans le domaine public communal de la ville de Versailles du Passage Jeanne d’Arc ;
3) d’approuver l’incorporation de voirie dans le domaine public communal de l’emprise de voie appartenant à l’Etat représentant une superficie d’environ 1 744 m², située rue de l’Espérance ;
4) d’autoriser M. le Maire ou son représentant à signer les actes notariés ainsi que tout acte et document subséquent relatif à cette opération.
Avis favorable des commissions concernées.
M. BANCAL :
M. le Maire, chers collègues, il s’agit de la municipalisation d’une voie qui est la rue de l’Espérance et le Passage Jeanne d’Arc, je ne sais pas si tout le monde voit où c’est, c’est du côté du boulevard de Glatigny et de l’avenue Foucault de Pavant. C’est une petite rue utilisée comme une voie publique et qui, pour l’instant, est en fait une voie privée.
Dans la délibération, on vous donne tous les détails pour expliquer comment on en est arrivé là et qui est propriétaire de quoi, certains riverains possédant la moitié de la voie devant chez eux, une partie appartenant encore à l’Etat.
Au passage, j’ai découvert que, comme d’habitude, quand un terme est compris par tout le monde, on le change, donc on ne parle plus d’« euro symbolique » mais de « vil prix », donc la Ville va se porter acquéreur à « vil prix » – n’est-ce pas ! – auprès de l’Etat de la partie qui lui appartient et va récupérer aussi celle qui appartient aux riverains.
Cette voie étant utilisée comme une voie publique pour l’instant, la problématique effectivement est qu’elle n’est pas entretenue et que cela peut devenir dangereux. Ce n’est pas trop évoqué dans la 25
délibération mais on l’avait vu sur d’autres municipalisations de voirie, le problème est aussi quelquefois les évacuations des assainissements qui se trouvent sous la voie non entretenue, on peut avoir quelques pollutions.
Donc, bien entendu, avis favorable des commissions concernées.
M. le Maire :
Merci beaucoup, Michel.
Y a-t-il des observations ?
Y a-t-il des votes contre ?
Y a-t-il des abstentions ?
Cette délibération est adoptée, nous passons à la délibération n° 73.
Le projet de délibération mis aux voix est adopté à l’unanimité par 51 voix
D.2020.09.73
Aménagement de la rue Saint Nicolas à Versailles.
Acquisition par la Ville d'une emprise de trottoir appartenant à l'OPH Versailles Habitat en contrepartie de la réalisation de travaux de réaménagement.
M. Emmanuel LION :
Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment les articles L.2121-29;
Vu le Code général de Voirie routière ;
Vu la délibération du Conseil municipal D.2020.05.18 du 27 mai 2020 portant délégation de compétences du Conseil Municipal au Maire pour la mandature 2020-2026 ;
Vu l’arrêté municipal n° A.2020.687 du 8 juin 2020 portant délégations de fonctions et de signatures aux élus de la ville de Versailles pour la mandature 2020-2026 ;
Vu la délibération du Conseil d’Administration de l’OPH Versailles Habitat du 17 octobre 2019 portant cession de l’emprise de terrain au profit de la ville de Versailles dans le cadre de l’aménagement du trottoir de la rue Saint Nicolas ;
Vu la délibération du Conseil municipal D.2019.12.114 du 12 décembre 2019 relative à la convention de co-maitrise d’ouvrage à intervenir entre l’OPH Versailles Habitat et la Ville de Versailles pour effectuer le réaménagement de la rue Saint Nicolas ;
Vu la convention de co-maitrise d’ouvrage dans le cadre du réaménagement de la rue Saint Nicolas signée le 30 juillet 2020 ;
Vu l’avis France Domaine n°2020-646V0005 du 12 février 2020 ;
Vu le projet de division parcellaire du 29 juin 2020 réalisé par Arkane Foncier, géomètre expert ;
Vu le budget en cours pour les imputations suivantes :
- pour l’acquisition de l’emprise du trottoir : chapitre 908 « aménagements et services urbains, environnement », article 90824 « autres opérations d’aménagements urbains », nature « 2112 « terrains de voirie », programme DACQCES144 » emprise trottoirs rue Saint Nicolas », service D3620 « politique foncière ».
- pour la réalisation des travaux par la Ville pour le compte de tiers : chapitre 917 « opérations sous mandat », nature 45819 en dépense et 45829 en recette « OPH Versailles Habitat », programme AVOIRIE 115 « restructuration de voirie rue Emile Cousin, Saint Nicolas et Bonne Aventure », service F5330 « aménagements urbains ».
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Suite aux travaux d’enfouissement réalisés en 2019, la ville de Versailles a souhaité proposer à l’OPH Versailles Habitat de procéder au réaménagement de la rue Saint-Nicolas, des trottoirs et des abords du siège de l’OPH Versailles Habitat qui est impacté par ces travaux.
L’opération consiste plus particulièrement en l’élargissement des trottoirs de la rue afin d’assurer le confort et la sécurité des usagers.
Pour ce faire, la Ville et l’OPH Versailles Habitat sont convenus de réaliser conjointement l’ensemble des travaux nécessaires à ce projet.
Dans ce cadre, la Ville prend à sa charge la totalité des frais de cette opération en contrepartie de l’acquisition d’une bande de terrain d’environ 1 m de largeur s’étendant sur toute la longueur de la rue Saint Nicolas. Cette emprise d’une superficie d’environ 87 m² est estimée à 15 000€ correspondant aux frais de remise en état des abords du siège de l’OPH Versailles Habitat et conformément à l’évaluation domaniale du 12 février 2020.
En conséquence, la délibération suivante est soumise à l’adoption du Conseil municipal: -------------------- 26
APRES AVOIR DELIBERE, DECIDE
1) d’approuver le projet d’acquisition par la Ville de l’emprise de trottoir d’une largeur d’environ 1 m située le long de la rue Saint Nicolas représentant une superficie d’environ 87 m² auprès de l’OPH Versailles Habitat au prix de quinze mille euros (15 000 €), conformément à l’évaluation domaniale du 12 février 2020, et dont le règlement sera effectué par la réalisation de travaux de remise en état des abords du siège de l’OPH Versailles Habitat ;
2) d’autoriser M. le Maire ou son représentant à signer l’acte notarié ainsi que tout acte et document subséquent relatif à cette vente.
Avis favorable des commissions concernées.
M. LION :
M. le Maire, chers collègues, c’est une délibération qui s’inscrit un peu dans le cadre de l’aménagement de la rue Saint-Nicolas actuellement, aménagement qui vise à redonner l’espace aux piétons en élargissant les trottoirs et à apaiser la circulation routière en créant des plateaux surélevés et des rétrécissements de chaussée.
Dans ce contexte, pour l’élargissement des trottoirs la Ville souhaite acquérir une bande de terrain qui appartient actuellement à Versailles Habitat, qui se situe devant son siège. C’est une bande de terrain d’1 mètre de large, qui permettra de compléter l’élargissement du trottoir.
Le règlement de la valeur implicite de ce terrain, qui a été estimée à 15 000 €, se fera en fait par une réalisation de travaux de réaménagement des abords par la Ville.
C’est à peu près tout pour cette délibération.
Nous vous proposons donc d’approuver le projet d’acquisition de cette bande de terrain par la Ville, appartenant actuellement à l’office public de l’habitat (OPH).
M. le Maire :
Merci beaucoup.
M. BANCAL :
Non-participation au vote, bien entendu, des administrateurs de Versailles Habitat.
M. le Maire :
Très bien.
Des observations ?
Des votes contre ?
M. NOURRY :
En tant que membre du Conseil d’administration de Versailles Habitat, je pense que je n’ai pas le droit de participer au vote.
M. le Maire :
Oui, c’est ce que vient de dire, à l’instant, Michel.
Si vous avez eu l’occasion de passer récemment dans le quartier Bernard de Jussieu, vous pouvez constater que, vraiment, c’est une amélioration très nette. Le parvis devant l’église a été refait. C’est bien. Corine Forbice, la présidente du Conseil de quartier, pourrait en témoigner.
Nous allons passer à la délibération n° 74.
Le projet de délibération mis aux voix est adopté à la majorité par 43 voix, 1 voix contre (M. Renaud ANZIEU) M. Michel BANCAL, Mme Corinne FORBICE, Mme Martine SCHMIT, M. Christophe CLUZEL, Mme Stéphanie LESCAR, M. Xavier GUITTON, Mme Nadia OTMANE-TELBA et M. Wenceslas NOURRY, administrateurs de Versailles Habitat, ne prennent pas part au vote.
D.2020.09.74
Solidarité envers les populations sinistrées du Liban.
Versement d'une subvention exceptionnelle à l'association Missions solidarité Liban.
M. Nicole HAJJAR :
Vu l’article L.1115-1 Code général des collectivités territoriales ;
Vu la loi du 25 janvier 2007, relative à l'action extérieure des collectivités territoriales et de leurs groupements ;
Vu la délibération du Conseil municipal de décembre 2004 n°2004.12.245 portant sur les subventions à diverses associations et organismes ; 27
Vu le budget de l’exercice en cours pour les imputations suivantes : chapitre 920 « services généraux des administrations publiques locales » ; article 048 « autres actions de coopération décentralisée » ; nature 6745 « subvention exceptionnelle aux personnes de droit privé ».
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La ville de Versailles entretient des liens de solidarité avec le Liban depuis de longues années, en témoignent les nombreuses actions qui ont été soutenues par la Ville visant à favoriser, dans ce pays durement éprouvé par des années de guerres et de tensions, l’accès à la culture française, à l’enseignement (soutien à la création de bibliothèques, acquisition de matériel informatique pour les écoles…) ou aux soins médicaux.
Les violentes explosions qui ont ravagé Beyrouth mardi 4 août 2020 ont causé au moins 192 victimes, plus de 6 500 blessés et des dégâts matériels considérables, laissant la population sous le choc et 300 000 personnes sans logement. Plus que jamais, la population de Beyrouth a besoin de soutiens pour les accompagner dans la reconstruction.
Aussi, pour manifester notre solidarité à l’égard des populations si profondément éprouvées par cette catastrophe, il vous est proposé de verser une subvention exceptionnelle à l’association Missions solidarité Liban qui se mobilise pour aider les sinistrés.
Association très active à Versailles, membre du collectif Versailles Solidarité internationale, Missions solidarité Liban a démontré son expertise et sa compétence pour répondre au plus près aux besoins des populations défavorisées de ce pays, notamment par le biais de parrainage de familles.
Les sommes collectées via Missions solidarité Liban participeront à l’opération de reconstruction des habitations, permettant ainsi un retour à la vie normale pour ces milliers de familles sinistrées et contribueront à redonner confiance et dignité aux personnes touchées.
En conséquence, la délibération suivante est soumise à l’adoption du Conseil municipal :
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APRES AVOIR DELIBERE, DECIDE,
de verser une subvention exceptionnelle de 10 000 € à l’association Missions Solidarité Liban pour son action en faveur des populations sinistrées de l’explosion au Liban.
Avis favorable des commissions concernées.
Mme HAJJAR :
M. le Maire, chers collègues, depuis fin 2019, le Liban traverse une grave crise économique, sociale et politique.
A cela s’est ajoutée une crise sanitaire, comme partout ailleurs dans le monde.
Et pour finir, le 4 août 2020, la capitale libanaise a été secouée par une double explosion fatale au sein de son port, faisant plus de 190 morts, 6 500 blessés et 300 000 personnes sans logements.
Depuis plusieurs années, l’association « Missions Solidarité Liban », très active à Versailles, membre du collectif Versailles Solidarité Internationale, apporte un soutien matériel précieux aux familles dans le besoin au Liban par le biais de parrainages et promeut des actions telles que la vente solidaire de produits libanais à Versailles. Aujourd’hui, elle a décidé de prendre en charge la reconstruction de 10 appartements à Beyrouth. Sa présidente, Caroline de Raimond, a présenté la liste des appartements à rénover, ainsi que des devis et des photos.
Je vous propose donc de voter cette subvention exceptionnelle de 10 000 € au profit de l’association « Missions Solidarité Liban », pour aider les populations sinistrées et accélérer les travaux avant l’arrivée de l’hiver.
Je vous remercie.
M. le Maire :
Merci, Nicole.
Je pense qu’on est tous d’accord sur la nécessité de donner, d’apporter notre contribution à la situation absolument tragique que connaît aujourd’hui le Liban. Nicole, qui nous a présenté cette délibération, connaît particulièrement, pour des raisons familiales, la situation de Beyrouth et je crois qu’elle a fait un choix… je l’ai appelée pour lui dire que, compte tenu de sa connaissance du monde du Liban et de ses attachements personnels, familiaux, c’était bon qu’elle nous fasse une pré-sélection. Et nous avons présélectionné cette association, bien connue de Versailles.
Surtout, moi, ce qui me frappe, parce qu’il nous est déjà arrivé d’apporter des concours en cas de catastrophe internationale, c’est ce que tu viens de dire, c’est que là c’est très ciblé, on sait où cela va, ce sont des appartements très précis. C’est même la première fois où, dans le cadre d’une catastrophe internationale, on a quelque chose d’aussi ciblé.
Donc si vous en étiez d’accord, je vous propose de voter cette délibération. 28
Mme POURCHOT :
Je comprends tout à fait la volonté de la Mairie d’apporter son soutien au Liban, mais je me demande, en termes d’objectivité, en termes de représentation, à quel point est-ce que ce type d’intervention arrive comme une « mission variée ». Du coup, vous avez mentionné d’autres cas pour lesquels la Mairie a apporté son soutien. Dans notre souci de diversité de représentation des différentes situations qui existent, j’aimerais avoir quelques exemples d’autres cas pour lesquels la Mairie a déjà pu intervenir par le passé.
M. le Maire
Oui, alors, Alain Nourissier va vous les donner.
Mme POURCHOT :
Merci.
M. NOURISSIER :
Oui, je me doutais qu’une question de ce type serait posée, donc on a fait, avec Catherine Bourillon, une petite recherche.
Je vous donne quelques exemples : on a accordé une subvention, traduite en euros d’à peu près 7 800 € aux sinistrés de l’Aude au moment des grandes inondations il y a quelques années ; on a apporté, au moment de l’explosion de l’usine AZF à Toulouse, une subvention de 10 000 € ; au moment où il y a eu, du fait du tsunami, de gros dégâts à Pondichéry, on a subventionné aussi pour 10 000 € l’association des Enfants du Monde ; on a fait la même chose pour le séisme à Haïti, 10 000 € ; et récemment, on a apporté notre contribution, 10 000 € toujours, pour la reconstruction de l’Eglise Notre-Dame.
Cela vous donne une idée de la diversité géographique et thématique des interventions de la ville de Versailles.
M. le Maire :
Y a-t-il des votes contre ?
M. BOUGLE :
Moi, je voulais juste m’associer à ce geste important, d’autant que le Liban est un pays « sœur ». C’est presque une sœur siamoise. C’est la France en Orient et c’est très important de signifier notre solidarité totale avec ce peuple qui a souffert plusieurs années de guerre terrible et qui, d’ailleurs, connaît des soubresauts politiques du fait de cette explosion.
Donc ce don, je vous laisserai voter mais je voudrais reparler juste après de la notion de « reconstruction » puisqu’il m’est arrivé une petite anecdote assez amusante, toute récente et donc, évidemment, nous voterons favorablement cette délibération, même si nous sommes toujours parcimonieux sur les deniers publics, voilà.
M. le Maire :
Je crois qu’on l’est tous ici et c’est bien que nous soyons tous convaincus…
Je signale aussi qu’il y a eu un week-end organisé le week-end dernier, par justement Nicole Hajjar et d’autres représentants d’associations, sur le Liban, tout à fait passionnant et qui montrait aussi la richesse de la culture, parce que le Liban est un pays… les grands écrivains libanais écrivent en français et cela démontre à quel point ce pays est proche de nous. Je dirais plutôt un pays « frère » qu’un pays « sœur », enfin bon…
M. BOUGLE :
Oui.
[Rires]
M. le Maire :
Allez, qui vote contre ?
Qui s’abstient ?
Cette délibération est adoptée.
M. BOUGLE :
Si tu le veux bien, François, je voulais juste m’exprimer après cette délibération, je préférais attendre. Je voulais raconter une anecdote amusante qui, j’espère, produira ses fruits parce que la tradition versaillaise de reconstruction des villes et des villages n’est pas aussi récente qu’on le croit. 29
J’étais hier à Isigny, un village qui a été bombardé par l’armée américaine au moment du débarquement. Et à Isigny, j’ai été dans le bistrot qui s’appelle « Le Versailles », rue de Versailles qui mène à la place André Mignot. Et pourquoi ? Parce que la ville de Versailles a contribué à la reconstruction de ce village, après la seconde guerre mondiale.
M. le Maire :
Ah oui.
M. BOUGLE :
Et j’y ai rencontré le Maire qui, sachant qu’un élu versaillais venait, tenait à rappeler l’attachement de son village à la ville de Versailles qui, pour lui, était un attachement important parce que lorsqu’il a fallu changer un petit peu la place Mignot, eh bien, les gens du village ont rappelé à quel point ils avaient cet attachement et je crois que M. Barbanchon, qui est le Maire d’Isigny, serait très heureux qu’on remette en place un jumelage basé peut-être sur des voyages d’enfants qui viendraient visiter le Château de Versailles et des enfants de Versailles qui viendraient découvrir les plages du débarquement.
Je crois que là – et je peux tout à fait vous mettre en relation avec lui –, après cette délibération sur le Liban, c’est vraiment un moment de mémoire important. Au moment du 8 mai par exemple, il pourrait y avoir des choses avec Isigny. Je crois qu’on a tous un peu oublié et je pense que l’intervention du Maire d’Isigny vaut la peine.
Et j’ai appris une autre anecdote très intéressante – puisque nous sommes à Versailles, un lieu internationalement connu : Isigny, il faut le savoir, est à l’origine du mot Disney parce que le sieur d’Isigny est parti en Irlande avec Richard Cœur de Lion, et le sieur d’Isigny, en Irlande, est parti aux Etats-Unis et c’est devenu Walt Disney. C’est pour cela que Walt Disney a choisi Isigny comme un lieu pour son bureau en Europe. Voilà.
Et c’est donc tout à fait passionnant parce que Walt Disney, Versailles et les plages du débarquement, ce sont des éléments très importants de notre histoire de France.
M. le Maire :
Oui, alors, pour répondre, nous avons notre ancien collègue, Hervé Fleury, qui était allé sur place au moment des célébrations justement de la fin de la première guerre mondiale. Il était allé sur place représenter la Mairie et effectivement, c’est un lien qui est intéressant à cultiver. Il faudra qu’un jour je fasse le déplacement. Si certains veulent venir, on ira voir cette ville. Il y a combien d’habitants ? C’est tout petit…
M. BOUGLE :
2 000.
M. le Maire :
2 000, c’est cela. Ce « gros village », on va dire.
M. BOUGLE :
Mais c’est connu pour son fromage et son beurre.
M. le Maire :
Oui, c’est vrai !
Les élus :
Et sa crème !
M. le Maire :
Oui surtout.
Donc, nous avons voté tout à l’heure, nous passons à la délibération n° 75.
Le projet de délibération mis aux voix est adopté à la majorité par 49 voix, 2 abstentions (M. Renaud ANZIEU, Mme Marie POURCHOT)
D.2020.09.75
Versement d'une subvention exceptionnelle à l'association versaillaise Over the blues pour la confection de sur-blouses dans le contexte de l'épidémie de Covid-19.
Mme Corinne BEBIN :
Vu l’article L.2121-29 Code général des collectivités territoriales ;
Vu la loi du 1er juillet 1901 relative au contrat d'association ; 30
Vu la loi n° 2020-290 du 23 mars 2020 d'urgence pour faire face à l'épidémie de covid-19 ;
Vu le budget de l’exercice en cours pour les imputations suivantes : chapitre 925 « Interventions sociales et santé» ; nature 6745 « subvention exceptionnelle aux personnes de droit privé ».
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L’association « Over The Blues » est née de la générosité de Versaillais, qui dès le début de la crise de la Covid se sont mobilisés pour répondre au cri d’alarme des établissements de santé et des EHPAD en pénurie de sur-blouses de protection.
En mars 2020, deux amies dont une styliste versaillaise ont en effet décidé d’unir leurs efforts dans une démarche solidaire et éco-responsable, pour confectionner des sur-blouses en tissu lavable en réponse aux premières inquiétudes émises par les soignants de la Maison des Augustines et de la Clinique de la Porte Verte, dont les stocks en blouses jetables s’amenuisent rapidement.
Un patron de sur-blouse est ainsi créé et validé par les professionnels de santé. Parallèlement, un appel sur Facebook est lancé pour le recrutement de couturières bénévoles et pour le don de matières premières. Très rapidement, draps, housses de couette, nappes et couturiers bénévoles de tous âges affluent de tout Versailles …tout comme les commandes.
Dans une grande chaîne de solidarité, des sur-blouses de toutes les couleurs, parfois personnalisées avec talent par ces couturiers amateurs ou confirmés, sont ainsi livrés par des jeunes en vélo, aux établissements de santé et aux EHPAD versaillais.
Le mouvement se structure rapidement avec la création d’un site internet, véritable plate-forme de l’opération qui permet de mettre en relation les bonnes volontés.
Relayé par les médias et les réseaux sociaux, le réseau s’étoffe à une allure impressionnante sur tout le territoire. Aujourd’hui, 3700 bénévoles continuent d’œuvrer dans les 209 antennes locales qui ont assuré la livraison de 42 100 sur-blouses
Aussi, pour manifester notre soutien à l’association « Over the Blues » pour cette opération généreuse menée dans un contexte particulièrement difficile, je vous propose de verser une subvention exceptionnelle de 1 200 €.
En conséquence, la délibération suivante est soumise à l’adoption du Conseil municipal :
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APRES AVOIR DELIBERE, DECIDE,
1) de verser une subvention exceptionnelle de 1 200 € à l’association versaillaise « Over the Blues » pour soutenir son action auprès des soignants, dans le cadre de l’épidémie de COVID ;
2) d’autoriser le Maire ou son représentant à signer tous les documents s’y rapportant.
Avis favorable des commissions concernées.
Mme BEBIN :
M. le Maire, chers collègues, cette délibération concerne l’épisode que nous avons traversé au mois de mars avec la crise du Covid et le confinement qui nous a été imposé, par lequel nous avons été témoins d’un besoin extrêmement important de protection personnelle pour les soignants de notre Ville.
On a assisté à une très grande générosité, à l’émergence d’une très grande forme de solidarité et de générosité sur la ville de Versailles, notamment à partir d’un groupe de couturières qui ont créé une association qui s’appelle « Over the Blues », et qui se sont mobilisées pour répondre, en fait, aux demandes extrêmement pressantes des établissements d’hébergement pour personnes âgées dépendantes (EHPAD) et des établissements sanitaires de notre Ville.
Au départ, ce sont deux amies stylistes versaillaises qui ont, dans une démarche solidaire et éco- responsable, initié cet élan de solidarité.
Après l’émergence d’un site Internet, elles ont pu réunir à la fin plus de 37 000 bénévoles qui œuvrent désormais dans 209 antennes locales pour assurer la livraison de plus de 42 000 surblouses.
Devant le besoin massif d’équipement des personnels, nous avons jugé utile de saluer cette initiative au nom des Versaillais, en répondant à leur sollicitation d’une demande de subvention de 1 200 €.
Je vous propose donc aujourd’hui de voter en faveur du versement d’une subvention exceptionnelle de 1 200 € à l’association versaillaise « Over the Blues » pour soutenir toute son action auprès des soignants, dans l’espoir de ne pas avoir à trop, trop les solliciter à l’avenir.
