Offres
API
Connexion
Documents similaires
Déliberation - AR Delib 3166
Déliberation - AR Delib 3147 CReation poste
Déliberation - 12. AR 003054 RH Contrat de projet au Musee
Déliberation - deliberation 002857 contrat projet manager centre
Déliberation - 002943 Contrat de projet charge e de communication
Déliberation - 11. AR 003053 RH Creation de postes
Déliberation - Delib 3186
Déliberation - delib 003097
Déliberation - AR Delib 3119 Vacations protocolaires
Déliberation - AR Delib 3150
Déliberation - AR delib 3437 Contrat de projet Tuteurtrice campus connecte
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune d'Apt.
Lien du pdf (Déliberation - AR delib 3437 Contrat de projet Tuteurtrice campus connecte)
Thèmes du document : Institutions publiques, Grandes et moyennes entreprises, Travail et emploi,
VILLE D APT
REPUBLIQUE FRANÇAISE
VAUCLUSE
NM/CR N° 003437 Ressources humaines - Contrat de
projet
Publié le : VOTES POUR:
33
VOTES CONTRE :
0
ABSTENTION(S) : O0
|
EXTRAIT DU REGISTRE
DES DEÉLIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
Séance du mardi 22 septembre 2026
19 heures 00
Le 22 septembre 2026 à 19 heures 00 le Conseil Municipal, convoqué le
16
septembre 2026, s’est réuni au nombre de ses membres prescrits par la Loi, dans
la
SALLE
DU
CONSEIL
MUNICIPAL,
sous
la
Présidence de
Monsieur
Jean AILLAUD, Maire de la Commune d’Apt. ETAIENT PRÉSENTS : M. Jean AILLAUD (Maire), M. Cédric MAROS (Premier adjoint), Mme Dominique SANTONI {Deuxième adjoint), M. Frédéric SACCO (Troisième adjoint), Mme Gaëlle LETTERON (Quatrième adjoint), M. El Hadiji NDIOUR (Cinquième adjoint), Mme Isabelle NOTARIANNI (Sixième adjoint), M. Emmanuel LAURO (Septième adjoint), Mme Charlotte KHALFAOUI (Huitième adjoint), M. Patrick ESPITALIER (Conseiller municipal), M. André LECOURT (Conseiller municipal), Mme Sandrine BEAUTRAIS (Conseillère municipale), Mme Sophie LECROQ (Conseillère municipale), Mme Sophie GADOUD (Conseillère municipale), M. Laurent COSTAGELIOLA-DI-FIORE (Conseiller municipal), M. Barthélémy DOSSETTO (Conseiller municipal), Mme Amélie MEYSSON (Conseillère municipale), M. Dimitri JOUVAL (Conseiller municipal), M. Alexandre PONS (Conseiller municipal}, Mme Anissa ARIDJ (Conseillère municipale), Mme Inès MAYSTRE (Conseillère municipale), M. Patrick BONNET (Conseiller municipal), Mme Frédérique GAILLARD (Conseillère municipale), M. Eric ALLAMANDI (Conseiller municipal),
M. Rémi ROLLAND (Conseiller
municipal), M. Christophe CARMINATI (Conseiller municipal), Mme Janet GUEVEL TAVOLINI (Conseillère municipale), M. Pierre CHENET (Conseiller municipal), Mme Céline CELCE (Conseillère municipale) ONT DONNÉ PROCURATION : Mme Laure KALTENBACH- FOURNIER (Conseillère municipale) donne pouvoir à Mme Dominique SANTONI, M. Patrick PAGEAT (Conseiller municipal) donne pouvoir à M. Patrick BONNET, Mme Roxane DALMASSO (Conseillère municipale) donne pouvoir à M. Eric ALLAMANDI, Mme Carole PANNETIER- LEROYER (Conseillère municipale) donne pouvoir à M. Christophe CARMINATI La séance est ouverte, le Secrétaire nommé est Mme Inès MAYSTRE.
VILLE D'APT - Conseil Municipal du vingt deux septembre deux mille vingt six
Page 1 sur 3
Accusé de réception en préfecture 084-218400034-20260922-003437-DE Date de télétransmission : 28/09/2026 Date de réception préfecture : 28/09/2026
28/09/2026 Monsieur le Maire rappelle que conformément à l’article L.313-1
du code général de la fonction publique, les
emplois de chaque collectivité ou
établissement sont créés par l'organe délibérant de la collectivité ou
de
l'établissement. L'organe délibérant doit mentionner sur quel(s) grade(s) et à quel niveau de rémunération il habilite l'autorité territoriale à recruter. L'article
L.332-24 du code général de la fonction
publique
(ex article 3
Il
loi
84-53), complété par le décret
n°88-145
du
15 février
1988
modifié,
prévoit que
les
collectivités
et établissements
peuvent
recruter des
agents contractuels de droit public sur emploi non permanent pour mener à bien un projet ou une opération identifiée. L'agent est alors recruté par un contrat à durée déterminée dont l'échéance est ia réalisation du projet ou de l'opération.
|
Le contrat est conclu pour une durée minimale d'un an et une durée maximale fixée par les parties dans la limite de six ans. Il peut être renouvelé pour mener à bien le projet ou l'opération, dans la limite d'une durée totale de six ans. Toutefois, après l'expiration d'un délai d'un an,
l'employeur peut décider d’une rupture anticipée du contrat
lorsque le projet ou l'opération pour lequel il
a été conclu ne peut pas se réaliser ou s’il s’est achevé avant
l'échéance du contrat,
moyennant le versement d’une indemnité de
rupture anticipée d'un montant égal à
10 % de la rémunération totale perçue à la date de l'interruption du contrat. La Ville d'Apt, éloignée des établissements d'enseignement supérieur de la région, fait partie des territoires retenus
par le
Ministère
de
l'Enseignement
Supérieur,
de
la
Recherche
et
de
l'Innovation
pour créer
un
campus connecté permettant à différents publics d'accéder à l'enseignement supérieur. Un
premier
contrat
de
tuteur(trice)
avait
été
établi
pour
une
durée
de
36
mois,
en
application
de
la
délibération
du
13 juillet
2021,
afin
d'assurer
le
lancement
et
le
fonctionnement
initial
du
dispositif.
Ce
contrat étant arrivé à son terme,
il convient désormais de procéder à la conclusion
d’un
nouveau
contrat,
rendu nécessaire par l'évolution du Campus connecté et par la nouvelle orientation nationale du dispositif. En effet, le renouvellement du Campus connecté, porté par le Ministère de l'Enseignement Supérieur, de la Recherche et de l'Espace,
implique une adaptation du profil de l'agent ainsi que des missions confiées au
tuteur / à la tutrice, afin de répondre aux axes stratégiques actualisés :
+
Constituer un tremplin pour des populations éloignées de l'enseignement supérieur ;
+
Répondre aux besoins de recrutement en personnel qualifié des territoires ruraux ou des QPV ;
*
Agir comme un dispositif de cohésion des territoires.
Dans ce cadre renouvelé,
la Ville d'Apt doit recruter un agent à temps complet (35 heures hebdomadaires)
pour
assurer
les
fonctions
de
tuteur(trice),
chargé(e)
d'animer,
de
dynamiser
et
d'accompagner
individuellement
les
étudiants
dans
le
déroulement
de
leur
formation,
en
renforçant
le
lien
entre
l'enseignement supérieur et les besoins du territoire aptésien. Considérant,
que
l'atteinte
de
ces
nouveaux
objectifs
de
performance
et
d'accompagnement
territorial
nécessite un suivi renforcé et une ingénierie pédagogique adaptée, la personne candidate à ce poste devra justifier d’une formation universitaire impérative, ou d'une expérience très significative dans le domaine de l'accompagnement pédagogique. Vu, le code général de la fonction publique, notamment les articles L313-1, L332-24 à L332-26 ; Vu
le
décret
n°88-145
du
15
février
1988
modifié,
portant
dispositions
statutaires
relatives
aux
agents
contractuels de la fonction publique territoriale ; Vu le décret n°2020-172 du 27 février 2020 relatif au contrat de projet dans la fonction publique ; VILLE D'APT - Conseil Municipal du vingt deux septembre deux mille vingt six
Page 2 sur 3
Accusé de réception en préfecture 084-218400034-20260922-003437-DE Date de télétransmission : 28/09/2026 Date de réception préfecture : 28/09/2026 LECONSEIL MUNICIPAL
|
APRÈS EN AVOIR DÉLIBÉRÉ
Crée,
un
emploi
non permanent pour assurer les fonctions de Tuteur{trice)
du
Campus connecté
dans
le
grade d’Attaché territorial,
filière administrative,
catégorie À,
pour une durée
prévisible estimée à 36
mois,
soit du 1° octobre 2026 au.30 septembre 2029 inclus. Dit, que le contrat de projet pourra être renouvelé pour achever l'opération qui en a
justifié le recours dans
la limite de 6 ans maximum. Décide, que la rémunération de l'agent sera calculée par référence à l'échelon 7, indice brut 653 - indice majoré 550 du grade de recrutement, assortie d'un régime indemnitaire. Modifie, le tableau des effectifs. Dit, que les crédits correspondants seront inscrits au budget — Section de fonctionnement — Chapitre 012.
POUR EXTRAIT CONFORME
Inès MAYSTRE
Jean AILLAUD
Secrétaire de séance
Maire d’Apt
VILLE D’APT - Conseil Municipal du vingt deux septembre deux mille vingt six
Page 3 sur 3
Accusé de réception en préfecture 084-218400034-20260922-003437-DE Date de télétransmission : 28/09/2026 Date de réception préfecture : 28/09/2026