Je vous remercie.
M. le Maire :
Merci.
Y a-t-il des observations ? 31
M. BOUGLE :
Etant en relation avec ces personnes pendant la crise du Covid, puisque j’avais diffusé des charlottes et des masques Décathlon, j’ai pu voir à quel point ces personnes étaient dévouées et travaillaient d’arrache-pied pour aider les soignants.
J’ai pu voir aussi à quel point nous étions limités en stocks de ficelles, que c’était vraiment une véritable catastrophe pour trouver du matériel et c’est quand même incroyable que, dans notre société industrielle et, on va dire, prospère par rapport à d’autres pays, on en soit arrivé à ce stade-là d’impéritie sur des choses aussi importantes. Et c’est fou que ce soient des bénévoles qui soient obligés de préparer le matériel des soignants. Moi, je m’insurge contre cette situation.
Et je suis évidemment favorable, tellement elles ont œuvré sur cette pandémie.
M. le Maire :
Je tiens vraiment à souligner le travail assez exceptionnel qui a été fait par plusieurs familles de Versailles. C’était coordonné par une famille qui s’appelle les Montille. Elle, d’ailleurs, Mme de Montille et son mari, n’ont vraiment fait que cela pendant plusieurs semaines. On était en relation parce qu’ils avaient besoin, notamment, qu’on leur fasse ces laissez-passer qui leur permettaient d’aller au-delà de l’heure habituelle à laquelle on avait le droit de se déplacer – parce qu’ils allaient partout pour récupérer des vieux draps pour ensuite les coudre – et comme le disait à l’instant Fabien Bouglé, il y avait notamment des problèmes pour les élastiques. Et on a dû mobiliser – Marie Boëlle s’est beaucoup mobilisée aussi pendant cette période – pour arriver à trouver des élastiques chez les commerçants. Quand on y pense, c’est vraiment… on a du mal à penser que c’était en France. C’est vrai. On a vécu une période incroyable.
Donc, tous ces gestes de solidarité sont très importants et là, d’ailleurs, il faut bien avoir conscience que c’est seulement pour les défrayer de tous les petits frais qu’ils ont engagés à titre personnel, cela ne couvre même pas la totalité.
Mme JACQMIN :
J’ai juste une question qui est presque en marge, parce qu’évidemment, il va de soi que nous aussi, nous soutenons cette subvention. Je profite de cette délibération pour évoquer la question suivante concernant justement, en cas de remontée en puissance de la crise sanitaire, les stocks stratégiques de masques, afin d’anticiper davantage. On le sait, s’il y a une nouvelle crise, il va falloir à nouveau aider nos soignants, il va falloir reconstituer les stocks de masques, de gel peut-être. Est-ce que c’est prévu ? Quel est le niveau de stock actuel ? Est-ce que c’est prévu et à quel horizon ?
M. le Maire :
Effectivement, c’est une question importante.
Alors, ce que l’on a fait, si vous voulez, c’est qu’on a reconstitué… on a passé récemment une commande nouvelle pour les célèbres masques chirurgicaux, donc on en a environ 100 000 aujourd’hui disponibles. C’est vrai que les prix ont beaucoup baissé à la suite de cette période complètement folle où les prix ont explosé. Donc on est revenu à des prix à peu près normaux.
Puis on a également un stock, qu’il nous reste, de masques qui ne sont donc pas des masques chirurgicaux mais des masques que l’on peut attacher avec des lanières. Là, nous avons un stock qui est à peu près équivalent, qui vient notamment de l’achat qu’on a fait, groupé avec l’Intercommunalité.
Donc si l’on sent que… on sera toujours avec ce niveau minimum d’avance puisqu’effectivement, on a cette expérience, maintenant derrière nous, et on a été un peu sauvé par le fait qu’on a trouvé plus de 20 000 masques FFP2 au moment le plus terrible de la crise, qu’on a pu distribuer notamment dans les 5 EHPAD de Versailles, qu’on a pu également allouer aux soignants à domicile. Après un début un peu catastrophique pour Versailles mais qui est dû notamment à des rassemblements – les églises, malheureusement, cela a joué puisqu’il y a eu des contaminations assez fortes dans 2 paroisses au moins – ça nous a permis d’avoir une situation qui a été stabilisée et on a vraiment directement bénéficié de ces achats qui avaient été faits il y a bien longtemps et qu’on avait gardés.
Là, je félicite les services techniques de la Ville parce qu’ils avaient eu une gestion prudente et plutôt que de les détruire pour gagner de la place, ils les avaient bien stockés et on les a rapidement trouvés. Donc ça nous a appris qu’il fallait, nous aussi, continuer à être prudents pour l’avenir.
M. DIAS-GAMA :
Mes chers collègues, depuis le début de ce Conseil, plusieurs dispositions ont été prises, où des millions d’euros ont circulé.
Aujourd’hui, face au rappel de notre adjointe Mme Bébin, on peut effectivement légitimement se dire que cette association a apporté un écho important à la ville de Versailles et une quantité de surblouses non négligeable. 32
Pour ce qui me concerne, je trouve la subvention qui est versée largement trop faible et pas à la hauteur de l’enjeu de la crise énorme que nous avons vécue… On a eu besoin de beaucoup de bénévoles pour travailler, pour faire des choses, pour finalement faciliter la vie de chacune et de chacun.
Moi, je propose concrètement de doubler le montant de cette subvention. Ne soyons pas pingres et soyons à la hauteur des femmes et des hommes qui ont consacré une partie de leurs soirées et de leur existence à finalement nous aider, toutes et tous.
Doublons cette contribution.
M. le Maire :
Ecoutez, je comprends votre intervention. En réalité, nous n’avons fait que répondre à la demande qui nous avait été adressée, qui était très précise, à partir du devis de ce qu’ils avaient engagé, comme je vous le disais. C’était plutôt pour compenser tous leurs faux-frais, parce qu’on ne pourra jamais compenser les heures et les heures qu’ils ont passées.
Donc ce que je vous propose, c’est de voter cette subvention et si, par hasard, ils nous faisaient parvenir d’autres factures, en disant « on a oublié ça ou ça », on pourrait le remettre. Mais je crois que le principe qui consiste à dire « c’est du bénévolat », et ils sont fiers de le faire en tant que bénévoles, c’est uniquement indemniser les faux-frais qu’ils ont pu engager. C’était cela, leur démarche et je crois qu’il faut la respecter.
S’il y avait des demandes complémentaires qui nous étaient faites par cette association à ce titre, à ce moment-là je vous les représenterai au prochain Conseil municipal.
M. DIAS-GAMA :
Très bien.
M. le Maire :
Merci.
Y a-t-il des votes contre ?
Y a-t-il des abstentions ?
Cette délibération est adoptée. Nous passons à la délibération suivante.
Le projet de délibération mis aux voix est adopté à la majorité par 50 voix, 1 abstention (M. Renaud ANZIEU)
D.2020.09.76
Décision modificative n°1.
Budget principal de la ville de Versailles - Exercice 2020.
M. Alain NOURISSIER :
Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment l’article L.1612-4, L.1612-11 et L.2311-1 et suivants ;
Vu l’instruction budgétaire M14 applicables aux communes ;
Vu la délibération n°D2020.06.30 du Conseil municipal du 25 juin 2020 portant sur l’adoption des comptes administratifs 2019 du budget principal et du budget annexe du service de l’assainissement de la ville de Versailles ;
Vu la délibération n° D.2020.06.31 du Conseil municipal du 25 juin 2020 portant sur l’affectation du résultat du budget principal et du budget annexe du service de l’assainissement de la ville de Versailles ;
Vu la délibération n° D.2020.06.35 du Conseil municipal du 25 juin 2020 portant sur l’adoption du budget primitif 2020 du budget principal de la ville de Versailles ;
--------------------------
La décision modificative n°1 objet de la présente délibération intervient, pour le budget de la ville de Versailles, après l’adoption :
- du compte administratif 2019,
- de l’affectation du résultat 2019,
- et du vote du budget primitif (BP) pour 2020,
présentés exceptionnellement à la même séance, le 25 juin 2020, suite au contexte inédit provoqué par l’épidémie de Covid-19.
Pour rappel, la structure du budget primitif 2020 de la Ville est la suivante :
- en recettes de fonctionnement : 133 843 527,81 €,
- en dépenses de fonctionnement : 127 316 758,00 €,
- en recettes d’investissement : 94 137 410,06 €, 33
- en dépenses d’investissement : 94 137 410,06 €.
Ainsi, le budget primitif 2020 est en suréquilibre de 6,5 millions d’€ en section de fonctionnement et équilibré en section d’investissement.
Ce projet de DM 1 propose :
- l’inscription de crédits complémentaires d’un montant de 25 520 € en dépenses et de 52 602 € en recette en section de fonctionnement ;
- des virements de crédits entre chapitres d’une même section (fonctionnement et investissement) ;
- de nouvelles dépenses financées par des recettes d’égal montant.
1. L’inscription de crédits complémentaires permet d’ajuster les crédits inscrits au BP. Pour la section de fonctionnement, cela concerne l’ajustement des crédits inscrits au BP pour la régularisation des coûts de la mutualisation des services avec la communauté d’agglomération Versailles Grand Parc au titre de l’exercice 2019 (25 520 € en dépenses et 52 602 € en recettes de fonctionnement) suite à l’adoption de la délibération n° D.2020.06.57 du 25 juin 2020.
2. L’inscription d’opérations sans incidence sur l’équilibre général, compensées par des recettes d’égal montant, cela concerne :
Pour la section de fonctionnement :
- la contribution de l’Etat aux achats de masques réalisés par les collectivités entre le 13 avril et le 1er juin 2020, comme précisé par l’instruction du ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales du 6 mai 2020. Pour Versailles, cette recette exceptionnelle estimée à 37 000 € permet de compléter les crédits déjà inscrits pour l’acquisition (si besoin) de masques, d’équipements de protection et de produits de désinfection indispensables à la protection de la population et du personnel municipal contre l’épidémie de Covid-19 ;
- le réajustement de crédits inscrits au BP pour les dépenses de fluides (électricité et gaz) suite au remboursement par EDF de trop-perçus sur l’exercice antérieur (94 172 €) ;
- les crédits nécessaires à l’annulation d’un titre émis fin 2019 et à sa réémission sur l’exercice 2020 (suite à une erreur de numéro SIREN sur le tiers). La recette d’un montant de 4 733 € concerne le droit de place d’un commerçant au marché Notre-Dame pour le mois d’août 2019.
Pour la section d’investissement :
- le réaménagement de la promenade haute longeant le mur de l’Ecole nationale d’architecture, pris en charge pour 234 265 € par l’Association foncière urbaine libre (AFUL) les manèges ;
- la réalisation de travaux d’aménagement de voirie située rue Saint-Nicolas, en contrepartie de la cession par Versailles Habitat d’une bande de trottoir (15 000 €) ;
- les crédits nécessaires à la restitution d’une caution versée en mai 2020 par un tiers, préalablement à la réalisation par la Ville de travaux de réfection de trottoir sis rue de l’indépendance américaine (119 531 €),
- des crédits prévisionnels (2 600 000 €) pour les écritures de régularisation suite aux avances effectuées auprès du titulaire du marché de maîtrise d’ouvrage déléguée en charge de la gare routière et du parking public, dans le cadre du projet PEM Chantiers. Il s’agit d’une opération d’ordre (écritures comptables sans impact sur la trésorerie).
3. L’inscription d’opérations sans incidence sur l’équilibre général, financées par l’intermédiaire de virements de crédits d’un chapitre vers un autre. Cela concerne :
Pour la section de fonctionnement : les frais de chauffage et d’eau nécessaires au chantier de rénovation du Palais des congrès, l’ajustement de diverses charges locatives…
Pour la section d’investissement : le remplacement du classeur rotatif du service Etat Civil, la rénovation de menuiseries à l’Hôtel de ville…
L’ensemble de ces écritures est récapitulé dans le tableau ci-dessous : 34
Budget
Ville
BP 2020
(€) Budget total (€)
Opérations nouvelles
Opérations équilibrées 2 968 796,00
Opérations nouvelles
Opérations équilibrées 2 968 796,00
Solde (b-a) - - -
Opérations nouvelles 25 520,00
Opérations équilibrées 135 905,00
Opérations nouvelles 52 602,00
Opérations équilibrées 135 905,00
Solde (d-c) 6 526 769,81 27 082,00 6 553 851,81
Dépenses c 127 316 758,00 127 478 183,00
Recettes d 133 843 527,81 134 032 034,81
Investissement
Fonctionnement
Exercice 2020 - Décision modificative n°1
Récapitulation
DM1 (€)
Dépenses a 94 137 410,06
Recettes b 94 137 410,06
97 106 206,06
97 106 206,06
Ces propositions figurent dans le document comptable réglementaire joint et sont détaillées par section et par chapitre dans les tableaux annexés à la présente délibération.
En conséquence, la délibération suivante est soumise à l’adoption du Conseil municipal :
--------------------------
APRES AVOIR DELIBERE, DECIDE,
1) de préciser que le budget principal de la Ville de Versailles est voté par chapitre,
2) d’adopter la décision modificative n°1 du budget principal de la Ville pour 2020 tel que présentée dans le document comptable réglementaire et en synthèse dans les tableaux joints.
Avis favorable des commissions concernées.
M. NOURISSIER :
Alors, au moment où nous avons voté le budget, en juin, je vous avais dit que nous aurions probablement une décision modificative (DM) au mois de septembre. La voici.
Vous voyez en début de rapport le rappel des recettes et des dépenses en fonctionnement et en investissement et vous voyez, dans le tableau qui clôt la délibération, les nouveaux chiffres. Ce qui vous permet de voir qu’en fonctionnement, on rajoute 200 000 € par rapport à un montant initial de 127 M€ et on rajoute 2,9 M€ en investissement, par rapport à un total, au départ, qui était de 94 M€. Cela vous donne une idée du périmètre.
Maintenant, si l’on regarde un petit peu plus précisément, il y a des crédits complémentaires qui sont inscrits pour régulariser les coûts de mutualisation avec Versailles Grand Parc. Vous avez la contribution de l’Etat aux achats de masques réalisés par la commune, donc ça, c’est plutôt le côté « recettes » ; vous avez des réajustements de crédits pour les dépenses d’électricité et de gaz à la suite d’un remboursement par EDF d’un trop-perçu sur l’exercice antérieur ; vous avez diverses régularisations.
Et du côté de l’investissement, vous avez une participation des riverains à la construction du mur le long de l’Ecole nationale d’architecture ; vous avez les travaux d’aménagement dont on a parlé tout à l’heure, les fameux 15 000 € rue Saint-Nicolas ; puis, vous avez une restitution de caution, des crédits prévisionnels – ça, c’est le gros montant – pour des avances qui avaient été faites dans le cadre du projet des Chantiers. C’est une opération d’ordre, ce sont des écritures comptables : c’est la réintégration dans le budget, sous forme d’opérations blanches, d’opérations qui étaient jusqu’à présent en dehors du budget.
Donc voilà, en gros, ce que vous trouvez dans cette DM1 et si le besoin s’en fait sentir, il y aura une dernière DM d’ici la fin de l’année.
Avis favorable des commissions. 35
M. le Maire :
Merci.
Y a-t-il des observations ?
Mme JACQMIN :
J’aurais… alors c’est une question qui s’était déjà posée et qui, souvent, demeure sans réponses. Il est clair qu’il y a effectivement, surtout en 2019, une baisse des dotations. Quel est le plan d’économies sur les frais de fonctionnement, je dirais, d’un point de vue non comptable et analytique, qui est prévu non seulement sur l’exercice 2020 mais également par anticipation sur l’exercice 2021 ?
Donc ça serait, de façon peut-être un peu moins analytique mais chiffrée, sujet par sujet, ligne par ligne : quels sont les postes sur lesquels vous pouvez faire des économies ? Et nous le devons ! Sinon, effectivement, on va arriver à la fin de l’année ou l’année prochaine, en s’expliquant gentiment que la situation n’est pas tenable, ce qui sera dans ce cas-là exact.
C’est maintenant : quel est le plan d’économies ? Quels sont les leviers ? C’est une liste, un plan d’actions, c’est une « to do list », appelons-le comme on veut, mais qu’est-ce qu’on fait pour réduire la dépense ?
M. NOURISSIER :
La réduction de la dépense, c’est mon souci quotidien. Je suis en permanence sur le dos des services et des adjoints dépensiers pour leur rappeler qu’on doit faire au plus juste, d’autant qu’on a peu de visibilité pour l’instant.
Le Maire nous disait tout à l’heure que l’impact de la perte de recettes dû à la crise sanitaire était de l’ordre de 8 M€. On ne sait pas si l’Etat va nous compenser à hauteur de la demande que nous avons faite en utilisant des critères qui nous avaient été fournis, qui est de l’ordre de 2,8 M€. Quelle somme nous sera finalement allouée ?
La seule bonne nouvelle que nous avons eue côté « recettes », ça a été une subvention exceptionnelle de la Caisse d’allocations familiales des Yvelines (CAFY), qui nous a donné une somme de 1, 1 M€.
Toutes les dépenses, avant qu’elles ne soient faites, sont examinées de manière extrêmement critique. Le budget que vous avez voté en juin comportait déjà un gros programme d’économies par rapport à ce que nous avions imaginé de faire avant la crise, en février et mars, au moment où nous avions fait, le Maire et moi, nos arbitrages.
Donc les économies, elles sont déjà dans le budget. Mais ce matin, avec le Maire, nous avons eu une réunion de prospective et nous réfléchissons à une deuxième liste d’économies qui vous seront présentés dans le cadre du projet de budget 2021.
Mme JACQMIN :
Je vous remercie. Effectivement, l’idée c’est de voir quels sont les investissements reportés, peut-être revus à la baisse, pour qu’on ne se dise pas un jour « ah bien oui, ce n’était pas tenable, il a fallu revoir l’endettement à la hausse » ou que ça ait un impact sur la fiscalité.
M. NOURISSIER :
Non, c’était vraiment le sujet de cette réunion de travail de ce matin.
Mme JACQMIN
Est-ce que vous pourriez d’ores et déjà communiquer, justement – et cela peut être intéressant pour les Versaillais – sur ce qui a été prévu et reporté, pour tenir le cap financier ?
M. le Maire :
Ecoutez, il est évident que pour nous, tenir le cap financier c’est une obligation morale qu’on s’est donnée. Après, vous voyez bien qu’aujourd’hui, tout est fluctuant. L’Etat est amené à prendre un certain nombre de décisions et il faut bien dire que sur ces dernières semaines, on a eu beaucoup d’annonces qui ont porté sur des potentiels soutiens aux collectivités locales. On ne sait pas encore, comme le disait à l’instant Alain, à quelle hauteur ils seront véritablement. Donc voilà. Nous sommes donc dans une période où, évidemment, on est en permanence en train de se dire qu’il ne faudra pas augmenter la fiscalité ou qu’il faudra tout faire pour l’éviter, donc on s’ajustera et on vous présentera des ajustements quand il sera temps de le faire.
Aujourd’hui, nous sommes vraiment à un moment où on est dans trop d’incertitudes, parce que supprimer des choses c’est également, aujourd’hui, quelque chose qui apparaîtra négatif pour les Versaillais, qui en subiront les dommages. Donc il faut que l’on gère au mieux, non pas dans une optique qui est une optique, on va dire, « de récession » – ce serait la dernière chose à faire alors qu’il faut au contraire soutenir l’économie – mais dans une optique de bonne gestion de notre budget.
Donc on vous fera des propositions quand ce sera utile. 36
M. BOUGLE :
Dans la continuité de ce que dit Anne, je reviens sur sur le compte rendu des décisions prises par le Maire, sur les 2 M€ dépensés pour le nettoyage des locaux, des vitres avec Derichebourg. Je croyais qu’on avait déjà, dans un précédent Conseil municipal, fait voter une autre décision de ce type, donc j’en conclus qu’en réalité c’est deux fois 2 M€.
M. le Maire :
Non, non.
M. BOUGLE :
C’est la décision n° 87. Laver les carreaux, je sais qu’en temps de crise c’est important mais « Nettoyage des locaux et des vitres de différents bâtiments de la Ville » … On a quand même suffisamment de personnels pour faire le nettoyage des vitres des locaux de la Ville, ou alors je n’ai rien compris.
M. NOURISSIER :
Non, ce n’est pas deux fois la même, c’est pour 4 ans.
M. BOUGLE :
Ce n’est pas deux fois la même ? Alors, c’était quoi, la précédente ? Celle qui a été évoquée dans un précédent Conseil municipal ? Je me rappelle qu’on a évoqué cette question de vitres, du nettoyage des vitres et des travaux...
M. le Maire :
Alors, attendez, on va demander... La disposition actuelle n’est pas du tout commode, généralement les directeurs généraux sont juste devant nous parce que… Serge Claudel, vous pouvez répondre à cette question ?
M. BOUGLE :
C’est quand même 2 M€.
M. le Maire :
Bien sûr, bien sûr mais il y a une explication.
Serge, vous pouvez répondre, s’il vous plaît, sur les…
M. NOURISSIER :
C’est la n° 87.
M. BOUGLE :
La n° 87, versus l’autre décision.
M. le Maire :
Oui, on a bien compris, c’est pour cela je préfère que Serge Claudel nous réponde. La question, Serge, c’est pourquoi… C’est vrai qu’on a le souvenir qu’il y a eu une décision, récemment, qui portait effectivement aussi sur un contrat pour les lavages…
M. CLAUDEL :
C’est le marché de renouvellement des prestations de ménage pour 4 ans et de nettoyage des vitres.
M. le Maire :
Non, mais ça, Serge, on a bien compris. La question posée par Fabien Bouglé, c’est qu’il a le souvenir, effectivement, qu’on a évoqué un marché à peu près équivalent dans le dernier Conseil municipal.
M. BOUGLE :
Dernier ou avant-dernier. Après les élections.
M. le Maire :
Donc, ce que je vous propose…
M. BOUGLE :
C’est vraiment important, parce que si vous n’êtes pas capable de savoir…
M. NOURISSIER :
Si, on vous apportera la réponse. Je n’ai pas la réponse sous la main… 37
M. BOUGLE :
C’est une dépense de 2 M€. Si vous n’êtes pas capable…
M. PERES :
Ce qui est possible, c’est qu’il y ait une prolongation du marché précédent et qu’on ait repassé un nouveau marché.
M. le Maire :
C’est ce que je pense.
M. PERES :
On va vous donner la réponse.
M. NOURISSIER :
C’est le même sujet.
M. BOUGLE :
Oui, mais voilà, ça, c’est incontestablement des lignes où on peut faire des économies. Nettoyer les carreaux, je suis désolé, on peut les nettoyer deux fois moins, on peut trouver des marges de manœuvre dans cette prestation, quand même. Ou alors je n’ai rien compris.
M. NOURISSIER :
C’est précisément ce que je fais en permanence. Ce soir, je n’ai pas les 2 décisions sous les yeux, donc je vous apporterai une réponse dès que je le pourrai.
M. le Maire :
Ce que je vous propose : il y a 2 éléments dans la question de Fabien Bouglé.
Le premier élément est de dire « je me souviens qu’on a évoqué récemment une délibération qui, effectivement, me semble à peu près équivalente ». J’ai le même souvenir. Je pense que c’est la même qui, pour des raisons techniques, a été reprise sous une forme différente. D’ailleurs Olivier Pérès avait l’air de confirmer cette interprétation. Je ne m’avance pas plus parce qu’il faut qu’on vérifie ce point-là.
Le deuxième élément de l’interrogation de Fabien Bouglé, c’est de dire pourquoi on fait des contrats aussi importants pour le lavage des vitres. On l’avait déjà évoqué la dernière fois, d’abord c’est pour 4 ans et c’est vrai que c’est pour toutes les écoles, c’est pour tous les équipements de la Ville. C’est énorme. On sait que cela coûterait encore beaucoup plus cher si on l’internalisait. Ça, on le sait, parce que ça ferait des dépenses de personnel très importantes.
Voilà, ces éléments que les services techniques nous avaient donnés, je tiens à le dire, vous avez pu le constater et vous le constatez tous, on a une qualité des services techniques, ici, assez remarquable. Je tiens aussi à dire combien le Directeur, Serge Claudel, est vigilant sur toutes ces dépenses en permanence. Nous partageons effectivement ce souci.
Si vous voulez plus de détails sur ce point, ce qui est tout à fait légitime, on reviendra vers vous. Je demanderai à ce moment-là aux services techniques de vous montrer à quoi cela correspond exactement, le nombre de bâtiments qui sont nettoyés, la fréquence…
M. NOURISSIER :
Le nombre de bâtiments, je peux le donner : il y a 38 écoles et en tout 65 implantations. Il ne s’agit pas seulement des bâtiments de la Mairie, ici. Et encore une fois, c’est pour 4 ans.
M. BANCAL :
Et en plus des coûts de personnels, si on internalisait cela il faudrait ajouter des coûts de matériel parce que pour certains bâtiments, entre autres la Mairie, il faut du matériel. Par exemple, ici, certains carreaux sont nettoyés à l’aide d’une nacelle – parce que bien entendu, ils ne sont pas accessibles comme cela – que nous ne possédons pas en interne. Acheter ces nacelles…
M. le Maire :
Michel, on ne va peut-être pas aller plus loin mais je tiens à préciser que les pompiers refusent absolument d’utiliser leur matériel pour nettoyer les fenêtres de la Mairie. Je tiens vraiment à le dire parce que vous allez peut-être immédiatement dire « les pompiers sont derrière »…
J’ai renouvelé la demande parce que je suis comme vous, soucieux et parfois je me dis « on pourrait faire des économies de ce type ». C’est un principe des pompiers en France, sachez-le, ce qui peut tout à fait s’entendre mais si vous avez cette idée-là, sachez qu’on l’a aussi partagée. 38
Mme JACQMIN :
Pardon, j’en profite aussi, j’ai une petite question.
Où en est-on au niveau de l’éclairage public, où en est-on du passage en LED sur l’ensemble de l’éclairage public et sur des zones qui sont parfois éclairées au niveau de la Ville ?
Parce que là, il me semble qu’il y a un vrai chantier et qu’il y a une vraie économie à faire, je pense, pour la Ville.
M. le Maire :
Tout à fait, tout à fait. Alors, vous avez pu voir les transformations et d’ailleurs en plus, on profite pour que ce soit aussi des éclairages plus élégants. Vous regarderez notamment dans le quartier des Prés, il y a eu pendant cet été encore de grands travaux. Progressivement, effectivement, nous passons tout en LED parce que ce sont des économies substantielles et ça nous permet en plus de renouveler le matériel.
Donc qui vote contre ?
Qui s’abstient ?
Cette délibération est adoptée, nous passons à la délibération n° 77.
Le projet de délibération mis aux voix est adopté à la majorité par 44 voix, 4 voix contre (M. Renaud ANZIEU, M. Fabien BOUGLE, Mme Anne JACQMIN, M. Jean SIGALLA), 3 abstentions (M. Marc DIAS GAMA, Mme Marie POURCHOT, Mme Anne-France SIMON)
D.2020.09.77
Budget principal de la ville de Versailles.
Admission en non-valeur et créances éteintes pour l'exercice 2020.
M. Alain NOURISSIER :
Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment les articles L.1617-5 et R.1617-24,
Vu l’instruction budgétaire et comptable M14 applicable aux communes,
Vu les états arrêtés par Madame la trésorière principale les 11 juin 2020 et 1er juillet 2020 ;
Vu le budget principal 2020 de la ville de Versailles et les imputations suivantes des charges sur les crédits inscrits au chapitre 920 « services généraux des administrations publiques locales » ; article 020 « administration générale » ; respectivement sur la nature 6541 « créances admises en non- valeur » et 6542 « créances éteintes ».
----------------------------
Les créances irrécouvrables correspondent aux titres de recettes émis par la commune mais dont le recouvrement ne peut être mené à son terme par la Comptable publique de la Trésorerie Versailles municipale en charge de celui-ci.
Ainsi, comme chaque année, la trésorière principale de la Ville a fait parvenir à la Ville deux listes de créances irrécouvrables pour admission par voie de délibération :
o La première liste concerne l’admission en non-valeur de titres de recettes pour un montant global de 7 892,09 €.
L’opération d’admission en non-valeur est une mesure d’apurement comptable. Il est à noter toutefois que le recouvrement des sommes pourra être repris, à tout moment, dès que la situation des débiteurs le justifiera.
Les raisons qui expliquent l’abandon de ces recettes sont diverses :
1) les débiteurs sont devenus introuvables, les recherches engagées sont restées vaines ;
2) les débiteurs sont insolvables, les poursuites sont sans effet, il n’y a pas de biens à saisir ou les saisies éventuelles seraient sans effet, les sommes à recouvrer étant trop faibles ;
3) le débiteur a cessé son activité ;
4) l’entreprise concernée est en liquidation judiciaire ou en situation de clôture pour insuffisance d’actif.
Ils sont répartis de la façon suivante :
- au titre de l’année 2013 : .......................................................................................................... 137,22 €
- au titre de l’année 2014 : .......................................................................................................... 363,33 €
- au titre de l’année 2016 : .......................................................................................................... 844,12 €
- au titre de l’année 2017 : ...................................................................................................... 2 592,94 €
- au titre de l’année 2018 : ....................................................................................................... 3 131,34 €
- au titre de l’année 2019 : .......................................................................................................... 794,41 €
- au titre de l’année 2020 : ............................................................................................................ 28,73 € 39
o La deuxième liste concerne les créances éteintes. Il s’agit de créances qui restent valides juridiquement mais dont l’irrécouvrabilité résulte d’une décision juridique extérieure définitive, qui s’impose à la collectivité et qui s’oppose à toute action en recouvrement.
Dans le cas de de la ville de Versailles, les créances présentées concernent des procédures de surendettement et de liquidations judiciaires pour un montant de 12 530,07 €.
En conséquence, conformément aux règles de la comptabilité publique, la délibération suivante est soumise à l’adoption du Conseil municipal:
----------------------------
APRES AVOIR DELIBERE, DECIDE
1) d’admettre en non-valeur, dans le budget 2020 de la ville de Versailles, la somme de 7 892,09 € selon l’état transmis par la Comptable publique de la Trésorerie Versailles municipale et arrêté à la date du 1er juillet 2020 ;
2) d’admettre en créances éteintes, dans le budget 2020 de la ville de Versailles, la somme de 12 530,07 € selon l’état transmis par la Comptable publique de la Trésorerie Versailles municipale et arrêté à la date du 11 juin 2020 ;
Le détail des écritures budgétaires concernées est retranscrit dans les deux tableaux ci- dessous :
2013 2014 2016 2017 2018 2019 2020
A0400 COMMUNICATION VILLE -SERVICE COMMUN 547,79 547,79 547,79
B1300 DIRECTION DES SYSTEMES INFORMATIQUES ET DU NUMERIQUE 26,40 26,40 26,40
D3200 AFFAIRES JURIDIQUES 262,60 262,60 262,60
E4700 RESTAURATION SCOLAIRE 419,80 844,53 310,82 28,73 1 603,88
E4700 ETUDES SURVEILLEES 207,55 436,02 127,20 770,77
B1110 ECOLE DES BEAUX ARTS 82,25 82,25 82,25
B1140 MUSEE 106,00 106,00 106,00
B1210 PAIE-CARRIERE-SANTE 137,22 137,22 137,22
E4710 ANIMATION PERISCOLAIRE 114,52 48,49 113,70 276,71 276,71
E4120 REDEVANCE A CARACTERE SOCIAL 30,40 30,40
E4600 REDEVANCE A CARACTERE SOCIAL 100,73 44,98 145,71
D3420 DROITS DE STATIONNEMENT 20,00 338,39 430,94 62,40 851,73
D3610 DROITS DE VOIRIE - URBANISME 330,60 27,63 358,23
D3650 DROITS DE VOIRIE - TERRASSES 132,60 225,90 358,50
F5320 DROITS DE DEMENAGEMENT 624,00 533,00 162,20 1 319,20
F5530 PROPRETE URBAINE -DECHETS SAUVAGES 350,00 140,00 490,00
929 D3650 DROITS DE PLACE 524,70 524,70 524,70
137,22 363,33 844,12 2 592,94 3 131,34 794,41 28,73 7 892,09
7 892,09
ADMISSION EN NON-VALEUR 2020
Total chapitre
926 176,11
Chapitres Natures Total service
923
920
2 374,65
TOTAL CHAPITRES
TOTAUX PAR ANNEE
922
928 3 377,66
924 40
2013 2014 2015 2016 2017 2018 2019 2020
E4700 RESTAURATION SCOLAIRE 211,30 254,56 486,38 399,21 686,26 223,20 2 260,91
E4700 ETUDES SURVEILLEES 5,20 31,24 36,44
924 E4710 ACCUEILS PERISCOLAIRES (REDEVANCES) 81,19 498,80 280,20 202,19 375,32 272,85 1 710,55 1 710,55
E4120 AUTONOMIE 98,80 121,60 220,40
E4860 MAISON DE QUARTIER DES PRES AUX BOIS 58,20 162,25 118,58 339,03
D3420 DROITS DE STATIONNEMENT/ABONNEMENTS 246,43 42,40 280,40 569,23
D3610 URBANISME 3 476,80 1 101,60 4 578,40
D3650 REDEVANCE OCCUPATION DU DOMAINE PUBLIC 517,05 1 054,68 49,92 1 621,65
F5320 REGLEMENTATION INFORMATION 624,00 624,00
F5530 PROPRETE URBAINE -DECHETS SAUVAGES 70,00 70,00
929 D3650 REDEVANCE OCCUPATION DU DOMAINE PUBLIC 499,46 499,46 499,46
449,49 1 037,21 885,16 1 123,65 6 248,30 1 914,08 591,78 280,40 12 530,07
12 530,07 TOTAL CHAPITRES
928
922
CREANCES ETEINTES 2020
Chapitres
2 297,35
7 463,28
Exercices
TOTAUX PAR EXERCICE
Services Natures
926 559,43
Total service Total chapitre
Avis favorable des commissions concernées.
M. NOURISSIER :
Alors, là, j’irai très vite.
Chaque année, à peu près à la même période, le comptable public, qui est un agent de l’Etat mais qui travaille en symbiose avec la Direction des Finances de la Ville, propose des admissions en non- valeur de créances qui sont soit éteintes, soit irrécouvrables. Vous en avez la description pour un montant total de 12 530 € dans un cas, et de 7 892 € dans l’autre.
Et vous avez le détail des différents cas de figure : soit l’entreprise a fait faillite, soit le débiteur n’habite plus Versailles et est parti sans laisser d’adresse, soit il y a eu une décision de justice qui a dissous une société, etc.
M. le Maire :
Merci.
Qui vote contre ?
Qui s’abstient ?
Cette délibération est adoptée, nous passons à la n° 78.
Le projet de délibération mis aux voix est adopté à l’unanimité par 51 voix
D.2020.09.78
Taxe foncière sur les propriétés bâties des constructions neuves affectées à l'habitation à Versailles.
Limitation de l'exonération temporaire.
M. Alain NOURISSIER :
Vu le Code général des collectivités territoriales, et notamment l’article L2331-3,
Vu le Code général des impôts et notamment les 1379 et 1383 relatifs aux impôts locaux,
Vu la loi n° 80-10 du 10 janvier 1980 portant aménagement de la fiscalité directe locale,
Vu la loi de finances n° 2019-1479 du 28 décembre 2019 pour 2020 et notamment l’article 16 paragraphe II-C-2°,
Vu la délibération n° 92.04.46 du Conseil municipal de Versailles du 27 mars 1992 supprimant l’exonération temporaire de taxe foncière sur les propriétés bâties pour les constructions neuves affectées à l’habitation qui ne sont pas financées au moyen de prêts visés au code de la Construction et de l’Habitation ;
Vu le budget de la ville de Versailles
--------------------------
Le dispositif, issu de la délibération du Conseil municipal n°92.04.46 du 27 mars 1992, de suppression de l’exonération temporaire (durant deux ans) de la part communale de taxe foncière sur les propriétés bâties pour les constructions neuves affectées à l’habitation qui ne sont pas financées au moyen de prêts visés au code de la Construction et de l’Habitation, est toujours en vigueur pour la Ville de Versailles, sans modification depuis 1992. Ainsi, à ce jour, l’exonération est de droit pour la part 41
départementale de la taxe foncière sur les propriétés bâties durant les deux années suivant l’achèvement des constructions neuves concernées.
La réforme de la taxe d’habitation a modifié ce régime d’exonération ; il convient donc de délibérer à nouveau afin de maintenir l’esprit du dispositif actuellement en vigueur.
La loi de finances pour 2020 prévoit que la part départementale de la taxe foncière est transférée aux communes à partir de 2021.
La loi de finances pour 2020 prévoit également que les constructions neuves à usage d’habitation sont totalement exonérées de cette taxe durant les deux ans qui suivent leur achèvement.
Cependant, conformément au Code général des impôts, les communes peuvent, par délibération, et pour la part qui leur revient, limiter l’exonération prévue à 40%, 50%, 60%, 70%, 80% ou 90% de la base imposable pour les immeubles à usage d’habitation qui ne sont pas financés au moyen de prêts aidés de l’Etat ou de prêts conventionnés.
Pour ce faire, une délibération doit être prise par la Commune avant le 1er octobre 2020 pour pouvoir être applicable à compter de 2021.
Aussi, afin d’assurer la pérennité du dispositif actuel et de stabiliser les ressources fiscales de la Ville, il est proposé de limiter l’exonération de la taxe foncière sur les propriétés bâties à 40% de la base imposable durant les deux années suivant leur achèvement pour les immeubles à usage d’habitation qui ne sont pas financés au moyen de prêts aidés de l’Etat ou de prêts conventionnés.
En conséquence, la délibération suivante est soumise à l’adoption du Conseil municipal :
--------------------------
APRES AVOIR DELIBERE, DECIDE,
Conformément à l’article 16 paragraphe II-C-2° de la loi de finances n° 2019-1479 du 28 décembre 2019 pour 2020, de limiter l’exonération temporaire de deux ans de la taxe foncière sur les propriétés bâties à Versailles, prévue à l’alinéa au premier alinéa du I de l’article 1383 du Code Général des Impôts à 40% de la base imposables pour les immeubles à usage d’habitation qui ne sont pas financés au moyen de prêts aidés de l’Etat prévus aux articles L301-1 à L301-6 du Code de la construction et de l’habitation ou de prêts conventionnés
Avis favorable des commissions concernées.
M. NOURISSIER :
Là, il faut que je fasse un petit rappel de contexte.
La loi de finances pour 2020 prévoit un mécanisme progressif de suppression de la taxe d’habitation, pour résidence principale…
(les élus n’entendent pas)
Pardon.
Donc, du fait de la suppression progressive de la taxe d’habitation – qui je le rappelle, à Versailles, entre en vigueur le 1er janvier de l’année prochaine et c’est un processus qui va durer jusqu’en 2023 – la Ville, au titre des compensations, percevra un montant de la taxe foncière sur les propriétés bâties, qui était jusqu’à présent perçu par le Département.
La même loi de finances aménage des abattements et des exonérations en matière de taxe foncière. Les logements sociaux bénéficient d’une exonération totale pour une période de 15 à 25 années, en fonction de leur caractère plus ou moins social mais il est laissé à la liberté de la Ville de traiter les autres constructions.
Historiquement, la ville de Versailles, en 1992, avait supprimé l’exonération temporaire de 2 ans de la part communale de la taxe foncière sur les propriétés bâties pour les constructions neuves, considérant que la Ville avait besoin de ce type de ressources et donc on était sur une décision qui avait été prise il y a une trentaine d’années, 28 ans.
Dans le cadre de cette réforme et pour éviter que cette compensation ne débouche ou pas sur une perte de recettes pour les communes, la loi prévoit que les communes peuvent, pour la part qui leur revient, c’est-à-dire la part communale de la taxe départementale et leur propre fiscalité, qui constitue la nouvelle assiette, limiter l’exonération soit à 40, 50, 60, 70, 80 ou 90 % de la base imposable. On n’a pas le droit, par exemple, de faire 42 ou 43 %. Ce sont ces seuils que je viens de citer.
Dans cette affaire qui est assez technique et assez complexe, nous poursuivons 2 objectifs.
Le premier, c’est d’éviter une perte de recettes pour la Ville qui pourrait être de l’ordre de 90 000 €. Ces temps-ci, on n’a pas besoin de perdre 90 000 € de recettes.
Notre deuxième objectif, bien sûr, c’était de maintenir un dispositif de taxation qui serait identique au précédent, afin de ne pas pénaliser les Versaillais qui font construire.
Donc nous avons fait nos calculs et il nous est apparu que choisir le taux d’exonération de 40 % permettait à la fois de maintenir le même type de taxation pour les Versaillais et d’éviter toute perte fiscale pour la ville de Versailles. 42
Nous avons eu un débat au sein de la commission des finances, je n’ai pas réussi à convaincre tout le monde mais l’avis de la commission a été favorable à cette disposition.
M. le Maire :
Merci.
Y a-t-il des observations ?
M. SIGALLA :
Vous m’entendez ?
Oui, je fais partie des personnes qui n’ont pas été convaincues en commission des finances et je ne l’ai pas été, tout simplement parce que je ne suis pas parvenu à comprendre ce qui m’était expliqué et il ne m’a pas été possible de savoir, finalement, si la mesure concernée constituait – c’est mon sentiment mais sans en être tout à fait sûr – une augmentation des impôts ou pas.
Ce que je comprends quand même, c’est que le point de départ c’est de compenser une baisse de ressources liée à la disparition de la taxe d’habitation. Or pour moi, le but de la suppression de cette taxe, c’était de réduire les dépenses publiques, de réduire les ressources affectées à la dépense publique.
Donc j’ai tout de même le sentiment que cette mesure est une augmentation d’impôts qui cherche à compenser la disparition de la taxe d’habitation mais je pense que ce n’est pas la peine d’avoir à nouveau le débat que nous avons eu…
M. NOURISSIER :
Non, non mais je peux répondre en une phrase…
M. SIGALLA :
On peut être d’un avis différent sur ce genre de sujet mais l’enseignement que l’on peut en tirer, c’est que les choses sont présentées aux citoyens et à leurs représentants que nous sommes, d’une façon infiniment trop compliquée, ce qui fait que l’on ne peut pas comprendre ce qu’il se passe et c’est, je crois, un problème majeur en France, c’est que les citoyens et même leurs représentants, ne comprennent plus ce qu’on leur demande de faire en la matière de taxes.
M. NOURISSIER :
Non, mais bon, je vous suis sur la complexité… c’est une usine à gaz qui a été montée par l’Etat mais nous, nous avons le devoir de nous adapter, dans 2 directions : ne pas imposer de charges supplémentaires aux Versaillais – nous y parvenons en choisissant ce taux – et ne pas renoncer, du fait du transfert de cette part départementale de taxe foncière, à une recette.
Pour le Versaillais, la disparition définitive de la taxe d’habitation sur la résidence principale pour 2023 constitue une véritable économie. Il n’y a pas augmentation de la fiscalité, il y a diminution de la fiscalité.
Pour le Versaillais qui construit et qui payait, dans le système précédent, un certain pourcentage sur son chantier, eh bien, nous maintenons ce système parce que c’est normal qu’il participe à la vie collective mais nous n’augmentons pas, en choisissant ce taux, cette part contributive à la vie collective.
Mme JACQMIN :
Pardonnez-moi, j’ai une question pragmatique, parce qu’on n’a pas tant de programmes neufs que cela non plus sur Versailles, ça représente une recette complémentaire de combien, pour la Ville, en prévision ?
M. NOURISSIER :
Pas complémentaire. Ça évite une perte de 90 000 €. Ensuite, ce que rapportera la taxe, cela dépendra du nombre de projets qui seront présentés par les Versaillais.
Mme JACMIN :
On en a quelques visions, parce qu’on n’en pas tant que cela non plus, j’imagine ?
M. NOURISSIER :
Je pourrai vous donner, rétrospectivement, sur les 3 dernières années, par exemple, le nombre d’opérations et ce que cela a représenté.
M. le Maire :
Bien, mais là, c’est vrai, on entend parfaitement l’idée de la complexité… 43
Mme JACQMIN :
Pardon M. le Maire, parce que ma question de tout à l’heure sur les économies, ça peut être aussi en recettes complémentaires, parce qu’effectivement si on arrive à avoir une espèce de projection sur les programmes neufs complémentaires sur Versailles, on est capable de chiffrer cette recette éventuelle.
M. le Maire :
Oui, bien sûr, on va... Il semblerait, si vous voulez, qu’après évidemment 2 mois où l’activité immobilière s’est complètement effondrée, Versailles attire beaucoup et il y a eu un redressement très net, d’après ce que me disent les agences immobilières, du marché de l’immobilier à la suite du déconfinement. Il faut espérer que cela continue. Versailles attire.
L’inconvénient, c’est que les prix de l’immobilier augmentent, on le sait, à Versailles mais en même temps, c’est un moyen de nous assurer des recettes au titre des droits de mutation à titre onéreux (DMTO).
Pour répondre, tout de même, à ce que disait M. Sigalla, je partage le fait que c’est extrêmement complexe. En fait, c’est quoi ? Le Gouvernement a voulu montrer qu’il n’y avait pas une baisse des ressources des collectivités – des communes en l’occurrence – et il a fait un jeu de vases communicants avec une fiscalité qui était anciennement attribuée aux départements et qui a été, donc, attribuée, pour cette part, aux communes, ce qui permettait d’assurer une compensation, au moins partielle, de la perte de nos ressources.
C’est vrai que pour l’ensemble des habitants de Versailles et au-delà de Versailles pour les Français, tout cela c’est de la cuisine. Quand on se plonge dedans, on est un peu habitué parce que les gouvernements jouent beaucoup à ce genre de choses.
C’est là où parfois, on peut s’interroger sur l’évolution vers la recentralisation parce qu’effectivement, aujourd’hui, on sent très bien… et ce n’est pas propre d’ailleurs à la période actuelle, depuis une dizaine d’années, à travers les finances, on voit peu à peu une recentralisation. Et on le voit à travers ce type d’exemple.
Qui vote contre ?
Qui s’abstient ?
Cette délibération est adoptée. Nous allons passer à délibération n° 79 sur la taxe de séjour.
Le projet de délibération mis aux voix est adopté à la majorité par 43 voix, 1 voix contre (M. Jean SIGALLA), 7 abstentions (M. Renaud ANZIEU, M. Fabien BOUGLE, M. Marc DIAS GAMA, Mme Anne JACQMIN, Mme Esther PIVET, Mme Marie POURCHOT, Mme Anne-France SIMON)
D.2020.09.79
Taxe de séjour de la ville de Versailles.
Fixation des tarifs à compter du 1er janvier 2021.
Mme Florence MELLOR :
Vu les articles L.2333-26 et suivants, R.2333-43 et suivants et L.2531-17 du Code général des collectivités territoriales ;
Vu les délibérations du Conseil municipal n° 88-6-131 du 10 juin 1988 instituant la taxe de séjour à Versailles, n° 2002-06-114 du 20 juin 2002 portant aménagement de la taxe de séjour à Versailles, n° 2018-09-101 du 27 septembre 2018 et n° 2019-07-71 du 4 juillet 2019 fixant les tarifs de la taxe de séjour à Versailles à compter du 1er janvier 2020.
---------------------------
Les communes touristiques ont la faculté d'instituer une taxe de séjour sur leur territoire pour financer le développement et la promotion touristique. Son produit doit être affecté aux dépenses destinées à favoriser la fréquentation touristique du territoire. A cette fin, la ville de Versailles a institué la taxe de séjour sur son territoire par délibération du 10 juin 1988 et affecte l’intégralité de son produit aux dépenses promouvant l’activité touristique locale (office de tourisme, etc.).
La taxe s’applique aux personnes séjournant en hôtels, campings, meublés de tourisme (locations gîtes, villages de vacances, chambres d’hôtes…). Elle est calculée sur le nombre de nuitées. Elle est versée par l’hébergé et perçue par l’hébergeur pour le compte de la Ville.
Depuis l’institution de la taxe de séjour en 1988, les tarifs votés par la Ville correspondent aux tarifs plafonds.
Pour 2021, la révision des tarifs est calculée sur la base de la valeur de l’indice des prix à la consommation 2019, soit +1,5% (article L.2333-30 du Code général des collectivités locales). L’application de cet indice porte le tarif plafond pour les palaces de 4,10 € à 4,20 € pour 2021. Les autres tarifs demeurent inchangés.
Pour être applicables au 1er janvier de l’année n+1, les tarifs de la taxe de séjour doivent être arrêtés par délibération du Conseil municipal avant le 1er octobre de l’année n.
En conséquence, la délibération suivante est soumise à l’adoption du Conseil municipal : 44
---------------------------
APRES AVOIR DELIBERE, DECIDE
1) de fixer les tarifs de la taxe de séjour de la ville de Versailles à :
Catégories d'hébergement
Tarif taxe de
séjour applicable
à compter du 1er
janvier 2020
Tarif taxe de
séjour applicable
à compter du 1er
janvier 2021
Palaces 4,10 € 4,20 €
Hôtels de tourisme 5 étoiles, résidences de tourisme 5 étoiles, meublés de tourisme 5 étoiles 3,00 € 3,00 €
Hôtels de tourisme 4 étoiles, résidences de tourisme 4 étoiles, meublés de tourisme 4 étoiles 2,30 € 2,30 €
Hôtels de tourisme 3 étoiles, résidences de tourisme 3 étoiles, meublés de tourisme 3 étoiles 1,50 € 1,50 €
Hôtels de tourisme 2 étoiles, résidences de tourisme 2 étoiles, meublés de tourisme 2 étoiles, villages de vacances 4 et 5 étoiles 0,90 € 0,90 €
Hôtels de tourisme 1 étoile, résidences de tourisme 1 étoile, meublés de tourisme 1 étoile, villages de vacances 1, 2 et 3 étoiles, chambres d'hôtes
0,80 € 0,80 €
Terrains de camping et terrains de caravanage classés en 3, 4 et 5 étoiles et tout autre terrain d'hébergement de plein air de
caractéristiques équivalentes, emplacements dans des aires de
camping-cars et des parcs de stationnement touristiques par tranche de 24 heures
0,60 € 0,60 €
Terrains de camping et terrains de caravanage classés en 1 et 2
étoiles et tout autre terrain d'hébergement de plein air de
caractéristiques équivalentes, ports de plaisance
0,20 € 0,20 €
2) d’adopter le taux suivant applicable au coût par personne de la nuitée dans les hébergements en attente de classement ou sans classement :
Hébergements
Taux applicable à
compter du 1er
janvier 2020 *
Taux applicable à
compter du 1er janvier
2021 *
Tout hébergement en attente de classement ou sans
classement à l’exception des hébergements de plein air 5% 5% * Le taux s’applique par personne et par nuitée dans la limite du tarif des hôtels de tourisme 4 étoiles (2,30 €). Le coût de la nuitée correspond au prix de la prestation d’hébergement hors taxes.
Avis favorable des commissions concernées.
Mme MELLOR :
Cette délibération concerne la taxe de séjour…
M. le Maire :
On ne t’entend pas.
Mme MELLOR :
Excusez-moi. Cette délibération concerne la taxe de séjour, donc pour nos hôtels 2, 3, 4 étoiles et les palaces. Cette taxe de séjour représente quand même plus de 600 000 €. Elle reste inchangée, pour maintenir notre compétitivité.
En revanche, pour les palaces, nous passons de 4,10 à 4,20 €, sachant qu’aujourd’hui, en septembre 2020, il n’y a pas de palace à Versailles.
Mais puisque cette délibération concerne tout 2021, le taux de 4,20 s’appliquera pour le futur palace envisagé rue de l’Indépendance américaine.
M. le Maire :
Oui, alors, vous allez vous dire « on aurait pu se dispenser de cette délibération ». C’est vrai, on partage un peu l’analyse, mais bon…
C’est un tarif « plafond ». Le législateur a fait que le tarif « plafond » pouvait évoluer de 10 centimes, donc les services nous ont proposé d’intégrer cette augmentation du plafond. Mais je reconnais, on n’a pas de palace pour l’instant… On pourrait s’en dispenser, on en est d’accord. 45
M. SIGALLA :
C’est un tout petit sujet mais je voterai contre cette délibération, comme j’ai voté contre en commission des finances, parce qu’à mon avis il est temps de mettre en place une règle absolue disant que, par les temps qui courent et la situation de crise que nous connaissons, on n’augmente pas les impôts, même d’un millième de centime.
Mme MELLOR :
C’est pour les touristes, ce sont les touristes.
M. SIGALLA :
Peu importe, que ce soit pour les touristes ou quoi que ce soit, vous savez bien que lorsque vous augmentez les impôts, ça change les comportements.
Le secteur du tourisme se porte extrêmement mal. Une telle mesure… là, il se trouve qu’il n’y a pas de palace pour l’instant mais dans ce cas-là, pourquoi prendre cette mesure ?
Mais si vous augmentez les impôts, vous changez les comportements et actuellement, en augmentant la pression fiscale, vous aggravez le monde économique.
Mme MELLOR :
C’est la raison pour laquelle nous avons effectivement décidé, pour 99,999 %, de ne pas augmenter. Il nous avait semblé que, pour des nuits à plusieurs centaines d’euros on pouvait passer de 4,10 à 4,20. Premier élément de réponse.
Deuxième élément de réponse, pour une exactitude parfaite, quand vous voyez marqué 5 % pour les établissements en attente de classement, bien sûr, c’est plafonné. Si quelqu’un décidait de mettre son château à 1 000 € la nuit, l’usager ne paierait pas 50 € de taxe de séjour. C’est plafonné, de mémoire, à 2,30 €. Pas d’augmentation, là non plus.
M. le Maire :
Qui vote contre ?
Qui s’abstient ?
Cette délibération est adoptée, nous passons à la suivante.
Le projet de délibération mis aux voix est adopté à la majorité par 47 voix, 3 voix contre (M. Renaud ANZIEU, M. Fabien BOUGLE, M. Jean SIGALLA), 1 abstention (Mme Anne JACQMIN)
D.2020.09.80
Saison culturelle 2020/2021 à Versailles.
Programmation et demandes de subventions auprès de divers organismes.
Mme Emmanuelle DE CREPY :
Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment les articles L.1111-4 et L.2121-29 ;
Vu le budget de l’exercice en cours et l’affectation des dépenses et recettes correspondantes sur les imputations suivantes : chapitre 923 « culture » sur les articles par fonction et nature concernées.
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La ville de Versailles dispose d’une image culturelle exceptionnelle grâce à son histoire et concentre sur son territoire des institutions culturelles remarquables, un tissu associatif très dense et un patrimoine exceptionnel qu’il soit construit ou végétal.
La valorisation de ce capital est un enjeu culturel, éducatif, social et économique.
La marque de la politique culturelle de la Ville est à la fois de valoriser ce patrimoine et de le prolonger par la formation artistique et l’ouverture à la création.
Au cœur de ce dispositif se trouvent nos établissements culturels municipaux et les actions menées au cours de l’année, en dialogue constant avec les autres acteurs culturels du territoire.
Le programme culturel de la saison 2020/2021 sera marqué par les temps forts décrits ci-dessous.
Cette programmation tient compte de la situation sanitaire nationale et des nécessaires adaptions des actions culturelles qui en découlent. Ces adaptions sont temporaires pour certaines (en termes de jauges des lieux culturels par exemple), durables pour d’autres (notamment dans notre capacité à étendre la programmation aux périodes de vacances scolaires, plus particulièrement celles estivales, ainsi qu’à renforcer les actions de « proximité » avec les publics, tout en variant les formats et les formes de ces actions).
Les événements décrits ci-dessous, notamment les expositions, sont susceptibles d’être soutenus financièrement par divers organismes publics - dans le cadre de leur politique de soutien aux projets culturels des collectivités territoriales - et ce conformément à la volonté de la Ville de renforcer la dimension partenariale et le financement croisé de son action culturelle. 46
Certains projets d’investissement comme les opérations de numérisation ou d’informatisation, les acquisitions d’œuvres ou leur restauration peuvent également faire l’objet d’un soutien financier particulier de l’Etat.
Pour en bénéficier, il revient au Conseil municipal de formaliser ses demandes de subventions par la présente délibération.
En conséquence, la délibération suivante est soumise à l’adoption du Conseil municipal : --------------------------
APRES AVOIR DELIBERE, DECIDE,
1) d’approuver la programmation de la saison culturelle 2020/2021 de la ville de Versailles décrite ci-dessous :
- les Journées européennes du Patrimoine, les 19 et 20 septembre 2020, seront l’occasion de proposer un parcours urbain sur le thème national « Patrimoine et éducation : apprendre pour la vie ! ».
Elles marqueront l’ouverture de trois expositions :
- l’exposition « l’art du trompe-l’œil s’expose en ville » à l’Espace Richaud du 19 septembre au 29 novembre 2020, qui aura pour spécificité de mettre en valeur l’art du trompe-l’œil, art mural distinct du « street art » ;
- l’exposition « Jenny de Vasson – une photographe à Versailles en 1900 » à la bibliothèque centrale du 19 septembre au 25 octobre 2020. Née en 1872 dans une famille de notables berrichons, à une époque où la photographie amateur se développe dans les couches aisées de la population, Jenny de Vasson a réalisé des centaines de clichés de ses proches et de paysages familiers ou lointains ;
- l’exposition « Versailles au XXème siècle, muse des artistes » du 19 septembre au 29 novembre 2020 au Musée Lambinet. Musée d’art mais aussi d’histoire, le Musée Lambinet propose une exposition centrée sur la ville durant la première moitié du XXème siècle, vue par des artistes qui y ont puisé leur inspiration.
- la programmation du Théâtre Montansier, riche en créations et ouverte à tous les publics, y compris les plus jeunes, débutera en septembre 2020 ;
- la Nuit de la création, parcours urbain dans la jeune création, aura lieu le 3 octobre 2020. Cette année, la Nuit de la création évolue dans sa forme, à travers des partenariats renouvelés ou élargis avec l’ensemble des acteurs de l’enseignement supérieur artistique présents sur le territoire, incluant l’école des Beaux-arts, l’Ecole d’architecture, l’Ecole du paysage mais aussi l’Ecole nationale des arts décoratifs ;
- la programmation d’expositions d’art contemporain dans la galerie de l’Ecole des Beaux-Arts se déploiera tout au long de la saison ;
- la programmation d’expositions photos, documentaires et artistiques à l’Université Inter-âges (UIA) se déploiera également tout au long de la saison ;
- la programmation de « l’Université ouverte de Versailles » - Saison 6, sera à nouveau proposée à l’UIA d’octobre 2020 à mai 2021 ;
- la 13ème édition du salon du livre d’histoire « Histoire de Lire », les 20, 21 et 22 novembre 2020, rendez-vous incontournable des amateurs du livre d’histoire dans tous ses états incluant le roman historique, la bande dessinée et le livre jeunesse ;
- la 11ème édition du festival « Versailles au son des orgues » aura lieu du 6 au 20 décembre 2020 autour du thème « les astres » ;
- la 4ème édition du programme Poésie Ouverte de décembre 2020 à mai 2021 sera à nouveau l’occasion de découvrir la poésie contemporaine à travers un cycle de lectures-rencontres portés par les auteurs eux-mêmes ;
- L’exposition « En famille : en train miniature » sera présentée à l’Espace Richaud, du 19 décembre 2020 au 3 janvier 2021. La ville de Versailles rend hommage à la passion des trains miniature d’une association de Porchefontaine et explore la riche histoire ferroviaire de la ville dans une exposition ludique conçue pour le plaisir des petits et des grands enfants ;
- la 3ème édition du festival des langues classiques aura lieu les 5 et 6 février 2021. Pendant deux jours, le latin, le grec ancien et le chinois classique seront à nouveau à l’honneur. Lectures, spectacles, concerts, conférences, ateliers d’initiation linguistique, rencontres et signatures d’ouvrages se succèderont entre l’hôtel de ville, l’auditorium de l’UIA et l’Espace Richaud ;
- l’exposition « Willy Ronis en RDA – la vie avant tout » à l’Espace Richaud du 13 février au 18 avril 2021. Trente ans après la chute du mur de Berlin et la réunification des deux Allemagne, la ville de Versailles et la Médiathèque de l’architecture et du patrimoine (MAP) s’associent pour faire une exposition sur les reportages effectués par Willy Ronis en 1960 et 1967 en République démocratique allemande ; 47
- la 4ème édition bis du festival Electrochic aura lieu les 11, 12 et 13 mars 2020. Quatre communes de Versailles Grand Parc proposent 3 jours de concerts, d’animations de master- classes et d’ateliers autour de la musique électro.
- l’exposition « La curiosité des rois - le cabinet de curiosités de Louis XV et Louis XVI à Versailles » du 9 avril au 3 juillet 2020 à la Bibliothèque centrale. L’exposition, produite en partenariat scientifique avec le Musée du Quai Branly –Jacques Chirac met en valeur le cabinet constitué au XVIIIème siècle par le commis et le commissaire de la marine Denis- Jacques Fayolle ;
- la Nuit européenne des musées, le 22 mai 2021, marquera l’ouverture de l’exposition- dossier du Musée Lambinet « Le goût de la collection » consacrée jusqu’au 25 juillet 2021 à la présentation de quelques pièces issues d’une exceptionnelle collection particulière. Cette exposition vient illustrer l’identité du Musée Lambinet comme « musée de collectionneurs » ;
- le festival Le Mois Molière aura lieu du 1er au 30 juin 2021. Pour sa 25ème édition, le Mois Molière irriguera la Ville de ses multiples propositions théâtrales mais aussi de concerts, de spectacles de danse et de représentations de cirque, majoritairement en entrée libre.
2) d’autoriser M. le Maire ou son représentant à solliciter des subventions et à poser sa candidature dans le cadre des appels à projet du conseil départemental des Yvelines, notamment dans le cadre de l’aide aux manifestations culturelles attractives ;
3) d’autoriser M. le Maire ou son représentant à solliciter des subventions auprès du Conseil régional d’Ile-de-France notamment dans le cadre de l’aide aux festivals et de l’aide aux manifestations littéraires ;
4) d’autoriser M. le Maire ou son représentant à solliciter auprès de la direction régionale des affaires culturelles (DRAC) d’Ile-de France, des subventions pour : - l’exposition « Jenny de Vasson, une photographe à Versailles en 1900 » à la Bibliothèque centrale,
- l’exposition « Versailles au XXème siècle, muse des artistes » au Musée Lambinet, - l’exposition Willy Ronis en RDA – la vie avant tout » à l’Espace Richaud, - l’exposition « la curiosité des rois – le cabinet de curiosités de louis XV et Louis XVI à Versailles » à la Bibliothèque centrale,
- l’exposition « Le goût de la collection » au Musée Lambinet,
- les programmes de numérisation des fonds et collections des Archives communales, - le soutien aux acquisitions du musée Lambinet via le fonds régional d’acquisition des musées (FRAM),
- la restauration et la conservation des œuvres du Musée Lambinet ;
5) d’autoriser M. le Maire ou son représentant à solliciter auprès de tous autres organismes publics ou privés des subventions pour le financement de la programmation culturelle 2020/2021 et les actions de soutien à la création ;
6) d’autoriser M. le Maire ou son représentant à signer tout document se rapportant à ces demandes.
Avis favorable des commissions concernées.
Mme de CREPY :
Cette délibération permet donc de présenter de façon récurrente, en début d’année, la saison culturelle élaborée avec le Maire et les services.
Mais cette fois-ci, en préambule, je reviendrai sur ces derniers mois.
Je tiens à remercier M. Guinebert, les directeurs d’établissements et l’ensemble des agents pour avoir pu proposer lors de la saison passée, bien compliquée, de nombreuses actions culturelles sur les réseaux notamment. Ils ont aussi repris très vite les événements culturels en présentiel, comme l’exposition « Alix » ou les « Journées européennes du patrimoine ». Les Versaillais et nous tous, pouvons aussi remercier le Maire d’avoir organisé « Plaisirs d’été » avec la complicité de Mme Lefèvre et les expositions d’art urbain dans des temps « record ».
Je veux enfin associer les conseillers municipaux à la Culture, Marie-Pascale Bonnefont, Anne-Lys de Haut de Sigy, Anne-Lise Josset, Muriel Vaislic et Michel Lefèvre.
Pour les prochains mois, objet de cette délibération, je vais vous expliquer en quelques mots la programmation, en tenant compte des contraintes sanitaires actuelles.
Donc on a eu les « Journées du patrimoine », qui ont marqué l’ouverture d’expositions, dont une première série avec « l’art du trompe-l’œil s’expose en ville » à l’Espace Richaud, qui sera jusqu’au 29 novembre, « Réenchanter la Ville » à l’ancienne Poste avec Quai 36, ainsi que les parcours urbains jusqu’aux fresques de Bernard de Jussieu. 48
On a eu aussi l’ouverture de « Jenny de Vasson – une photographe à Versailles » à la bibliothèque centrale, qui est jusqu’ au 25 octobre et « Versailles au XXe siècle, muse des artistes » jusqu’au 29 novembre, au Musée Lambinet.
Le Théâtre Montansier débute ce soir sa programmation. Je vous invite fortement à aller au théâtre et à réserver.
La « Nuit de la création – parcours urbain dans la jeune création » aura lieu le 3 octobre. La 13e édition du Salon du Livre d’histoire aura lieu les 20, 21 et 22 novembre 2020. On aura ensuite « Versailles au son des orgues », puis « Poésies ouvertes » et à Noël, l’exposition « En famille : en train miniature », qui sera présentée à l’Espace Richaud.
Suivra le Festival des langues puis une exposition « Willy Ronis » – j’y reviendrai dans une délibération plus tard –, le Festival Electrochic, une exposition « La curiosité des rois – le cabinet de curiosités de Louis XV et Louis XVI à Versailles » à la bibliothèque, puis la « Nuit européenne des musées ». On aura aussi une exposition au Musée Lambinet sur « le goût de la collection », avec une collection particulière. Et enfin, en juin, la 25e édition du Mois Molière.
Par ailleurs, d’autres propositions d’expositions sont effectuées à l’Ecole des Beaux-Arts, à l’Université Inter-Âges, des conférences de l’Université ouverte de Versailles, etc.
Tous les événements décrits ci-dessus, dont je viens de parler, notamment les expositions, sont susceptibles d’être soutenus financièrement par divers organismes publics ou privés.
C’est donc l’objet de cette délibération, qui vise à approuver d’abord la programmation de cette saison culturelle, d’autoriser M. le Maire ou son représentant à solliciter des subventions et à poser sa candidature dans le cadre des appels à projet du Conseil départemental des Yvelines, des subventions auprès du Conseil régional d’Ile-de-France (de la Direction régionale des affaires culturelles – DRAC), et à solliciter des subventions auprès de tous organismes, privés ou publics.
M. le Maire :
Merci beaucoup, Emmanuelle. Une très belle programmation et bravo aussi à toi parce que s’il y a une belle ambiance dans votre petite équipe culturelle, c’est aussi parce que tu la coordonnes extrêmement bien.
Y a-t-il des observations ?
M. BOUGLE :
Je vais faire une intervention.
Le point 4 : « d’autoriser M. le Maire ou son représentant à solliciter auprès de la DRAC des subventions pour : la restauration et la conservation des œuvres au Musée Lambinet ». Je voudrais parler de la conservation des œuvres du Musée Lambinet.
J’ai appris cet été, alerté par une personne proche du Musée Lambinet, qu’une décision avait été prise – et je ne crois pas avoir entendu en Conseil municipal que nous ayons évoqué cette question –, qu’un tableau attribué à Mignard, qui était caché derrière une cloison parce qu’il était trop grand, aurait été – je dis bien « aurait été » parce que je n’ai pas bien compris le statut juridique de cette œuvre – ou pouvait être confié à un musée en création, dont le créateur est M. Rosenberg, ancien conservateur du Louvre – connu d’ailleurs pour l’Arrêt Poussin pour les juristes, puisque c’est lui qui avait fait acheter le tableau attribué à l’Ecole du XVIIe, alors que c’était un tableau de Nicolas Poussin et la jurisprudence avait reconnu l’erreur sur les qualité substantielles du vendeur.
Pourquoi je dis cela ? C’est que, dans cette affaire – je suis un peu connaisseur des questions liées au monde de l’art – on a, semble-t-il, un tableau qui est une réplique d’un tableau, je crois, qui est au Musée de Versailles, qui est une réplique dont on ne sait pas si elle est authentique ou pas, donc j’ai le sentiment qu’on n’a pas fait de recherches historiques, archivistiques pour établir s’il s’agit ou pas d’un Mignard et on serait susceptible de remettre un tableau dans un musée, qui n’est pas un musée de Versailles, un tableau dont on n’a pas la certitude qu’il n’est pas un tableau de Mignard.
Alors moi, je mets les pieds dans le plat.
Comment se fait-il qu’on n’ait pas évoqué au Conseil municipal l’existence de ce tableau, le fait qu’on était susceptible de le confier à un musée, pas dans les Yvelines, qu’on ne sache rien sur ce tableau, que ce soit des articles dans la presse au mois d’août (déjà au mois d’août on est tous en vacances dans nos maisons respectives) ?
Je suis un peu choqué et je le suis d’autant plus que le Directeur général de ce musée, M. Gady, qui est évoqué dans l’article, est la personne qui n’a pas fait de recours dans l’affaire de Pion.
M. le Maire :
[Rires]
Si, il en a fait un. 49
M. BOUGLE :
Alors, c’est quand même un peu bizarre, tout cela. On a Alexandre Gady, qui était à la Société pour la protection des paysages et de l’esthétique de la France (SPPEF), qui n’a pas fait de recours dans Pion et qui se retrouve, par le biais d’une association dont maintenant il est Directeur général pour M. Rosenberg, attributaire d’un tableau de la Mairie…
Alors, j’ai bien compris qu’il n’y avait pas de transfert de propriété mais j’aimerais bien qu’on y voit un peu plus clair sur cette authenticité, parce que comme M. Rosenberg est un spécialiste de la réattribution, je ne voudrais pas que ce tableau, qui est un tableau très, très, très proche de Mignard, soit, une fois remis à ce musée, un tableau de Mignard et donc ce serait quand même le patrimoine des Versaillais qui serait remis en cause par cette attribution.
Alors, je le dis : je souhaiterais que des études historiques poussées soient réalisées avant qu’on ne finalise cette remise potentielle.
Et quand est-ce qu’on va avoir cette délibération en Conseil municipal ?
Merci beaucoup.
Mme de CREPY :
Merci pour cette question qui permet de mettre en valeur le patrimoine très intéressant que nous avons, effectivement, au Musée Lambinet. Donc cette œuvre était au Musée Lambinet depuis une trentaine d’années, effectivement cachée derrière un mur qui servait beaucoup pour les expositions, etc. Ce tableau, dont nous ne savions effectivement pas du tout dans quel état il serait, ni s’il était encore même visible, ni quoi que ce soit.
Donc vous avez vu dans la presse, puisque la découverte a été filmée en petit comité pour des raisons sanitaires. Il a été filmé pour que tout le monde puisse voir ce qu’il en était et on a eu quand même une heureuse surprise de découvrir un tableau qui était visible et dans un état de restauration, effectivement, d’analyse technique et autres qui est en cours – parce qu’il n’est pas parti comme cela, directement du Musée Lambinet de Versailles au futur musée dont vous parlez, dans lequel il atterrira dans quelques temps – et effectivement, c’est l’objet d’une convention.
Et l’avantage que nous avons, c’est qu’il va donc être prêté – enfin c’est sous forme de convention – au Département des Hauts-de-Seine, qui est en charge de le restaurer et de valoriser aussi le Musée Lambinet et le patrimoine, et l’existence de ce Musée Lambinet qui n’est pas si connu que cela.
Ensuite, sur le fait que ce soit au mois de juillet. Ce décoffrage du tableau de Mignard était au départ prévu le 2 avril et il s’est avéré que c’était en plein confinement puisque le 2 avril… puis, il s’est passé ce qu’il s’est passé avec le Président des Hauts-de-Seine qui est décédé, etc.
Donc c’est arrivé en juillet, pas du tout pour des raisons occultes ou quoi que ce soit.
Peut-être que M. le Maire, qui connaît bien mieux l’histoire de ce tableau…
M. le Maire :
Oui, c’est important, effectivement, de donner ces précisions parce que j’avoue que le raccourci qui est fait par Fabien Bouglé, je n’aurais même pas pu l’imaginer. Bon.
Alors, ce qu’il se passe, si vous voulez, c’est que vous avez un projet de grand musée qui était donc consacré au Grand Siècle, c’était le grand projet de Patrick Devedjian. Effectivement, maintenant, le Directeur général est Alexandre Gady, qui est un des grands spécialistes, connu par tout le monde, un historien d’art.
Ce qu’il s’est passé, c’est qu’il y a une demande qui a donc été adressée – j’avoue que je n’étais même pas au courant au départ, je l’ai su après – au Musée Lambinet car comme le rappelait à l’instant Emmanuelle, cette toile, qui est inscrite bien sûr dans les collections du Musée, personne ne la voyait parce qu’elle était derrière un coffrage en bois au 1er étage, et cela depuis 30 ans. C’est Mme Gendre, qui était une conservatrice qui est restée très longtemps, qui avait décidé cela parce qu’elle ne pouvait rien exposer. Ce tableau est très grand. C’est effectivement une reproduction, alors est-ce qu’elle est de Mignard ou de l’Ecole ? On ne sait pas trop.
Donc, ce tableau – moi, je ne l’ai vu qu’en photo pour l’instant puisque je n’étais pas là au mois de juillet quand s’est passé le décoffrage –, il y a eu cette demande qui a été adressée.
J’avoue que j’ai posé la question récemment puisque j’étais au Musée avec Emmanuelle, je disais à notre conservatrice « tout de même, c’est un tableau très intéressant, est-ce que cela n’aurait pas été un point d’attraction ? ». Elle m’a dit que d’abord, la restauration coûtait plus de 50 000 € et que c’est elle qui a souhaité, effectivement, répondre positivement parce que dans ce musée dédié au Grand Siècle, ça avait tout son sens et que ça fait partie de nos collections. Et dans tous les musées – ce n’est pas à Fabien Bouglé, bien sûr, que je vais apprendre cela – c’est très classique, il y a des échanges en fonction de la finalité première d’un musée. Et la finalité première du Musée Lambinet, ce n’est pas de montrer un immense tableau qui est complètement disproportionné par rapport aux salles d’exposition que vous connaissez. 50
Puis, en plus, il y a un travail qui est fait par l’équipe actuelle, qui est très intéressant, qui est de recentrer les collections du Musée Lambinet sur l’histoire de Versailles. Ça, avec Emmanuelle et le Directeur des affaires culturelles, qui est passionné par la question du Musée, on est persuadé qu’effectivement c’est la bonne approche.
C’est un musée, c’est une très jolie maison XVIIIe, il y a de belles pièces intéressantes dans les collections, même de très belles pièces, mais ce n’est pas un musée exceptionnel, surtout à côté du Château de Versailles. Donc au fond, on l’adore mais c’est un musée qui mérite justement de valoriser sa dimension historique, de Versailles.
Donc voilà, ça nous a paru une proposition intéressante. On ne s’y est pas du tout opposé. Nous sommes, comme le disait à l’instant Fabien Bouglé, très intéressés pour avoir toute la documentation qui va être faite à cette occasion. Il est évident qu’il y aura un suivi pour nous, pour savoir ce que devient et où sera exposé ce tableau.
Et on aura toujours la possibilité de le récupérer, bien sûr, mais il aura été restauré, et ça, la Directrice est très contente parce que les budgets... tout à l’heure, on parlait d’économies, c’est vrai qu’elle ne pouvait pas, sur le budget qui est attribué à ce musée, dépenser plus de 50 000 € de restauration pour, en plus, le mettre derrière une plaque de bois.
Tout cela est assez logique.
M. BOUGLE :
Je voudrais revenir sur une question terminologique, mais qui est très importante. Vous avez parlé tout à l’heure de « reproduction ».
M. le Maire :
Non, non, c’est…
M. BOUGLE :
C’est une réplique.
M. Le Maire :
C’est une réplique, bien sûr.
M. BOUGLE :
C’est une réplique d’époque. Or quand on parle, dans le monde de l’art, d’une réplique d’époque…
M. le Maire :
Je suis tout à fait d’accord.
M. BOUGLE :
…l’attribution à Mignard est potentielle. Ce n’est pas une vulgaire reproduction.
M. le Maire :
Non, non, bien sûr…
M. BOUGLE :
C’est un tableau qui, potentiellement, peut être de Mignard.
M. le Maire :
De Mignard ou de son atelier.
M. BOUGLE :
Ou de son atelier.
M. le Maire :
Non, non, on est d’accord.
M. BOUGLE :
Moi, je dis la chose suivante, parce que je connais le sieur Rosenberg. Il est connu…
M. le Maire :
Moi aussi. 51
M. BOUGLE :
Sa réputation de découvreur de tableau… Comme je vous l’ai dit, il est à l’origine d’un arrêt de la Cour de cassation célèbre pour tout juriste. On sait que c’est quelqu’un qui a des facilités à redécouvrir des tableaux de derrière les fagots. Moi, je ne voudrais pas qu’on ait une reproduction qui parte de Versailles et qu’on ait un tableau qui devienne un tableau de Mignard quand il sera dans un autre musée.
Mme de CREPY :
Il est toujours dans les collections du Musée Lambinet.
M. BOUGLE :
Non, non, mais en vérité – même si on est toujours propriétaire, j’ai bien compris – on se serait dépossédé d’un patrimoine important pour la ville de Versailles, parce qu’être propriétaire d’un Mignard, ce n’est pas rien !
M. le Maire :
Bien sûr, bien sûr !
M. BOUGLE :
Et 50 000 €, je suis désolé, pour un patrimoine aussi important qu’un tableau de Mignard, ça n’est pas rien.
Ensuite, il provient quand même de l’Eglise Notre-Dame si j’ai bien compris, donc s’il y a un problème de place, comme l’Eglise Notre-Dame, on est en train de faire de jolies restaurations, eh bien on le réinstalle dans l’Eglise Notre-Dame. Il sera l’objet d’attraction touristique pour les personnes qui visitent Versailles et l’Eglise Notre-Dame et justement, la ville de Versailles pourra ainsi profiter de l’attrait touristique, de la présence d’un Mignard dans l’Eglise Notre-Dame comme il y a des Caravage dans les églises à Rome, etc.
Là, permettez-moi de vous dire que je suis juste un peu choqué qu’avant de prévoir ce projet de remise et de dépossession de ce tableau, on n’ait pas fait un audit historique de la potentialité que ce soit Mignard.
Et après, il s’agira de faire cette convention.
Ensuite il y a un point sur lequel vous ne m’avez pas répondu, c’est sur quelle forme va-t-il y avoir une délibération ? Parce que moi, en tant qu’élu de la République, je souhaite pouvoir avoir mon mot à dire dans cette délibération. J’ai des choses à dire. Je veux de la transparence, dans cette opération.
M. le Maire :
Oui, bon, Fabien, je me permets de dire que toi comme moi, ce sont des sujets qu’effectivement, on connaît et on connaît ce monde des musées assez bien. C’est une demande qui émane donc de très grands professionnels, c’est évident. C’est une pratique ultra-courante d’échanges d’œuvres historiques d’un musée, où la conservatrice se trouve face à un tableau très grand – et ma première réaction, effectivement, quand j’ai su, a été exactement celle que tu as, c’est-à-dire « on a un Mignard ? j’aimerais bien savoir si véritablement, c’est un Mignard, s’il est de l’Ecole, c’est évident ». Mais là, il n’était pas du tout valorisé. Cela faisait 30 ans, comme disait Emmanuelle, qu’il était derrière une planche de bois.
Donc là, l’idée c’est d’essayer qu’au contraire, il soit montré à un public plus important parce que le rôle des musées c’est de montrer des œuvres. Et là, aujourd’hui, on ne le montrait pas. Que l’on sache que cela vient des collections du Musée Lambinet est une très bonne chose. Chacun sait que dans les pratiques des musées, on prête – souvent ce sont des prêts de longue durée – des œuvres pour en obtenir d’autres. Et c’est bien cela qui est l’objectif de la conservatrice et de l’équipe culturelle de la ville de Versailles. C’est ça, l’objectif.
Ce que je propose, c’est qu’il y ait une totale transparence là-dessus. La question posée est tout à fait naturelle, je l’ai posée moi-même encore cette semaine en disant « est-ce qu’on n’aurait pas pu en faire le point d’attraction de notre Musée ? ». Mais objectivement, à côté du Château, où il y a l’œuvre, la même… on va dire, c’est la réplique… c’est impossible : on ne tient pas la concurrence. Non, mais c’est vrai, on ne tient pas la concurrence, il faut le reconnaître.
Donc je comprends l’analyse de la conservatrice.
Alors que dans un musée sur le 17e, nouveau musée, ce tableau qui est très, très grand, a toute sa place. Mais on peut en discuter, ça fait un peu discussion de spécialistes, maintenant…
M. BOUGLE :
Et la délibération ? Quand ? 52
M. le Maire :
Moi, je suis d’accord, effectivement, Emmanuelle, qu’on fasse un…
Mme de CREPY :
Il faut voir aussi qu’on ne savait pas du tout dans quel état serait ce tableau, c’est-à-dire que l’engagement des Hauts-de-Seine était de s’engager à restaurer le tableau quel que soit son état. Donc ça veut dire que quand on l’a découvert, quand cela a été décoffré, cela a été aussi la surprise de voir qu’il était quand même visible, et quand je dis « visible », ça veut dire qu’il est quand même abîmé mais il aurait pu être, en plus, dans un état carrément inexploitable. Donc ça, c’est quand même un point qui… non mais sincèrement – je vois certains qui hochent de la tête – il y a eu quand même un moment j’allais dire d’émotion, de surprise, enfin un moment assez étonnant de pouvoir décoffrer 30 ans après, de se demander si tout n’allait pas retomber en lambeaux… On ne savait pas. Et à taille, il est a priori, plus grand que celui de la Duchesse, donc il est vraiment très, très grand.
M. le Maire :
Et par rapport aussi, à son origine, il était au plafond de la crypte et c’était Alain Schmitz qui avait repéré le tableau et qui avait fait…
M. BOUGLE :
C’est une scène… C’est peut-être une scène historique, de mémoire…
M. Le Maire :
Oui, oui…il était au plafond de la crypte.
M. BOUGLE :
Donc on va avoir une délibération, je suis très content.
M. le Maire :
D’accord… Tout à fait.
M. SIGALLA :
Je voudrais faire deux observations.
Premièrement, c’est que vous avez, M. le Maire, au Musée Lambinet, des boutons absolument sublimes.
M. le Maire :
Oui, bien sûr.
M. SIGALLA :
Et ça n’est pas une collection de seconde zone.
M. le Maire :
Je n’ai jamais dit que c’était de seconde zone.
M. SIGALLA :
C’est un peu ce que vous avez laissé entendre.
M. le Maire :
Non, pas du tout, attention, j’ai dit au contraire qu’il y avait de très belles collections mais que c’était un petit musée. Il n’est pas grand.
M. SIGALLA :
Un petit musée ? Mais vous vous rendez compte des boutons qu’il y a ? Il n’y en a pas beaucoup qui en ont, des…
M. le Maire
Je vous l’ai dit, j’adore ce musée mais c’est…
Mme de CREPY :
On a des prêts, aussi, avec le Musée Carnavalet et d’autres musées… 53
M. SIGALLA :
Je trouve que vos explications – on ne s’est pas concerté, avec Fabien – sont très peu convaincantes et que vous n’avez absolument pas le droit moralement de céder à quelqu’un autre, une œuvre qui appartient aux Versaillais.
M. le Maire :
Mais on ne la cède pas !
Mme de CREPY :
Elle n’est pas cédée, elle est prêtée.
M. SIGALLA :
Non, mais attendez : il ne faut pas nous prendre pour des imbéciles !
Mme de CREPY :
Elle est prêtée. Il y a des prêts réguliers. Le Musée Lambinet, pour le coup, est extrêmement reconnu, ses collections sont reconnues et des prêts sont très réguliers, avec d’autres lieux…
M. SIGALLA :
C’est un prêt de 2 mois ou un prêt de 100 ans ? Soyez clairs !
M. le Maire :
Non, mais pardonnez-moi. Moi, j’ai dirigé un musée, comme vous le savez. Les prêts de longue-durée, c’est classique. Si le Musée Lambinet, à n’importe quel moment, veut récupérer ce tableau, il le récupère. Il sera seulement restauré.
M. SIGALLA :
Mettez-le à Notre-Dame !
M. le Maire :
Ecoutez, si c’est pour l’accrocher au plafond de Notre-Dame, c’est un peu compliqué, tout de même…
Bon, franchement je veux bien qu’on en discute encore mais ce débat est un peu excessif par rapport à la réalité d’une pratique extrêmement courante, qui a été souhaitée par les conservateurs, qui sont des professionnels. Si vous ne nous croyez pas, je pense que le mieux c’est de faire venir les conservateurs. Ils en parleront avec vous et ils vous diront pourquoi ça a été leur initiative. Ce n’est pas du tout notre initiative. Mais il est évident que les prêts entre musées… on pourra récupérer quand vous voulez ce tableau. Ça, c’est clair !
Mme de CREPY :
Bien sûr.
M. le Maire :
Après, ça se récupère du jour au lendemain, si on a une exposition… mais, si vous voyez la taille de ce tableau, vous comprendrez qu’à ce moment-là le Musée Lambinet ne pouvait plus rien exposer d’autre dans cette pièce. Et c’est pour cela que Mme Gendre… ceux qui l’ont connue – j’ai eu la chance de la connaître – c’est une conservatrice qui adorait son musée... elle ne l’a pas fait pour rien.
M. SIGALLA :
La solution sur Notre-Dame, vous ne l’évoquez pas ?
M. le Maire :
La solution sur Notre-Dame… actuellement, comme vous le savez, on va engager des travaux très importants sur Notre-Dame. On a des grosses difficultés justement dans la crypte et autres, il y a eu des infiltrations d’eau et autres… Je ne suis pas sûr que ce soit la meilleure des idées pour conserver dans l’état ce tableau. C’est clair. De plus, d’un point de vue « sécurité » ce n’est pas… Il y a des œuvres très intéressantes à Notre-Dame. Ce sera un peu compliqué à exposer. Il sera mieux vu, objectivement, dans un musée dédié au 17e siècle. C’est clair.
M. SIGALLA :
Moi, je pense que quelques personnes n’ont pas le droit d’annihiler une œuvre qui appartient aux Versaillais. 54
M. le Maire :
M. Sigalla, là, je suis totalement d’accord avec vous, s’il était question d’annihilation, nous y serions tous absolument opposés. C’est un prêt et c’est un prêt sur lequel on peut revenir quand on veut, qui a été proposé par les conservateurs et le responsable du Musée Lambinet en disant « ça va valoriser nos collections parce qu’on va pouvoir faire savoir que ce tableau, qui était caché, existe ». Il appartient aux collections du Musée Lambinet et dans le cadre des pratiques habituelles du Musée, cela va nous permettre, nous, de bénéficier de prêts pour les expositions. C’est ça aussi. C’est ce que font tous les musées.
M. SIGALLA :
C’est un prêt pour quelle durée ?
M. le Maire :
Mais je vous dis, c’est un prêt. Alors, je n’ai pas la convention mais le prêt tel que la convention va être rédigée, c’est ce qu’on m’a dit, d’ailleurs, parce que j’ai posé la question l’autre jour, car voyez-vous, on a aussi ces soucis, elle m’a dit « on peut le récupérer quand on veut ».
M. SIGALLA :
Excusez-moi, je n’ai pas bien entendu, mais c’est quoi, la durée ?
M. le Maire :
Eh bien, écoutez, on verra si le texte…
Mme de CREPY :
C’est justement, peut-être, l’objet de ce que nous pourrons passer en délibération – je ne sais pas sous quelle forme juridique, c’est à voir avec les services – au prochain Conseil municipal, de voir effectivement si cela a suffisamment avancé au niveau de l’analyse du tableau, de savoir comment ils peuvent l’exposer etc., que l’on puisse avoir les termes de la convention exacte et que vous puissiez savoir pour combien de temps c’est, comment cela s’organise etc. d’un point de vue purement juridique. Mais les prêts...
M. SIGALLA :
Emmanuelle, tu ne peux pas « lâcher » le tableau sans avoir une idée de la durée, quand même. Quelle est la durée ?
M. de CREPY :
Si, parce qu’on peut le récupérer quand on veut, pour l’instant. Ils ne sont même pas sûrs… ils sont en train de faire l’analyse, etc. La convention, c’est qu’ils prennent le tableau… C’est un prêt.
M. SIGALLA :
Qu’est-ce qui a été évoqué dans les contreparties avec ce futur musée ?
M. le Maire :
M. Sigalla, je vous propose qu’on prenne le temps, avec la conservatrice – parce qu’on ne va pas passer la soirée uniquement dessus – de vous exposer l’ensemble et de sortir la convention, Emmanuelle, pour… Parce que je comprends vos interrogations. Sachez qu’en tout cas, vraiment, c’est tout ce qu’il y a de plus commun comme pratique et que je crois que ce sera plutôt une bonne chose pour le renom du Musée Lambinet.
Qui vote contre ?
Qui s’abstient ?
La délibération est adoptée, nous passons à la suivante.
Le projet de délibération mis aux voix est adopté à la majorité par 50 voix, 1 voix contre (M. Renaud ANZIEU)
D.2020.09.81
11ème édition du festival "Versailles au son des orgues" du 6 au 20 décembre 2020. Convention de partenariat entre la ville de Versailles et l'association Versailles et orgues.
Mme Emmanuelle DE CREPY :
Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment l’article L.2121-29 ;
Vu la délibération n° 2020.09.77 du Conseil municipal de Versailles du 24 septembre 2020 portant sur la programmation de la saison culturelle 2020/2021 à Versailles et sur les demandes de subventions de fonctionnement auprès de divers organismes ; 55
Vu le budget de l’exercice en cours et l’affectation des dépenses correspondantes sur l’imputation suivante : chapitre 923 « culture » ; fonction 92333 « action culturelle » ; nature 6574 « subventions aux associations culturelles ».
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Le festival « Versailles au son des Orgues », porté par la ville de Versailles depuis 2010, permet au grand public de découvrir le répertoire et le patrimoine des orgues à Versailles au cours de concerts, conférences et visites culturelles.
L’organisation de ce festival fait intervenir plusieurs acteurs du territoire : des musiciens confirmés, des associations locales (chorales, les Amis de l’orgue de Versailles et de sa région) ainsi que l’office de tourisme de Versailles.
L’association Versailles et Orgues a été créée en 2016 pour concourir à la mise en valeur du patrimoine artistique avec une attention particulière portée à l’orgue, son répertoire et sa pratique. Fédérant les différents participants au festival, elle a vocation à jouer un rôle important dans la coordination artistique de ce festival.
La 11ème édition du festival « Versailles au son des Orgues » aura lieu cette année du 6 au 20 décembre 2020 à Versailles.
Dans toute la ville prendront place des concerts, des visites et des rencontres mettant en valeur le patrimoine des orgues versaillaises mais aussi les talents susceptibles d’interpréter un répertoire varié. Pour la 4ème édition consécutive, le festival sera placé sous la direction artistique de Jean- Baptiste Robin, organiste et professeur au Conservatoire à rayonnement régionale (CRR) de Versailles. Le programme sera conçu cette année autour du thème « Les astres ».
Dans le cadre de cette nouvelle édition du festival, il est proposé au Conseil municipal, par la présente délibération, d’approuver la convention de partenariat à intervenir entre la Ville et l’association Versailles et Orgues, convention définissant les engagements de chacune des parties, à savoir :
- l’association Versailles et Orgues assurera :
o la direction et la coordination artistiques du festival,
o la rémunération des artistes et la prise en charge des différentes déclarations (SACEM, GUSO)
et leur règlement,
o l’accord des instruments,
o l’accueil du public,
o l’organisation de la billetterie dont les recettes ainsi que les pertes éventuelles lui resteront
acquises.
- la Ville s’engage à :
o apporter un soutien financier au festival sous la forme du versement d’une subvention
exceptionnelle d’un montant de 4000 € à l’association,
o mettre à disposition gracieusement des locaux communaux pour plusieurs concerts et des
moyens matériels et techniques, notamment pour la prise en charge des instruments et leur transport,
o faire couvrir par son assurance les instruments et la responsabilité civile.
En conséquence, la délibération suivante est soumise à l’adoption du Conseil municipal :
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APRES AVOIR DELIBERE, DECIDE,
1) d’approuver la convention de partenariat entre la ville de Versailles et l’association Versailles et Orgues, relative à l’organisation de la 11ème édition du festival « Versailles au son des Orgues », qui aura lieu du 6 au 20 décembre 2020 à Versailles,
2) d’approuver l’octroi d’une subvention de 4 000 € de la Ville au bénéfice de l’association, en soutien à l’organisation du festival,
3) d’autoriser M. le Maire ou son représentant à signer cette convention et tout document s’y rapportant.
Avis favorable des commissions concernées.
Mme de CREPY
Il s’agit de présenter le Festival « Versailles au son des Orgues ». C’est la 11e édition qui aura lieu en décembre prochain.
En fait, l’organisation du Festival vise à valoriser le patrimoine organistique de Versailles autour de différents événements, qui ne sont pas que des récitals d’orgue. Il y a beaucoup de choses différentes et la Direction artistique est effectuée par Jean-Baptiste Robin, organiste, professeur au Conservatoire à rayonnement régional de Versailles, organiste à la Chapelle Royale et compositeur.
L’édition de cette année est sur le thème des astres et il y aura une convention de partenariat entre la Ville et l’association « Versailles et Orgues ». La subvention de la Ville est d’un montant de 4 000 €. 56
M. le Maire :
Merci.
Y a-t-il des observations ?
M. BOUGLE :
Juste, je voudrais préciser que Jean Sigalla a quitté la salle de délibération [il est 21 h 06] – je tiens à ce que ce soit mentionné dans le procès-verbal – puisqu’il est indirectement intéressé par cette délibération, ayant un proche membre de cette association.
M. le Maire :
D’accord, très bien.
Qui vote contre ?
Qui s’abstient ?
Mme JACQMIN :
(indaudible)… J’ai une question parce que : « l’organisation de la billetterie dont les recettes ainsi que les pertes éventuelles lui resteront acquises », ce n’est pas choquant ; qu’il y ait une subvention, ce n’est pas choquant ; c’est l’association des deux qui me dérange un peu. Je ne comprends pas bien, pardon. Le soutien financier, il sert à quoi ? Parce que le principe de l’organisation d’un Festival, c’est qu’on cadre la billetterie par rapport à ce que cela va coûter, donc je ne comprends pas ce montant de 4 000 €.
Mme de CREPY :
Oui, parce qu’ils prennent en charge, en fait, certains concerts et c’est aussi pour pouvoir payer les artistes… c’est dit dans la délibération. Il y a une partie pour pouvoir payer les artistes et une partie de la prise en charge de certains concerts, partiellement ou totalement, donc c’est l’ensemble de la programmation ou de certaines conférences et autres. C’est la Direction artistique.
M. le Maire
Merci.
Nous avons déjà voté, nous passons à la délibération n° 82.
Le projet de délibération mis aux voix est adopté à la majorité par 48 voix, 1 voix contre (M. Renaud ANZIEU) M. Jean SIGALLA ayant un intérêt dans l’association « Versailles au son des orgues », ne prend pas part au vote
D.2020.09.82
Exposition Willy Ronis à l'Espace Richaud du 13 février au 18 avril 2021. Convention de partenariat entre la Ville et la Médiathèque de l'architecture et du patrimoine.
Mme Emmanuelle DE CREPY :
Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment l’article L.2121-29 ;
Vu la délibération n° 2016.02.10 du Conseil municipal du 18 février 2016 portant sur le jumelage- coopération entre les citoyens et les institutions de la ville allemande de Potsdam et de la ville de Versailles ;
Vu la délibération n° D.2020.09.80 du Conseil municipal du 24 septembre 2020 portant sur la programmation 2020/2021 et sur les demandes de subventions de fonctionnement auprès de divers organismes ;
Vu le budget de l’exercice en cours pour les imputations suivantes : chapitre 923 « culture » ; article 92333 « action culturelle » ; nature 6233 « foires et expositions » ; localisation 11432 « Espace Richaud » ; service B1100 « Direction des affaires culturelles ».
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Willy Ronis, photographe français majeur de la seconde moitié du XXeme siècle, a fait don à l’État français de l’ensemble de son œuvre. Son fonds est affecté à la Médiathèque de l’architecture et du patrimoine (MAP), service du ministère de la Culture en charge des archives des Monuments historiques et du patrimoine photographique de l’État.
Personnage engagé, Willy Ronis a réalisé deux reportages en 1960 et en 1967 en République démocratique allemande (RDA).
Trente ans après la chute du mur de Berlin et la réunification des deux Allemagnes et dans le contexte du jumelage entre la ville de Versailles et Potsdam, la ville de Versailles et la MAP sont convenues d’une exposition sur ces reportages. Le commissariat de l’exposition est assuré conjointement par Nathalie Neumann, historienne de la photographie, et Ronan Guinée, en charge du fonds Willy Ronis à la MAP. 57
La convention a pour objet de définir les conditions du partenariat entre la Ville et la MAP pour l’organisation de l’exposition, notamment le prêt des œuvres, leur transport, la réalisation d’un catalogue et la communication autour de l’exposition.
Le financement de la part de ville de Versailles, estimé à 10 000 € maximum, est entièrement inclus dans le budget de la direction de culture précédemment voté par le Conseil municipal.
En conséquence, la délibération suivante est soumise à l’adoption du Conseil municipal : --------------------------
APRES AVOIR DELIBERE, DECIDE,
1) d'approuver le partenariat entre la ville de Versailles et la Médiathèque de l’architecture et du patrimoine pour l’organisation de l’exposition Willy Ronis à l’Espace Richaud, du 13 février au 18 avril 2021 ;
2) d’autoriser M. le Maire ou son représentant à signer la convention et tout document s’y rapportant.
Avis favorable des commissions concernées.
Mme de CREPY :
Il s’agit cette fois-ci de l’exposition « Willy Ronis » à l’Espace Richaud, qui aura lieu de février à avril, c’est la convention de partenariat entre la Ville et la Médiathèque de l’architecture et du patrimoine (MAP).
« Willy Ronis » sera une exposition d’un photographe français de la deuxième moitié du XXe siècle qui a fait don de son œuvre. Ce sont en fait des reportages, en 1960 et 1967, de la République démocratique allemande (RDA).
C’est pour demander l’aide de la MAP.
M. le Maire :
Merci.
Qui vote contre ?
Qui s’abstient ?
Cette délibération est adoptée, nous passons à la délibération suivante.
Le projet de délibération mis aux voix est adopté à l’unanimité par 51 voix
D.2020.09.83
Bibliothèque municipale de la ville de Versailles.
Signature d'une convention de pôle documentaire associé avec la Bibliothèque nationale de France pour une durée de 5 ans.
Mme Emmanuelle DE CREPY :
Vu les articles L 2121-29 et L 2122-21 du Code général des collectivités territoriales ;
Vu l’article 2 du décret n° 94-3 du 3 janvier 1994 portant création de la Bibliothèque nationale de France (BnF) ;
Vu le plan d’action pour le patrimoine écrit (PAPE) du ministère de la Culture ;
Vu le schéma numérique de la BnF de mars 2016 ;
Vu le contrat de performance 2017-2021 de la BnF ;
Vu la délibération n°2017.12.150 du Conseil municipal du 17 octobre 2017 portant adoption du projet d’établissement du réseau des bibliothèques municipales ;
Vu la délibération n°2018.07.91 du Conseil municipal du 5 juillet 2018 portant sur la labellisation « bibliothèque numérique de référence » du réseau des bibliothèques municipales ;
Vu le budget de l’exercice en cours ;
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Les collections de la bibliothèque municipale de Versailles ont un intérêt scientifique et patrimonial important, de portée nationale. La ville de Versailles souhaite valoriser ce patrimoine documentaire en partenariat avec la Bibliothèque nationale de France, dont la mission est de collecter, cataloguer, conserver et enrichir, dans tous les champs de la connaissance, le patrimoine national dont elle a la garde ainsi que d’assurer l’accès du plus grand nombre aux collections.
A cette fin, la Bibliothèque nationale de France met en œuvre des actions de coopération avec d’autres bibliothèques, établissements documentaires dits « pôles associés » par la voie de conventions sur des projets conjointement définis. Ces projets peuvent également faire l’objet d’un soutien financier de la part de la Bibliothèque nationale de France. 58
La présente convention a pour objet de donner un cadre à la coopération documentaire entre la bibliothèque municipale de Versailles et la Bibliothèque nationale de France en ce qui concerne le recensement des fonds patrimoniaux, anciens, locaux et spécialisés, leur signalement dans un catalogue en ligne et la valorisation numérique des collections patrimoniales pour les cinq prochaines années.
En conséquence, la délibération suivante est soumise à l’adoption du Conseil municipal :
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APRES AVOIR DELIBERE, DECIDE,
1) d’approuver le partenariat entre la ville de Versailles et la Bibliothèque nationale de France pour la valorisation de son patrimoine documentaire ;
2) d’autoriser M. le Maire ou son représentant à signer la convention de pôle associé et tout document s’y rapportant.
Avis favorable des commissions concernées.
Mme de CREPY :
C’est pour proposer au Conseil la signature d’une convention de pôle documentaire associé avec la Bibliothèque nationale de France, pour une durée de 5 ans, dans le cadre de fonds documentaires, de tout ce qui est mis en ligne, etc.
M. le Maire :
Merci.
Qui vote contre ?
Qui s’abstient ?
La délibération est adoptée, nous passons à la n° 84.
Le projet de délibération mis aux voix est adopté à l’unanimité par 51 voix
D.2020.09.84
Création de 3 zones extérieures d'entrainement physique dans la ville de Versailles : Jardin des Etangs Gobert, rue de Bourgogne, Stade Sans Souci. Approbation du programme de travaux et demande de subventions auprès du Conseil régional d'Ile-de-France et de tout organisme susceptible de contribuer au financement de ces équipements.
M. Nicolas FOUQUET :
Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment l’article L.2121-29 ;
Vu la délibération n° D.2020.05.18 du Conseil municipal de Versailles du 27 mai 2020 accordant au Maire les délégations prévues à cet article,
Vu l’arrêté municipal n° A.2020.687 du 8 juin 2020 donnant délégations aux élus,
Vu le budget de l’exercice en cours et l’affectation des recettes correspondantes sur les imputations suivantes : chapitre 908 « aménagement et service urbains, environnement » ; article 822 « voiries communales et routes » ; nature 1321 « subventions d’équipements non transférables Etat et établissements nationaux » ; nature 1322 « subventions d’équipements non transférable régions » ; nature 1323 « subventions d’équipements non transférable départements ».
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Dans le cadre du développement des pratiques de sports dites « libres » et de la fréquentation croissante de l’espace public par les sportifs, la ville de Versailles a créé 3 espaces d’entrainement physique en novembre 2019 : boulevard de la Reine, avenue de Saint-Cloud et avenue de Paris.
Une activité physique régulière est recommandée. Elle prévient notamment les risques d’obésité et de diabète, permet de se détendre et aurait une action positive sur le moral. Le sport fait partie des facteurs de bien-être en ville et l’espace public est un des espaces de liberté dans lequel les activités physiques de plein air doivent pouvoir s’épanouir.
Pour poursuivre son action aux fins de démocratiser les usages sportifs, encourager la découverte et permettre aux pratiquants de cohabiter quel que soit leurs niveaux, la Ville continue de développer son offre d’équipements en accès libre de proximité. Pour ce faire, 3 nouvelles créations de zones extérieures d’entrainement physique vont être installées dans la Ville : - Jardin des Etangs Gobert,
- Rue de Bourgogne, terrain de sport Moser,
- Stade Sans Soucis, le long du chemin forestier.
Le montant total de l’opération, dont le début des travaux est programmé pour mi-septembre 2020, est estimé à 60 000 € HT. 59
Ces équipements, qui permettent une pratique libre du sport, sont éligibles à une subvention d’un maximum de 50 % du montant des équipements, avec un montant plafonné à 50 000 € HT auprès du Conseil Régional d’Ile-de-France.
La présente délibération porte donc sur l’approbation du programme de travaux relatif à ces 3 nouvelles zones d’équipements sportifs en extérieur et sur la demande de subvention susmentionnée auprès du Conseil régional, ainsi que tout autre organisme.
En conséquence, la délibération suivante est soumise à l’adoption du Conseil municipal :
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APRES AVOIR DELIBERE, DECIDE :
1) d’approuver le programme de travaux relatifs à la création de 3 nouvelles zones extérieures d’entrainement physique qui seront installées dans la ville de Versailles : - Jardin des Etangs Gobert,
- Rue de Bourgogne, terrain de sport Moser,
- Stade Sans Soucis, le long du chemin forestier ;
2) de solliciter une subvention au plus fort taux possible auprès du Conseil régional d’Ile-de- France dans le cadre de la création de 3 zones extérieures d’entrainement physique dans la ville de Versailles, le montant étant plafonné à 50 % du montant des équipements, soit 30 000 € HT pour un coût total de l’opération estimé à 60 000 € HT ;
3) de solliciter toute aide de tout autre organisme susceptible de contribuer au financement de ces équipements ;
4) d’autoriser M. le Maire ou son représentant à signer les dossiers de demande de subvention et tout document s’y rapportant.
Avis favorable des commissions concernées.
M. FOUQUET :
Bonsoir, la présente délibération porte sur une deuxième tranche de travaux sur des zones sportives en extérieur, la première ayant été réalisée l’an dernier.
Ce sont des équipements sportifs d’extérieur que vous avez boulevard de la Reine, avenue de Saint- Cloud et avenue de Paris.
Il est proposé, dans ce nouveau programme, d’approuver la création d’une deuxième tranche avec des adresses toujours très accessibles : le Jardin des Etangs Gobert, rue de Bourgogne – c’est le terrain de sport Moser – et le stade Sans Souci.
Ce programme inclut aussi la sollicitation de subventions, à hauteur de 50 % des travaux, auprès du Conseil régional, et évidemment, d’autres demandes de subventions qui pourront être faites, puis d’autoriser le Maire à signer toute demande de subvention.
M. le Maire :
Merci.
Mme JACQMIN :
J’avoue que j’étais dubitative au départ, sur ces agrès, et en fait on se rend bien compte…
M. le Maire :
Que ça marche !
Mme JACQMIN :
… en passant devant, que ces installations créent du lien social.
Je vais renouveler ma demande qui a été effectuée en commission Urbanisme – je regrette que cela ne figure pas au compte rendu puisque ma demande était brève – elle est assez pragmatique : si on peut mettre un banc à côté, ça contribuerait très largement à poursuivre cette création de lien.
J’ai été vraiment très agréablement surprise. J’étais fortement dubitative, pour avoir une installation devant chez moi et franchement, c’est bien.
M. le Maire :
Pour tout vous dire, j’avais vu cela à l’étranger, j’avais vu que cela avait un succès extraordinaire et je pensais que dans les 3 sites où on les mettait, il y aurait du monde. En plus, on a fait une étude avec le service des Sports, on a regardé à partir de toutes les applications sportives, parce qu’on peut avoir ce que font… les itinéraires des sportifs, quand ils courent.
Mme JACQMIN :
Ah, oui. 60
M. le Maire
Donc, c’est comme ça qu’ont été choisis les 3 lieux. Et c’est vrai que ça marche extraordinairement. C’est étonnant.
Mme JACQMIN :
Donc, j’ai une petite question complémentaire. Je me suis rendue compte, pour en avoir un devant chez moi, que les gens viennent aussi en famille…
M. le Maire
Oui.
Mme JACMIN :
Donc, pour le coup, c’est peut-être un petit complément sur les équipements : les équipements sont grands, ils sont tous « taille adulte »…
M. le Maire :
C’est vrai.
Mme JACMIN :
… il y aurait un petit point pour les enfants et un banc pour les mamans, ce serait vraiment super.
M. le Maire :
Bon, le banc, on va réfléchir un peu…
M. FOUQUET :
Je vous incite à nous remonter les observations parce qu’on a eu exactement la même remarque pour les enfants. Il y en a qui y arrivent en se mettant à 4 pour faire du vélo elliptique ; il y avait des questions sur l’opportunité de mettre un panier de basket à proximité, ce qui pose d’autres questions, etc. Mais à la direction des Sports, on est demandeur de vos retours d’expériences, bonnes ou moins bonnes, bien sûr, pour améliorer le système.
Là, il s’agit de lancer le programme et si on peut inclure dedans des améliorations, ce sera avec plaisir.
M. le Maire :
Ça donne une image dynamique et jeune de Versailles, qui est bien.
Qui vote contre ?
Qui s’abstient ?
Cette délibération est adoptée.
Le projet de délibération mis aux voix est adopté à la majorité par 50 voix, 1 voix contre (M. Renaud ANZIEU)
La délibération n° 85 est annulée en raison du Covid, puisque c’était une proposition de course à pied, nous passons donc à la n° 86.
D.2020.09.85
"Go sport running tour du château de Versailles" 2020-2022.
Convention pluriannuelle de partenariat entre la Ville et la société SASU Hugo Events, organisatrice de l'événement.
La manifestation étant annulée, la délibération est retirée de l’ordre du jour.
D.2020.09.86
Fonctionnement interne du Conseil municipal de Versailles élu pour la mandature 2020-2026.
Adoption du règlement intérieur.
Mme Dominique ROUCHER
Vu le Code général des collectivités territoriales, et notamment les articles L.2121-8 à L.2121-28 portant sur le fonctionnement du Conseil municipal et L.2312-1 ;
Vu la délibération n° 2014.07.93 du Conseil municipal de Versailles du 10 juillet 2014 portant sur le règlement intérieur du Conseil municipal pour la mandature 2014-2020 ;
Vu le procès-verbal d’installation du Conseil municipal de Versailles du 27 mai 2020 ;
Vu le modèle de règlement intérieur édité par l’Association des maires de France (AMF). 61
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Conformément à l’article L.2121-8 du Code général des collectivités territoriales (CGCT), dans les communes de 1000 habitants et plus, le Conseil municipal doit établir son règlement intérieur dans les 6 mois qui suivent son installation.
Pour l'essentiel, ce règlement fixe les modalités de fonctionnement du Conseil municipal, dans le respect des dispositions législatives et réglementaires figurant dans ce Code.
En conséquence, la délibération suivante, accompagnée du règlement intérieur ci-annexé, est soumise à l’adoption du Conseil municipal :
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APRES AVOIR DELIBERE, DECIDE,
d’adopter, conformément à l'article L.2121-8 du Code général des collectivités territoriales, le règlement intérieur du Conseil municipal de Versailles ci-annexé, portant sur son fonctionnement interne pour la mandature 2020-2026.
Avis favorable des commissions concernées.
Mme ROUCHER :
Cette délibération a pour objet l’adoption du règlement intérieur du Conseil municipal. Vous avez le document annexé, très complet, qui reprend toutes les étapes de la préparation en passant par les délibérations, jusqu’au compte rendu du Conseil municipal.
Vous y voyez aussi les évolutions par rapport au précédent document.
Vous remarquerez que la plupart des évolutions sont liées aux évolutions du Code général des collectivités territoriales (CGCT) et vous distinguez également bien, dans le document, la différence entre ce qui ressort du CGCT et les ajouts par la ville de Versailles.
Ce règlement intérieur a fait l’objet d’amendements, dont on a commencé à parler au début du Conseil, je laisse la parole au Maire pour en parler.
M. le Maire :
Merci beaucoup, Dominique…Oui j’ai reçu une demande mercredi, par la voix de Marie Pourchot, de propositions annexes.
La première, vous souhaitiez à l’article 2 que le délai de convocation soit fixé à 8 jours francs. Alors j’ai pensé qu’il fallait aussi – je l’ai dit en plaisantant à Marie Pourchot – l’appliquer quand vous nous faites des demandes. Bon, alors, on va tout de même vous répondre dès ce soir.
La réponse, c’est que la loi impose un minimum de 5 jours francs. On en parlé avec les services. On fait aujourd’hui, normalement, 6 jours francs mais les services sont vraiment dans l’incapacité de gagner 2 jours supplémentaires. Donc on applique la loi, c’est ce qu’on vous propose.
Ensuite, vous proposiez un autre amendement à l’article 4 : à « dès l’envoi des rapports et projets de délibération, les conseillers municipaux peuvent consulter les dossiers en Mairie uniquement aux jours et aux heures ouvrables » vous rajoutiez « ou en cas de demande d’un conseiller municipal par voie électronique ». En réalité, c’est déjà le cas, donc on est tout à fait prêt à le mettre dans le règlement. Donc on accepte cet amendement.
Concernant l’article 23, c’est ce dont on a discuté tout à l’heure, donc on répond positivement à votre demande qu’il y ait un enregistrement et ce qu’on vous propose, c’est que ce soit « enregistré et diffusé en live sur le site de la Ville », comme cela se pratique dans quelques villes. On est d’accord pour faire cela. Vous avez proposé une rédaction un peu compliquée, donc là on fait ce qui se pratique, sur le site officiel de la Ville.
Ensuite, il était demandé que l’on change le mot « opposition » en « minoritaire » à l’article 34. Si vous le souhaitez, il n’y a pas de problème. Donc on change le mot « opposition » et on met « expression des groupes minoritaires et des conseillers municipaux minoritaires ».
Y a-t-il des observations ?
Mme JACQMIN :
Cela concerne l’article 35 sur la situation du local, qu’on avait évoquée en début de mandat. De toute manière, à ce rythme, on n’en a toujours pas sur cette mandature, serait-il possible d’ajouter que le local commun ce soit ici, dans les locaux de la Mairie principale et non pas à l’autre bout de Versailles ? Il est extrêmement délicat, pour les conseillers qui n’appartiennent pas à la majorité municipale, de pouvoir recevoir des gens et de fixer des rendez-vous dans un fond de ruelle, au deuxième couloir, au fond à gauche, où personne ne nous trouve en définitive, donc c’est comme dire qu’il n’y a pas de bureau. 62
M. le Maire :
Ah non, écoutez, ça, c’est une vieille pratique à Versailles puisqu’il n’y a pas énormément de bureaux. Les adjoints ont des bureaux. Ce sont des bureaux qui sont très corrects, ils sont tout de même très proches.
Par contre, si vous voulez recevoir à la Mairie ou que vous avez besoin d’un moment, vous pouvez demander une salle, sauf erreur de ma part, comme vous le faites.
Mme JACMIN :
Il est clair que pour recevoir des gens, ce serait plus simple, ou également pour travailler sur des dossiers. Il n’y a pas besoin de 175 m2. Un petit coin, ce serait bien, ici, s’il vous plaît.
M. le Maire :
Franchement, on ne va pas le rajouter ce soir parce qu’il faut qu’on réétudie tout. Jusqu’à présent, les oppositions, devenues donc les minorités, étaient très satisfaites, avaient l’habitude d’aller dans ce local. Certains, même, trouvaient ça mieux… J’entends, j’entends ce que vous dites.
M. BOUGLE :
Très clairement, pour avoir eu les clés d’un bureau rue Montbauron… oui.
M. le Maire
Oui, c’est rue Montbauron, en face.
M. BOUGLE :
…dans une ruelle avec un trottoir qui fait 50 cm, au 2e étage dans une salle obscure, à titre personnel je reçois les Versaillais dans mon bureau professionnel, Boulevard de la Reine. Je trouve que là, si je dois accueillir à un journaliste, ou répondre à un journaliste – c’est le cas demain matin, je répondrai à un journaliste – je vais le recevoir dans mon bureau professionnel, parce que le bureau qui est là-bas n’est pas adapté pour recevoir.
Ensuite, pour revenir à l’interpellation d’Anne Jacqmin, il n’est pas illogique que des élus de la République de Versailles reçoivent leurs interlocuteurs dans la « Maison commune » que constitue la Mairie de Versailles. Et je ne vois pas pourquoi nous serions relégués en second plan, dans un local inadapté.
Alors, moi je fais la proposition – il n’y a pas eu de discussion, de débat ou réunion entre les différents groupes minoritaires : ayons un local commun qui permettra, en fonction des emplois du temps de chacun, de recevoir les Versaillais mais au moins qu’on reçoive dans la Mairie. Ce n’est quand même pas… On n’est pas des pestiférés de la République !
M. le Maire :
Non, non mais je pense, comme je vous le dis, n’y voyez pas une quelconque raison… Vous êtes aujourd’hui plusieurs listes minoritaires. Donc, on peut le voir, Catherine Bourillon fait un travail absolument remarquable, toujours pour essayer de faciliter la vie de tout le monde. Il y en a plusieurs en face. Je crois qu’il en manque un par rapport au nombre que vous êtes, parce que vous êtes 5 listes, ce qui est beaucoup et très inhabituel, avec un élu souvent et ça aussi c’est inhabituel…
Mme JACQMIN :
Mais enfin…
M. le Maire :
Non, non attendez, ce n’est pas du tout… C’est purement objectif. Ça n’a rien d’une remarque désobligeante ou quoi que ce soit. C’est pour vous expliquer, pour répondre… Permettez-moi mais on a reçu cette demande mercredi… Donc on veut bien, si vous préférez avoir un seul endroit, bien qu’il soit difficile à trouver, mais j’entends ce que vous dites... On essaiera, je demanderai à Catherine Bourillon de regarder si on peut trouver un endroit mais il est nécessairement commun.
M. BOUGLE :
Il sera commun et je suis persuadé, que…
Mme JACQMIN
Oui, M. le Maire, un endroit, mais qui soit digne.
M. le Maire :
Un endroit qui soit comme ceux que nous avons tous, quoi… 63
M. BOUGLE :
On ne demande pas la salle des mariages.
M. le Maire :
Encore que je trouve qu’il y a des mariages entre minorités qui…
[Rires]
M. BOUGLE :
Comment ? C’est la République, ça, François. C’est la République !
M. le Maire :
Donc on regarde ça. J’entends ce que vous dites mais ça veut dire qu’à ce moment-là, vous ne prenez pas les pièces en face, alors ?
M. BOUGLE :
Evidemment que non.
M. le Maire :
Ok, bon, on va essayer. Je pense que Catherine Bourillon va me maudire de dire cela parce que je ne sais pas où on va le trouver, mais on va essayer de trouver quelque chose.
M. BOUGLE :
On va même contribuer à l’allègement du foncier à Versailles : c’est formidable !
M. le Maire :
C’est pour ça que je retiens, tout de même, que ça peut être une proposition à regarder. Mais bon, il faut qu’on regarde maintenant. On en parle ce soir. Vous voyez qu’on est vraiment ouvert. Mais je ne vous garantis rien parce que là, il faut vraiment voir ce qui peut être proposé.
Ok, donc c’est bon ?
Qui vote contre ?
Qui s’abstient ?
Cette délibération est adoptée, nous passons à la n° 87.
M. BOUGLE :
On n’a pas évoqué la vidéo, pour les...
M. le Maire :
Mais si, on l’a dit.
M. BOUGLE :
Ah pardon, je n’ai pas entendu. Excusez-moi. La salle est grande. Pardon.
Le projet de délibération mis aux voix est adopté à l’unanimité par 51 voix
D.2020.09.87
Vente aux enchères en ligne de biens de la ville de Versailles d'une mise à prix supérieure à 4 600€.
Cession de deux véhicules réformés.
M. Jean-Pierre LAROCHE DE ROUSSANE :
Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment l’article L.2122-22-10° ;
Vu le Code de commerce et notamment les articles L.321-1 et suivants ;
Vu la délibération n° 2009.12.217 du Conseil municipal de Versailles du 17 décembre 2009 approuvant le projet de vendre aux enchères sur internet les biens réformés de la Ville.
Vu le budget de l’exercice en cours et l’affectation des recettes correspondantes sur imputations suivantes : chapitre 920 « services généraux des administrations publiques locales », article 020 « administration générale de la collectivité », nature 775 « produits des cessions d’éléments d’actif ». ----------------------
Par délibération du 17 décembre 2009, la ville de Versailles approuvait la possibilité de vendre aux enchères sur Internet les biens communaux qui n’étaient plus utiles à la collectivité afin de leur permettre d’être recyclés au lieu de les mettre au rebut. C’est aussi un moyen économique et sécurisé de vendre du matériel réformé. 64
L’article L.2122-22-10° du Code général des collectivités territoriales ne confère la possibilité au Maire d’aliéner les biens par délégation du Conseil municipal que si le montant de la cession n’excède pas 4 600 €.
A contrario, si les biens sont d’un montant plus élevé, il revient au Conseil municipal d’autoriser l’aliénation de ceux-ci. C’est l’objet de la présente délibération.
Deux biens d’un montant supérieur à ce seuil sont concernés et seront vendus lors de la vente du mois de septembre 2020 via la plateforme Webenchères.
Il s’agit :
- d’un camion poids lourd, de marque Renault, immatriculé 472 EJW 78, mis en service le 1er mars 2008. La mise à prix sur le site est 10 000 € ;
- d’un Dacia Duster immatriculé CP 856 DJ, mis en service le 20 décembre /2012. La mise à prix est de 7 000 €.
Il est précisé que cette procédure de vente en ligne concerne des biens dont la Ville n’a plus l’usage.
En conséquence, le projet de délibération suivant est soumis à l’adoption du Conseil municipal :
----------------------
APRES AVOIR DELIBERE, DECIDE,
d’approuver la cession des biens communaux réformés ci-dessous, par le biais d’une vente aux enchères en ligne, organisée par la ville de Versailles :
Immatriculation Descriptif du bien Date de mise en service Valeur d'achat Dernier compteur Mise à prix
472 EJW 78 Camion poids lourd 01/03/2008 79 892 € 56 000 kms 10 000 €
CP 856 DJ Dacia Duster 20/12/2012 21 358 € 123 500 kms 7 000 €
Avis favorable des commissions concernées.
M. LAROCHE de ROUSSANE :
La délibération suivante vous propose d’autoriser l’aliénation de 2 véhicules qui ont été réformés. Comme ils ont une valeur supérieure à 4 600 €, qui est le plafond au-delà duquel le Conseil municipal doit se prononcer et au-delà de la décision du Maire, donc ces 2 poids-lourds, d’une valeur de mise à prix de 10 000 € pour l’un et 7 000 € pour l’autre, l’un datant de 2008 l’autre de 2012, qui ne sont plus en service dans les moyens de la Ville, pourraient utilement être mis en vente pour servir à d’autres usages et à d’autres usagers.
Donc ce projet de délibération vous propose d’autoriser le Maire à faire ainsi.
M. le Maire :
Merci.
Y a-t-il des votes contre ?
Y a-t-il des abstentions ?
Cette délibération est adoptée, nous passons à la délibération n° 88.
Le projet de délibération mis aux voix est adopté à l’unanimité par 50 voix
D.2020.09.88
Délégations de service public et concessions de service dont la ville de Versailles est autorité délégante.
Rapports annuels 2018.
M. Jean-Pierre LAROCHE DE ROUSSANE :
Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment les articles L.1411-1 à L.1411-19,
Vu l’ordonnance n° 2016-65 du 29 janvier 2016 relative aux contrats de concession et notamment son article 52,
Vu le décret n° 2016-86 du 1er février 2016 relatif aux contrats de concession,
Vu les contrats de délégation de service public suivants et leurs avenants, relatifs à : - la conception, la construction, le financement et l’exploitation des parcs de stationnement Saint- Cloud et Notre-Dame du 11 février 1980, conclu avec la Société anonyme des parkings de Versailles (SAPV),
- la conception, la construction, le financement et l’exploitation du parc de stationnement boulevard de la Reine du 2 juillet 2007, conclu avec la Société du parking boulevard de la Reine (SPBR), 65
- la gestion et l’exploitation de la fourrière automobile de Versailles du 5 juillet 2012, conclu avec la société SEFA,
- la gestion et l’exploitation de la piscine Montbauron du 19 avril 2016 conclus avec Naxos, - la gestion et l’exploitation du Palais des congrès de Versailles du 26 septembre 2007, conclu la Société d’exploitation du palais des congrès de Versailles (SEPV),
- la production et la distribution d’énergie calorifique du 10 octobre 2011, conclu avec la société Verseo,
- la gestion et l’exploitation du théâtre Montansier du 10 avril 2018 conclu avec la société Scènes à l’italienne,
Vu le contrat de concession de service suivant et ses avenants, relatif à : - la gestion et l’exploitation du camping municipal de Versailles du 11 mai 2017, conclu avec la société Huttopia,
Vu la délibération n° 2019.06.63 du Conseil municipal de Versailles du 6 juin 2019 relative à la présentation des rapports annuels 2017 des délégations de service public dont la Ville est autorité délégante,
Vu les rapports annuels relatifs à l’exercice 2018 et leurs annexes, produits par chaque délégataire, titulaire des contrats susmentionnés,
Vu les analyses produites en commission consultative des services publics locaux réunie les 22 novembre et 6 décembre 2019.
--------------------------
L’ordonnance du 29 janvier 2016 relative aux contrats de concession prévoit que les concessionnaires, dont font partie les délégataires de service public, produisent chaque année un rapport contenant, notamment, les comptes retraçant la totalité des opérations afférentes à l'exécution du contrat de concession et une analyse de la qualité des ouvrages ou des services. Le décret du 1er février 2016 relatif aux contrats de concession précise que ce rapport est produit chaque année avant le 1er juin. Enfin, l’article L.1411-3 du Code général des collectivités territoriales (CGCT) prévoit que l’examen de ces rapports soit mis à l’ordre du jour de l’assemblée délibérante, afin qu’elle en prenne acte. C’est l’objet de la présente délibération.
Au 31 décembre 2018, la ville de Versailles comptait 7 contrats de délégation de service public et 1 contrat de concession de service, visés ci-dessus, portant sur diverses thématiques.
Conformément aux dispositions du CGCT, la Ville a obtenu communication des rapports annuels relatifs à l’exploitation 2018 de chaque service délégué ou concédé.
Ces rapports ont donné lieu à une pré-analyse, puis à la demande de compléments d’information auprès des délégataires et enfin à une analyse finalisée*, conformément à la procédure mise en place à la Ville. Celle-ci a été présentée à la Commission consultative des services publics locaux qui s’est réunie à deux reprises :
- le 22 novembre 2019, afin d’examiner les rapports annuels relatifs à : o la gestion des parcs de stationnement Saint-Cloud et Notre-Dame, o la gestion du parc de stationnement boulevard de la Reine,
o la gestion de la piscine Montbauron,
o la gestion du palais des congrès de Versailles.
- le 6 décembre 2019, afin d’examiner les rapports annuels relatifs à : o l’exploitation du réseau de chauffage urbain,
o la gestion du théâtre Montansier,
o la gestion du camping municipal,
o la gestion de la fourrière automobile municipale.
En conséquence, la délibération suivante est soumise à l’adoption du Conseil municipal : --------------------------
APRES AVOIR DELIBERE, DECIDE,
de prendre acte des rapports annuels 2018* d’exécution des différents contrats de concessions dont font partie les délégations de services publics, consentis par la ville de Versailles, ainsi que de leurs annexes. Les rapports annuels sont consultables à la direction de la commande publique et des délégations de service public.
La synthèse de ces rapports est présentée ci-dessous : 66
Signature Durée Terme Délégataire Type Actualité Chiffres d'affaires 2018
Résultat courant
avant impôt
2018
Redevances
ville 2018
DSP Parking Saint Cloud et
Notre Dame 11/02/1980
30 ans à compter de
la mise en service
de Notre Dame
31/08/2022
SAPV
(filiale de
Vinci Park)
Concession =
Investissement
+financement
+exploitation
Délibération du 09/04/2015 : Avenant 14
tarification au 1/4 d'heure
Délibération du 20/04/2017 : Avenant 15
validation de la grille tarifaire 1/4
d'heure et formule d'indexation
2 405,3 k€ 669,7 K€ 242,8 K€
DSP Parking Bd de la Reine 02/07/2007
30 ans à compter de
la mise en service
du parking
09/11/2040
SPBR
(filiale
d'Urbispark)
Concession =
Investissement
+financement
+exploitation
Délibération du 6/07/2017 : Avenant 8
répartition des charges concernant la
dépénalisation du stationnement
Délibération du 14/12/2017 : avenant 9
reversement du Forfait Post
Stationnement (FPS) à la Ville
1 538,1 K€ 432,7 K€ 0 K€
DSP Fourrière automobile 27/06/2017 5 ans 31/08/2022
SEFA (filiale du
Groupe Jean
Jaurès)
Affermage =
Exploitation
Délibération du 28/09/2017 :
revalorisation des tarifs conformément à
l'arrêté ministériel
710,8 k€ 10,4 K€ 78,5 K€
DSP Piscine Montbauron 19/04/2016 8 ans et 2 jours 20/05/2024
Naxos
(filiale de Vert
Marine)
Affermage =
Exploitation
Délibération du 13/12/2018 :
revalorisation de la grille tarifaire au
1er/01/2019
2 323,1 K€ 102,9 K€ 238 K€
Concession de service
Camping (1) 11/05/2017 25 ans 31/12/2042
SARL Huttopia
Versailles
(filiale de
Huttopia)
Concession de
service =
Investissement
+financement
+exploitation
1 826,1 K€ 479,4 k€ 100,4 K€
DSP Palais des Congrès (2) 26/09/2007 10 ans +15 mois par avenant 31/12/2018
SEPCV
(filiale de
VIPARIS)
Concession =
Investissement
+financement
+exploitation
Délibération du 29/09/2016 : Avenant 2
prolongation de 15 mois 1 062,6 K€ -23,5 K€ 230 K€
DSP Chauffage Urbain 04/10/2011 12 ans 30/06/2023
VERSEO
(filiale de
Cofely GDF
SUEZ)
Concession =
Investissement
+financement
+exploitation
Délibération du 23/02/2017 : Avenant 2
modification du calcul du tarif abonné
(R2) lié à travaux de pérennisation des
réseaux
11 649,9 K€ -433,66 K€ 227 K€
DSP Théâtre Montansier 10/04/2018 5 ans 31/05/2023 Scènes à l'Italienne Affermage = Exploitation 1 294,07 K€ 50,68 K€ 125,1 K€
NB (1) : le camping fait l'objet d'un contrat de concession de services associé à une BEA depuis le 1er janvier 2018 pour une durée de 25 ans
NB (2) : le palais des Congrès fait l'objet d'une COT depuis le 1er janvier 2019 jusqu'au 31 décembre 2024
Avis favorable des commissions concernées.
M. LAROCHE de ROUSSANE :
La délibération n° 88 vous propose d’adopter le rapport annuel sur les délégations et les concessions de services, déléguées par la Ville à des délégataires ou des concessionnaires, pour l’année 2018.
Je vais vous présenter le projet de délibération.
Pour cette année, nous vous les proposons avec un peu de retard puisque les rapports pour l’exécution de ces délégations et concessions sont établis à partir des données comptables fournies par les délégataires et les concessionnaires à la fin du premier semestre suivant l’année de l’exécution, donc c’était l’été 2019 en ce qui concerne l’année 2018. Ils ont été examinés en Commission consultative des services publics locaux à l’automne 2019 et auraient dû être présentés en délibération au printemps 2020. Or, le printemps 2020 a été marqué par le renouvellement du Conseil municipal et la crise sanitaire qui nous a empêchés d’examiner cette délibération avant.
La délibération dont vous avez le détail, à moins que vous ne souhaitiez que je rentre dans la présentation de chacune…
Donc vous avez, dans le dossier et dans le projet de délibération, les principaux éléments sur chacune de ces délégations et concessions qui, globalement, ont rapporté à la Ville 1 200 000 € en 2018 et ont fait l’objet d’analyses de fonctionnement, qui montrent leur fonctionnement très correct, sous réserve que la Ville reste vigilante à l’égard de ces concessionnaires pour qu’ils exécutent pleinement leurs obligations.
M. le Maire :
Merci beaucoup.
Y a-t-il des observations ?
Y a-t-il des votes contre ?
Y a-t-il des des abstentions ?
La délibération est adoptée, nous passons à la délibération n° 89.
Le projet de délibération mis aux voix est adopté à l’unanimité par 50 voix 67
D.2020.09.89
Personnel territorial.
Conditions et modalités de prise en charge des frais de déplacements professionnels des agents en mission (formation-colloque-séminaire) et frais d'entrée à des salons professionnels.
M. François-Gilles CHATELUS :
Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment l’article L.2121-29 ;
Vu le décret n° 2001-654 du 19 juillet 2001 fixant les conditions et les modalités de règlements des frais occasionnés par les déplacements des personnels des collectivités locales et établissements publics mentionnés à l'article 2 de la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale et abrogeant le décret n° 91-573 du 19 juin 1991 ;
Vu le décret n° 2006-781 du 3 juillet 2006 fixant les conditions et les modalités de règlement des frais occasionnés par les déplacements temporaires des personnels civils de l'Etat ;
Vu le décret n°2020-689 du 4 juin 2020 modifiant le décret n°2001-654 du 19 juillet 2001 fixant les conditions et les modalités de règlement des frais occasionnés par les déplacements des personnels des collectivités locales et établissements publics mentionnés à l’article 2 de la loi n)84-53 du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale et abrogeant le décret n°91-573 du 19 juin 1991 ;
Vu l’arrêté interministériel du 3 juillet 2006 fixant les taux des indemnités de mission prévues à l'article 3 du décret n° 2006-781 du 3 juillet 2006 fixant les conditions et les modalités de règlement des frais occasionnés par les déplacements temporaires des personnels civils de l’Etat et son arrêté rectificatif ;
Vu l’arrêté du 3 juillet 2006 fixant les taux des indemnités kilométriques prévues à l’article 10 du décret n° 2006-781 du 3 juillet 2006 fixant les conditions et les modalités de règlement des frais occasionnés par les déplacements temporaires des personnels de l’Etat ;
Vu l’arrêté du 11 octobre 2019 modifiant l’arrêté du 3 juillet 2006 fixant le taux des indemnités de mission prévues à l’article 3 du décret n° 2006-781 du 3 juillet 2006 fixant les conditions et les modalités de règlement des frais occasionnés par les déplacements temporaires des personnels civils de l’Etat ;
Vu la délibération n° 2017.07.96 du Conseil municipal de Versailles du 6 juillet 2017 portant sur les conditions et modalités de prise en charge des frais de déplacements professionnels des agents municipaux en mission, formation, colloque ou séminaire ;
Vu le budget des exercices concernés et l’affectation des dépenses correspondantes sur les imputations suivantes : chapitre 920 « services généraux des administrations locales », nature 020 « administration générale », articles 6256 « frais de mission » pour les frais de déplacement et 6228 « divers » pour les frais d’entrée à des salons professionnels, service B1250 « Emploi et Accompagnement des Parcours Professionnels, délégation AFSEC ».
--------------------------
Les agents municipaux appelés à se déplacer pour les besoins du service, dans le cadre d’une formation, d’un colloque, d’un séminaire ou d’une mission, peuvent bénéficier, sous certaines conditions, du remboursement partiel ou total par la ville de Versailles des frais avancés lors de ces déplacements professionnels occasionnels.
Cela consiste en la prise en charge des frais de transport et au remboursement des frais de nourriture et/ou d’hébergement.
Il s’agit des frais relatifs aux déplacements suivants :
- formations statutaires obligatoires et de perfectionnement,
- formations ou missions imposées par la collectivité,
- épreuves d’admissibilité ou d’admission d’un concours ou examen professionnels dans la limite d’un remboursement par année civile et par agent,
- formations individuelles, hors formations prises au titre du Compte personnel de formation (CPF), - missions nécessaires aux fonctions exercées.
Conformément à l’évolution de la règlementation relative aux remboursements des frais de mission et notamment au regard du décret 2020-689 du 4 juin 2020 et des arrêtés du 26 février 2019, il convient de proposer au Conseil municipal de mettre à jour les différents taux, forfaits et modalités de remboursement des frais engagés par les agents de la Ville lors des déplacements cités précédemment, uniquement dans le cas où l’organisme de formation notamment (CNFPT ou autre) ne le prévoirait pas et sous réserve qu’un ordre de mission soit préalablement complété par l’agent et validé par sa hiérarchie.
En conséquence, la délibération suivante est soumise à l’adoption du Conseil municipal :
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APRES AVOIR DELIBERE, DECIDE, 68
1) d’abroger la délibération n° 2017.07.96 du Conseil municipal du 6 juillet 2017 ;
2) de fixer les conditions et modalités de prise en charge des frais de transport, d’hébergement et de repas des agents de la ville de Versailles dans le cadre de leurs déplacements professionnels (formation /colloque /séminaire /mission), conformément aux arrêtés interministériels susvisés et sur production de justificatifs de paiement et hors frais remboursés directement par un organisme de formation (CNFPT ou autre).
Frais de transport :
Le service qui autorise le déplacement choisit le moyen de transport au tarif le moins onéreux et, lorsque l’intérêt du service l’exige, le plus adapté à la nature du déplacement, sur la base duquel la prise en charge sera effectuée. En cas d’utilisation d’un moyen de transport en commun, le remboursement interviendra sur production du titre de transport à partir de la résidence familiale de l’agent.
Les frais d’utilisation d’un véhicule personnel seront remboursés sur la base de taux d’indemnités kilométriques fixés par les arrêtés ministériels susvisés, à savoir pour la Métropole.
Type de véhicule ≤ à 2000 km De 2001 à 10 000 km
≥ à 10 001 km
pour les véhicules jusqu’à 5 CV 0.29 € 0.36 € 0.21 €
pour les véhicules de 6 et 7 CV 0.37 € 0.46 € 0.27 €
pour les véhicules de 8 CV et plus 0.41 € 0.50 € 0.29 €
Les frais d’utilisation d’un 2 roues (ou 3 roues) personnel, avec l'autorisation du chef de service, seront indemnisés pour les frais de déplacement :
- soit sur la base du tarif de transport en commun le moins onéreux,
- soit sur la base d'indemnités kilométriques dont le montant varie selon le type du véhicule, sa puissance et la distance parcourue.
L'indemnité kilométrique est de :
- 0,14 € pour une cylindrée supérieure à 125 cm³,
- 0,11€ pour un autre véhicule.
De la même manière que pour le véhicule, le remboursement pourra se faire, sur présentation des justificatifs de paiement, des frais de stationnement et de péage. En revanche, les frais d'assurance ou de réparation en cas d'accident ne sont pas pris en charge.
Conformément aux dispositions du décret du 26 février 2019 susmentionné, l’agent doit avoir souscrit au préalable une police d’assurance garantissant d’une manière illimitée sa responsabilité au titre de tous les dommages qui seraient causés par l’utilisation de son véhicule à des fins professionnelles. Il n’a droit à aucune indemnisation pour les dommages subis par son véhicule.
Lorsque l’agent utilise un véhicule de location, il sera remboursé des frais occasionnés sur autorisation de son Directeur ou son chef de service et quand l’intérêt du service le justifie.
Les frais divers (taxi à défaut d’autres moyens de locomotion, péages, parkings dans la limite de 72 h) occasionnés seront remboursés sous réserve de présentation des justificatifs de la dépense.
Le recours à la voie aérienne peut être autorisé pour les déplacements situés en dehors des grands axes ferroviaires et supérieurs à 500 km et pour lesquels la durée du déplacement s’en trouverait globalement augmentée, de plus d’une journée, en raison du mode de transport utilisé.
Au titre d’un concours ou d’un examen professionnel, la collectivité prendra en charge les déplacements occasionnés pour chacune des épreuves, dans la limite d’un seul concours ou examen professionnel par an. La base du remboursement sera calculée uniquement sur le tarif du trajet aller-retour su billet de train, en 2ème classe, conformément à la réglementation.
Pour des trajets inférieurs à 500 km et lorsque des circonstances exceptionnelles de voyage le justifient (urgence essentiellement) ou que le coût est inférieur à la voie ferroviaire, le recours à la voie aérienne peut être autorisé sur justification écrite et sous la responsabilité du responsable hiérarchique de l’agent.
Aucun remboursement n’est accordé à l’agent en déplacement temporaire au titre des bagages personnels transportés en excédent de la franchise consentie par les compagnies de navigation aérienne.
Si nécessaire, à la demande de l’agent et après avis favorable de la hiérarchie, la 69
collectivité s’autorise, à titre exceptionnel, la réservation et le règlement préalable des titres de transport, notamment auprès de la société avec laquelle la ville a passé un marché public, dans le respect des règles relatives à la commande publique
Frais de repas :
Sont concernés les agents se trouvant en formation, en colloque, en séminaire ou en mission pendant la totalité de la période comprise entre 12h et 14h pour le repas du midi et de 19h à 21h pour le repas du soir.
L’indemnité de repas sera calculée sur la base des frais réels engagés par l’agent, dans la limite d’un plafond fixé par la règlementation en vigueur (à titre d’information, celui-ci est de 17,50 € en 2020). L’agent devra transmettre ses justificatifs au service Emploi et accompagnement des parcours professionnels de la Direction des ressources humaines.
Lorsqu’un agent municipal participe à une session de formation/colloque et qu’il eut bénéficié de la restauration collective dans un restaurant administratif ou assimilé, alors l’indemnité de repas se voir réduite à 50 % du montant forfaitaire ci-dessus, soit 8,75 €.
Lorsqu’un agent municipal participe à une session de formation organisée en interne, sur une journée entière, la collectivité peut prendre alors à sa charge le repas, organisé à la Trésorerie générale ou au centre technique municipal.
Le repas n’est pas remboursable dans le cadre d’un concours ou d’un examen professionnel.
Frais d’hébergement :
Les frais d’hébergement sont pris en charge, sur présentation des justificatifs de paiement, à hauteur des montants forfaitaires suivants :
Taux journalier du remboursement forfaitaire des frais d'hébergement
Lieu Taux journalier
En Île de France À Paris 110 €
Dans une autre commune du Grand Paris 90 €
Dans une autre ville 70 €
Dans une autre région Dans une ville de + de 200 000 habitants 90€
Dans une autre commune 70 €
Le taux journalier comprend le petit déjeuner et la taxe de séjour.
Pour un agent reconnu travailleur handicapé et en situation de mobilité réduite, le taux du remboursement forfaitaire des frais d’hébergement est de 120 € par jour quel que soit le lieu d’hébergement.
Une prise en charge de l’hébergement, la veille d’une action de formation ou d’une mission, est envisageable sur demande motivée et avis favorable de la hiérarchie et de la Direction des ressources humaines de la Ville.
Ces dépenses seront remboursées sur production du/des justificatif(s) de paiement.
3) Pour les agents en service à l’étranger, se conformer aux articles :
1 b) de l’arrêté du 3 juillet 2006 relatif aux taux des indemnités kilométriques susvisé,
1 c) de l’arrêté du 3 juillet 2006 relatif aux taux des indemnités de mission susmentionné ;
4) Frais d’entrée à des salons professionnels :
Lorsque qu’un organisme n’accepte pas le paiement d’une prestation par mandat, il arrive que les agents soient amenés à avancer les frais d’entrée à un salon professionnel.
Avec au préalable les accords de leur hiérarchie et de la Direction des ressources humaines formalisés sur un ordre de mission, ces frais professionnels pourront faire l’objet d’une prise en charge sur présentation de justificatifs.
Avis favorable des commissions concernées.
M. CHATELUS :
Cette délibération concerne les modalités de remboursement des frais professionnels exposés par des agents de la Ville lors des missions qu’ils sont amenés à effectuer pour les besoins du service. Ce sont des frais qui concernent leur transport, leur logement ou leur repas.
Les modalités d’attribution, les taux, les forfaits qui permettent de calculer et de verser ces remboursements de frais sont déterminés par des dispositions réglementaires concernant l’ensemble de la Fonction publique territoriale et qui viennent d’être récemment modifiés.
Donc la délibération qui vous est présentée ce soir consiste à transposer les nouvelles dispositions 70
réglementaires.
M. le Maire :
Merci.
Y a-t-il des observations ?
Y a-t-il des votes contre ?
Y a-t-il des abstentions ?
Cette délibération est adoptée, nous passons à la n° 90.
Le projet de délibération mis aux voix est adopté à la majorité par 50 voix, 1 voix contre (M. Renaud ANZIEU)
D.2020.09.90
Prime exceptionnelle pour les agents ayant été soumis à des sujétions exceptionnelles pour assurer la continuité du service public dans le cadre de l'urgence sanitaire déclarée pour faire face à l'épidémie de COVID-19. (modification de la délibération n°2020-06-52 du 25 juin 2020)
M. François-Gilles CHATELUS :
Vu la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 modifiée portant droits et obligations des fonctionnaires,
Vu la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la Fonction publique territoriale,
Vu la loi n°2020-290 du 23 mars 2020 d’urgence pour faire face à l’épidémie de Covid-19,
Vu la loi n° 2020-473 du 25 avril 2020 de finances rectificative pour 2020,
Vu le décret n°2020-570 du 14 mai 2020 relatif au versement d'une prime exceptionnelle à certains agents civils et militaires de la fonction publique de l'Etat et de la fonction publique territoriale soumis à des sujétions exceptionnelles pour assurer la continuité des services publics dans le cadre de l'état d'urgence sanitaire déclaré pour faire face à l'épidémie de covid-19,
Vu la délibération n°2020-06-52 du 25 juin 2020 mettant en place une prime exceptionnelle pour les agents ayant été soumis à des sujétions exceptionnelles pour assurer la continuité de service public dans le cadre de l’urgence sanitaire déclaré pour faire face à l’épidémie de COVID-19.
--------------------------
La délibération du Conseil municipal 25 juin 2020 a mis en place une prime exceptionnelle pour les agents communaux de la ville de Versailles, ayant été soumis à des sujétions exceptionnelles pour assurer la continuité de service public dans le cadre de l’urgence sanitaire déclaré pour faire face à l’épidémie de COVID-19 et ayant travaillé en présentiel au moins 10 jours, sur la période du 17 mars au 11 mai.
Dans ce cadre, il avait été indiqué que 272 agents remplissaient les conditions d’obtention de la prime exceptionnelle. Or, le recensement des agents n’avait pas pu être exhaustif en juin 2020.
C’est pourquoi, il est proposé de modifier la délibération n°2020-06-52 du 25 juin 2020 pour y inclure tous les agents ayant travaillé plus de 10 jours en présentiel sur la période du 17 mars au 11 mai.
Ainsi la délibération suivante est soumise à l’adoption du Conseil municipal.
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APRES AVOIR DELIBERE, DECIDE,
1) d’ajouter 6 agents au nombre d’agents bénéficiaires de la prime exceptionnelle pour les les agents communaux de la ville de Versailles, ayant été soumis à des sujétions exceptionnelles pour assurer la continuité de service public dans le cadre de l’urgence sanitaire déclaré pour faire face à l’épidémie de COVID-19 et ayant travaillé en présentiel au moins 10 jours, sur la période du 17 mars au 11 mai ;
2) de modifier l’article 1 de la délibération n°2020-06-52 du 25 juin 2020 ;
3) de remplacer l’annexe de la délibération n°2020-06-52 du 25 juin 2020 par l’annexe de la présente délibération ;
4) d’inscrire au budget de la Ville les crédits correspondants.
Avis favorable des commissions concernées. 71
M. CHATELUS :
Alors, il s’agit ici d’un sujet que vous avez déjà vu le 25 juin 2020 puisque c’est l’attribution d’une prime exceptionnelle pour les agents qui ont été soumis à des sujétions particulières exceptionnelles pour assurer la continuité du service public, dans le cadre de l’urgence sanitaire.
Nous avons, lors de la délibération du Conseil municipal du 25 juin, indiqué que 272 agents remplissaient les conditions pour obtenir l’obtention de cette prime exceptionnelle et le recensement qui avait été fait à ce moment n’était pas encore exhaustif.
Nous en avons retrouvé quelques-uns supplémentaires, exactement 6, donc il s’agit de modifier ce chiffre de 272, en ajoutant les 6 agents dont je viens de parler.
M. le Maire
Merci.
Y a-t-il des votes contre ?
Y a-t-il des abstentions ?
Cette délibération est adoptée.
Le projet de délibération mis aux voix est adopté à la majorité par 50 voix, 1 voix contre (M. Renaud ANZIEU)
Eh bien écoutez, il me reste à vous remercier. Je lisais à l’instant que le Premier ministre a déclaré qu’il était possible qu’il y ait un reconfinement. Je pense que l’on peut souhaiter que cela n’arrive pas, voilà, mais que la situation ne s’empire pas.
Merci à tous. A bientôt.
Mme JACQMIN :
Est-ce que vous avez des informations, justement, sur le taux de saturation réelle des hôpitaux ? Parce que la sensation un petit peu globale qu’on peut avoir sur les mesures prises… assez rapidement, on s’est dépêché de détricoter ce qui avait été mis en place dans l’urgence pour les services de réa. Où est-ce que ça en est à Mignot ? Et effectivement, peut-être effectuer une petite présentation, qui pourrait d’ailleurs aussi rassurer les Versaillais. Où est-ce qu’on en est ? Est-ce qu’on est vraiment en saturation ? Est- ce qu’on a un sas de décompression ?
M. le Maire :
Les informations que l’on a, aujourd’hui, du côté de l’hôpital.
Il y a eu une forte augmentation des entrées à partir du week-end dernier mais pas dans les services d’urgence. Dans les services de réanimation, le nombre reste encore stable mais évidemment, on sait que tout se fait en décalage.
Par contre, il est incontestable que le nombre des entrées au titre du Covid a été proportionnellement beaucoup plus important ce week-end que les semaines précédentes. Il y a eu 12 entrées ce week- end, ce qui était beaucoup par rapport aux jours précédents.
Quant au nombre en réanimation, aujourd’hui il est de 4, il est donc constant par rapport aux semaines précédentes. La question est : est-ce que des personnes qui sont entrées dans les services, qui sont des services de soins habituels, si ensuite leur état se détériore… malheureusement, c’est aussi quelque chose qui peut arriver.
Je n’en sais pas plus, ce sont les informations que je peux vous communiquer ce soir.
M. SIGALLA :
J’aurais une question sur la question des abattages d’arbres.
J’ai appris, fin juillet, que des arbres avaient été abattus sur les Carrés Saint-Louis et sans vouloir avoir un débat sur le fond, j’aurais 3 demandes à vous adresser, M. le Maire.
Premièrement, est-ce qu’il serait possible que nous soyons prévenus ? Nous recevons des mails sur les travaux, c’est intéressant. Ça serait intéressant que nous recevions aussi des mails, bien à l’avance, sur les abattages d’arbres. Est-ce qu’il serait possible que les élus soient avertis, par un moyen facile, sur les abattages d’arbres prévisionnels ?
Deuxièmement, comme c’est un sujet qui est parfois extrêmement sensible, est-ce qu’il serait possible que les partis minoritaires soient associés à la décision d’abattage ? Pour moi, la décision d’abattage, c’est un peu comme la décision d’amputer un membre chez un être humain. Lorsque c’est grave, il faut prendre plusieurs avis. Et pour cela, il faut être plusieurs.
Et troisième demande, dans le cas du quartier Saint-Louis, je ne sais pas où les choses en sont, on va peut-être en savoir un peu plus bientôt, mais pour le cas où les arbres ne seraient pas replantés à l’identique et où il y aurait des oppositions, est-ce que vous seriez prêts à vous engager à ce que les habitants soient consultés par une voie directe, comme cela s’est déjà fait par le passé ? 72
M. le Maire :
Alors, François Darchis si tu veux compléter…
Ce que je peux vous dire, sur le fait de vous informer, je n’y vois absolument pas d’inconvénient et je dirais même que, comme c’est des décisions très difficiles, c’est important que l’on puisse en discuter et François Darchis, d’ailleurs, vous a appelé quand vous nous avez envoyé le mail, pour vous donner le maximum d’informations et partager celles que l’on a.
Ça, je crois que c’est un bon principe.
On est peut-être amené à prendre des décisions sur lesquelles vous ne serez pas d’accord mais au moins, qu’on vous ait présenté les raisons pour lesquelles on propose un abattage d’arbre, qui est toujours, évidemment, avec beaucoup de regrets quand on le fait.
Pour la question de la situation sur les Carrés Saint-Louis, il est nécessaire effectivement qu’on procède à des consultations au niveau notamment des riverains, on le fera. Il y a maintenant un Conseil de quartier qui a été désigné, dont vous avez d’ailleurs les noms – je remercie une nouvelle fois, d’ailleurs, le travail remarquable qu’a fait Emmanuelle de Crépy, c’est un énorme travail et j’associe tous les présidents et vice-présidents, et tous ceux qui vont s’impliquer, tous ceux qui ont été élus, je les félicite. Donc il y aura une consultation qui sera faite dans le cadre du Conseil de quartier et même une consultation élargie.
En revanche, pour le coup il me semblerait vraiment déraisonnable de procéder par vote, parce que ça ne veut un peu rien dire. Vous savez, il y a des gens qui sont comme Idéfix : quand on coupe un arbre, ils se mettent à pleurer… Malheureusement, parfois, il faut le faire, il y a urgence. Et cela a été, je crois, très bien démontré par les panneaux qu’on a vraiment souhaité mettre pour que les gens comprennent pourquoi on avait coupé ces arbres. Les panneaux étaient très parlants parce que la plupart de ces arbres présentaient des qualités impressionnantes. Vous les avez vus aussi. Donc il fallait le faire, la décision a été juste.
François, tu as certainement des éléments à…
M. DARCHIS :
Oui, je voulais effectivement ajouter quelques éléments. On a 25 000 arbres dans l’ensemble de la ville, que ce soit en allée, que ce soit dans les parcs ou dans les écoles. Nous avons un inventaire complet.
On est en train de regarder l’état sanitaire de tous ces arbres, sachant qu’aujourd’hui on est sous un stress épouvantable, comme vous le savez, que ce soit le changement climatique, que ce soit la détresse hydrique, ou que ce soit l’ensemble des maladies apportées par cet environnement un petit peu compliqué, au niveau des arbres.
Donc ça, c’est le premier point. Je crois qu’on est vraiment très attentif à avoir une gestion je dirais maintenant plus précise de chacun de nos arbres.
Et le deuxième élément, c’est de voir en quoi on pourrait effectivement compléter notre population d’arbres, sur des essences qui seront de natures différentes. Nous avons aujourd’hui, que ce soit les marronniers – c’est les Carrés – les platanes et les tilleuls, trop de clonages, je dirais, trop d’arbres identiques. Nous avons trop de potentialités de maladies systémiques et on a entamé, notamment sur les Carrés, une réflexion pour replanter de nouvelles essences.
Ce que je veux dire par là, c’est qu’on s’engage maintenant sur un plan d’assez long terme, de maintien de ce parc exceptionnel que nous avons à Versailles, mais tout en tenant compte du fait que le changement climatique et tout ce que j’ai énuméré tout à l’heure, était un des entrants, dans notre réflexion, extrêmement important.
M. SIGALLA :
Excusez-moi mais j’ai l’impression… J’ai posé 3 questions. M. le Maire, si j’ai bien compris, pour l’information préalable aux élus sur l’abattage des arbres, vous seriez d’accord ?
M. le Maire :
Dans la mesure où on peut le programmer… parce que parfois il y a de l’urgence. Il y a des fois où il y a vraiment de l’urgence. On l’a vécu, d’ailleurs, juste avant l’été. Il y a eu des arbres qui ont dû être coupés très rapidement parce qu’il y a une énorme branche qui était tombée, etc. Là, vous comprendrez qu’il n’y a pas de préalable possible mais on pourra, bien sûr, ensuite donner toutes les explications nécessaires.
Quand c’est un plan aussi important que la régénération, par exemple, sur les Carrés Saint-Louis, on peut tout à fait évidemment en parler au préalable, cela ne pose aucun problème. D’ailleurs, ça a été le cas. Quand c’est quelque chose qui peut être programmé d’avance, comme les Carrés Saint-Louis, il n’y a aucun problème pour que cela soit évoqué
François Darchis, en plus, est vraiment, dans notre équipe, responsable de cette politique des espaces verts, donc en scientifique qu’il est, il vous donnera toutes les explications. 73
M. SIGALLA :
Ce que je voudrais dire simplement c’est qu’on ait quelque chose sur le modèle des travaux qu’on reçoit par mail, toutes les semaines ou tous les 15 jours. Est-ce qu’on peut mettre en place ce système ?
M. le Maire :
Ecoutez, on va regarder. On n’abat pas des arbres toutes les semaines, sauf urgence, mais sur la planification des travaux importants d’abattage d’arbres, oui, cela ne pose pas de problème, François, je crois. Techniquement, je ne pense pas que cela pose de problème.…
M. SIGALLA :
Deuxièmement, est-ce que, lorsqu’il y a une expertise, je demandais s’il était possible que les partis minoritaires soient associés ?
M. le Maire :
Les expertises, le commentaire, j’allais dire, vraiment, vous en avez déjà eu l’expérience. On partage volontiers, si vous voulez, les connaissances que nous avons parce qu’il faut effectivement que les gens comprennent que lorsque l’on coupe un arbre, ce n’est pas pour le plaisir. Donc que l’on partage cette information avec vous, oui, tout à fait.
M. SIGALLA :
Mais ça veut dire que le jour où est prise la décision d’abattre un arbre, il va y avoir avant un avis d’expert et ce serait la possibilité de pouvoir, pour nous, questionner l’expert sur ses opinions et éventuellement le remettre en cause ?
M. le Maire :
Oui, alors, on a un expert au sein du service, qui est là, et après c’est vrai qu’il y a des décisions qu’il faut qu’on prenne et quand il faut les prendre, on les prend. On ne va pas se cacher derrière notre responsabilité, aussi.
M. DARCHIS :
Il faut savoir une chose importante, c’est qu’un expert ne peut pas remettre en question ce que dit l’expert. Un expert est payé pour être un expert. Par contre, ce qui est le point le plus délicat, c’est de savoir, à partir d’une expertise, la décision que vous devez prendre et à quelle vitesse. C’est la raison pour laquelle – c’était avant qu’on y aille d’ailleurs – suite aux remarques de l’expert, on avait demandé aux élagueurs de monter dans les arbres, de prendre des photos et c’est sur la base de ces photos qu’on a estimé, surtout au moment où on avait une forte canicule, qu’on était dans une position quand même extrêmement délicate. Et vous avez pu voir, effectivement, dans le Parc des Carrés Saint-Louis, qu’effectivement, le diagnostic de l’expert était correct. Donc nous avons accéléré, sur la base des photos que nous avions prises.
M. SIGALLA :
Ce n’est pas ça, ma question. Ma question c’est de savoir s’il est possible, au moment où la décision est prise par l’expert, dans la phase qui précède cette décision, de parler avec l’expert. Parce qu’un expert, ce n’est pas toujours noir et blanc, ça peut être gris foncé, gris clair et je pense qu’il serait utile qu’il puisse y avoir ce qu’on appelle en justice le « contradictoire », qu’il y ait du « contradictoire » et que l’expert ne soit pas missionné par une seule voix.
M. le Maire :
Bon, écoutez, ce que je vous propose peut-être, c’est que François Darchis et Jean Sigalla, vous puissiez évoquer ce sujet plus en détail ensemble et je vous redis à nouveau bonne soirée et merci beaucoup à tous.
(La séance est levée à 21 heures 42.) 74
SOMMAIRE
I. Compte-rendu des décisions prises par M. le Maire (article L. 2122-22 CGCT) p. 3 à 8
II. Adoption du procès-verbal de la précédente séance du Conseil municipal p.10
II. Délibérations :
D.2020.09.68 Construction d’un nouvel office de tourisme sur la Place Lyautey à Versailles. Approbation du programme de travaux et autorisation de lancement d’un concours de maîtrise d’œuvre.
Election des membres du jury.
p.10
D.2020.09.69 Extension du Groupe scolaire Lully-Vauban à Versailles. Approbation du programme de travaux et autorisation de lancement d’un concours de maîtrise d’œuvre.
Election des membres du jury.
p.16
D.2020.09.70 Maison forestière du Cerf-Volant sise 20 rue Porte de Buc à Versailles. Cession par la ville de Versailles au profit du Groupe Franchitti immobilier p.19
D.2020.09.71 Projet de la nouvelle maison de quartier des Chantiers. Autorisation de retrait du lot de copropriété n°234 appartenant à la ville de Versailles au sein de la copropriété située 45/55 rue des Chantiers à Versailles.
p.21
D.2020.09.72 Rue de l'Espérance et passage Jeanne d'Arc, à Versailles. Municipalisation des voies par transfert de propriété des emprises appartenant aux propriétaires riverains et à l'Etat dans le domaine public communal.
p.23
D.2020.09.73 Aménagement de la rue Saint Nicolas à Versailles.
Acquisition par la Ville d'une emprise de trottoir appartenant à l'OPH Versailles Habitat en contrepartie de la réalisation de travaux de réaménagement.
p.25
D.2020.09.74 Solidarité envers les populations sinistrées du Liban. Versement d’une subvention exceptionnelle à l'association Missions solidarité Liban. p.26
D.2020.09.75 Versement d’une subvention exceptionnelle à l'association versaillaise Over the blues pour la confection de sur-blouses dans le contexte de l’épidémie de Covid-19. p.29
D.2020.09.76 Décision modificative n°1.
Budget principal de la ville de Versailles - Exercice 2020
p.32
D.2020.09.77 Budget principal de la ville de Versailles.
Admission en non-valeur et créances éteintes pour l'exercice 2020
p.38
D.2020.09.78 Taxe foncière sur les propriétés bâties des constructions neuves affectées à l’habitation à Versailles.
Limitation de l’exonération temporaire
p.40
D.2020.09.79 Taxe de séjour de la ville de Versailles.
Fixation des tarifs à compter du 1er janvier 2021.
p.43
D.2020.09.80 Saison culturelle 2020/2021 à Versailles.
Programmation et demandes de subventions auprès de divers organismes. p.45
D.2020.09.81 11ème édition du festival "Versailles au son des orgues" du 6 au 20 décembre 2020. Convention de partenariat entre la ville de Versailles et l'association Versailles et orgues.
p.54
D.2020.09.82 Exposition Willy Ronis à l'Espace Richaud du 13 février au 18 avril 2021. Convention de partenariat entre la Ville et la Médiathèque de l'architecture et du patrimoine
p.56
D.2020.09.83 Bibliothèque municipale de la ville de Versailles.
Signature d'une convention de pôle documentaire associé avec la Bibliothèque nationale de France pour une durée de 5 ans
p.57
D.2020.09.84 Création de 3 zones extérieures d'entrainement physique dans la ville de Versailles : Jardin des Etangs Gobert, rue de Bourgogne, Stade Sans Souci.
Approbation du programme de travaux et demande de subventions auprès du Conseil régional d'Ilede-France et de tout organisme susceptible de contribuer au financement de ces équipements
p.58
D.2020.09.85 Go sport running tour du château de Versailles 2020-2022. Convention pluriannuelle de partenariat entre la Ville et la société SASU Hugo Events, organisatrice de l’événement
Délibération retirée de l’ordre du jour à la suite de l’annulation de la manifestation.
p. 75
D.2020.09.86 Fonctionnement interne du Conseil municipal de Versailles élu pour la mandature 2020-2026.
Adoption du règlement intérieur
p.60
D.2020.09.87 Vente aux enchères en ligne de biens de la ville de Versailles d'une mise à prix supérieure à 4 600 €.
Cession de deux véhicules réformés
p.63
D.2020.09.88 Délégations de service public et concessions de service dont la ville de Versailles est autorité délégante.
Rapports annuels 2018
p.64
D.2020.09.89 Personnel territorial.
Conditions et modalités de prise en charge des frais de déplacements professionnels des agents en mission (formation-colloque-séminaire) et frais d’entrée à des salons professionnels
p.67
D.2020.09.90 Prime exceptionnelle pour les agents ayant été soumis à des sujétions exceptionnelles pour assurer la continuité du service public dans le cadre de l'urgence sanitaire déclarée pour faire face à l'épidémie de COVID-19 (modification de la délibération n°2020-06-52 du 25 juin 2020).
p.70